Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué, s est réuni à Fismes, sous la présidence de Michel FRUIT, Président. Présents : Madame Geneviève LOISON Messieurs Francis BLIN, Alain CULLOT, Jean-Pierre GILLET, Michel HANNOTIN, Renaud SYMCZYK, Nicolas VIGOUR, Jean-Yves LEROY (suppléant de M. RENARD), Philippe MERIAUX (suppléant de M. MOURRA) Ayant donné pouvoir : Luc BZDAK (ayant donné pouvoir à M. BLIN), Philippe SALMON (ayant donné pouvoir à M. FRUIT), Evelyne VELLY (ayant donné pouvoir à Mme LOISON) Absents excusés : Messieurs Jacky CHOPIN, André HUBERT, Jean-Pierre PINON, Michel FRUIT Assistaient : Mesdames Blandine AUBRY, Marie BZDAK, Carole PLUTA N 2014-28 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET GÉNÉRAL VU, les résultats de l exercice 2013, Après que Monsieur le Président a quitté la séance, D'APPROUVER, le compte administratif 2013 du Budget Général du Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères de l Ouest Rémois qui présente : o En section de FONCTIONNEMENT un excédent de : 1 708 641.87 o En section d INVESTISSEMENT, un excédent de : 115 259.68 N 2014-29 COMPTE DE GESTION 2013 Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrir, le détail des dépenses effectuées et le compte de gestion dressé par le Receveur, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général de l exercice 2013, Après s être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, Statuant sur l exercice du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié par l Ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part.
N 2014-30 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 BUDGET GÉNÉRAL En application de l article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l instruction comptable M14, Après avoir approuvé le 26 juin 2014 le compte administratif 2013 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 708 641.87 (hors reste à réaliser), CONSIDÉRANT que la section d investissement dudit compte administratif fait apparaître : Un solde d exécution global positif de 115 259.68, Un solde de Restes à réaliser négatif de 53 550.00, entraînant un solde d'exécution positif de 61 709.68, VU, les états des Restes à réaliser au 31 décembre 2013, CONSIDÉRANT les besoins recensés pour l exercice 2014, D AFFECTER au budget supplémentaire de l exercice 2014, le résultat comme suit : - Report en section d'investissement (ligne 001 recettes) : 115 259.68 - Report en section de fonctionnement (ligne 002 recettes) : 1 708 641.87 N 2014-31 PERTE SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES ADMISSION EN NON VALEUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l état des titres irrécouvrables transmis par Madame le Receveur Municipal de FISMES, pour lequel il est demandé son admission en non-valeur, Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité D'ADMETTRE en non-valeur le titre 118 année 2012, pour une somme de 30 ET PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget supplémentaire 2014 Chapitre 65 Article 654 N 2014-32 VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DÉCIDE à l'unanimité D APROUVER le Budget Supplémentaire 2014 du Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères de l Ouest Rémois dont les recettes et les dépenses s élèvent en mouvements budgétaires à 2 228 191, répartis comme suit : En section de fonctionnement à la somme de : 1 708 641 En section d investissement à la somme de : 519 550
N 2014-33 RÉPARTITION ET ÉCHÉANCIER DES CONTRIBUTIONS DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES POUR LES 3 DERNIERS TRIMESTRES 2014 VU, la délibération n 2014-10, relative au budget primitif 2014, VU, la délibération n 2014-32, relative au vote du budget supplémentaire 2014, VU, la délibération n 2014-19 relative à la contribution du premier trimestre 2014 des communautés de communes pour le budget 2014, VU, la délibération n 2014-27 relative à la modification des statuts du syndicat de collecte des ordures ménagères, VU, l article 8 des statuts du SYCOMORE précisant les modalités de calcul des participations, VU, le maintien de la contribution par habitant et par an à 92,10 pour l année 2014, CONSIDÉRANT la proposition de la commission finances réunie en date du 6 juin 2014, de demander les 3 dernières contributions en juillet, septembre et novembre, CONSIDÉRANT la part qui sera demandée à chaque communauté de communes détaillée dans les tableaux ci-dessous : Population 2014 après Rappel : Communauté Communautés de Nouvelles appellations fusion des territoires de Communes Population communes adhérentes au 2014 fusionnées au 1 er des communautés de utilisant le service du communes fusionnées SYCOMORE au 1 SYCOMORE en 2013 janvier 2014 er janvier 2014 Champagne Vesle 13 297 Non 13 297 sur 13 297 Des Deux Vallées du Canton de Fismes 9 745 Oui Ardre et Vesle 3 303 Oui Ardre et Tardenois 2 765 Oui Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle Communauté de communes Ardre et Châtillonnais 13 048 sur 13 048 2 765 sur 5 896 Echéancier 2014 % Champagne Vesle Fismes Ardre et Vesle Ardre et Châtillonnais Mai 25% 306 163,42 300 430,20 63 664,12 Juillet 25% 306 163,42 300 430,20 63 664,12 Septembre 25% 306 163,42 300 430,20 63 664,13 Novembre 25% 306 163,42 300 430,20 63 664,13 TOTAL : 100% 1 224 653,68 1 201 720,80 254 656,50 DE VALIDER cet échéancier comprenant les 3 dernières contributions, en juillet, septembre et novembre 2014.
N 2014-34 AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS La société SYNERGIE ENVIRONNEMENT est chargée de traiter les déchets des bennes ENCOMBRANTS issus des déchèteries. Des prestations de tri supplémentaires sont réalisées par la société SYNERGIE ENVIRONNEMENT afin de s adapter aux évolutions règlementaires et technologiques. Dès lors, un avenant est nécessaire. L avenant impacte les coûts initiaux du marché de la façon suivante : Montant initial du marché en 2011 : 80,00 HT / tonne Montant après réactualisation des prix en 2014 : 87,56 HT / tonne Montant proposé dans l avenant : 91,93 HT / tonne, soit 5% d augmentation. A titre informatif, au vu des tonnages traités en 2013 (2026 tonnes), l augmentation prévisionnelle due à cet avenant serait de 8 900 en 2014. VU, la délibération n 2010-45 du Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères de L Ouest Rémois autorisant le Président à signer le marché relatif au traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries avec la société SYNERGIE ENVIRONNEMENT, et notamment le lot n 2 Traitement des encombrants, CONSIDÉRANT l avis favorable des membres du bureau sur cet avenant, CONSIDÉRANT que cet avenant prendra effet à partir du 1 er juillet 2014, D AUTORISER le Président à signer l avenant n 1 du marché relatif au traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchets avec la société SYNERGIE ENVIRONNEMENT relatif au lot n 2 Traitement des encombrants, à compter du 1 er juillet 2014. N 2014-35 AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAITEMENT DU BOIS La société SYNERGIE ENVIRONNEMENT est chargée de traiter les déchets des bennes du BOIS issus des déchèteries. Des prestations de tri supplémentaires sont réalisées par la société SYNERGIE ENVIRONNEMENT afin de s adapter aux évolutions règlementaires et technologiques. Dès lors, un avenant est nécessaire. L avenant impacte les coûts initiaux du marché de la façon suivante : Montant initial du marché en 2011 : 28,00 HT / tonne Montant après réactualisation des prix en 2014 : 30,64 HT / tonne Montant proposé dans l avenant : 32,17 HT / tonne, soit 5% d augmentation. A titre informatif, au vu des tonnages traités en 2013 (344 tonnes), l augmentation prévisionnelle due à cet avenant serait de 530 en 2014. VU, la délibération n 2010-45 du Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères de L Ouest Rémois autorisant le Président à signer le marché relatif au traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchèteries avec la société SYNERGIE ENVIRONNEMENT, et notamment le lot n 4 Traitement du bois, CONSIDÉRANT l avis favorable des membres du bureau sur cet avenant, CONSIDÉRANT que cet avenant prendra effet à partir du 1 er juillet 2014,
D AUTORISER le Président à signer l avenant n 1 du marché relatif au traitement et/ou valorisation des déchets issus des déchets avec la société SYNERGIE ENVIRONNEMENT relatif au lot n 4 Traitement du bois, à compter du 1 er juillet 2014. N 2014-36 RAPPORT ANNUEL SUR LES PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS RAPPORT ANNUEL 2013 VU, l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, le décret n 2000-404 du 11 mai 2000, fixant les indications techniques et financières devant figurer sur le rapport, D ADOPTER le rapport annuel sur les prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'exercice 2013. Le Président précise que le présent rapport sera adressé à chaque Communauté de Communes pour une présentation en Conseil Communautaire, Ce rapport sera tenu à disposition du public au siège du SYndicat de Collecte des Ordures Ménagères de l'ouest RÉmois, ainsi que dans toutes les Communautés de Communes. N 2014-37 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) COLLÈGE DES ÉLUS Monsieur le Président explique que le CNAS est une association loi 1901 qui mutualise les fonds de ses adhérents (près de 20 000 collectivités locales en janvier 2014) et verse des prestations et aides aux personnels territoriaux ayant pour but l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Les collectivités doivent désigner un délégué représentant les élus, pour la durée du mandat (6 ans). Ce représentant sera notamment appelé à siéger à l'assemblée départementale annuelle. CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Président, DE DÉSIGNER Monsieur Michel FRUIT en tant que délégué au Collège des élus du Comité National d'action Sociale. N 2014-38 EMPLOI D'AVENIR DE CHARGÉ DE COMMUNICATION ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - RÉMUNÉRATION Le Président rappelle qu'un agent a été recruté en emploi d'avenir au poste de chargée de communication assistante administrative le 25 novembre 2013.
VU la délibération n 2013-38 relative à la création du poste de chargée de communication assistante administrative fixant un niveau de rémunération équivalent au SMIC + 1,98%, VU la délibération n 2014-04 relative à la création du poste de chargée de communication assistante administrative fixant un niveau de rémunération équivalent au SMIC + 16,5 %, CONSIDÉRANT la qualification de l'agent recruté et le niveau de responsabilité de ses missions, DE RÉMUNÉRER l'agent au SMIC + 20 %. N 2014-39 CONSTRUCTION D UNE DÉCHÈTERIE A FISMES : CONVENTION AVEC L INRAP POUR LA RÉALISATION D UN DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE Dans le cadre de la construction de la nouvelle déchèterie à Fismes, chemin Saint Ladre sur les parcelles AM n 190-191-193 et AL n 274 appartenant à la commune de Fismes, l Etat prescrit un diagnostic archéologique au SYCOMORE. CONSIDÉRANT l'arrêté du Préfet de la région Champagne Ardenne n 2014/163 du 28 avril 2014 prescrivant ce diagnostic archéologique, CONSIDÉRANT que l INRAP est l organisme public chargé d élaborer les diagnostics archéologiques, CONSIDÉRANT le courrier de la mairie de Fismes autorisant à l INRAP l accès aux parcelles concernées par le projet, reçu en date du 13 juin 2014, CONSIDÉRANT qu une convention entre le SYCOMORE et l INRAP doit être signée pour définir les conditions d exécution de ce diagnostic, D AUTORISER le Président à signer la convention avec l INRAP et tous les autres actes administratifs qui seront en lien avec cette étude archéologique.