COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 11 MAI 2007

i21 1 COMMISSION PERMANENTE DU VENDREDI 11 MAI 2007 Les annexes signalées en italique sont transmises par courriel. Rapport étoilé n'ayant pas d'observations particulières qui a fait l'objet d un vote groupé. N des rapports N de l'action OBJET DECISONS CHAPITRE III - MISSION «ÉDUCATION, CULTURE ET SPORT» III - 01 3121 COLLEGES ET TRANSPORTS SCOLAIRES - Participation aux dépenses des collèges publics - Collège Anatole France à Angoulême : demande de concession de logement - Proposition de passation d 1 convention d occupation précaire par M. Nicolas au collège Anatole France. III - 02 3121 COLLEGES ET TRANSPORTS SCOLAIRES - Participation aux dépenses des collèges publics - Collèges Jean Michaud à Roumazières-Loubert, Claude Boucher à Cognac, Grande Garenne à Angoulême et Romain Rolland à Soyaux - Dotation spécifique ZEP 2007 - Autorisation de verser les dotations ZEP dans les collèges cités ci-dessus. III - 03 3124 COLLEGES ET TRANSPORTS SCOLAIRES - Usage des TIC - Schéma départemental Pl@net-Charente - 1 demande formulée par le collège Henri Martin de Villebois-Lavalette pour l acquisition d onduleurs. Compensation pour 38 collèges publics des coûts d accès à l internet haut débit. ANNEXE : liste jointe au rapport. Finalité du programme d équipement dans 5 établissements : maisons familiales et rurales de Jarnac, Haute Charente, Saint-Projet, Sud Charente et Triac-Lautrait. ANNEXE : avenant n 1 à la convention entre le Département et la fédération départementale des maisons familiales et rurales au titre de l équipement informatique des MFR. III - 04 3125 COLLEGES ET TRANSPORTS SCOLAIRES - Activités et équipements pédagogiques des collèges - Forum des collèges - ANNEXE : contrat de cession de droits entre le Département et M. François Dubet, sociologue, directeur d études à EHESS et professeur de l université Victor Segalen Bordeaux 2 et auteur du rapport intitulé «Le collège de l an 2000». III - 05 3130 INTERVENTIONS EDUCATIVES ET BOURSES - Enseignement primaire et classes de découvertes - Equipement en matériel d activité des centres d Aubeterre et de Saint-Lary - ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ Propositions d individualiser des crédits d investissement pour la gestion des centres par la fédération charentaise des œuvres laïques et l association départementale des pupilles de l enseignement public. ANNEXES : 2 projets de convention. III - 06 3131 INTERVENTIONS EDUCATIVES ET BOURSES - Actions éducatives diverses - Bourses départementales d éducation : proposition d attribution - Propositions d attribuer des aides concernant les actions suivantes : 1 bourse d accès à l enseignement supérieur, 7 bourses de mobilité internationale et 5 secours d urgence. ADOPTÉ

2 III - 07 3131 INTERVENTIONS EDUCATIVES ET BOURSES - Actions éducatives diverses - Bourses départementales d éducation : bilan et propositions de modifications du règlement pour 2007-2008 - ANNEXE 1 jointe au rapport : tableau de la mobilisation des crédits au 15 avril 2007. ANNEXE 2 : 4 fiches (objectif 1 : bourse d accès à l enseignement supérieur, objectif 2 : bourse de transports publics, objectif 3 : Pass 16 et objectif 4 : prix d excellence du Conseil général). ANNEXE 3 : liste des partenaires du Pass 16. III - 08 3210 PATRIMOINE CULTUREL - Patrimoine du Conseil général - I. Chassenon : avenant à la convention du 16 mars 2004 de numérisation du cadastre relatif à l entrée de la commune de Le Lindois (ANNEXE 1). II. Animations des sites départementaux : - Site gallo-romain des Bouchauds : demande de subvention par l office du tourisme du Rouillacais et autorisation de signer la convention de mise à disposition du théâtre des Bouchauds (ANNEXE 2 : projet de convention). - Abbaye de La Couronne : demande de subvention par le centre socio culturel et sportif (ANNEXE 3 : avenant n 1 à la convention et ANNEXE 4 : projet de convention de mise à disposition au CSCS de La Couronne de l Abbaye). - Site préhistorique de la Chaire à Calvin et chantier archéologique miniature du jardin vert : ANNEXE 5 : projet de convention de partenariat entre l office du tourisme du pays d Angoulême et le Département afin de déterminer les modalités en vue de l inscription de participants aux visites guidées et ateliers proposés sur les 2 sites. III. Mise à disposition du théâtre des Bouchauds à l association «La Palène» pour l organisation de la 9 ème édition des Sarabandes ANNEXE 6 : projet de convention. III - 09 3211 PATRIMOINE CULTUREL - Schéma de l'archéologie - Proposition d'attribuer des subventions : * dans le cadre des chantiers de fouilles, en faveur des responsables des chantiers du site de la grotte des Perrats à Agris, de l'abbaye de Saint- Amant-de-Boixe, du site des Pradelles à Marillac-le-Franc, du trou d'amiault à La Rochette, de Charente-PCR monastères charentais, du site des Rois à Mouthiers-sur-Boëme, du chemin des rochers à Puymoyen et du château de Villebois-Lavalette et du groupe de recherches archéologiques et historiques Tolvère au titre de son fonctionnement et pour le recensement des mégalithes dans le nord Charente ; * dans le cadre d'appel à projets : valorisation des sites archéologiques de la Charente, en faveur des associations et collectivités chargées de valoriser le site du château de Villebois-Lavalette/office de tourisme, le prieuré fontevriste de Tusson /club Marpen, Isle Nature/commune de Saint-Fraigne. ANNEXE : modèle de convention entre le Département et chaque responsable de chantier de fouilles à approuver (ANNEXE 1) et avenant à la convention pour le club Marpen à conclure (ANNEXE 2) III - 10 3213 PATRIMOINE CULTUREL - Protection du patrimoine historique - Examen de demandes de subventions : 1. dans le cadre des chantiers de jeunes bénévoles : association «Solidarité jeunesse Poitou-Charentes» pour la mise en œuvre d un chantier sur la commune de Lamérac en vue de continuer la restauration de l églises. 2. dans le cadre des associations œuvrant en faveur du patrimoine : Maisons paysannes de Charente (en fonctionnement, pour la mise en place des «Journées du patrimoine de pays», des animations à la ferme des Bouchauds, pour l opération ARQUADE), Maisons paysannes de Poitou-Charentes pour 3 projets (2 expositions : une régionale sur le patrimoine de pays en Poitou-Charentes et une intitulée «jeune public», 1 étude sur le bâti agricole dans le cognaçais). 3. dans le cadre de la signalétique des monuments et sites touristiques : la communauté de communes de Grande Champagne pour son projet de signalétique des monuments historiques situés sur son territoire. 4. dans le cadre des monuments historiques : 3 dossiers présentés par les communes suivantes : Cellefrouin (travaux d assainissement de l église Saint-Pierre), Angoulême (restauration des remparts) et Saint-Germain de Montbron (restauration de la couverture de la nef de son église). ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ

3 III - 11 3220 EQUIPEMENTS CULTURELS - Bibliothèque départementale de prêt - Action culturelle : conventions de partenariat relatives à l accueil d auteurs - Nouveau projet portant sur une programmation de venues d auteurs ou d illustrateurs jeunesse. Pour cette 1 ère année, 6 rencontres d auteurs envisagées dont 2 en juin animées : - par M me Cahour, le 19 juin à Roumazières-Loubert, - par M. Kéraval, les 28 et 29 juin à Vars et Anais. ANNEXE : convention type de partenariat relative à l accueil d un auteur en bibliothèque à conclure entre ledit auteur, la commune ou communauté d accueil concernée et le Département. III - 12 3231 ACTIVITES CULTURELLES - Manifestations et spectacles - I. Examen de 17 dossiers pour l attribution d aides, dans le cadre du dispositif d aide aux spectacles vivants, présentés par les collectivités ou associations suivantes : musique : Maison des peuples et de la paix, La Palène (ANNEXE : avenant n 1 relatif à la convention de développement culturel), Cajou et Art à la clef, théâtre : association théâtrale des Borderies, commune de Jarnac, association la Vouzanaise, Avant-scène et La Nomade, arts de la rue : Les amis du château de Saint-Germain de Montbron et commune de Sers. II. Proposition d attribuer une subvention à la compagnie professionnelle locale «Juste nez» et à Corinne Duchêne, conteuse professionnelle pour animer 5 soirées dans le cadre de projet spécifique de spectacles vivants. III. Examen de 5 dossiers pour l attribution d aides au titre de l aide à la création, présentés par les organismes suivants : troupes théâtre amateur : Théâtre au cœur vert «Un baiser, un vrai» et Sky dancers «projet Nova», compagnies professionnelles : Anis trio «projet Raul Barboza», Anne Costes «Les couleurs des marais» et L âge de faire «Mémoire d avenir, souvenirs de demain», IV. Examen de 2 dossiers pour l attribution d aides dans le cadre des manifestations culturelles : Théâtre d Angoulême «Les pierres sauvages» (rejet) et Hop sessions. V. Décentralisation culturelle : création d 1 dispositif unique recensant toutes les interventions culturelles estivales (projets de programmation 2007 : cinéma plein air - concerts décentralisés et ateliers arts plastiques). III - 13 3232 ACTIVITES CULTURELLES - Arts plastiques, graphiques et multimédia - Les arts plastiques et graphiques - III - 14 III - 15 3312 Examen de 3 demandes de subvention présentées par les organismes suivants : 1. Julienne, métiers d arts et de tourisme pour «Symposium de sculpture», 2. comité de la foire exposition d Aigre «36 ème exposition culturelle d Aigre», 3. commune de Sers «Pâques de l art». ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Vie sportive - Manifestations sportives - Examen des demandes de subventions présentées les organismes suivants : 01. association «Les foulées barbeziliennes» (3 courses), 02. club de football de Crouin (tournoi international de football féminin), 03. association sud Charente des amis du cheval (Jumping international de Chalais), 04. association «Sport boules lyonnaises» (challenge Henri Bodard), 05. JSA triathlon (triathlon du pont), 06. société des fêtes et de loisirs de Mosnac (La mosnacotoise), 07. association de promotion des raids d orientation au pays du Cognac (raid des vendanges), 08. association Saintes triathlon (triathlon du Cognac), 09. association nord Charente cyclisme Ruffec (tour des vallées charentaises) NB : le dossier présenté par l'association nord Charente cyclisme Ruffec pour l'organisation du tour des vallées charentaises est retiré de l'ordre du jour. L'association ne pouvant assurer techniquement l'organisation complète de cette course annule sa demande de subvention. 10. association La Braconne à cheval (course nationale d endurance équestre). 3313 ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Animation du territoire - Fonds d animation locale (FAL) et Bourses BAFA - Dans le cadre du fonds d animation locale, 1 dossier présenté par l association «Nature culture découverte à Chalais». Au titre des bourses BAFA, liste des candidats pouvant y prétendre : Emilie Andrzejewski, Laurie Clémenceau, Annie Dufour, Amandine Fontaine, Sophie Holliday et Emmanuelle Mautrait. ADOPTÉ ADOPTÉ avec 10 abstentions ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ

4 CHAPITRE IV - MISSION «VIE ET DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES» IV - 01 4112 ECONOMIE - Aide aux entreprises - I. Fonds d aide à l acquisition et/ou mise aux normes de l outil de production : examen de 4 dossiers présentés par : l établissement Gacon à Chasseneuil (acquisition véhicule utilitaire et petit outillage), M. Texier à Yviers (création entreprise ferronnerie - serrurerie), SARL Kartun à Châteauneuf (mise aux normes européennes) et SARL Mécatechnique industrie à Cognac (Développement d une activité d usinage par l acquisition de nouvelles machines). II. Fonds d aide au commerce et aux métiers de service en milieu rural 1 demande à examiner présentée par la commune d Ansac-sur-Vienne pour l acquisition et l aménagement d 1 bâtiment dans le bourg pour l installation d une boucherie charcuterie épicerie gérée par M. Logeais. III. Fonds d aide à l immobilier Examen de 4 dossiers présentés par : société ISD (Industrie service Debeau) à Sireuil (extension de l atelier), SARL SCOP STPR à Pleuville (construction d 1 bâtiment), entreprise SARDIN à Chasseneuil (extension de l atelier de production et acquisition de nouvelles machines) et M. Duchadeau à Balzac (rachat de l entreprise). IV. Fonds d aide aux TPE / PME : au titre du fonds d aide au design et à l innovation : proposition d approuver les modalités pratiques du FADI ainsi que la convention type, (ANNEXES : projet de règlement spécifique aux salons de producteurs agro-alimentaires, projet de convention relative à l'attribution du FADI) ; au titre du dispositif de soutien à des stands collectifs sur des salons professionnels : approuver les modalités (ANNEXES : projet de règlement général pour une aide pour des stands collectifs sur des salons professionnels, projet de convention relative à l'attribution d'une aide départementale à une présence collective d'entreprises sur des salons professionnels, fiche d'inscription et liste des catégories de produits) IV - 02 4116 ECONOMIE - Autres interventions économiques - Proposition d'individualiser un crédit en faveur de l'association LUDOLAND, pour les organisations du concours "saveurs Poitou-Charentes" et de la foire exposition de la Grande Champagne et pour les stages des lauréats du concours des meilleurs apprentis charentais des métiers de bouche ANNEXE : convention à conclure entre le Département de la Charente et l'association LUDOLAND IV - 03 4121 AGRICULTURE - Aides aux filières - Examen de 2 demandes de subventions présentées par : 1. au titre de l aide en faveur de la diversification agricole : M me Voisin pour son projet d installation comme jeune agricultrice et de la création d un élevage de poneys et d 1 poney club sur la commune de Saint-Sornin. 2. au titre de l aide autre filières : manifestations agricoles : association «Négoce agricole centre Atlantique» pour le congrès régional du négoce agricole à Cognac. ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ IV - 04 4131 TOURISME - Acteurs du tourisme - Proposition d individualisation de subvention - Examen de la demande de subvention présentée par l office de tourisme de Haute Charente. IV - 05 4132 TOURISME - Schéma d'aménagement touristique - Individualisation de crédits : programme 2007 - Prorogation de validité d arrêtés - 1. Examen de la demande présentée par la SCI LMSA pour la création de 5 chambres d hôtes 3 épis à Edon. 2. Examen des demandes de prorogation du délai de validité des arrêtés présentées par : - M. Nadalini pour la création de 3 chambres d hôtes à Péreuil (retard pris dans la réalisation des travaux), - Sarl Château de Mesnac (Mme Churlaud) pour la création de 2 chambres d hôtes à Mesnac (en attente de classement). ADOPTÉ ADOPTÉ

5 IV - 06 4232 DEVELOPPEMENT LOCAL - Revitalisation du monde rural et de son bâti - Individualisation de crédits : programme 2007 - Examen des demandes de subventions présentées par les collectivités suivantes : I. Logements Communauté de communes des Trois vallées (Aménagement de 2 logements dans l ancienne école de Moutardon), communauté de communes d Aigre (Aménagement de logements locatifs à Bessé, à Verdille dans les bâtiments «Laidet» et «Goremchem») ; II. Aménagements de bourgs 1. Petit patrimoine : Brettes (Restauration du lavoir et aménagement de ses abords), Rougnac (Embellissement des abords de la fontaine), 2. Etudes architecturales : Ronsenac (Réalisation d 1 étude architecturale du bourg), 3. Espaces publics : Champagne-Mouton (Aménagement d 1 parc public aux abords de l église classée). ANNEXE au rapport : tableau récapitulatif. IV - 07 4233 DEVELOPPEMENT LOCAL - Soutien à l'initiative locale - Demandes de prorogation - Proposition de proroger 11 arrêtés concernant les communes de Beulieusur-Sonnette, Chassenon, Chabrac, Chirac, Genouillac, Lézignac-Durand, Montemboeuf, Les Pins, Pressignac, Saint-Mary et Saulgond. IV - 08 4320 EAU - Adduction en eau potable et assainissement - Examen de 3 dossiers relatifs à la mise en œuvre de périmètres de protection présentés par le SIAEP de la région de Saint-Claud, la commune de Brigueuil et le SIAEP de la région de Chalais pour l attribution de subventions. IV - 09 4321 EAU - Entretien et aménagement des cours d eau - 1. Demande d aide financière auprès de l Agence de l eau Adour Garonne, de la Région Poitou-Charentes et d autres partenaires potentiels pour le programme d entretien du fleuve Charente ; 2. Demande d autorisation de signature de la convention de mise à disposition temporaire de terrains pour permettre le déroulement des travaux de reconstruction de la retenue de la Liège appartenant à M. Brunie ; ANNEXE : convention. 3. Organisation des championnats régionaux de descente de rivière en canoë-kayak sur la Charente domaniale (le 17 mai 2007) ; 4. Organisation du triathlon du pont de Sireuil sur la Charente domaniale (le 3 juin 2007) ; 5. Organisation des championnats d'académie de canoë-kayak sur la Charente domaniale (le 9 mai 2007). IV - 10 4322 EAU - Gestion quantitative des ressources en eau - 1. Demande d autorisation à conclure avec l Etat la convention spécifique de financement du programme de création de retenues de substitution en région Poitou-Charentes pour la période 2007-2011. ANNEXE : convention. 2. Demande du maintien des subventions accordées au bénéfice de l ASL de l Argence pour la réalisation d'une étude préalable à la réalisation de retenues de substitution. IV - 11 4330 LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS - Déchets - Plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés - Approbation de la déclaration liée au plan révisé d élimination des déchets ménagers et assimilés de la Charente établie conformément à l article L. 122-10 du Code d environnement. ANNEXE : déclaration. IV - 12 4331 LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS - Maîtrise des pollutions d'origine agricole - Examen de 14 dossiers transmis par la direction départementale de l agriculture et de la forêt dans le cadre du PMPOA visant à la réduction des pollutions issues des élevages par la mise aux normes des bâtiments et l amélioration des pratiques d épandage : EARL de la Métairie à Brillac, GAEC de l Allée du château à Bayers, M. Monthubert à Ligné, EARL de Talujeau à Ruffec, EARL de Puymarteau à Charmé, GAEC des Mauricines à Montbron, M. Vivien à Luxé, M me Gibon à Cherves-Chatelars, EARL Blasac à Verteuil-sur-Charente, GAEC des 3 T à Saint-Martin-du-Clocher, EARL Richon à Courbillac, M. Marsaud à Montbron, EARL de la Vigne du lac à Ruffec et EARL Saint-Henri à Epenède. ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ

6 IV - 13 4340 ESPACES NATURELS - Paysages, espaces naturels et de loisirs - Dans le cadre des aides à la mise en valeur des espaces naturels, propositions : d'individualiser un crédit en faveur du conservatoire régional des espaces naturels pour le fonctionnement de l'antenne charentaise et la gestion, les travaux et la mise en valeur de différents sites sur le territoire charentais, d'inscrire un crédit, en recette, pour le remboursement par le conservatoire des prestations logistiques assurées par le Département, (ANNEXE : conventions concernant les aides accordées avec la mise à disposition de moyens logistiques entre le Département et le Conservatoire régional des espaces naturels) ; d'attribuer à la commune d'angoulême une subvention pour l'aménagement de la liaison cyclable entre le site de la gare SNCF et la zone industrielle n 3 ; d'émettre un avis défavorable concernant la demande de subvention présentée par l'association des lieutenants de Louverterie de la Charente. IV - 14 4350 SENSIBILISATION ET FORMATION - Sensibilisation et formation - Fonds de sensibilisation à l environnement - 8 projets présentés par : 1. Maisons paysannes en Charente (opération Arquade et Bâti et paysage), 2. l ARAIGNEE (Exposition et maquette sur la spéléologie et le karst et éducation au développement durable et à l écocitoyenneté), 3. La sauce verte (Fête de l écologie à Nanclars), 4. commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Festibois), 5. Collectif vigilance OGM, 6. Prom haies (Rencontres nationales de la haie et de l arbre champêtre en Poitou-Charentes), 7. Centre social et culturel du pays de Chalais (Formation de chantiers d insertion du sud Charente aux techniques respectueuses de l environnement), 8. Commune de Saint-Fraigne (Semaine du développement durable). IV - 15 4360 ÉNERGIE - Energies alternatives - Dans le cadre de prestations ou travaux visant les économies d'énergie, autorisations à solliciter des subventions auprès de la Région Poitou- Charentes : pour faire réaliser des diagnostics énergie sur les bâtiments administratifs du Département et les collèges, pour installer un générateur d'électricité solaire sur le collège de Montbron. ADOPTÉ ADOPTÉ Avec 9 oppositions et 1 abstention ADOPTÉ I - 01 I - 02 CHAPITRE I - MISSION «SOLIDARITES» 1250 AUTRES INTERVENTIONS AUPRES DES PERSONNES HANDICAPEES - Autres interventions auprès des personnes handicapées - Individualisation de crédits - 5 demandes de subventions en fonctionnement présentées par les organismes suivants : association «le jumbo run confolentais», Spondylarthrite 16, ELA (association européenne contre les leucodystrophies), Proximité et SOS mucoviscidose). 1350 AUTRES ACTIONS - Investissement dans les établissements et logements - Réhabilitation de logements - individualisation de crédits - 11 propositions d aides financières : demandeurs propriétaires de leur maison d habitation : M me Arnaud, MM. Choloux, Gendreau, Rolland, Roy et M me Saumon ; demandeurs usufruitiers de leur maison d habitation : M me Lalue, M. Nebout, M mes Pressac, Vigneron et Viroulaud. ANNEXE au rapport : tableau. ADOPTÉ ADOPTÉ

7 I - 03 I - 04 I - 05 1420 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Actions d'insertion - Propositions d'attribuer des subventions en faveur d'associations, d'organismes divers à examiner au titre : I. DU RENOUVELLEMENT D ACTIONS : AAISC (association accueil information sud Charente) - ANNEXE : projet de convention n 53/07, ALESIE (association locale d'entreprises et structures d'insertion par l'économique) - ANNEXE : projet de convention n 54/07, ATLEB (amicale intercommunale du temps libre en blanzacais) - ANNEXE : projet de convention n 55/07, Cap jeunes - ANNEXE : projet de convention N 56/07, Cassiopée - ANNEXE : projet de convention n 57/07, communauté de communes de Haute Charente - ANNEXE : projet de convention n 58/07, ENVIE 16 (entreprise nouvelle vers une insertion économique) - ANNEXE : projet de convention n 59/07 - IREO des Charentes (institut rural d'éducation et d'orientation des Charentes) - ANNEXE : projet de convention n 60/07 - Musiques métisses - ANNEXE : projet de convention n 61/07 - SMAGVC (syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente) : participation départementale obligatoire - II. DES AVENANTS : Commune de Ruffec - ANNEXE : projet de d'avenant n 1 à la convention n 06/07 - III. DU FONDS SOCIAL EUROPEEN OBJECTION 3 : APEJ (association pour l'emploi des jeunes) - ANNEXE : projet de convention annuelle n 01/07/FSE - CEDIF (centre d'étude pour le développement, l'insertion et la formation) (2 projets) - ANNEXES : projets de convention annuelle n 02/07/FSE (accompagnement socioprofessionnel de 180 personnes dans le cadre du lieu ressources de Charente limousine) et n 05/07/FSE (accompagnement socioprofessionnel de 10 personnes employées dans le cadre du chantier d'insertion "défi création") - AGVRC (association des gens du voyage de la région de Cognac - centre social les 4 routes) (2 projets) - ANNEXES : projets de convention annuelle n 03/07/FSE (fonctionnement du garage associatif "le Vago") et n 04/07/FSE (mise en place et fonctionnement d'une auto-école associative "Auto'mobil" - Mission locale nord Charente - ANNEXE : projet de convention annuelle n 06/07/FSE - Défi 16 - ANNEXE : projet de convention annuelle n 07/07/FSE - 1420 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Actions d'insertion - Réalisation d une étude de faisabilité sur la mise en œuvre d un contrat unique d insertion et d un revenu de solidarité active - ANNEXE : projet de convention entre le Département de la Charente et l ANSA (Agence nouvelle des solidarités actives dans le cadre d une maîtrise d ouvrage partagée pour le développement en commun et en lien avec l ensemble des partenaires concernés (DDTEFP, CAF, MASA, ANPE), deux projets expérimentaux : la mise en œuvre d un contrat unique d insertion et d un revenu de solidarité active. 1440 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - Organismes du domaine sanitaire et social - Individualisation de crédits - Examen de 6 demandes présentées par les organismes suivants : 1. dans le domaine socio-éducatif (CSCS-MJC de Sillac Grande Garenne et de Louis Aragon, association RELAIS Grand Angoulême et CCAS de l Isle d Espagnac), 2. dans le domaine caritatif (association «Médecins du monde»), 3. dans le domaine sanitaire (association AIDES). ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ

8 CHAPITRE II - MISSION «INSFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ» II - 01 2211 ROUTES DEPARTEMENTALES - Modernisation de la voirie départementale - Acquisition foncière - Acquisition foncière sur la commune de Luxé. II - 02 2221 AUTRES VOIRIES - Voirie communale - Fonds départemental d aide aux communes (FDAC) - 1 demande de prorogation de validité de la notification attributive de subvention au titre du FDAC présentée par la commune de Villefagnan. II - 03 2221 AUTRES VOIRIES - Voirie communale - Fonds départemental d aide aux communes (FDAC) - Programmation 2007 - Propositions d individualisation des demandes présentées par les collectivités éligibles en 2007 suivantes : groupements de communes : communautés de communes de Ruffec, du Confolentais, de Haute Charente, de Bandiat Tardoire, de la région de Châteauneuf-sur-Charente, de Grande Champagne et du Rouillacais ; communes isolées : Charras, Juillé, Mainzac, Mornac, Ruelle-sur- Touvre, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Angeau et Saint-Saturnin. ANNEXE au rapport : tableau. II - 04 2222 AUTRES VOIRIES - Prévention routière - Répartition du produit procuré par les amendes de police relatives à la sécurité routière - 8 projets pour la réalisation de travaux d amélioration de transports en commun et de la circulation présentés par les communes suivantes : Pillac (aménagement de sécurité en entrée d agglomération RD 458), Voeuilet-Giget (mise en sécurité liée à la présence d un bloc rocheux surplombant la RD 41), Merpins (aménagement de la RD 732 et de la place au droit de l école), Javrezac (modification du plan de circulation), Rouillac (mise en place du contournement ouest du bourg), Etagnac (aménagement de l entrée du bourg), Condéon (aménagement d 1 parking aux abords du moulin du «grand fief») et Courlac (aménagement d 1 parking au lieu-dit «Chez Blanchet». V - 01 CONTRAT ENFANCE - JEUNESSE - V - 02 V - 03 CHAPITRE V - RAPPORTS "HORS SEGMENTATION» Commission de la solidarité : enfance, famille et insertion La politique du Conseil général dans le domaine de l accueil de la petite enfance. Le contrat enfance - jeunesse (CEJ). Le contrat spécifique à un Conseil général. Le contrat accessible à une collectivité territoriale. Commission des infrastructures et de la mobilité CONVENTION RELATIVE A LA CONSTITUTION D UNE SERVITUDE SUR LE SITE DE L IUFM - Demande d autorisation à implanter une canalisation souterraine de distribution de Gaz sur une parcelle située à Angoulême constituant l emprise du site de l IUFM. ANNEXE : convention entre Gaz de France et le Département de la Charente. GESTION LOCATIVE ET TECHNIQUE CONFIEE A LA SAEML TERRITOIRES CHARENTE - Suppression de la régie de recettes - Propositions de supprimer la régie de recettes à compter di 1 er juin 2007 et de maintenir la régie d avances. V - 04 PASSATION DE MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES OU DE SERVICES - Examen des propositions présentées dans le cadre d appels d offres. ANNEXE au rapport : liste des marchés à intervenir. Commission de l'environnement et du développement durable V - 05 LE REFUGE DE L ANGOUMOIS À MORNAC - Projets de convention - 2 projets de convention à conclure entre le Département et l Office national des forêts (ANNEXE 1) et l association «le refuge de l Angoumois» (ANNEXE 2). ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ

9 Commission des finances, de la cohésion territoriale et des services publics V - 06 ORGANISMES DIVERS ET ASSOCIATIONS D ANCIENS COMBATTANTS - Individualisation de l enveloppe votée au budget primitif 2007 - Examen des demandes de subventions (fonctionnement) présentées par les organismes suivants : association nationale des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, groupement national des réfractaires et maquisard comité départemental de la Charente et la société des volontaires de 1870/71-1914/1918-1939/1945, résistance, TOE AFN missions extérieures et anciens combattants. ANNEXE au rapport : tableau. V - 07 FONDS D INITIATIVE LOCALE (FIL) - Programme 2007 - Examen des demandes présentées par les collectivités suivantes : Bâtiments scolaires : Chalais (construction d un préau à l école primaire), Constructions publiques : Montbron (construction de locaux associatifs), Tuzie (Réfection intérieure de la mairie), Edifices cultuels non protégés : Gurat (Travaux extérieurs de l église Saint-Roch), Equipements sportifs : Exideuil-sur-Vienne (Création d 1 local de tir sportif dans le cadre de l aménagement d une base de loisirs) Equipements culturels : communauté de communes du Rouillacais (Aménagement d 1 lieu de résidence d artistes «la boule d or» 1 ère tranche. V - 08 LOGELIA CHARENTE - Demande de déblocage de garantie d emprunt - V - 09 ANNEXE : convention entre le Département et Logélia Charente pour la garantie du remboursement d un emprunt de 26 295 garanti à hauteur de 75 % soit 19 721,25. TRANSFERT AU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DES SERVICES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - Indemnités de service fait - ANNEXE : convention entre le Préfet et le Président du Conseil général relative au transfert des indemnités de service fait à conclure V - 10 PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Contrôle URSSAF : autorisation à M. le Président à ester en justice - V - 11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Contrôle URSSAF : autorisation à M. le Président à ester en justice - V - 12 supplémentaire V - 13 supplémentaire V - 14 supplémentaire V - 15 supplémentaire PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Autorisation à M. le Président à défendre en justice - 2 sages femmes, en poste au centre de prévention de la Charente, ont été victimes d agressions verbales et menaces de mort. PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Mise à disposition d agents départementaux auprès du groupement d intérêt public - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Renouvellement de la mise à disposition de 3 agents non titulaires auprès de la MDPH (Aurélia Dousset, Sophie Roucou et Anita Brogniart). ANNEXES : projets de convention. ELECTIONS LEGISLATIVES DES 10 ET 17 JUIN 207 - Constitution de la commission départementale de recensement des votes - Désignation d un conseiller général - PERSONNEL DEPARTEMENTAL - Mandats spéciaux aux élus - ANNEXE au rapport : liste des mandats aux élus. ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ ADOPTÉ Désignation de M. Didier LOUIS ADOPTÉ

Délibération transmise au contrôle de légalité le : 16 mai 2007 Délibération publiée au recueil n 19 le : 16 mai 2007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE REUNION DU VENDREDI 11 MAI 2007 RAPPORT N I - 01 Action : 1250 DATE DE LA CONVOCATION : 27 avril 2007. PRESIDENT : M. Michel BOUTANT. ETAIENT PRESENTS : MM. Michel BOUTANT - Philippe LAVAUD - M me Jeanine GUINANDIE - MM. Abel MIGNÉ - Jean-Pierre DENIEUL - Franck BONNET - M me Jeanne FILLOUX - MM. Jean-Marie JUDDE - le D r Patrick FONTANAUD - Guy BRANCHUT - Jacques PERSYN - Alain RIVIÈRE - Didier LOUIS - Frédéric SARDIN - Patrick BERTHAULT - Claude BURLIER - Bernard CHARBONNEAU - Gérard DESOUHANT - Jean-Claude RAMBAUD - Robert RICHARD - Edgard SAULNIER - Pierre BOBE - le D r Jean-Michel BOLVIN - Joël BONIFACE - le D r Philippe BONNAUD - François BONNEAU - Jean-Pierre COMPAIN - Marc COURJAUD - Jean- Louis DUTRIAT - le D r Jean-Louis FESTAL - Jean GOMBERT - Michel HARMAND - Pierre JAULIN et François LUCAS. ABSENT EXCUSE : M. Jacques BOBE. OBJET DE LA DELIBERATION : AUTRES INTERVENTIONS AUPRES DES PERSONNES HANDICAPEES - Autres interventions auprès des personnes handicapées - Individualisation de crédits - RAPPORTEUR : Jean-Marie JUDDE, président de la commission de la solidarité : personnes âgées et personnes handicapées. Adopté.

COMMISSION DE LA SOLIDARITE : PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES Gilles-Noël VIGIER Poste 48.96 N I - 01 N des dossiers PERSONNES HANDICAPEES Autres interventions auprès des personnes handicapées Action : 1250 Individualisation de crédits Dans le cadre de notre soutien aux organismes œuvrant pour répondre aux besoins des personnes handicapées, je vous propose aujourd hui d examiner les demandes de subventions en fonctionnement présentées dans les tableaux ci-après. Subventions déjà accordées en Subventions sollicitées en 2007 Organismes demandeurs 2004 2005 2006 Fonctionnement Investissement 01 Jumbo Run Association «le Jumbo Run Confolentais» Rejet fonctionnement Pas de demande 1 500 participation aux frais de fonctionnement de la structure 3 000 participation aux frais de fonctionnement de la structure Propositions de la commission de la solidarité du 19 mars 2007 1 600 participation aux frais de fonctionnement de la structure Date de création de l association : 08 décembre 2001 Siège social : Confolens Vocation de l organisme : associer le monde de la moto, en particulier celui du side-car, avec le monde du handicap pour une meilleure connaissance réciproque afin de faciliter l intégration des différences. Nombre d adhérents : 53 Projet d activités 2007 : poursuite des actions engagées, en particulier l accueil et l ouverture aux autres, organisation de l édition 2007 du Jumbo Run Confolentais, reconduction du partenariat avec quatre établissements de l ADAPEI et une association de traumatisés crâniens de PERIGUEUX. Participation aux fêtes «des vieilles mécaniques» à Roumazières-Loubert ainsi qu au festival de l Imprévu de Montemboeuf en septembre. Objet de la demande : soutien aux projets d organisation de manifestations et plus particulièrement l édition 2007 du Jumbo Run Confolentais. Montant du budget prévisionnel 2007: 17 450. Ratio subvention CG/ budget prévisionnel 2007: 9,17 %. Montant de la participation 2007 de la ville de Confolens : 250. Montant de la participation 2007 de la région Poitou-Charentes : 3 000. Ratio participation autres financeurs / budget prévisionnel 2007: 18,62 %. 02 SPONDYLARTHRITE 500 16 (fonctionnement) Association spondylarthrite de la Charente 600 participation aux frais de fonctionne ment de la structure 1 500 participation aux frais de fonctionnement de la structure et soutien du projet EuroAS 5 000 participation aux frais de fonctionnement de la structure et soutien aux projets 1 500 participation aux frais de fonctionnement de la structure et soutien aux projets Date de création de l association : 19 septembre 2003 Siège social : Soyaux Vocation de l organisme : accueillir et soutenir les malades et leurs familles. Permettre une meilleure connaissance de la maladie et de ses conséquences. Sensibiliser l opinion publique. Nombre d adhérents : 70 Projet d activités 2007 : poursuite des actions engagées : information et sensibilisation sur le développement et la recherche en faveur des personnes atteintes de spondylarthrite, tenue de conférences et de collectes d ADN dans le cadre du projet EuroAS, partenariat avec la DDASS et le centre des Glamots, participation à l élaboration du schéma départemental en faveur des personnes âgées, assurer des permanences hebdomadaires à la MDPH. Objet de la demande : Participation aux frais généraux de fonctionnement de la structure, et le soutien à tous les projets en cours, notamment la poursuite de prélèvement d ADN, dans le cadre du projet EuroAS. Montant du budget prévisionnel 2007: 17 000. Ratio subvention CG/ budget prévisionnel 2007: 8,82 %. Montant de la participation 2007 de la ComaGA : 1 000. Montant de la participation 2007 de l Etat : 8 000. Ratio participation autres financeurs / budget prévisionnel 2007: 52,94 %.

N des dossiers Subventions déjà accordées en Subventions sollicitées en 2007 Organismes demandeurs 2004 2005 2006 Fonctionnement Investissement 03 Association européenne contre les leucodystrophies (ELA) 500 fonctionnement affecté à l opération «Mets tes baskets et bat la maladie» 600 fonctionnement affecté à l opération «Mets tes baskets et bat la maladie» 1 000 fonctionnement de la structure pour l opération «Mets tes baskets et bat la maladie» 2 900 fonctionnement de la structure pour l opération «Mets tes baskets et bat la maladie» Propositions de la commission de la solidarité du 19 mars 2007 1 100 fonctionnement de la structure pour l opération «Mets tes baskets et bat la maladie» Date de création de l association : 27 décembre 1991 Siège social : Nancy Vocation de l organisme : aider et soutenir les familles concernées par la leucodystrophie, financer la recherche médicale sensibiliser le public et les professionnels de la santé. Nombre d adhérents : 973 Projet d activités 2007 : poursuite et intensification des actions engagées avec le monde scolaire et plus particulièrement, participer à l organisation de l opération «Mets tes baskets et bats la maladie». Objet de la demande : participation aux frais d organisation de l opération «Mets tes baskets et bats la maladie» en Charente Montant du budget prévisionnel national 2007 pour l opération citée en objet: 373 000. Montant du budget prévisionnel 2007 de l opération citée en objet pour le département de la Charente: 4 140. Ratio subvention CG/ budget prévisionnel 2007: 26,57 %. Montant de la participation des autres financeurs nationaux / budget prévisionnel 2007 : 1 240. Ratio participation autres financeurs nationaux / budget prévisionnel 2007: 29,95 %. 04 PROXIMITE Association «Proximité» Pas de demande 2 500 participation aux frais d acquisition de matériel et d outillage destinés à développer l activité «Homme toutes mains» 2 000 pour l acquisition d un véhicule utilitaire affecté aux missions et déplacements du personnel de la structure (investissement) 3 000 participation aux frais de fonctionnement de la structure 3 000 participation aux frais de fonctionnement de la structure Date de création de l association : 22 mars 2002 Siège social : Soyaux Vocation de l organisme : aide au maintien à domicile des personnes âgées, faciliter la vie quotidienne des personnes ayant des difficultés de déplacement, participer à la rupture de l isolement. Nombre d adhérents : 170 Projet d activités 2007 : poursuite des actions engagées en 2006 en faveur des personnes âgées, des personnes isolées et des personnes confrontées à des difficultés de déplacement, avec une accentuation des efforts sur le transport des adhérents. En réponse à la sollicitation de la DDTEFP, le président du Conseil général a émis le 8 mars 2007 un avis favorable à l agrément qualité de l association PROXIMITE qui est en mesure désormais de pouvoir intervenir auprès des personnes âgées dans le cadre de l allocation personnalisée d autonomie (APA). Une démarche de certification qualité s est inscrite dans la continuité de ce processus. Objet de la demande : soutien aux frais de fonctionnement de la structure dans le cadre de sa démarche de qualité. Montant du budget prévisionnel 2007: 59 749. Ratio subvention CG/ budget prévisionnel 2007: 5,02 %. Montant de la participation 2007 de la ville de Soyaux : 100. Montant de la participation 2007 de la région Poitou-Charentes : 4 000. Montant de la participation 2007 du CNASEA : 13 783. Ratio participation autres financeurs / budget prévisionnel 2007: 29,93 %. 05 SOS Mucoviscidose 500 Frais de fonctionnement de la structure 500 Frais de fonctionnement de la structure 500 Frais de fonctionnement de la structure) 5 000 Participation aux frais de fonctionnement de la structure pour venir en aide aux familles charentaises 500 Participation aux frais de fonctionnement de la structure pour venir en aide aux familles charentaises Date de création de l association : 14 décembre 1988 Siège social : Quincy-Voisins (Seine-et-Marne) Vocation de l organisme : aide au quotidien pour améliorer la qualité de vie des malades atteints de mucoviscidose, dans le cadre du soutien scolaire, de la formation professionnelle et la prise en charge des médicaments de confort. Nombre d adhérents : 568 Projet d activités 2007 : poursuite des objectifs de l association engagées en 2006 en faveur des personnes atteintes de mucoviscidose en particulier en apportant une aide matérielle aux malades et aux familles pour la prise en charge des médicaments de confort prescrits pour les mucoviscidosiques, en informant sur la recherche et le droit, en accompagnant le soutien scolaire, l intégration et la formation professionnelles. Objet de la demande : soutien aux frais de fonctionnement de la structure pour son activité en faveur des familles charentaises. Montant du budget prévisionnel 2007: 221 150. Ratio subvention CG/ budget prévisionnel 2007: 0,23 %. Montant de la participation des autres financeurs / budget prévisionnel 2007 : 91 500. Ratio participation autres financeurs / budget prévisionnel 2007: 41,37 %.

La commission de la solidarité a émis un avis favorable à ces propositions, lors de sa réunion du 19 mars 2007. Imputation Crédits inscrits Crédits engagés Crédits disponibles Individualisation demandée 65-6574-52-10400 638 (fonctionnement) Crédits restants 175 000 69 490 105 510 7 700 97 810 * * * Après en avoir débattu et conformément aux propositions énoncées par le présent rapport, la Commission permanente accorde, au titre du fonctionnement, un montant de 7 700 de subventions en faveur des organismes répondant aux besoins des personnes handicapées. POUR EXTRAIT CONFORME Le PRÉSIDENT, Signé, Michel BOUTANT

Délibération transmise au contrôle de légalité le : 16 mai 2007 Délibération publiée au recueil n 19 le : 16 mai 2007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE REUNION DU VENDREDI 11 MAI 2007 RAPPORT N I - 02 Action : 1350 DATE DE LA CONVOCATION : 27 avril 2007. PRESIDENT : M. Michel BOUTANT. ETAIENT PRESENTS : MM. Michel BOUTANT - Philippe LAVAUD - M me Jeanine GUINANDIE - MM. Abel MIGNÉ - Jean-Pierre DENIEUL - Franck BONNET - M me Jeanne FILLOUX - MM. Jean-Marie JUDDE - le D r Patrick FONTANAUD - Guy BRANCHUT - Jacques PERSYN - Alain RIVIÈRE - Didier LOUIS - Frédéric SARDIN - Patrick BERTHAULT - Claude BURLIER - Bernard CHARBONNEAU - Gérard DESOUHANT - Jean-Claude RAMBAUD - Robert RICHARD - Edgard SAULNIER - Pierre BOBE - le D r Jean-Michel BOLVIN - Joël BONIFACE - le D r Philippe BONNAUD - François BONNEAU - Jean-Pierre COMPAIN - Marc COURJAUD - Jean- Louis DUTRIAT - le D r Jean-Louis FESTAL - Jean GOMBERT - Michel HARMAND - Pierre JAULIN et François LUCAS. ABSENT EXCUSE : M. Jacques BOBE. OBJET DE LA DELIBERATION : AUTRES ACTIONS - Investissement dans les établissements et logements - Réhabilitation de logements - individualisation de crédits - Adopté à l unanimité.

COMMISSION DE LA SOLIDARITE : PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES Isabelle VIAUD Poste : 76.69 N I - 02 AUTRES ACTIONS Investissement dans les établissements et logements Action : 1350 Réhabilitation de logements Individualisation de crédits Le Conseil général conduit un programme d'aide à l'amélioration de l'habitat en faveur des personnes âgées. Pour l'exercice 2007, un crédit de 140 000 a été voté. La commission de la solidarité, qui s'est réunie le 12 février 2007, a donné un avis favorable pour les propositions d'individualisation des aides financières proposées dans le tableau annexé. L'objet du présent rapport est de vous soumettre onze dossiers éligibles pour un montant total de subvention accordé s'élevant à 9 054,79. La situation des crédits de ce programme s établit ainsi : Imputation Crédits inscrits Crédits engagés Crédits disponibles Individualisation demandée Crédits restants 204-2042-53-668 140 000,00 46 303,38 93 696,62 9 054,79 84 641,83 * * * Après en avoir débattu, la Commission permanente adopte la proposition d individualisation des aides financières répertoriées dans le tableau annexé au présent rapport. POUR EXTRAIT CONFORME Le PRÉSIDENT, Signé, Michel BOUTANT

Programme d'aide à l'amélioration de l'habitat N Identité du demandeur et situation de famille Quotient familial du demandeur Nature des travaux Montant des travaux Financement proposé Demandeurs propriétaires de leur maison d'habitation 01 M me Camille ARNAUD veuve 92 ans Les Rouyers 16700 AIZECQ 644,92 Remplacement des menuiseries extérieures 1 103,38 Demandeur : PAH : Enfants : Subv. CG : 406,37 366,00 33,10 297,91 02 M. Raymond CHOLOUX Marié 78 ans Les Marthes 16390 PILLAC 709,63 Remplacement de la baignoire par un bac à douche, siège douche et barre de relèvement 1 686,83 Demandeur : PAH : Enfants : Subv. CG : 61,57 1 119,22 50,60 455,44 03 M. Jean GENDREAU Marié 74 ans Médillac 16210 CHALAIS 577,01 Remplacement des menuiseries extérieures 8 082,78 plafonné à 5 000,00 Demandeur : PAH : Enfants : Subv. CG : 3 901,29 2 681,49 150,00 1 350,00 04 M. Henri ROLLAND Marié 81 ans 24 rue André Bouyer 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE 678,05 Création d'une salle de bains avec douches au rezde-chaussée et remplacement du tableau de distribution 2 061,68 Demandeur : ANAH : Enfants : Subv. CG : 268,18 1 175,00 61,85 556,65 05 M. Albert ROY Marié 76 ans Le Colombier 16380 MARTHON 793,73 Remplacement de la baignoire par un bac à douche et du chauffe-eau 5 447,18 plafonné à 5 000,00 Demandeur : Enfants : Subv. CG : 4 447,18 100,00 900,00 06 M me Marguerite SAUMON Célibataire 87 ans 17 rue Porte de Marillac 16110 LA ROCHEFOUCAULD 569,24 Réfection de la couverture 7 275,28 plafonné à 5 000,00 Demandeur : ANAH : CRAMCO : UGRR : Subv. CG : 900,08 2 413,00 1 894,00 568,20 1 500,00 Demandeurs usufruitiers de leur maison d'habitation 07 M me hélène LALUE Veuve 94 ans La Tricherie 16220 EYMOUTHIERS 635.58 Remplacement de la porte extérieure 1 128,85 Demandeur : Enfants : Subv. CG : 790,20 33,86 304,79 08 M. Jacques NEBOUT Marié 82 ans Le Bourg 16320 GURAT 703,22 Remplacement des menuiseries extérieures 3 973,79 Demandeur : Enfants : Subv. CG : 3 373,79 60,00 540,00 09 M me Jacqueline PRESSAC Veuve 82 ans Le Bourg 16460 BAYERS 956,58 Remplacement de la chaudière 5 842,01 plafonné à 5 000,00 Demandeur : ANAH : Enfants : Subv. CG : 3 735,01 1 107,00 100,00 900,00 10 M me Hélène VIGNERON Veuve 85 ans Les Darnats 16380 CHAZELLES 895,17 Installation d'un chauffage central au fuel et remplacement des menuiseries extérieures 12 439,90 plafonné à 5 000,00 Demandeur : Enfants : Subv. CG : 11 439,90 100,00 900,00 11 M me Marie-Thérèse VIROULAUD Veuve 77 ans La Vallade 16110 MARILLAC-LE-FRANC 671,88 Réfection de la couverture 5 056,40 plafonné à 5 000,00 Demandeur : PAH : Enfants : Subv. CG : 1 878,40 1 678,00 150,00 1 350,00

Délibération transmise au contrôle de légalité le : 21 mai 2007 Délibération publiée au recueil n 20 le : 21 mai 2007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE REUNION DU VENDREDI 11 MAI 2007 RAPPORT N I - 03 Action : 1420 DATE DE LA CONVOCATION : 27 avril 2007. PRESIDENT : M. Michel BOUTANT. ETAIENT PRESENTS : MM. Michel BOUTANT - Philippe LAVAUD - M me Jeanine GUINANDIE - MM. Abel MIGNÉ - Jean-Pierre DENIEUL - Franck BONNET - M me Jeanne FILLOUX - MM. Jean-Marie JUDDE - le D r Patrick FONTANAUD - Guy BRANCHUT - Jacques PERSYN - Alain RIVIÈRE - Didier LOUIS - Frédéric SARDIN - Patrick BERTHAULT - Claude BURLIER - Bernard CHARBONNEAU - Gérard DESOUHANT - Jean-Claude RAMBAUD - Robert RICHARD - Edgard SAULNIER - Pierre BOBE - le D r Jean-Michel BOLVIN - Joël BONIFACE - le D r Philippe BONNAUD - François BONNEAU - Jean-Pierre COMPAIN - Marc COURJAUD - Jean- Louis DUTRIAT - le D r Jean-Louis FESTAL - Jean GOMBERT - Michel HARMAND - Pierre JAULIN et François LUCAS. ABSENT EXCUSE : M. Jacques BOBE. OBJET DE LA DELIBERATION : INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Actions d'insertion - RAPPORTEUR : Jeanine GUINANDIE, présidente de la commission de la solidarité : enfance, famille et insertion. Adopté.

COMMISSION DE LA SOLIDARITE : ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION Mireille LEFORT Poste : 48.25 Michèle DUPRAT Poste : 76.87 N I - 03 INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Actions d'insertion Action : 1420 Individualisation des crédits I - RENOUVELLEMENTS D ACTIONS - propositions de financements : 301 803,50 TABLEAU DES ACTIONS PROPOSEES AU RENOUVELLEMENT ET NE PRESENTANT PAS DE DIFFICULTES PARTICULIERES Organismes AAISC (Association accueil information Sud Charente) Lieu de l action Sud Charente ALESIE (Association locale d entreprises et structures d insertion par l économique) Lieu de l action département de la Charente Description des actions Fonctionnement du lieu ressources du sud Charente, accompagnement dans le cadre des bilans diagnostic et des ateliers locaux d insertion Pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 Accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du RMI, salariés des structures d insertion : Angoulême solidarité, Envie 16, Socoleg sud, Cuisines du monde, CTAA, Chantitex, Enitex et SARL Valembois Financements accordés l année précédente 58 000 au titre du fonctionnement Pour l accueil de 150 bénéficiaires du RMI 38 000 au titre du fonctionnement pour participation à 2 postes à temps plein d accompagnement Pour l accueil de 70 bénéficiaires du RMI Financements sollicités 61 000 au titre du fonctionnement Pour l accueil et l accompagnement de 160 bénéficiaires du RMI BP : 98 663 dont Etat : 5 363 Europe : 24 830 Région : 7 000 Commune : 470 Département : 61 000 Financement identique à celui de l année précédente BP : 96 955 dont ComaGA : 40 000 Département : 38 000 Autofinancement : 18 955 Financements proposés 58 000 au titre du fonctionnement Pour l accueil et l accompagnement de 150 bénéficiaires du RMI 38 000 au titre du fonctionnement pour participation à 2 postes à temps plein d accompagnement Pour l accueil de 70 bénéficiaires du RMI Pour la période du 1 er avril 2007 au 31 mars 2008

Organismes ATLEB (amicale intercommunale du temps libre en blanzacais) Lieu de l action Pays du Sud Charente Cap jeunes Lieu de l action Sud Charente Cassiopée Lieu de l action Ruffecois Description des actions Mise à disposition de cyclomoteurs pour des bénéficiaires du RMI afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle Pour la période du 1 er mars 2007 au 29 février 2008 Fonctionnement du FLES du sud Charente et accompagnement des salariés en contrat d avenir Pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 Fonctionnement du lieu ressources du Ruffecois, accompagnement dans le cadre des bilans diagnostic et des ateliers locaux d insertion Pour la période du 1 er avril 2007 au 31 mars 2008 Financements accordés l année précédente 4 445 au titre du fonctionnement 24 050 au titre du fonctionnement Pour l accueil de 30 bénéficiaires du RMI 60 000 au titre du fonctionnement Pour l accueil et l accompagnement de 180 bénéficiaires du RMI Financements sollicités Financement identique à celui de l année précédente BP : 6 852,60 dont Etat : 567,60 Département : 4 445 Autofinancement : 1 840 26 530 au titre du fonctionnement Pour l accueil de 40 bénéficiaires du RMI BP : 60 114 dont Etat : 19 937 Europe : 10 647 Privé : 3 000 Département : 26 530 62 220 au titre du fonctionnement Pour l accueil et l accompagnement de 140 bénéficiaires du RMI BP : 117 400 dont Europe : 55 180 Département : 62 220 Financements proposés 4 445 au titre du fonctionnement 24 050 au titre du fonctionnement Pour l accueil de 30 bénéficiaires du RMI 60 000 au titre du fonctionnement Pour l accueil et l accompagnement de 160 bénéficiaires du RMI

Organismes Communauté de communes de Haute Charente Lieu de l action communauté de communes de Haute Charente Description des actions Accueil de bénéficiaires du RMI en contrat d avenir dans le cadre du chantier d insertion des lacs de Haute Charente Pour la période du 1 er mai 2007 au 30 avril 2008 Financements accordés l année précédente 24 933 au titre du fonctionnement, soit 20 000 comme participation à hauteur de 2/3 temps du poste d encadrement technique 2 773 comme participation aux frais de fonctionnement de l action 2 160 comme participation à la charge salariale de 6 contrats d avenir, soit 30 par mois complet de présence et par personne Pour l accueil de 6 bénéficiaires du RMI en contrat d avenir Financements sollicités 26 460 au titre du fonctionnement Pour l accueil de 6 bénéficiaires du RMI en contrat aidé Dans le cadre de l activation du RMI, la participation du Conseil général au coût salarial des contrats d avenir est de 27 933,12 BP : 362 670 dont Etat : 80 000 Région : 15 666 CDC de Haute Charente : 178 738 Département : 63 595 Autres financeurs publics : 10 671 Financeurs privés : 14 000 Financements proposés 24 933 au titre du fonctionnement, soit 20 000 comme participation à hauteur de 2/3 temps du poste d encadrement technique 2 773 comme participation aux frais de fonctionnement de l action 2 160 comme participation à la charge salariale de 6 contrats d avenir, soit 30 par mois complet de présence et par personne Pour l accueil de 6 bénéficiaires du RMI en contrat d avenir ENVIE 16 (Entreprise nouvelle vers une insertion économique) Lieu de l action commune d Angoulême Insertion par l activité économique : accueil de bénéficiaires du RMI en CDDI dans le cadre d une activité de recyclage et vente d électroménagers d occasion Pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 16 750 au titre du fonctionnement Pour 5 postes d insertion ETP, soit 3 350 par poste 19 500 au titre du fonctionnement Pour 6 postes d insertion ETP BP : 606 540 dont Etat : 116 172 Région : 87 150 ComaGA : 20 000 Autofinancement : 363 719 Département : 19 500 Dans le cadre de l activation du RMI, la participation du Conseil général au coût salarial des contrats d avenir est de 27 933,12 16 750 au titre du fonctionnement Pour 5 postes d insertion ETP, soit 3 350 par poste