subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous :



Documents pareils
Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

ANNEXE A LA DELIBERATION

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Affectation pour 2010

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Décide d attribuer la dotation pour un montant de conformément au tableau figurant en annexe 1 à la présente délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP

Convention n 2015-C-DGAS-DHV relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES


Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

Annexe 1 : Liste des pièces

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

CONVENTION DE FINANCEMENT D UN LOGICIEL DE GESTION, RÉSERVATION ET PLANIFICATION POUR LE SERVICE PAM 77

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

MARCHE PUBLIC n AC ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

ACTIONS COLLECTIVES MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : ETAT : FEDER :

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe Marck.

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 23 janvier 2015

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V /04/2009 Version initiale V.1.

Programmes Opérationnels Européens CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Action économique : Dossier de demande de subvention

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

SEVRES ESPACE LOISIRS

REGLEMENT DES E-COMMERCE AWARDS 2015

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Travaux de rénovation des allées du cimetière

Dossier de candidature

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

Centre de Gestion et de Formation C G F

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE CABANNES

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

ACTE D'ENGAGEMENT. Direction des Achats ICF/DA 1/6

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 :

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre MIOS

TITRE DE VOTRE PROJET :...

Transcription:

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 10-352 subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous : Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par l article 1 de la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à les signer. Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter du 18 mars 2010, date de délibération du jury par dérogation aux articles 17 et 29 du règlement budgétaire et financier. Article 3 : Affecte une autorisation de programme de 318 773 sur le chapitre budgétaire 905 Aménagement des territoires ; code fonctionnel : 56 Technologies de l Information et de la Communication, programme HP 56-001 - aide au développement du territoire numérique ; action 15600102 - soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques, nature 204 du budget 2010 @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-352 ANNEXE A LA DELIBERATION Convention-type relative au soutien régional aux projets sélectionnés dans le cadre des Trophées ApprenTIC @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-352 CONVENTION N F-09- /R. RELATIVE AU SOUTIEN REGIONAL AUX PROJETS PRIMES PAR LES TROPHEES APPRENTIC AIDE DE MINIMIS La Région d Ile-de-France Sise au 33, rue Barbet-de-Jouy -75007 PARIS, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP- du ci-après dénommée «la Région», d une part, et La structure bénéficiaire «nom de la structure bénéficiaire» Statut juridique Numéro de SIRET ci-après désignée par «le bénéficiaire» sise à représentée par son Président, ou son Directeur habilité à cet effet en vertu de la délégation de pouvoir du d autre part, APRES AVOIR RAPPELE La Région Ile-de-France a décidé, en vertu de la de la délibération CR 65-07 du 27 septembre 2007, la mise en œuvre du dispositif «les Trophées ApprenTIC» visant à faire des apprentis les ambassadeurs des Technologies de l Information et de la Communication dans les PME qui les accueillent. Partant du constat que la fracture numérique est aussi l expression d un clivage générationnel et puisque les apprentis appartiennent à la génération Internet, ce dispositif vise à valoriser les compétences des apprentis franciliens comme les vecteurs de la diffusion des TIC dans la PME, la TPE ou l entreprise artisanale qui les accueille. Il s agit d organiser un appel à candidatures permettant de récompenser des projets portés conjointement par l apprenti et son maître d apprentissage et visant à développer un usage des technologies de la communication et de l information dans l entreprise en en soutenant la réalisation. @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 10-352 La Région poursuit comme double objectif de : - de soutenir et diffuser les usages des technologies de l information et de la communication dans les organismes accueillant des apprentis, - promouvoir la formation par l apprentissage en soutenant des projets permettant aux apprentis d être vecteurs de ces usages numériques. Le soutien à ces projets primés est proposé aux organismes via une procédure d appel à projets dans le cadre du concours des Trophées ApprenTIC. Cette subvention est versée en application du règlement CE n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis publié au JOUE du 28 décembre 2006, n L370 et conformément aux articles L.1511-1 et L.1511-2 du code général des collectivités territoriales. Le règlement communautaire précité permet aux Etats membres de verser à une même entreprise des aides dites de minimis, qui ne peuvent excéder un seuil sur une période de trois ans et qui sont exemptées de la procédure de notification auprès de la Commission. Ce seuil est fixé à un plafond de 200 000 EUR sur une période comprenant l exercice fiscal en cours ainsi que les deux derniers exercices fiscaux, toutes subventions publiques confondues et additionnées entre elles. SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n «numéro et date de la délibération», la Région a décidé d octroyer une subvention de fonctionnement et/ou d investissement détaillée(s) à l annexe 1 de la présente convention, à «organisme bénéficiaire», afin de soutenir la réalisation du projet retenu à l issu de l appel à projets lancé par la Région le 15 octobre 2009. La Région confie au bénéficiaire, qui l accepte, la gestion de la subvention régionale, pour la réalisation de l opération décrite et conformément aux dépenses prévues en annexe 1 à la présente convention. Projet décrit en annexe technique n 1 à la présente convention. ARTICLE 2 OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE L organisme bénéficiaire a pour obligations de : A/ Obligations concernant le projet subventionné Assurer la réalisation du projet, tel que décrit dans l annexe technique n 1 à la présente convention qui conditionne l octroi de(s) subvention(s) régionale(s) ; Affecter les moyens nécessaires, notamment en personnel, pour réaliser le projet qui conditionne l octroi de la subvention régionale ; @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 10-352 Affecter le montant de la subvention versée par la Région dans le cadre de la présente convention à la réalisation des investissements prévus dans l annexe technique et financière ci-jointe, Maintenir les équipements subventionnés affectés à la réalisation du projet pendant toute la durée de la convention, Solliciter préalablement l accord écrit de la Région pour toute modification substantielle de la nature des investissements définis à l annexe technique à la présente convention, Réaliser un bilan d étapes de réalisation du projet dans les 6 mois qui suivent le début du projet, y préciser le rôle de l apprenti et le communiquer à la Région ainsi qu au CFA de l apprenti ; Participer aux réunions organisées par la Région et le CFA concernant l avancée du projet et la mise en œuvre des Trophées ApprenTIC ; Répondre auprès de la Région de toute question relative à l organisation matérielle et au bon déroulement de la réalisation du projet ; Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet ; B/ Obligations administratives Sous peine de devoir rembourser la subvention de minimis, objet de la présente convention, la société déclare n'avoir pas bénéficié de subventions publiques dans le cadre des aides de minimis à hauteur de 200 000 sur une période comprenant l exercice fiscal en cours ainsi que les deux derniers exercices fiscaux. Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur, pour un organisme de droit privé. Appliquer l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics si l établissement bénéficiaire y est soumis. Communiquer à la Région, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention, le nom et les coordonnées de la personne habilitée à certifier les comptes. Fournir à la Région, sur toute la durée de la convention : les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernier exercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l article L.822-1 du code de commerce, un expert comptable ou la personne habilité à signer ou tout autre document comptable exigé par son statut ; le rapport d activité annuel chiffré et détaillé par actions menées. un compte d emploi de la subvention allouée par la Région et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l opération faisant l objet de la présente convention. Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exercice de la présente convention. Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements (compte-rendu d exécution, bilan financier de la manifestation ) dans les délais prévus, tels que mentionnés dans l article 4 «modalités de versement de la subvention régionale» de la présente convention. @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 10-352 Porter à la connaissance de la Région toute modification concernant notamment les statuts, le trésorier, le président, le commissaire aux comptes, la composition du conseil d administration. Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôle effectué a posteriori. Pour chaque manifestation subventionnée, le contrôle technique et financier est exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. C/ Obligations en matière de communication Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à : Faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action soutenue par la Région Ile-de- France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique 0810181818 est obligatoire, en 1 ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d information, de publicité et de communication. Les correspondances et les communications écrites ou orales (programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews, ) relatives à la manifestation, objet de la convention, indiquent explicitement l implication de la Région. Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de- France. Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l exécution de la présente convention font expressément référence à l implication de la Région selon les règles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l exécution de la présente convention, décidées par la Région. L invitation et l intervention orale d un représentant de la Région aux cérémonies officielles d ouverture et/ou de clôture de la manifestation, ainsi qu aux communiqués et conférences de presse est impérative. Il est également demandé à ce que le bénéficiaire s assure de l insertion de documents de présentation de la politique de la Région en matière d enseignement supérieur, de recherche et d innovation dans les documents distribués aux participants à la manifestation ; ainsi que de la mise en place, si possible, de panneaux d exposition présentant les actions de la Région. La Région se réserve le droit d utilisation des résultats relatifs à l exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos peuvent aussi être librement utilisées par la Région. Par ces dispositions, la Région Ile-de- @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP 10-352 France entend se réserver la seule possibilité d assurer la communication relative aux projets de recherches visés par la convention et n entend pas retirer le moindre avantage direct de ces manifestations. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle. Les services concernés de l Unité développement sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 ENGAGEMENTS DE LA REGION La Région s engage à soutenir financièrement le projet défini à l article 1 et décrit dans l annexe technique n 1 à la présente convention, par le versement d une (des) subvention(s) décomposée(s) comme suit : Subvention de fonctionnement à hauteur.. % des dépenses éligibles du projet d une hauteur de.. soit un montant d un montant maximum de. HT, Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué ci-dessus. Dans ce cas, elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Subvention d investissement à hauteur.. % des dépenses éligibles du projet présenté en annexe technique d une hauteur de.. soit un montant d un montant maximum de. HT, Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué ci-dessus. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. Le montant de la subvention constitue un plafond. La Région ne prend pas à sa charge d éventuels surcoûts. ARTICLE 4 MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION REGIONALE La subvention régionale peut couvrir les dépenses d investissement, de fonctionnement liées à la conduite du projet, objet de l article 1 et décrit en annexe 1 à la présente convention. En application de la délibération n CR 18-05 du 27 mai 2005 modifiée par délibération n CR 26-06 du 17 mai 2006, sont éligibles les dépenses relatives au projet précité effectuées à compter de la date de délibération du jury, à savoir le 18 mars 2010. Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes selon les modalités suivantes : La demande de versement de subvention est remplie et signée par le représentant légal de l organisme qui certifie la réalité de la dépense et son affectation au projet subventionné. Pour le versement du solde, elle comprend la signature du trésorier ou de @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 CP 10-352 l agent comptable de la structure bénéficiaire qui certifie que les dépenses prises en charge sont exactes et réelles. Le bénéficiaire pourra demander le versement des fonds selon les modalités suivantes : Versements d acomptes, à valoir sur les paiements effectués par le bénéficiaire, calculés en fonction du taux de la subvention, interviennent sur appel de fonds et au vu d un document récapitulatif précisant : les références, dates, montants HT et TTC des factures, marchés ou actes payés au titre du projet, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Chaque appel de fonds est signé par le représentant habilité de l organisme bénéficiaire de la subvention, qui certifiera la réalité de la dépense et son affectation au programme de recherche subventionné. Le total des acomptes ne pourra pas dépasser la limite de 80% de la subvention prévue. Versement du solde Le solde sera versé sur appel de fond, et sur présentation d une liste récapitulative des dépenses éligibles réalisées, d un bilan financier du projet équilibré en dépenses et recettes, certifiés sincères par le responsable comptable de la structure ainsi qu un compte-rendu d exécution final du projet, certifié par le responsable de la structure bénéficiaire. Caducité de la demande et révision du montant de la subvention : Pour les subventions en fonctionnement : Le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 1 an, à compter de la date d attribution de la subvention, pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Ce délai peut être prorogé de un an maximum si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai précité, que les retards ne lui sont pas imputables. La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de demande de premier acompte. A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Pour les subventions en investissement : Le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 2 ans, à compter de la date d attribution de la subvention, pour présenter un premier appel de fonds. Passé ce délai, la subvention est caduque et le bénéfice de la subvention est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région. Ce délai peut être prorogé de 2 ans maximum si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai précité, que les retards ne lui sont pas imputables. @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP 10-352 La demande de versement du solde doit être présentée dans un délai maximum de 4 ans, à compter de la date de demande de premier acompte. A défaut, la subvention devient caduque et le bénéfice du solde est perdu en application du règlement budgétaire et financier de la Région Le versement de la subvention est effectué à l ordre du compte références du compte. Ouvert au nom de. Sous le numéro.. Nom de la banque.. Agence. Adresse Le Comptable assignataire de paiement est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur Général de la Région d Ile-de-France. ARTICLE 5 CONTRÔLE DE LA SUBVENTION Le contrôle technique et financier est exercé sur pièce et sur place par la Région. Ce contrôle porte notamment sur les conditions d utilisation de la subvention. Le bénéficiaire doit : - Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de l emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives. - Conserver l ensemble des pièces justificatives de l emploi des fonds pendant 10 ans. - Tenir la Région informée des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptibles de retarder, voire d interrompre l exécution du projet. - Tenir la Région informée des autres subventions publiques demandées ou attribuées en cours d exercice de la présente convention ARTICLE 6 RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION En cas d inexécution ou d utilisation des fonds non conforme à leur objet, les sommes accordées sont restituées. Dans ce cas, il est procédé à la résiliation de la convention dans les conditions prévues à l article 9 ci-dessous. En outre, la Région se réserve le droit d exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, en cas de non respect des présentes obligations. ARTICLE 7 MODIFICATIONS DE LA CONVENTION @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP 10-352 Toute modification de la présente convention fait l objet d un avenant préalablement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional. ARTICLE 8 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à la date d attribution de la subvention. Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale, ou à défaut, en cas d application des règles de caducité figurant à l article 4 de la présente convention. ARTICLE 9 RESILIATION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. ARTICLE 10 PIECES CONTRACTUELLES - la convention, - l annexe technique n 1, - l attestation de récupération, de récupération partielle ou de non-récupération de la TVA (annexe n 2). Fait en trois exemplaires originaux à Paris, Le Le Président ou Directeur de la structure bénéficiaire Le Président du Conseil Régional d Ile-de-France XXXXXXXXX Jean-Paul HUCHON @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP 10-352 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION Annexes techniques aux conventions «Trophées ApprenTIC» : Fiches techniques IRIS des 32 projets retenus @BCL@8C099EF4 20/04/10 18:04:00

14 FICHE PROJET DES DOSSIERS N 10006820 et N 10006979 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 ACMEL INDUSTRIES Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 9 540,00 80 % 7 632,00 Montant Total de la subvention 7 632,00 Imputation budgétaire : 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 12 285,00 59,98 % 7368,00 Montant Total de la subvention Fonctionnement 7 368,00 Imputation budgétaire : 935-56-6574-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ACMEL INDUSTRIES Adresse administrative : 10 RUE DE L'ORME SAINT GERMAIN 91160 CHAMPLAN Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : NC N SIRET : 38339716300031 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC et Fonctionnement Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Mise en place d'un outil de gestion de données permettant de relier la logistique à l'action commerciale.

15 Description : Description du projet : Il s'agit d'intégrer les processus commerciaux au système d'information gèrant la chaîne logistique par la mise en place d'un outil de gestion de données permettant de tracer la comptabilité, la trésorerie, les commandes, la gestion des stocks et les délais de livraison. Implication de l apprenti : L'apprenti sera le chef de projet et sera accompagné par le responsable du Système Management de la Qualité. Partenaires du projet : Entreprise : ACMEL INDUSTRIES Apprenti : Monsieur Jean-Luc ALAGBE CFA : CFAI Mecavenir Formation : BTS Secteur de l entreprise: Réalisation de pièces mécaniques Localisation géographique : CHAMPLAN CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Achat logiciel SAGE y 7 420,00 34,00% compris maintenance Invest. Installation serveur et 2 120,00 9,71% interface Step Fonc. Formation 12 285,00 56,29% Total 21 825,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 7 632,00 34,97% Subvention région fonc. 7 368,00 33,76% Ressources propres 6 825,00 31,27% Total 21 825,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 7 632,00 2010 Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement 7 368,00 Montant total 15 000,00

16 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10006869 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 AGENCE GENERALE DE PRESSE ET PUBLICITE INVEST Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 14 259,00 80 % 11 407,00 Montant Total de la subvention 11 407,00 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AGPP AGENCE GENERALE DE PRESSE ET PUBLICITE Adresse administrative : 17 RUE GALILEE 75116 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : NC N SIRET : 57206218000060 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Mise en place d'un site internet de vente en ligne Description : Description du projet : Il s'agit pour l'entreprise de mettre en place un site de ecommerce, lui permettant non seulement de ventre en ligne mais aussi de rendre possible, directement sur le site, la personnalisation de ses produits par ses clietns. Implication de l apprenti : L'apprentie a en charge la veille informationnelle. Elle participe à la réflexion sur les différentes catégories de produits et participe aux réunions entre l'entreprise et les différents prestataires du projet. Partenaires du projet : Entreprise : AGPP Apprenti : Mademoiselle Aurélie SAMBUCINI

17 CFA : CFA Bureautique du groupe IGS Formation : BTS Secteur de l entreprise: Agende presse et de publicité Localisation géographique : PARIS 16 CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Etude préalable et 1 550,00 10,87% cahier des charges Invest. Studio numérique 5 860,00 41,10% Invest. Prestations informatiques (référencement, charte graphique et développement) 5 049,00 35,41% Invest. Achat de licences 1 800,00 12,62% Total 14 259,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 11 407,00 80,00% Ressources propres 2 852,00 20,00% Total 14 259,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 11 407,00 Montant total 11 407,00

18 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10006879 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 ALPHASTYLE INVEST Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 20 950,00 71,6 % 15 000,00 Montant Total de la subvention 15 000,00 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ALPHASTYLE Adresse administrative : 26 B RUE DU CHATEAU D EAU 78360 MONTESSON Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : NC N SIRET : 43328821400037 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création d'une nouvelle structure d'impression numérique Description : Le projet va permettre la mise en place d'une nouvelle unité d'impression numérique, qui va permettre à l'entreprise de proposer à ses clients une nouvelle prestation complète de marquage adhésif et d'impression numérique. Implication de l apprenti : L'apprenti sera formé au logiciel et devra participer au développement de cette nouvelle prestation de l'entreprises Partenaires du projet : Entreprise : ALPHASTYLE Apprenti : Monsieur Cédric BOURGEOIS CFA : CFA Com

19 Formation : CAP Secteur de l entreprise: Réalisation d'enseignes et de lettrage adhésif Localisation géographique : MONTESSON CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Imprimante numérique 19 700,00 94,03% multisupport et lamineur Invest. Poste informatique 1 250,00 5,97% Total 20 950,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 15 000,00 71,60% Ressources propres 5 950,00 28,40% Total 20 950,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 15 000,00 Montant total 15 000,00

20 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10006899 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 AMBI'COM INVEST Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 17 560,00 80 % 14 048,00 Montant Total de la subvention 14 048,00 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AMBI COM Adresse administrative : 6 PLACE DU CAPRICE 93160 NOISY-LE-GRAND Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : NC N SIRET : 49889973100018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Réalisation d'un site de ecommerce Description : L'objectif est le lancement d un site e-commerce spécialisé dans la fourniture et la personnalisation de vêtements d image, publicitaires, et de vêtements de travail pour offrir la possibilité à tout internaute de réaliser un devis et de valider sa commande en ligne avec ou sans personnalisation. Implication de l apprenti : L'apprenti sera en charge du référencement des articles et aura la gestion commerciale du back office. Partenaires du projet : Entreprise : AMBI'COM Apprenti : Monsieur Nasrine ABDOULAZIS CFA : UTEC

21 Formation : BTS Secteur de l entreprise: fabrication de textiles publicitaires Localisation géographique : NOISY-LE-GRAND CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Réalisation du site 13 930,00 79,33% internet Invest. Charte graphique et 3 630,00 20,67% maquettage Total 17 560,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 14 048,00 80,00% Ressources propres 3 512,00 20,00% Total 17 560,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 14 048,00 Montant total 14 048,00

22 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10006929 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 APAIR INVEST Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 12 520,00 80 % 10 016,00 Montant Total de la subvention 10 016,00 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AP AIR Adresse administrative : 5 RUE PAUL HENRY SPAAK 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : NC N SIRET : 44822058200028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Mise en place d'un outil de gestion de la relation client Description : Il s'agit de mettre en place un logiciel de gestion de la relation client afin de pouvoir mieux connaître les besoins des clients de l'entreprise et de pouvoir y répondre de façon plus performante. Implication de l apprenti : L'apprentie fera le lien entre le prestataire de services et l'entreprise. Elle définira les besoins de l'entreprise, fera établir un devis et suivra la mise en œuvre de l'outil. Partenaires du projet : Entreprise : AP AIR Apprenti : Mademoiselle Aurélie VINH-SAN CFA : UTEC

23 Formation : BTS Secteur de l entreprise: Vente et conception de matériel de détection d'incendie Localisation géographique : SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Développement 9 040,00 72,20% informatique Invest. Serveur 1 720,00 13,74% Invest. Logiciel 1 760,00 14,06% Total 12 520,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 10 016,00 80,00% Ressources propres 2 504,00 20,00% Total 12 520,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 10 016,00 Montant total 10 016,00

24 FICHE PROJET DES DOSSIERS N 10006962 et N 10006965 APPRENTIC 2010 AQUASOL Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement Imputation budgétaire : Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 454,00 80 % 1 963,20 Montant Total de la subvention 1 963,20 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1416,00 80 % 1 132,80 Montant Total de la subvention 1 132,80 935-56-6574-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AQUASOL Adresse administrative : 37 ALLEE DES PLATANES 77100 MEAUX Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : NC N SIRET : 44405342500039 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création d'un site internet de présentation des produits Description : Le projet consiste à créer un site internet qui soit une vitrine de l'entreprise et permette de mieux faire

25 connaître l'offre de produits aux futurs clients. Implication de l apprenti : L'apprentie doit recherche de possibles prestataires, étudier les devis, participer à la création de la charte éditiorale et à la mise à jour du site. Partenaires du projet : Entreprise : AQUASOL Apprenti : Mademoiselle Roxane LOIZEAU CFA : UTEC Formation : BTS Secteur de l entreprise: Vente et pose de parquets chauffants Localisation géographique : MEAUX CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Poste informatique 1 184,00 30,59% Invest. Réalisation du site 1 270,00 32,82% internet Fonc. Abonnement, 1 416,00 36,59% hébergement et maintenance Total 3 870,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 1 963,20 50,73% Subvention région fonc. 1 132,80 29,27% Ressources propres 774,00 20,00% Total 3 870,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 1 963,20 2010 Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement 1 132,80 Montant total 3 096,00

26 FICHE PROJET DES DOSSIERS N 10007006 et 10007012 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 ARB ELECTRICITE SARL Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 17 910,00 65,88 % 11 800,00 Montant Total de la subvention 11 800,00 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4000,00 80 % 3 200,00 Montant Total de la subvention Fonctionnement 3 200,00 Imputation budgétaire : 935-56-6574-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARB SARL Adresse administrative : 57 BIS, ALLEE DES PLATANES 77100 MEAUX Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : NC N SIRET : 44806324800018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Réalisation d'un site permettant le suivi de chantier et la gestion du personnel Description :

27 Le projet contient deux volets : - la mise en place d'un site internet pouvant promouvoir la domotique - la mise en place d'un extranet permettant aux employés de l'entreprise de suivre le chantier de manière mobile, de faire des plans à distance et des propositions commerciales adéquates. Implication de l apprenti : L'apprenti est le chef de projet et est l'interface entre l'entreprise et les prestataires externes Partenaires du projet : Entreprise : ARB ELECTRICITE Apprenti : Monsieur Simon GOURY CFA : CFA CMA nord Seine et Marne Formation : Bac pro Secteur de l entreprise: Electricité Localisation géographique : MEAUX CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Logiciels 3 802,00 17,35% Invest. Prestation 1 781,00 8,13% d'installation et SAV Invest. Equipements (serveurs, postes fixes, terminaux mobiles, traceur de plan) 12 327,00 56,26% Fonc. Formation 4 000,00 18,26% Total 21 910,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 11 800,00 53,86% Subvention région fonc. 3 200,00 14,61% Ressources propres 6 910,00 31,54% Total 21 910,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 11 800,00 2010 Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement 3 200,00 Montant total 15 000,00

28 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10007022 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 CAR SEDAM INVEST Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 8 931,00 80 % 7 144,80 Montant Total de la subvention 7 144,80 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SARL CAR SEDAM Adresse administrative : 117 TER AV DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : NC N SIRET : 50108502100019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Vitrine numérique commerciale et solution de mobilité Description : Le projet consite d'une part à mettre en place une vitrine numérique permettant de présenter l'ensemble du catalogue des véhicules aux futurs clients et d'autre part d'acquérir des outils permettant aux commerciaux d'accèder au catalogue et à l'intranet de l'entreprise à distance. Implication de l apprenti : L'apprenti est en charge de l'ensemble du projet de sa conception à sa réalisation. Partenaires du projet : Entreprise : CAR SEDAM Apprenti : Monsieur Franck COPPELLOTTI CFA : UFA Saint Pierre Formation : BTS

29 Secteur de l entreprise: Vente automobile Localisation géographique : MONTGERON CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Achat et installation, y compris câblage, des logiciels connectant les caisses à la gestion des stocks 2 742,00 100,00% Total 2 742,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 2 193,60 80,00% Ressources propres 548,40 20,00% Total 2 742,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 7 144,80 Montant total 7 144,80

30 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10007050 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 COOPERATIVE LA FORET INVEST Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Montant base subventionnable PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COOPERATIVE LA FORET Adresse administrative : LA CLAIRIERE 91450 SOISY-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : NC Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 742,00 80 % 2 193,60 Montant Total de la subvention 2 193,60 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques N SIRET : 41344572700014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Mise en place d'un outil de gestion des stocks des magasins Description : Il s'agit de mettre en place un système informatique permettant de faire le lien entre les balances des magasins et le vrac des réserves pour une gestion des stocks de frais plus affinée. Implication de l apprenti : L'apprentie sera implimquée dans la coordination et la mise en place du projet ainsi que dans la réalisation des tests, la formation et l'assistance des équipes. Partenaires du projet : Entreprise : COOPERATIVE LA FORET Apprenti : Mademoiselle Valérie JOURDAIN CFA : UFA Saint Pierre

31 Formation : BTS Secteur de l entreprise: Alimentation Biologique Localisation géographique : SOISY-SUR-SEINE CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Installation, y compris câblage, des logiciels connectant les caisses à la gestion des stocks 2 742,00 100,00% Total 2 742,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 2 193,60 80,00% Ressources propres 548,40 20,00% Total 2 742,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 2 193,60 Montant total 2 193,60

32 FICHE PROJET DES DOSSIERS N 10007092 ET N 10007097 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 DECOR FLOR INVEST Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 404,00 80 % 1 123,20 Montant Total de la subvention 1 123,20 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 300,00 80 % 1040,00 Montant Total de la subvention Fonctionnement 1040,00 Imputation budgétaire : 935-56-6574-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DECOR FLOR Adresse administrative : 160 AV DU GENERAL DE GAULLE 77270 VILLEPARISIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : NC N SIRET : 34009934000028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Réalisation d'un book numérique Description :

33 L'entreprise souhaiterait se doter d'outils lui permettant de réaliser et de mettre à jour un book numérique afin de présenter à ses clients les différentes possibilités de compositions florales et donc d'en augmenter les ventes. Implication de l apprenti : L'apprentie suivra l'acquisition du matériel, réalisera les prises de vue et le diaporama Partenaires du projet : Entreprise : DECORFLOR Apprenti : Mademoiselle Elodie CARLIER CFA : Ecole des fleuristes de Paris Formation : BEP Secteur de l entreprise: Vente de fleurs Localisation géographique : VILLEPARISIS CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. Ecran plasma 199,00 7,36% Invest. appareil photo 1 205,00 44,56% numérique Fonc. Formation 1 300,00 48,08% Total 2 704,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 1 123,20 41,54% Subvention région fonc. 1 040,00 38,46% Ressources propres 540,80 20,00% Total 2 704,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 1 123,20 2010 Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement 1 040,00 Montant total 2 163,20

34 FICHE PROJET DES DOSSIERS N 10007114 ET N 10007122 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 DIAGONOS INVEST Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 150,00 80 % 3 320,00 Montant Total de la subvention 3 320,00 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 750,00 80 % 600,00 Montant Total de la subvention Fonctionnement 600,00 Imputation budgétaire : 935-56-6574-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DIAGONOS Adresse administrative : 88 T QUAI VICTOR BERRIERE 94360 BRY-SUR-MARNE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : NC N SIRET : 50050646400014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Mise en place d'un extranet permettant de faire le lien entre la gestion comptable et les équipes commerciales de l'entreprise

35 Description : Il s'agit de mettre en place un extranet permettant à la société de mettre en relation ses clients, ses partenaires et ses apporteurs d'affaires pour augmenter la réactivité et l'efficacité de ses commerciaux. Implication de l apprenti : L'apprenti travaillera en étroite collaboration avec la société en charge de la mise en place de la solution. Il sera le responsable du projet et sera par la suite en charge de la maintenance et du développement de cet extranet. Partenaires du projet : Entreprise : DIAGONOS Apprenti : Monsieur Rémy DUCRET CFA : EVE Formation : Ingénieur Secteur de l entreprise: Conseil en gestion Localisation géographique : BRY-SUR-MARNE CPER: Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Invest. développement d'un 4 150,00 84,69% site extranet collaboratif Fonc. Formation 750,00 15,31% Total 4 900,00 100,00% Recettes ( ) Subvention région 3 320,00 67,76% Subvention région fonc. 600,00 12,24% Ressources propres 980,00 20,00% Total 4 900,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Les trophées ApprenTIC - 3 320,00 2010 Les trophées ApprenTIC - Fonctionnement 600,00 Montant total 3 920,00

36 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10007129 Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-352 APPRENTIC 2010 EUROPEENNE LOCATION AUTOMOBILE TROSSET INVEST Libellé base subventionnable Les trophées ApprenTIC - Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 17 841,00 80 % 14 273,00 Montant Total de la subvention 14 273,00 905-56-2042-156001-HP56-001 15600102-Soutien a la diffusion des usages, contenus et services numeriques PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EUROPEENNE LOCATION AUTOMOBILE TROSSET Adresse administrative : 5 A 9, 5 RUE ANQUETIL 94130 NOGENT-SUR-MARNE Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : NC N SIRET : 35096523200043 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Les trophées ApprenTIC - Rapport Cadre : CR 65-07 du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Conception et mise en place d'une plateforme collaborative pour l'entreprise Description : L entreprise ELATsouhaite se doter d une plateforme de communication collaborative pour répondre à 3 objectifs majeurs : 1 / Augmenter la qualité de l accueil de nos collaborateurs : mise en place d'un intranet collaboratif permettant de mieux gérer les profils utilisateurs et a postériori les droits d accès à l information notamment (boîte mail, téléphonie, parc informatique ) 2 / Permettre à la clientèle de disposer d une information à distance riche et fonctionnelle afin de mieux gérer leur contrat de location avec la mise en place d un extranet 3 / Assurer au management une meilleure visibilité en matière d analyse de données avec la mise en place d un outil d analyse et de reporting tant au niveau interne (ressources humaines, logistique ) qu externe (activité commerciale, gestion du parc automobile )