Courrier Privilège du 30 septembre 2015 SOMMAIRE 1 Stagiaires 2 Apprentis 3 Ajustement des listes de professions intermittentes 4 Pass Navigo en région Ile-de-France 5 Compte Prévention de la Pénibilité 6 Mise en place dans spaiectacle 1 Stagiaires A. Validation par l Acoss du nouveau paramétrage Rappel : Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) au cours d une même année scolaire ou universitaire au sein d un même organisme, une gratification est obligatoirement versée. Nous vous rappelons que, comme évoqué dans notre courrier Privilège du 10 juin dernier, la fiche Solution sur les stagiaires a été revue pour prendre en compte les préconisations du Ministère de l Education Nationale. Une circulaire Acoss reprend la totalité de ces préconisations, il est donc important de bien revoir le paramétrage en fonction de cette nouvelle fiche Solution. -> La nouvelle fiche Solution est disponible dans l espace Clients (rubrique Les salariés particuliers) : <http://www.spaiectacle.com/fiches-solution.php3> Remarque : pour les stages en cours pour lesquels l ancien paramétrage est toujours appliqué, nous vous recommandons malgré tout de maintenir cet ancien paramétrage jusqu à la fin du stage afin de ne pas changer de méthodologie de calcul de la gratification en cours de stage. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, il convient de corriger la valeur du chiffre clé personnalisé applicable au 1/09/2015 qui avait été mise à jour par le courrier Privilège du 23 janvier : la valeur au 1/09/2015 doit rester à 508,20 au lieu de 554,40 (508,20 étant la valeur applicable pour les conventions signées avant le 1/09/2015). B. Cotisation d allocations familiales au taux réduit Rappel : Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure à la franchise de cotisations, des cotisations de sécurité sociale sont dues sur la part excédant la franchise. Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% au lieu de 5,25 % pour les salariés dont la rémunération n excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Une circulaire Acoss précise que ce taux réduit n est pas applicable aux stagiaires. Il convient donc de revoir les paramétrages en conséquence. Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 1
Concernant la date d application : La circulaire Acoss étant parue tardivement dans l année, la question peut se poser de la date d application de cette règle. Le complément d allocations familiales se calculant sur le montant de la gratification supérieur à la franchise de cotisation, le montant dû serait pour une gratification de 1000 d environ 10. L impact financier étant minime, nous vous invitons à ne pas recalculer les paies de vos stagiaires au 1/01/2015 mais à appliquer le nouveau paramétrage au 01/09, voire au 1/10. -> les employeurs ayant dans leur fichier une catégorie salariale «Stagiaire» doivent effectuer le paramétrage décrit au paragraphe 6.A. C. Les titres-restaurant Rappel : Le stagiaire a accès au restaurant d entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l organisme d accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport. La question se posait de savoir comment traiter l octroi de titres-restaurant à un stagiaire ne percevant pas de gratification (cas des stages inférieurs à 308 heures). La circulaire Acoss répond que l employeur a la possibilité de donner des titres-restaurant au stagiaire et d en prendre la totalité à sa charge dès lors que le montant total attribué ne dépasse pas la franchise de cotisations (ce qui est majoritairement le cas, la valeur maximale d un titre-restaurant étant de 10,72 en 2015). Exemple : un stage effectué au mois de septembre 2015 (mois calendaire correspondant à 22 jours de travail effectif soit 154 heures). L employeur attribue un titre-restaurant par jour au stagiaire d une valeur de 10 sans aucune participation de celui-ci, soit 10 x 22 jours = 220. Aucune cotisation ni contribution n est due car la franchise de cotisation n est pas atteinte. -> les employeurs souhaitant prendre en charge la totalité des titres-restaurant pour des stagiaires ne percevant pas de gratification doivent se reporter à la fiche Solution «Stagiaire». 2 Apprentis Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d une contribution patronale de 0,016 %, versée aux URSSAF, au profit d un fonds paritaire destiné à financer les syndicats d employeurs et de salariés (cf le courrier Privilège du 23 janvier 2015 - C). Dans une lettre circulaire, l Acoss précise que la contribution est due sur les rémunérations versées aux apprentis, quel que soit l effectif de l employeur. Il est en revanche admis de la calculer sur la base de l assiette forfaitaire des cotisations, et non sur la rémunération réelle de l apprenti (lettre-circ. Acoss 2015-41 du 24 juillet 2015). -> les employeurs ayant dans leur fichier une catégorie salariale «Apprenti» doivent effectuer le paramétrage décrit au paragraphe 6.B. Concernant la date d application : La circulaire Acoss étant parue tardivement dans l année, la question peut se poser de la date d application de cette règle. La cotisation se calculant sur la base forfaitaire (qui correspond au maximum à 67% du SMIC), le montant de la cotisation par apprenti et par mois revient au maximum à 9,61 * 151,67 * (78%-11%) = 976,56 * 0,016* = 0,16 (soit 1,87 par an). L impact financier étant minime, nous vous invitons à ne pas recalculer les paies de vos apprentis au 1/01/2015 mais à appliquer la contribution au 01/09, voire au 1/10. Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 2
3 Nouvelles listes de professions intermittents Plusieurs évolutions réglementaires ont été prises en compte par Pôle Emploi Spectacles concernant certaines listes de professions d intermittents. Concernant les non-artistes, les listes suivantes sont concernées : - prestataires techniques au service de la création et de l évènement (spectacle vivant) : ajout de 3 professions, suppression de 2 professions ; - spectacle vivant privé : ajout de 13 professions, suppression d 1 profession ; - spectacle vivant subventionné : ajout de 2 professions. Concernant les artistes, 4 professions ont été ajoutées. -> les contrôles faits par spaiectacle ont été actualisés. Pour avoir plus de détails sur les professions ajoutées ou modifiées selon votre secteur, vous pouvez vous reporter à l espace Documentation de notre site : < http://www.spaiectacle.com/documentation> Nous avons référencé dans chaque liste les modifications, qui apparaissent en couleur. 4 Pass Navigo en région Ile-de-France Comme évoqué dans le courrier Privilège du 9 janvier, nous vous rappelons qu un forfait Navigo «toutes zones» est entré en vigueur le 1er septembre. Il permet l accès à l ensemble du réseau des transports collectifs d Ilede-France pour un tarif mensuel de 70 et un tarif annuel de 770. Il se substitue à la plupart des forfaits actuels. Seuls subsistent les forfaits donnant accès aux seules zones 2-3 ou 3-4 ou 4-5, dont les montants mensuels sont inchangés, mais les montants annuels réévalués. -> Nous vous recommandons de mettre à jour les chiffres clés personnalisés correspondant aux différents zonages : 64,17 /mois si le salarié a le Pass annuel (soit 770 /an) ou 70 /mois si le salarié n a pas de Pass annuel. 5 Compte Personnel Prévention de la Pénibilité Rappel : Le compte prévention de la pénibilité est mis en place à compter du 1/01/2015. Comme évoqué dans notre courrier Privilège du 23 janvier, une fiche Solution a été rédigée. Cette nouvelle fiche est disponible dans l espace Clients (rubrique «Les législations spécifiques») : <http://www.spaiectacle.com/fiches-solution.php3> Nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir nous contacter si vous êtes concernés sur l année 2015! Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 3
6 Mise en place dans spaiectacle A. Complément d allocations familiales pour les stagiaires Préambule : Ce paragraphe concerne uniquement les entreprises ayant une catégorie salariale «stagiaire» (pour le vérifier, activer le menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales). Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Cliquer sur la 3ème icône et sélectionner la liste des Retenues de l année. A droite de l imprimante, sélectionner Actives dans le dernier menu déroulant. Cliquer sur l icône de recherche : - dans la zone Catégorie salariale, choisir Stagiaire, - dans la zone Code DUCS commençant par, saisir le code 430. Puis cliquer sur Chercher dans sélection. Sélectionner la retenue de complément d allocations familiales au taux de 1,80% et cliquer sur la deuxième icône, choisir Duplication de retenue. Valider les deux messages d alerte et modifier la nouvelle retenue selon les modalités suivantes : - Nom retenue : Complément AF Stagiaire - Début d application : modifier la date d application au 01/09/2015 (voire 01/10/2015, cf 1.B) - Base : modifier pour choisir Salaire abattu (abattement plafonné) puis Brut - Catégorie salariale : ne cocher que la catégorie salariale Stagiaire, décocher toutes les autres! Cliquer sur la flèche modifier la retenue initiale. pour Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 4
Valider le message d alerte, la retenue qui s appliquait jusqu à présent est ouverte en modification. Ne modifier qu une seule chose : dans la zone Catégorie salariale, décocher la catégorie Stagiaire. Valider. Recalculer si nécessaire les paies de stagiaires du mois de septembre. B. Contribution au financement du paritarisme pour les apprentis Préambule : Ce paragraphe concerne uniquement les entreprises ayant une catégorie salariale «apprenti» (pour le vérifier, activer le menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Catégories salariales). Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues Cliquer sur l icône de recherche et : - dans la zone Code DUCS commençant par, saisir le code 027. Puis cliquer sur OK. Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 5
Sélectionner la retenue de financement du paritarisme au taux de 0,016% et cliquer sur la deuxième icône, choisir Duplication de retenue. Valider les deux messages d alerte et modifier la nouvelle retenue selon les modalités suivantes : - Nom retenue : Financement du paritarisme Appr. - Début d application : modifier la date d application au 01/09/2015 (voire 01/10/2015, cf 2) - Base : modifier pour choisir Base forfaitaire puis Apprenti - Catégorie salariale : ne cocher que la(es) catégorie(s) salariale(s) Apprenti, décocher toutes les autres! Valider en cliquant sur OK, ne pas modifier la retenue originale. Recalculer si nécessaire les paies d apprentis du mois de septembre. Les changements applicables aux retenues sont terminés pour ce courrier. Le courrier Privilège du 30 septembre 2015 page 6