Canadian Institute of Actuaries AIA Institut canadien des actuaires Cours orienté vers Ia pratique Prestations collectives Examen Juin 2014 CET EXAMEN COMPORTE QUINZE (15) QUESTIONS A CHOIX MULTIPLES TOTALISANT 12 POINTS ET CINQ (5) QUESTIONS A DEVELOPPEMENT TOTALISANT 28 POINTS POUR UN TOTAL DE 40 POINTS. TABLE DES MATIERES QUESTIONS A CHOIX MULTIPLES Question 1 2 Question 2 2 Question 3 3 Question 4 3 Question 5 4 Question 6 4 Question 7 5 Question 8 5 Question 9 6 Question 10 6 Question 11 7 Question 12 7 Question 13 8 Question 14 8 Question 15 9 QUESTIONS A DEVELOPPEMENT Question 16 11 Question 17 12 Question 18 13 Question 19 14 Question 20 15 Question 21 16 Question 22 17 1
SECTION 1: QUESTIONS A CHOIX MULTIPLES Chacune des 15 questions a choix multiples vaut 0,8 point pour un total de 12 points. Question 1 En ce qui concerne les regimes d invalidité longue durée (led) auto-assures, lesquels des énoncés suivants sont VRAIS? I. Un régime ILD auto-assure ne garantit pas que les employés invalides en cours de paiements continueront de toucher leurs prestations dans le cas oü le promoteur du régime fait faillite. III Dans une fiducie de sante et de bien-être qui couvre aussi bien les prestations ILD que les autres prestations d assurance collective, les reclamations ILD auront priorité sur les autres reclamations si le promoteur du régime fait faillite. L ICA considère que la decision d auto-assurer un régime ILD depend entièrement du promoteur du régime, et c est pourquoi il ne fait aucune recommandation a ce suj et. A. I et II seulement B. I et III seulement C. II et III seulement D. I,IIetIII E. La bonne réponse n est pas donnée en A), B), C) ni D) Question 2 Selon une récente enquête effectuée auprès des actuaires du domaine de l assurance led, lesquels des énoncés suivants sont VRAIS au sujet de leur approche en matière de crédibilité? I. Pour toutes les garanties d assurance collective, le délai de carence est un facteur utilisé dans la formule de crédibilité de la tarification selon l expérience tout aussi souvent que le nombre de reclamations attendues. I La période maximale la plus couramment utilisée pour prendre en compte les années-vie d exposition a l ILD est de moms de cinq ans. Une majorité des actuaires prennent en compte la qualité des données sur les reclamations dans la determination de la crédibilité. IV. Les valeurs extremes comprises dans les données d experience sont plus souvent supprimées que conservées. V. La théorie de la crédibilité a variation limitée est utilisée deux fois plus souvent que les modèles empiriques. A. I seulement B. letlil C. V seulement D. Tous les énoncés ci-dessus E. Aucun des énoncés ci-dessus 2
Question 3 En ce qui concerne l imposition des prestations d assurance collective, lesquels des énoncés suivants sont VRAIS? I. Les prestations ILD doivent être incluses dans le revenu de l employé si c est l employeur qui a payé une partie ou la totalité des prestations. I Aux fins de l application de la Loi de l impôt sur le revenu du Québec, un employé doit inclure le coüt des prestations ILD paydes par son employeur. Les employés ne peuvent déduire les primes qu ils ont payées pour les protections d assurances médicale et dentaire. A. letli B. Iletlil C. letill D. Tous E. Aucune des réponses ci-dessus n est bonne Question 4 A la lumière de la nouvelle jurisprudence, lesquels des faits suivants peuvent être considérés comme un accident? I. Une personne qui attrape la grippe aviaire au travail et en meurt. I Homer Sampson travaille dans une centrale nucléaire. En raison d une fuite radioactive mineure, ii est exposé a des radiations nucléaires et contracte un cancer qui le tue. Ramon et Pistolio veulent tous deux épouser Conception. Alors qu un des deux est en visite chez elle, l autre apparait. us se disputent sur le balcon puis tombent au sol et se cassent Ia colonne vertébrale. A. I et II seulement B. I et III seulement C. II et III seulement D. I,IIetIII E. La bonne réponse n est pas donnée en A), B), C) ni D) 3
Question 5 En ce qui concerne l évahuation dii passif des polices d assurance collective de personnes, lesquels des énoncés suivants sont VRAIS? I. Ii est obligatoire de procéder a une evaluation dossier par dossier pour évaluer le passif des polices actives si le contrat prevoit des dispositions telles que des primes échelonnées (<< Step-Rate >>) ou une subvention de coüt par le titulaire du contrat. I La durée de la reserve pour prestations encourues mais non rapportées de soins médicaux et de soins dentaires serait d environ de deux a trois mois, reflétant la courte période prévue pour régler ces prestations. Pour les prestations dont le risque de taux d intérêt pour les nouveaux sinistres est significatif, les flux monétaires des sinistres encourus mais non rapportés auront vraisemblablement un effet sur les scenarios de la Méthode canadienne axée sur le bilan et la provision pour risque de taux d intérêt qui en découle. A. I seulement B. II seulement C. III seulement D. I et III seulement E. Tous Question 6 En ce qui concerne l évaluation dii pa.ssif des compagnies d assurance-vie, lesquels des énoncés suivants sont VRAIS? I. Seule la provision pour non-appariement doit être analysée par scenarios. A moms d indication contraire, la marge pour écarts défavorables devrait être comprise entre 5 % et 20 %. I IV. La provision pour écarts défavorables peut ëtre trop grande même si les marges pour écarts défavorables qui ont été choisies se situent dans des fourchettes appropriées. Plus l incertitude au sujet de l hypothèse de meilleure estimation est grande, plus la marge pour écarts défavorables devrait être élevée. A. Toussaufl B. Toussaufil C. Tous sauf III D. ToussauflV E. Tous 4
Question 7 sont VRAIS? En ce qui concerne l assurance-crédit collective, lesquels des énoncés suivants I. La ligne directrice de l Association canadienne des compagnies d assurances de personnes (ACCAP) interdit expressément le paiement d une ristourne d experience au créancier si les primes ont été payées par le débiteur. I Au Québec, ii est illegal qu un créancier touche un pourcentage des primes comme rémunération pour la vente d une couverture d assurance a un débiteur. Selon 1 ACCAP, l assureur doit soit assurer la formation des personnes qui vendent sa couverture d assurance-crédit collective, soit exiger du distributeur du produit qu il établisse des procedures raisonnables pour assurer la formation des personnes qui vendent sa couverture d assurance-crédit collective. A. I et II seulement B. I et III seulement C. II et III seulement D. I, II et III E. La bonne réponse n est pas donnée en A), B), C) ni D) Question 8 En ce qui concerne les dispositions financières les plus courantes des polices d assurance collective de personnes, lesquels des énoncés suivants sont VRAIS? I. En vertu des accords de mise en commun, les taux de prime peuvent différer selon certains facteurs tels que le secteur d activité, le profil démographique ainsi que 1 experience de reclamations du groupe. I Les ententes de prime retrospective ne sont habituellement offertes qu aux titulaires de polices solvables et aux polices sujettes a ristoume. Dans le cas des garanties sujettes a ristourne, les sinistres de nature catastrophique qui ne sont pas susceptibles de se reproduire peuvent être réduits ou élirninés du processus de tarification, mais us seraient pris en compte dans le calcul de 1 excédent ou du deficit. IV. En vertu des ententes de type <<hold-harmless >>, le titulaire de police accepte de payer tous les deficits accumulés a la cessation de la police. A. I seulement B. II seulement C. III seulement D. Ilet III E. IIetIV 5
Question 9 En ce qui concerne le montant minimal permanent requis pour le capital et l excédent, lesquels des énoncés suivants sont FAIJX? I. Les reserves negatives sont déduites du capital lorsqu il s agit de calculer le capital de catégorie 1. I IV. Le capital requis pour le risque de rendement insuffisant de l actif est toujours égal au produit d un facteur et de la valeur comptable de l actif. Le capital requis pour le risque de mortalité est égal a la somme des composantes volatilité et catastrophe. Le capital requis pour le risque de morbidité peut être rajusté a la baisse dans le cas des compagnies qui font face a de gros montants de risque de morbidité. A. I seulement B. II seulement C. III seulement D. IV seulement E. Aucun Question 10 Selon la Loi canadienne sur la sante, les provinces doivent remplir certaines conditions pour avoir droit de toucher des aides fédérales. Lesquelles des conditions suivantes s appliquent? I. Le programme doit couvrir certains médicaments d ordonnance spécifiés, les services hospitaliers nécessaires et certains autres services médicaux. I IV. Tous les habitants admissibles doivent être couverts pour ce qui est des services de sante assures. La couverture doit pouvoir être transférée d une province a l autre par toutes les persormes qui ont été couvertes pendant au moms 12 mois consécutifs. La possibilité de transfert permet aux habitants de se faire soigner dans d autres provinces. V. Les services assures doivent être accessibles et offerts selon des modalités uniformes a tous les habitants et il ne doit pas y avoir, directement ou indirectement, d obstacles a l accès aux soins. Si un élément financier dissuasif est mis en place, les aides fédérales peuvent être réduites d un montant egal a la valeur de l élément financier dissuasif. A. letli B. letlil C. IetIV D. II, III et IV E. Aucune des conditions ci-dessus 6
Question 11 Ces dernières décennies, les employeurs ont constaté un changement considerable dans la composition de la main-d cuvre, et cela se répercute sur leur offre d avantages sociaux traditionnels. Lesquels des énoncés suivants sont VRAIS en ce qui concerne les << autres >> avantages sociaux qui gagnent en popularité? I. Les programmes d aide aux employés sont apparus dans les années 1950 comme moyen de faire face aux problèmes d alcool et de drogue des employés. I IV. Le bien-fondé d un programme de bien-être au travail est que le bien-être des employés influe sur leur productivité, et qu il permet de réduire les coüts de l absentéisme et des soins de sante. La retraite progressive est devenue plus avantageuse pour les employés par suite d un amendement a la Loi de l impôt sur le revenu adopté en 2013. Les employeurs qui offrent un régime privé d assurance-maladie sont tenus de couvrir les conjoints de même sexe de leurs employés. A. Toussaufl B. Toussaufil C. Tous sauf III D. ToussauflV E. Tous les énoncés ci-dessus Question 12 Que dolt prendre en compte l employeur qui souhaite apporter des changements a son régime d avantages postérieurs au depart a la retraite, s il veut se protéger contre les reclamations des employés? I. La question de savoir si la main-d cuvre est syndiquée. I IV. Le temps écoulé depuis les derniers changements apportés au régime. La question de savoir s il a informé les employés des changements raisonnablement a I avance. La question de savoir s il a signifié son droit d apporter des changements au régime. A. Toussaufl B. Toussaufil C. Toussaufill D. ToussauflV E. Tous les énoncés ci-dessus 7
Question 13 En ce qui concerne les programmes sociaux au Canada, lesquels des énoncés suivants sont FAUX? I. Les indemnités versées aux victimes d accidents du travail sont moindres si l employeur paie une cotisation qui est fonction de sa responsabilité individuelle. Pour avoir droit a des prestations de compassion, ii faut que son revenu ait diminué d au moms 50 %. I Les critères d admissibilité aux prestations d invalidité du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec sont aussi stricts que ceux s appliquant aux programmes d assurance invalidité des employeurs. IV. La loi oblige les employeurs a declarer les accidents de travail a la commission compétente. A. Tous sauf I B. Toussaufli C. Tous sauf III D. Tous sauf IV E. La bonne réponse n est pas donnée en A), B), C) ni D) Question 14 En ce qui concerne l imposition des prestations d assurance collective au Canada, lesquels des énoncés suivants sont FAUX? I. L employeur peut déduire le cogt des avantages sociaux. I IV. Les paiements de prestations sont parfois inclus dans le revenu de l employé. Les employés ne peuvent déduire les primes d assurance qu ils paient pour avoir droit a des prestations. Les employés peuvent devoir inclure dans leur revenu les primes d assurance payées par leur employeur. A. I seulement B. II seulement C. III seulement D. IV seulement E. Aucun 8
Question 15 Scion ia norme comptabie internationale no 19 (las 19), lesquels des énoncés suivants sont VRAIS? I. Le coüt des services passes est comptabilisé en profit ou perte dans la période dans laquelle le régime est modifié. I IV. La méthode du corridor a 10 % peut être utilisée pour comptabiliser les gains ou pertes. Un régime peut être réduit par suite d un changement au chapitre de la conception. Toutes les hypotheses, y compris le taux d actualisation, correspondent aux meilleures estimations du comité de direction. A. Toussaufl B. Toussaufli C. Seulement I D. Seulement II E. Tous les énoncés 9
Répondre a cinq (5) questions, soit: SECTION 2: QUESTIONS A DEVELOPPEMENT chacune des questions obligatoires (16, 17 et 18), plus deux des questions facultatives (19, 20, 21 et 22). Chaque question obligatoire de Ia présente section vaut 6 points pour un total de 18 points. Chaque question facultative de Ia présente section vaut 5 points pour un total de 10 points; seules les deux premieres réponses aux questions facultatives seront notées. 10
une Question 16 Dans le cadre de son evaluation des avantages sociaux de 2014, Shared Dreams entreprise sans but lucratif qui fait connaltre aux enfants infortunés les joies de ce beau jeu qu est le soccer, envisage de transformer son régime actuel d avantages sociaux traditionnels en un régime flexible. Vous êtes l actuaire conseil de Shared Dreams et on vous a demandé de rédiger une note de service a i intention des cadres supérieurs de l entreprise pour faciliter leur processus décisionnel. Vous avez appris que l une des cadres supérieurs aimerait offrir un compte de soins de sante si la decision était prise d instaurer un régime flexible. Elle souhaiterait que le compte soit finance par l employeur et par des cotisations équivalentes des employés qui seraient déduites de leur salaire. Ce compte paierait les dépenses qui ne seraient pas couvertes par le régime flexible. La note de service doit: A. Donner une explication des différents regimes flexibles et foumir des details sur chacun des types de regimes flexibles les plus courants qu ils devraient considérer. B. Fournir des details sur le processus que Shared Dreams devrait suivre pour concevoir et mettre en place un régime flexible. C. Dormer une explication des comptes de soins de sante et fournir des details sur les conditions qui doivent être remplies pour que le compte de soins de sante de Shared Dreams constitue un outil fiscal efficace dans son régime. 11
Question 17 Les informations suivantes se rapportent a la famille Maus, qui habite Montréal, au Québec: Père: Michael Maus né le 24 juin 1978 Mere: Minnie Maus née le 1ejuillet 1977 Enfant: Mortimer Maus née le 16 aoüt 2003 Michael travaille pour la société ABC et Minnie travaille pour Ia société XYZ. Ils sont tous deux soumis a un taux d impôt marginal provincial de 20 % et fédéral de 15 %, respectivement. Voici des informations détaillées sur le régime d avantages sociaux de la société ABC: Franchise: 100 $ I personne (adulte ou enfant) Remboursement: 70 % de la premiere tranche de 2 000 $ pour chaque personne (adulte ou enfant) 100 % des reclamations excédentaires supérieures a 2 000 $ pour chaque personne (adulte ou enfant) Prime brute annuelle de 1 assureur (avant taxe): 600 $ pour la couverture individuelle 1 800 $ pour la couverture familiale Part du coüt pris en charge par 1 assureur: 60 % de la prime Autres informations: L employé a le droit de renoncer a la couverture s il est couvert ailleurs en tant que personne a charge. Voici des informations détaillées sur le régime de la société XYZ: Franchise: 100 $ pour la couverture individuelle 250 $ pour Ia couverture familiale (franchise familiale) Remboursement: 80 % de la premiere tranche de 3 000 $ pour toute la famille 100 % des reclamations excédentaires supérieures a 3 000 $ pour toute la famille Prime brute annuelle de 1 assureur (avant taxe): 500 $ pour la couverture individuelle 1 200 $ pour la couverture familiale Part du coat pris en charge par 1 assureur: 50 % de la prime Autres informations: L employé a le droit de renoncer a la couverture s il est couvert ailleurs en tant que personne a charge. Dépenses médicales admissibles prévues pour 2014 par la famille Maus: Michael : 2 000 $; Minnie: 1 500 $; Mortimer: 500 $ La famille Maus doit choisir parmi les cinq options suivantes 1) Michael opte pour la couverture familiale et Minnie renonce a la couverture de son propre régime. 2) Minnie opte pour la couverture familiale et Michael renonce a la couverture de son propre régime. 3) Michael opte pour la couverture individuelle et Minnie opte pour la couverture familiale. 4) Minnie opte pour la couverture individuelle et Michael opte pour la couverture familiale. 5) Michael et Minnie optent chacun pour Ia couverture familiale de leurs regimes respectifs. Avantage net = Remboursement total obtenu par la famille Prime totale payee par la famille Jmpôt total stir le revenu payé par la famille relativement aux primes payées par leurs employeurs Calculez l avantage net des options 2, 3 et 5. 12
Question 18 Vous travaillez comme actuaire pour la société ABC et vous êtes chargé de la tarification de l assurance collective. On vous a donné les informations suivantes concemant un groupe qui considère transférer leur régime d assurance maladie complémentaire a la société ABC: Période contractuelle (année) Charges pour risque et profit Dépenses (en % des primes) Dépenses (en % des reclamations) Coilt attendu des reclamations (incluant les reserves de fin d année) Intérêts gagnés sur les reserves Rendement moyen du capital et de l excédent 6,0 % Frais de gestion de placements 0,1 % Taux moyen de l impôt sur le capital et l excédent 10,5 % MMPRCE (cible) 200 % Facteur actuel de fluctuation statistique du MMPRCE 0,7500 Taux de l impôt sur le revenu 30 % Armée 1 Année 2 3% 3% 7% 7% 5% 5% 23 000 000 $ 25 000 000 $ 50000$ 55000$ Votre directeur financier vous a demandé de répondre aux questions suivantes: a) Combien de capital la société ABC devrait-elle allouer a ce groupe au temps 0? b) A supposer que vous acceptiez d émettre ce régime d assurance maladie complémentaire, atteindrez-vous votre cible minimale, soit un taux de rendement interne de 15 % après impôt sur le montant de capital affecté a ce groupe? 13
Question 19 Vous êtes l actuaire conseil de Vandelay Industries, qui veut réduire son passif et sa charge au titre des avantages postérieurs au depart a la retraite. Toutefois, elle souhaiterait pouvoir y parvenir de manière a limiter autant que possible l incidence sur ses retraités. Elle vous a demandé d étudier la structure de son régime et son experience de reclamations puis de lui suggérer des changements. A. Enumérez et décrivez les raisons pour lesquelles de nombreux employeurs cherchent a réduire ou a éliminer les avantages offerts aux retraités. B. Au cours de votre examen, vous avez constaté que les demandes de remboursement de médicaments de la part des retraités de Vandelay étaient beaucoup plus élevées que dans les autres regimes pour lesquels vous êtes l actuaire conseil. Suggerez et expliquez quelques changements que Vandelay peut apporter au fonctionnement de son régime d assurance médicaments. Lesquels d entre eux recommanderiez-vous, compte tenu de l objectif visé par Vandelay et dont ii a été question plus haut? C. Vandelay a décidé de mettre en application, le 1janvier 2015, certains des changements que vous aviez recommandé d apporter a la structure du régime. En vous servant des informations qui suivent, calculez l impact des changements sur la charge de 2015 au titre des avantages postérieurs au depart a la retraite. B ilan au 31 décembre 2013 Obligation au titre des prestations constituées : 15 000 000 $ Coüt des services rendus : 2 000 000 $ Paiements de prestations prévus en 2014 et en 2015 : 600 000 $ Durée moyenne estimative résiduelle d activité des salaries avant la retraite: 10 Durée moyenne estimative du nombre d années avant que les salaries actifs dont les droits a retraite ne sont pas pleinement acquis atteignent I age de pleine admissibilité a ces droits: 8 Taux d actualisation: 5 % Impact des changements apportés au régime au 1 er anvier 2015 Obligation au titre des prestations constituées : reduction de 20 % Coüt des services rendus : reduction de 25 % Paiements de prestations reduction de 20 % 14
Question 20 La compagnie d assurance-vie XYZ, qui possède un petit bloc de contrats d assurance collective, cherche depuis quelques années a procéder a des acquisitions. Un bloc de reclamations d assurance invalidité longue durée est a vendre et XYZ envisage de 1 acheter. Les banquiers d affaires ont fourni quelques informations préliminaires, indiquant que les paiements de prestations annuels s élèvent a 100 million de dollars, que toutes les reclamations sont âgées de plus de cinq ans et que tous les paiements de prestations prennent fin dans 20 ans. Aucune donnée d expérience concernant ce bloc n est disponible, et votre chef, l actuaire responsable de l assurance collective chez XYZ, vous a demandé de procéder a une analyse a l appui de l évaluation préliminaire du projet d acquisition effectuée par XYZ. A. Quelle est la meilleure estimation du passif? B. Queue est la fourchette de la marge pour écarts défavorables (MED) a appliquer aux taux de cessation de 2 %? Quels éléments prendriez-vous en compte pour determiner la MED? Quelle MED choisiriez-vous? Expliquez votre réponse. C. A supposer que XYZ choisisse la MED la plus élevée, quelle est Ia reserve? D. Combien de capital serait requis pour supporter le passif? E. Quelle est la valeur intrinsèque du bloc de reclamations? On vous donne les informations suivantes: La meilleure estimation des taux de cessation est de 2 % a toutes les durées. Le rendement des actifs supportant le capital et l excédent est de 0 %. Le rendement attendu des actifs adossant le passif est de 3 %. Le rendement des actifs adossant le passif, après provision pour le coüt des défauts et le risque de taux d intérêt conformément a la MCAB, est de 2 %. XYZ détient un capital egal a 200 % du MMPRCE. Le capital requis (100 % du MMPRCE) pour le risque de défaut de l actif est égal a 1 % des actifs de XYZ. Les exigences en capital de XYZ sont actuellement de 20 000 000 $ pour le risque de morbidité a 100 % du MMPRCE. Le taux d impôt de XYZ est de 30 % et son taux de rendement minimal est de 10,5 % après impôt. Dans tous les calculs, supposez que les paiements de prestations sont effectués en fin d année et que les reclamations se terminent en milieu d année. Vous pouvez obtenir par approximation l impact combine du taux d actualisation (i) et du taux de cessation (q) en utilisant un taux d actualisation de (i + q). Vous pouvez supposer que le profit réalisé sur les contrats se limite a la liberation de la provision pour écarts défavorables (PED) et que la PED initiale est libérée en montants égaux étalés sur la durée de vie restante du bloc de reclamations. Vous pouvez supposer que le capital diminue linéairement sur la durée de vie restante du bloc de reclamations. 15
Question 21 Vous êtes l actuaire responsable de l assurance collective a la compagnie d assurance Hold On For Life. Votre nouveau chef, qui a une experience limitée de l assurance collective, vous a pose quelques questions au sujet des programmes sociaux, après avoir pris connaissance d une publication d un consultant qui portait sur la legislation des avantages sociaux au Canada. Elle veut que vous lui prépariez un document exposant les grandes lignes de ces programmes et que vous lui indiquiez surtout s ils auront un impact sur les regimes collectifs d avantages sociaux vendus par la compagnie et, le cas échéant, quel sera cet impact. Comme votre chef dispose de peu de temps pour examiner votre travail, vous n avez pas a prendre en compte de façon explicite les variations par province. 16
Question 22 Vous êtes le nouveau responsable de la tarification des contrats collectifs d assurance invalidité longue durée qu Insura-mart émet au Canada. Les données suivantes portent sur l expérience du bloc au cours des trois dernières années C. A. B. Ratio réelles/ Nombre de Reclamations prévues scion Année reclamations payées Ic nombre 2012 450 98% 2011 335 103% 2010 150 101% 10975500$ 7989750$ 3375000$ Historiquement, le ratio entre les reclamations réellement payées et les reclamations prévues a été inférieur d environ 2 % au ratio correspondant calculé selon le nombre. Votre chef, qui est responsable de la gestion des contrats, estime que le poids de 75 % attribué a la propre experience d Insura-mart est trop élevé. Elle vous demande de: a) Preparer une analyse de Ia crddibilité de l expérience d Insura-mart, en vous fondant sur l hypothèse que les reclamations observées se situent a plus ou moms 5 % des reclamations réelles 85 % du temps on 95 % du temps. b) Faites une recommandation sur la question de savoir si la pleine crédibilité devrait supposer %. unseuilde85 %oude95 c) Traitez des avantages de la théorie de la crédibilité a variation limitée au vu de l évolution de l expérience d Insura-mart. 17