MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 28/05/15 L an deux mil quinze, le 28 mai à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Ludivine Haraux, Maire. Etaient présents : Mmes Haraux, Lecompte, Aussietre, Dubos, Le Goaziou, Colin, Mrs Yard, Motte, Cornu, Faidherbe Etaient absents/excusés : Mme Mousset (pouvoir Mme Lecompte), Mme Djoubri (pouvoir Mme Haraux), Etaient absents : Madame Justine Lecompte a été désignée secrétaire de séance. En préambule Madame le Maire expose que Monsieur Dehais Martial a démissionné de son poste d adjoint au Maire et de conseiller municipal. 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31/03/15. Le compte-rendu ne fait l objet d aucune remarque, le conseil l approuve par : 2. Election du 1 er adjoint. Suite à la démission de Monsieur Dehais Martial, il convient de procéder à l élection d un nouvel adjoint. Un appel à candidature est effectué. Monsieur Yard Jean-Luc est candidat aux fonctions d Adjoint au Maire. Le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l urne. Le Maire proclame les résultats : Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 12 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 2 Suffrages exprimés : 10 Majorité requise : 7 Monsieur Yard Jean-Luc est proclamé Adjoint au Maire. 1
3. Délégation de signature au 1 er adjoint. Madame le Maire souhaite accorder à Monsieur Yard Jean-Luc une délégation de signature, conformément à l article L2122-17 du CGT, «en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement» Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accorde, une délégation de signature à Monsieur Yard. 4. Election des conseillers délégués. Pour : 11 (dont 2 pouvoirs) Abstention : 1 Madame le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 24/11/2014, Messieurs Dolphens et Yard, ont été nommés Conseillers Municipaux Délégués. Du fait de la démission de Monsieur Dolphens et de l élection de Monsieur Yard au poste de 1 er Adjoint, les délégations accordées sont abrogées. Pour le bon fonctionnement du service, Madame le Maire propose de nommer Mesdames et Conseillers Municipaux Délégués. Par ailleurs Madame le Maire précise que le montant des indemnités des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués restent inchangées ; à savoir 10.5% de l'indice 1015 pour les adjoints et 6% de l'indice 1015 pour les conseillers délégués. Le conseil vote pour Madame Dubos: Pour : 11 (dont 2 pouvoirs) Abstention : 1 Le conseil vote pour Madame Lecompte: Pour : 11 (dont 2 pouvoirs) Abstention : 1 5. Composition des commissions communales. Considérant Il convient de remplacer Monsieur Dehais. Se proposent et sont élus au sein des commissions suivantes: Budget : Justine Lecompte CAO- Commission appel d offres Adjudications : François Cornu Bien Communaux : François Cornu Permis de construire : Sandrine Djoubri Service Technique : Claudine Dubos CCAS : Philippe Motte Eglise Cimetière : François Cornu et Lydie Le Goaziou Marché : Justine Lecompte et Sophie Colin Mission Locale : Justine Lecompte et Valérie Mousset Personnel : Chantal Aussietre Commission urbanisme Cadastre : Sandrine Djoubri Fêtes et cérémonies : Chantal Aussietre et Claudine Dubos Madame le Maire précise que l intégralité des commissions sera communiquée sur le compte rendu de la séance. 2
COMMISSIONS Bien communaux Crèche Permis de construire Colin Sophie Cornu François Cornu François Djoubri Sandrine Faidherbe Jean-Louis Mousset Valérie Budget Colin Sophie Ecoles Motte Philippe Personnel Aussietre Chantal Yard Jean-Luc Mousset Valérie Djoubri Sandrine Calm Eglise - Cimetière Cornu François Faidherbe Jean-Louis Yard Jean-Luc Mousset Valérie Relation avec les associations CAO- Commission appel offres Commission Adjudications Espace-Vert Yard Jean-Luc Cornu François Cornu François Djoubri Sandrine Djoubri Sandrine Aussietre Chantal Faidherbe Jean-Louis Mousset Valérie Motte Philippe Sécurité routière Yard Jean-Luc Cornu François Fêtes et cérémonies Faidherbe Jean-Louis CCAS Aussietre Chantal Aussietre Chantal Djoubri Sandrine Legoaziou Lydie colin sophie Motte Philippe Djoubri Sandrine Yard Jean-Luc Yard Jean-Luc Service technique Cornu François Marché Motte Philippe Colin Sophie Faidherbe Jean-Louis Djoubri Sandrine Commission administrative de révisions des listes électorales Yard Jean-Luc. Lemonnier Françis Urbanisme Cadastre Lesueur Maryline Colin Sophie Mission locale Cornu François Communication Djoubri Sandrine Colin Sophie Mousset Valérie Faidherbe Jean-Louis Faidherbe Jean-Louis Motte Philippe Mousset Valérie Yard Jean-Luc 3
6. Election des délégués aux syndicats. Considérant Il convient de remplacer Monsieur Dehais et Dolphens au sein des syndicats suivants : Représentant auprès des Armées Monsieur Motte Philippe, a été proclamé délégué titulaire en lieu et M. Dolphens Patrick. Tribunal de Grande Instance Liste électorale Madame Lesueur Maryline, a été proclamée déléguée titulaire en lieu et M. Dolphens Patrick. Comité de Liaison des Elus Madame Aussietre Chantal, a été proclamée déléguée suppléant en lieu et place de Monsieur Dehais Martial. Syndicat Intercommunal du Collège du Plateau Est de Rouen. Madame Colin Sophie, a été proclamée déléguée titulaire en lieu et place de Monsieur Dehais Martial. SDE76 (Syndicat Départemental d'energie de la Seine-Maritime) Monsieur Faidherbe Jean-Louis, a été proclamé délégué suppléant en lieu et place de Monsieur Dehais Martial. Métropole : Commission Intercommunale des Impôts Direct Monsieur Yard Jean-Luc, a été proclamé délégué suppléant en lieu et place Madame. Métropole : Commission D évaluation des transferts de charges Monsieur Yard Jean-Luc, a été proclamé délégué suppléant en lieu et place Madame. 7. Création d une commission «Accessibilité des espaces publics aux handicapés» Madame le Maire propose de créer une commission «Accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées». Madame le Maire rappelle la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d accessibilité des espaces publics aux personnes handicapées. Dans un premier temps la commune devra faire réaliser un diagnostic accessibilité Etablissement recevant du Public. La commission sera composé de :,, Cornu François, Motte Philippe, Mousset Valérie, Yard Jean-Luc, 4
8. Délibération Rachat à l EPFN de la Parcelle AI0035 Madame le Maire rappelle la délibération n 080/2014 du 12/12/2014. Une convention en date du 10 février 2010 a été passée entre l EPFN Normandie et la Commune de Montmain. La date de fin de portage du terrain prévu dans la convention été le 11 février 2015. En début d année la commune a fait une demande de report d échéance de rachat de 6 mois, avec un paiement échelonné en deux versements, le 1 er en date du 11 août 2015 et le second en février 2016. Madame le Maire demande au Conseil Municipal d acquérir auprès de l EPF Normandie la parcelle cadastrée AI n 35 d une superficie totale de 5134 m² au prix de revient calculé selon les dispositions de l avenant à convention du 10 février 2010 d une valeur de 228.656.86. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer l acte de vente et toutes pièces s y rapportant, les frais d acte étant à la charge de la Commune. 9. Délibération pour autoriser le Maire à signer une convention avec les Francas. Madame le Maire demande au conseil de lui autoriser à signer une convention de subvention avec les Francas. Les Francas est une association attachée au développement des accueils et animations éducatives à destination et des enfants et des jeunes. La commune de Montmain a sollicité les Francas pour assurer la direction du Centre de Loisirs et mettre à disposition du personnel diplômé. Madame Le Goaziou précise que l association met également à disposition du matériel et propose également des ateliers aux enfants du centre. Madame Lecompte ajoute que la signature permettra aux habitants qui souhaitent passer leur Bafa de bénéficier d une réduction. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention de subvention avec les Francas. 5
10. Convention d installation et d utilisation d un abri-voyageurs avec le département. Madame le Maire expose que la Commune doit signer une convention avec le Département relative à la mise à disposition des abris-voyageurs. La convention a pour objet de définir les conditions juridiques et financières dans lesquelles l installation, l utilisation et l entretien des abribus. La convention concerne l abribus n 195 situé en face de la Mairie. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Département. 11. Convention d adhésion au service commun d urbanisme réglementaire de la Métropole. Madame le Maire expose que La commune bénéficie jusqu au 1er juillet 2015, des services de la DDTM concernant l instruction des demandes relatives à l occupation du sol. Que compte tenu de l article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, établissant la fin de la mise à disposition gratuite des services de l Etat auprès des communes compétentes et appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus pour l instruction des autorisations d urbanisme, une réflexion sur les modalités de mutualisation entre La Métropole Rouen Normandie et ses communes membres a été engagée La présente convention a pour objet, d une part de faire adhérer la comme de Montmain au service commun d urbanisme réglementaire et d autre part, en application de l article R 422-5 du code de l urbanisme, de définir les modalités de la mutualisation des services de la Métropole et la répartition des obligations respectives de la commune et du service instructeur de la Direction de l Urbanisme Réglementaire de la Métropole pour l instruction des demandes d autorisations et actes relatifs à l occupation du sol et délivrés au nom de la commune. La présente convention prendra effet au 1 er juillet 2015, sous réserve de notification Le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Métropole. 6
12. Questions diverses : Recensement de la population Madame le Maire informe qu il y aura un recensement de la population entre le 21 janvier et 20 février 2016. Tirage au sort des jurés d assises Le vendredi 22 mai dernier, le tirage au sort des jurés d assises a eu lieu en Mairie. Les trois personnes tirées au sort sont : Madame Havel Huguette Monsieur Bia Francis Monsieur Dumontier Joël Contournement Est Le vendredi 22 mai dernier une réunion a eu lieu avec les services de la DREAL concernant le contournement Est. Madame le Maire explique que les plans du contournement sont disponibles en Mairie. La séance est levée 21h00 Madame Le Maire remercie les personnes qui ont assisté au conseil. 7