La fiscalité du particulier EXERCICES CORRIGES

La fiscalité du particulier EXERCICES CORRIGES

Fondamentaux de la fiscalité Cas 1 - énoncé Monsieur et Madame LEROI sont mariés depuis 15 ans. Ils ont 2 enfants, âgés de 6 mois et 2 ans. Monsieur LEROI est salarié dans le secteur privé. Il a perçu un salaire de 40 000. Madame LEROI est infirmière libérale. Elle déclare un bénéfice de 10 000 (elle est membre d une AGA). CALCULEZ L IMPÔT SUR LE REVENU DU COUPLE

Cas 1 - corrigé IMPÔT 2010 sur les revenus 2009 Salaires de monsieur LEROI : 40 000 x 0,90 = Revenus BNC de mme LEROI : 10 000 = Revenu net Imposable : Nombre de parts: 1 + 1 + 1/2 = 3 parts Quotient familial: 46 000 /3 = Montant de l impôt brut = (46 000 x 0,14) - (1 319,33 x 3) = (après arrondi à l euro supérieur) 36 000 10 000 46 000 15 333 2 482

Cas 2 - énoncé Madame LEDUC est médecin salariée. Son salaire annuel est de 55 000. Divorcée depuis 2 ans, elle vit en concubinage avec M. CLAUDE. Son ex-mari a la garde de leur fils, elle verse une pension alimentaire de 600 /mois. Ses placements financiers lui ont rapporté : - des dividendes pour 5 000 /an - des revenus obligataires pour 1 000 /an (soumis au PFL). CALCULEZ L IMPÔT DÛ PAR MADAME LEDUC

Cas 2 - corrigé En 2010 au titre des revenus 2009 Salaires 55 000 x 0,90 = 49 500 Dividendes perçus Abattement 40 % Abattement fixe Revenus de capitaux mobiliers = 5 000-2 000-1 525 1 475 Pension alimentaire 600 x 12 7 200 CSG déductible sur dividendes 290 Charges déductibles = 7 490 Revenu net global = 49 500 + 1 475 7 490 = 43 485 Impôt brut = (43 785 x 0,30) 5 484,13 = 7 651 Impôt à payer = 7 651-115 (crédit d impôt) = 7 536 PFL et PS sur revenus obligataires = 1 000 x (18% + 12,1%) = 301 PS sur dividendes = 5 000 x 12,1% = 605 TOTAL IMPOSITION = 8 442

Cas 3 - énoncé Madame LEPRINCE, célibataire, est salariée. Ses revenus annuels nets se sont élevés à 62 000. Madame LEPRINCE a acquis un bien immobilier ancien situé à Rennes pour 140 000. Des travaux ont été effectués pour 10 000. Cet appartement de 65 m2 est loué 850 par mois. Charges annuelles 1 000. L acquisition a été financée à 100% (hors travaux) par un prêt in fine au taux de 5% assurance comprise. MADAME LEPRINCE DOIT-ELLE OPTER POUR LE REGIME REEL D IMPOSITION AU TITRE DES REVENUS FONCIERS?

Cas 3 - corrigé Option pour le régime réel d imposition: LOYERS ENCAISSÉS 850 X 12 = 10 200 - Charges annuelles = 1 000 - Travaux = 10 000 - Intérêts d emprunt 5% x 140 000 = 7 000 DÉFICIT FONCIER 1 ère année - 7 800 REVENU FONCIER 2 ème et 3 ème année +2 200

Cas 3 - corrigé Régime du micro foncier: LOYERS ENCAISSÉS : 10 200 - Abattement forfaitaire 30% = 1 000 REVENU FONCIER + 7 140 Madame LEPRINCE a intérêt à opter pour le régime réel d imposition Calcul de l impôt après option pour le régime réel d imposition: RNG = 62 000 x 0,90 7 800 = 48 000 Impôt brut 2008 = (48 000 x 0,30) 5 484,13 = 8 916

Cas 4 - énoncé Monsieur est salarié dans le secteur privé; ses revenus professionnels nets au cours de l année se sont élevés à 45 000. Madame REINE est sans profession. Monsieur et Madame REINE souhaitent souscrire un PERP. Montant annuel du PASS, plafond annuel de la sécurité sociale, pour 2009 : 34 308 Pour info, pour 2010 : 34 620 INDIQUEZ LE MONTANT MAXIMUM DES VERSEMENTS DEDUCTIBLES SUR LES PERP ET L AVANTAGE FISCAL CORRESPONDANT.

Cas 4 - corrigé Plafond de déductibilité = 10% x (45 000 x 0,90) = 4 050 Minimum = 10% x PASS = 3 431 Maximum = 10% x 8 x PASS = 27 446 Monsieur REINE peux verser jusqu à 4 050, Madame REINE jusqu à 3 431. Impôt dû en 2010 sans versement sur PERP: (40 500 x 0,14) - (1 319,33 x 2) = 3 031 Impôt dû en 2010 après versements sur PERP: (33 019 x 0,14) - (1 319,33 x 2) = 1 984 MONTANT DE L AVANTAGE FISCAL PERP = 1 047 euros.

Cas 5 - énoncé Monsieur DULAC, célibataire, a vendu en août 2009 pour un prix de 260 000, sa résidence secondaire achetée le 5 septembre 1998, pour un prix de 120 000. Il a procédé lui-même à des travaux en mars 1999. Montant de la facture des matériaux : 3 000. En octobre 2000, des travaux ont été effectués par une entreprise. Coût 16 000. CALCULEZ L IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE

Cas 5 - corrigé a) Prix d achat + frais d acquisition = 120 000 + 9 000 (application du forfait de 7,5%) = 129 000 b) Montant des travaux : 16 000 Monsieur DULAC va utiliser le forfait de 15% du prix d achat, soit 18 000 c) Détermination du prix de revient Prix d achat + forfait d acquisition + forfait de travaux 120 000 + 9 000 + 18 000 = 147 000

Cas 5 - corrigé Plus-value brute : 260 000 147 000 = 113 000 Abattement par année de détention : (113 000 X 10%) x 5 ans = 56 500 Abattement fixe : 1 000 Plus-value imposable 113 000 (56 500 + 1 000) = 55 500 Montant de l impôt sur la plus-value : 55 500 x 16% = 8 880 Montant des prélèvements sociaux : 55 500 x 12,1% = 6 715 MONTANT TOTAL DE L IMPOSITION 15 595