II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8



Documents pareils
«Politique des ARS pour les seniors»

Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire

ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

Les campagnes budgétaires dans le secteur médico-social

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Construire une société ouverte aux différences Édition 2009

P atients S anté T erritoires

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel entre 2006 et 2009.

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.

1. Procédure d admission

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

La prévention : caractéristique du positionnement de la Mutualité Française sur l ensemble de son offre

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

DOSSIER D INSCRIPTION

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier

Maison ou un Pôle de santé

ARS et Conseils généraux de Bretagne Prestations d études et d analyses de l organisation de la prise en charge des personnes avec TED dans les ESSMS

PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC)

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services

ASSEMBLEE GENERALE URAPEI ALSACE

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

2 ans du Pôle Autonomie Santé Information en Essonne : Un GCSMS au service d un projet coopératif de santé

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

La Mutualité en chiffres

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem

CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,

Plan «Alzheimer et maladies apparentées»

La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP

PRESENTATION DE LA MDPH

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

I. PRÉSENTATION DE L E.S.A.T.

CONTRAT LOCAL DE SANTE Entre Le président de la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine,

ARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L du code de la santé publique.

Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé?

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE

1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Base de données sociales sur Paris

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

5 thèmes chapeaux AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES DROITS DES USAGERS OBSERVATION EN SANTE SYSTEMES D INFORMATION EN SANTE

- Evaluation de la situation sur dossier ou à domicile (vous pouvez être amené à rencontrer différents professionnels)

Etude et analyse des freins à la sortie des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans d institution pour enfants

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

GESTION DES RISQUES Cartographie COVIRISQ

Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»

sociales (pour information) CIRCULAIRE DGS(SD6/A)/DGAS/DSS/2002/551 / du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Contribution de la Mutualité Française Centre à la Stratégie Nationale de Santé. Tours

Le guide pour comprendre

ANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

PRDFP Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.

Guide méthodologique pour la création des services d accompagnement spécialisés en faveur

Comment m informer au mieux?

Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

SOMMAIRE ANNEXES... 63

Projet associatif Adapei des Pyrénées-Atlantiques - Une association apprenante! Pour rendre possible les possibles

RECENSEMENT DES USAGES EXPRIMÉS. De nombreux usages potentiels exprimés par les adhérents avec des degrés de maturité et de faisabilité variables

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

Contribution de Médecins du Monde

Evaluation du dispositif régional de l animation territoriale de santé

Proyecto Telemedicina

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE MONTFERMEIL

Les accueils de jour du Nord

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Dernière mise à jour le 11/09/15 1

Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)

Autisme : ce que nous attendons des Agences Régionales de Santé

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16

RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants

Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004

L'avancée en âge des personnes handicapées Contribution à la réflexion

Assistance à Maîtrise d Ouvrage Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales

L hôpital dans la société. L expérience du CHU de Paris, l AP HP. Pierre Lombrail, Jean-Yves Fagon

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire

en quelques mots 1

Projet de communication

TERRITOIRES ET SANTE

Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,

Transcription:

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 THÉMATIQUE N 8. L AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP, DE LA PERTE D AUTONOMIE, DES DÉPENDANCES ET DU VIEILLISSEMENT PRÉAMBULE L écriture de ce préambule et du diagnostic de cette thématique, comme les autres préambules et diagnostics des autres thématiques fi gurant dans le présent PTS, n a pas été effectuée en groupes de travail. La thématique de l accompagnement des personnes en situation de handicap s inscrit dans le cadre du schéma régional d organisation médico-social du programme régional de santé de l ARS mais aussi en lien avec les schémas départementaux des Conseils Généraux des Côtes d Armor et du Morbihan (du fait de la confi guration du territoire de santé N 8 partagé sur le sud des Côtes d Armor et nord du Morbihan). Cette thématique s inscrit dans une logique de parcours de vie de la personne en situation de handicap ancrée sur le territoire. Pour améliorer l accompagnement de ces personnes, les axes de travail sont les suivants : - repérer les points d efforts et les manques du territoire concernant les axes priorisés ; - repérer et analyser des expériences de terrain visant la prévention et la lutte contre les inégalités dans l accès aux soins et l accompagnement, concernant la coordination des acteurs pour favoriser la fl uidité des parcours et privilégier le maintien à l autonomie dans les dispositifs de droit commun en recherchant également des solutions alternatives organisées sur le territoire ; - poursuivre le travail et le partenariat facilitant les coopération set les mutualisations à l échelle du territoire en intégrant les processus de concertation et d évaluation par l évolution vers des plateformes coordonnées de ressources à destination du public et des professionnels, par les modes de gouvernance au sein des associations gestionnaires pour le partage des compétences, de coopérations et/ou mutualisations dans le développement territorial. Cette thématique tient compte également des périodes de clés de vie constituant des points de fragilité dans le parcours de vie : la découverte du handicap, l entrée à l école, la transition de l adolescence à l âge adulte, l apparition des signes de fatigabilité annonciateurs du vieillissement. Ainsi, la réfl exion des acteurs du territoire s inscrit dans les 4 axes suivants : - favoriser la citoyenneté en développant l information des usagers et des familles sur les ressources existantes en milieu ordinaire et protégé, en facilitant l accessibilité et la représentation des usagers et des familles à ces dispositifs et services ; - optimiser la palette d offre d établissements et services médico-sociaux sur le territoire en structurant les services spécialisés de prévention et de dépistage précoce, en développant des réponses attendues aux besoins et/ou innovantes ; - développer les leviers d actions possibles pour améliorer la fluidité des parcours en professionnalisant les services d accompagnement à domicile, en recherchant des solutions alternatives au tout établissement ; - favoriser la synergie entre les champs de l associatif, du sanitaire, du social et du médico-social en améliorant la complémentarité des dispositifs et le travail en réseau, en œuvrant pour une meilleure information et connaissance mutuelle entre acteurs de terrain, 1570

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Conférence de Territoire n 8 en développant des projets coordonnés et partagés entre les promoteurs du territoire. Les acteurs du territoire peuvent identifi er des besoins et proposer des éléments de réponse dans le cadre de la démarche stratégique conjointe ARS-Conseils Généraux concernant l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Pontivy Loudéac I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE Le diagnostic concernant les personnes en situation de handicap pour le territoire N 8 s effectue au vu des données des 2 départements des Côtes d Armor et du Morbihan puisque ce territoire a la particularité d être partagé sur le sud des Côtes d Armor et nord du Morbihan. La politique d accompagnement des personnes en situation de handicap est de surcroît partagée entre les partenaires institutionnels suivants que sont en l occurrence l ARS et les Conseils Généraux des Côtes d Armor et du Morbihan et au vu de leurs schémas respectifs. Les décisions d orientation des personnes du territoire 8 en situation de handicap sont prises par les MDPH des Côtes d Armor et du Morbihan. Les données concernant les personnes en situation de handicap sont donc essentiellement disponibles aux niveaux régional et départemental et plus rarement aux échelons des territoires de santé plus récents. En matière d accompagnement des jeunes du territoire 8, il ressort une absence de CAMSP contrairement à tous les autres territoires et de ce fait, des durées d attente en CMPP plus longues pour ces jeunes. Il faut surtout indiquer que plus le dépistage et plus l accompagnement du handicap est précoce (rôle des CAMSP), plus grandes sont les chances pour les jeunes en matière d évolution et d accompagnement de leur handicap, de parcours de vie et d insertion dans le milieu ordinaire. A contrario, ne peut-on pas alors évoquer une perte de chance pour les jeunes du territoire 8 en situation de handicap faute de CAMSP présent sur le territoire? Le territoire ne compte pas d établissement spécifi que à l accompagnement des jeunes défi cients sensoriels, pas plus d établissement d accompagnement pour jeunes défi cients moteurs. Par contre, il n est pas le seul territoire dans ce cas de fi gure. Le taux d équipement du territoire en ITEP (0.3) est inférieur à la moyenne régionale (0.46). Le territoire comprend un taux d équipement en IME (5.99) quasi 3 fois supérieur à la moyenne régionale (1.99), ce taux d équipement du territoire en IME peut-il s expliquer par une absence et un plus faible taux d équipement des établissements spécifi ques précités pour le territoire? Le taux d équipement en SESSAD (2.49) est quant à lui un peu inférieur au taux moyen régional (2.88). L offre d accompagnement des jeunes en situation de handicap sur le territoire 8 par comparaison avec les autres territoires et la moyenne bretonne est la suivante (données FINESS au 31/12/2011) : 1571

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 «PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN» TYPE D ETAB. OU SERVICE TERRITOIRE 1* TERRITOIRE 2* TERRITOIRE 3* TERRITOIRE 4* TERRITOIRE 5* TERRITOIRE 6* TERRITOIRE 7* TERRITOIRE 8 Nb d Ets.. ou services/ capacité installée/ taux d équipe pour 1 000 jeunes de de 20 ans (données INSEE recensement 2007) RÉGION BRETAGNE Nb d Ets. ou services/ capacité installée/ taux d équipe pour 1 000 jeunes de de 20 ans (données INSEE recensement 2007) CAMPS 3/155 1/50 1/50 2/75 7/100 1/0 3/110 0/0/0 18/540/0.67 CMPP 5/0 1/0 1/0 1 7/0 1/0 1/180 CENTRE D ACCUEIL FAM SPÉCIAL ET ACCUEIL TEMPORAIRE ET POLYVALENTS ET EXPÉRIMENTAL - - - 1 2/21 - - - - - 1/12-1/2 1/5 2/10-2/0/ 0.06 CMMP pour 1 000 jeunes 2/36 1/11 1/20-3/42 2/18 2/25 1/1/0.03 - - - - 1/10 - - - IEM 1/25-1/30-2/28-1/20 - IME 8/249 3/65 4/93 6/135 14/476 6/211 4/169 ITEP 2/57 2/110 1/13 6/143 1/15 1/20 INST DÉF AUDITIFS INST DÉF VISUELS 1/12 - - 1/20 2/85-1/4-1/6 - - - 1/25 1/7 - SESSAD 13/448 6/161 4/94 10/264 22/702 6/168 12/387 * : (Nb d Ets ou services / capacité installée) 7/200/ 5.99 1/10/ 0.3 4/83/ 2.49 19/180/ 0.24 CMPP pour 1 000 jeunes 3/21/ 0.026 5/29/ 0.036 12/153/ 0.19 1/10/ 0.012 5/103/ 0.13 52/1 598/ 1.99 14/368/ 0.46 5/121/ 0.15 3/38/ 0.047 77/2307/ 2.88 Par ailleurs, concernant les jeunes dits «sous amendement creton» du territoire 8, au vu de l étude de 2011 du CREAI Bretagne et ARS, sur 437 jeunes adultes de plus de 20 ans en situation de handicap maintenus dans 48 établissements bretons pour jeunes au 31/12/2011, 63 jeunes adultes dans 6 établissements du territoire 8 de type IME étaient concernés (2 sur le 22 et 4 sur le 56) : - IME de St-Bugan à Loudéac pour 13 jeunes, - IME Bel Aire de Plémet pour 5 jeunes, - IME de Kervihan de Bréhan pour 2 jeunes, - IME de Kerdreineg de Crédin pour 23 jeunes, - IME Ange Guépin de Pontivy pour 18 jeunes, - IME de Tréleau de Pontivy pour 2 jeunes. L âge moyen de ces jeunes bretons est de 21 ans allant de 19 à 32 ans, l âge moyen des jeunes adultes accompagnés dans les IME du territoire 8 est comparable allant de 19 à 26 ans. Les orientations de ces jeunes bretons concernent les ESAT pour 38.4 %, les foyers de vie pour 27.9 %, les FAM pour 11.4 % et les MAS pour 10.1 %. 1572

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n 8 Les orientations des jeunes adultes accompagnés par les IME du territoire 8 concernent les ESAT pour 42.9 %, les foyers de vie pour 12.7 %, les FAM pour 14.3 %, les MAS pour 20.6 %, double orientation MAS/FAM pour 6.3 %, pas d orientation hormis l AAH pour 3.2 %. 121 de ces 437 bretons, soit 27.7 % ont trouvé une solution au 01/06/2012 : en ESAT pour 29.8 %, en foyer de vie pour 29.8 %, en FAM pour 9.9 %, par des sorties d établissements pour 9.9 %. 14 de ces 63 jeunes du territoire 8, soit 22.2 % ont trouvé une solution au 01/06/2012 : en ESAT pour 42.88 %, en foyer de vie pour 14.28 %, vers le soin pour 14.28 %, en SAMSAH pour 7.14 %, à domicile pour 7.14 %, en famille d accueil pour 7.14 % et sans solution avec refus de l orientation pour 7.14 %. En matière d accompagnement des adultes en situation de handicap, comme d autres territoires bretons, le territoire de santé N 8 est dépourvu de CPO, centre ressources, CRP, accueil temporaire et établissement expérimental. Le territoire dispose d un taux d équipement en ESAT (6.57) quasi 2 fois supérieur à celui régional (3.53). Le taux d équipement du territoire en FAM (1.26) est supérieur à celui régional (1.06) alors que le taux d équipement du territoire en MAS (0.44) est inférieur à la moyenne régionale (0.70). Par contre, le taux d équipement FAM/MAS du territoire (1.70) est quasi semblable à celui de la région (1.76). L offre en établissements et services pour personnes adultes en situation de handicap par comparaison avec les autres territoires et la moyenne régionale est la suivante (données FINESS au 31/12/2011, **corrigées sur les données SAVS et complétées sur les données foyers d hébergement en ESAT : sources Conseils Généraux) : TYPE D ET OU SERVICE TERRITOIRE 1* TERRITOIRE 2* TERRITOIRE 3* TERRITOIRE 4* TERRITOIRE 5* TERRITOIRE 6* TERRITOIRE 7* TERRITOIRE 8 Nb d Ets. ou services/ capacité installée/ taux d équipe pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans (données INSEE recensement 2007) RÉGION BRETAGNE Nb d Ets. ou services/ capacité installée/ taux d équipe pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans (données INSEE recensement 2007) CPO 2/28 1/8 1/24-2/40-1/11 - CENTRE RESSOURCES 1/5-1/5-1/15 - - - CRP - - - - 2/248 1/32 - ESAT 13/288 14/844 8/511 9/602 25/1 730 6/608 9/674 5/452/ 6.57 7/111/ 0.069 3/25/ 0.015 3/280/ 0.17 89/5 709/ 3.53 ET ACCUEIL TEMPORAIRE - - - - 1/2-2/13-3/15/ 0.009 ET EXPÉR - - - - 1/6 - - - FAM 21/338 10/387 4/103 6/173 18/331 5/129 7/173 MAS 4/107 3/68 2/30 4/171 4/343 3/67 9/320 2/87/ 1.26 1/30/ 0.44 1/6/ 0.004 73/1721/ 1.06 30/1136/ 0.70 SAVS** NR NR NR NR NR NR NR 2/83 NR FOYERS D HÉBERGEMENT EN ESAT ** NR NR NR NR NR NR NR 2/57 NR 1573

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 «PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN» Les données concernant l AAH, la PCH et l ACTP ne sont pas disponibles à l échelon des territoires de santé. Le territoire étant partagé sur 2 départements : sud des Côtes d Armor et nord du Morbihan, ces données disponibles aux échelons départemental, régional et national sont indiquées pour ordre d idée (sources : CNAF, CCMSA, DREES) : ALLOCATAIRES CÔTES D ARMOR MORBIHAN BRETAGNE AAH (ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ) FRANCE MÉTROPOLITAINE Nombre d allocataires au 31/12/2010 Allocataires de l AAH/ 1 000 personnes de 20 à 64 ans 9 957 10 636 48 180 884 839 30.9 26 26.5 24.1 PCH (PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP) ET ACTP (ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE) Nombre d allocataires PCH + ACTP au 31/12/2009 Nombre d allocataires PCH + ACTP sur la population générale 2 305 2 485 10 473 211 962 3.9 3.4 3.2 3.4 Comme indiqué précédemment, une grosse diffi culté pour les acteurs du groupe de travail concernant cette thématique porte sur les éléments de diagnostic non disponibles à l échelon du territoire de santé. De par la confi guration de ce territoire, les données nécessaires relevant de l accompagnement des personnes handicapées (offre en établissements et services quel que soit l autorité compétente en matière d autorisation ARS et/ou CG, accompagnement en milieu ordinaire, décisions d orientations, listes d attente, jeunes dits sous amendements cretons, personnes handicapées vieillissantes, allocataires des prestations, adaptation architecturale des locaux aux handicaps ) concernent la partie sud des Côtes d Armor et la partie nord du Morbihan. Or, les données sont disponibles à l échelon des départements dans leur globalité. De par la configuration du territoire de santé, la politique d accompagnement des personnes handicapées est décidée au niveau des départements des Côtes d Armor et du Morbihan ainsi que de l ARS, ce qui représente pas moins de 3 schémas : les 2 schémas départementaux pour personnes en situation de handicap et le SROSMS, pour une population globale du territoire 8 de 137 873 habitants, dont 33 365 jeunes de moins de 20 ans et 68 799 adultes de 20 à moins de 60 ans. Les décisions d orientations des personnes handicapées du territoire relèvent de deux maisons départementales des personnes handicapées des deux conseils généraux. Les prestations versées aux personnes handicapées du territoire relèvent des CAF des 2 départements. De même, les jeunes en situation de handicap du territoire en milieu ordinaire relèvent des rectorats des 2 départements. Le lien avec le domaine social pour le territoire doit s effectuer avec les 2 DDCS. La thématique de l accompagnement des personnes en situation de handicap nécessite d être traitée en transversalité des différents champs (prévention, soins ambulatoires, soins sanitaires, médico-social (personnes âgées-personnes handicapées), social, éducation, travail, accessibilité aux logements, aux transports, dans les villes et communes ) avec les différents acteurs et partenaires institutionnels pour apporter des réponses concertées les plus complètes possibles aux problématiques des personnes en situation de handicap. La confi guration de ce territoire 8 partagée sur 2 départements nécessite donc une coordination des acteurs et des institutions au service de l accompagnement des personnes en situation de handicap. 1574

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n 8 II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC Au vu de la connaissance des acteurs de leur territoire et des données disponibles, les enjeux et réponses identifi és par les acteurs sont les suivants : - une proposition d outil d amélioration de l accompagnement des personnes en situation de handicap : la plateforme de coordination territorialisée ; - un axe d amélioration de l accompagnement des personnes en situation de handicap du point de vue de l entourage : le soutien aux aidants ; - des axes d amélioration de l accompagnement des personnes en situation de handicap, tels que vus par ces personnes : le dépistage et l accompagnement précoce, la transversalité en santé mentale, les coopérations et coordinations au service des personnes handicapées vieillissantes ; - des axes d amélioration de l accompagnement des personnes en situation de handicap, tels qu identifi és par les professionnels : le développement de la qualité, l identifi cation et la valorisation des expériences et expérimentations, l amélioration de l accessibilité. Le schéma suivant précise la vision des acteurs de ce groupe de travail : POINT DE VUE DES PROFESSIONNELS POINT DE VUE DE LA PERSONNE POINT DE VUE DE L ENTOURAGE Développer le dépistage précoce et l accompagnement précoce des enfants sur le territoire Développer la qualité de la prise en charge et de l accompagnement médico-social Développement des coopérations et coordinations autour de la notion de soutien aux aidants Améliorer la transversalité en santé mentale entre les différents secteurs (prévention, social, médico-social et sanitaire) Identifi er et valoriser les outils existants et expériences innovantes et expérimentations Développer des coopérations et coordinations autour de la problématique d accompagnement et de prise en charge des PHV Améliorer l accessibilité aux différents services de prise en charge PLATE FORME DE COORDINATION 1575

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 «PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN» III. OBJECTIFS ET ACTIONS OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : UNE PROPOSITION D OUTIL D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : LA PLATEFORME DE COORDINATION TERRITORIALISÉE Fiche outil : La montée en charge de la plateforme de coordination territorialisée. OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : UN AXE D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU POINT DE VUE DE L ENTOURAGE : LE SOUTIEN AUX AIDANTS Action n 1 : Le développement des coopérations et coordinations autour de la notion des aidants. OBJECTIF STRATÉGIQUE 3 : DES AXES D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QUE VUS PAR CES PERSONNES : LE DÉPISTAGE ET L ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE, LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE, LES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES Action n 2 : Le développement du dépistage précoce et de l accompagnement précoce des acteurs du territoire. Action n 3 : L amélioration de la transversalité en santé mentale entre les différents acteurs (prévention, social, médico-social, offre de soins). Action n 4 : Le développement des coopérations et coordinations autour de la problématique d accompagnement et de prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. OBJECTIF STRATÉGIQUE 4 : DES AXES D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QU IDENTIFIÉS PAR LES PROFESSIONNELS : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ, L IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES EXPÉRIENCES ET EXPÉRIMENTATIONS, L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ. Action n 5 : Le développement de la qualité de la prise en charge et de l accompagnement médico-social. Action n 6 : L identifi cation et la valorisation des outils existants, expériences innovantes et expérimentations. Action n 7 : L amélioration de l accessibilité aux différents services de prise en charge. 1576

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n 8 THÈMATIQUE N 1 : UNE PROPOSITION D OUTIL D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : LA PLATEFORME DE COORDINATION TERRITORIALISÉE FICHE OUTIL : LA MONTÉE EN CHARGE DE LA PLATEFORME DE COORDINATION TERRITORIALISÉE NB : Les fiches actions relatives à l organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s articuler avec le dispositif régional d appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. Enjeu(x) Thèmes Plan d actions Mise en œuvre Articulation avec d autres démarches Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Améliorer l accompagnement du handicap, de la perte d autonomie, des dépendances et du vieillissement. Améliorer la prise en charge décloisonnée des personnes handicapées permettant la fluidité des parcours de vie. Adapter l offre aux évolutions des attentes du public. Répondre à de nouveaux besoins de prise en charge. Proposition de définition du cahier des charges de la plateforme de coordination : Mission par rapport à toute personne en situation de handicap et quel que soit son âge et leur famille : - information et accompagnement dans les démarches de premier niveau et orientation vers les associations ; - orientation vers les dispositifs pouvant répondre à la problématique repérée ; - identification des situations complexes ou sans réponses adaptées sur le territoire. Mission par rapport aux acteurs du territoire : - identification des dispositifs existants sur le territoire ; - identification des thématiques de formation ; - rôle de veille sur certains dispositifs émergeant ou évoluant ; - diffusion et communication et promotion des dispositifs émergeants ou évoluants ; - collecte et diffusion des offres d emploi du secteur ; - organisation de réunion d information ou d événement thématique ponctuelle (ex : évaluation externe). Mission par rapport aux instances décisionnelles (tel que MDPH, MDA, les Conseils Généraux et l ARS) - permettre le lien entre MDA et MDPH sur le territoire n 8 ; - mise à jour des cartographies des dispositifs autorisés existants et identification des projets en perspective ; - communication des cartographies ; - contribution à faire remonter les besoins identifiés sur le territoire dans la perspective des appels à projet ; - lien avec les autres dispositifs qui s articulent avec la problématique des personnes handicapées (ex : CLIC, MAIA, CHRS ). Échange sur le dispositif plateforme de l ADAPEI 22 et la transférabilité de ce dispositif sur le territoire et à l ensemble des personnes en situation de handicap. Échange avec le collectif handicap 22 et le comité d entente 56. Réflexion régionale ARS sur les dispositifs de coordination Plateforme Adapei 22 Collectif handicap 22 Intercommunalités, élus MDPH MDA Les associations Le Comité d Entente HANDICAP BRETAGNE Le Comité d Entente HANDICAP MORBIHANAIS Handicap 22 Les Conseils généraux et l ARS au travers de leurs dispositifs propres et des établissements sous leur champ de compétence Calendrier À partir de 2013. Indicateurs Portage de l action Mise en place de la plateforme. ARS et les conseils généraux (proposition du groupe). 1577

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 «PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN» THÈMATIQUE N 2 : UN AXE D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU POINT DE VUE DE L ENTOURAGE : LE SOUTIEN AUX AIDANTS ACTION 1 : LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AUTOUR DE LA NOTION DE SOUTIEN AUX AIDANTS NB : Les fiches actions relatives à l organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s articuler avec le dispositif régional d appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. Enjeu(x) Thèmes Plan d actions Mise en œuvre Articulation avec d autres démarches préexistantes Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Calendrier Indicateurs Améliorer l accompagnement du handicap, de la perte d autonomie, des dépendances et du vieillissement. Apporter des solutions alternatives aux aidants, les soulager, éviter les situations d aggravation ou d urgence en cas de défaillance des aidants. Élaboration d un diagnostic de l offre sur le territoire de santé n 8 en coordination avec le diagnostic régional (interdépartemental). Élaboration d un diagnostic des besoins sur le territoire de santé n 8 en lien avec les données régionales (interdépartemental) en lien avec les MDPH et MDA. Améliorer la réactivité de prise en charge face aux situations d urgence : mise en place d un dispositif d urgence coordonné (notion de plateforme). Faciliter l accès à la formation et l information des aidants sur les différents dispositifs existants et aux alternatives à l hospitalisation (HAD, SSIAD, SAMSAH ). Mettre en place des solutions de relais des aidants naturels au travers de dispositifs de répit (accueil de jour, dispositif de familles d accueil ), essentiellement par transformation de places. Augmentation des alternatives d accompagnement et de prise en charge temporaires extérieures au domicile (personnes handicapées vivant à domicile). Offrir un accompagnement et une prise en charge temporaires à domicile. Favoriser la mobilité du personnel sur le territoire (formations partagées, stages, échanges de pratique, échanges de personnel). Modification des agréments pour la mise en place des accueils temporaires Proposition de mission de la plateforme : - identification des thématiques de formation ; - mise en lien avec les associations ; - identifier les établissements pour personnes handicapées susceptibles de mettre en place l accueil temporaire ; - réalisation d un questionnaire sur la qualité de vie des aidants ; - bourse d emploi pour les professionnels. Les associations Les CCAS - CIAS Association Atheol Dispositif d accueil à domicile Les associations Les CCAS - CIAS L ARS Conseils généraux HAD Priorité d action finalisation du travail de diagnostic du territoire 2013-2015 Nombre de personnes formées dont les aidants naturels. Nombre de places dédiées aux relais des aidants sur le territoire n 8. Evolution des résultats de l enquête. Autoévaluation de la plateforme. 1578

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n 8 THÈMATIQUE N 3 : DES AXES D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QUE VUS PAR CES PERSONNES : LE DÉPISTAGE ET L ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE, LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE, LES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES ACTION 2 : LE DÉVELOPPEMENT DU DÉPISTAGE PRÉCOCE ET DE L ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE DES ENFANTS SUR LE TERRITOIRE Enjeu(x) Thèmes Favoriser le dépistage précoce et améliorer l accompagnement des enfants sur le territoire. Pallier à l absence de dispositif de type CAMSP sur le territoire. Désengorger les CMPP du territoire. Portage de l action ARS et les conseils généraux dans la perspective d un appel à projet pour le territoire 8. Plan d actions Mise en œuvre Articulation avec d autres Articulation avec d autres démarches préexistantes Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Ingénierie / Étude de financement Calendrier Indicateurs Meilleure identification des besoins du territoire et lisibilité de l offre sur le territoire en coordination avec le diagnostic régional (interdépartemental). Acceptation de l ARS et du CG de l autorisation et du financement à venir. Consultation de l ensemble des partenaires pour identifier les spécificités et y répondre au mieux. Promulgation d un appel à projet CG56 et ARS. Rédaction commune de l appel à projet (CG 56 et ARS) et convention avec le (CG22) avec prise en compte de l étude du CREAI 2012 concernant les CAMSP. Inscription dans l appel à projet des liens à avoir avec le champ sanitaire du territoire et les PMI 22 et 56. Information sur le lancement de l appel à projet. Lancement de l appel à projet. Porteur retenu en fonction de l appel à projet. Fiche action périnatalité du groupe addiction. Les CMPP. Les CMPP du territoire Le secteur sanitaire du territoire Les CAMSP des territoires voisins Services Conseils Généraux (dont PMI 22 et 56) Les professionnels libéraux Les SESSAD Les réseaux Périnatalité 22 et 56 Les CAF 22 et 56 Appel à projet PRIAC Dès 2013 2015 : année de financement prévu pour le CAMSP conformément au PRIAC. Lancement de l appel à projet. Installation du CAMPS. 1579

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 «PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN» THÈMATIQUE N 3 : DES AXES D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QUE VUS PAR CES PERSONNES : LE DÉPISTAGE ET L ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE, LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE, LES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES ACTION 3 : L AMÉLIORATION DE LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE ENTRE LES DIFFÉRENTS SECTEURS (PRÉVENTION, SOCIAL, MÉDICO-SOCIAL ET OFFRE DE SOINS) NB : Les fiches actions relatives à l organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s articuler avec le dispositif régional d appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. Enjeu(x) Thèmes Portage de l action Plan d actions Mise en œuvre Articulation avec d autres démarches préexistantes Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Améliorer l accompagnement du handicap, de la perte d autonomie, des dépendances et du vieillissement. Développer la qualité de la prise en charge et de l accompagnement médico-social, améliorer la fluidité des parcours des personnes, favoriser le soutien aux aidants. ARS, CG. Inviter les acteurs de proximité à se visiter (programme de visites inter-services), organiser les rencontres dans un lieu différent à chaque fois. Associer des médecins psychiatres aux diagnostics initiaux et décisions d orientation et de réorientation, permettant d identifier les aspects cliniques psychiatriques présentés par les patients. Encourager la coordination entre la MDPH 22 et la MDA 56, entre les deux conseils généraux ainsi qu entre les structures sanitaires et médico-sociales sur le territoire de santé n 8 (instances partagées ). Constitution d équipes pluridisciplinaires au cas par cas plutôt que par classification d âge (enfants// adultes//personnes âgées ) : - pour une prise en charge globale des besoins de la personne en situation de handicap ; - pour un travail en commun vers des Thèmes à travailler ensemble pour favoriser le réseau (pathologie, alimentation, hygiène, prévention ). Mettre en place les moyens d échange réguliers psychiatrie-établissements et services pour la continuité de la prise en charge des personnes dans les établissements (échanges de pratiques). Montée en charge de la plateforme. Le groupe de travail santé mentale du territoire n 8. Le groupe thématique régional sur la santé mentale de l ARS. La semaine nationale sur la santé mentale. Les établissements et les services psychiatriques Les établissements et services médico-sociaux Les associations dont les associations tutélaires et les associations de prévention et social GEM DDCS 22 et 56 Les conseils généraux L ARS La MDPH et la MDA Calendrier 2012-2015 Indicateurs Ouverture de la plateforme. Évaluation du dispositif au vu du rapport d activité de la plateforme. 1580

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n 8 THÈMATIQUE N 3 : DES AXES D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QUE VUS PAR CES PERSONNES : LE DÉPISTAGE ET L ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE, LA TRANSVERSALITÉ EN SANTÉ MENTALE, LES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AU SERVICE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES ACTION 4 : LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS ET COORDINATIONS AUTOUR DE LA PROBLÉMATIQUE D ACCOMPAGNEMENT ET DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES NB : Les fiches actions relatives à l organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s articuler avec le dispositif régional d appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. Enjeu(x) Thèmes Plan d actions Articulation avec d autres démarches préexistantes Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Calendrier Indicateurs Améliorer l accompagnement du handicap, de la perte d autonomie, des dépendances et du vieillissement. Renforcer la coordination des dispositifs de prise en charge et d accompagnement. Élaboration d un diagnostic de l offre sur le territoire de santé n 8 en lien avec le diagnostic régional (interdépartemental). Élaboration d un diagnostic des besoins sur le territoire de santé n 8 en lien avec le diagnostic régional (interdépartemental) et en lien avec les MDPH et MDA. Permettre l accès à des places dédiées et spécifiques aux personnes handicapées au sein des structures pour personnes âgées (petite unité adaptée à la double problématique vieillissement - handicap, à l image des unités spécifiques Alzheimer). Permettre l accès à des places d accueil médicalisées dédiées à la problématique du vieillissement au sein de foyers de vie (prioritairement création de places d accueil médicalisées dans les foyers de vie existants, à défaut transformation ponctuelle de places de foyer de vie en foyer d accueil médicalisé ) en lien avec la réflexion régionale (interdépartemental). Développer les dispositifs d accompagnement et de prise en charge des personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile et notamment l HAD et la formation des professionnels. Montée en charge d une plateforme de coordination entre les différents acteurs (extension du rôle du clic aux problématiques des personnes handicapées vieillissantes sans notion d âge). Maisons du département des Côtes d Armor comme relais contact. Plateforme Adapei 22. ARS dans le cadre de l élaboration du diagnostic. Autorité de contrôle - des EHPAD (CG/ARS) pour extension ou modification des conventions tripartites ; - ARS /CG pour modification des places de FDV en FAM. CLIC 22. Plateforme de coordination morbihannaise (CLIC-MAIA). HAD. Pôle retraite de l ARESAT. Priorité d action finalisation du travail de diagnostic du territoire de santé n 8 2013-2014. Suite PTS pour autres actions. Diagnostic réalisé et partagé à l ensemble des partenaires. Nombre de places dédiées aux personnes handicapées vieillissantes. Nombre de personnes accueillies dans le cadre de la mise en œuvre de cette plate-forme. Nombre de professionnels du secteur de l aide à domicile formés et répertoriés sur le territoire. 1581

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 «PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN» THÈMATIQUE N 4 : DES AXES D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QU IDENTIFIÉS PAR LES PROFESSIONNELS : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ, L IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES EXPÉRIENCES ET EXPÉRIMENTATIONS, L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ. ACTION 5 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE ET DE L ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL NB : Les fiches actions relatives à l organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s articuler avec le dispositif régional d appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. Enjeu(x) Thèmes Portage de l action Plan d actions Mise en œuvre Articulation avec d autres démarches préexistantes Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Améliorer l accompagnement du handicap, de la perte d autonomie, des dépendances et du vieillissement. Développer la qualité de la prise en charge et de l accompagnement médico-social pour les personnes elles-mêmes et leurs familles. ARS, Conseils généraux, Associations Mener une politique volontariste de formation des professionnels (formation initiale et continue) sur l évolution des besoins, des pathologies et l accompagnement qui en découle. Constitution d équipes pluridisciplinaires au cas par cas plutôt que par classification d âge (enfants// adultes//personnes âgées ) : - pour une prise en charge globale des besoins de la personne en situation de handicap ; - pour un travail en commun vers des Thèmes à travailler ensemble pour favoriser le réseau (pathologie, alimentation, hygiène, prévention ). Education à la santé (hygiène quotidienne, etc.) pour les personnes en situation de handicap. Sensibiliser/former les professionnels à l appréhension des facteurs déterminant l émergence de situations de violence Dès les diagnostics initiaux et décisions d orientation et de réorientation, permettre l association des médecins et des psychiatres afin d identifier les aspects cliniques présentés et permettre une bonne adéquation entre les propositions envisagées et les besoins de la personne tout au long de son parcours. Communication du suivi des notifications et des réels besoins identifiés par la MDPH et la MDA. Favoriser l accompagnement des structures dans la démarche d évaluation interne et externe pour l identification des facteurs de qualité et l amélioration des pratiques. Encourager la mutualisation de moyens sur le développement et la mise en œuvre d une démarche qualité pour coordonner les interventions et organiser l échange de bonnes pratiques entre les acteurs : méthodologie à mettre en œuvre, formation, animation au long court de la démarche. Montée en charge de la plateforme de coordination. Expérimentations sur d autre département. Les groupes de travail «handicap» du territoire n 7, du territoire n 3 et n 4. OPCA ; ARS ; CG ; les associations ; MDPH ; MDA. Calendrier 2012-2015 Indicateurs Ecarts évaluations interne et externe. 1582

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n 8 THÈMATIQUE N 4 : DES AXES D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QU IDENTIFIÉS PAR LES PROFESSIONNELS : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ, L IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES EXPÉRIENCES ET EXPÉRIMENTATIONS, L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ. ACTION 6 : L IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES OUTILS EXISTANTS, EXPÉRIENCES INNOVANTES ET EXPÉRIMENTATIONS NB : Les fiches actions relatives à l organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s articuler avec le dispositif régional d appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. Enjeu(x) Thèmes Portage de l action Plan d actions Mise en œuvre Articulation avec d autres démarches préexistantes Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Améliorer l accompagnement du handicap, de la perte d autonomie, des dépendances et du vieillissement. Développer l efficience et la qualité de la prise en charge et de l accompagnement médico-social. ARS, CG Réalisation d un diagnostic des outils existants sur le territoire et communication aux acteurs. Identifier un moyen de collecte des pratiques innovantes (ex : Handiplanet ) et communiquer sur son existence auprès des professionnels et des financeurs. Diffusion de pratiques innovantes et d expériences, mutualisation de ressources entre acteurs du champ médico-social d une part et extérieur au champ médico-social d autre part (exemple : coopération et ressources mutuelles entre des IME et l éducation nationale pour l accompagnement en lycée professionnel de jeunes à orientation mixte), etc. Identifier des sources de financement pour l essaimage des expérimentations validées (ex : démarches EQUAL projets fonds européens-financements pour expérimentation + évaluation+essaimage). Généralisation progressive de la contractualisation des CPOM à l ensemble des structures médico-sociales avec un soutien aux petites structures, notamment associatives. Étude sur les outils du territoire Mise en œuvre dépend de la création de la plateforme Développement d un plan de communication sous l égide de la plateforme de coordination : - organisation de colloques ; - organisation de réunions ; - cartographie ; - glossaires ; - création d un site internet. Handiplanet. Réseaux professionnels et associatifs ARS Les conseils généraux La MDPH et la MDA Pôle Formation des différentes Fédérations et Associations Calendrier 2012-2015 Indicateurs Existence du recueil des expérimentations. Nombre d expérimentations/témoignages déposés. Nombre d expérimentations financées sur le territoire. Évaluation du dispositif de communication : - nombre de colloques ; - nombre de réunions ; - nombre de documents diffusés ; - nombre de visiteurs sur le site. 1583

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 «PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN» THÈMATIQUE N 4 : DES AXES D AMÉLIORATION DE L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TELS QU IDENTIFIÉS PAR LES PROFESSIONNELS : LE DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ, L IDENTIFICATION ET LA VALORISATION DES EXPÉRIENCES ET EXPÉRIMENTATIONS, L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ. ACTION 7 : L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ AUX DIFFÉRENTS SERVICES DE PRISE EN CHARGE NB : Les fiches actions relatives à l organisation et au fonctionnement de la plateforme de coordination devront s articuler avec le dispositif régional d appui à la fluidité des parcours des personnes en situation de handicap. NB : Concernant l accès aux soins, cette fiche doit être analysée comme une contribution à la réflexion régionale impliquant les différents schémas du PRS. Cette réflexion sera précisée dans le cadre des recommandations nationales à paraître. Enjeu(x) Thèmes Portage de l action Plan d actions Mise en œuvre Articulation avec d autres démarches préexistantes Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Ingénierie / Etude de financement Favoriser l accès à des soins de qualité. Améliorer l articulation entre l ensemble des schémas. Favoriser un accès équilibré aux dispositifs de droit commun sur le territoire. À l initiative de la plateforme. Reconnaître les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap hospitalisées, notamment en matière d aide humaine, d alimentation, de communication, de gestion de l attente etc. Recenser les besoins et les difficultés des professionnels de santé du territoire. Identifier les professionnels de santé accessibles aux personnes handicapées et communication. Adapter la formation initiale et continue des professionnels médicaux et paramédicaux par un développement de l enseignement des handicaps (causes et conséquences des handicaps, expression et prise en charge de la douleur, communication en cas de difficulté d élocution). Former les professionnels administratifs de tous les lieux de soins à l accueil des personnes en situation de handicap avec ou sans difficulté d élocution et de communication. Accéder à une offre de soins de qualité, de droit commun et à proximité du domicile tout en tenant compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Accompagner les professionnels responsables de la mise en accessibilité des lieux de soins et des matériels nécessaires aux examens de santé. Élaborer et mettre en œuvre des protocoles d accueil spécifiques aux personnes handicapées dans les structures hospitalières non spécialisées (services des urgences ). Développer les moyens de transports adaptés notamment en zones déficitaires et/ou en termes de périodes non scolaires afin d améliorer l accessibilité matérielle des personnes handicapées. Informer, communiquer dans les deux sens (patients, professionnels). Organisation d échange avec les professionnels de santé et les établissements de santé sur les besoins et difficultés rencontrés. Communiquer sur l existence de la plateforme de coordination via un numéro vert d information. Mise en place de référent handicap dans les structures et organismes professionnels. Plan de formation des hôpitaux. Formation continue des professionnels de santé. Loi sur l amélioration de la qualité de prise en charge des patients Loi HPST Loi 2002-02 Groupe de travail addictions du T8 Groupe de travail handicap du T7 Groupes qualité (médecins libéraux) Fiche outil : mise en place d une plate-forme de coordination Les élus. Les professionnels de santé. Les établissements de santé et médico-sociaux du territoire. Les associations. Plan de financement de la plateforme. Plan de formation. Calendrier 2013-2016 Indicateurs Mise en place de la plateforme. Nombre de formations réalisées. Nombre de référents identifiés. 1584

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n 8 1585

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 «PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN» THÉMATIQUE N 9. LA PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE ET LA PRÉVENTION DU SUICIDE PRÉAMBULE La thématique de la santé mentale est une thématique transversale au SROP, SROSMS, SROS. L objectif au niveau des territoires est de : - repérer et analyser des expériences de terrain visant la prévention et la lutte contre les inégalités dans l accès aux soins et à l accompagnement, la coordination des acteurs pour favoriser la fl uidité des parcours et privilégier le maintien de l autonomie dans des dispositifs de droit commun, la promotion de la santé mentale et la prévention du suicide ; - développer des pistes de travail et de partenariat facilitant les coordinations, les coopérations et les mutualisations à l échelle d un territoire ; - diversifi er des réponses afi n d adapter l offre de promotion, de soins et d accompagnement à l évolution des besoins en tenant compte des spécifi cités des territoires. Les chantiers du PRS en matière de santé mentale sont les suivants : - dispositif de coordination des acteurs en santé mentale dans le cadre d une politique de secteur rénovée ; - circuit de l urgence psychiatrique ; - amélioration de la prise en charge des personnes ayant fait une tentative de suicide ; - devenir des personnes hospitalisées au long cours ; - adaptation de l offre médico-sociale au handicap psychique ; - formation des personnes en 1 ère ligne à l intervention de crise suicidaire ; - renforcement de la postvention après un suicide ou une tentative de suicide ; - accès et maintien dans le logement ; - accompagnement de l action des GEM ; - information et sensibilisation de la population sur les questions de santé mentale ; - accueil, écoute et orientation des personnes en souffrance psychique. Chaque territoire doit décider au vu de ses éléments diagnostics et des priorités identifi ées, le ou les chantiers qu il souhaite lancer. Les propositions élaborées doivent s appuyer sur un diagnostic territorial objectivé. Le travail fourni au sein de ce territoire a permis de rassembler des acteurs des différents champs transversaux en santé mentale dont certains pouvaient se connaître mais pas tous. Des acteurs ont ainsi pu apprendre à se connaître. Ce travail a permis aux acteurs de réfl échir et d échanger ensemble sur cette thématique pour formuler des propositions d actions à mettre ensuite en œuvre sur le territoire. Le groupe de travail s est davantage concentré sur la prévention du suicide à ce stade de rassemblement des acteurs et d échanges. Le groupe de travail a conscience que tous les acteurs ne sont pas encore forcément identifi és sur l ensemble du territoire (notamment sur la zone de Loudéac) et que les acteurs ont besoin de temps pour se connaître sur l ensemble du territoire, se fédérer, échanger et travailler de la manière la plus concertée possible dans le cadre d une montée en charge pour la mise en œuvre d actions au service des usagers dans le cadre de la prévention du suicide ; mais aussi plus largement de la promotion de la santé mentale. 1586

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n 8 I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE En préambule aux données disponibles de diagnostic de la thématique sur le territoire, les acteurs mobilisés sur divers champs transversaux en santé mentale dans le groupe de travail prévention du suicide et promotion de la santé mentale souhaitent indiquer l intérêt de l observation du phénomène suicidaire en Bretagne : en cohérence avec les objectifs du PRS (pour une meilleure connaissance du phénomène suicidaire). Ils souhaitent également souligner que devant la complexité du phénomène suicidaire et les diffi cultés de répertorier les passages à l acte suicidaire, se pose la question de la méthodologie à utiliser et la nécessité de faire porter toute démarche au niveau régional sous l égide de l ARS. Les acteurs du territoire indiquent que dans ce cas, ils souhaitent pouvoir intégrer toute démarche d enquête et de recherche. Au vu des données disponibles (source : la santé dans les pays ORS Bretagne ARS Région Bretagne mai 2010), la mortalité par suicide des habitants du territoire 8 par comparaison avec la moyenne nationale apparaissent défavorables : Pays COB indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 (moyenne nationale 100) : - pour les hommes 217 (34 décès par an dont 20 pour des hommes ayant moins de 65 ans) ; - pour les femmes 162 (9 décès par an dont 6 pour des femmes ayant moins de 65 ans). Pays Pontivy indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 (moyenne nationale 100) : - pour les hommes 183 (20 décès par an dont 13 pour des hommes ayant moins de 65 ans) ; - pour les femmes 166 (6 décès par an dont 4 pour des femmes ayant moins de 65 ans). Pays Centre Bretagne indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 (moyenne nationale 100) : - pour les hommes 143 (9 décès par an dont 5 pour des hommes ayant moins de 65 ans) ; - pour les femmes 150 (3 décès par an dont 2 pour des femmes ayant moins de 65 ans). Les données de santé du territoire 8 en matière de mortalité par suicide par comparaison avec la moyenne régionale apparaissent plus défavorables sur 2 des 3 pays (source : la santé dans les pays ORS Bretagne ARS Région Bretagne mai 2010) : Pays COB indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 : - pour les hommes 217 (34 décès par an dont 20 pour des hommes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 158) ; - pour les femmes 162 (9 décès par an dont 6 pour des femmes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 160). Pays Pontivy indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 : - pour les hommes 183 (20 décès par an dont 13 pour des hommes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 158) ; - pour les femmes 166 (6 décès par an dont 4 pour des femmes ayant moins de 65 ans) - (moyenne régionale 160). Pays Centre Bretagne indice comparatif de mortalité sur la période 2000-2006 : - pour les hommes 143 (9 décès par an dont 5 pour des hommes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 158) ; - pour les femmes 150 (3 décès par an dont 2 pour des femmes ayant moins de 65 ans) (moyenne régionale 160). Ainsi, le pays du COB (217) et le pays de Pontivy (183) ont respectivement les indices comparatifs de mortalité par suicide, pour les hommes, les plus mauvais de la région Bretagne (158), après le pays de Guingamp (231) ; alors que la région Bretagne dénombre les écarts les plus importants avec la moyenne française concernant la mortalité masculine par suicide (+58 %) et concernant la mortalité féminine par suicide (+60 %). La région Bretagne est d ailleurs la région la plus touchée de France par le suicide. La mortalité par suicide en Bretagne comme en France est néanmoins en diminution depuis le début des années 1990, cette baisse a concerné essentiellement les jeunes (15-34 ans) et les personnes de plus de 55 ans. Les décès par suicide sont 3 fois plus nombreux chez les hommes que chez les femmes. La fréquence des décès par suicide augmente avec l âge. Chez les 25-34 ans, le suicide est la 1 ère cause de mortalité. Contrairement aux décès par suicide, il y a une prédominance féminine des tentatives de suicide surtout chez les jeunes. 1587

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N 8 «PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN» Si ce recensement des données de mortalité par suicide et l analyse a été faite par l ORSB au niveau de chaque pays breton et identifi e bien la problématique, ce recensement est également mal aisé et sous estimé car sous déclaré. Une autre des diffi cultés concernant le diagnostic du territoire en matière de promotion de la santé mentale et de la prévention du suicide consiste dans l identifi cation des acteurs afi n de tenter de les rassembler. Cette thématique étant par essence même transversale, les acteurs sont multiples. Le territoire compte 2 établissements de soins réalisant également des actions de prévention : le centre hospitalier de Plouguernével de l AHB et l établissement de Ker Joie à Bréhan. L EPSM de ST Avé présent sur le territoire de santé N 4 est également présent dans le groupe de travail. Des acteurs de prévention du territoire sont présents dans le groupe de travail : la Mutualité Française Bretagne, le PAEJ, l animatrice de santé du pays du COB. Des représentants des Conseils généraux se sont également associés à ce groupe de travail. Le directeur de Pondiclic, une conseillère du CLIC de Loudéac sont également présents ainsi que le pilote de la MAIA de Pontivy. Les GEM du territoire ont également participé à ce groupe de travail : Loudéac, Rostrenen, Pontivy ; à l exception de celui de Locminé. En effet, si la ville de Locminé est présente sur le territoire 8, elle est tournée vers le territoire 4 en matière de santé mentale notamment avec l EPMS de St Avé. Il est à noter que la ville de Locminé a un projet depuis plusieurs années de conseil local de santé mentale et participe à la semaine de santé mentale depuis plusieurs années. Tous les acteurs en matière de santé mentale ne sont pas forcément encore identifi és sur le territoire (notamment la zone de Loudéac). Or, le travail en santé mentale nécessite la mise en réseau (au moins informel) des différents acteurs des divers champs transversaux de la santé mentale pour un travail concerté des acteurs au service des usagers. La MSA a également été invitée à ce groupe de travail «promotion de la santé mentale, prévention du suicide» du territoire de santé N 8 du fait de la confi guration rurale de ce territoire, car celle-ci a notamment le soin de mettre en œuvre un plan de prévention du suicide dans le monde agricole pour le ministère de l agriculture. Cette démarche d amorce de coordination des acteurs en santé mentale par ce groupe de travail sur le territoire de santé N 8 doit s inscrire également avec le travail confi é à l association Convergence Bretagne par l ARS Bretagne. La fi nalité est de conduire une démarche d élaboration d une méthodologie régionale de mise en place et d animation d un dispositif de coordination des acteurs de santé mentale sur l année 2012 avec fi nalisation au 1er semestre 2013. Des réunions départementales et régionales avec les acteurs en santé mentale ont été organisées en 2012 et sur le 1er semestre 2013 dans le cadre de ce travail mené par l association Convergence Bretagne. Une fois que ce rapport fi nal sera rédigé par cette association et remis à l ARS au 1er semestre 2013, il s agira de faire vivre les conditions et modalités de coordinations et coopérations répondant aux besoins des usagers en santé mentale que ce soit aux niveaux local, départemental, régional. Il est à noter que le calendrier de mise en œuvre postérieure au 1er semestre 2013 est très proche de celui des PTS et que ces travaux de l association Convergence Bretagne alimenteront utilement les travaux du groupe de travail du territoire de santé N 8. En effet, la mise en œuvre des fi ches actions des PTS s effectuera après la signature des PTS fi xée au 28 mars 2013. La prochaine réunion du groupe de travail prévention du suicide, promotion de la santé mentale est dors et déjà fi xée au 11 avril 2013 matin, ce qui témoigne de la volonté dynamique des acteurs du territoire de santé N 8 de faire vivre le PTS. 1588

PTS N 8 - PONTIVY / LOUDÉAC / ROSTRENEN Pontivy Loudéac Conférence de Territoire n 8 II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC Au vu de ces données diagnostic et de la montée en charge de la mise en réseau des acteurs du territoire en santé mentale, les acteurs du groupe de travail ont choisi de traiter essentiellement de la prévention du suicide en améliorant le travail de prévention du suicide par un travail coordonné des acteurs du territoire. III. OBJECTIFS ET ACTIONS OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : L AMÉLIORATION DES ACTIONS DE PRÉVENTION DU SUICIDE PAR UN TRAVAIL COORDONNÉ ET CONCERTÉ DES ACTEURS DU TERRITOIRE Action n 1 : Le renforcement et l optimisation des démarches de coopération et de coordination entre les différents acteurs du soin et de la prévention. Action n 2 : L identifi cation, le repérage des «personnes sentinelles» et la sensibilisation à la problématique suicidaire. 1589