Le Proviseur Service Intendance Affaire suivie par : Mme Lucile Chalot-Djouadi FOURNITURE DE PRODUITS D EPICERIE Document unique de marché valant règlement de consultation, cahier des clauses administratives et des clauses techniques particulières Téléphone 05.62.44.04.60 Télécopie 05.62.44.04.75 Courriel 0650025z@ac-toulouse.fr Site internet http://theophile-gautier.entmip.fr 15 rue Abbé Torné 65000 TARBES Pouvoir adjudicateur : Lycée Théophile Gautier Représenté par Monsieur le Proviseur 15 rue Abbé Torné BP 1636 65016 TARBES Cedex
2/7 Sommaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Objet de la consultation - Dispositions générales Offres Dépôts d échantillons Prix et règlement des comptes Modalités d exécution Choix du fournisseur Attribution du marché Spécifications techniques Renseignements complémentaires Annexe 1 Certificat d absence d OGM Annexe 2 Prise en compte d objectifs de développement durable Annexe 3 Protocole de livraison Annexe 4 Bordereau des prix unitaires Annexe 5 Lettre de candidature DC1 Annexe 6 Déclaration du candidat individuel DC2
Article 1-Objet de la consultation - Dispositions générales 3/7 1.1. Procédure Le marché est passé selon les règles de la procédure adaptée (article 28 du CMP) 1.2. Objet de la consultation La consultation porte sur la fourniture de produits d épicerie destinés à la restauration scolaire du lycée Théophile Gautier. Le restaurant scolaire du lycée sert environ 550 repas par jour. 1.3. Définition de la consultation La liste des produits faisant l objet de cette consultation n est pas limitative. Elle pourra être complétée au cours de la période définie au 1.5. après qu un accord sur le prix soit intervenu entre le fournisseur et le lycée, sous réserve que les produits à intégrer appartiennent à la même famille que ceux faisant l objet de la consultation. De plus, il est créé une rubrique «autre articles» pour chaque lot de la consultation, représentative des produits non décrits au sein du lot concerné, mais susceptibles d être commandés par le lycée sur la base du catalogue. 1.4. Décomposition en lots Le marché est divisé en 3 lots : - Lot 1 : produits appertisés ; - Lot 2 : bases culinaires, corps gras ; - Lot 3 : produits céréaliers. 1.5. Documents régissant la consultation Le marché sera régi par : - Les dispositions du présent document et de ses annexes ; - L offre du candidat selon le modèle joint comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d engagement (bordereau des prix unitaires) ; - Les règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. 1.6. Durée de la consultation La consultation est conclue pour une période d un an (du 1 er janvier au 31 décembre 2018), sans possibilité de reconduction.
2.1. Date limite de dépôt des offres Article 2-Offres 4/7 Les offres devront être parvenues au plus tard le lundi 27 novembre 2017 à 17h00 au service intendance du lycée Théophile Gautier. Les plis dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur sans avoir été ouverts. Les offres pourront : - Être envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Lycée Théophile Gautier Service intendance 15 rue abbé Torné BP 1636 65016 Tarbes cedex - Ou déposées directement contre un récépissé, au service intendance le matin entre 8h30 et 12h ou l après-midi entre 13h30 et 16h30 Les plis devront porter le nom de l entreprise concurrente et la mention suivante : «MAPA EPICERIE NE PAS OUVRIR» Aucune offre adressée par télécopie ou voie électronique ne sera acceptée. 2.2. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours. Les prix HT seront fermes pendant la durée de la consultation. 2.3. Contenu des plis Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes complétées en français, correctement paraphées, datées et signées : Pièces de candidature : - Lettre de candidature dûment complétée (DC1) ; - Déclaration du candidat (DC2) ; - Le présent règlement de consultation correctement paraphé sur chaque page et daté, signé et tamponné à la dernière page. L original sera conservé par le lycée et fera seul foi. Pièces constituant l offre : - Le bordereau des prix unitaires dûment paraphé sur chaque page et comportant l acte d engagement correctement daté, signé et tamponné. L original sera conservé par le lycée et fera seul foi. - Certificat d absence d OGM (annexe 1) ; - Un mémoire sur la prise en compte d objectifs de développement durable (annexe 2) ; - Le document «conditions de livraison» (annexe 3) daté signé et tamponné ;
- Les fiches techniques des produits complètes et classées par lot et dénomination. 2.4. Les Quantités 5/7 Les quantités de fournitures faisant l objet de la consultation figurent dans le bordereau des prix unitaires joint au présent document. Elles sont indicatives et peuvent varier dans une fourchette de + ou 25%. 2.5. Négociation et variante Aucune négociation ou variante n est autorisée. Article 3-Dépôts d échantillons Les échantillons ne seront envoyés que sur demande, dans les conditions et délais fixés par le lycée et ne seront pas facturés. 4.1. Forme des prix Article 4-Prix et règlement des comptes Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation ainsi que les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison. Les prix sont fermes durant la durée d exécution du marché. En outre le soumissionnaire proposera un pourcentage de remise sur les tarifs de son catalogue, pour les produits non décrits dans la présente consultation, cette remise apparaissant dans la rubrique «autres articles» de chaque lot. La mention de cette remise devra clairement apparaitre sur les factures. 4.2. Modalités de règlement Le fournisseur présentera une facture en deux exemplaires. Les coordonnées bancaires (IBAN) devront y figurer. Le paiement des marchandises sera effectué par mandat administratif à 30 jours de la réception de la facture et par virement sur le compte du titulaire. En cas de désaccord, le délai global de paiement sera suspendu jusqu à régularisation par l entreprise 5.1. Commandes et livraisons Article 5-Modalité d exécution Le marché est un marché à bons de commande émis par le lycée au fur et à mesure des besoins. Le fournisseur devra impérativement préciser les minimums de commande et les délais de livraison éventuels dans son offre. En cas de rupture de stock d un article, le fournisseur devra en aviser immédiatement l établissement et proposer un article de remplacement de qualité similaire ou supérieure. Celui-ci sera facturé au prix prévu par la présente consultation, pour l article initialement commandé.
5.2. Contrôle de réception Le titulaire devra se conformer aux obligations du protocole de livraison figurant en annexe 3. 6/7 Article 6-Choix du fournisseur Avant de procéder à l analyse des candidatures, celles qui n ont pas qualité pour présenter une offre seront écartées ; seront également irrecevables les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Les critères retenus pour le choix de l offre la plus économiquement avantageuse seront pondérés comme suit : - Prix : 40% - Qualité : 35% - Caractéristiques environnementales : 10% - Services associés : 15% A savoir : Conditions et délais de livraison ; Dossier de candidature complet. Article 7-Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat dont l offre a été retenue que si celui-ci produit avant la date de début de la tenue du marché, les certificats et attestations sur l honneur suivants : - Le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; - Le candidat a satisfait au 31/12/N-1 aux obligations fiscales et sociales ; - Le candidat n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire. S il ne peut pas produire ces attestations, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. 8.1. Généralités Article 8-Spécifications techniques Les besoins sont décrits dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur : - Concernant les produits proposés qui doivent répondre à toutes les spécifications légales et règlementaires relatives aux denrées alimentaires destinées à l alimentation humaine (sans huile de palme, sans arachide, sans glutamate, sans exhausteur de goût, sans OGM, sans conservateur, sans colorant artificiel, etc.) ; - Concernant les conditions d hygiène, pour la livraison de produits dans les établissements de restauration collective.
8.2. Dossier technique 7/7 Les fiches techniques devront obligatoirement comporter les informations suivantes : - L origine des produits ; - La qualité nutritionnelle et énergétique ; - La composition du produit (% des différents ingrédients mis en œuvre) ; - Le numéro de fabricant CEE ; - Les mesures mises en œuvre pour la biosécurité ; - Les allergènes. Article 9-Renseignements complémentaires Les intéressés pourront formuler toute demande de renseignements auprès de Mme Bosson au 05.62.44.04.60 ou à l adresse mail suivante : : 0650025zgest@ac-toulouse.fr. Les réponses apportées d ordre général touchant à l organisation de ce marché seront communiquées à l ensemble des candidats. Fait en un seul original, A.le Tampon et signature du candidat précédé de la mention «lu et approuvé»