Document 1 MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS 2014 2019 Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Vendredi 11 avril 2014 à 17h00 Page 1 sur 7
SOMMAIRE ARTICLE 1- OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 2.1.- ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 2.2 - MODE DE PASSATION 3 2.3 VARIANTE 3 2.4.- EXECUTION DES PRESTATIONS 3 2.5 - FORME DU MARCHE - DELAI 4 2.6 - COMPLEMENTS A APPORTER AU CCP 4 2.7- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 2.8 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE 4 2.9 UNITE MONETAIRE 4 2.10 - MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER D APPEL D OFFRE 4 2.11 - REMISE DU DOSSIER D APPEL D OFFRES 5 ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REMISE ET D ENVOI DES OFFRES 4.1 - Contenu du dossier de candidature 5 4.2. - Conditions d envoi des offres 5 ARTICLE - 5 JUGEMENT DES OFFRES 5-1 Pondération des offres 6 5-2 Méthodologie de la notation 6 ARTICLE 6 - RENSEGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 Demande de renseignements 7 Page 2 sur 7
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L ACHETEUR PUBLIC : - Dénomination : VILLE DES ANDELYS - A l attention de : Madame le Maire - Adresse : Hôtel de Ville - Code postal : 27705 - Localité/ville : LES ANDELYS - Téléphone : 02 32 54 04 16 - Télécopieur : 02 32 54 58 11 - Courrier électronique : marches.publics@ville-andelys.fr - Dématérialisation : www.e-marchespublics.com Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services ARTICLE 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la location de véhicules pour les services municipaux de la ville DES ANDELYS. ARTICLE 2- CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1.- ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent marché est composé de 5 (cinq) lots, chaque lot étant un marché distinct : Lot n 1 : 1 véhicule de type mini-citadine (type C1, 107 ou similaire) Lot n 2 : 1 véhicule utilitaire (type BOXER, MAXITY ou similaire) Lot n 3 : 1 véhicule utilitaire (type BOXER, MASTER ou similaire) Lot n 4 : 1 véhicule utilitaire (type KANGOO ou similaire) Lot n 5 : 1 véhicule pour la Police Municipale (type SANDERO ou similaire) Code général PCV : 34100000-8 2.2 - MODE DE PASSATION Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché est attribué en lot séparé, l entreprise devra remettre un Acte d Engagement pour chaque lot. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d attribuer un ou plusieurs lots à la même entreprise. 2.3 - VARIANTE Sans objet 2.4.- EXECUTION DES PRESTATIONS Les prix indiqués dans l offre, s entendent : Page 3 sur 7
Ferme Globaux et forfaitaire pour la location et maintenance du véhicule Unitaire pour le kilométrage supplémentaire ou minoritaire Prix d achat du véhicule en fin de contrat Hors taxes et toutes taxes comprises Réputés établis aux conditions économiques en vigueur le mois précédent à la date limite de dépôt des offres. 2.5.- FORME DU MARCHE - DELAIS Forme juridique de l attributaire : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En application du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché, en cas de refus, l offre considérée comme inacceptable sera éliminée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements En qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du marché est fixée pour une période de 60 (soixante) mois. Le marché prend effet à compter de la notification au titulaire. 2.6 - COMPLEMENTS A APPORTER AU CCP Les candidats ne sont pas autorisés à apporter de modifications au CCP (Cahier des Clauses Particulières) 2.7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.8 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par mandat administratif suivant un délai global de paiement fixé par l article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la facture en Mairie, sous réserve de la conformité de la prestation. 2.9 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire est l Euro. Le dossier devra être rédigé entièrement en langue Française. 2.10 - MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER D APPEL D OFFRE Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable. Page 4 sur 7
2.11 - REMISE DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat l adresse suivante: sur le site internet de la ville DES ANDELYS sur www.e-marchespublics.com MAIRIE des ANDELYS Service des Marchés Publics Avenue du Général de Gaulle BP 506 27705 LES ANDELYS CEDEX ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Le présent Règlement de consultation (RC) l Acte d engagement, (AE) Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REMISE ET D ENVOI DES OFFRES Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 4.1 - Contenu du dossier de candidature Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : a) Pièces relatives à la candidature : La déclaration du candidat (DC1, DC2) signée par la personne habilitée Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dajdc.htm Si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Les justificatifs prévus par application des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Une attestation sur l honneur ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-l, L125-3 du Code du Travail Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l entreprise, le cas échéant Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. La déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir La liste des différentes prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé L attestation d assurance garantissant la responsabilité civile de l entreprise pour les dommages de toutes natures causés aux tiers. b) Pièces relatives à l offre : l Acte d Engagement, (AE) et annexe paraphés, datés et signés Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) daté et signé Mémoire technique comprenant : les fiches techniques de chaque véhicule, les modalités d exécution de la prestation d entretien régulier, les modalités d exécution du service aprèsvente avec assistance dépannage et mise en place de véhicules relais sachant que les caractéristiques et les équipements décrits au CCP sont les minimum requis. Un Relevé d Identité Bancaire ou postal (RIB) Les soumissions non conformes en tous leurs termes aux modèles fournis ou comprenant des ratures, surcharges, réserves, omissions, modifications, adjonction de textes, phrases, mots pourront entraîner Page 5 sur 7
le rejet de plein droit du fournisseur qui aura établi ces documents. 4.2. - Conditions d envoi des offres Ce dossier devra être envoyé en recommandé avec avis d accusé de réception ou par chrono post ou remis contre récépissé à l adresse suivante : Mairie des Andelys Service des Marchés Publics Avenue du Général de Gaulle BP 506 27705 LES ANDELYS CEDEX La date limite de remise des offres est fixée Vendredi 11 avril 2014 à 17h00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date limite visée cidessus, seront rejetés. La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. L enveloppe portera obligatoirement en plus de l adresse, la mention: «MARCHE DE LOCATION DE VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ANDELYS ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES «Marché A Procédure Adaptée» «NE PAS OUVRIR» Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres inappropriées, irrégulières, inacceptables sont éliminées. Les candidats qui n ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les garanties techniques et financières paraissent insuffisantes, sont également écartés. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics (pièces administratives complètes). Les critères de jugement retenus pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, sont : 5-1 Pondération des offres Critères Pondération 1 - Prix 40 2 - Valeur technique 40 3 - délais de livraison 20 Le critère prix s appréciera sur : - le coût de la location + maintenance + prix unitaires kms supplémentaires parcourus+ prix des kms non parcourus à hauteur du forfait - Le cout total (location + option d achat) 5-2 Méthodologie de la notation Page 6 sur 7
Analyse du critère Prix : (40%) La note relative à ce critère est calculée en fonction de l écart qui sépare l offre globale examinée de l offre globale la moins-disante de la manière suivante : Le critère prix s appréciera sur: - le coût de la location + maintenance + prix unitaires kms supplémentaires parcourus) - Le cout total (location + option d achat) Note de l offre = Montant de l offre globale la moins disante ---------------------------------------------------- x la note maximum Montant de l offre globale à noter On applique à la note ainsi calculée le coefficient correspondant au critère «Prix» mentionné ci-dessus. Analyse du critère technique: (40%) - Sur la base d un mémoire technique détaillé et circonstancié permettant à la Collectivité d apprécier la présentation du véhicule (40%) Sous- critère 1 : Equipement et caractéristiques techniques des véhicules et service proposé 50 % Sous-critère 2 : Respect de l environnement (performances consommation et écologie) 50 % On applique à la note ainsi calculée le coefficient correspondant au critère «Technique» mentionné ci-dessus. Analyse du critère Délais de livraison : (20%) Note de l offre = Délais de l offre la moins disante ---------------------------------------------------- x la note maximum Délais de l offre à noter Total des notes = note (Prix) + note (technique) + note (délais). Le candidat ayant obtenu le maximum de points se verra attribué le marché. En vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec trois candidats ayant présenté la meilleure offre au regard des critères énoncés à l article 5-1 du présent Règlement de Consultation (RC). Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 Demande de renseignements a) Renseignements d ordre administratif : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville BP 506 27705 LES ANDELYS CEDEX Tél : 02.32.54.04.16 - Fax 02.32.54.58.11 Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. b) Renseignements d ordre technique : Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire leur demande auprès du Directeur des Services Techniques : Monsieur Jérôme JONFAL Directeur des Services Techniques : 55, rue du Maréchal Leclerc 27700 LES ANDELYS Tél : 02.78.08.60.16 Portable : 06.60.23.36.48 Page 7 sur 7