PAI PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE Enfants atteints de maladie évoluant sur une longue période Circulaire N 2003-135 du 8 septembre 2003 1
PAI PPS PPRE PAP PAI problématique médicale à long terme PPS handicap coordonné par l enseignant référent PPRE difficulté d apprentissage PAP trouble des apprentissages 2
Circulaire N 2003-135 du 8 septembre 2003 Abroge celle du 10 novembre 1999 SIMPLIFICATION : 1 seul texte - quelque soit l âge Petite enfance à adulte - sur toute la journée Scolaire et péri-scolaire ACCUEIL SECURITE / exclusion, = compensation CAT précise +/-Protocole d urgence RESPONSABILITE DE LA FAMILLE PARTENARIAT 3
MEDICAMENTS 3 voies possibles: - Per os - Inhalée - auto injectable Aide à la prise de médicament = acte de la vie courante Pas d obligation de donner les médicaments Climat d échange et de confiance (délibération de la HALDE du 5 mars 2007) 4
Limites d application Compatibilité état de santé de l enfant et capacité d accueil Non préjudiciable au fonctionnement de l école ou de l établissement d accueil Proposer une autre solution Si incompatibilité +/- saisie de la CDA obligation scolaire 5
EN PRATIQUE 6
DEMANDE de PAI Par la Famille Ou En accord avec elle et avec sa participation 7
LA MISE AU POINT Par le directeur ou le chef d établissement - Nous transmet la demande des parents - Nous fait part des difficultés d accueil éventuelles - Fait les convocations Famille, équipe éducative, personnels de santé, partenaires extérieurs, responsables de la collectivité (primaire), enseignants référents.. 8
ROLE DU MEDECIN SCOLAIRE OU DE PMI AVANT LE PAI Fait le point sur la problématique Ordonnance sous pli confidentiel, protocole d urgence liaison famille et médecins de l élève si besoin synthèse avec infirmière, directeur ou chef d établissement Détermine les aménagements nécessaires à l accueil Contribue à la résolution des difficultés rencontrées explique, rassurer, rappel des textes 9
L ORDONNANCE Elle précise Les médicaments : noms, doses, horaires Les demandes d aménagement spécifique hygiène, rééducation, soins, intervention de professionnel, dispense d activités, SAPAD... La prescription ou non d un régime alimentaire Le protocole d urgence : signes cliniques et CAT 10
LE PROTOCOLE D URGENCE Fait par le médecin prescripteur (c 2003) <Prévoit toute assistance de l élève en situation de danger> <Joint dans son intégralité au PAI> Doit être clair et précis Signes d appel, symptômes visibles CAT médicament nom, posologie, horaire Médecins à joindre Informations à fournir au médecin du SAMU C est le médecin de la structure d accueil qui organise les conditions de recours au SAMU 11
A N A P E N < doit pouvoir être pratiqué à tout moment> < L aide et le conseil du médecin régulateur peuvent être sollicités à tout moment> Informations par médecin ou infirmière de la structure d accueil aux adultes susceptibles de réaliser l injection 12
REPAS GOUTERS <Il convient que tout enfant puisse bénéficier des services de restauration collective > <Dans tous les cas où un régime spécifique ne peut pas être mis en place les panier repas peuvent être autorisés> Possibilité de repas adapté Panier repas <Dans les lieux prévus pour la restauration collective> sous la responsabilité de la famille BO spécial N 9 du 28 juin 2001 annexe C Protocole d urgence doit être associé < un réfrigérateur ou micro-onde spécifique ne sont pas nécessaires> < Le réfrigérateur n est pas obligatoire> 13
ROLE DU MEDECIN SCOLAIRE OU DE PMI Pendant le PAI vérifier: Vérifier la compréhension de la CAT Organisation concrète - médicament : Dans une boîte nominative avec fiche protocole Marqués au nom de l enfant Lieu de stockage hors de porté des autres enfant (c 2003) - Nombre de trousse (école +/- cantine) - Accessibilité à tous moments (c 2003) - Demander de vérifier la date de péremption des Mdts(parents) - Démonstration de l ANAPEN Rassurer, mise en confiance Respect du secret professionnel (c2003) 14
SECRET PROFESSIONNEL <Obligation générale et absolue>. <Mais ne peut empêcher de déterminer avec l équipe d accueil les mesures à prendre> <La décision de révéler des informations couvertes par le secret appartient à la famille (2003)> <Les informations confidentielles sont contenues dans un pli cacheté> (patient remarquable) 15
PROCEDURE SIMPLIFIEE Pour asthme traité par VENTOLINE Pour l hyperactivité traitée par RITALINE Selon l âge et l autonomie de l élève Pas de PAI : le directeur ou le chef d établissement demande - ordonnance + accord écrit des parents Il nous transmet une copie 16
RENOUVELLEMENT Chaque année Sous la responsabilité - du directeur d école - du chef d établissement 17