REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE FETERNES CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 MAI 2012 Convocation affichée le 9 mai 2012 Compte-rendu affiché le 25 mai 2012 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Etaient présents : M. Pierre-François DUCRET, Maire, M. Denis BESSON, adjoint, M. Michel PORTAY, M. René DUTRUEL, M. Michel LACROIX, M. Denis COMMAND, Mme Annick JOND-DUNAND, Mme Muriel MOUSSEAUX, M. Jean-Luc PACCOT, M. Jean-Luc PELOSSE, Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : Mme Patricia VANDERBRECHT, ayant donné procuration à M. Pierre-François DUCRET, Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC, ayant donné procuration à Mme Annick JOND- DUNAND, Absents : M. Dionis CHAPPUIS, Melle Céline RICHARD Secrétaire de séance : M. René DUTRUEL ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2012 Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité. CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF ET D'UN POSTE D'ATSEM Deux agents de la Commune vont partir prochainement en retraite : l'agent d'accueil et l'atsem. Des annonces ont été passées auprès du Centre de Gestion pour les remplacer. Ne connaissant pas le grade des personnes qui seront recrutées, il convient d'attendre pour ouvrir les postes. BUDGET EAU : AFFECTATION DU RESULTAT 2011 Lors du dernier Conseil municipal, il a été proposé à l Assemblée de reprendre à l article 001, un déficit d investissement de 56 175, soit le déficit reporté de 2011 de 66 185 moins les restes à réaliser déficitaires de 10 010. Or les restes à réaliser déficitaires ne sont à combler qu en cas d excédent de fonctionnement. Le budget eau ne présentant pas un résultat de fonctionnement positif en 2011, le résultat à reprendre en investissement est donc de 66 185. 1
Dépenses Recettes Résultat FONCTIONNEMENT Excédent de fonctionnement 232 590 48 029 225 643-54 976 INVESTISSEMENT Déficit d investissement RAR en modifiant le programme 252 853 230 863 88 175 66 185 20 980 10 970-10 010 Monsieur le Maire propose d affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : - Report de l excédent d investissement en recette à l article 001 pour un montant de 66 185 - Report du déficit de fonctionnement en dépenses à l article 002 pour un montant de 54 976 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2011 du budget eau selon la proposition de Monsieur le Maire. BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N 1 Suite à la régularisation de l affectation du résultat 2011, une recette supplémentaire de 10 010 a été inscrite au budget eau 2012 à l article 001. Afin d équilibrer le budget eau, Monsieur le Maire propose d affecter une dépense de 10 010 à l article 21561 opération non ventilée (marge de manœuvre). DEPENSES RECETTES 001 Résultat d investissement + 10 010 21561 Matériel spécifique d exploitation Service de distribution de l eau + 10 010 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT : TRAVAUX ROUTE DE LESVAUX Suite à la demande de subvention faite auprès de l Etat, par l intermédiaire de M. le Sénateur J.C. CARLE, une aide de 150 000 a été accordée à la Commune. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU POUR LES TRAVAUX D'EAU POTABLE A LESVAUX Monsieur le Maire informe l Assemblée qu une demande de subvention peut être déposée auprès de l Agence de l eau pour les travaux sur le réseau d eau potable prévus à Lesvaux. Cette subvention est attribuée dans le cadre de la «Lutte contre les fuites des réseaux d eau potable et économies d eau dans les bâtiments publics». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité décide : de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l Agence de l Eau d autoriser le Maire à signer tout document s y rapportant 2
RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS NON TITULAIRES POUR EMPLOIS SAISONNIERS La Collectivité se trouve confrontée, chaque été, à un besoin de personnel saisonnier notamment pour l entretien des espaces verts et le remplacement des agents en congés annuels. Compte tenu de la démission de l un des agents du Service technique, Monsieur le Maire propose à l Assemblée de l autoriser à embaucher, pour ce besoin saisonnier, un agent non titulaire (voire deux) pour faire face aux besoins du Service technique durant l été. Le Conseil Municipal, après délibération, à l unanimité, accepte le recrutement de deux agents non titulaires pour des emplois saisonniers et autorise le Maire à signer les contrats. AFFAIRES DIVERSES TRAVAUX EGLISE : DEVIS S.A.E. Suite à son intervention annuelle pour le contrôle des cloches, la société S.A.E. a rappelé que le tableau de commande électrique des cloches n était pas conforme. Le devis de mise en conformité s élève à 2 598.32, outre le devis pour la pose d un parafoudre de type II d un montant de 350.00. Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune ne peut prendre en charge ces travaux. M. LACROIX a pris le devis afin de le proposer à l Association d Education Populaire qui a déjà participé à l entretien de l Eglise auparavant notamment lors du remplacement de la monture de la cloche n 3. TOURS DE PERMANENCE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES Trois tours de permanence sont proposés aux conseillers avec les horaires suivants : 8h00 à 11h30 11h30 à 15h00 15h00 à 18h00 Au moins 4 personnes présentes par tour Pour le dépouillement minimum 6 personnes Chacun des membres de l Assemblée a donné ses disponibilités. POINT SUR LA FUTURE CANTINE Monsieur le Maire présente au Conseil les plans qui ont été prévus pour la reconversion de la salle Léman en cantine et l ancienne mairie en cabinet médical ainsi qu un logement à l étage. Il demande aux membres présents d y réfléchir et de faire des propositions quant à l aménagement. Il informe l Assemblée que les techniciens de la Commune ne pourront pas faire les travaux comme cela était prévu par manque d effectif. Il convient donc de demander des devis pour la maçonnerie. Les autres devis : plomberie, chauffage, électricité et passerelle handicapés sont en cours. Il propose également une réunion avec la commission bâtiments pour une mise au point. 3
P.L.U Monsieur le Maire informe le Conseil que la 3 ème réunion publique de concertation est prévue le 1 er Juin 2012 à 19h30, en Mairie. Le cabinet AXE a fait parvenir un devis pour la mission d études et d assistance justifiant d une urbanisation en discontinuité pour la zone artisanale. Cette étude est imposée par les services de l état. Ce devis s élève à la somme de 4 604.60. CHAPELLE DE CHAMPEILLANT : DEVIS Par délibération du 26 août 2011, le Conseil a approuvé sa participation à l opération «Au fil du Patrimoine» et proposé la restauration de la chapelle de Champeillant. La Région Rhône-Alpes ainsi que la Fondation du Patrimoine ont accordé une subvention de 3 458.14 à la Commune pour cette opération, soit au total 6'916.28. Deux devis ont été signés : Bruno DUCRET : 8 806.14 pour les travaux extérieurs de remplacement du lambris par du Mélèze. Alain GILARDI : 3 010.81 pour la restauration intérieure avec la réalisation d enduits et peintures. Les travaux vont commencer prochainement. TOUR DE TABLE Monsieur Denis BESSON fait part au Conseil de sa rencontre avec le Président de L ACCA de Féternes qui lui propose de l accompagner pour effectuer le traçage du chemin des Prés-Piton. Il demande si la Commune peut débroussailler ce chemin avec le tracteur. M. le Maire répond que cela ne pose pas de problèmes. Monsieur Michel PORTAY signale au Conseil qu il va essayer de modifier le compteur du Lac Doux avec le responsable du service technique. Il propose également d étudier pour le réservoir de Chez-Portay un traitement de l eau par UV en complément du traitement au chlore actuel. M. le Maire demande qu il soit étudié la possibilité d utiliser l ancien matériel de Bioge. Il informe également l Assemblée que la CCPE a fait des statistiques sur l eau et qu il en résulte que Féternes est une des communes qui a le meilleur rendement de la Communauté. Monsieur Jean-Luc PACCOT s est renseigné pour les prix des défibrillateurs. Il propose de faire une commande groupée avec d autres communes afin d obtenir de meilleurs prix. Madame Muriel MOUSSEAUX rapporte qu un spectacle de fin d année est offert par le groupe de gym des enfants, le 6 juin à 14 heures. La responsable de ces cours souhaite ouvrir son activité aux enfants plus grands (4-6ans et 6-13ans) voire aux adultes (cours de pilates) Elle demande l autorisation auprès de la Mairie. M. le Maire lui demande de faire une demande écrite. Mme MOUSSEAUX informe également le Conseil que le restaurant «La Parenthièze» désire organiser un repas champêtre durant la nuit des étoiles au mois d août. Le Conseil est favorable à la proposition. Monsieur Denis COMMAND déclare que les panneaux pour les commerces vont être mis en place. 4
Monsieur Michel LACROIX informe le Conseil qu il a été contacté par le FC Gavot qui demande s il est possible de brosser le terrain synthétique 2 ou 3 fois par an en profondeur. M. le Maire répond que cela est prévu 2 fois par an et qu un devis a été signé avec une entreprise. Madame Annick JOND-DUNAND rappelle à l Assemblée que, cette année, la Commune compte deux centenaires. Elle précise que le CCAS prépare de le fêter avec la première pour la mi-juin. Monsieur René DUTRUEL signale que France Telecom a enfin remplacé les poteaux qui étaient cassés sur le chemin de l Epineux, il ne reste qu à accrocher les câbles. Le Conseil espère que cela ne durera pas trop longtemps et demande la réouverture de la route à la circulation. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20. La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le vendredi 15 juin 2012 à 19 heures. 5