MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MAITRE D'OUVRAGE Commune de SAINTE-CONSORCE 4, rue de Verdun - 69280 SAINTE-CONSORCE Tèl : 04 78 87 01 12 Fax : 04 78 87 85 92 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ETUDE DE FAISABILITE PRE-OPERATIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LE CONFORTEMENT DU CENTRE-BOURG DE SAINTE-CONSORCE (69) CAHIER DES CHARGES DE LA MISSION

Sommaire 1 Le contexte général de l étude et ses objectifs... 5 1.1 Présentation du site d étude... 5 1.1.1 Contexte territorial et urbain... 5 1.1.2 La commune de Sainte-Consorce et les enjeux d urbanisation... 6 1.1.3 Description du site d étude... 7 1.2 Contexte de l étude... 8 1.3 Objectifs de l étude... 9 2 Organisation générale de l étude... 10 3 Conduite et déroulement de l étude :... 12 4 Documents mis à disposition par le Maître d Ouvrage... 12 5 Documents à fournir... 133 6 Conditions générales... 133

1 Le contexte général de l étude et ses objectifs 1.1 Présentation du site d étude 1.1.1 Contexte territorial et urbain La commune de Sainte-Consorce, qui lance la présente consultation, se situe dans le département du Rhône, en limite Ouest du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon (le «Grand Lyon», future Métropole de Lyon), à environ 16 km de la «Presqu île», cœur de l agglomération, sur les «Coteaux du lyonnais». Rattachée à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), qui comptait 9 communes et 27 142 habitants au 1 er janvier 2011, et au canton de Vaugneray, la commune de Sainte-Consorce jouxte les communes de Marcy l Etoile, Tassin-la-Demie-Lune, Charbonnières-les-Bains, toutes trois intégrées au Grand Lyon, ainsi que les communes de Grézieu-la-Varenne, Saint-Genis-les-Ollières, Pollionnay et Lentilly. Elle s inscrit dans le périmètre particulièrement dynamique sur le plan démographique du Schéma de Cohérence Territoriale de l Ouest Lyonnais, approuvé le 2 février 2011, et qui comporte 4 intercommunalités : la Communauté de communes du Pays de l Arbresle, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, la Communauté de Communes du Pays Mornantais et la Communauté de Communes de la Vallée du Garon, pour un total d environ 120 000 habitants, contre 50 000 habitants en 1968 et 88 000 habitants en 1990 (soit une population qui a plus que doublé en 40 ans). Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le SCOT de l Ouest Lyonnais impose un rapport de compatibilité aux documents d urbanisme communaux, et fixe les grandes orientations des politiques d aménagement et d urbanisme menées sur le territoire de l Ouest lyonnais pour la période 2006-2020. Parmi ces grandes orientations, le SCOT de l Ouest lyonnais vise à : - «Mettre en œuvre un mode de développement organisé autour d un concept de villages densifiés», ce qui implique d encadrer l évolution de la population par rapport à la forte croissance enregistrée depuis la fin des années 1960, pour maintenir un rapport équilibré entre l offre de services, d équipements et d emplois et le nombre d habitants, et, conformément aux objectifs de la loi SRU, réaffirmés dans le cadre des lois d Engagement National pour l Environnement du 12 juillet 2010 (loi «Grenelle 2») et d Accès au Logement et pour un Urbanisme rénové du 28 mars 2014 (loi «ALUR»), maîtriser l étalement urbain. Le SCOT fixe donc pour chaque commune de son territoire des objectifs maximaux de développement démographique et de constructions de logements, dans un objectif général de densification des espaces urbanisés et de développement des activités et emplois dans l Ouest lyonnais, pour limiter les déplacements pendulaires vers l agglomération lyonnaise, source de nombreuses nuisances ; - «Assurer un meilleur équilibre des territoires du SCoT en matière de mobilités et de déplacements en développant, en particulier, les transports en commun» ; Cahier des charges pour la réalisation d une étude de faisabilité pré-opérationnelle 5

- «Préserver la marque identitaire du territoire en assurant la pérennité des espaces agricoles et la valorisation des espaces naturels et paysagers : le SCOT prend acte des qualités paysagères, naturelles et agricoles du territoire de l Ouest lyonnais, qu il convient de préserver face au fort développement démographique et à la pression de l urbanisation qui l accompagne, du fait du «desserrement» de l agglomération lyonnaise et de l étalement urbain. 1.1.2 La commune de Sainte-Consorce et les enjeux d urbanisation D une superficie de 581 hectares, la commune de Sainte-Consorce s inscrit dans le paysage bocager et vallonnée des coteaux du lyonnais, surplombant l agglomération lyonnaise entre 275 et 435 mètres d altitude, d Est en Ouest. Faisant partie d un territoire de transition entre la vallée du Rhône, fortement urbanisée, et les Monts du Lyonnais, qui présentent un caractère rural préservé, la commune est soumise à l influence directe de l agglomération lyonnaise. A l instar du territoire de l Ouest lyonnais dans son ensemble, elle a ainsi enregistré un développement démographique important, liée à une forte attractivité résidentielle, conjuguant la proximité de tous les services et emplois métropolitains avec des espaces et paysages agro-naturels ruraux encore présents, pour une qualité de vie jugées optimale. La commune a ainsi vu sa population de 444 habitants en 1968 à 1860 habitants en 2011, avec une population majoritairement familiale, caractérisée par une taille moyenne des ménages supérieure à la moyenne et une tranche d âge des moins de 20 ans particulièrement présente, représentant le tiers de la population totale. Toutefois, la commune a aussi connu, sur la période très récente, une stagnation, voire une légère diminution du nombre d habitants depuis 2008 (1879 habitants en 2009, contre 1860 en 2011), ainsi qu une amorce de vieillissement de sa population. Elle arrive en effet en fin de cycle, les jeunes ménages arrivés massivement durant la période 1975-2000 ayant vieilli sans déménager, et ayant vu leurs enfants quitter la maison familiale. La commune enregistre ainsi une ancienneté moyenne d emménagement dans les logements largement supérieure à la moyenne départementale ou nationale : 60,4% des ménages de la commune ont emménagé dans leur logement depuis plus de 10 ans, et 38 % depuis plus de 20 ans, contre respectivement 49% et 30 % en France métropolitaine. Parallèlement, la commune enregistre un taux de vacance dans son parc de logements particulièrement faible, à environ 2,5 % en 2011, et constate une nette accentuation du processus de divisions parcellaires dans les zones d habitat pavillonnaires (environ 30 % des permis de construire accordés depuis 2006), qui aboutissent à une forte densification pas toujours bien maitrisée du point de vue des accès ou des vis-à-vis, et qui a tendance à généré des nuisances pour le voisinage comme pour le paysage et l environnement. Cette évolution traduit une très forte pression foncière et immobilière, liée à une demande de logements particulièrement élevée et à une offre insuffisante pour y répondre, tant dans le parc de logements existants que dans le foncier à bâtir, de plus en plus rare et cher compte tenu des enjeux de préservation des espaces naturels et agricoles et de limitation de l étalement urbain. Cahier des charges pour la réalisation d une étude de faisabilité pré-opérationnelle 6

Ceci explique une certaine stagnation, et même une légère diminution de la population de la commune : la taille moyenne des ménages, compte tenu du vieillissement et du départ des jeunes de la commune, ne cesse de diminuer, tandis que l offre nouvelle de logements, en dépit des nombreuses divisions, ne permet pas d accueillir suffisamment de nouveaux arrivants pour maintenir un rythme de développement démographique, même modéré. Cette situation de tension, si elle se poursuit, pourrait aggraver le phénomène de divisions et les nuisances qu il peut engendrer. C est pourquoi la commune de Sainte-Consorce, tout en préservant le patrimoine agricole, naturel et paysager qui participe largement à son cadre de vie de qualité, doit aujourd hui organiser son développement futur, nécessairement basé sur le renouvellement et la densification, maitrisée, des tissus déjà urbanisés. 1.1.3 Description du site d étude Dans ce contexte immobilier et foncier particulièrement tendu, la commune de Sainte- Consorce dispose toutefois d un atout considérable : la présence d un vaste tènement non urbanisé d environ 3,27 ha au sein de son enveloppe urbaine, au Sud de son centre-bourg et à proximité immédiate de ses principaux équipements et services (l ensemble des principaux équipements publics et des commerces du bourg se situe dans un rayon de 140 à 250 m du tènement concerné). Avec une pente d environ 13 % orientée Nord-Ouest/Sud-Est, s ouvrant sur le grand paysage de l agglomération lyonnaise, à l Est, et des Alpes en arrière-plan, le tènement se divise en 4 parcelles, concernant 2 propriétaires privés différents. Il est délimité : - au Nord, par le carrefour formé par la rue Antoine Brun, l Avenue des Combattants et la rue des Monts, bordé par le bâtiment de la mairie, celui du musée Antoine Brun et la place de l église ; - à l Est, par la rue des Monts, de l autre côté de laquelle s implantent actuellement trois pavillons individuels (dont l un est en cours de mutation pour laisser place à un projet de 14 logements locatifs sociaux) et le pôle d équipements scolaires et sportifs de la commune (école, bibliothèque, salle d évolution, plateau sportif ). Une étude pour l aménagement d un bassin paysager, servant aussi de parc urbain, est en cours de réflexion pour assurer la gestion des eaux pluviales du centre-bourg et du tènement concerné par la présente consultation lorsqu il sera aménagé. Ce bassin s implantera le long de la rue des Monts, en contrebas de l école et du tènement, de l autre côté de la voie ; - à l Ouest par l avenue des Combattants, qui permet la desserte de l ensemble des lotissements pavillonnaires du Sud et de l Ouest de l enveloppe urbaine du centrebourg, ainsi que la caserne de pompiers. L avenue des Combattants se situe au point haut du tènement et est bordée par un alignement d arbres structurant et par la Madone, monument symbolique du village. Elle ouvre en outre sur le grand paysage, à l Est, et un panorama particulièrement grandiose sur l agglomération lyonnaise et les Alpes. La commune souhaite préserver des points de vue depuis l Avenue des Combattants sur le grand paysage, et l aménagement du tènement devra intégrer cette volonté ; Cahier des charges pour la réalisation d une étude de faisabilité pré-opérationnelle 7

- au Sud, par de l habitat pavillonnaire marquant la limite de l enveloppe urbaine du centre-bourg et la transition progressive vers l espace rural. 1.2 Contexte de l étude La présence d un tel gisement foncier permet à la commune d envisager un développement de moyen-long terme (horizon 10-20 ans) sans engendrer un étalement urbain supplémentaire, en s inscrivant au sein des tissus urbanisés. Le positionnement de ce gisement, et sa superficie généreuse, en font en outre un tènement particulièrement stratégique dans le cadre des objectifs communaux de renforcement du centre-bourg et de diversification de l offre de logements, pour permettre une plus grande «intensité» de la vie urbaine dans le village, de meilleurs possibilités d installation et de parcours résidentiels sur la commune et un renouvellement plus important des ménages, avec un plus fort «turn-over» dans les logements. Classé AU au Plan Local d Urbanisme de la commune, approuvé en 2006, le tènement constitue aujourd hui la prochaine étape d urbanisation de Sainte-Consorce, et une certaine opportunité d apporter de la diversité et de la fluidité dans le marché immobilier et foncier local, pour répondre à une demande forte. Cependant, la commune souhaite bien évidemment maitriser le projet d urbanisation de ce tènement. C est pourquoi le Conseil Municipal de Sainte-Consorce a lancé, par une délibération en date du 4 octobre 2012, la révision générale de son Plan Local d Urbanisme. Il s agit, d une part, d intégrer les innovations réglementaires issues de la loi Grenelle 2 et du SCOT de l Ouest Lyonnais, mais aussi d anticiper et d organiser dans le temps le développement futur de la commune, en essayant d apporter une réponse à la forte pression urbaine s exerçant sur la commune, dans un contexte de rareté foncière et avec un tel potentiel en centrebourg. Les études du PLU de la commune, encore en cours, ont d ores et déjà permis de déterminer les principaux objectifs du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le projet de la commune vise ainsi, d une manière générale, à «Renforcer la centralité et l urbanité du bourg dans le cadre d une croissance démographique mesurée», avec un quadruple objectif de : - Maitrise de la croissance démographique ; - Poursuite de la lutte contre le mitage des espaces naturels et agricoles et l étalement urbain ; - Maitrise de la densification des espaces périphériques ; - Renforcement de la «vie de village» : Dans ce cadre là, la commune affirme son objectif de parachever et renouveler son centre-bourg, un objectif dans lequel s inscrit directement l aménagement du tènement concerné par la présente consultation. Déclinant les objectifs contenus dans le PADD de diversification de l habitat (pour anticiper le vieillissement de la population et intégrer une part de logements locatifs sociaux dans la production neuve), de mixité des fonctions urbaines (pour renforcer la présence, aux côtés des logements du centre-bourg, d équipements, d espaces publics et de commerces) et d encouragement au développement des déplacements doux, les études de PLU ont conduit à la mise en place d une Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) sur la Cahier des charges pour la réalisation d une étude de faisabilité pré-opérationnelle 8

partie Nord du tènement, l ouverture à l urbanisation de la partie Sud étant a priori reportée au-delà de la réalisation du PLU, et donc soumise à une prochaine révision, pour respecter les objectifs de développement maximum fixés par le SCOT de l Ouest lyonnais. Basée sur un schéma d organisation des bâtiments, voiries et espaces publics, ainsi que sur des éléments sommaires de programmation, l OAP coïncidera avec les règles liée au zonage et au règlement de la zone, et s imposera, en plus de ces dernières, aux demandes d autorisation d urbanisme déposées sur la zone. Les demandes de permis de construire ou de permis d aménager déposées sur le périmètre de l Orientation d Aménagement et de Programmation figurant au PLU devront ainsi être compatibles avec les prescriptions contenues dans l OAP, faute de quoi les autorisations de construire pourront être refusées. Si l OAP intègre et décline les objectifs supracommunaux et communaux de densité, de diversification de l offre de logement et des formes urbaines, de mixité des fonctions, de développement des cheminements doux ou encore de maintien des points de vue sur le grand paysage ou de stationnements, elle n intègre pas un niveau de détails permettant de s assurer de la faisabilité technique, économique et opérationnelle des prescriptions mises en place. 1.3 Objectifs de l étude Dans le cadre de la présente consultation, il s agira de mener une étude complémentaire qui, reprenant les principes de l Orientation d Aménagement et de Programmation prévue sur la partie Nord du tènement, en analysera la capacité maximale au vu des différentes contraintes et objectifs pesant sur le site, ainsi que sa faisabilité technique et économique. Il s agira également de réfléchir à un scénario d aménagement sur la partie Sud du tènement, non étudiée dans le cadre de l Orientation d Aménagement et de Programmation du PLU. L étude devra permettre de définir une stratégie d aménagement, un coût du foncier et des travaux acceptables et un éventuel phasage optimal pour la réalisation des opérations, sous réserve que ce phasage puisse être compatible avec les objectifs communaux et supracommunaux. Tout en amenant la collectivité à valider un plan de composition urbaine et une programmation précis, détaillés et chiffrés, l étude devra ainsi également apporter un éclairage sur la stratégie opérationnelle à mettre en œuvre pour que la commune puisse conserver une certaine maitrise des aménagements réalisés sur ce tènement hautement stratégique, tout en rationalisant la dépense publique : simple cadrage de l opération à travers le l Orientation d Aménagement et de Programmation du PLU, intervention plus forte de la collectivité via la création d un périmètre opérationnel de ZAC (Zone d Aménagement Concerté), négociation avec un investisseur privé dans le cadre d un PUP (Projet Urbain Partenarial)? Cahier des charges pour la réalisation d une étude de faisabilité pré-opérationnelle 9

2. Organisation générale de l étude L étude se déroulera en 3 phases successives (tranche ferme) qui pourront se réaliser de manière itérative. Phase 1 : Diagnostic et analyse de la capacité et de la faisabilité technique et économique de l Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) établie dans le PLU Il s agira durant cette phase de vérifier la pertinence technique et économique de l OAP telle qu elle a été travaillée dans le PLU, et d en optimiser la capacité et le fonctionnement. Pour ce faire, le titulaire du marché devra dans un premier temps, et sur la base des documents fournis par la commune 1, produire un diagnostic lui permettant de bien cerner les enjeux du tènement et de le replacer dans le contexte du développement de Sainte- Consorce. Ce diagnostic insistera notamment sur les points suivants : - prise en compte du PADD, de l OAP et du schéma des eaux pluviales en cours de finalisation ; - analyse des marchés fonciers et immobiliers, et notamment des prix moyens au m² ; - analyse paysagère, urbaine et architecturale du site de l étude. Le prestataire devra, au vu de ce diagnostic, tester la «viabilité économique» de l opération telle qu elle est envisagée dans l OAP, au regard, d une part, des dépenses liées aux aménagements des espaces publics et, d autre, part, des recettes attendues dans le cadre de la commercialisation du terrain une fois aménagé. Il déterminera, le cas échéant, la capacité optimale de l OAP (en nombre de logements ou surface de plancher) pour rendre l opération économiquement viable, et analysera cette capacité optimale au regard des objectifs de formes urbaines, de produits de logements et de préservation paysagère fixés dans le cadre du PLU et des documents d urbanisme supracommunaux. Si nécessaire, le prestataire fera ensuite ressortir des pistes d évolution de l aménagement du tènement qui permettront selon lui d atteindre l objectif de capacité économiquement viable tout en respectant les objectifs fixés dans le cadre du PLU. Sur la partie Sud du tènement, non étudiée dans le cadre de l OAP du PLU, le prestataire proposera en outre plusieurs scénarios d aménagement. Au terme de cette phase, la commune validera les éventuelles pistes d adaptation à apporter au plan et au programme de l OAP, ou, le cas échéant, confirmera le plan de l OAP en vue de la réalisation de la phase 2 de l étude. La commune se positionnera en outre en faveur d un scénario envisagé pour l aménagement de la partie Sud du tènement. 1 La commune fournira au prestataire les documents nécessaires, en particulier les documents de travail du PLU et du schéma d eaux pluviales, une étude de faisabilité réalisée sur le site en 2005, ainsi que des données sur les réseaux et un plan topographique du site de l étude. Cahier des charges pour la réalisation d une étude de faisabilité pré-opérationnelle 10

Rendus de la phase 1 : Les candidats détailleront dans leur offre le type de rendu qui leur semble le plus adapté en vue d éclairer les choix de la commune sur les évolutions à apporter au projet déterminé dans le cadre de l OAP. Durée de la phase 1 : 2 mois - hors délai de validation par le maître d ouvrage Une réunion de présentation du diagnostic et de l analyse technique et économique de l OAP sera organisée avec les élus. Plusieurs scénarios d aménagement de la partie Sud seront en outre abordés lors de cette réunion. Phase 2 : Scenario détaillé des aménagements envisagés et proposition de programmation et chiffrages Une fois validées par la commune les conclusions de l analyse de la capacité de l OAP et de sa faisabilité technique et économique, ainsi que les pistes d évolution des aménagements envisagés, le titulaire du marché s engagera dans la phase de production du scénario détaillé. Il préparera le rendu définitif de l étude, qui devra permettre à la commune de disposer d une vision claire et précise du projet, tant dans son volet urbain que dans son volet économique. Ce rendu pourra par la suite être intégré en tant qu OAP détaillée dans le PLU, ou servir de base au lancement de la phase opérationnelle, selon la stratégie opérationnelle qui aura été retenue à l issue de la phase 3 de l étude. Rendus de la phase 2 : Les candidats détailleront dans leur offre le type de rendu qui leur semble le plus adapté en vue d offrir à la commune cette vision claire et précise du projet sous tous ces aspects (urbain, économique). Le rendu devra être directement exploitable dans le cadre du PLU ou du lancement d une phase opérationnelle. Durée de la phase 2 : 3 mois - hors délai de validation par le maître d ouvrage. Deux réunions seront organisées : - une réunion de rendu aux élus, - une réunion de présentation du projet aux services de l Etat et autres personnes publiques associées ayant pris part à la procédure de révision du PLU. Cahier des charges pour la réalisation d une étude de faisabilité pré-opérationnelle 11

Phase 3 : Aide au choix du montage opérationnel et financier le plus adapté au projet L étude devra permettre de déterminer, sur la base du plan de composition et du programme validé par la commune, le processus opérationnel le plus adapté pour atteindre les objectifs de la commune, le mode de réalisation qui permettra à la commune de rationnaliser les objectifs de mixité sociale, de mixité fonctionnelle, de développement de la trame de cheminements doux et d espaces publics et de maintien des qualités paysagères du tènement et des points de vue sur le grand paysage. Le choix du mode opérationnel pour l aménagement de ce tènement stratégique de centrevillage s accompagnera également d une réflexion pour fixer un phasage optimal, qui intègre tant les enjeux économiques que l objectif supracommunal d un développement urbain maitrisé dans le temps, qu organise le PLU à l échelle de la commune. Rendus de la phase 3 : Les candidats détailleront dans leur offre le type de rendu qui leur semble le plus adapté pour permettre à la commune de faire un choix éclairé, en bonne connaissance des différentes procédures réglementaires et opérationnelles, de leurs atouts et inconvénients respectifs. Durée de la phase 3 : 1 mois hors délai de validation par le maître d ouvrage. Une réunion de restitution des différentes stratégies opérationnelles à la commune sera organisée. 3. Conduite et déroulement de l étude : Cette étude sera conduite sous la maîtrise d ouvrage de la commune de SAINTE- CONSORCE. 4. Documents mis à disposition par le Maître d Ouvrage Plan topographique du site Plan, Etat Parcellaire et occupation des sols PLU approuvé en 2006 et projet de PLU en cours d élaboration dans le cadre de la procédure de révision lancée en 2012 (PADD et OAP) Schéma de gestion des eaux pluviales en voie de finalisation Etude de faisabilité 2005. Cahier des charges pour la réalisation d une étude de faisabilité pré-opérationnelle 12

5. Documents à fournir Documents remis en 2 exemplaires dont 1 reproductible + une version numérisée sur CD ROM. Chaque rapport sera abondamment illustré de photos, perspectives, esquisses, documents cartographiques, etc. 6. Conditions générales La mission sera exécutée par une équipe pluridisciplinaire constituée des compétences d architecte, urbaniste, VRD. L équipe devra justifier ses références dans des problématiques similaires à celles posées par la présente étude. Le montant de rémunération forfaitaire sera fixé par le contrat d étude à passer entre le maître d ouvrage et le candidat retenu. Le nombre minimum de réunions à prévoir pour la tranche ferme est de : Phase 1 : - une réunion de démarrage, - une réunion de présentation à la commune de l analyse de la capacité et de la faisabilité technique et économique de l OAP, et des éventuelles pistes d évolution à apporter au projet, ainsi que des différents scénarios d aménagement envisagés en partie Sud du tènement Phase 2 : - une réunion de rendu définitif à la commune : présentation du projet définitif et du processus de mise en œuvre envisagé (délai, phasage ) - une réunion de présentation du projet aux personnes publiques associées ayant pris part à la procédure de révision du PLU lancée en 2012 ; Phase 3 : - une réunion de présentation des différentes stratégies de mise en œuvre opérationnelle du projet pour aider la commune à faire un choix concernant le mode de réalisation de l opération. Propriété des études Utilisation des résultats Les études réalisées dans le cadre de la présente consultation seront propriétés de la commune de SAINTE-CONSORCE, maître d ouvrage. Il est précisé qu il sera fait application de l option A du CCAG-PI pour l utilisation des résultats des études par le maître d ouvrage. Cahier des charges pour la réalisation d une étude de faisabilité pré-opérationnelle 13