DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Bilan social 2013 Mai 2014-1-

L'emploi... p. 3 Rémunérations et charges accessoires...p. 23 Conditions d'hygiène et de sécurité...p. 28 Autres conditions de travail...p. 32 Formation...p. 35 Relations professionnelles...p. 39 Autres conditions de vie relevant de l'entreprise...p. 44-2-

L emploi A. Les effectifs... 5 1. Effectif physique total au 31/12... 5 a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée)... 5 b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée)... 5 c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD)... 6 2. Répartition par temps de travail, par sexe et géographique... 6 a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/12... 6 b. Répartition hommes-femmes au 31/12 (CDI+ tous CDD)... 7 c. Répartition géographique de l effectif au 31/12 (CDI+ tous CDD)... 7 3. Répartition de l effectif au 31/12 par tranche d âge (CDI+ tous CDD)... 8 4. Répartition de l effectif au 31/12 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI)... 10 5. Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD)... 11 B. Les travailleurs extérieurs... 12 1. a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année)... 12 1. b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 2006) effectif physique au 31/12... 12 2. Stagiaires d écoles et d universités accueillis au cours de l année... 13 3. Travailleurs temporaires en équivalent temps plein (ETP)... 13 C. Les entrées au cours de l année considérée... 14 1. Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration.... 14 2. Embauches de travailleurs saisonniers... 14 D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD)... 15 E. Les promotions... 16-3-

F. Le chômage... 16 1. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée... 16 2. Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée... 16 G. Les salariés handicapés... 17 1. Nombre de salariés handicapés employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH)17 2. Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH)... 18 H. L absentéisme... 19 1. Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT.... 19 2. Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM en 2004)... 19 3. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salariés... 19 4. a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël.... 20 4. b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM)... 20 I. La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM)... 21 1. Mobilité géographique et/ou fonctionnelle... 21 a. France Etranger... 21 b. Région Région... 21 c. Mutations inter directions (Orléans Orléans)... 21 d. Orléans Région... 21 e. Région Orléans... 22 2. Missions à l étranger... 22-4-

A. Les effectifs 1. Effectif physique total au 31/12 a. Répartition des CDI (Salariés sous contrat à durée indéterminée) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 6 146 81 394 169 121 917 2012 6 147 81 383 184 118 919 2013 5 144 83 378 191 120 921 b. Répartition CDD par nature (Salariés sous contrat à durée déterminée) Catégorie OETAM I CDD ATA 2 CDD sous plafond 1 CDD hors plafond 1 CDD remplacement Total CDD Alternance Doctorat Post doctorat Contrat Unique d Insertion 2011 - - - - 13 - - 5 18 2012 2-2 - 15 - - 2 17 2013 - - 0-14 - - 1 15 OETAM II 2011 6-6 - 14 - - 16 30 2012 5 4 9-24 - - 13 37 2013 2 1 3 3 25 - - 7 35 OETAM III 2011 - - - - - - - - - 2012 - - - - - - - - - 2013 1-1 1 - - - - 1 IC I 2011 3-3 9 5 22 7 2 45 2012 7 2 9 10 1 19 7 2 39 2013 6 1 7 11-22 6 3 42 IC II 2011 - - - - - - - - - 2012 1-1 - - - - - - 2013 - - - - - - - - - IC III 2011 - - - - - - - - - 2012 2-2 - - - - - - 2013 1-1 1 - - - - 1 Total 2011 9-9 9 32 22 7 23 93 2012 17 6 23 10 40 19 7 17 93 2013 10 2 12 16 39 22 6 11 94 Total 1 Le BRGM, établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle de l Etat, est soumis à un plafond d autorisation d emploi introduit par les Lois de finances. 2 Accroissement temporaire d activité -5-

c. Effectif physique moyen (CDI + tous CDD) L effectif moyen est égal à la somme des effectifs physiques totaux (de salariés) actifs mensuels, au dernier jour du mois considéré, divisée par 12. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 27 165 82 425 171 119 988 2012 27 178 84 430 180 119 1 018 2013 24 188 79 435 185 117 1 028 2. Répartition par temps de travail, par sexe et géographique a. Répartition des CDI temps plein/temps partiel au 31/12 CDI temps plein CDI temps partiel Total Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 5 120 67 360 146 114 812 2012 4 114 64 342 158 106 788 2013 4 113 65 329 161 109 781 2011 1 26 14 34 23 7 105 2012 2 33 17 41 26 12 131 2013 1 31 18 49 30 11 140 2011 6 146 81 394 169 121 917 2012 6 147 81 383 184 118 919 2013 5 144 83 378 191 120 921-6-

b. Répartition hommes-femmes au 31/12 (CDI+ tous CDD) catégorie Année Hommes Femmes Total 2011 14 10 24 OETAM I 2012 14 11 25 2013 11 9 20 2011 58 124 182 OETAM II 2012 63 130 193 2013 66 116 182 2011 28 53 81 OETAM III 2012 28 53 81 2013 27 58 85 2011 252 190 442 IC I 2012 241 190 431 2013 237 190 427 2011 131 38 169 IC II 2012 140 45 185 2013 136 55 191 2011 99 22 121 IC III 2012 97 23 120 2013 99 23 122 2011 582 437 1019 Total 2012 583 452 1035 2013 576 451 1027 2011 57,1 % 42,9 % 100 % Pourcentage 2012 56,3 % 43,7 % 100 % 2013 56,1 % 43,9 % 100 % c. Répartition géographique de l effectif au 31/12 (CDI+ tous CDD) Lieu 2011 2012 2013 Orléans 799 799 791 Régions 214 229 227 Dont DROM 14 20 24 Etranger 6 7 9 Total 1 019 1 035 1 027-7-

3. Répartition de l effectif au 31/12 par tranche d âge (CDI+ tous CDD) Tranche d âge < 25 ans 25-30 ans 30-35 ans 35-40 ans 40-45 ans 45-50 ans 50-55 ans 55-60 ans 60-65 ans + 65 ans Effectif total Age moyen Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 9 21-10 - - 40 2012 11 30-12 - - 53 2013 10 28-8 - - 46 2011 3 19 1 119 - - 142 2012 3 23 1 100 - - 127 2013 3 27 1 89 - - 120 2011 1 24 3 129 3 1 161 2012 1 25 4 131 5 1 167 2013 1 21 5 123 7 1 158 2011 1 25 3 81 14-124 2012 1 27 4 87 13 1 133 2013 1 20 8 97 19 2 147 2011 2 18 3 45 28 3 99 2012 1 16 5 41 36 2 101 2013-17 5 46 35 5 108 2011 1 10 5 20 34 13 83 2012 1 12 4 20 32 12 81 2013 1 17 5 19 35 10 87 2011 2 27 31 13 37 27 137 2012 2 23 21 12 35 26 119 2013-15 15 15 31 27 103 2011 3 30 31 22 39 44 169 2012 2 31 34 25 41 40 173 2013 2 31 40 21 38 33 165 2011 2 8 4 3 14 29 60 2012 2 6 8 3 21 35 75 2013 2 5 6 7 22 40 82 2011 - - - - - 4 4 2012 1 - - - 2 3 6 2013-1 - 2 4 4 11 2011 24 182 81 442 169 121 1 019 2012 25 193 81 431 185 120 1 035 2013 20 182 85 427 191 122 1 027 2011 37,2 41,7 52,6 35,5 50,4 56,1 42,9 2012 35,4 40,1 52,5 35,9 50,3 56,6 42,9 2013 32,1 39,9 51,9 36,6 49,9 56,4 43,2-8-

PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2013 Effectif = 1 027 Âge moyen = 43,2 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2012 Effectif = 1 035 Âge moyen = 43,0 ans PYRAMIDE DES ÂGES IC/OETAM au 31/12/2011 Effectif = 1 019 Âge moyen = 42,9 ans -9-

4. Répartition de l effectif au 31/12 selon l ancienneté (uniquement effectif CDI) Ancienneté Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total < 1 an 1 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 14 ans 15 à 19 ans 20 à 29 ans 2011-12 1 33 4 7 57 2012-14 - 17 5 2 38 2013 1 9-10 4 2 26 2011-32 5 156 10 16 219 2012-39 6 152 11 16 224 2013-46 8 134 15 14 217 2011-28 5 110 20 3 166 2012-27 7 116 21 8 179 2013-22 8 126 30 13 199 2011 1 10 3 41 18 6 79 2012 1 12 4 48 25 5 95 2013-20 4 55 28 6 113 2011-4 1 17 24 7 53 2012-3 1 18 27 9 58 2013-3 1 18 25 6 53 2011-9 15 10 56 33 123 2012-3 9 2 48 25 87 2013-2 5 3 44 25 79 2011 5 50 48 26 37 49 215 30 à 39 ans 2012 5 47 49 30 47 53 231 2013 4 38 52 32 44 53 223 2011-1 3 1 - - 5 40 ans 2012-2 5 - - - 7 2013-4 5-1 1 11 Effectif total Ancienneté moyenne 2011 6 146 81 394 169 121 917 2012 6 147 81 383 184 118 919 2013 5 144 83 378 191 120 921 2011 31,6 17,1 27,8 8,1 19,9 27,8 15,6 2012 32,6 15,7 27,6 8,3 19,8 23,0 15,5 2013 29,9 14,7 27,5 9 19,1 22,9 15,6-10-

5. Répartition français-étrangers au 31/12 (CDI + tous CDD) Catégorie Année Français Etranger Total 2011 22 2 24 OETAM I 2012 23 2 25 2013 18 2 20 2011 180 2 182 OETAM II 2012 190 3 193 2013 179 3 182 2011 81-81 OETAM III 2012 81-81 2013 85-85 2011 411 31 442 IC I 2012 409 22 431 2013 405 22 427 2011 163 6 169 IC II 2012 176 9 185 2013 182 9 191 2011 118 3 121 IC III 2012 117 3 120 2013 119 3 122 2011 975 44 1 019 Total 2012 996 39 1 035 2013 988 39 1 027-11-

B. Les travailleurs extérieurs 1. a. Salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif total sur l année) Répartition des travailleurs extérieurs 2011 2012 2013 Effectif ETP Effectif ETP Entretien locaux Orléans 21 21 NC 21 NC Restaurant d entreprise Orléans 15 15 15 15 15 Gardiennage Orléans 12 12 9 12 9 Secrétariat en région 8 7 4,1 4 3,4 Accueil Orléans 6 6 3 6 3 Assistance/maintenance informatique Orléans 5 5 5 11 5,4 Chauffage Maintenance Orléans 2 2 2 2 2 Maintenance électrique et téléphonique Orléans 2 2 2 2 2 ESAT (déploiement informatique) Orléans 2 6 0,5 - - Menuiserie Orléans 1 1 1 1 1 Service du courrier (Dynapost) Orléans 1 1 1 1 1 Atelier maintenance à LAB Orléans 1 1 0,5 1 0,5 Implant reprographie XEROX - 2 2 3 2 Total 76 81-74 - 1. b. Salariés mis à disposition par l ANGDM pour la mission de prévention et de surveillance des anciens sites miniers (décret du 4 avril 2006) effectif physique au 31/12 Année OETAM IC Total 2011 54 11 65 2012 48 9 57 2013 44 7 51 3 3 Hors salariés mis à disposition par l ANGDM dans des entités autres que DPSM (au nombre de 7 au 31/12/2013) -12-

2. Stagiaires d écoles et d universités accueillis au cours de l année Année Nombre Equivalent en mois 2011 294 1 262 mois 2012 244 1 017 mois 2013 233 1 037 mois 3. Travailleurs temporaires 4 en équivalent temps plein (ETP) Année ETP moyen mensuel Durée moyenne des contrats (en jours ouvrés) 2011 58 74,8 2012 28 51,0 2013 16 24,0 4 Est considérée comme travailleur temporaire, toute personne mise à disposition de l établissement par une entreprise de travail temporaire au sens de l article L 1251-1 du code du travail. Par conséquent, n entrent pas dans cet indicateur : les étudiants stagiaires liés par une convention de stage à l entreprise, les titulaires de contrats de travail à durée déterminée, les salariés appartenant à une entreprise extérieure de statut autre que celui prévu à l article L 1251-1 (et suivants) du code du travail. -13-

C. Les entrées au cours de l année considérée 1. Nombre d entrées sous CDI, CDD et réintégration. Motif Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III TOTAL CDI CDD Réintégrations Total des entrées 2011-19 1 25 6 2 53 5 2012-19 1 25 6 2 53 6 2013 1 13 1 17 5 2 39 7 2011 13 34-30 - - 77 2012 16 46-36 1 6 105 2013 9 44 2 33-3 91 2011-1 1 3-1 6 2012-1 - 3 1-5 2013 - - 4 8 5 2 19 2011 13 54 2 58 6 3 136 2012 16 66 1 64 8 8 163 2013 10 57 7 58 10 7 149 2. Embauches de travailleurs saisonniers Sans objet pour le BRGM. 5 Dont 6 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 3 IC) - 2011 6 Dont 9 transformations de contrats CDD CDI (5 OETAM et 4 IC) - 2012 7 Dont 12 transformations de contrats CDD CDI (6 OETAM et 6 IC) - 2013-14-

D. Les sorties au cours de l année considérée (CDI + tous CDD) (Y compris les transformations de CDD en CDI), à l exception des personnels hors paie. Motif Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 1.4.2 - Démissions 1.4.3 - Licenciements économiques 1.4.4 - Licenciements autres causes 1.4.5 - Fin de CDD 1.4.6. - Départs au cours de la période d essai 1.4.7 - Retraites et préretraites 1.4.8 - Décès 1.4.9a - Mobilités groupe 1.4.9b Fin de détachement (fonctionnaires) 1.4.9c - Suspensions de contrats 1.4.9d - Autres 1.4.10 - Total des sorties 2011 1 1-11 1 2 16 2012-2 - 8-1 11 2013-4 - 3 1 1 9 2011 - - - - - - - 2012 - - - - - - - 2013 - - - - - - - 2011 - - - - - - - 2012 - - - 2 - - 2 2013 1 - - - - - 1 2011 11 15-19 - - 45 8 2012 12 38-36 - 4 90 9 2013 9 51 1 32 1 3 97 10 2011 - - - 1 - - 1 2012 - - 1 1 1-3 2013-2 - - - - 2 2011 2 5 3 6 11 3 30 2012-7 2 2 1 7 19 2013-5 4-5 5 19 2011 - - - 1 - - 1 2012 - - 1 - - - 1 2013 - - - - - - - 2011 - - - - - - - 2012 - - - - - - - 2013 - - - - - - - 2011 - - - - - - - 2012 - - - - - - - 2013 - - - - - - - 2011 1 2-4 3 2 12 2012-2 1 14 1 1 19 2013-4 4 8 7 5 28 2011 - - - - - - - 2012 - - 1 1 - - 2 2013 - - - 1 - - 1 2011 15 23 3 42 15 7 105 2012 12 49 6 64 3 13 147 2013 10 66 9 44 14 14 157 8 Dont 6 transformations de contrats CDD CDI (3 OETAM et 3 IC) - 2011 9 Dont 9 transformations de contrats CDD CDI (5 OETAM et 4 IC) - 2012 10 Dont 12 transformations de contrats CDD CDI (6 OETAM et 6 IC) - 2013-15-

E. Les promotions Nombre de salariés promus dans l année (changement de classification) Années OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 3 11 6 9 15-44 2012-9 3 15 4-31 2013 2 5 1 13 9-30 F. Le chômage 1. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l année considérée Année Effectif 2011-2012 - 2013-2. Nombre d heures de chômage partiel pendant l année considérée Année Nombre d heures 2011-2012 - 2013 - -16-

G. Les salariés handicapés 1. Nombre de salariés handicapés employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH 11 ) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 8 11 4 5 6 4 38 2012 4 5 2 3 5 5 24 2013 3 4 2 3 5 4 21 Contribution AGEFIPH 2011 2012 2013 CDI 12 11 10 CDD 14 13 5 Intérim 1 0 0 Stage 1 0 0 Effectif physique total TH 12 28 24 15 Equivalent en unités bénéficiaires (avec majoration 13 ) Sous-traitance (en unités bénéficiaires 14 ) Contribution payée à l AGEFIPH (en euros) 30,87 25,39 19,68 3,86 3,59 2,18 109 872 146 371 179 355 Taux de travailleurs handicapés 3,7% 3,1% 2,4 % 11 Sont pris en compte par l AGEFIPH (Association nationale pour la Gestion du Fonds d Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) uniquement les attributaires d une RQTH, victimes AT/MP avec incapacité >10%, titulaires d une pension d invalidité, titulaires d une carte d invalidité et bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé (AAH) 12 Uniquement l effectif pris en compte par l AGEFIPH. 13 Le recrutement de travailleurs handicapés de moins de 26 ans, de plus de 50 ans ou qui étaient en chômage de longue durée donne droit à des majorations des unités bénéficiaires concernant ces recrutements. 14 La notion d unité bénéficiaire fait référence au temps passé au BRGM. Calcul au prorata du temps passé au BRGM (12 mois = 1 unité bénéficiaire). -17-

Depuis 1987, la loi oblige les entreprises d au moins 20 salariés à embaucher 6% de travailleurs handicapés. Le taux de 6% est appliqué à un effectif d assujettissement qui correspond à l effectif total, à l exception des contrats en alternance. Au BRGM, l obligation d emploi de travailleurs handicapés est de 55 unités bénéficiaires en 2013 (56 en 2012). Si l établissement n atteint pas ce taux, il doit verser une contribution financière à l AGEFIPH calculée en conséquence et en complément du nombre d handicapés, pour satisfaire l obligation légale. Au BRGM, trois moyens sont déployés pour atteindre ce taux : - le recrutement (CDI, CDD, intérim, stage) ; - l achat de prestations à des entreprises du secteur protégé (ESAT, EA) dans la limite de 50% de l obligation ; - la dépense déductible : 10% de la somme due à l AGEFIPH pour la non-atteinte des 6% peut être versée par l Etat à l établissement pour financer des actions de sensibilisation sur le handicap. 2. Nombre de salariés handicapés à la suite d accidents du travail intervenus au BRGM, employés au 31/12 (pris en compte ou non par l AGEFIPH) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 2 1 1 1 3 3 11 2012 2 0 1 1 3 3 10 2013 2 0 1 1 3 2 9 Ces effectifs représentent le nombre d agents qui sont handicapés pour cause d accident de travail survenu au BRGM, présents au 31/12/2013 et non le nombre d agents victimes d un accident en 2013. -18-

H. L absentéisme 1. Nombre de journées d absence en jours ouvrés et toutes causes confondues, hors congés et JRTT. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité Total hors maternité / Paternité Nombre de journées Moyenne par salarié 2011 96 1 253 815 2 305 647 324 5 440 3 987 2012 53 1 229 1 029 2 402 707 524 5 944 4 368 2013 115 1 045 743 3 336 1 654 489 7 381 5 671 2011 5,5 6,9 10,1 5,2 3,8 2,7 5,3 3,9 2012 2,1 6,4 12,7 5,6 3,8 4,4 5,7 4,2 2013 5,8 5,7 8,7 7,8 8,7 4 7,2 5,5 2. Taux d absentéisme en pourcentage (indicateur ajouté par le BRGM en 2004) Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total avec maternité Total hors maternité / paternité 2011 2,2 2,7 4,0 2,1 1,5 1,1 2,1 1,6 2012 0,8 2,5 5,0 2,2 1,5 1,7 2,3 1,7 2013 2,3 2,3 3,5 3,1 3,5 1,6 2,9 2,2 Journées d' absence hors congés Jours ouvrés x effectif au 31/12 x 100 3. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salariés Sans objet pour le BRGM. -19-

4. a. Nombre de jours de congés pris (en jours ouvrés) : congés payés, compte épargne temps, congés mutation, événements familiaux (décès, mariage, naissance, adoption ), délai de route, enfant malade, Sainte Barbe et jours fériés locaux, fête de Noël. Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Nombre de journées Moyenne par salarié 2011 268 3 377 1 745 8 911 3 846 2 591 20 738 2012 243 3 104 1 734 9 024 4 119 2 489 20 713 2013 214 3 190 1 616 9 167 4 267 2 819 21 273 2011 15,3 18,6 21,5 20,2 22,8 21,4 20,4 2012 16,2 18,4 21,4 20,9 22,3 20,7 20,0 2013 16,5 20,3 19,0 21,5 23,9 23,1 20,7 4. b. Nombre de jours CET (indicateur ajouté par le BRGM) Année CONGES PAYES VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés JRTT VERSES AU CET Nombre de jours Nombre de salariés concernés Nombre de jours total versés 2011 3 108 611 2 717 631 5 825 2012 2 146 478 2 628 557 4 774 2013 2 316 502 2 776 584 5 092-20-

I. La mobilité (indicateur ajouté par le BRGM) 1. Mobilité géographique et/ou fonctionnelle a. France Etranger France Etranger Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 - - 1-2 - 3 2012-1 - 1 1-3 2013 - - - 4 2-6 Etranger France Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 - - - 2 1-3 2012 - - - - 1-1 2013-1 1 - - - 2 b. Région Région Année Total 2011 11 2012 9 2013 2 c. Mutations inter directions (Orléans Orléans) 2011 Total 2011 33 2012 48 2013 21 d. Orléans Région Année Total 2011 5 2012 7 2013 2-21-

e. Région Orléans Année Total 2011 5 2012 2 2013 1 2. Missions à l étranger 2011 2012 2013 Nombre de salariés partis en mission 371 370 337 Nombre de missions effectuées durant l année considérée (a) 1 177 1 172 1 035 Nombre de jours 15 de mission (b) 9 336 9 208 8 316 Répartition du nombre de missions selon la durée : durée à 8 jours 866 843 745 durée de 9 à 32 jours 291 310 273 durée de 33 à 64 jours 14 18 13 durée comprise entre 65 et 183 jours 6 1 4 Durée moyenne d une mission en jours (b/a) 7,93 7,86 8,03 15 En jours ouvrés -22-

Rémunérations et charges accessoires A. Montant des rémunérations... 25 1. Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/12... 25 2. Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 2013 (indicateur ajouté par le BRGM)... 25 3. Primes exceptionnelles en % de la rémunération annuelle fixe... 26 B. Hiérarchie des rémunérations... 26 C. Mode de calcul des rémunérations... 26 1. Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement... 26 2. Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché... 26 D. Charges accessoires... 27 1. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salariés... 27 2. Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel... 27 E. Charge salariale globale... 27-23-

A noter que les données présentées dans le chapitre Rémunérations et charges accessoires concernent uniquement l effectif sous plafond d emploi (CDI et CDD). HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS Salaire fixe brut mensuel = salaire annuel / 13 (incluant les primes d ancienneté pour les OETAM). HISTOGRAMME DES SALAIRES BRUTS MENSUELS > 5,8 k 5,3-5,8 k 4,7-5,2 k 4,1-4,6 k 2011 3,5-4,0 k 2012 2013 2,8-3,4 k 2,2-2,7 k 1,5-2,1 k 0 50 100 150 200 250 300 350 EFFECTIF -24-

A. Montant des rémunérations 1. Rémunération fixe mensuelle moyenne (base 100 % d activité) du personnel en place au 31/12 Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III 2011 2 003 2 232 2 788 3 007 4 035 5 620 Hommes 2012 1 917 2 210 2 751 3 007 4 061 5 733 2013 1 881 2 252 2 747 3 068 4 098 5 707 2011 2 079 2 242 2 685 3 000 3 793 5 463 Femmes 2012 2 125 2 255 2 730 3 023 3 790 5 367 2013 2 282 2 286 2 718 3 074 3 752 5 561 Année Salaire mensuel moyen 16 Salaire annuel moyen 2011 3 343 43 463 2012 3 362 43 704 2013 3 419 44 451 2. Répartition des augmentations individuelles par catégorie (CDI uniquement) au cours de l année 2013 (indicateur ajouté par le BRGM) Hommes Femmes Total Catégorie Effectif Effectif ayant obtenu une AI % total hommes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % total femmes Effectif Effectif ayant obtenu une AI % Effectif total OETAM I 3 1 33 % 2 1 50 % 5 2 40 % OETAM II 48 16 33 % 96 37 39 % 144 53 37 % OETAM III 27 8 30 % 56 19 34 % 83 27 33 % IC I 215 97 45 % 163 95 58 % 378 192 51 % IC II 136 58 43 % 55 17 31 % 191 75 39 % IC III 98 26 27 % 19 7 27 % 120 32 27 % TOTAL 527 206 39 % 394 176 44 % 921 381 41 % 16 1/13 de la rémunération de service extrapolée à l année -25-

3. Primes exceptionnelles 17 en % de la rémunération annuelle fixe Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III 2011 0,4 0,8 0,8 0,9 0,8 1,5 Hommes 2012-0,6 1,0 0,9 0,5 1,0 2013 0,8 0,7 0,6 0,6 0,5 0,3 2011 0,6 0,8 0,8 0,7 0,7 2,2 Femmes 2012-0,7 0,8 0,6 0,3 1,1 2013-0,5 0,6 0,4 0,4 0,1 B. Hiérarchie des rémunérations Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Montant total des 10 rémunérations les plus élevées en année pleine 2011 2012 2013 2,9 2,9 2,9 1 054 645 1 072 559 1 189 788 Montant total des 10 rémunérations les moins élevées en année pleine (rubrique ajoutée par le BRGM) 227 408 224 167 224 039 Rapport 4,6 4,8 5,3 C. Mode de calcul des rémunérations 1. Pourcentage des salariés dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement Sans objet pour le BRGM. 2. Pourcentage des ouvriers payés au mois sur la base de l honoraire affiché Sans objet pour le BRGM. 17 Les primes de management ne sont pas comptabilisées -26-

D. Charges accessoires 1. Indicateur applicable aux entreprises de plus de 2 000 salariés Sans objet pour le BRGM. 2. Montant des versements effectués à des entreprises pour mise à disposition du personnel Année Personnel intérimaire Personnel ANGDM 2011 3 262 k 7 512 k 2012 1 542 k 7 543 k 2013 867 k 8 843 k 18 E. Charge salariale globale Année Frais de personnel (M ) Produit d exploitation courante (M ) Ratio : frais de personnel/salarié (k par salarié ETP) Ratio : produit exploitation/salarié (k par salarié ETP) Ratio : frais de personnel/produit d exploitation (%) 2011 67,96 138,49 71,1 144,9 49,1 2012 69,63 139,17 70,6 141,1 50,0 2013 69,48 141,55 70,5 143,6 49,1 18 Suite à un retard de facturation de l ANGDM, paiement d un trimestre au titre de 2012 en 2013. -27-

Conditions d hygiène et de sécurité A. Accidents de travail et de trajet... 29 1. Nombre d accidents avec arrêt de travail... 29 2. Nombre de journées de travail perdues... 29 3. Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée... 29 4. Nombre d accidents mortels... 29 B. Répartition des accidents de travail par élément matériel... 30 C. Maladies professionnelles... 30 D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... 31 E. Dépenses en matière de sécurité... 31 F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM)... 31-28-

A. Accidents de travail et de trajet 1. Nombre d accidents avec arrêt de travail Année Accidents de travail Accidents de trajet Total 2011 9 3 12 2012 11 4 15 2013 7 3 10 2. Nombre de journées de travail perdues Année OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total Accidents de travail Rechutes suite accident de travail 2011 18 4 8 69 - - 99 2012-25 11 9 41 117 203 2013-20 - 4-6 30 2011 - - - - - - - 2012 - - - - - - - 2013 - - - - - 86 86 3. Nombre d incapacités permanentes notifiées à l entreprise au cours de l année considérée Année Nombre d incapacités 2011-2012 - 2013-4. Nombre d accidents mortels Année Nombre d accidents mortels 2011-2012 - 2013 - -29-

B. Répartition des accidents de travail par élément matériel 2011 2012 2013 Nombre d accidents liés à l exercice de risques graves (code 32 à 40) Nombre d accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d accidents occasionnés par des machines à l exception de ceux liés aux risques ci-dessus (code 09 à 30) Nombre d accidents de circulation-manutention (code 01, 03, 06 et 08) Nombre d accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvements accidentels (code 05) - - - 1 1 3 - - - 4 9 4 3-1 Autres cas 1 1 2 Total 9 11 10 C. Maladies professionnelles 2011 2012 2013 Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l année considérée Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclarations faites par le BRGM concernant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles 2-1 - - - - - - -30-

D. Comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Année Nombre de réunions du CHSCT 2011 11 2012 12 2013 11 E. Dépenses en matière de sécurité 2011 2012 2013 Effectif formé à la sécurité dans l année 372 361 238 Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l entreprise 413 k 485 k 531 k F. Médecine du travail (indicateur ajouté par le BRGM) 2011 2012 2013 Cotisations versées au service médical du Loiret 91 034 117 739 72 479 19 Coût des examens complémentaires : - à Orléans 12 059 15 217 10 008 - dans les régions 836 1 949 2 572 Cotisations versées aux services médicaux interentreprises autres que le service médical du Loiret 19 074 22 125 24 122 Total 123 003 157 030 109 181 19 Avoir sur les cotisations 2012 versées au service de santé au travail du Loiret (CIHL) d un montant de 21 702 encaissé en 2013. -31-

Autres conditions de travail A. Durée et aménagement du temps de travail... 33 B. Organisation et contenu du travail... 34 C. Conditions physiques du travail... 34-32-

A. Durée et aménagement du temps de travail 2011 2012 2013 Horaire hebdomadaire moyen affiché 35 h 35 h 35 h Nombre de salariés ayant bénéficié d un repos compensateur : par le système légal par un système conventionnel : 8 17 14 non cadres pour 183 h pour 277 h pour 295 h 9 17 7 cadres pour 125 h pour 216 h pour 141 h Nombre de salariés ayant bénéficié d horaires individualisés NC NC NC Nombre de salariés occupés à temps partiel au 31/12 < mi-temps non cadres cadres - 1-1 - 3 = mi-temps non cadres cadres 2 1 3 8 6 5 > mi-temps non cadres cadres 39 62 44 76 44 84 Total 105 132 142 Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l année considérée de 2 jours consécutifs de repos hebdomadaire Nombre moyen de jours de congés payés annuels pris (non compris le repos compensateur) Ensemble des salariés, à l exclusion des salariés expatriés 20 travaillant 6 jours sur 7 22,5 21 22,4 21 23,0 21 Nombre de jours fériés payés 6 7 9 20 10 agents expatriés au 31/12/2013 21 Réalisé exprimé en jours ouvrés -33-

B. Organisation et contenu du travail Nombre de personnes travaillant : Orléans à deux postes de manière habituelle : 2011-2012 - 2013 - à deux postes de manière discontinue : 2011-2012 - 2013 - à trois postes de manière habituelle : 2011-2012 - 2013 - à trois postes de manière discontinue : 2011-2012 - 2013 - C. Conditions physiques du travail Orléans Missions Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 db à leur poste de travail 2011 12-2012 13-2013 10 - Nombre de prélèvements, d analyses de produits toxiques et mesures 2011 - - 2012 - - 2013 - - Nombre de personnes soumises à une surveillance médicale renforcée 22 2011 353 7 23 2012 377 9 23 2013 383 10 23 Depuis 2006, le travail sur écran n est plus répertorié comme surveillance médicale renforcée (sauf DAO et PAO). 22 Indicateur ajouté par le BRGM. 23 Concerne les missions longues à l étranger -34-

Formation A. Formation professionnelle continue intégrant les congés formation... 36 1. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM)... 36 2. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%)... 36 3. Ventilation des dépenses de formation libératoires... 36 4. Nombre de salariés formés... 37 5. Nombre de jours de stages... 37 B. Congé formation... 38 C. Apprentissage... 38-35-

A. Formation professionnelle continue intégrant les congés formation 1. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (indicateur ajouté par le BRGM) 2011 2012 2013 Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit 43 M 44 M 44 M Montant de l obligation de participation 0,69 M 0,70 M 0,70 M Montant des dépenses de formation libératoires Montant total des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 2,14 M 2,22 M 2,16 M 2,5 M 2,5 M 2,4 M 2. Masse salariale prise en compte pour le calcul du crédit (%) 2011 2012 2013 Pourcentage de l obligation de participation 1,6 1,6 1,6 Pourcentage des dépenses de formation ayant transité par le budget de la F.P. 5,9 5,6 5,4 3. Ventilation des dépenses de formation libératoires 2011 2012 2013 Frais de personnel dédié à la formation 214 k 216 k 214 k Fournitures, frais de fonctionnement, matériel et locaux 114 k 120 k 115 k Conventions, plan de formation 276 k 271 k 251 k Rémunération des stagiaires 972 k 1 018 k 945 k Transport + hébergement 57 k 58 k 63 k Versement au Fongécif et capital temps formation 96 k 105 k 107 k Versement Alternance 253 k 274 k 280 k Frais de personnel formateur 169 k 170 k 196 k -36-

4. Nombre de salariés formés Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 65 125 53 399 132 78 852 dont DPSM 47 8 5 23 7 4 94 2012 75 184 80 464 180 107 1 090 dont DPSM 44 10 3 23 8 3 91 2013 51 137 56 359 141 76 820 dont DPSM 36 12 2 22 8 4 84 5. Nombre de jours de stages Année Catégorie OETAM I OETAM II OETAM III IC I IC II IC III Total 2011 307 541 238 1 667 535 286 3 574 dont DPSM 262 48 36 95 31 27 499 2012 200 462 166 1697 576 249 3350 dont DPSM 154 48 13 79 27 18 339 2013 141 363 191 1 412 553 302 2 962 dont DPSM 109 49 12 92 35 49 346-37-

B. Congé formation 2011 2012 2013 Nombre de salariés ayant bénéficié d un congé de formation rémunéré CIF - - - CTF - - - Période de professionnalisation 9 8 12 Total 9 8 12 Congé de formation non rémunéré - - - Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé de formation - - 2 DIF demandés 194 202 209 DIF accordés 173 149 116 C. Apprentissage Nombre de contrats d apprentissage et de professionnalisation conclus dans l année Année Apprentissage Professionnalisation Total 2011 14 10 24 2012 17 14 31 2013 17 13 30-38-

Relations professionnelles A. Représentants du personnel... 40 1. Participation aux élections en % par rapport aux inscrits... 40 2. Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM)... 40 3. Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction)... 41 4. Valorisation des crédits d heures... 41 5. Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel... 41 6. Accords signés en 2013... 42 7. Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical... 42 B. Information et communication... 43 C. Procédures judiciaires et administratives... 43-39-

A. Représentants du personnel 1. Participation aux élections en % par rapport aux inscrits Année Des votants Des suffrages valablement exprimés Délégués du personnel Comité d entreprise 2011 - - 2012 - - 2013 66,76 65,41 2011 - - 2012 - - 2013 65,67 63,80 2. Nombre de représentants (indicateur ajouté par le BRGM) Année Prévus par la loi Élus Délégués du personnel Comité d entreprise 2011 10 T / 10 S 11 T / 11 S 2012 10 T / 10 S 11 T / 11 S 2013 10 T / 10 S 11 T / 11 S 2011 8 T / 8 S 10 T / 10 S 2012 8 T / 8 S 10 T / 10 S 2013 8 T / 8 S 10 T / 10 S T = Titulaires S = Suppléants -40-

3. Volume global des crédits d heures utilisées pendant l année considérée (hors réunions plénières avec la direction) 2011 2012 2013 DP 1 074 1 196 1 362 CE + COMMISSIONS 2 395 2 620 2 831 CHSCT 623 509 1 101 DS 950 1 160 1 525 CA 446 365 406 Total 5 488 5 850 7 225 4. Valorisation des crédits d heures 2011 2012 2013 DP 47,1 k 54,1 k 60,1 k CE + COMMISSIONS 111,8 k 122,9 k 133 k CHSCT 28,5 k 23,7 k 50,6 k DS 39,9 k 50,9 k 68,4 k CA 21,3 k 18,1 k 20,5 k Total 248,6 k 269,7 k 332,6 k 5. Nombre de réunions de la Direction avec les représentants du personnel 2011 2012 2013 DP 11 11 11 CE + COMMISSIONS 36 39 41 CHSCT 11 12 11 DS 17 24 12 25 38 26 CA 7 5 7 Total 81 82 108 24 Dont 8 réunions de négociations et 9 réunions de suivi d accords en cours. 25 Dont 9 réunions de négociations et 3 réunions de suivi d accords en cours. 26 Dont 37 réunions de négociations et 1 réunion de suivi d accords en cours. -41-

6. Accords signés en 2013 25 janvier 2013 Protocoles électoraux élections DP et CE 15 mai 2013 Avenant à l accord frais soins de santé (mutuelle) 12 juin 2013 Accord relatif au fonctionnement du CE de l UES BRGM Accord relatif au régime indemnitaire dans les DROM 27 juin 2013 Accord d intéressement 2013-2015 12 juillet 2013 Accord relatif au télétravail 27 septembre 2013 Avenant à l accord relatif à la prévoyance 20 décembre 2013 Accord relatif au contrat de génération PV de désaccord et plan d actions 27 août 2013 PV de désaccord relatif à la journée de solidarité de 2013 10 septembre 2013 PV de désaccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2013 16 septembre 2013 Plan d actions relatif à l égalité professionnelle 7. Nombre de participations à un congé de formation économique, social et syndical Année Nombre 2012 3 2013 7 2013 6-42-

B. Information et communication 2011 2012 2013 Nombre d heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel Procédure d accueil Procédure d information ascendante ou descendante Système d entretiens individuels : taux de réalisation des entretiens professionnels d évaluation annuels ND ND ND Livret d accueil (en cours de refonte) Stage de connaissance de l entreprise pour les nouveaux embauchés Supports d information interne (Reporterre, GÉORAMA, ), intranet (Fil d Ariane), réunions d entité 98 % 92 % 85 % C. Procédures judiciaires et administratives 2011 2012 2013 Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires engagés dans l année Nombre d instances judiciaires engagées dans l année, mettant en cause le BRGM 1 - - - - 14 27 Nombre d instances judiciaires engagées avant l année considérée et poursuivies au cours de celle-ci : - en principe terminées au 31/12 - toujours en cours au 31/12 (indicateur ajouté par le BRGM) 2 5 1 5 4 2 Nombre d instances judiciaires engagées par le BRGM : - au cours de l année considérée 1 - - - avant l année considérée et toujours en cours au 31/12 1 2 2 (indicateur ajouté par le BRGM) Nombre de mises en demeure et de procèsverbaux de l inspection du travail pendant l année considérée - - - 27 Dont 12 instances relatives à un thème identique -43-

Autres conditions de vie relevant de l entreprise A. Activités sociales et culturelles... 45 1. Dépenses directement supportées par le BRGM... 45 2. Contribution au financement du C.E.... 45 B. Autres charges sociales... 46 1. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès)... 46 2. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)... 46-44-

A. Activités sociales et culturelles 1. Dépenses directement supportées par le BRGM 2011 2012 2013 Participation de l employeur à l effort de construction (1% logement) 185,4 k 192,7 k 199,6 k Restauration 28 515,4 k 493,8 k 502,6 k Total 700,8 k 686,5 k 702,2 k 2. Contribution au financement du C.E. 2011 2012 2013 Subvention aux activités sociales et culturelles 527,39 k 29 585,27 k 29 585,58 k 29 Subvention exceptionnelle au club omnisport ou au C.E. 3 k 10 k - Ristourne titres restaurant 2,7 k 2,6 k 2,3 k Subvention fonctionnement du C.E. 91,7 k 93,6 k 93,7 k Honoraires expert-comptable C.E. 42 k 41 k 25 k Total 665,79 k 732,47 k 706,58 k 28 Participation aux frais de restaurant à Orléans et en région et titres de restaurant métropole, Réunion, Guyane, Antilles. 29 Taux de subvention ASC 2011 : 1,15 % de la masse salariale 2012 : 1,25 % de la masse salariale 2013 : 1,25 % de la masse salariale -45-

B. Autres charges sociales 1. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) 2011 2012 2013 Charges directes Montant des sommes versées en complément des prestations de S.S. ou d assurance maladie, accident du travail, maternité 307,9 378,1 445,2 Charges indirectes Cotisations (part employeur) versées aux institutions assurant au personnel des prestations de service dans le cadre de contrats d assurance de groupe, dont : 1 413,4 1 580,9 1 648,8 - maladie, invalidité (URRPIMMEC) 219,6 315,2 343,8 - décès (CMAV) 391,3 406,4 415,5 - individuelle accident 46,2 47,6 48,7 - prime assurance dépenses médicales expatriés 50,3 55,4 43,0 - portabilité prévoyance 3,5 6,8 12,7 - complémentaire santé 696,6 741,8 773,0 - portabilité complémentaire santé 5,9 7,7 12,1 Total 1 721,3 k 1 959,0 k 2 094,0 k 2. Coût pour l entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) 2011 2012 2013 Cotisations (part employeur) versées aux caisses de retraite 3 534,9 k 3 727,4 k 3 862,2 k 2011 2012 2013 Total général (1+2) 5 256,2 k 5 686,4 k 5 956,2 k -46-