Assureur solidaire en santé. rapport d activité 2011

Assureur solidaire en santé rapport d activité 2011

Sommaire Le message du Directeur page 2 Les faits marquants 2011 page 6 Les contributions de la CPAM de Bayonne au réseau page 8 La CPAM de Bayonne, un organisme implanté sur le territoire page 10 Présentation du territoire Présentation de la CPAM de Bayonne Le conseil et les commissions internes Les commissions paritaires L organisation fonctionnelle Les comités transversaux Politique de recrutement et gestion des ressources humaines Le contrôle de gestion et certification Le service informatique et NTIC Le développement durable Garantir l accès aux droits et aux soins pour tous page 26 L offre de service et la relation clients Prévention et éducation à la santé La gestion des bénéficiaires et l accès aux soins Gestion et paiement des prestations page 36 Les flux entrants Les AT / MP - Invalidité - AT Rentes - Prestations en espèces Prestations en nature ambulatoires et hospitalières La gestion du risque page 44 L accompagnement des professionnels de santé La maîtrise médicalisée à l hôpital La maîtrise médicalisée en entreprise Renforcer nos partenariats page 50 L accompagnement des professionnels de santé L accompagnement des employeurs L accompagnement des partenaires Affaires juridiques et lutte contre la fraude page 58 Comptes et budgets page 62 Les résultats CPG 2011 page 74 Annexes page 79

Le message du Directeur Comment s est traduite, au Pays basque, la mise en œuvre de la Convention d Objectifs et de Gestion (COG)? La conclusion, le 27 octobre 2011, de la Convention d Objectifs et de Gestion (COG) entre l Etat et l Assurance Maladie a permis à la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Bayonne d en décliner, dès 2011, les engagements en projet d entreprise local. Ce dernier poursuit trois objectifs majeurs : approfondir la gestion du risque, cœur de l action de l Assurance Maladie, renforcer et diversifier une offre de service de qualité au bénéfice des Assurés, poursuivre l amélioration de notre efficience. La CPAM de Bayonne a poursuivi ses évolutions afin de mieux répondre aux enjeux de qualité et de performance fixés par la CNAMTS et inscrits dans le CPG. Ainsi, nous continuons de nous placer parmi les CPAM les plus performantes du réseau. (6ème rang au classement CPG) Il est important de se souvenir que l atteinte de ces résultats au Pays basque s inscrit en toile de fond des bons résultats du réseau Assurance Maladie : résultats tangibles en matière de gestion du risque, respect de l ONDAM Ces éléments montrent que pour conserver notre protection sociale, il est primordial d en assurer la pérennité financière. Notre stratégie s inscrit aussi dans la continuité des actions menées les années précédentes dans différents domaines et qui marquent notre volonté d être un service public efficace et innovant : Renforcement de la qualité de service comme le montrent les excellents résultats des enquêtes de satisfaction de nos clients, en garantissant l accès aux droits et le recours aux soins avec une attention plus moderne et contemporaine, en particulier vers les personnes fragilisées, Réussite du portage de la convention médicale auprès des professionnels de santé qui illustre la professionnalisation constante de cette relation, Contribution active aux politiques publiques en matière de santé en prenant appui sur des relations constructives avec les partenaires, Renforcement de l efficacité collective de notre service public : systèmes d information, maîtrise des risques et lutte contre la fraude sont autant de sources importantes d optimisation de nos modes de fonctionnement et enfin poursuite, voire accélération des évolutions technologiques comme la dématérialisation des échanges et des téléservices, illustrées par le très bon taux d ouverture de comptes ameli sur le Pays basque. Quels sont les terrains d actions prioritaires à venir? Notre vocation d aujourd hui et de demain est d être assureur solidaire en santé. Cela passe essentiellement par l innovation. Nous sommes aussi attachés à demeurer un service public de proximité et c est pourquoi nous devons développer nos offres de parcours attentionnés et d accompagnement des assurés dans leur parcours de vie et de santé. Les programmes d éducation thérapeutique expérimentés par le Centre d Examens de Santé auprès des patients chroniques ou les programmes visant à accompagner le retour à domicile des patients hospitalisés en sont l illustration concrète. Il faut aussi poursuivre la consolidation de notre service «de base» en garantissant un service de prestations fiable, rapide et homogène sur l ensemble du territoire. Nous devons donc porter nos efforts à court et moyen terme sur : - L amélioration de la qualité de nos relations avec les assurés, notamment la relation écrite, - Le renforcement de notre offre multicanal, pour permettre à chaque assuré de choisir son mode de relation avec nous : l accueil, Internet, le téléphone, le courrier, les guichets automatiques Enfin, nous allons de plus en plus développer une prise en charge globale en intégrant les volets administratifs, sociaux et de conseil en santé. 2

Le message du Directeur Cette nouvelle offre de service personnalisée, intégrée et adaptée à chaque situation de vie, garantit à l assuré un continuum dans son parcours santé. Ce concept d offre globale passe par une segmentation plus poussée avec des offres adaptées aux différents âges de la vie et ciblées en fonction des situations de vie personnelle, sociale ou de santé. Elle va nous pousser à désormais réfléchir en termes de «produits». Comment ces évolutions vont-elles se prolonger au sein de la CPAM de Bayonne? En interne, l enjeu sera de mobiliser le personnel et les conseillers autour de nos valeurs de service public, au bénéfice des assurés, dans le cadre d une évolution progressive de nos métiers. L accélération de la modernisation de nos outils sous l impulsion de la CNAMTS va se poursuivre. Il est donc nécessaire d accompagner en interne et auprès du personnel cette dynamique. Notre positionnement d assureur solidaire en santé passe par la sophistication, l adaptation et la nécessité de bénéficier de nouvelles compétences en interne, de ressources qualifiées à mettre en vis-à-vis de nos objectifs forts. J ai pleine confiance dans la période qui s ouvre : la CPAM de Bayonne est prête pour ces nouveaux métiers, grâce notamment aux anticipations menées avec la création des Conseillers Informatique et Services (CIS) ou la création des filières métiers. Nous nous orientons chaque jour davantage vers des missions de plus en plus complexes mais aussi de plus en plus passionnantes qui donnent du sens à notre identité d assureur solidaire en santé. Alain Brousse, Directeur de la CPAM de Bayonne 3

2011 La CPAM de Bayonne en quelques chiffres 253 577 bénéficiaires 3 024 professionnels de santé 4 agences d accueil 590 584 mises à jour de dossiers 10 992 bénéficiaires de la CMUC 265 salariés 140 établissements de soins ou médico-sociaux privés et publics 4

5 928 642 feuilles de soins traitées 193 871 visites dans les accueils 80% des professionnels de santé ont un compte en ligne Espace Pro 13 695 e-mails traités 91 376 appels téléphoniques traités 94% des assurés ont une réponse dans les 48h 12 744 comptes ameli créés 15 357 cartes Vitale délivrées 5

Faits marquants 2011 Une nouvelle convention médicale signée avec les médecins Après plusieurs mois de négociations conventionnelles, l Assurance Maladie et les 3 principaux syndicats représentatifs des médecins (CSMF, SML, MG France) ont abouti à un accord équilibré et signé une nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années. Au coeur de ce nouveau partenariat, trois grandes priorités : Faire progresser la qualité des soins et la prévention Conforter l accès aux soins Moderniser et simplifier les conditions d exercice Avec cette convention, l Assurance Maladie et les représentants des médecins franchissent une nouvelle étape décisive en généralisant cette approche tout en l enrichissant de nouveaux objectifs, portant notamment sur l informatisation et l organisation des cabinets. Afin d accompagner au mieux les professionnels de santé dans ce nouveau dispositif conventionnel et pour répondre à leurs interrogations, la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Bayonne a organisé 2 réunions d information à leur intention durant le mois de décembre : à Anglet, le 14 Décembre à l Espace de l Océan et à Saint Palais, le 15 Décembre. Des téléservices repensés Espace Pro, le portail de l Assurance Maladie sécurisé à destination des professionnels de santé, est un véritable outil permettant une simplification des démarches administratives. Le professionnel peut suivre en temps réel ses paiements en tiers payant, commander des formulaires et tests de diagnostic rapide de l angine. Il peut s informer sur les droits de ses patients ou encore contacter en ligne la CPAM de Bayonne. Enfin Espace Pro propose aux médecins la réalisation simplifiée et sécurisée, en ligne, de trois documents : Le protocole de soins électronique, qui permet d adresser une demande de prise en charge d un patient au titre d une affection de longue durée (ALD) et d être informé des suites données par le service médical. L avis d arrêt de travail en ligne : AAT en 5 clics, offrant la réalisation et l envoi sécurisé et instantané des arrêts de travail. Le service en 5 clics est disponible depuis le 8 décembre 2011. La déclaration médecin traitant en ligne, assurant un enregistrement à J+1 du nouveau médecin traitant dans le dossier de l assuré. Des collaborations concrètes avec l Agence Régionale de la Santé Pour mener des études touchant le maillage territorial de nos établissements de santé La clinique Sokorri de St Palais a été confrontée à des difficultés de fonctionnement. L Agence Régionale de la Santé (ARS) a demandé à la CPAM de Bayonne de conduire les travaux d analyse des besoins et recours aux structures de soins des populations des cantons proches de la clinique. La CPAM de Bayonne a ainsi contribué à l appréciation de la viabilité de l établissement et à la valorisation des coûts induits par le projet de coopération envisagé avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque. C est sur la base des études et données communiquées dès mai 2011, que l ARS a instruit le dossier avant de le transmettre au Ministère de la Santé. Ce dossier a été l occasion de nouer des liens de travail et reconnaissance de compétences essentielles sur lesquels l Etat et l Assurance Maladie pourront capitaliser dans les années a venir. Pour analyser et conforter l offre de soins libérale et déterminer les axes prioritaires en matière de santé publique et de prévention de notre territoire de santé L année 2011 a également été une année de travaux et d échanges pour l ARS avec l ensemble des acteurs de santé de la région, afin d élaborer le Projet Régional de Santé (PRS) 2012-2016, véritable feuille de route pour la mise en œuvre d une politique au service de la santé de la population et notamment des plus fragiles. La CPAM de Bayonne a été largement associée aux concertations menées sur le territoire Navarre Côte basque par la Direction territoriale des Pyrénées Atlantiques pour toute la réflexion concernant la démographie sanitaire, la permanence des soins, la définition des actions prioritaires de prévention. 6

Faits marquants 2011 Une délégation chinoise reçue à Bayonne Dans le cadre d un partenariat entre la Chine et la France et notamment entre l Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale (EN3S) et la NSSCBC, la 8ème promotion des High Level Managers de l école chinoise a été accueillie en France du 7 au 18 Novembre. La CPAM de Bayonne a été choisie pour une visite technique le 14 Novembre 2011. Les High Level Managers (HLM) sont des cadres dirigeants d agences provinciales, de districts ou municipales du système de sécurité sociale chinois. Ils ont en charge : - d une part la mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale définies par les policy makers (au niveau local régions administratives (provinces), districts ou municipalités et central MOHRSS (Ministry Of Human Ressources and Social Security)) - d autre part, la gestion des agences de sécurité sociale. Ils ont tous suivi une formation de 4 mois au Social Security Capacity Building Center à Pékin (SSCBC, Ecole de formation chinoise des cadres dirigeants des organismes sociaux, partenaire de l EN3S), les deux dernières semaines se faisant sous la forme de stages (les promotions comptent plus d une centaine de stagiaires et le SSCBC gère 3 promotions par an). Dans ce contexte, une cinquantaine d entre eux suivent un cycle de formation de deux semaines en France, à l EN3S. Ce cycle de formation leur a permis de se doter de grilles de lecture et d analyse dans le domaine de l élaboration des politiques sociales (enjeux, leviers d action) et de la gestion des organismes de sécurité sociale. A Bayonne, le Directeur et son équipe ont : - Présenté la CPAM de Bayonne et ses offres de service, - Présenté la gestion du risque et de la lutte contre les fraudes - Fait visiter les flux entrants (circuit de traitement des courriers, vidéo codage, numérisation...) - Fait découvrir le parcours de l assuré à l accueil avec démonstration d une borne carte Vitale - Fait visiter le Centre d Examens de Santé (CES) 7

Les contributions de la CPAM de Bayonne au réseau L observatoire des indemnités journalières La CPAM de Bayonne participe à différents groupes de travail pilotés par la CNAMTS ou réalise, sur demande de la caisse nationale, des expérimentations pour le compte du réseau. Véronique Toulouse Sous Directeur à la CPAM de Bayonne Améliorer notre connaissance des facteurs locaux d évolution des dépenses d arrêts de travail pour mieux en maîtriser les tendances, c est l objectif de la création de l Observatoire IJ né à Bayonne. Nous avons organisé une véritable ingénierie d études et constitué une importante base de données médico-administratives, ce qui était inédit. Aujourd hui, cet outil permet de géolocaliser la dépense, d identifier les segments de population ou de prescripteurs les plus contributifs et de définir une stratégie adaptée aux dérives locales. Grâce à lui, plus d un millier d actions sont déjà en cours dans le réseau. La Cpam de Bayonne, en lien avec la Cnamts, travaille désormais à la création d un observatoire régional, voire national. L observatoire des indemnités journalières s inscrit dans le cadre de la mission nationale déléguée de refonte du processus des indemnités journalières. Le premier livrable des 24 chantiers engagés par la mission est un outil inédit d aide à la stratégie des contrôles d arrêts de travail. Conçu et développé par la CPAM de Bayonne, il a été mis à disposition de toutes les CPAM du territoire en juillet 2011. Sa vocation : améliorer la connaissance des facteurs locaux d évolution des dépenses relatives aux arrêts de travail et ainsi définir des plans d actions adossés aux spécificités et aux dérives locales. A fin décembre 2011, l ensemble du réseau d Assurance Maladie a ainsi pu définir plus de 1 100 actions à mener auprès des assurés, des employeurs ou des professionnels de santé. Ces actions portent à la fois sur du contrôle ciblé des arrêts de travail mais aussi sur de la prévention dans les entreprises ou de l accompagnement des professionnels de santé. En parallèle de ce déploiement, la CPAM de Bayonne a lancé deux expérimentations régionales autour de l observatoire IJ et de ses apports à la stratégie loco regionale de gestion du risque. Ses objectifs : - articulation des besoins en régulation des arrêts de travail entre les specificités locales et les tendances régionales. - expérimentation de nouvelles méthodologies de contrôles medico-administratifs des arrêts de travail, qui vont fonder la stratégie nationale de contrôle 2012. La CPAM de Bayonne a poursuivi sa mission en 2011 grâce notamment à l embauche d un manager projet, Madame Julie Chapron. FIDES Dans le cadre du programme national relatif à la mise en place de la Tarification A l Activité (T2A) à l hôpital, la CPAM de Bayonne a été retenue pour faire partie des 52 établissements choisis par le ministère pour expérimenter et mettre en place les nouveaux circuits de facturation et les nouveaux modes de relations avec les différents partenaires (CHCB, Trésorerie, Sociétés Informatiques ) Ainsi fin 2011, à l issue de toute une série de travaux préparatoires pilotés par la CPAM sur toute une chaîne de traitement, nous sommes entrés dans la phase de tests en pré-production. Notre objectif : basculer en production réelle avant la fin 2012. En parallèle de ces travaux, la CPAM de Bayonne a participé à des groupes de travail nationaux chargés : d actualiser les Plans de Maitrises Socles sur les prestations réglés aux établissements de soins de réaliser un guide national de traitement des sujets rejets des prestations hospitaliers autour des nouveaux circuits FIDES. 8

Les contributions de la CPAM de Bayonne au réseau Maitrise d ouvrage déléguée de la CNAMTS pour le contrôle de gestion Les travaux programmés sur trois ans s articulent autour de 4 axes d analyses : la mise à jour du Diagnostic Régional, outil de comparaison de la performance des processus entre organismes l élaboration d un tableau de bord national visant à fluidifier le dialogue de gestion entre la CNAMTS et les organismes l évolution du dispositif de comptabilisation des coûts analytiques, visant à déployer dans le réseau une méthodologie commune d imputation des charges la mise en œuvre d une méthode de détermination des coûts par processus au moyen d un tableau d analyse des coûts permettant le pilotage de l efficience grâce à la mise en parallèle des coûts / objectifs / résultats. Le retour à domicile après une intervention en chirurgie orthopédique Le 29 septembre 2011, la CPAM de Bayonne a intégré le groupe des 6 CPAM chargées de tester pour le compte du national, un nouveau service d accompagnement du retour à domicile pour des patients hospitalisés en chirurgie orthopédique. Pour investir cette activité, une nouvelle fonction est créée, celle de CAM (Conseiller Assurance Maladie) chargé, en lien avec les équipes médicales et les assistantes sociales des établissements partenaires, d organiser le retour du patient à domicile et plus particulièrement de programmer sa prise en charge en soins d auxiliaires médicaux, ou encore ses besoins en aide à la vie. Le programme d accompagnement du retour à domicile consiste en la mise en relation du patient avec un (ou plusieurs) professionnel(s) de santé libéral(aux) qui le prend(nent) en charge au domicile, dès que l hospitalisation n est plus jugée nécessaire par l équipe soignante. Les besoins du patient au domicile sont anticipés et organisés par l équipe médicale de l établissement et un Conseiller de l Assurance Maladie, pendant l hospitalisation, qui est chargé de l informer et de le mettre en relation avec le ou les professionnel(s) concerné(s). Ce service est déployé dans le respect du principe de libre choix du professionnel par le patient. Objectifs et enjeux du programme : - Répondre à une volonté croissante des patients : retour au domicile dès que l hospitalisation n est plus nécessaire. - Adapter et renforcer le suivi post hospitalisation en accompagnant l évolution des techniques médicales qui favorisent le développement des pratiques en ambulatoire et des hospitalisations plus courtes. - Améliorer l efficience du suivi post hospitalisation en adaptant les circuits de prise en charge aux besoins du patient. A Bayonne, l expérimentation sur le champ de la chirurgie orthopédique a débuté et est ciblé sur 6 gestes orthopédiques et 3 établissements : CENTRE HOSPITALIER COTE BASQUE, POLYCLINIQUE AGUILERA, CLINIQUE PAULMY. Des courriers à destination des assurés repensés L Assurance Maladie s est dotée d une charte relationnelle pour garantir à nos assurés une communication plus simple, plus dynamique et plus à l écoute. La CPAM de Bayonne a ainsi réécrit l ensemble des courriers relatifs aux arrêts de travail maladie, avec la collaboration de la CPAM de Lille Douai, pour le compte du réseau. Forte de cette expérience, elle contribue aussi à cette démarche pour les courriers de la gestion des bénéficiaires avec la CPAM de Nanterre. C est près de 180 types de courriers, soit plus de 65 000 courriers par an pour la circonscription de Bayonne, qui seront envoyés aux assurés, proposant ainsi une communication moins administrative et plus directe. 9

La CPAM de Bayonne, un organisme implanté sur le territoire

Présentation du territoire Présentation du territoire Le territoire d action de la CPAM de Bayonne couvre le Pays Basque, à l exception de la Soule, et comprend également le canton landais du Seignanx, adossé au bassin économique de Bayonne. Parmi les 304 423 personnes qui y résident, 253 577 personnes relèvent du régime général, soit 83 % de la population du territoire. Les Pyrénées Atlantiques occupent la seconde place des départements les plus attractifs de France (Palmares 2008 des départements où il fait bon vivre - L Express 2008) Un territoire au coeur d une euro-région Le Pays basque est dans une situation transfrontalière privilégiée (avec la Communauté autonome d Euskadi et la Communauté foral de Navarre) C est un point de passage majeur des échanges européens nord/sud : 52 millions de tonnes de marchandises (par la route et le fer), un centre européen de fret (600 000 tonnes par le combiné rail/route) Enfin, le port de Bayonne est le 9ème port de France, au service de l économie régionale (4 millions de tonnes de marchandises) Une identité culturelle affirmée On observe un regain d intérêt pour la langue basque et une montée en puissance des effectifs scolarisés dans les filières bilingues et immersives (37% des maternelles) Le Pays basque dispose d un patrimoine culturel riche, d une vie associative et artistique dynamique. Une forte dynamique démographique La population est concentrée sur l agglomération littorale (les deux tiers de la population) et notamment sur le BAB (Bayonne Anglet Biarritz). Depuis 1999, la croissance de la population est plus forte et deux fois plus élevée que la moyenne nationale (+1,23 % par an contre +0,65% sur le reste de l hexagone), Les nouveaux résidents sont majoritairement des actifs de plus de 40 ans ou de la tranche 27-35 ans. La population active est en hausse : 109 000 personnes en activité (fin 2006) Enfin, on observe un vieillissement général de la population, comme au plan national (27,4% de plus de 60 ans en 99, probablement 34% d ici 2020) Une économie dynamique et diversifiée 90 % des entreprises ont moins de 10 salariés. Le Pays basque a su garder une agriculture de qualité et une érosion moins forte qu ailleurs : près de 6 000 actifs et 5 000 exploitations l industrie : 2 secteurs majeurs (agroalimentaire et aéronautique/métallurgie avec 8 000 emplois émergence d une filière glisse sur la côte basco-landaise avec plus de 3 000 emplois un artisanat très dynamique (1 salarié sur 10) notamment dans la construction un secteur des services en forte croissance (commerce, services aux particuliers et aux entreprises). une activité touristique croissante générant l équivalent de 34 000 visiteurs par jour en moyenne Sources : www.lurraldea.net 12

Présentation du territoire Cartographie de l offre de soins La CPAM de Bayonne est en relation avec 3 024 professionnels de santé. En terme d offre de soins, la CPAM est au coeur d un territoire de santé atypique par son dynamisme, avec notamment : une démographie médicale et paramédicale très forte, en particulier sur le littoral, plus de médecins spécialistes que de médecins généralistes, avec des plateaux techniques qui font la spécificité de l offre de soins de la côte basque, un tissu de 140 établissements de soins ou médico-sociaux privés et publics. Les professionnels de santé sur le territoire Généralistes Spécialistes Auxiliaires Médicaux Sages Femmes Dentistes Centres de santé Laboratoires de Biologie Médicale Opticiens Pharmacies Transporteurs Fournisseurs 369 464 1 458 30 295 6 19 71 122 138 62 3 024 professionnels de santé 13

La CPAM de Bayonne Les grandes orientations de la politique de l organisme sont présentées et discutées au Conseil de la CPAM, dans des commissions paritaires et peuvent se prolonger par des partenariats extérieurs qui contribuent à couvrir les missions de l Assurance Maladie. L organisation de la CPAM de Bayonne, qui compte un effectif de 265 personnes, répond à l exigence croissante de résultats en matière de relation clients, de régulation et d efficience. Des comités de pilotage sont en place pour étudier et lancer les plans d actions transversaux qui impactent plusieurs de ces enjeux. Le conseil Les délibérations du Conseil couvrent des sujets majeurs comme les orientations du CPG, les axes de politique de gestion du risque et d action sanitaire et sociale, les objectifs poursuivis pour la qualité du service rendu à l usager, et les budgets de gestion et d intervention. Au 31/12/2011 Représentants des assurés sociaux Représentants des employeurs Représentants de la Mutualité Représentants des institutions Intervenant dans le domaine de l assurance maladie Personne qualifiée Représentants du personnel de la CPAM Titulaires Suppléants M. DAVANT (CGT) Mme CELHAYA (CGC) Mme DIAZ (CFDT) M. DE LABORDE DE MONPEZAT (CFTC) Mme ETCHEVERRY (CFDT) M. DUPIN (FO) M. FONTAINE (CGC) M. HONTEBEYRIE (CFDT) M. LAPEYRADE (CGT) M. MAUROU (FO) M. LARROUQUERE (FO) M. MINVIELLE (CFDT) Mme LOUVET (CFTC) M. MULEY (CGT) Mme PEREZ (FO) Mme PEREIRA (CGT) M. ACEDO (UPA) M. CHANCERELLE (CGPME) M. BRETTES (CGPME) M. LAMAYSOUETTE (MEDEF) Mme BRUN (MEDEF) M. MARI (MEDEF) Mme CAUNEGRE (MEDEF) Mme MONTEIL (CGPME) Mme JURADO (MEDEF) M. MUZET (MEDEF) Mme TELLECHEA (CGPME) M. RIUDAVETZ (MEDEF) M. URRUTY (UPA) Mme COUCHOT M. DUPUY M. CURE M. VIDAL M. CAUNEGRE (FNATH) M. BERET (CISS) M. IRIART (UNAPL) Mme MONDELA (UDAF) M. ESTRADE (CISS) M. MAITIA M. FISCHER (SNFOCOS) Mme ACERES (SNFOCOS) M. UNHASSOBISCAY (FO) Mme ARSA (FO) Mme WALTER (CGT) Mme LOUSTALET (CGT) 14

La CPAM de Bayonne Principales questions à l ordre du jour des 4 conseils tenus en 2011 (27 avril, 28 juin, 24 octobre, 16 décembre) Contrat Pluriannuel de Gestion 2010-2013 : objectifs et premiers résultats Budgets prévisionnels de Gestion Administrative et du Centre d Examens de santé Orientations et budget prévisionnel d Action Sanitaire et Sociale Orientations et budget prévisionnel de Prévention, d Education et d Information Sanitaires Mutualisation en région Aquitaine : bilan 2007-2009, projets 2011-2013 Politique de service et téléservices Nouvelle convention médicale Offre d éducation thérapeutique des patients atteints de broncho-pneumopathie chronique obstructive Gouvernance régionale de la gestion du risque et de la lutte contre la fraude Bilan de la lutte contre la fraude Bilan de la conciliation Rapport d activité de la CPAM, du CES, et de l ELSM Arrêté des comptes 2010 Les commissions du conseil La concertation se décline, par ailleurs, au sein de diverses commissions internes, émanations du conseil : la Commission de Recours Amiable (CRA) : elle examine une fois par mois les contestations d assurés, de professionnels de santé et d employeurs, formulées contre des décisions prises par la CPAM. la Commission d Action Sanitaire et Sociale : au-delà du cadre des prestations légales, la commission octroie des aides financières à caractère ponctuel et facultatif afin de favoriser l accès aux soins des assurés les plus fragilisés. Les prestations offertes sont assorties de conditions de ressources. La commission, outre des réunions tous les 15 jours, a également travaillé deux fois en séance plénière sur l exécution budgétaire et les orientations de la politique d action sanitaire et sociale, avec adoption de son règlement intérieur. la Commission Prévention se prononce sur les orientations du programme annuel de prévention. la Commission des Pénalités : en cas de non respect du code de la sécurité sociale ayant abouti à une demande de remboursement ou de prise en charge indue (pour un assuré, un professionnel de santé, un établissement de santé ou même un employeur), la commission donne un avis sur l application d une pénalité financière. Lorsqu il s agit d une anomalie détectée chez un professionnel de santé, la commission intègre des représentants de la profession à laquelle appartient le professionnel de santé. 15

La CPAM de Bayonne Les commissions paritaires Les commissions paritaires ont pour missions principales d assurer le bon fonctionnement des dispositifs conventionnels et de régler toute difficulté relative à leur application. Elles conduisent des analyses concernant la consommation des soins et les conditions d accès au système de santé, assurent la mise en oeuvre et le suivi de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, et donnent leur avis sur les dossiers qui leur sont soumis dans le cadre des procédures conventionnelles. La commission paritaire locale des médecins des Pyrénées Atlantiques La commission paritaire départementale des chirurgiens-dentistes des Pyrénées Atlantiques La commission paritaire locale des pharmaciens La commission paritaire départementale des masseurs-kinésithérapeutes La commission paritaire départementale des infirmiers La commission paritaire départementale des orthophonistes La commission départementale de concertation avec les transporteurs sanitaires privés La commission départementale de concertation avec les entreprises de taxis Les réunions de cadres Le Directeur a animé 8 réunions plénières de cadres en 2011 dont 1 consacrée exclusivement aux plans d actions pour l atteinte des objectifs CPG 2011. A noter dans les autres questions : projets de mutualisation, projet d entreprise, observatoire des indemnités journalières dans le cadre de la mission confiée à la caisse, budget et gestion des effectifs, prévention des risques psychosociaux, gestion de projets, organisation des flux entrants, programme de maîtrise des risques, actualités conventionnelles avec les professionnels de santé, téléservices. L Assemblée Générale du 23 Juin 2011 Le Directeur a réuni l ensemble du personnel sur une journée à l extérieur afin de présenter les ambitions du projet d entreprise national et de le décliner en objectifs, actions et projets locaux pour les 3 ans à venir. Les intervenants de cette journée (agents de direction, cadres) ont illustré par des exemples concrets les nouveautés du projet d entreprise : nouveaux métiers, nouveaux outils, nouveaux services renforçant le positionnement d assureur solidaire en santé. Idée originale Lors de l Assemblée Générale du 23 juin, les différents parcours attentionnés de l Assurance Maladie ont été présentés au personnel de la CPAM de Bayonne. Plusieurs indices leurs étaient proposés sur des diaporamas. Les agents de la CPAM devaient alors trouver le parcours attentionné correspondant. La responsable relation client exposait alors la nature du parcours, son but, sa cible, etc... 16

La CPAM de Bayonne Organisation fonctionnelle de la CPAM de Bayonne L organisation par processus «métiers», avec des collaborateurs spécialisés par périmètre d activité, a permis de fortement progresser en matière d efficience et de qualité de service rendu (délai et fiabilité de traitement des dossiers clients). Par ailleurs, des comités de pilotage transversaux, associant les responsables de divers processus, ont été créés pour introduire souplesse et réactivité dans le pilotage quotidien de l activité, mais aussi dans la prise en compte de problématiques transversales et complexes, comme la lutte contre la fraude, l écoute client ou la maîtrise des risques. Le déploiement du Système de Management Intégré des risques qui consiste à englober toutes les approches de maîtrise des risques dans le pilotage de chaque processus, a permis de renforcer notre politique de maîtrise des risques. Un système de pilotage est venu consolider notre démarche de maîtrise des risques en recherchant l harmonisation et l efficience des approches développées au sein de la CPAM de Bayonne. Organigramme au 31 décembre 2011 17

La CPAM de Bayonne Les comités transversaux MAITRISE DES RISQUES Commission de Concertation Médico-Administrative CCMA - Validation, mise en œuvre et suivi des actions médico-administratives prévues au plan de maîtrise médicalisée et au programme de prévention santé publique, - Validation, mise en œuvre et suivi des liaisons médico-administratives décrites au PLAC annuel, - Suivi des contentieux médico-administratifs, - Préparation et suivi des commissions conventionnelles, - Pilotage des travaux de l observatoire IJ. RELATION CLIENTS Commission Management Contrôle Qualité CMCQ - Revue de l ensemble des moyens de maîtrise de l activité (hors régulation et fraude), - Coordination des actions de contrôle (niveaux 1 et niveaux 2 du PCSAC, audits processus des PML), - Mise en œuvre des PML (analyse des risques), - Exploitation des résultats de contrôles et plans d actions, - Suivi et pilotage du Programme de Maîtrise des Risques. Comité de Direction Lutte Contre les Fraudes - Analyse et mise en place au niveau local du plan annuel de contrôle contentieux et de lutte contre les fraudes élaboré par la CNAMTS, - Élaboration et suivi du plan loco régional de contrôle et de lutte contre les fraudes, - Suivi du résultat des actions mises en place, - Décision sur les actions à entreprendre pour les fraudes détectées. Copil Écoute Client - Analyse des remontées clients : enquêtes de satisfaction locales et nationales (Assurés, PS et Employeurs) et réclamations, - Décisions et suivis des actions, - Suivi de la qualité de service du front office. Offres de Service et Marketing Relationnel OSMR - Pilotage des offres de service locales et nationales : validation, mise en œuvre et suivi des actions menées vers les trois publics, - Définition de la stratégie relationnelle de la CPAM. ADEQUATION CHARGES / RESSOURCES DIFFUSION DE L INFORMATION Comité Dialogue de Gestion et Ressources Humaines - Suivi et gestion budgétaire, - Contrôle de gestion et dialogue de gestion, - Gestion des effectifs et politique de rémunération. Comité Technique et Réglementaire CTR - Point sur l évolution de l actualité réglementaire externe (LR, décret ) et interne (modes opératoires ), - Étude des différentes notes techniques et d application élaborées en interne, - Attribution des textes et suivi de l échéancier dans l applicatif MEDIADOC. 18

La CPAM de Bayonne Politique de recrutement et gestion des ressources humaines La recherche d efficience sur tous les processus et les besoins de nouveaux métiers liés aux missions de gestion du risque, de lutte contre la fraude, de la relation client, a conduit à rénover les méthodes de recrutement et de gestion des ressources humaines. En 2011, après plusieurs exercices consacrés à la professionnalisation des équipes, l effectif s est stabilisé à 265 CDI (4 départs et 2 arrivées). Le protocole d accord relatif à la responsabilité sociale de l employeur et à l égalité professionnelle a été signé le 30 décembre 2012. 3 champs d intervention ont été retenus : le recrutement et l insertion professionnelle, l évolution professionnelle et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée. Dans le cadre du protocole d accord des séniors, 41 entretiens de seconde partie de carrière ont été réalisés. Les référentiels emplois pour la gestion des compétences Isabelle Senoble Directrice Adjointe de la CPAM de Bayonne Direction Service et Ressources Dans le cadre de la politique de gestion des emplois et des compétences, le service RH s appuie sur des référentiels de compétences répartis en 13 familles de métiers, allant de la gestion des situations client à la gestion des systèmes informatiques, en passant par le management et le pilotage, l analyse et le conseil juridique. Ces référentiels couvrent plus d une quarantaine de métiers (technicien accueil, technicien prestation, technicien contentieux ) et sont actualisés chaque année. Les entretiens annuels d évaluation et d accompagnement -EAEA- Depuis 2004, les entreprises ont l obligation légale de réaliser pour chaque salarié un entretien annuel d évaluation et d accompagnement. Il s agit d un temps d échange entre le salarié et son manager, qui permet d évaluer les compétences mises en oeuvre dans le poste, l atteinte des objectifs fixés, mais également d apprécier les besoins en formation et en accompagnement. Les objectifs de l année à venir sont négociés. C est l occasion pour le salarié d exprimer ses souhaits d évolution de carrière et de mobilité professionnelle. En 2011, tous les EAEA ont été réalisés sous un applicatif informatique permettant au service RH de connaître les besoins de formation, mais également de dresser une cartographie précise des profils de compétences dans l entreprise, pouvant orienter les choix en fonction des besoins de recrutement dans un poste. La formation continue La formation professionnelle continue a représenté en 2011, 5 632 heures pour un montant de 231 448 euros soit 2.81 % de la masse salariale. Le montant reste bien supérieur au seuil légal d obligation de 1,60%. La politique de formation s articule autour de deux orientations majeures : L adaptation des profils à l évolution des métiers pour garantir un niveau élevé d employabilité au regard du projet d entreprise La valorisation des compétences comportementales et relationnelles en vue de contribuer à l efficience d ensemble sur le long terme. Chiffres clés 265 hommes et femmes travaillent à la CPAM de Bayonne 253 577 bénéficiaires 193 871 personnes reçues dans les accueils de la CPAM 3 024 professionnels de santé 140 établissemnts de soins 19

La CPAM de Bayonne Contrôle de gestion et certification Ce service est le socle indispensable du système de pilotage de la caisse : il fournit aux managers les outils de reporting et de maîtrise des risques adéquats pour piloter leurs processus, analyser l activité, évaluer les résultats. Il crée la base du dialogue de gestion entre la direction et les managers ; il gère le management de la qualité, dont la certification Iso 9001 (version 2008) attribuée à l organisme pour tous ses champs d activité. Le service Contrôle de Gestion Certification a obtenu une Maîtrise d Ouvrage Déléguée de la CNAMTS au niveau du Contrôle de Gestion. Les travaux programmés sur trois ans s articulent autour de 4 axes d analyses : la mise à jour du Diagnostic Régional, outil de comparaison de la performance des processus entre organismes, ayant pour objectif d identifier les bonnes pratiques afin d accroître l efficience du réseau (axe débuté au second semestre 2011) ; l élaboration d un tableau de bord national visant à fluidifier le dialogue de gestion entre la CNAMTS et les organismes et disposer ainsi d un outil unique et commun permettant de générer des économies d échelle pour le réseau (axe débuté au second semestre 2011) ; l évolution du dispositif de comptabilisation des coûts analytiques, visant à déployer dans le réseau une méthodologie commune d imputations des charges ayant pour objectif d harmoniser les pratiques et ainsi de fiabiliser les résultats (mission non débutée, lancement prévu au dernier trimestre 2012) ; la mise en œuvre d une méthode de détermination des coûts par processus au moyen d un tableau d analyse des coûts permettant le pilotage de l efficience grâce à la mise en parallèle des coûts / objectifs / résultats, et ainsi développer un lien avec le volet budgétaire (allocation des moyens par processus) (mission non débutée, lancement prévu en 2013) ; Comme en 2010, la CNAMTS a souhaité que la CPAM de Bayonne participe activement à la 2ème journée nationale des Contrôleurs de Gestion le 29 septembre 2011 en présentant le fruit de ses idées novatrices en terme d adéquation charges / ressources. Ainsi nous avons animé un atelier sur la thématique des Quick wins : repérer et évaluer les gains par processus. Depuis, les outils développés ont été mis en ligne sur Mediam afin que l ensemble du réseau puisse se les approprier. Démarche qualité et Certification de la visite des Délégués de l Assurance Maladie (DAM) L assurance Maladie s est engagée dans une politique de gestion du risque dont l un des axes est la promotion de l efficience des soins auprès des professionnels de santé en s appuyant notamment sur l action des Délégués de l Assurance Maladie (DAM). Pour répondre à cet objectif, la qualité de l intervention des DAM est essentielle. En ce sens, plusieurs étapes ont été initiées par la CPAM de Bayonne dont la dernière a abouti en juin 2011 à la certification de la visite des DAM (dans le cadre de la certification ISO 9001 version 2008) 20

La CPAM de Bayonne Le service informatique et «NTIC» Il assure la gestion de l infrastructure informatique de la CPAM (postes de travail, serveurs, réseau) et la mise en œuvre de la sécurité informatique, conformément à la Politique de Sécurité du Système d Information (PSSI) de l Assurance Maladie. La PSSI consiste en un ensemble de règles portant sur les moyens informatiques, sur la sécurité des locaux et sur les procédures de travail pour limiter les risques pouvant porter atteinte au système d information. Dans ce domaine, les actions en 2011 ont porté principalement sur la mise en place d un livret d accueil destiné aux nouveaux embauchés. Ce livret d accueil consultable sur l intranet précise les conduites à tenir pour limiter les risques en matière de système d information (lutte anti-virus, utilisation de la carte d accès au poste de travail en particulier). D autre part la gestion des cartes à puce utilisées par les agents en contrat à durée déterminée pour accéder au poste de travail a été modifiée en partageant les responsabilités entre le service ressources humaines et le service informatique. En matière d infrastructure informatique, il est à noter que la CPAM utilise désormais les liens internet fournis par le réseau National Assurance Maladie pour des raisons de sécurité et de coût. D autre part, des actions ont été lancées pour améliorer la gestion des courriers (gestion informatisée des recommandés en matière d accident du travail réalisée avec un nouveau prestataire, mise en place d un nouvel outil bureautique permettant la réalisation de courriers au graphisme plus moderne et à l information plus ciblée (nouvelle charte graphique et rédactionnelle), démarrage d une gestion dématérialisée des courriers (projet national CLOE). 21

Le développement durable Le développement durable, une préoccupation pour la CPAM de Bayonne L Assurance Maladie est un acteur majeur de solidarité et rassemble ses salariés dans une démarche responsable qui vise la qualité et la performance pour servir les citoyens. Il est nécessaire de fédérer en faisant le lien entre tous les acteurs de l Assurance Maladie : le développement durable nous concerne tous! PERL S est l applicatif de suivi et de pilotage dématérialisé d actions éco et socio responsables mis à disposition des CPAM en juin 2008. Il aide chaque organisme à formuler les actions entreprises et à suivre l évolution de ses performances. Il offre également un accès aux travaux et aux expertises susceptibles de nourrir la démarche du développement durable. Un nouvel applicatif plus complet a récemment vu le jour : PERL S V2. Le volet éco-responsable décline toutes les actions locales entreprises en matière d économie d énergie, de papier, de gestion des déchets, des achats (clauses d engagement en matière de développement durable et clauses sociales), et de transports. Le volet socio-responsable recense les actions intégrant les exigences éthiques et sociales en matière de gestion des ressources humaines (diagnostic des risques psychosociaux, prévention du stress au travail, veille en matière d intégration des personnes handicapées). Synthèse des actions 2011 Toutes les actions inscrites en 2011 ont été réalisées et évaluées. La synthèse des saisies a été remontée à la CNAMTS, qui peut apporter des remarques et demander des précisions sur les actions déployées et les économies réalisées. 22

Le développement durable Axe Environnemental Achats Achats de biens et de services Déchets Déchets de la bureautique Autres Déchets Eau Eau potable Energie Lumière, éclairage et appareils électriques Chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments Prendre en compte les impacts du service de nettoyage et propreté (utilisation de consommables, de produits d entretien ) Sensibiliser le personnel et les usagers au tri des déchets. Mettre en place une collecte systématique du papier avec stockage et enlèvement hebdomadaire ou mensuel (bacs appropriés, formation des agents de la propreté...). Eliminer les matériels électriques et électroniques en fin de vie et les faire traiter par une entreprise spécialisée. Trier les déchets bois, les ferrailles (métaux ferreux et non ferreux) et autres déchets banals valorisables. Collecter les tubes fluorescents et ampoules usagés et les orienter vers un centre de traitement agréé. Mettre en place des filières spécifiques de recyclage avec les contenants adaptés. Porter les déchets spéciaux et dangereux à la déchetterie ou les faire enlever par une société agréée (déchets médicaux du CES) Mettre en place un compteur spécifique à l eau destinée à usage extérieur Mettre en place des chasses d eau double débit. Installer des robinets poussoirs et/ou à brise jets. Installer, pour l éclairage des lieux qui le justifient, des détecteurs de présence, des minuteries, des programmateurs, des gradateurs Remplacer progressivement les ampoules classiques par des ampoules basse consommation, ne plus acheter de lampes à halogène Achat Ampoules LED Installer des compteurs de suivi : Compteur Informatique Paramétrer la veille des appareils pour minimiser leur consommation entre deux utilisations. Remplacer tout système défectueux ou à performance insuffisante. Mise en place clim Bureau Flux entrants Entretenir les équipements : dégivrer régulièrement les équipements de froid, remplacer ou régler le brûleur de la chaudière, nettoyer les grilles d aération et filtres de climatisation. Opération ACCLEANER 23

Le développement durable Immobilier Rénovation,construction, fonctionnement du bâtiment Papier bureautique Impression Diffusion Conception Transports Trajets domicile - travail Trajets professionnels Etablir un suivi des consommations énergétiques des bâtiments. Vérifier la conformité réglementaire du bâtiment. Valoriser les travaux effectués par l obtention de Certificats d Economie d Energie Utiliser du papier recyclé ou éco-labellisé et des encres végétales Limiter les impressions couleur (bichromie au lieu de quadrichromie par exemple). Proposer aux destinataires de recevoir les informations régulières par Intranet et Internet pour réduire la quantité de papier. Opter pour une mise en page optimisant l espace et un format limitant la production de chutes papier. Mise en place d une imprimante ColorQube à usage minimum de couleur Sécuriser le stationnement des deux-roues (arceaux, local...) pour encourager leur utilisation. Acheter des équipements permettant l audio-conférence et la visio-conférence. Former les agents à l éco-conduite. L implication de la CPAM de Bayonne en terme de développement durable se traduit au travers de 3 axes principaux : La responsabilité sociale interne Il s agit de promouvoir l égalité des chances et de traitement des salariés et d assurer leur santé et leur sécurité au travail. La responsabilité économique Elle concerne les choix d achats et d investissements et les conséquences environnementales, sociales et territoiriales de ces choix. La responsabilité environnementale avec les effets et incidences des batiments et des activités sur l environnement. Didier DERRUAU Chef de projet Développement Durable L outil PERL S, mis à dispostion par la CNAMTS, nous permet de saisir et de suivre nos indicateurs de développement durable et d analyser l impact de nos actions et de nos décisions dans les domaines sociaux, économiques et environnementaux. Au quotidien, le développement durable est l affaire de tous. 24

Le développement durable Axe Social et Eco-Management Aide à l insertion Accompagner l aide à l insertion Dimension humaine Dimension humaine Développer les achats auprès du secteur adapté. Poursuivre les pistes d améliorations révélées dans le baromêtre social institutionnel (communication, intégration des nouveaux embauchés, communiquer sur le développement durable, gestion du stress) Non discrimination Vie professionnelle Après avoir proposé les entretiens de seconde partie de carrière aux plus de 55 ans, faire cette proposition aux agents entre 50 et 55 ans. Communication/Sensibilisation Recrutement Santé et sécurité au travail Utiliser des modules de formation à distance. Continuer à sensibiliser notre encadrement à la gestion des âges dans le cadre du PA sur le travail des seniors. Mettre en place des actions de formation auprès de publics ciblés (managers, RH...). Poursuivre notre collaboration avec CAP EMPLOI suite à la signature de notre accord, en diffusant systématiquement nos offres d emplois à cette association en charge de l intégration des personnes handicapées. Santé et sécurité au travail Faire un bilan de l action de prévention des TMS et gestion du stress à la fin des 12 séances initiées avec le concours d une ostéopathe et d une sophrologue. L objectif étant de généraliser ces séances si l évaluation est concluante. Poursuivre nos stages d éco conduite pour les agents amenés à faire des déplacements professionnels réguliers Finaliser l élaboration du tableau de bord d alerte des risques psychosociaux. Intégrer une offre en matière de prévention (santé, sécurité, hygiène au travail) dans le plan de formation de l organisme. Relayer les actions de santé publique (conduites addictives, cancer...). 46.66 Tonnes de papier recyclées en 2011 96.37 % du papier jeté en 2011 à été recyclé 25

Garantir l accès aux droits et aux soins pour tous Rapport Rapport d activité d activité 2011 2011 - CPAM - CPAM de Bayonne de

L accès aux droits et aux soins pour tous Offre de service et relation client avec les Assurés La CPAM de Bayonne dispose de : 4 agences multiservices de nouvelle génération, qui concentrent plus de 96 % des flux d accueil. Ces 4 agences, ouvertes dans des bassins de vie identifiés, proposent au plus grand nombre un accès homogène à toutes les offres de service de l Assurance Maladie. Elles sont équipées de Guichets Automatiques de l Assurance Maladie (Gaam), dont deux sont en accès 24h/24 (Saint-Jean-de-Luz et Bayonne Allées Marines). 5 permanences multipartenaires en Pays Basque intérieur et à Biarritz (4.4% des flux) Avec 193 871 visites en accueil en 2011, les équipes de la CPAM de Bayonne accompagnent des situations individuelles avec des agences d accueil contemporaines et des parcours simplifiés pour les situations particulières. La CPAM de Bayonne encourage les assurés à prendre rendez-vous pour répondre au mieux à leurs attentes. 1 749 rendez-vous ont été pris en 2011. Les appels téléphoniques au 36 46 restent assurés par la plateforme Sud Aquitaine, à Pau et Mont-de-Marsan. La gestion des courriels entrants est assurée à la CPAM de Mont-de-Marsan. Chiffres clés 253 577 bénéficiaires, dont 4.33 % en CMU complémentaire. (10 992 personnes) 193 871 personnes reçues dans les accueils de la CPAM 28 % des assurés ont ouvert un compte sécurisé ameli 91 376 appels téléphoniques reçus 13 695 mails reçus 27

Offre de service et relation client Les parcours attentionnés pour les Assurés La CPAM de Bayonne développe l accompagnement attentionné pour 7 situations particulières qui font l objet d une information ciblée, simplifiée et accessible, d un balisage précis des démarches administratives à effectuer, et d invitations à des entretiens collectifs ou individuels. Les thématiques nationales couvertes sont : la CMU complémentaire, le déménagement, la maternité, l invalidité, la prévention de la désinsertion professionnelle, et l installation des professionnels de santé. 2011 a vu la mise en place de l offre de service accompagnement lors de la perte d un proche. 800 personnes ont ainsi bénéficié de ce parcours attentionné depuis septembre 2011. Des parcours attentionnés pour tous La CPAM de Bayonne propose également un accompagnement attentionné des publics frontaliers et des ex-détenus. 1 500 assurés transfrontaliers contactés dans le cadre du parcours, dont 233 ont assisté à une réunion d information en espagnol en collaboration avec la CAF. Les parcours attentionnés en quelques chiffres : 2 600 futures mamans accompagnées en 2011 dans le cadre du parcours maternité, 374 présentes aux 17 réunions collectives organisées en 2011. 309 personnes entrant en situation d invalidité accompagnées dans le cadre du parcours invalidité, 137 présentes aux 14 réunions collectives organisées en 2011. 800 assurés accompagnés dans le cadre de la perte d un proche. 683 assurés accompagnés dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle. 149 rendez-vous CMUC organisés dans nos accueils avec nos partenanires, Marie-Ange LAFITTE Agent d accueil Nous renseignons et accompagnons les assurés lors de leur venue à nos points d accueil mais aussi lorsqu ils nous écrivent. En 2011, nous avons répondu à 13 695 mails. 94.2% des assurés ont reçu une réponse en moins de 48h, 99.92% en moins de 7 jours. 28

Offre de service et relation client Le compte ameli : une simplification des démarches pour l assuré Mon Compte ameli 12 744 nouveaux comptes sécurisés ont été créés en 2011, soit un total de 48 173 adhérents au compte ameli pour la circonscription de Bayonne (27.82% des assurés). De nouvelles fonctionnalités ont vu le jour en 2011 : L édition de l attestation de droit et de l attestation de paiement des indemnités journalières. La possibilité de déclarer en ligne la perte de sa carte vitale et de suivre les étapes de sa fabrication. La demande de carte européenne et l édition du certificat provisoire Le relevé fiscal des indemnités journalières Et un espace prévention personnalisé La satisfaction globale des assurés Le taux de satisfaction globale des assurés est de 96 % en 2011 (enquête de satisfaction annuelle). La satisfaction sur l information diffusée enregistre une hausse marquée. La carte Vitale, les visites dans les accueils, les délais de remboursement restent des points forts. De nouvelles actions de promotion ont été organisées : Le compte ameli est systématiquement proposé à chaque contact accueil. Des envois de mails et de sms de promotion ont été réalisés de façon à faire connaître les fonctionnalités de compte. Un forum mêlant prévention, information sur les Professionnels de Santé, droits et démarches administratives a été organisé au siège de la CPAM du 14 au 17 juin 2011 : des démonstrations d ameli santé, ameli direct et de mon compte assuré ont été réalisées auprès de 130 visiteurs. Un dossier complet sur les sites de l assurance maladie a également été diffusé dans le journal Sud- Ouest. Le partenariat avec l Aviron Bayonnais et le Biarritz Olympique autour de la promotion du portail de l Assurance Maladie sur le stade fait croître la notoriété du site ameli auprès du grand public et favorise l adhésion ultérieure au compte ameli. 12 744 comptes créés en 2011 48 173 adhérents au compte ameli pour la circonscription de Bayonne (27.82% des assurés) Rapport Rapport d activité d activité 2011-2011 CPAM - CPAM de Bayonne de Bayonne 29

Prévention et éducation pour la santé Prévention et éducation pour la santé Le pôle prévention santé publique traduit sur le territoire local les politiques de santé publique définies par l Etat et l Assurance Maladie : promotion des vaccinations et dépistages, éducation thérapeutique, ateliers santé sont autant de pistes d actions. Le Plan cancer La CPAM de Bayonne est promoteur des campagnes de dépistage organisé des cancers du sein et colorectal. Quelques actions phares en 2011 : Stand «Café bleu» installé à l accueil de la CPAM dans le cadre de mars bleu mois de promotion du dépistage du cancer colorectal ; 2 réunions de quartiers, co-animées par un radiologue, en direction de femmes en situation de précarité dans le cadre d Octobre Rose, pour promouvoir le dépistage organisé du cancer du sein. En complément, des animations grand public ont été proposées dans les agences de la CPAM pour prévenir des méfaits du soleil (mélanome). Le Plan National Nutrition Santé La CPAM de Bayonne a organisé des actions pédagogiques en direction de publics divers (scolaires, public en situation de précarité, personnes âgées ) sous forme d ateliers nutritionnels, tests d évaluation des comportements alimentaires, conseils... Perte de l Autonomie de la Personne Agée Mise en place des ateliers prévention des chutes en collaboration avec la Carsat. Plan Régional d Accès aux Soins et à la Prévention Partenariat actif mené avec toutes les structures, organismes sociaux et associatifs en matière de santé publique afin de mettre en place des actions de proximité en direction de tout public. Autres Campagnes Vaccinations : 61.71% des enfants de moins d un an ont été vaccinés contre la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR) ; le taux de vaccination contre la grippe est de 45% pour les personnes de plus de 65 ans et plus, et de 12% pour les autres bénéficiaires d une prise en charge (patients atteints de certaines pathologies chroniques, sans critère d âge). Contraception d urgence : 1 184 contraceptions d urgence ont été prises en charge en tiers payant pour des mineures. Tests de diagnostic rapide (TDR) : 13 340 tests livrés aux médecins libéraux (8 500 auprès des généralistes, 880 auprès des pédiatres) et 600 tests livrés à l hôpital de Bayonne. Substituts nicotiniques dans le cadre d une aide au sevrage tabagique : 591 prises en charge accordées (dont 253 hommes, 338 femmes), la moyenne d âge des bénéficiaires est de 44 ans ; 24 bénéficiaires avaient eu recours à une prise en charge de substituts l année précédente. Ma référence en information santé www.ameli-sante.fr 30

Prévention et éducation pour la santé Programme M T dents Echanges confraternels réalisés par le dentiste conseil en direction de chirurgiens-dentistes ciblés ; Actions de sensibilisation à l hygiène bucco-dentaire et aux bienfaits d une visite régulière chez le dentiste (bilan M T dents) en direction des élèves de primaires, collèges et lycées ciblés par cette campagne (6, 9, 12, 15 et 18 ans) ; Campagne de relance des invitations MT dents par courriers et SMS aux parents. Education à la santé : informer, dépister, orienter Le service prévention de la CPAM de Bayonne a relayé tout au long de l année des campagnes nationales et locales, en collaboration avec l équipe du Centre d examens de santé. 9 mars : journée pour les femmes 10 mars : journée nationale de l audition 26 avril 2 mai : semaine nationale de la vaccination 3 mai : journée mondiale de l asthme 31 mai : journée mondiale sans tabac 3 au 10 juin : semaine «fraich attitude» 14 au 17 juin : semaine «web-matic» juillet - août : prévention des risques solaires 19 au 29 septembre : semaine du «Cœur» «Octobre rose» : dépistage cancer du sein 17 22 octobre : semaine du goût 14 22 novembre : semaine du diabète Education thérapeutique du patient : Le CES de Bayonne s est inscrit dans une expérimentation voulue par la CNAMTS pour proposer des ateliers d éducation thérapeutique auprès de patients atteints d une BPCO. Avec accord de leur médecin traitant, un premier groupe de patients a pu suivre l intégralité des ateliers proposés. Les «parcours santé» Le service prévention santé publique porte les offres de service santé développées par l Assurance Maladie pour mieux accompagner la population à chaque étape de sa vie : ateliers collectifs ou individuels pour les futures mamans, la population en situation défavorisée, les personnes âgées... lancement et promotion d ameli-sante.fr. Objectifs Socle Résultats Augmentation du taux de participation au dépistage cancer du sein pour les femmes bénéficiant de la CMUC Mise en place des actions Mt dents dans les zones défavorisées 26,50% 23% 21,40 % 10 classes Résultats 2010 10 31

La gestion des bénéficiaires La gestion des bénéficiaires Ce service est garant de la bonne gestion du fichier des assurés. Reflet du dynamisme démographique de la circonscription. La population couverte est de 253 577 bénéficiaires au 31.12.2011. La CPAM de Bayonne mène des actions ciblées pour récupérer les cartes Vitale devant être invalidées : soit celles déclarées perdues, volées ou défectueuses, lorsqu elles sont retrouvées, soit celles qui n ont pas été mises à jour malgré un changement d organisme de rattachement. 1 857 cartes ont été récupérées en 2011. Les chiffres-clés de l activité 1 223 créations d assurés au fichier 13 966 changements d organisme traités 15 357 cartes Vitale 2 délivrées 2 566 grossesses enregistrées 590 584 mises à jour de dossiers (déclaration de grossesse, enregistrement du médecin traitant, changement d adresse, de mutuelle ou de RIB, exonération du ticket modérateur au titre d une affection de longue durée, ) Les résultats CPG de la gestion des bénéficiaires Objectif Socle Résultat Taux d ayants-droit rattachés et certifiés Délai moyen de diffusion d une carte Vitale 98.5% 97.0% 99.1 % < 20 jours X 19,71 jours Les relations internationales La CPAM de Bayonne est un pôle régional d expertise en matière de réglementation internationale. Elle gère la création et la mise à jour des dossiers de tous les «migrants fixes» d Aquitaine (assurés étrangers travaillant en France et relevant du régime général, ou assurés français travaillant à l étranger). Mes relevés de remboursement sur mon compte www.ameli.fr 32

L accès aux soins Les prestations légales d accès aux soins et l action sanitaire et sociale L Assurance Maladie garantit l accès aux soins pour tous. En cas de difficultés, la CPAM aide la population à disposer d une couverture maladie ou à l améliorer : c est le sens des dispositifs de Couverture Maladie Universelle de base, Couverture Maladie Universelle Complémentaire, et Aide à la Complémentaire Santé. En cas de coup dur ou de situation matérielle difficile, la CPAM peut aussi accorder une aide financière exceptionnelle et ponctuelle. Les chiffres-clés de l accès aux soins 4 844 bénéficiaires de la CMU de base 10 932 bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMUC) 3 533 bénéficiaires de l Aide à la complémentaire santé (ACS) 106 bénéficiaires de l Aide médicale d Etat (AME) CMU de base CMU complémentaire Aide à l acquisition d une complémentaire santé Aide médicale d Etat Assurés Ayants-droit Assurés Ayants-droit 2 993 1 851 6 828 4 164 - - 4 844 10 992 3 533 106 Une convention avec la CAF pour automatiser l accès à la CMUC En s ouvrant des droits au revenu de solidarité active (RSA), on accède directement au dispositif de CMU Complémentaire. Pour ces allocataires en difficulté sociale, les conseillers CAF transmettent donc directement les dossiers de CMU Complémentaire à la CPAM de Bayonne. 253 577 bénéficiaires en 2011 590 584 mises à jour de dossiers en 2011 Rapport Rapport d activité d activité 2011-2011 CPAM - CPAM de Bayonne de Bayonne 33

L accès aux soins Le dispositif d action sanitaire et sociale La CPAM attribue des aides financières ponctuelles à des personnes en situation de précarité. Le service instruit les demandes d aide et les présente à la Commission d Action Sanitaire et Sociale qui statue. Le budget d action sanitaire et sociale couvre : les aides dans le cadre des soins (séjour hospitalier, dentaire, optique, prothèses auditives, ), la compensation de déséquilibres du budget liés à la maladie, le Coup de pouce santé, dispositif local d aide à la complémentaire santé, les aides humaines pour les personnes isolées en sortie d hospitalisation, des subventions à 5 associations en 2011 (aide aux malades et personnes handicapées). La politique d Action Sanitaire et Sociale est élaborée par la Commission d Action Sanitaire et Sociale composée de conseillers élus par leurs pairs, avec la participation du service administratif d accès aux soins et du service social de la CARSAT. L objectif est de venir en aide aux personnes les plus démunies dans le cadre d un budget alloué par la CNAMTS. Le réglement intérieur évolue chaque année pour prendre en compte les évolutions constatées au cours de l exercice précédent et adapter l offre de prestations supplémentaires aux besoins des personnes en situation difficile. C est ainsi qu est né le coup de pouce santé en 2009, puis le versement possible d une aide aux personnes isolées sortant d hospitalisation. Les démarches sont examinées par la commission qui décide l octroi d une aide en fonction des ressources et de la situation de la personne. La newsletter Accès Santé est disponible sur www.ameli.fr - Rubrique Partenaires 34

L accès aux soins Le Coup de pouce santé, une aide qui croît de 70% Les personnes qui dépassent de 15 % le seuil d octroi de l aide à la complémentaire disposent ainsi d un soutien pour souscrire un contrat complémentaire. 629 personnes ont bénéficié d un Coup de pouce Santé en 2011 et représentent un total de 148 020 euros, soit 83 % de plus qu en 2010 (144 dossiers pour un montant total de 47 647 euros) Maritxu LARRANAGA Service Accès aux Soins Le service accès aux soins est chargé de faciliter l accès aux soins d une population fragilisée. Nous instruisons pour cela des dossiers de CMU complémentaire et d aide à la complémentaire santé, préparons des dossiers de prestations supplémentaires présentés en commission d Action Sanitaire et Sociale pour l obtention d aides extra légales. Nous garantissons aussi une ouverture de droits de base en instruisant des dossiers de CMU de base et AME. Si j ai des difficultés à faire valoir mes droits, je peux contacter le conciliateur de ma Caisse Primaire d Assurance Maladie en appelant le 36 46 35

Gestion et paiement des prestations

Gestion et paiement des prestations Les flux entrants Régler les feuilles de soins papier en appliquant la législation et la réglementation en vigueur L organisation du service courrier a été entièrement revue en 2009 pour aboutir à la création d un nouveau plateau «flux entrants» visant à optimiser le traitement des pièces entrantes et développer la gestion électronique des documents au sein de la CPAM. Ce plateau est la brique de base d un projet plus global de «Caisse sans papier». En effet, ce transfert a permis d éviter les déplacements inutiles de papier entre les services, les feuilles de soins papiers reçues aux Flux Entrants étant désormais traitées dans ce même service avant archivage. Ce projet, mis en oeuvre depuis août 2011, a permis d intégrer des activités nouvelles et variées aux flux entrants et de favoriser la polycompétence des agents intégrés au sein d une même équipe. Les activités rattachées au service concernent : Le paiement manuel des feuilles de soins papier sous PPN, à savoir : Médecins Médecin dentaire Pharmacie Laboratoire Optique L enregistrement des lots de PJ aux Médecins, Pharmacies, Laboratoires et Optique sous Flux Tiers. Il comprend aussi le traitement des feuilles de soins non numérisables dans SYNERGIE. Il s agit des feuilles de soins illisibles par un scanner pour des raisons d écriture fade, de mauvais cadrage sur la feuille Le service a aussi pris en charge une nouvelle activité importante dans le cadre de Diadème. En effet, la prise en charge du champ complet (reconnaissance AT/MP, IJAT/ MP et documents IJ-AS) est effective depuis le 31/12/2011. Ainsi, cette réorganisation avait comme objectif essentiel l appropriation de toutes les activités de traitement des feuilles de soins papier au Service Flux Entrants, chantier facilité par le réaménagement du plateau afin de réduire les manipulations et déplacements dans la logique de circuits de lots, de conserver l aisance de circulation et de respecter le concept du service Flux Entrants. 37

Gestion et paiement des prestations Les flux entrants En 2011, 676 076 plis ont été traités dans le service Flux Entrants soit une moyenne de 2 672 enveloppes par jour (avec des pointes entre 3 500 et 4 000 certains jours). En 2011, 315 654 courriers ont été affranchis par le service Flux Entrants, soit une moyenne de 1 247 plis / jour. DIADEME : Cela consiste à numériser, typer et indexer les documents reconnus par l applicatif «Diadème» La montée en charge de Diadème sur les processus IJ Maladie / Maternité / Paternité et IJ AT/MP s est effectuée progressivement tout au long de l année 2011. Les volumes traités sont passés de 4 500 documents par mois (soit 204 / jour) en janvier 2011 à 15 600 documents numérisés par mois (soit 709 / jour) en décembre 2011. Depuis octobre 2011, soit en 3 mois, 4 085 feuilles de soins papier médecins ont été réglées aux Flux Entrants soit 1 360 / mois 4 911 feuilles de soins papier dentistes ont été réglées aux Flux Entrants soit 1 637 / mois 6 564 feuilles de soins papier auxiliaires médicaux ont été réglées aux Flux Entrants soit 2 188 / mois 4 681 feuilles de soins papier pharmacies ont été réglées aux Flux Entrants soit 1 560 / mois 864 feuilles de soins papier biologie ont été réglées aux Flux Entrants soit 288 / mois 1 496 feuilles de soins papier optique ont été réglées aux Flux Entrants soit 498 / mois 38

Gestion et paiement des prestations Le service des flux entrants où sont reçus les feuilles de soins, arrêts de travail... Ces feuilles sont ensuite scannées, triées et indexées. 39

Gestion et paiement des prestations Accident du Travail (AT) / Maladie Professionnelle (MP) L instruction des dossiers AT/MP consiste à établir, suite à recueil d éléments de preuves et témoignages, la matérialité de l accident de travail ou de la maladie professionnelle, c est-à-dire le lien direct entre le travail et l accident ou la maladie professionnelle. La dématérialisation a fortement progressé sur ce processus avec la numérisation Diadème des pièces et le développement de la télétransmission des déclarations d accidents de travail. Quelques chiffres 52 enquêtes AT/TR ont été effectuées. En matière de maladie professionnelle, l enquête sur le lieu de travail et auprès du salarié est obligatoire pour établir la matérialité. Elle est menée par l agent enquêteur assermenté. 468 enquêtes Maladie Professionnelle ont été réalisées, soit sur site, soit par le biais de l envoi d un questionnaire (pathologies du tableau 57). Déclarations reçues Reconnaissances prononcées Rejets notifiés Taux de reconnaissance 2011 évolution 2011 2011 2011 évolution Accident du travail 6 751 3.16 % 5 539 413 93.06 % 1.50 % Accident du trajet 668 8.44 % 536 60 89.93 % 1.62 % Maladie Professionnelle 693 27.62 % 467 269 76.12 % (tableau 57) - 6.26 % Les résultats CPG des AT-MP Objectif Socle Résultat Taux de déclarations d accidents du travail dématérialisées (net-entreprises.fr) Nombre de sinistres rendus inopposables à l employeur 40% 30% 37,93% 0 3 3 40

Gestion et paiement des prestations Les pensions d invalidité La CPAM de Bayonne reste le 1er pôle régional de gestion des pensions d invalidité gérées pour les assurés des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Dordogne et du Lot-et-Garonne avec un total de 13 878 pensions gérées. L activité couvre l instruction médico-administrative des demandes de pensions et de l Allocation Supplémentaire d Invalidité (ASI) ainsi que le contrôle et le paiement. Bayonne Pau Agen Périgueux Mont-de-Marsan Total Titulaires d une pension 2 658 2 936 2 619 3 041 2 714 13 968 Titulaires de l ASI 404 299 441 432 373 1 949 Les AT / Rentes 5 776 rentes accidents de travail et maladies professionnelles de la CPAM de Bayonne sont gérées à Agen. En 2011, les services de la CPAM de Bayonne ont géré 6 751 déclarations d accidents du travail. 27 880 journées indemnisées au titre d arrets maladie, 5 753 journées indemnisées au titre des congés maternité - paternité 3 936 journées indemnisées au titre des accidents du travail / Maladies professionnelles. 41

Gestion et paiement des prestations Les prestations en espèces Les prestations en espèces concernent, entre autre, le paiement des arrêts de travail en maladie, les accidents du travail, les indemnisations du congé maternité et paternité. Les indemnisations d arrêts de travail représentent 13.5% du total des dépenses de soins de ville et augmentent de près de 3,94%. En 2011, le processus des indemnités journalières a connu d importants changements : Mise en place de Diadème : ce système permet de numériser les documents que la CPAM reçoit encore sous forme papier. Le technicien traite ainsi l image des documents numérisés afin de procéder au paiement des dossiers. Mise en place de l injecteur DSIJ : cet outil automatise la chaîne de paiement pour toutes les attestations de salaires télétransmises par les employeurs sur le portail net-entreprises. Mise en place de CLOE et refonte de la bibliothèque des courriers : CLOE permet d adresser des courriers aux assurés, employeurs et professionnels de santé sans avoir à effectuer de mise sous pli. Les informations sont traitées par un serveur et par l éditique régionale qui se charge d adresser les plis. Evolution du nombre d indemnités journalières 2011 2010 Evolution IJ maladie 27 880 27 354 + 1.89 % IJ maternité-paternité 5 753 5 887-2.32 % IJ AT-MP 3 936 3 741-4.96 % Les résultats CPG des indemnités journalières Objectif Socle Résultat Délai de saisie dans Progrès de l avis d arrêt de travail Délai moyen de paiement de la 1 ère IJ maladie ou AT-MP non subrogée 7 jours 10 jours 6 jours 35 jours 45 jours 29,1 jours Pourcentage de pénétration des attestations DSIJ employeurs 42,86% (local) 49,34% (national) 38,67% (local) 46,11% (national) 45,37 % 42

Gestion et paiement des prestations Les prestations en nature ambulatoires Les prestations en nature ambulatoires sont télétransmises dans 89.6 % des cas. La dématérialisation des flux est l axe de travail principal de ce processus métier. En effet, le traitement d une feuille de soins papier coûte 7 fois plus cher que celui d une feuille de soins électronique. Objectif Socle Résultat Taux de feuilles de soins électroniques et d échanges de données informatiques Délai de remboursement des feuilles de soins électroniques 89,16 % 87,27 % 89,60 % 7 jours 8 jours 6.6 jours Les prestations en nature hospitalières Les prestations en établissements de santé ou en établissements médico-sociaux représentent 47% du total des dépenses de soins, soit 315.7 millions d'euros. La campagne de contrôle de la Tarification à l'activité a débouché en 2011 sur la notification de 71 791, 33 euros d indus sur le territoire de Bayonne. La CPAM, en collaboration avec l Agence Régionale de Santé, a participé à la mise en œuvre et à la montée en charge du GCS de cardiologie (Paulmy, Aguiléra, Lafourcade et l hôpital de Bayonne) avec l intégration dans le groupement en 2010 de la polyclinique Aguiléra. Enfin, dans le cadre de la facturation individuelle et directe des établissements de soins publics, le Pôle PN établissements collabore, en binôme avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque, sur les travaux visant à améliorer la qualité des flux. 43

La gestion du risque Rapport Rapport d activité d activité 2011 2011 - CPAM - CPAM de Bayonne de

La gestion du risque La gestion du risque est au cœur du métier d assureur solidaire en santé : elle consiste notamment à étudier et analyser les données de santé, pour proposer des programmes d accompagnements adaptés, en cohérence avec les besoins en terme de santé publique et de développement de bonnes pratiques de soins. Ainsi, en local,un plan d actions de la régulation des dépenses de santé est élaboré et suivi chaque année dans le cadre d un comité de concertation médico-administratif (CCMA). Le dispositif mis en place repose sur une étroite collaboration entre les délégués de l Assurance Maladie, les médecins conseils et le service «maîtrise / régulation», qui réalise les études statistiques et fournit les travaux d analyses sur l évolution des dépenses de santé qui éclairent les programmes de travail. Suite à la création des Agences Régionales de Santé en 2010, une coordination régionale des CPAM en matière de gestion du risque a été mise en place. Un Comité de direction régional de gestion du risque et un comité opérationnel -auxquels participe la CPAM de Bayonne- ont été créés. Leurs missions : veiller à la mise en œuvre des programmes élaborés par la Cnamts et impulser des actions communes Assurance Maladie / ARS. Dans le cadre de cette coordination régionale, la CPAM de Bayonne est investie d une mission d ingénierie et d études statistiques pour le compte de tout le réseau aquitain. En 2011, la CPAM a ainsi réalisé plusieures études régionales, l une portant sur l évolution des dépenses de masso-kinésithérapie et l autre sur les IEC Sartans, qui ont abouti à des plans d actions régionaux. L accompagnement des professionnels de santé En 2011, les délégués de l Assurance Maladie (DAM) ont réalisé 2 488 visites auprès de professionnels de santé. Des «profils individuels», documents statistiques réalisés par le service «Maîtrise /Régulation», reflètent la pratique du professionnel et lui permettent de se comparer à ses confrères. A l appui de ces documents, les DAM sont allés à la rencontre des professionnels de santé sur les divers thèmes de maîtrise médicalisée : les arrêts de travail, les antibiotiques, la prévention des cancers du sein et colorectal, la prévention des risques cardio-vasculaires Les Délégués de l Assurance Maladie de la CPAM de Bayonne 45

La gestion du risque Signée en septembre 2011, les Délégués de l Assurance Maladie ont accompagné la mise en place de la nouvelle convention médicale à travers des rendez-vous invididuels auprès de l entier des médecins généralistes (les médecins spécialistes seront vus sur le début de l année 2012). Les Dam ont également accompagné la première vague de médecins signataires du Contrat d amélioration des pratiques individuelles (CAPI) pour les amener à atteindre leurs objectifs de performance sur trois champs : prévention, suivi des malades chroniques (diabète et hypertension artérielle) et optimisation des prescriptions. Le bilan d un an d accompagnement est très positif : plus de 50% des médecins éligibles ont adhéré au CAPI, et parmi eux, 87 % enregistrent un taux d évolution supérieur à 25% sur le champ prévention, 50 % ont bénéficié d une rémunération, comprise entre 858 et 5 627. Le bilan montre une homogénéisation et une évolution positive des pratiques. Cependant, la prescription dans le répertoire des génériques mérite encore d être optimisée puisque c est ce critère qui a limité, dans notre circonscription, le taux de médecins rémunérés. Véronique Toulouse Sous Directeur de la CPAM de Bayonne Direction Production / Régulation La maîtrise médicalisée à l hôpital Cette année, la CPAM a reconduit ses actions auprès des 14 établissements de santé de Médecine Chirurgie et Obstétrique, publics et privés, de la circonscription. Les échanges entre les directions administratives et médicales de la CPAM et des établissements ont permis : de débattre des profils d'activité et des pratiques de codage et facturation, de zoomer sur les stratégies de développement de la chirurgie ambulatoire, d'analyser les pistes d'actions pour mieux maîtriser les dépenses exécutées en ville. Dans le cadre de ces travaux, 1 établissement de la circonscription de Bayonne a été mis sous accord préalable pendant 6 mois, pour stimuler son activité de chirurgie ambulatoire, sur un périmètre précis de gestes opératoires : la Polyclinique AGUILERA pour les hernies inguinales. En outre, 2 établissements de soins de suite et rééducation (SSR) de la circonscription, ont intégré le dispositif de MSAP en décembre 2011 pour une période de 4 mois, dans la perspective de favoriser le retour du patient à son domicile avec prise en charge des prestations de rééducation en ambulatoire limitant ainsi les séjours en établissements de rééducation sur certains gestes de chirurgie orthopédiques : Le Centre de réadaptation fonctionnelle MARIENIA pour les gestes : - Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche - Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou Le Centre de réadaptation fonctionnelle LES EMBRUNS pour les gestes : - Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche - Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou - Chirurgie réparatrice de réinsertion ou de suture simple du tendon rompu de la coiffe des rotateurs épaule 46

La gestion du risque Focus sur les transports Les transports du centre d oncologie représentaient une part importante des dépenses globales de transports enregistrées pour la caisse de Bayonne (environ 10%). Forte de ce constat, la Direction a souhaité mettre en place un relationnel privilégié avec les médecins du centre pour, dans un premier temps, comprendre les pratiques et, dans un second temps, rappeler les règles. Ces échanges ont abouti à la rédaction d une procédure de prescription, et à des temps de «help desk». Concrètement, des agents de la caisse primaire se sont rendus sur place pour des temps d observation, de pédagogie d accompagnement et d aide, à une juste application de la réglementation. Les messages véhiculés, et la mise en œuvre pratique de la procédure rédigée conjointement ont eu un effet marqué sur les dépenses de transports. Ainsi, on observe une baisse significative des dépenses, liée essentiellement au transfert des ambulances vers les TAP et les VP. Sur la période janvier - avril 2011, la part des dépenses relatives au centre d oncologie n est plus que de 5.1% et contribue à la stabilisation du poste observée sur la circonscription. Le service études et statistiques de la CPAM de Bayonne Tous les établissemnts de soins sont sur www.ameli-direct.fr Tous les établissements de soins sur www.ameli-direct.fr 47

La gestion du risque La maîtrise médicalisée en entreprise Cette forme de maîtrise en entreprise a été initiée en 2010, en partenariat avec la Carsat. Des entreprises avec de fortes atypies en matière d arrêts de travail ont été ciblées en région Aquitaine, dont trois sur le territoire de la circonscription de la CPAM de Bayonne. La CPAM a également souhaité établir un suivi des visites réalisées en 2010 et a ainsi rencontré une 2ème fois certaines entreprises. Une délégation de l Assurance Maladie, composée de responsables de la CPAM, d un médecin conseil et d un ingénieur conseil de la Carsat a présenté l Assurance Maladie, ses actions de contrôle des arrêts de travail auprès des prescripteurs et des assurés, les actions de prévention de la désinsertion professionnelle et les interlocuteurs privilégiés des entreprises en fonction des démarches. Le groupe a également étudié dans le détail les raisons des atypies de l entreprise en matière d arrêts de travail pour proposer des pistes d action, notamment avec le médecin conseil et l ingénieur conseil. Les échos très favorables de ces actions confirment que la maîtrise en entreprise doit être une piste de travail majeure à investir pour cette COG. En collaboration avec la Carsat Aquitaine, la Cpam a convié les entreprises à s informer sur les dernières actualités de la gestion des risques professionnels et plus précisément sur le compte AT/MP, les réserves motivées en cas d accident du travail/trajet et sur le recours contre tiers. Cette matinée, à laquelle 71 entreprises ont participé à la CCI de Bayonne, fut très enrichissante pour les employeurs mais aussi pour les agents de la CPAM de Bayonne. 48

La gestion du risque Taux d évolution du montant d indemnités journalières remboursées Taux d évolution du nombre de jours d indemnités journalières remboursées Taux d évolution des montants remboursés des statines Taux d évolution des montants remboursés d Inhibiteurs de la Pompe à Proton Pourcentage d évolution des montants remboursés de sartans Pourcentage d évolution des montants remboursés d antidiabétiques Pourcentage d évolution des dépenses des kinésithérapeutes Taux de réalisation des objectifs des CAPI des médecins signataires au 31/12/N-1 Taux d évolution des montants remboursés de Transports Nombre d établissements de santé ciblés sous accord préalable en chirugie ambulatoire Nombre d établissements de soins de suite et de réadaptation ciblés sous accord préalable Taux d évolution des montants remboursés de médicaments prescrits à l hôpital Nombre de visites DAM auprès des professionnels de santé Nombre d ECC auprès des professionnels de santé Objectifs Socle Résultats 2011 4,8% local 6,80% 3,40% 4,9% régional 6,40% 4,60% 2,3% local 4,30% 2,10% 2,5% régional 4,50% 3,40% 3,2% local et régional 7,30% -0,60% 1,30% -1,4% local 0,50% -7,20% -1,3% régional 0,6% -5,90% -10% local -7,10% -6,70% -9,9% régional -6,60% 13% local 15,1% 4,30% 12,9% régional 15,0% 8,00% 3,1% local 4,90% 2,60% 3,5% régional 5,30% 4,40% 50% 20% 44,60% 3,4% local et régional 6,20% 0,60% 4,90% 12 régional 0 13 9 régional 0 10 9,4% régional 11,4% 7,63% 2 400 local 1 680 2 488 22 600 régional 15 820 22 855 410 local 287 418 3 390 régional 2 373 3 531 MMH nombre de visites en établissements 370 régional 300 418 Nombre d entreprises visitées 30 régional 24 31 253 577 bénéficiaires en 2011 5 928 642 feuilles de soins traitées dont 89.6 % en flux électroniques Rapport Rapport d activité d activité 2011-2011 CPAM - CPAM de Bayonne de Bayonne 49

Renforcer nos partenariats

Renforcer nos partenariats L accompagnement des professionnels de santé La CPAM de Bayonne s emploie à mettre en œuvre et à entretenir une relation professionnalisée avec les professionnels de santé afin d accompagner leur implication dans la bonne maîtrise de notre système de soins. En participant à la promotion des services dématérialisés, elle entretient une démarche permettant une véritable simplification administrative. Mise en place d un numéro unique le numéro d appel unique 0 811 70 10 64, dédié aux professionnels de santé facilite les contacts avec la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Bayonne et permet une réponse personnalisée, rapide et adaptée à chaque situation. Ce service, mis en place le 18 mai 2011 à l intention des médecins libéraux, a été généralisé à l ensemble des partenaires de santé le 12 octobre 2011. 2011, une année riche en nouveautés Une nouvelle convention médicale à destination des médecins Après plusieurs mois de négociations conventionnelles, l Assurance Maladie et les 3 principaux syndicats représentatifs des médecins (CSMF, SML, MG France) ont abouti à un accord équilibré et signé une nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années. Au coeur de ce nouveau partenariat, trois grandes priorités : Faire progresser la qualité des soins et la prévention La convention médicale réforme profondément le mode de rémunération des médecins libéraux en généralisant la rémunération sur objectifs de santé publique. Ce nouveau dispositif tend à développer la prévention, à améliorer la prise en charge des maladies chroniques et à favoriser l efficience et l organisation du système de soins. Il s agit ainsi d un tournant majeur, pour les patients qui bénéficient d un meilleur suivi, pour les médecins traitants qui voient leur engagement valorisé, pour l Assurance Maladie qui investit à bon escient. Cette nouvelle convention donne également la priorité aux consultations à haute valeur ajoutée médicale, souvent longues et complexes pour le praticien. A ce titre, de nouvelles consultations spécifiques sont créées, témoignant à nouveau de l investissement des partenaires en faveur de la qualité des soins : visite longue à domicile du médecin traitant pour les patients atteints de maladie d Alzheimer ou de Parkinson, consultation de dépistage du cancer de la peau, consultation psychiatrique familiale Parallèlement, certains actes essentiels à la prévention sont mieux valorisés, notamment le frottis dans la prévention du cancer du col de l utérus. Conforter l accès aux soins Favoriser l accès aux soins de tous les assurés constitue l une des priorités fortes des partenaires conventionnels. Florence Darroux Sous Directeur de la CPAM de Bayonne Direction RPS, Santé Publique et Affaires juridiques Face aux difficultés rencontrées dans certaines zones déficitaires en médecins, deux nouvelles options sont créées pour prolonger et élargir le dispositif existant (avenant 20) : l option Démographie et l option Santé Solidarité Territoriale. Les partenaires conventionnels souhaitent également promouvoir le tiers-payant social au profit des assurés dont les revenus sont modestes ou qui en ont le plus besoin. 51

Renforcer nos partenariats Moderniser et simplifier les conditions d exercice Afin de réduire les écarts avec les autres pays en matière d équipement informatique, les partenaires conventionnels s engagent à accélérer l informatisation des cabinets médicaux. Ainsi, la rémunération sur objectifs intègre un nouveau volet dédié à l organisation du cabinet et la qualité de service. Tous les médecins pourront valoriser l utilisation d outils de gestion modernes au service de leurs patients : tenue d un dossier médical informatisé, utilisation d un logiciel de prescriptions, télétransmission des feuilles de soins. Pour les médecins traitants, un indicateur spécifique est créé : la réalisation d une synthèse annuelle du dossier patient, facilitant la coordination avec les autres professionnels. Pour améliorer l information des assurés, la convention prévoit de compléter le service ameli-direct avec l indication des horaires de consultations et des modalités d organisation du cabinet, qui seront de plus affichées dans les cabinets médicaux. Si le paiement à l acte reste le socle de la rémunération des médecins, la convention de 2011 marque une évolution vers un mode de rémunération mixte qui comporte trois piliers : l acte, le forfait et une rémunération à la performance sur objectifs de santé publique. La rémunération sur objectifs de santé publique existe dans plusieurs pays et a d ores et déjà été initiée en France dans le cadre des contrats d amélioration des pratiques individuelles (CAPI) mis en place en 2009. Avec cette convention, l Assurance Maladie et les représentants des médecins franchissent une nouvelle étape décisive en généralisant cette approche tout en l enrichissant de nouveaux objectifs, portant notamment sur l informatisation et l organisation des cabinets. Afin d accompagner au mieux les professionnels de santé dans ce nouveau dispositif conventionnel et pour répondre à leurs interrogations, la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Bayonne a organisé 2 réunions d information à leur intention durant le mois de décembre : à Anglet, le 14 Décembre à l Espace de l Océan et à Saint Palais, le 15 Décembre. Constitution de groupes de travail et de concertation A titre d exemple, celui mené dans le cadre de la commission paritaire locale des pharmaciens afin de promouvoir la dématérialisation des pièces justificatives auprès de cette profession. L infolettre PS Depuis décembre 2007, le service RPS et le service communication proposent aux professionnels de santé de s abonner à une infolettre mensuelle adressée par courriel. Les professionnels ont ainsi accès à toutes les informations conventionnelles et règlementaires les concernant, ainsi qu à des dossiers thématiques. L infolettre était diffusée à 1 759 destinataires fin 2011. Poursuite de la professionnalisation du service RPS de manière à : assurer un accueil professionnel et attentionné (personnes dédiées, accueil sur rendez-vous privilégié, temps d attente optimisé) garantir un fichier des professionnels de santé de qualité conditionnant l accès à la télétransmission et aux téléservices faciliter l utilisation des services en ligne en instaurant une relation partenariale et individualisée (délai moyen de démarrage de la télétransmission des Professionnels de santé nouvellement installés amélioré de 7,4 jours par rapport à 2010, tous PS confondus) 52

Renforcer nos partenariats Des téléservices de plus en plus performants Espace Pro, le portail de l Assurance Maladie sécurisé à destination des professionnels de santé est un véritable outil permettant une simplification des démarches administratives. Le professionnel peut suivre en temps réel ses paiements en tiers payant, commander des formulaires et tests de diagnostic rapide de l angine. Il peut s informer sur les droits de ses patients ou encore contacter en ligne la CPAM de Bayonne. Des services plus spécifiques, réservés par exemple aux médecins, permettent le suivi de données liées à leur activité et pratique médicale : liste évolutive de leur patientèle médecin traitant, suivi des objectifs définis dans la convention médicale, consultation de l historique médical du patient sur les douze derniers mois et d autres données médicales. Enfin Espace Pro propose aux médecins la réalisation simplifiée et sécurisée, en ligne, de trois documents : Le protocole de soins électronique, qui permet d adresser une demande de prise en charge d un patient au titre d une affection de longue durée (ALD) et d être informé des suites données par le service médical. L avis d Arrêt de Travail en ligne : AAT en 5 clics, offrant la réalisation et l envoi sécurisé et instantané des arrêts de travail. Le service en 5 clics est disponible depuis le 8 décembre 2011. La déclaration médecin traitant en ligne, assurant un enregistrement à J+1 du nouveau médecin traitant dans le dossier de l assuré. Les professionnels de santé se disent satisfaits Le taux de satisfaction globale des professionnels de santé progresse en 2011, avec 93 % des répondants qui se déclarent satisfaits ou très satisfaits (enquête de satisfaction) contre 89% en 2010. La satisfaction sur les règlements, les conseils et accompagnements des délégués de l Assurance Maladie, le site internet et l information enregistrent des hausses marquées. Les conseillers informatiques services (CIS) au plus près des professionnels de santé Dès juillet 2010, un premier Conseiller Informatique Services (CIS) a été nommé. Un second l a rejoint en 2011. Leur rôle : apporter une assistance technique personnalisée et de proximité aux professionnels de santé. Ils les conseillent sur les équipements nécessaires à la télétransmission ainsi que sur l utilisation des téléservices de l Assurance Maladie. 602 rendez-vous dédiés ont été réalisés en 2011 89.6% des professionnels de santé sont adhérents à Espace Pro. Progression du taux de télétransmission de 2 points en 2011 par rapport à 2010. 3.4% d avis d arrêts de travail dématérialisés, plaçant la CPAM de Bayonne en 30ème position sur l ensemble des caisses de l Assurance Maladie. Taux d utilisation du protocole de soins électronique de près de 11%, amenant la CPAM de Bayonne en 5ème place au niveau national. 53

Renforcer nos partenariats Zoom sur le service informatique de production Le service informatique de production assure un rôle de surveillance et de contrôle de tous les échanges de flux de facturation entrants et sortants avec les partenaires : professionnels de santé, mutuelles, établissements, Centre de traitement informatique -CTI-, systèmes nationaux. Il veille aussi au bon fonctionnement des applicatifs nationaux et à l intégration de leurs évolutions au quotidien. Cela couvre les applications de production (Progrès, Iris, Scapin, ) mais aussi des applications web et les téléservices. Accompagnement de la télétransmisison et des téléservices (Service support du back office) Accompagnement des professionnels de santé dans la télétransmission et l utilisation des téléservices, en lien avec les sociétés informatiques, le GIE Sesam Vitale, le centre national de dépôts et d agréments (CNDA), la Cnamts ; Appui au démarrage de télétransmission des professionnels de santé, intervention sur les paramétrages complexes ou expérimentations particulières (scannérisation ordonnance pharmacie, facturation à l activité des hôpitaux publics). Relais du plan local d accompagnement à la télétransmission et à l utilisation des téléservices : aide aux professionnels de santé pour la mise à jour des logiciels et lecteurs (migration des logiciels en version 1.40 et des lecteurs en version 3.0x), accompagnement pour l optimisation des taux de télétransmission, promotion de l adhésion aux téléservices (Espace Pro, arrêt de travail en ligne, protocole de soins en ligne, historique des remboursements ). Pour cela, dès juillet 2010, un Conseiller Informatique Services (CIS) a rejoint le service. En 2011, un deuxième conseiller est venu renforcer l équipe. Accompagnement de la facturation à l activité à l hôpital de Bayonne Participation à la continuité d échange et d accompagnement de l Hôpital de Bayonne dans le cadre de la facturation directe des hôpitaux publics : participation au groupe de travail local, échanges avec le personnel informatique et la société de services informatiques du centre hospitalier. Pour recevoir la newsletter Professionnels de Santé, rendez-vous sur www.ameli.fr 54

Renforcer nos partenariats L accompagnement des employeurs Les téléservices des employeurs Sur www.net-entreprises.fr, le portail des déclarations sociales partagé par les organismes publics en lien avec les entreprises, les employeurs peuvent télétransmettre : l attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières de leurs salariés, la déclaration d accident du travail. Sur www.espace-employeurs.fr, les employeurs ayant choisi la subrogation consultent sur internet les retours d information concernant le paiement des indemnités journalières. La newsletter e-entreprises Les CPAM d Aquitaine et la Carsat Aquitaine éditent ensemble la newsletter «e-entreprises», pour faire le point sur les démarches des employeurs en matière de risques professionnels, de déclaration d AT-MP, d arrêts maladie et de services en ligne. Le trimestriel est diffusé à 1 187 destinataires à fin décembre 2011. Pour recevoir la newsletter e-entreprises rendez-vous sur www.ameli.fr Rubrique employeurs 1 187 destinataires de l infolettre e-entreprises les téléservices employeurs sont utilisés à 45 % pour l attestation de salaire 38 % pour la déclaration d accident du travail 55

Renforcer nos partenariats L accompagnement de nos partenaires La CPAM de Bayonne s engage dans des partenariats actifs contribuant à remplir ses missions d assureur solidaire en santé. Dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal, la CPAM de Bayonne participe au financement des deux structures de gestion adossées aux CPAM de Pau (centre Pyradec) et des Landes (centre de dépistage des cancers des Landes). Ces opérateurs départementaux invitent les populations cibles au dépistage et réalisent le suivi épidémiologique. Le Centre d Examens de Santé de Bayonne participe par ailleurs au fonctionnement de Pyradec puisqu il accueille dans ses locaux les radiologues libéraux effectuant les deuxièmes lectures des mammographies. La CPAM contribue à la politique en faveur des personnes handicapées, à travers sa participation aux travaux des maisons départementales des personnes handicapées des Pyrénées Atlantiques et des Landes (MDPH et MLPH). Un conseiller de la CPAM de Bayonne siège aux commissions techniques des maisons des Landes et des Pyrénées Atlantiques, qui attribuent les aides techniques (achat de matériels, fauteuil roulant, aménagement du logement ou du véhicule ) sur la base du fonds de compensation du handicap auquel la Cpam contribue (part du budget d Action sanitaire et sociale). Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les CPAM de Bayonne et Pau participent au Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf), présidé par le Préfet et le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Pau. Le Codaf a pour mission d améliorer la lutte contre la fraude en coordonnant l action de l ensemble des acteurs (organismes sociaux, préfecture, gendarmerie, douanes, Pôle emploi, directions départementales de la sécurité publique, des finances publiques, de la cohésion sociale et de la protection des populations) Enfin, la CPAM et la CAF de Bayonne ont signé une convention de partenariat pour améliorer l accueil, l accompagnement et l information du public. C est dans ce cadre qu ont été élaborés les parcours attentionnés «maternité» et «frontaliers» au cours desquels interviennent conjointement des conseillers des deux organismes. La newsletter Accès Santé est disponible sur www.ameli.fr - Rubrique Partenaires 56

Renforcer nos partenariats La CPAM de Bayonne a par ailleurs : Animé 10 ateliers santé auprès du centre éducatif technique Grand voile et moteurs, permettant à des scolaires ou jeunes en difficulté d insertion socioprofessionnelle de découvrir le rôle et le fonctionnement de l Assurance maladie. Participé, tous les 15 jours, à la plateforme RSA d Anglet pour l instruction des dossiers de CMUC. Présenté les dispositif CMUC et ACS auprès des jeunes apprentis de la chambre des métiers et de l artisanat, qui passent l examen périodique de santé du CES. renforcé son partenariat avec les «restos du coeur» de St Jean de Luz, Anglet et Ayherre une fois par mois, lors de la distribution des colis alimentaires. Une infirmière du CES fait également la promotion des Examens périodiques de santé. Participé à la Commission partenariale de sortie des détenus de la Maison d arrêt de Bayonne : étude de la situation des détenus libérables, instruction des dossiers de CMU complémentaire et d Aide à la complémentaire santé, promotion des offres de prévention santé. Présenté auprès d intervenants de l action sociale des démarches et dispositifs facilitant l accès aux soins (Foyer de l enfance, Grand voile et moteur, CCAS, Point accueil Jour, Maison de la solidarité départementale ) L équipe du Centre d Examens de Santé a poursuivi ses actions d information et de sensibilisation directement auprès des structures locales dédiées aux publics précaires afin d améliorer l accès aux soins des populations éloignées du système de santé. 139 séances collectives ont permis de trouver de nouveaux partenaires institutionnels ou associatifs tandis que 2 journées «portes ouvertes» ont permis de promouvoir l action du Centre d Examens de Santé et celle du Service Social et de faire le bilan des partenariats mis en place. Dr. A. Spoerry, médecin responsable du CES de Bayonne 57

Affaires juridiques et lutte contre la fraude Rapport Rapport d activité d activité 2011 2011 - CPAM - CPAM de Bayonne de

Affaires juridiques et lutte contre la fraude Lutte contre les abus et les fraudes En 2011, la CPAM de BAYONNE a mené des actions différenciées en fonction de la gravité des anomalies décelées lors de ses contrôles et analyses Sur 234 dossiers de suspicion de fraude instruits en 2011, 60 fraudes ont été détectées et ont donné lieu à des poursuites au cours de la même année, 86 dossiers restent en cours de traitement en 2012, et 88 dossiers ont été classés sans suite. Le montant des sommes détectées au titre de la lutte contre la fraude en 2011 s élève à 662 239. Les poursuites engagées en 2011, ont abouti à : 2 plaintes pénales, 2 signalements à l autorité judiciaire (art. 40 du code de procédure pénale ), 2 saisines ordinales, 5 procédures conventionnelles (déconventionnement de sociétés de taxi) 13 pénalités financières prononcées et notifiées par le directeur de la CPAM, 5 pénalités financières prononcées au titre de l article L323-6 du code de la sécurité sociale en matière de fraude à législation IJ (exercice d une activité non autorisée pendant l arrêt de travail), 47 notifications d indus, 4 avertissements dans le champ de la commission des pénalités financières. A titre d illustration, une infirmière a fait l objet d une action pénale et d une action ordinale en raison d anomalies de facturation susceptibles d être qualifiées de fraude (non respect de la NGAP, facturation de soins pendant hospitalisation, actes fictifs). Dans le cadre du plan local également plusieurs dossiers concernant des assurés ainsi que des professionnels de santé ont été présentés en commission des pénalités; En effet les faits commis (fraude à la CMU et à la CMUC par omission de déclaration des ressources ou dissimulation d une situation de vie maritale, falsification de feuilles de soins, facturation de frais de déplacement fictifs) relevaient des griefs permettant de recourir à cette procédure. Au plan régional, suite à l analyse d activité menée par l Echelon Local du Service Médical d un cabinet infirmier ciblé comme atypique, deux des membres de ce cabinet de groupe pour lesquels des fautes ont été décelées ont reçu une notification d indu et une pénalité financière. Le troisième infirmier pour lequel une fraude conséquente a été identifiée a fait l objet d une saisine auprès des instances pénales et ordinales. 59

Affaires juridiques et lutte contre la fraude Une méthodologie de contrôle de l activité des professionnels de santé, plus précisément des masseurs kinésithérapeutes, a été élaborée pour le compte de la Région. Suite aux actions engagées au cours des années précédentes, la CPAM de Bayonne a par ailleurs été destinataire en 2011 des décisions suivantes rendues par les juridictions : Des peines d emprisonnement allant de 15 jours à 6 mois ont été prononcées contre : deux professionnels de santé ayant commis des escroqueries au préjudice de la CPAM de BAYONNE quatre assurés pour fraude aux prestations sociales / travail dissimulé et production de faux bulletins de salaire en vue de percevoir des indemnités journalières. Un fournisseur d appareillage a été condamné à 30 000 uros d amende pour la facturation abusive de lits médicalisés à la CPAM de BAYONNE Un médecin ayant facturé des actes de chirurgie esthétique en les faisant passer pour de la chirurgie réparatrice a été condamné par le Conseil National de l Ordre des médecins à une interdiction d exercer pendant 1 mois. Afin de renforcer l action de lutte contre la Fraude sociale des différents services de l État et des organismes sociaux, la CPAM de BAYONNE, participe au Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude (CODAF). Carole Garcia y Pereda Affaires juridiques et Fraude Celui-ci s est réuni dans sa composition plénière deux fois en mai et septembre 2011 sous la présidence de Monsieur François Xavier CECCALDI, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en présence de Monsieur Jean Christophe MULLER, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pau et Madame Anne KAYANAKIS Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bayonne. Sur 234 dossiers de suspicion de fraude instruits en 2011, 60 fraudes ont été détectées et ont donné lieu à des poursuites au cours de la même année, 86 dossiers restent en cours de traitement en 2012. Les juridictions ont accordé au total en 2011 à la CPAM de Bayonne 241 389 euros de dommages et intérêts en réparation des préjudices financiers qu elle a subi. Une nouvelle Convention entre les organismes sociaux et la DDFIP 64 portant sur l échange de renseignements entre services a par ailleurs été signée en juillet 2011. Dans le cadre des travaux de coopération et d échange de renseignements initiés au sein du CODAF, la CPAM de BAYONNE participe régulièrement aux réunions de travail du groupe «organismes sociaux» ; cette transversalité dans l examen des thématiques et des dossiers permet un enrichissement mutuel et débouche sur des actions de contrôle concertées entre organismes (avec l URSSAF, la CAF et la DDFIP notamment). Enfin lors du Comité de Coordination Régional de Lutte Contre la Fraude (4 réunions /an) auquel participe l ensemble des Caisses d Aquitaine, la CPAM de Bayonne est amenée à réaliser des études ou à proposer d étendre à la région des thèmes de contrôle menés localement et ayant permis de déceler des fraudes afin de contribuer à l élaboration du plan régional de lutte contre la fraude. Ce comité est également l occasion d échanger sur des points règlementaires particuliers afin d assurer une cohérence régionale dans l application des textes et des recommandations nationales. 60

Affaires juridiques et lutte contre la fraude Le Recours Contre Tiers (RCT) et contentieux Le recours contre tiers 2 386 signalements d accidents avec tiers ont été enregistrés au Service Juridique. Dans 906 dossiers, la CPAM a récupéré les prestations versées à l assuré auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d assurances. En fin d année, 1 995 dossiers étaient en cours d instruction. La commission de recours amiable 19 réunions ont eu lieu cette année 821 décisions ont été rendues 205 accords 44 accords partiels 572 refus soit 70 % des dossiers présentés 110 recours ont été formés devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Les résultats CPG des affaires juridiques Objectifs Socle Résultats Recouvrement des indus issus des contrôles Tarification à l activité (T2A) Part des préjudices subis N / dépenses de prestations N-1 100 % 85 % 0.10 % 0.06 % 0.168 % Montants récupérés Recours contre tiers (RCT) /affiliés 35.15 33.02 95.32 Taux de recouvrement du RCT 40.16 % 38.51 % 88.55 % 61

Comptes et budgets

Comptes et budgets La CPAM de Bayonne en chiffres Les dépenses totales de la CPAM s élèvent en 2011 à 820 millions dont 97.72 % au titre des prestations et 2.08 % au titre du fonctionnement. Le compte relatif aux frais de personnel est cette année en légère augmentation et la baisse des autres dépenses de gestion administrative (- 2 %) s explique par une baisse des autres comptes de fonctionnement. Notamment, des économies ont été réalisées sur les affranchissements (- 8 %), sur les primes d assurance (- 58 %) et sur les fournitures administratives (- 3 %). Les dépenses de soins relevant de l Ondam s élèvent pour l organisme à 670 millions d euros en 2011, soit une évolution maîtrisée à +2.34 %. 93.1% Maladie, Maternité, Invalidité, Décès (763.8 millions d euros) 4.5% Accidents du travail / Maladies Professionnelles (37.3 millions d euros) 2.1% Frais de fonctionnement (17.1 millions d euros) 0.2% Actions Sanitaire et Sociale + Prévention + CES - (1.7 millions d euros) DEPENSES TOTALES : 819.9 millions d euros dont soins de ville : 342 millions d euros dont établissements de soins et médico-sociaux publics et privés : 324 millions d euros 63

Comptes et budgets Les dépenses de fonctionnement 2011 2010 Evolution Frais de personnel 13 900 582 13 620 431 +2.05% Autres comptes de fonctionnement 2 182 691 2 231 004-2.16% Amortissements et provisions 967 000 1 048 294-7.75% Total gestion administrative 17 050 273 16 899 729 +0.89% Les dépenses de prestations Part des dépenses 2011 Montant 2011 (k ) Montant 2010 (k ) Evolution Maladie 88.60 % 676 617 663 007 +2.05 % Maternité 3.74 % 28 592 30 246-5.46 % Invalidité 2.67 % 20 412 18 822 +8.44 % Décès 0.10 % 744 621 +19.80 % AT-MP - Rentes 4.89 % 37 295 36 020 +3.53 % Total général 100,00 % 763 660 748 716 +1.99 % Evolution des prestations servies dans l ONDAM L Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie (ONDAM) est le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l Assurance Maladie en France. C est un outil de régulation des dépenses de l Assurance Maladie. L ONDAM a été créé par une ordonnance de 1996 dans le cadre du plan Juppé. Il englobe les soins de ville, d hospitalisation dispensée dans les établissements privés ou publics mais aussi dans les centres médico-sociaux. Les dépenses relevant de l ONDAM s élèvent pour l organisme à 669 949 028 euros en 2011 soit une évolution de +2,33 %. Montant 2011 Objectif national 2011 Réalisation 2011 Soins de ville 342 M 2.80 % + 1.88 % Ondam hospitalier 255 M 2.80 % + 2.56 %. dont établissements tarifés à l activité 181 M 2.80 % + 3.34 %. dont autres dépenses 74 M 2.70 % + 0.70 % Ondam médico-social 69 M 3.80 % + 3.30 %. dont contribution aux dépenses en Établissements pour personnes âgées. dont contribution aux établissements pour personnes handicapées 35 M 4.40 % + 9.26 % 34 M 3.30 % - 2.23 % Autres prises en charge 4 M 5.90 % + 14.52 % Total général 670 M 2.90 % + 2.34 % 64

Comptes et budgets Les dépenses évoluent de façon plutôt modérée en 2011 puisque le taux de croissance enregistré est de 1,88 % sous le double effet des honoraires des professions paramédicales, +2,62 % ainsi que les prestations en espèces, +3 %, le tout, dans des volumes conséquents. En 2010, l évolution globale des dépenses de ville avait été de 2 % et pour les deux postes considérés supra, les augmentations respectives avaient été de +5,88 % et +3,94 %. Le détail par poste laisse apparaître des évolutions assez différentes. Ainsi, on observe des postes représentant des parts structure importantes qui augmentent de façon conséquente : Les prestations en espèces qui représentent 13.5% du total de ces dépenses augmentent d un peu plus de 3% Les actes infirmiers qui représentent 9% des dépenses évoluent de près de 4 %. Les honoraires des médecins généralistes (9% des dépenses) et un taux d évolution de +5,4 % Hormis la catégorie des médecins dont les actes ont été revalorisés sur l année 2011 (la C à 23 ), il n y a aucun effet prix qui justifie les hausses. Par contre, l étude de l évolution de la démographie médicale semble plus constituer un facteur d explication dans la mesure où le nombre de professionnels de santé (PDS) sur la circonscription a nettement augmenté ; sur l année 2011, on enregistre 233 installations et seulement 118 cessations d activité soit un solde positif de 115 PDS et une augmentation de l offre de près de 4%. A l inverse, certains postes dont l effet structure est important restent stables ou s infléchissent : Les dépenses de médicaments représentent 29 % des dépenses et évoluent de 0,4 % Les honoraires des médecins spécialistes (17 % des dépenses) et un taux d évolution de 0,1 %. On note que le poste des transports (3.5 % des dépenses) semble se stabiliser, affichant une légère baisse de - 1.3 %. 65

Comptes et budgets Les dépenses de prévention, d éducation et d information sanitaires COMPTE ET INTITULE Budget définitif ANNÉE 2010 ANNÉE 2011 : SITUATION AU 31.12.2011 Dépenses réelles Budget exécutoire Dépenses réelles Disponible Taux exécution 65631112 EXAMENS BUCCO-DENTAIRES 156 000,00 151 531,28 65631121 VACCINATION ANTI-GRIPPALE 80 000,00 68 580,30 - - - - - - 65631123 VACCINATIONS R.O.R. 30 000,00 26 761,50 6563113 ACTIONS D INFORMAT. - SUBST. NICOTIN. 87 000,00 86 561,11 - - - - - - 656311424 TESTS ANGINES 13 954,00 11 074,44 14 045,00 13 703,82 341,18 97,60% 65631143 CONTRACEPTION D URGENCE 10 000,00 8 679,62 - - - I. ACTIONS SPECIFIQUES NATIONALES 376 954,00 353 188,25 14 045,00 13 703,82 341,18 97,60% CAMPAGNE D HYGIENE BUCCO-DENTAIRE ALIMENTATION - SALON LUR- RAMA ACTION NUTRITION BAYONNE ET BOUCAU 20 164,00 20 060,80 16 419,00 16 368,41 50,59 99,70% 6 960,00 6 013,00 8 747,00 5 739,73 3 007,27 65,60% 1 642,00 340 1 302,00 1 022,21 279,79 78,50% 656 312 NUTRITION TARNOS 1 124,00 786,91 - - - Actions locales ESPACE PREVENTION SANTE 598 395,47 AMELIORER TAUX COUVER- TURE VACCINALE - - - 4 000,00 2 934,98 1 065,00 978,31 86,69 91,90% FETES DE BAYONNE 7 450,00 387,5 ACCOMPAGNEMENT FEMME ENCEINTE SPORT ET SANTE - BIARRITZ EN FORME - - - 6 445,00 4 487,15 1 147,00 1 077,84 69,16 94,00% 15 000,00 15 000,00 - - - II. ACTIONS LOCALES 63 383,00 50 405,81 28 680,00 25 186,50 3 493,50 87,80% 656 312 68 CES INVESTISSEMENTS 8 350,00 8 032,23 3 408,00 3 094,50 313,5 90,80% 656 311 11 CES FONCTIONNEMENT 601 959,00 595 005,57 605 731,00 584 425,57 21 305,43 96,50% III. CENTRE D EXAMENS DE SANTE 610 309,00 603 037,80 609 139,00 587 520,07 21 618,93 96,50% TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 050 646,00 1 006 631,86 651 864,00 626 410,39 25 453,61 96,10% TOTAL HORS C.E.S. (I + II) 440 337,00 403 594,06 42 725,00 38 890,32 3 834,68 91,00% 66

Comptes et budgets Pour l exercice 2011, le budget définitif FNPEIS est de 651 864 euros dont 609 139 euros concernent le Centre d Examens de Santé. Hors Centre d examen de santé, on distingue deux sections budgétaires, actions spécifiques nationales et actions locales, pour lesquelles le taux d exécution atteint 91,0% du montant qui nous a été alloué par la CNAMTS. Répartition des dépenses 2011 ACTIONS SPECIFIQUES NATIONALES 2,2% ACTIONS LOCALES 4,4% CENTRE D'EXAMENS DE SANTE 93,4% Pour les actions spécifiques nationales En vertu des nouvelles règles de gestion introduites dans la COG 2010-2013, les dépenses résultant de la liquidation des prestations financées en totalité ou pour le seul ticket modérateur par le FNPEIS (Fonds national pour la prévention, l éducation et l information santé), ne nécessitent plus de dotation à priori. Ces dépenses sont désormais gérées à l instar du Risque pour ce qui concerne la non limitation des dépenses. Ce changement de comptabilisation explique la forte diminution de cette ligne budgétaire en 2011. Les postes concernés sont les suivants : prévention bucco-dentaire, vaccination contre la grippe, vaccination ROR, les substituts nicotiniques, la contraception d urgence Pour les actions d initiative locale On note une diminution de cette ligne budgétaire qui s explique par la non-reconduction de certaines actions de 2010 (fêtes de Bayonne ou subvention ponctuelle pour l action sport et santé menée en 2010). Les actions pérennes (hygiène bucco-dentaire, programme nutrition) voient leur coût se stabiliser. Ces actions sont désormais en place depuis plusieurs années et nous ne demandons que le financement d outils de communication et de promotion nécessaires pour poursuivre annuellement nos actions. Les perspectives pour les années à venir vont tendre à réorienter les actions de prévention et d éducation en santé des caisses vers des thématiques nouvelles visant prioritairement à accompagner les malades chroniques pour lesquels de crédits spécifiques seront alloués. 67

Comptes et budgets Les dépenses d actions sanitaires et sociales 656 211 338 656 221 338 656 211 331 COMPTE ET INTITULE Budget définitif Année 2010 ANNEE 2011 : SITUATION AU 31.12.11 Dépenses réelles Budget initial Budget exécutoire Dépenses réelles Disponible Taux exécution 1 2 3 4 5 (6)= (4)-(5) (7) = (5)/(4) Aides financières 403 190,00 403 117,55 393 600,00 280 675,00 268 471,91 12 203,09 95,70% Soins des populations en marge de la CMU - - - 656 211 78 Prestations supplémentaires 656 221 78 148 591,50 148 020,18 571,32 99,60% 10 070,00 10 067,21 10 000,00 11 081,30 9 124,14 1 957,16 82,30% 656 212 218 Subventions associations 12 700,00 12 700,00 12 700,00 9 000,00 9 000,00 656 221 811 Prime de fin de réeducation DOTATION PARAMETRIQUE NON AFFECTEE 9 240,00 9 239,36 10 000,00 7 027,20 7 027,20 - - 100,00% 100,00% 435 200,00 435 124,12 426 300,00 456 375,00 441 643,43 14 731,57 96,80% 656 212 212 Subventions MDPH 52 076,59 52 076,59 42 000,00 40 000,00 40 000,00 656 211 323 Aides humaines aux 656 221 323 handicapés - - - 656 211 333 Aides financières personnes 656 221 333 handicapées 656 211 411 Aides réinsertion domicile 656 221 411 personnes handicapées 656211321 Prest. aides à domicile 656221321 personnes atteintent du sida 656 211 322 Prest. aides à domicile 656 221 322 soins palliatifs DOTATION RETOUR ET MAINTIEN A DOMICILE - 100,00% 12 500,00 11 341,94 1 158,06 90,70% 8 428,76 8 428,76 12 000,00 10 000,00 8 053,64 1 946,36 80,50% 4 494,65 4 494,65 12 000,00 3 500,00 2 634,89 865,11 75,30% 37 570,00 37 557,57 29 400,00 20 000,00 19 845,44 154,56 99,20% 134 830,00 120 736,88 51 900,00 145 405,00 145 200,03 204,97 99,90% 237 400,00 223 294,45 147 300,00 231 405,00 227 075,94 4 329,06 98,10% I. DOTATION A CARACTERE LIMITATIF 672 600,00 658 418,57 573 600,00 687 780,00 668 719,37 19 060,63 97,20% 656 211 71 Prestations cures 656 221 71 thermales 656 211 813 656 221 813 36 000,00 27 056,69 28 800,00 37 260,00 30 783,50 6 476,50 82,60% Suivi post-professionnel 1 900,00 1 685,28 1 500,00 1 670,00 1 668,10 1,9 99,90% II. DOTATIONS A CARACTERE OBLIGATOIRE 37 900,00 28 741,97 30 300,00 38 930,00 32 451,60 6 478,40 83,40% III. ACTIONS CONVENTIONNELLES 188 170,00 150 056,70 NC TOTAL GENERAL (I + II + III) 898 670,00 837 217,24 603 900,00 726 710,00 701 170,97 25 539,03 96,50% 68

Comptes et budgets L amélioration de la qualité de la prise en charge des assurés est retenue comme une priorité et s appuie sur la création d une dotation unique «retour et maintien à domicile» regroupant les prestations d aide à la personne et à la vie quotidienne au bénéfice des personnes en situation de handicap, des malades en phase terminale, des patients atteints de maladies graves (dont VIH) ou d accident et des patients en sortie d hospitalisation. En 2011, le taux d exécution budgétaire, rapport entre les dépenses réelles et le budget définitif alloué par la CNAMTS, varie selon les sections : dotation paramétrique non affectée : 96,8 % ; dotation d aide au retour et maintien à domicile : 98,1% dotation spécifique : 83,4 % ; La dotation paramétrique Le montant de ces dépenses résulte des décisions de la Commission A.S.S. à l issue de la présentation des dossiers et en application du règlement intérieur de l A.S.S. de la caisse de Bayonne. Les dépenses ont progressé de 1,7% par rapport à l année dernière. La dotation d aide au retour et au maintien à domicile Les enveloppes budgétaires recouvrées par la création d une dotation unique «retour et maintien à domicile» restent identifiées par prestation pour permettre un suivi des aides allouées. Concernant les interventions pour les personnes en situation de handicap, le périmètre du financement recouvre les aides techniques, les aides à l aménagement de logements mais également les interventions d aides humaines pour les actes essentiels de l existence (y compris les aides ménagères exclues de la prestation de compensation du handicap). Les dépenses ont diminué de 4,6% par rapport à l année dernière. Ces aides sont versées par les maisons du handicap des départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques. La CPAM attribue annuellement une subvention destinée à alimenter le Fonds de compensation. Concernant les interventions pour les malades relevant d une ALD suite à une hospitalisation et ceux atteints par le VIH, le périmètre du financement recouvre les interventions d aides humaines, les produits non remboursables au titre des prestations légales et justifiées médicalement et les aides «à la vie» sous forme de forfait (aides psychologiques, portage des repas, ). Les dépenses ont diminué de moitié par rapport à l année dernière. Concernant les soins palliatifs, le périmètre du financement recouvre les interventions de gardes-malades, les fournitures spécifiques non remboursables en prestations légales et justifiées médicalement ainsi que les actions de formations des gardes malades. Les dépenses ont progressé de 20% par rapport à l année dernière. Les dotations spécifiques Les dépenses en cures thermales correspondent au financement des prestations obligatoires allouées dans le cadre du thermalisme (forfait d hébergement et frais de transport). Elles progressent de 13,8% entre 2010 et 2011. Concernant le suivi post professionnel, les dépenses correspondent à des actes de prévention pour des personnes exposées à l action des poussières de silice, d amiante ou d oxyde de fer et des salariés soumis aux risques professionnels causés par les substances cancérogènes. 69

Comptes et budgets Le budget du centre d examens de santé (CES) Dotation Cnamts Recettes propres Autres produits Situation au 31/12/11 Budget exécutoire Dépenses nettes Disponible 213 Construction 0 0 0 Tx exé 215 Inst techn mat et outil industriel 1 226,00 1 225,90 0,1 100,00% 218 606 Autres immobilisations corporelles 2 182,00 2 181,60 0,4 100,00% Immobilisations 3 408,00 0 0 3 408,00 3 407,50 0,5 100,00% Charges de personnel 521 960,00 0 0 521 960,00 514 231,31 7 728,69 98,50% Achats non stockés matières et fournitures 16 656,00 13 043,32 3 612,68 78,30% 613 Locations 4 930,00 4 145,92 784,08 84,10% 615 Entretien et réparations 8 520,00 8 402,89 117,11 98,60% 616 Primes d assurances 440 437 3 99,30% 617 Etudes et recherches 50 0 50 0,00% 618 Documentation 500 307,88 192,12 61,60% 621 Personnel extérieur à l organisme 0 0 0 622 623 Rémunérations d intermédiaires et honoraires Publicité. publications. relations publiques 0 0 0 0 0 0 624 Transports de biens et collectifs 300 291,55 8,45 97,20% 625 626 628 6811 Déplacements. missions. réceptions Frais postaux et de télécommunication 6 557,00 4 873,52 1 683,48 74,30% 11 278,00 10 497,96 780,04 93,10% Divers autres services extérieurs 59 540,00 57 455,42 2 084,58 96,50% Charges de fonctionnement 83 771,00 0 0 108 771,00 99 455,46 9 315,54 91,40% Charges exceptionnelles 0 Dotations aux amortissements sur immo Dotations aux provisions d exploitation Dotations aux cptes d amort. Et de prov. 13 537,84 13 537,84 13 537,84 0 100,00% 388 388 388 0 100,00% 0 0 13 925,84 13 925,84 13 925,84 0 100,00% TOTAL DEPENSES 609 139,00 0 13 925,84 623 064,84 631 020,11-7 955,27 101,30% PRODUITS NON AFFECTES 0 29 192,00 382,2 29 574,20 0 29 574,20 TOTAL 609 139,00 29 192,00 14 308,04 652 639,04 631 020,11 21 618,93 96,70% 70

Comptes et budgets En 2011, le Centre d Examens de Santé de Bayonne a pérennisé sa mission primordiale : offrir en quasi exclusivité un bilan de santé de qualité à des personnes en vulnérabilité sociale et éloignées du système de prévention et de soins. De plus, l équipe de médecins et d infirmières s est formée à l Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) au cours du dernier trimestre 2010 au CETAF. C est une nouvelle offre de service au médecin traitant pour les patients porteurs de broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO). Le médecin responsable est par ailleurs membre du groupe projet national pour les programmes BPCO (programme ETP mis en œuvre à titre d expérimentation en 2011) et le programme asthme (projet ETP 2012) Avec 1 597 consultants accueillis en 2011 dont 75 % de consultants précaires, le CES de Bayonne a de plus atteint l objectif CPG visant à maintenir d une année sur l autre le nombre de consultants en situation de précarité. Le budget du Centre d Examens de Santé notifié par la CNAMTS s élevait en 2011 à : 605 731 pour le fonctionnement et l amortissement 3 408 pour les investissements administratifs et médicaux A ce montant s ajoutent, les recettes propres issues : des bilans de santé effectués pour le compte de la MSA et de l ENIM (établissement national des invalides de la marine) pour un montant de 5 750, de la refacturation des frais de secrétariat (gestion pour le compte du centre de gestion Pyradec de la seconde lecture des mammographies réalisée ssur notre circonscription dans le cadre de la campagne de dépistage) pour un montant de 23 442, Le montant des dépenses atteint 631 020,11 ce qui représente 96,7% du budget définitif 2011 71

Comptes et budgets Bilan 2011 Dépenses en k 2011 2010 Evolution Maladie 676 617 663 007 +2.05 % Accident du travail 20 590 19 963 3.14 % Maternité 28 593 30 245-5.46 % Invalidité 20 412 18 822 +8.44 % Décès 744 621 +19.80 % Rentes accidents du travail 16 705 16 058 +4.02 % Cotisations des médecins 12 038 12 326-2.33 % Subventions des centres de santé 246 237 +3.79 % Participation aux responsabilités civiles 284 219 +29.60 % Diverses charges techniques (anv, abandons, remises ) 7 852 275 +2 755 % Provisions sur créances douteuses 4 400 619 610% FONCTIONNEMENT 17 050 16 900 +0.89% Centre d examens de santé 628 622 +0.96 % Prévention 354 412-14.07 % Action sanitaire et sociale 716 839-14.66 % FAQ (Fonds d aide à la qualité) 896 850 +5.41 % FIQCS (Fonds d Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins) 11 774 1 755 +570 %* TOTAL DES DEPENSES 819 899 783 770 +4.60 % *Les paiements au titre du FIQCS sont réalisés intégralement en 2011 par la CPAM de Bayonne Recettes en k 2011 2010 Evolution Dotations des gestions techniques et budgétaires attribuées par la Cnamts Reprises sur amortissements et provisions de l année antérieure Mise à la charge des recours contre tiers (RCT) Recettes diverses sur produits techniques et exceptionnels 764 469 729 682 +4.76 % 47 887 47 209 +1.43 % 7 202 5 701 +26.32 % 341 1 178-71.05 % TOTAL DES RECETTES 819 899 783 770 +4.60 % 72

Comptes et budgets La certification des comptes En application de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, une démarche de certification des comptes a été rendue effective depuis 2006 et a conduit progressivement à un certain nombre d ajustements, de sorte que désormais, cette logique de certification des comptes par l organisme national est arrivée à maturité et concerne, sous l égide de la cour des comptes, les quatre branches du Régime général. La méthodologie de certification s appuie sur deux déterminants évalués par la Cnamts : La mise en place de dispositifs de maîtrise des risques la mise en place d une politique de sécurité des systèmes d information (PSSI) l élaboration d un dossier de clôture (DCC) comportant d une part le dispositif de maîtrise des flux et de la qualité de l information financière, et d autre part, des données explicatives sur le niveau et l évolution des postes comptables significatifs. Ces trois éléments servent à la fois d outils de contrôle interne et de travail préparatoire à l audit des comptes par l Agent comptable de la Cnamts. Ils justifient de manière détaillée l évolution des comptes et recensent l ensemble des contrôles et diligences mis en oeuvre afin de s assurer de la fiabilité, de la régularité et de la sincérité de la comptabilité de l organisme. En avril 2012, la CPAM de Bayonne a reçu les résultats de la certification des comptes 2011. La note du score de certification est de 84.3 points contre 79.8 points en 2011 pour les comptes 2010. La CPAM de Bayonne se classe au 39éme rang national. Yves-Michel DOSBA Agent Comptable de la CPAM de Bayonne Direction financière et comptable 84.3 points au score de certification La CPAM de Bayonne se classe au 39ème rang national en 2011. 73

Les résultats 2011 du contrat pluriannuel de gestion (CPG) La CPAM de Bayonne se classe 6ème au rang national Score : 902 / 1 000 Rang : 6 Régulation : 368 / 400 Programmes nationaux Priorités partagées avec les ARS Accompagnement Taux d évolution du montant d indemnités journalières remboursées Taux d évolution du nombre de jours d indemnités journalières remboursées Taux d évolution des montants remboursés des statines Taux d évolution des montants remboursés d Inhibiteurs de la Pompe à Proton % d évolution des montants remboursés d IEC/Sartans % d évolution des montants remboursés d antidiabétiques % d évolution des dépenses des kinésithérapeutes Taux de réalisation des objectifs des CAPI des médecins signataires au 31/12/N-1 Taux d évolution des montants remboursés de Transports Nombre d établissements de santé ciblés sous accord préalable en chirugie ambulatoire Nombre d établissements de soins de suite et de réadaptation ciblés sous accord préalable Taux d évolution des montants remboursés de médicaments prescrits à l hôpital Nombre de visites DAM auprès des PS Nombre d ECC auprès des PS MMH nombre de visites en établissements 2011 Objectifs Socle Poids Périmètre Résultats (31/12/11) 4,8% 6,8% 60% local 3,4% 4,9% 6,4% 40% régional 4,6% 2,3% 4,3% 60% local 2,1% 2,5% 4,5% 40% régional 3,4% 3,2% 7,3% 60% local -0,6% 40% régional 1,3% -1,4% 0,5% 60% local -7,2% -1,3% 0,6% 40% régional -5,9% Score 15 15 20 25 30 30 20 20 neutralisé 23 25 13,0% 15,1% 60% local 4,3% 12,9% 15,0% 40% régional 8,0% 3,1% 4,9% 60% local 2,6% 3,5% 5,3% 40% régional 4,4% 20 20 20 25 50% 20% local 44,6% 20 25 3,4% 6,2% 60% local 0,6% 40% régional 4,9% 19 25 12 0 100% régional 13 15 15 9 0 100% régional 10 15 15 9,4% 11,4% 100% régional 7,60% 25 25 2 400 1 680 60% local 2 488 22 600 15 820 40% régional 22 855 410 287 60% local 418 3 390 2 373 40% régional 3 531 370 300 100% régional 418 15 15 15 0 15 74

Les résultats 2011 du contrat pluriannuel de gestion (CPG) Régulation : 368 / 400 2011 Objectifs Socle Périmètre Résultats (31/12/11) Score MME Nombre d entreprises visitées 30 24 régional 31 10 10 RCT Montants récupérés Recours Contre Tiers / Bénéficiaires 35,15 33,02 local 95,3 15 15 Taux de recouvrement 40,16% 38,51% local 88,6% 10 10 Contentieux Recouvrement des indus issus des contrôles T2A hors contestation Part des préjudices subis N / dépenses de prestations N-1 100% 85% regional 100% 20 20 0,10% 0,06% local 0,168% 20 20 Mise en place des actions MT dents dans les zones défavorisées 10 classes Résultats 2010 local 10 10 10 Augmentation du taux de participation au dépistage cancer du sein pour les femmes bénéficiant de la CMUC 26,5% 23,0% local 21,4% 0 10 ASS Taux de bénéficiaires d une aide complémentaire à l ACS 2% 1,85% local 2,19% 10 10 75

Les résultats 2011 du contrat pluriannuel de gestion (CPG) Service : 340,51 / 400 PRESTATIONS Taux de F.S.E. et E.D.I. Delai de remboursement en jours calendaires des F.S.E. aux Assurés Délai de règlement en jours calendaires à l assuré 1ère I.J. Maladie et AT/MP non subrogée Délai de saisie dans PROGRES de l avis d arrêt de travail 2011 Objectifs Socle Poids Périmètre Résultats (31/12/11) 89,16% 87,24% 60% local 89,6% 90,0% 87,7% 40% national 89.6% Score 37 40 7 8 Jours pour 90% 6,6 15 15 35 45 Délai moyen 29,1 20 20 7 10 Jours pour 90% 6 10 10 Taux d anomalies liquidation PN Taux d anomalies liquidation PE 0,50% Moyenne réseau local 0,41% 10 2% Oui/Non local 1,58% 10 20 Taux de déclarations d accidents de travail dématérialisées Nombre de sinistres rendus inopposables à l employeur 40% 30% 37,93% 26 30 0 3 3 0 20 GDB Taux de bénéficiaires rattachés et certifiés Délai de délivrance de la Carte Vitale en jours calendaires 99,5% 98,0% Bénéficiaires 99,76% 10 10 21 Oui/Non Délai moyen 19,75 10 10 76

Les résultats 2011 du contrat pluriannuel de gestion (CPG) Service : 340,51 / 400 2011 Objectifs Socle Poids Périmètre Résultats (31/12/11) Score Taux de décrochés tous publics plateforme téléphonique Taux de fiabilité des réponses téléphoniques 90% 85% 91,39% 20 20 85% 80% 74,73% 0 20 Accueil Taux de réponse aux courriels niveau 1 dans un délai de 2 jours Taux de réponse aux courriels niveau 2 dans un délai de 5 jours 80% 58% 65% 94,19% 90% 75% 15% 97,87% 15 15 Taux de réponse aux courriels Vision Client en 7 jours ouvrés 97% 85% 20% 99,81% Mise en œuvre de parcours clients attentionnés diffusées au 31/12/2010 Assurés - taux de satisfaction globale 7 5 7 10 10 76,5% 71,5% 96,5% 25 25 Satisfaction Téléservices Employeurs - taux de satisfaction globale P.D.S. - taux de satisfaction globale Taux des réclamations traitées en 21 jours calendaires % utilisateurs téléservices Assurés % utilisateurs téléservices P.D.S. % de pénétration des attestations DSIJ employeurs Taux de Protocoles de Soins Electroniques 72% 67% 87,8% 25 25 71% 66% 93,3% 25 25 90% 80% 96,45% 10 10 26,88% 20,67% 60% local 27,82% 24,01% 17,72% 40% national 27,82% 35 35 73,76% 70,26% 60% local 79,91% 73,80% 67,80% 40% national 79,91% 10 10 42,86% 38,67% 60% local 45,37% 49,34% 46,11% 40% national 45,37% 6 10 15% 5% 10,81% 6 10 Taux d avis d arrêt de travail dématérialisé 10% 0% 4,91% 5 10 77

Les résultats 2011 du contrat pluriannuel de gestion (CPG) Management et Pilotage : 193,81 / 400 2011 Objectifs Socle Poids Périmètre Résultats (31/12/11) Score Optimisation des organisations Mutualisation et optimisation des organisations EPTICA + 1 autre action EPTICA + appels PS 30 30 Efficience : Productivité globale Maintien de la Certification incluant les PMS du champ 2010 0,97% 0% 50% local 6,44% 2,00% 0% 50% national 6,44% 0 nonconformité 0 majeure 3 mineures 0 nonconformité 30 30 10 10 Validation des comptes 100% 84% 29,5 35 Maîtrise de l activité PMS : Taux de maîtrise par rapport à la moyenne réseau par macro processus PCSAC : Taux de conformité par rapport au taux de réalisation rapporté à la moyenne réseau Taux >= moyenne réseau +1 écart type Taux >= moyenne réseau +1 écart type 50% 93,70% 25% 85,42% 9,3 10 Audits SLM : Taux de réalisation des audits programmés Taux de réduction des coûts d affranchissement 85% 25% 100% -26 000-23 000 local -79 111 15 15 R.H Obj. Indiv. Taux de réduction de la contribution versée à l Agefiph Elaboration d un plan de prévention des risques psychosociaux Evolution du taux de précaires consultant en CES Inclusions ETP (BPCO) Taux de transaction GAAM pour 1000 BAC 0 EUR Oui/Non 0 EUR 15 15 Elaboration plan de prévention Oui/Non OK 15 15 0% Oui/Non 1,77% neutralisé 20 20 43,41 39,50 local 44,22 20 20 78

ANNEXES Les commissions : Les représentants de la CPAM de Bayonne Au 31/12/2011 M. ACEDO T Médecins S Médecins Mme DIAZ S Infirmiers S Médecins T Masseurs Kinésithérapeutes M. FONTAINE T Pharmaciens T Taxis Mme LOUVET T Chirurgiens dentistes M. LAPEYRADE T Transporteurs sanitaires privés M. LARROUQUERE S Orthophonistes S Transporteurs sanitaires privés M. MAUROU S Taxis 79

ANNEXES Représentants des professionnels de santé Commission Paritaire Locale des Médecins des Pyrénées Atlantiques Commission Paritaire Départemantale des Chirurgiens Dentistes Commision Paritaire Locale des Pharmaciens MAGNET CSMF T FORCADE CSMF T DARGACHA-SABLE CSMF T SANCHEZ CSMF T ARRAMON TUCCO CSMF T DARRIEU PIEDAGNEL SML T JEAMBRUN SML T MASSEYS SML T AUTRAN RODIER MG T GAYRAUD MG T LASFAR MG T COLLIN ALLIANCE T WERBROUCK CSMF S GIMENEZ CSMF S FILBET CSMF S LOUBEYRES CSMF S LAROUCHI CSMF S FRANCKE SML S LE GUEVEL SML S POLTORAK SML S BENICHOU MG S CATANZARO MG S POMMIES ARNOUX MG S CABANTOUS CNSD T ESCARPIT CNSD T SABATIER CNSD T KARRASCH CNSD T LAULHERE-VIGNEAU CNSD T BORDE UJCD T BEAUMONT CNSD S HEGOAS UJCD S BEGUERIE FSPF T ELBERT FSPF T LAGORCE FSPF T LAUTECAZE FSPF T POMMAREDE FSPF T POUTOU FSPF T RICHARD-HUC UNPF T 80

ANNEXES Représentants des professionnels de santé Commission Socioprofessionnelle des Masseurs Kinésithérapeutes Commission Paritaire Départemantale des Orthophonistes Commission Départementale de Concertation avec les Transporteurs Sanitaires Privés Commission Paritaire de Concertation avec les Entreprises de Taxis Commission Départementale des infirmiers GUITTON SNMKR T PICAND SNMKR T LE BUAN SNMKR T AZEMA FFMKR T DORMOY FFMKR T GOURC FFMKR T ANDREU FFMKR S LARRIBAU FFMKR S HARISTOY FFMKR S BATICLE FNO T BONNEMAISON FNO T PASQUIER FNO T MICHEL-POISSON FNO T GRACIA FNAP T LACORRE FNTS T ETCHEVERRY USAAPA T BRICOTTE FNAA T ETCHEGOYHEN FNAP S COLLIAUX FNTS S TOME USAAPA S BISCAYCACU FNAA S BORDENAVE Fédération Française des Taxis de Province T LISSARDY Fédération Française des Taxis de Province T GASSION Fédération Française des Taxis de Province T LASCANO Fédération Nationale des Artisans Taxis T GOMEZ Fédération Nationale des Artisans Taxis T FONTANES Fédération Nationale des Artisans Taxis T GOYENETCHE Convergence infirmière T GOUVERNEUR Convergence infirmière T SAMMUT F.N.I. T GEORGE F.N.I. T EXPERTON ONSIL T LOUSTAU ONSIL T BAUMONT SNIIL T RECHOU SNIIL T CHABAT F.N.I. S DUBOSCQ ONSIL S RENIE ONSIL S MEILLEURAT SNIIL S SANTOLARIA SNIIL S 81

ANNEXES Glossaire 82

Réalisation CPAM de Bayonne - Juin 2012 Impression CPAM de Mont-de-Marsan - Juin 2012 Crédits Photos : Phovoir 83

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