Titre du rapport (à remplacer) PROGRAMMES DE QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT 2010/ 2011 (RECONDUCTION PARTIELLE)

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-339 Titre du rapport (à remplacer) PROGRAMMES DE QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT 2010/ 2011 (RECONDUCTION PARTIELLE) MESURES D AJUSTEMENT «Formation Professionnelle et Apprentissage» «Formation Professionnelle» Programme «Qualification par la formation continue» Programme «Accompagnement de la formation des salariés» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE MAI 2010

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-339 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 6 1. OBJET DU RAPPORT... 7 2. CONTEXTE... 7 3. RECONDUCTION PARTIELLE DU PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT EN 2010-2011... 11 4. AVENANTS AUX ACTIONS CONCERTEES POUR LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA CONSOLIDATION DE L EMPLOI EN ILE-DE-FRANCE... 14 ANNEXE N 1 AU RAPPORT LISTE DES ACTIONS RECONDUCTIBLES... 21 ANNEXE N 2 AU RAPPORT... 45 BILAN INTERMEDIAIRE DU PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT 2008-2009... 45 PROJET DE DELIBERATION... 49 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION AVENANTS AUX CONVENTIONS DES ACTIONS CONCERTEES POUR LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA CONSOLIDATION DE L EMPLOI EN ILE-DE-FRANCE... 53

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 10-339 EXPOSE DES MOTIFS

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 10-339 1. OBJET DU RAPPORT Le présent rapport a pour objet : la reconduction pour 2010-2011 des marchés initialement attribués au titre du Programme Régional Qualifiant 2007-2008 (PRQ) pour les actions de formation relatives aux domaines des services, et l affectation des crédits à engager pour la dépense correspondante. d autoriser la conclusion d avenants aux conventions relatives aux actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l emploi en Ile-de-France (votées à la CP 09-1049 du 22 octobre 2009 et à la CP 09-1181 du 13 novembre 2009), pour proroger la durée de réalisation des actions de formation au 31/12/2010. 2. CONTEXTE Au titre de sa compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et notamment dans le domaine de la qualification des demandeurs d emploi, la Région Ile-de-France finance, dans le cadre de son Programme Régional Qualifiant, des actions de formation visant une certification reconnue sur le plan national et des qualifications recherchées par les entreprises. Par ailleurs, les responsabilités accrues de la Région et son engagement dans le cadre de la formation professionnelle et du développement économique ont favorisé depuis plusieurs années la mise en œuvre d opérations liant formation et emploi. Leur objectif est de sécuriser au mieux les parcours des personnes bénéficaires et contribuer ainsi à pérenniser les emplois ou permettre des reconversions professionnelles, anticipées le cas échéant. Pour ce faire, la Région s appuie sur la convention, signée le 16 avril 2009 par le Président du Conseil régional, le Préfet de Région et les représentants régionaux des partenaires sociaux. 2.1 Reconduction partielle du programme régional qualifiant en 2010-2011 Les marchés publics relatifs au Programme Régional Qualifiant 2007-2008, reconductibles trois fois maximum, ont déjà été reconduits sur deux exercices en 2008-2009 par décision de la Commission Permanente N CP-08-503 du 22 mai 2008, puis en 2009-2010 par décision de la Commission Permanente N CP-09-477 du 28 mai 2009. Par ailleurs, le 19 juin 2009, l assemblée plénière du Conseil Régional (délibération n CR 54-09) a voté la mise en place d un «service public régional de formation et d insertion professionnelles» au bénéfice des personnes privées d emploi. Les principes de ce service public régional de formation vont conduire

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 10-339 progressivement à des modifications importantes dans le dispositif régional de formation qualifiante des demandeurs d emploi, à partir de septembre 2010 : - les actions dites «pré-qualifiantes», destinées aux jeunes de moins de 26 ans suivis par les missions locales et sortis sans qualification du système scolaire, seront à l avenir intégrées dans le programme de formation qualifiante, qui permet d amener les stagiaires jusqu à une certification reconnue nationalement (diplôme, titre, Certificat de Qualification Professionnelle ). L objectif étant de sécuriser les parcours de formation et d insertion professionnelles des publics non qualifiés. - des obligations renforcées ont été édictées vis-à-vis des organismes de formation à l égard des stagiaires, par rapport aux principes d égalité, de qualité et de continuité de l offre de formation : - la démarche de développement durable a été davantage prise en compte. Les organismes de formation doivent désormais préciser les contenus de formation liés aux thématiques du développement durable et intégrés dans leur proposition. Une identification des bonnes pratiques sera réalisée et diffusée. - une plus grande souplesse dans l utilisation des volumes de formation a été introduite, grâce à la possibilité de moduler les volumes d heures de formation attribués aux différents parcours de formation, en fonction de l évolution des besoins du public et du marché de l emploi. - un renforcement de la participation des stagiaires en tant qu acteurs de leur formation. - l intégration de programmes qualifiants dits «sectoriels», car dédiés à un domaine spécifique : service d aide au domicile des personnes (SADP), Techniques d information et de communication (TIC), sectoriel Environnement (éco-filières et compétences professionnelles liées au développement durable). - intégration des formations de l AFPA dont les financements ont été transférés à la Région à la suite de la loi du 13 août 2004. Le nouveau dispositif régional de formations qualifiantes, appelé «Programme Compétences», représentera un volume budgétaire global de l ordre de 95 millions d Euros et concernera environ 20.000 places de formation, alors que le Programme Régional Qualifiant qui s arrête progressivement nécessitait un budget annuel de l ordre de 33 millions d Euros pour près de 9.000 places. La fusion de dispositifs de formation auparavant distincts (actions préparatoires à la qualification des jeunes de moins de 26 ans, Programme Régional Qualifiant, programmes sectoriels, formations AFPA) explique que le nouveau dispositif régional de formation qualifiante soit beaucoup plus important que le précédent.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP 10-339 Les consultations de marchés publics lancées par la Région en matière de formation professionnelle donnent lieu à de très nombreuses propositions, et nécessitent une procédure d instruction des dossiers assez lourde pour garantir l égalité de traitement des candidats et la qualité des prestations achetées. Ainsi, la consultation de marchés publics pour le Programme Régional Qualifiant 2007-2008, pour un budget de 32,7 millions d Euros, a donné lieu à 1.345 propositions d actions de formation par 288 organismes. Toutes ces actions ont été examinées pour que la Commission d Appel d Offres en retienne 559 confiées à 155 organismes. Soit en moyenne quatre actions proposées pour une retenue. Le Programme «Compétences», avec un budget de l ordre de 95 millions d Euros, est donc susceptible de donner lieu à un volume de propositions trois fois supérieur. C est pourquoi, afin de lisser l exercice de consultation et favoriser les ajustements progressifs, il a été prévu de lancer la procédure de consultation en trois grands ensembles de commande : 1. agriculture, environnement, BTP et industrie ; 2. services aux entreprises et à la collectivité, et commerce ; 3. services aux particuliers et tertiaire administratif. Le premier ensemble a déjà fait l objet d une consultation lancée par décision de la Commission Permanente N CP 09-866 du 24 septembre 2009. Les propositions retenues en Commission d Appel d Offres permettront aux actions de formations correspondantes de démarrer à compter de septembre 2010. Les deux ensembles suivants donneront lieu à un rapport en commission permanente en septembre 2010, afin de lancer deux autres consultations de marchés publics dans les domaines concernés, pour démarrer les formations à compter de septembre 2011. En attendant la mise en place de ces nouvelles actions de formation dans les domaines des services, la Région doit continuer à offrir aux demandeurs d emploi des formations dans ces domaines entre septembre 2010 et septembre 2011, en procédant pour cela à une dernière reconduction des marchés initiés en 2007-2008. C est pourquoi, à titre transitoire, il est nécessaire de reconduire pour l exercice 2010/ 2011 les actions de formation de l ancien Programme Régional Qualifiant qui concernent le secteur des services.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 CP 10-339 2.2 Mesures d ajustement 2.2.1. Convention Etat-Région-Partenaires sociaux Face aux évolutions, et parfois même aux bouleversements, accélérés par la crise qui touche désormais de plein fouet le tissu économique et social francilien, le Conseil régional a souhaité renforcer sa réponse aux enjeux de qualification et de nouvelles compétences qu ils impliquent. L adoption du rapport-cadre «Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l emploi en Ile-de-France : convention Etat- Région-partenaires sociaux», CR n 38-09 du 26 mars 2009, traduit sa volonté de revêtir un rôle d ensemblier en favorisant la synergie des acteurs pertinents pour une politique active de formation en faveur des salariés de toutes entreprises, branches professionnelles ou secteurs d activité. Il s agit de mobiliser et coordonner des budgets à la hauteur des enjeux et d amener les différents financeurs à aller au-delà de leurs cadres habituels d intervention pour s attacher aux parcours des personnes quels que soient leurs statuts ou leurs statuts successifs. La convention, votée par le Conseil régional, a donc été signée le 16 avril 2009 par le Président du Conseil régional, le Préfet de Région et les représentants régionaux des partenaires sociaux Afin d établir une capacité régionale à se concerter rapidement face à la situation, elle s appuie sur d un comité stratégique associant l ensemble de ses signataires. Celui-ci est notamment chargé de déterminer les secteurs et territoires d intervention prioritaires et de valider des plans partenariaux d intervention, interprofessionnels, sectoriels ou territoriaux. Ces plans partenariaux sont déclinés en actions interprofessionnelles, sectorielles ou territoriales. Il est ici nécessaire, afin d optimiser les effets de certains d entre eux, d ajuster leur durée sur l année 2010 et donc de modifier les articles y afférents dans les conventions concernées par voie d avenant. De plus, et sans impact sur le volume financier attribué initialement, Il est proposé de modifier le premier paragraphe de l annexe 2 de la convention 09FCSEPA7504 dont l OPCA-CGM est l OPCA support. Cette modification permet d accroître la visibilité de l action régionale en différenciant les coûts pédagogiques concernant les actions de formation éligibles à l aide de la Région, de la prise en charge des coûts d accompagnement de la plate forme d évolution professionnelle et de sécurisation des parcours. Il est proposé de modifier l annexe 1 et l annexe 2 de la convention 09FCSEPA9201 signée avec l OPCAIM afin mieux répartir la subvention régionale entre les axes 2.2 et 2.3. Cette modification permet à l OPCAIM, à sa demande, de continuer à aider les entreprises et les salariés sur l axe 2.2 : «soutien à la professionnalisation» en y transférant un tiers de l enveloppe de l axe 2.3 : «Accès à la certification et préparation de la reconversion» Cette demande se justifie par l augmentation significative des dossiers éligibles à la mesure 2.2, mesure concernant les plus bas niveaux de

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP 10-339 qualification (63 % des entreprises ont un effectif inférieur à 20 personnes, 50 % des stagiaires sont ouvriers ou employés) 3. RECONDUCTION PARTIELLE DU PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT EN 2010-2011 3.1. Rappel des caractéristiques du programme Le Programme Régional Qualifiant comporte deux types de formations : - une offre de formation certifiante, d une durée de 300 à 900 heures en centre (auxquelles s ajoutent des heures de formation en entreprises) qui permettent aux stagiaires d acquérir des savoirs et savoir-faire validés par une certification enregistrée au Répertoire National de Certification Professionnelle (RNCP). Les formations de niveau V (CAP/ BEP) doivent obligatoirement mener à une certification. - une offre de formation professionalisante de courte durée (35 à 300 heures en centre) qui vise à apporter à des bénéficiaires possédant déjà une expérience effective, d acquérir des compétences complémentaires pour un accès ou un retour rapide à un type d emploi identifié. Les actions du Programme Régional Qualifiant s adressent à tous les demandeurs d emploi ayant un projet professionnel avéré dans le secteur envisagé. Plusieurs publics prioritaires sont néanmoins particulièrement ciblés : les jeunes de moins de 26 ans sans qualification orientés par le réseau d accueil, les mères ou pères de famille reprenant leur activité professionnelle après l avoir interrompue pour élever leurs enfants, et les personnes handicapées. Le dispositif est également accessible aux salariés en emploi tremplin. 3.2. Conditions de la reconduction Au titre de la deuxième reconduction du programme en 2009/2010, 146 prestataires ont en charge la réalisation de 472 actions de formation permettant la formation d au moins 7.691 stagiaires. Le montant global des marchés reconduits aux organismes de formation s élevait à 31.553.112.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP 10-339 Dans cet ensemble, les actions de formations relatives à l agriculture, au BTP, à l Environnement et à l Industrie mobilisaient un budget de 7.138115 et concernaient 1.469 places de formation. Elles ne seront pas reconduites sur 2010/ 2011, étant remplacées par les nouvelles actions qui vont démarrer en septembre 2010 dans le cadre du nouveau programme qualifiant «Compétences». L ensemble des actions de formations relatives aux domaines des services représentaient un budget de 24.414.997 en 2009/ 2010, pour 6.222 places de formation. Ce sont ces formations qu il est nécessaire de reconduire pour 2010/ 2011. En déduisant les marchés qui ne seront pas reconduits pour des motifs divers (cessation d activité des organismes, défauts de mise en œuvre constatés par la Région,), le montant prévisionnel des marchés reconductibles s élève globalement à 24.000.000 au titre de l année 2010-2011. En annexe 1 au rapport, figure la liste des actions reconductibles. 3.3 Réalisation des prestations et éléments de bilan Au 9 mars 2010, 7.236 stagiaires étaient entrés en formation sur le programme 2008/2009 soit 94% du nombre de stagiaires initialement prévu, les poursuites de parcours pouvant se dérouler jusqu au 30 juin 2010. A la même date, 3.666 stagiaires (soit 48% de l effectif prévu) étaient entrés en formation dans le cadre du programme 2009/2010 qui, pour l essentiel, se réalisera dans le courant de l année 2010. Le bilan intermédiaire détaillé du programme 2008/2009 est présenté en annexe 2 au rapport. Quelques constats peuvent être avancés, au vu des données collectées. - En ce qui concerne la répartition par niveau de formation, 73,9% des stagiaires suivaient une formation de niveaux V et IV en 2007-2008 (74% en 2006-2007). - 51,5% des stagiaires étaient des femmes en 2008-2009 (comme en 2007-2008). - Les jeunes de moins de 26 ans représentaient 32,5% des stagiaires. - La répartition des stagiaires par département de résidence connaît une variation notable dans cinq départements par rapport à l année précédente : Paris (-3%), Val-de-Marne (+1,3%) Seine et Marne (+0,8%), Essonne (+0,8%) et Hauts-de- Seine (+0,7%). - La proportion de stagiaires rémunérés par la Région est stable à 40% (39,4% l année précédente). A contrario, le nombre de bénéficiaires de l Allocation de Retour à l Emploi passe de 39,3% en 2007-2008 à 40,9% en 2007-2008 (+1,6%).

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP 10-339 3.4 Financement 3.4.1 Coût de fonctionnement L engagement pour la mise en œuvre du Programme Régional Qualifiant 2010/2011 représente une enveloppe de 24 000 000 au titre du fonctionnement, imputée sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 11 «Formation Professionnelle» du budget régional 2010 - Programme HP 11-006 «Qualification par la formation continue» - Action 111 006 03 «Programmes qualifiants» - Nature 611 «Contrats de prestations de services avec des entreprises. Fonctionnement CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 TOTAL AE Action : 11 006 03 6 000 000 15 000 000 2 500 000 500 000 24 000 000 3.4.2 Estimation de l aide à la rémunération des stagiaires Il est prévu la prise en charge de la rémunération des stagiaires, principalement pour les plus faibles niveaux de qualification (V et IV), lorsqu il s agit de demandeurs d emploi non indemnisés à l entrée en formation ou ne bénéficiant pas de droits suffisants pour suivre la formation jusqu à son terme. Au titre de la rémunération des stagiaires, le coût de la mesure est estimé à 8.000.000. 3.5 Le concours du Fonds Social Européen Au titre de la programmation 2007-2013, l objectif «compétitivité régionale et emploi» du FSE vise à renforcer la cohésion sociale territoriale par l amélioration des systèmes de formation pour élever le niveau de qualification des actifs, développer le dialogue social et renforcer les coopérations transnationales et interrégionales. Il apporte ainsi son soutien à la réalisation des actions de la Région Île-de-France en ces domaines et notamment de ce programme régional «Programme Régional Qualifiant». Le FSE est régi par les règlements (CE) n 1081/2006 du 5 juillet 2006, n 1083/2006 du 11 juillet 2006 et 1828/2006 du 8 décembre 2006 et le Programme opérationnel national du Fonds Social Européen, objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013. Le concours du FSE à la réalisation du programme «Programme régional qualifiant» relève de l axe prioritaire N 2 «Améliorer l accès à l emploi des demandeurs d emploi» pour un taux de cofinancement de 50%. Seules sont éligibles les actions certifiantes de niveau 5.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP 10-339 La recette prévisionnelle maximale du concours «compétitivité régionale et emploi» du FSE s élèverait à 4 000 000. Elle sera imputée sur la rubrique 74 771 du budget régional. Il est à noter que ce programme ne pourra recevoir un cofinancement du FSE qu après consultation du Comité Régional de Programmation. 4. AVENANTS AUX ACTIONS CONCERTEES POUR LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA CONSOLIDATION DE L EMPLOI EN ILE-DE- FRANCE 4.1 Rappel des caractéristiques Dans le cadre de la convention du 16 avril 2009, le rapport 09-1049 présenté à la CP du 22 octobre 2009 ainsi que le rapport 09-1181 présenté à la CP du 13 novembre 2009, ont attribué des aides encadrées par des conventions signées pour une durée de cinq ans, aides intervenant sur quatre secteurs professionnels : - industries graphiques ; - bijouterie ; - bâtiment travaux publics - automobile.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 CP 10-339 4.1.1 Secteur des industries graphiques Ce projet est porté opérationnellement par l'opca CGM, mandaté par la Commission Paritaire Nationale pour l Emploi de l'imprimerie. D autre part, avec l accord de ses administrateurs paritaires, le FONGECIF Ile-de- France est partenaire de ce projet. Il vise à : - faire connaître aux PME, notamment à celles employant moins de 50 salariés, la possibilité d utiliser les baisses d activité pour former sur les actions prioritaires techniques définies par la CPNE, et faisant l'objet chaque mois d'un examen d'un comité paritaire ; - accompagner les salariés de ces entreprises sur trois problématiques : le maintien en emploi en améliorant les compétences et savoir-faire par des actions de professionnalisation ; viser des mobilités internes en diversifiant les compétences, en en acquérant de nouvelles (polyvalence, évolution interne, perfectionnement sur de nouvelles technologies) ; anticiper les sorties d'emploi en mettant en place des actions qualifiantes leur permettant de construire des mobilités externes à l entreprise, voire à la branche. Ce projet fait l objet de deux conventions, l une signée avec l OPCA CGM (N 09FCSEPA7504) d un montant de 295 000, l autre avec le FONGECIF IDF (N 09FCSEPA7503) d un montant de 95 000 ; 4.1.2 Secteur de la bijouterie A la demande de la Commission Paritaire Nationale de l Emploi (CPNE) de la branche de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie (BJOP), ce projet est porté par OPCALIA. Le FONGECIF Ile-de-France est partenaire de ce projet. Le projet vise en priorité le personnel de production et plus particulièrement les ouvriers non qualifiés et les ouvriers qualifiés ; ils représentent 30,50% des salariés. Néanmoins, selon les besoins concrets des ateliers, des employés, techniciens ou agents de maîtrise, et très exceptionnellement des ingénieurs ou cadres pourront éventuellement être concernés. Au total, l objectif est d en faire bénéficier 400 salariés Les entreprises concernées sont les ateliers indépendants de bijouterie-joaillerieorfèvrerie, c est à dire employant moins de 250 salariés et prioritairement les ateliers employant moins de 50 salariés mais aussi ceux les plus touchés par la crise (baisse très significative du carnet de commande). L objectif est de 30 entreprises participantes Ce projet fait l objet de deux conventions, l une signée avec l OPCALIA (N 09FCSEPA7501) d un montant de 186 000, l autre avec le FONGECIF IDF (N 09FCSEPA7502) d un montant de 164 000

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 CP 10-339 4.1.3 Secteur du bâtiment et des travaux publics Ce projet est porté par l OPCA AREF BTP Ile-de-France Grande Couronne (77, 78, 91, 95) en accord avec les organisations professionnelles et syndicales régionales du secteur présentes au sein de son Conseil d administration. Il convient de rappeler que seules les entreprises employant au moins 10 salariés relèvent du champ d agrément de cet OPCA. Les entreprises concernées sont prioritairement des PME, entreprises employant moins de 250 salariés, des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l Essonne et du Val-D oise. Des établissements locaux de moins de 250 salariés appartenant à une entreprise de plus de 250 salariés ont été inclus. En effet, de nombreuses PME locales ont été reprises par des entreprises plus importantes. Ces entités font partie du tissu économique local et contribuent au maintien de l emploi dans ces territoires. Les salariés y sont peu mobiles géographiquement et il est important de leur permettre d acquérir les compétences leur ouvrant une mobilité professionnelle interne afin de sécuriser leur emploi localement. Les salariés concernés sont prioritairement des personnels de production, principalement ouvriers et secondairement appartenant à la maîtrise de chantier. Ce projet fait l objet d une convention, signée avec l AREF BTP Grande Couronne (N 09FCSEPA7801) d un montant de 187 110. 4.1.4 Secteur de l automobile Le secteur automobile est fortement impacté par la dégradation de la situation économique et sociale. Amplifiant les évolutions structurelles du secteur, elle fragilise les entreprises et les salariés de la filière. La convention 09FCSEPA9201s inscrit dans le cadre d un plan partenarial, qui vise à fédérer les actions à dimension «ressources humaines» pouvant être conduites par les partenaires sociaux du secteur, l Etat et la Région Ile-de-France, au croisement de plusieurs initiatives : - la déclinaison en Ile-de-France de la Charte automobile, signée au niveau national en juillet 2008 ; - la convention Etat-Région-Partenaires sociaux, «Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l emploi», signée le 16 avril 2009 et qui prévoit notamment une déclinaison opérationnelle par secteurs professionnels avec les partenaires sociaux concernés ;

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP 10-339 - l accord Etat-FUP conclu au niveau national et l accord des partenaires sociaux de la métallurgie développant des actions spécifiques face à la situation de crise ; - la mise en œuvre du plan filière initié par l Etat et la Région 1. Ces actions «ressources humaines» Etat-Région-Partenaires sociaux sur le secteur automobile pourront suivre les 3 axes suivants : - un axe «diagnostic- conseil RH» tourné prioritairement vers les PME du secteur - un axe «maintien en emploi et professionnalisation des salariés», prioritairement tourné vers les salariés les plus fragilisés, notamment dans les PME du secteur - un axe «accompagnement-reconversion» des salariés en perte d emploi Ces actions concertées constituent une première réponse engagée dans des échéances rapprochées, susceptible d être ensuite renforcée par un élargissement du partenariat et une extension de ces interventions, notamment en fonction de la prolongation de moyens dégagés nationalement par les partenaires sociaux. Ce projet fait l objet d une convention, signée avec l OPCAIM (N 09FCSEPA9201) d un montant de 200 000. 4.1.5 Secteur des industries techniques du cinéma Ce secteur est composé majoritairement de TPE et PME. Il représente environ 12 000 salariés en France dont plus de 85% sont en activité sur le territoire francilien. Impacté structurellement par l arrivée des technologies numériques qui remplacent les pratiques photochimiques et argentiques, il a voit la crise accélérer le processus de mutation des compétences dans un contexte de ralentissement d e l activité. Mobilisés très tôt, les partenaires sociaux ont sollicité la Région et l Etat pour les aider à accompagner les salariés vers de nouvelles activités voire d autres métiers dans des secteurs différents. L action s appuie donc sur la mise en place - d une plateforme d évolution professionnelle et d évolution des parcours, destinée à aider les salariés à évalue leur compétences, déterminer un projet et identifier les différents outils mobilisable pour le mener à bien, - d actions de formations, de bilans, de validation de compétences pour réaliser les projets., Ce projet fait l objet d une convention, signée avec l AFDAS (n 09FCSEPA7508) d un montant de 500 000. 1 Adoption du plan filière automobile 2009/20012 CP du 24/09/2009

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 CP 10-339 4.2 Nature et objet des avenants Afin d optimiser les conventions citées au paragraphe 4.1 et de permettre la mise en place progressive de l ensemble des actions de formation prévues, il est nécessaire de reporter la date limite de démarrage des actions au 31 décembre 2010, et de modifier la répartition du volume des enveloppes financières Aussi, il est proposé ici des avenants sans implication financière, présentés en annexe 2 à la délibération qui proposent les évolutions suivantes : Secteur de l industrie graphique Pour l OPCA CGM, il convient de modifier l article 7 de la convention 09FCSEPA7504. Ainsi au lieu de : «La présente convention ( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 1 er octobre 2010», il est proposé au vote de la CP le texte suivant: «La présente convention ( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 31 décembre 2010» De plus, sans modifier le montant maximum prévisionnel de la subvention attribuée initialement (à savoir 295 000 ), il est proposé de modifier le second paragraphe du paragraphe «Modalités de calcul de la subvention» de l annexe 2 de la convention, afin d accroître la visibilité de l action régionale en différenciant les coûts pédagogiques concernant les actions de formation éligibles à l aide de la Région, de la prise en charge des coûts d accompagnement de la plate forme d évolution professionnelle et de sécurisation des parcours : Ainsi au lieu de : «Elle (la subvention) correspond exclusivement à la prise en charge des coûts pédagogiques des actions éligibles à l aide de la Région ; la part du cofinancement régional représente 24,79% du montant total des coûts pédagogiques qui s élève à 1 190 000,00.» Il est proposé au vote de la CP le texte suivant : «Elle correspond : - d une part à la prise en charge exclusive des coûts pédagogiques des actions de formation éligibles à l aide de la Région ; la part du cofinancement régional représente 200 000, soit 30 % du montant total des coûts pédagogiques qui élève à 666 900. - d autre part, à la prise en charge des coûts d accompagnement pour la mise en œuvre de la plate forme d évolution professionnelle et de sécurisation des parcours des salariés ; la part du cofinancement régional représente 95 000 soit 38 % du montant total qui s élève à 250 000» Pour le FONGECIF Ile-de-France, il convient de modifier l article 7 de la convention et ses annexes. Ainsi au lieu de : «La présente convention( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 1 er octobre 2010», il est proposé au vote

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 CP 10-339 de la CP le texte suivant: «La présente convention ( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 31 décembre 2010» Secteur de la bijouterie Pour OPCALIA Ile-de-France, il convient de modifier l article 7 de la convention et ses annexes. Ainsi au lieu de : «La présente convention( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 21 avril 2010», il est proposé au vote de la CP le texte suivant: «La présente convention ( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 31 décembre 2010» Pour le FONGECIF Ile-de-France, il convient de modifier l article 7 de la convention et ses annexes. Ainsi au lieu de : «La présente convention( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 21 avril 2010», il est proposé au vote de la CP le texte suivant: «La présente convention ( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 31 décembre 2010» Secteur du bâtiment et des travaux publics Pour l AREF BTP Ile-de-France Grande Couronne, il convient de modifier l article 7 de la convention et ses annexes. Ainsi au lieu de : «La présente convention( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 30 avril 2010», il est proposé au vote de la CP le texte suivant: «La présente convention ( ) couvre la réalisation des actions de formation débutées avant le 31 décembre 2010» Secteur de l automobile Pour l OPCAIM, il convient de - élargir le bénéfice de l accompagnement reconversion des salariés privés d emploi et ayant opté pour une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP), à toute personnes issue des champs suivis par l OPCAIM, tout en priorisant les anciens salariés du secteur de l automobile. - modifier la répartition de la subvention régionale attribuée par délibération CP09-1181 indiquée dans les annexes 1 et 2 à la convention comme suit : Pour l axe 2.2, le montant de la participation régionale est de 42 000 au lieu de 28 000 Pour l axe 2.3, le montant de la participation régionale est de 33 000 au lieu de 47 000 Le montant total de la subvention régionale à l OPCAIM restant inchangé. Secteur des industries techniques du cinéma Pour l AFDAS, il convient de modifier la répartition de la subvention régionale attribuée par délibération CP09-1181 indiquée dans le annexe 2 à la convention comme suit :

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 CP 10-339 La convention Région, sur la base du budget prévisionnel, prévoyait de répartir les 500 000 de la subvention comme suit Plateforme : 200 k pour 40% maxi du coût de la plateforme, qui était estimé à 500 000 Formation et bilans : 300 k pour 11,3% du montant total frais pédagogiques plus frais de rémunération estimé initialement à 2 664 000, mais ne finançant que les frais pédagogiques. Maintenant que l AFDAS a pu préciser ses besoins il est proposé une répartition différente : Plateforme : 96 000 correspondant bien à 40% du nouveau coût estimé de la plateforme, soit 240 000 Formation et bilans : 404 000 correspondant à 7,3 % du nouveau coût estimé la formation et bilan soit 5 505 000. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 CP 10-339 ANNEXE N 1 AU RAPPORT LISTE DES ACTIONS RECONDUCTIBLES

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 CP 10-339 Actions reconductibles identifiant action N marché Organisme Action Commune Code Postal Effectif Heures stagiair es 126117 09FCPRQ75158 126118 09FCPRQ75159 126119 09FCPRQ75097 ACCUEIL FORMATION INSERTION RECONVERSION -AFIRE ACCUEIL FORMATION INSERTION RECONVERSION -AFIRE HORIZON FORMATION AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE - DIAGNOSTIC FINANCIER AGENT DE SURVEILLANCE DE SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE A PERSONNES SSIAP1 PARIS 75018 15 8476 PARIS 75018 14 2940 PARIS 75018 12 4512 PREPARATION AU DEFA SPECIALITE EGENERATION "ANIMATION SOCIO - EDUCATIVE OU 126120 09FCPRQ75163 CULTURELLE" PARIS 75018 10 3000 collaborateur charge d'affaires en architecture ECOLE FRANCAISE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PRIVEE 126121 09FCPRQ75061 interieure PARIS 75012 15 15300 126122 09FCPRQ75063 L'ECOLE MULTIMEDIA secretaire de redaction bi-media PARIS 75003 15 14250 126123 09FCPRQ75064 CFD - L'ECOLE DES METIERS DE L'INFORMATION photojournaliste PARIS 75010 8 4960 126124 09FCPRQ75065 CFD - L'ECOLE DES METIERS DE L'INFORMATION journaliste redacteur PARIS 75010 3 2430 126125 09FCPRQ75066 CFD - L'ECOLE DES METIERS DE L'INFORMATION graphiste, information - communication PARIS 75010 11 8525 126126 09FCPRQ75067 CFD - L'ECOLE DES METIERS DE L'INFORMATION secretaire d'edition - editeur de livres PARIS 75010 11 9240 126127 09FCPRQ75068 CFD - L'ECOLE DES METIERS DE L'INFORMATION secretaire de redaction bimedia PARIS 75010 11 8525 126128 09FCPRQ75092 EMPLOI SERVICES ET FORMATION - ESF METIERS DU SECRETARIAT (BAC PRO) PARIS 75019 12 14603 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES FORMATION DE FORMATEUR EN CFA 126129 09FCPRQ75026 SUR L'EDUCATION PERMANENTE PARIS 75020 15 9450 126130 09FCPRQ75098 LASER ASSISTANT ANIMATEUR DE TOURISME (TH) PARIS 75020 10 11375 AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DU LASER 126131 09FCPRQ75099 TOURISME (TH) PARIS 75020 10 11375 126132 09FCPRQ75071 UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR BPJEPS specialite : activites physique pour tous PARIS 75014 12 13860 126133 09FCPRQ75087 ASSOCIATION DE FORMATION NATIONALE DE L'ARTISANAT ETDES TRANSPORTS -AFNAT CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI PARIS 75012 64 22400

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 CP 10-339 48 126134 09FCPRQ75147 126135 09FCPRQ75085 126136 09FCPRQ75096 126137 09FCPRQ75143 126140 09FCPRQ94038 126141 09FCPRQ75155 126142 09FCPRQ75154 126143 09FCPRQ75095 SAGEFORM S.A INTERNATIONAL FORMATION CONSEIL - IFC CENTRE D'ETUDE SUR LE TRAVAIL EDUCATIF EN COLLECTIVITE ACTIONS DE FORMATION LYCEE PAUL POIRET - GRETA DE LA MODE IFOCOP - INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE CERCLE ASSOCIATIF DE FORMATION ET D'INSERTION SOCIALE CERCLE ASSOCIATIF DE FORMATION ET D'INSERTION SOCIALE CENTRE BOTTICELLI MAGASINIER CARISTE CACES I, III &V TECHNICIEN DU TOURISME - OPTION VENTE OU PRODUCTION ANIMATEUR AUPRES DES PERSONNES AGEES SOINS ESTHETIQUES : ONGLERIE SOINS DU CORPS LES METIERS DE LA COMPTABILITE ET DE LA GESTION NIVEAU III RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE (TP) AGENT D'HOTELLERIE (TP) CONSEILLERE EN DERMO-COSMETIQUES (TH NIV.IV) PARIS 75017 18 5292 PARIS 75011 33 22110 PARIS 75014 15 4410 PARIS 75011 24 840 RUNGIS 94150 20 15600 PARIS 75018 15 13440 PARIS 75018 16 15120 PARIS 75011 15 13665 AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE INFOCONSEIL (CQP APS-CERTIFICAT DE QUALIFICATION 126144 09FCPRQ75015 PROFESSIONNELLE) PARIS 75011 30 4620 126145 09FCPRQ75013 INFOCONSEIL TECHNICIEN AMADEUS VIANEO PARIS 75011 30 6090 TECHNICIEN DU TOURISME OPTION VENTE INFOCONSEIL 126146 09FCPRQ75014 (TH) PARIS 75011 24 21840 126147 09FCPRQ75016 INFOCONSEIL INFOGRAFISTE MULTIMEDIA PARIS 75011 12 13272 INSTITUT DE MANAGEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE RESPONSABLE GESTION FINANCIERE 126150 09FCPRQ75128 GESTION PARIS 75019 12 14400 INFORMATION ET COMMUNICATION UNIVERSITE DENIS DIDEROT PARIS VII 126152 09FCPRQ75157 AUDIOVISUELLE PARIS 75013 6 6918 126155 09FCPRQ75122 INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE L'UNIVERSITE PARIS V DESCARTES DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS PARIS 75016 9 16650 126156 09FCPRQ75080 RESSOURCES FORMATION CAP SERVICES HOTELIERS PARIS 75019 32 44352 INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE DUT TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION 126157 09FCPRQ75123 L'UNIVERSITE PARIS V DESCARTES PARIS 75016 15 16650 126159 09FCPRQ75116 SIPCA FORMATION DE FORMATEURS PARIS 75013 15 11025 LYCEE TECHNIQUE REGIONAL RASPAIL - GRETA PARIS METIERS DES ACHATS ET DE LA VENTE 126163 09FCPRQ75049 INDUSTRIE SUD-G.E.P.S. PARIS 75014 8 7200

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 CP 10-339 126164 09FCPRQ75135 126166 09FCPRQ75057 AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION LYCEE POLYVALENT FRANCOIS VILLON - GRETA M2S CAP RESTAURANT TECHNICIEN/TECHNICIENNE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES (BTS) PARIS 75020 13 20790 PARIS 75014 14 13664 126167 09FCPRQ75011 LYCEE D'ETAT TURGOT- GRETA TERTIAIRE PARIS CENTRE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE PARIS 75003 6 7476 126168 09FCPRQ75058 126169 09FCPRQ75133 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS VILLON - GRETA M2S AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION FAcONNIER/FAcONNIERE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES CAP CUISINE (75/94) PARIS 75014 8 4024 PARIS 75020 26 41580 126170 09FCPRQ75059 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER JEAN DROUANT- GRETA DES METIERS DE L'HOTELLERIE-GMH LES METIERS DE L'ALIMENTATION (CAP) PARIS 75017 14 17276 126171 09FCPRQ75008 126172 09FCPRQ75060 LYCEE D'ETAT TURGOT- GRETA TERTIAIRE PARIS CENTRE LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER JEAN DROUANT- GRETA DES METIERS DE L'HOTELLERIE-GMH TECHNICIEN(NE) SUPERIEUR(E) EN COMPTABILITE (BTS) LES METIERS DE L'HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION PARIS 75003 6 7380 PARIS 75017 15 15240 126173 09FCPRQ75131 CENTRE D'ETUDES DU COMMERCE INTERNATIONAL - CECI RESPONSABLE LOGISTIQUE ET ADMINISTRATION EXPORT PARIS 75019 12 13636 126174 09FCPRQ92052 INSTITUT POUR LA FORMATION DES ANIMATEURS DE COLLECTIVITES DU 92 RESPONSABLE DE STRUCTURES SOCIO- CULTURELLES OU SOCIO-EDUCATIVES : DEFA ASNIERES-SUR-SEINE 92600 12 14400 126175 09FCPRQ75132 126176 09FCPRQ92014 CENTRE D'ETUDES DU COMMERCE INTERNATIONAL - CECI INSTITUT POUR LA FORMATION DES ANIMATEURS DE COLLECTIVITES DU 92 CADRE COMMERCIAL EXPORT ANIMATEUR MULTIMEDIA BPJEPS OPTION TIC PARIS 75019 12 12782 ASNIERES-SUR-SEINE 92600 12 10800 126177 09FCPRQ75009 LYCEE D'ETAT TURGOT- GRETA TERTIAIRE PARIS CENTRE COMPTABILITE INFORMATISEE PARIS 75003 10 2740 126178 09FCPRQ75007 126179 09FCPRQ75084 LYCEE D'ETAT TURGOT- GRETA TERTIAIRE PARIS CENTRE LYCEE D'ETAT TURGOT- GRETA TERTIAIRE PARIS CENTRE SECRETAIRE COMPTABLE ASSISTANT(E) TRILINGUE IMPORT/EXPORT (Stage Europe) PARIS 75003 10 10200 PARIS 75003 10 9144 126180 09FCPRQ75010 LYCEE D'ETAT TURGOT- GRETA TERTIAIRE PARIS CENTRE CADRE DE LA COMPTABILITE/DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) PARIS 75003 11 10846

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 CP 10-339 126181 09FCPRQ75006 126183 09FCPRQ75136 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS RABELAIS-GRETA M2S AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION SECRETAIRE ASSISTANTE SPECIALISEE MEDICO-SOCIALE AGENT DE RESTAURATION (TP) PARIS 75018 15 18900 PARIS 75020 13 9660 126184 09FCPRQ75004 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS RABELAIS-GRETA M2S TECHNICIEN(E) SUPERIEUR(E) EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE (BTS ESF) PARIS 75018 6 7020 126185 09FCPRQ75002 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS RABELAIS-GRETA M2S PERMANENCIER AUXILIAIRE DE REGULATION MEDICALE PARIS 75018 18 9324 126186 09FCPRQ75003 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS RABELAIS-GRETA M2S GARDIEN(E) D'IMMEUBLES (CAP) PARIS 75018 15 15195 126188 09FCPRQ75005 126192 09FCPRQ75028 126193 09FCPRQ75040 LYCEE POLYVALENT FRANCOIS RABELAIS-GRETA M2S ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION PETITE ENFANCE (CAP) ASSISTANT(E) DE DIRECTION (BTS) BANQUE OPTION MARCHE DES PARTICULIERS (BTS) ASSISTANT DE GESTION (BTS AVEC POSITIONNEMENT) PARIS 75018 14 15610 PARIS 75017 26 41184 PARIS 75017 6 10170 126194 09FCPRQ75034 PARIS 75017 8 17600 COORDINATEUR D EQUIPEMENTS, DE INSTITUT DE FORMATION A L'ANIMATION - IFA 126197 09FCPRQ75103 SERVICES, DE PROJETS CULTURELS (DEFA) PARIS 75017 6 9408 126198 09FCPRQ75104 INSTITUT DE FORMATION A L'ANIMATION - IFA BPJEPS ANIMATION CULTURELLE PARIS 75017 7 9856 METIERS DU COMMERCE ET DE LA ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP DISTRIBUTION (BAC PRO COMMERCE AVEC FORMATION POSITIONNEMENT) 126199 09FCPRQ75041 PARIS 75017 16 16800 126200 09FCPRQ75106 INSTITUT DE FORMATION A L'ANIMATION - IFA CAP PETITE ENFANCE PARIS 75017 8 9954 126201 09FCPRQ75029 126202 09FCPRQ75105 126203 09FCPRQ75030 126204 09FCPRQ75027 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION INSTITUT DE FORMATION A L'ANIMATION - IFA ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION SECRETARIAT BUREAUTIQUE ET COMMERCIAL ANIMATEUR DE PROJET (BPJEPS LOISIRS TOUS PUBLICS) SECRETARIAT BUREAUTIQUE ET GESTION METIERS DE L'ACCUEIL (BAC PRO SERVICES AVEC POSITIONNEMENT) PARIS 75017 8 4800 PARIS 75017 8 10000 PARIS 75017 16 4800 PARIS 75017 6 12600

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 CP 10-339 126205 09FCPRQ75035 126206 09FCPRQ75134 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION DSCG (UNITES 1 2 3 4 5 6 7) METIERS DE LA BOULANGERIE/PATISSERIE (CAP)(75/93) PARIS 75017 14 15246 PARIS 75020 26 41580 126207 09FCPRQ75089 ECOLE FRANCAISE D'ORTHOPEDIE ET DE MASSOKINESITHERAPIE - EFOM VISITEUR MEDICAL (Titre National) PARIS 75015 15 15150 126208 09FCPRQ75036 126209 09FCPRQ75037 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS (BTS) DIPLOME DE COMPTABILITE GENERALE PARIS 75017 14 15344 PARIS 75017 14 14994 126210 09FCPRQ75038 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SPECIALITE COMPTABILITE PARIS 75017 14 15344 126211 09FCPRQ75039 126212 09FCPRQ75031 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION LES REGLES INTERNATIONALES ET LA COMPTABILITE ANGLO-SAXONNE SECRETAIRE ACCUEIL BILINGUE PARIS 75017 14 4200 PARIS 75017 15 4500 126213 09FCPRQ75032 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION SECRETAIRE DE DIRECTION BILINGUE PARIS 75017 15 4500 126214 09FCPRQ75033 ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA TOP FORMATION SECRETARIAT BUREAUTIQUE ET RESSOURCES HUMAINES PARIS 75017 6 4800 CENTRE DE FORMATION PERMANENTE DE L'UNIVERSITE PARIS VI PIERRE ET MARIE CURIE- CFP LICENCE PROFESSIONNELLE DE CODEUR LPC 126215 09FCPRQ75127 PARIS 75005 1 7840 126216 09FCPRQ75126 ITINERAIRES FORMATION SECRETARIAT POLYVALENT BUREAUTIQUE PARIS 75011 12 12600 126217 09FCPRQ75119 126218 09FCPRQ75117 QUALIFICATION METIER PROMOTIONS - QUALMEPRO QUALIFICATION METIER PROMOTIONS - QUALMEPRO GESTIONNAIRE DE SINISTRES ASSURANCE GESTION FINANCIERE ET MAITRISE DES COUTS ALENCON 61000 12 3276 ALENCON 61000 12 3108 126219 09FCPRQ75120 QUALIFICATION METIER PROMOTIONS - QUALMEPRO RESPONSABLE DE CHAINE LOGISTIQUE INFORMATISEE ALENCON 61000 12 4305 126220 09FCPRQ75118 QUALIFICATION METIER PROMOTIONS - QUALMEPRO COMPTABLE EN PME/PMI ALENCON 61000 12 3444 126221 09FCPRQ75129 CENTRE D'ETUDES DU COMMERCE INTERNATIONAL - CECI COMPTABILITE, FINANCE ET GESTION (DCG) PARIS 75019 10 10800

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 CP 10-339 126222 09FCPRQ75130 CENTRE D'ETUDES DU COMMERCE INTERNATIONAL - CECI COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS (BTS) PARIS 75019 10 14160 126223 09FCPRQ75160 CENTRE D'ETUDES DU COMMERCE INTERNATIONAL - CECI NEGOCIATION ET RELATION CLIENTS (BTS) PARIS 75019 12 21900 126224 09FCPRQ75121 CENTRE INSERTION SOCIALES ET PROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE-ISP COMPTABLE UNIQUE SUR INFORMATIQUE PARIS 75020 15 9975 126226 09FCPRQ77033 FEDERATION DES OEUVRES COMPLEMENTAIRES DE L'ECOLE LAIQUE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPECIALITE" LOISIRS TOUS PUBLICS" (LTP) MELUN 77000 21 24654 126228 09FCPRQ77007 LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DU COMMERCE NIV IV MELUN 77000 12 11796 126229 09FCPRQ77008 LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DU COMMERCE NIV V MELUN 77000 15 16050 126230 09FCPRQ77009 126231 09FCPRQ77003 LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 01/09/2009 LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DU SECRETARIAIT NIV III (BTS ASSISTANT DE MANAGER) MELUN 77000 10 9900 MELUN 77000 26 25844 126232 09FCPRQ77004 LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DU SECRETARIAIT NIV IV MELUN 77000 24 6648 126233 09FCPRQ77010 LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DE LA COMMUNICATION / INFORMATION MELUN 77000 15 4500 126234 09FCPRQ77005 LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DE LA COMPTABILITE NIV IV MELUN 77000 20 7760 LYCEE LEONARD DE VINCI - GRETA TERTIAIRE SUD 77 METIERS DE LA COMPTABILITE NIV III 126235 09FCPRQ77006 MELUN 77000 10 9320 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MAGASINAGE CARISTE 126237 09FCPRQ77038 MARNE- CCI 77 MARNE LA VALLEE 77322 24 2436 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MAGASINAGE CARISTE 126238 09FCPRQ77034 MARNE- CCI 77 MARNE LA VALLEE 77322 24 4872 LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL & TECHNOLOGIQUE B.P. RESPONSABLE EXPLOITATION AGRICOLE 126239 09FCPRQ77029 AGRICOLE -LEGTA BOUGAINVILLE BRIE-COMTE-ROBERT 77170 15 20400 126245 09FCPRQ77023 AGRO- FORM AGENT TECHNIQUE DE VENTE MITRY-MORY 77290 25 13125 126246 09FCPRQ77022 AGRO- FORM AGENT DE SURETE AEROPORTUAIRE MITRY-MORY 77290 30 13860

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 CP 10-339 126247 09FCPRQ75077 CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE ASSISTANCE EN COMPTABILITE ET GESTION PARIS 75001 15 16095 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE & DE L'ADOLESCENCE EN SEINE ET MARNE- GARCON OU SERVEUSE DE RESTAURANT 126249 09FCPRQ77026 ADSEA 77 MELUN 77000 10 7000 CONDUCTEUR MARCHANDISES PERMIS C ou BCS CARRASCO 126252 09FCPRQ77031 EC + FIMO -PERMIS C ou EC BRAY-SUR-SEINE 77480 15 4350 CONDUCTEUR VOYAGEURS PERMIS D+FIMO BCS CARRASCO 126253 09FCPRQ77032 PERMIS D BRAY-SUR-SEINE 77480 15 4095 LYCEE PIERRE DE COUBERTIN-GRETA INDUSTRIEL LOGISTIQUE MAGASINAGE 126257 09FCPRQ77014 GEFORME BTP 77 MEAUX 77100 24 6912 COMMERCE VENTE ESPACE DE FORMATION LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 126260 09FCPRQ77020 MODULAIRE NIV III LAGNY-SUR-MARNE 77400 15 15450 METIERS DE LA VENTE ET DU COMMERCE NIV LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 126261 09FCPRQ77037 IV LAGNY-SUR-MARNE 77400 15 13500 126262 09FCPRQ77021 LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 METIERS DU COMMERCE NIV V LAGNY-SUR-MARNE 77400 20 15800 126263 09FCPRQ77016 LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 METIERS DU SECRETARIAT NIV IV LAGNY-SUR-MARNE 77400 50 25500 ESPACE DE FORMATION MODULAIRE LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 126264 09FCPRQ77036 SECRETARIAT NIV III LAGNY-SUR-MARNE 77400 25 22000 DUT GESTION DES ENTREPRISES ET DES UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE ADMINISTRATIONS OPTION: RH-FINANCES- COMPTABILITE PETITES ET MOYENNES ORGANISATIONS 126265 09FCPRQ94052 CRETEIL 94000 15 18000 126266 09FCPRQ77018 LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 MAGASINIER CARISTE LAGNY-SUR-MARNE 77400 24 7200 126267 09FCPRQ77019 LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 AGENT LOGISTIQUE - CARISTE LAGNY-SUR-MARNE 77400 15 14700 126268 09FCPRQ77015 LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 INTERVENANT AUPRES D'ENFANTS LAGNY-SUR-MARNE 77400 15 16245 ESPACE DE FORMATION MODULAIRE LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 126269 09FCPRQ77017 COMPTABILITE GESTION NIV IV LAGNY-SUR-MARNE 77400 20 10940 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT NORD SEINE FORMATION VENTES 126270 09FCPRQ77002 ET MARNE -CMA 77 NORD MEAUX 77100 15 15540 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT NORD SEINE FORMATION ALIMENTATION 126271 09FCPRQ77001 ET MARNE -CMA 77 NORD MEAUX 77100 12 12432 126272 09FCPRQ94008 CENTRE D'EDUCATION ROUTIER PARIS SUD /CER PARIS SUD RIVE GAUCHE- ECF FORMATION DE CONDUCTEURS DU TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS FONTENAY-SOUS-BOIS 94120 15 9555

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 CP 10-339 CENTRE D'EDUCATION ROUTIER PARIS SUD /CER PARIS SUD RIVE GAUCHE- ECF FORMATION DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-TITRE PROFESIONNEL 126273 09FCPRQ94009 FONTENAY-SOUS-BOIS 94120 30 20160 INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE ANIMATEUR LOISIRS TOUT PUBLIC - BPJEPS MONTIGNY-LE- 126296 09FCPRQ78010 COLLECTIVITES 78 BRETONNEUX 78180 36 32400 PREPARATION AU BEP VENTE ACTION AFEC S.A.S. 126298 09FCPRQ75018 MARCHANDE PARIS 75011 15 13710 126299 09FCPRQ75017 AFEC S.A.S. PREPARATION AU CAP CUISINE PARIS 75011 15 17430 METIERS DE LA COMPTABILITE ET DE LA CG SAT 126300 09FCPRQ78021 GESTION (BTS) GUYANCOURT 78280 15 17820 METIERS DU COMMERCE ET DE LA VENTE CG SAT 126301 09FCPRQ78033 (BTS) GUYANCOURT 78280 20 27000 126302 09FCPRQ78020 CG SAT METIERS DU SECRETARIAT (BTS) GUYANCOURT 78280 15 19455 MAGASINIER CARISTE - GESTION DES BIARD VENDOME CHANTAL 126304 09FCPRQ78023 STOCKS (CACES) ROSNY-SUR-SEINE 78710 15 3150 BEPECASER (Brevet Enseignant Conduite F2SR PLAISIR 126305 09FCPRQ78028 Automobile/Secu Routiere) PLAISIR 78370 15 12750 126306 09FCPRQ78024 HX GESTION ORGANISATION BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION LES MUREAUX 78130 15 9975 126307 09FCPRQ78025 HX GESTION ORGANISATION BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION LES MUREAUX 78130 15 9975 126308 09FCPRQ78026 126309 09FCPRQ78027 126311 09FCPRQ78018 126312 09FCPRQ78019 126313 09FCPRQ78030 HX GESTION ORGANISATION HX GESTION ORGANISATION MAITRISE ET AVENIR CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE ASSISTANT EN GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL LES MUREAUX 78130 15 10500 LES MUREAUX 78130 15 10500 SAINT-GERMAIN-EN- LAYE 78100 24 7056 MAITRISE ET AVENIR ASSISTANT GESTION DU CHEF D'ENTREPRISE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE 78100 12 3528 MAITRISE ET AVENIR RESPONSABLE EN PME DES COUTS ET DE LA RENTABILITE SAINT-GERMAIN-EN- LAYE 78100 24 7056 126314 09FCPRQ78031 MAITRISE ET AVENIR TECHNICIEN DES SERVICES ADMINISTRATIFS SAINT-GERMAIN-EN- LAYE 78100 12 3528 126336 09FCPRQ91025 LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE ENVIRONNEMENT ET CADRE DE LA VIE CORBEIL-ESSONNES 91100 24 22368 126337 09FCPRQ91032 LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE METIER DU COMMERCE NIVEAU 5 CORBEIL-ESSONNES 91100 15 16800 126338 09FCPRQ91031 LYCEE ROBERT DOISNEAU - GRETA EST ESSONNE CONDUCTEUR DE TRANSPORT DE MARCHANDISES CORBEIL-ESSONNES 91100 12 11340