INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION DU 2 OCTOBRE 2014 POINT 3 SDSI 2014 2017 1. PREAMBULE La COG 2014 2017, afin de consolider le rôle de la branche recouvrement au cœur du financement solidaire de la protection sociale, s articule autour de quatre ambitions : améliorer les performances des métiers du Recouvrement dans les domaines pour lesquels il existe des marges de progrès réelles et nécessaires, garantir la capacité de la branche à assurer ses missions de recouvreur sur le long terme, consolider la branche, après une période marquée par des changements structurels majeurs, rechercher systématiquement l utilisation optimale des ressources affectées à la branche. Afin d assurer sa mission de service public du recouvrement, l ensemble des collaborateurs de la branche doit pouvoir s appuyer sur un système d information performant et réactif, condition d une capacité collective à confirmer et affirmer le rôle et la place du réseau dans la sphère sociale. Le schéma directeur du système d information SDSI est un document prévu par la fiche 16 de la COG qui en décrit les principaux éléments. Actuellement en voie de finalisation il sera soumis au Conseil d administration de l ACOSS au dernier trimestre 2014. Il se caractérise, pour accompagner l évolution des missions, des métiers et des organisations, par trois orientations stratégiques et un engagement financier : la cohérence du système d information, l organisation et le pilotage de la fonction informatique. Cet enjeu s inscrit dans la continuité de la période 2010 2013 marquée par d importantes transformations de l organisation informatique (la concentration de la production et de l éditique sur 3 centres nationaux ; la mise en place d une assistance fonctionnelle aux utilisateurs, prise en charge par les centres de service interrégionaux et les pôles de compétence nationaux ; la création de centres de supports techniques centrés sur les sujets sécurité, téléphone, poste de travail, réseau ; le pilotage national des études et développement, par l intermédiaire de mises à disposition des collaborateurs concernés auprès de l Acoss), la poursuite de la refonte du SI cœur de métier des Urssaf : le plan Clé-a. Ce plan sera centré sur le développement d un nouveau SI permettant la gestion des entreprises du régime général. Sa conception sera fortement guidée par l intégration de la DSN, un effort important sera fourni afin d enrichir les SI de trésorerie ainsi que le SI décisionnel, un engagement financier de près de 307 millions d euros dont plus de 30% consacrés au projet Clé-a. 1
2. LE PROJET DE SDSI 2014 2017, 2.1 LE METIER Refonte du SI cœur de métier pour le régime général, Clé-a et DSN Instances nationales métier (gestion des comptes cotisants, RAF, RSJ, contrôle et lutte contre la fraude, front office et offres de service ) La refonte du SI cœur de métier recouvrement reposera sur le socle Clé-a initié dans la Cog précédente. Cette refonte sera orientée dans cette Cog pour le Régime Général avec un pilote en 2018. Elle comprendra la refonte de la gestion administrative, de la gestion des comptes cotisants et des encaissements, l enregistrement d une comptabilité détaillée, la refonte des processus de recouvrement amiables et forcés, la réalisation et le déploiement d un nouvel outil de réalisation du contrôle (ORC), et la prise en compte dès la conception de la DSN dans le respect de la trajectoire définie. L objectif de cette refonte sera de faciliter la prise en compte de nouvelles demandes réglementaires, de mettre en place des briques applicatives fonctionnellement cohérentes (REI, CFE, Inscription, etc.) respectant le plan d architecture global du SI et ceci, pour garantir la bonne maintenance du système. La mise en place d un référentiel national vient supporter la standardisation des pratiques et des processus et ainsi garantir l égalité de traitement du cotisant. Il donne aux utilisateurs (et aux partenaires) une vision transverse des cotisants et entreprises. Gestion des comptes et fiabilité des données : elle prend principalement en compte des évolutions réglementaires telles que l intégration des salariés frontaliers en Suisse mais répond également à d autres besoins tels que ceux créés par la régionalisation avec la fusion des bases Ile de France et intègre également un projet important de fiabilisation de la qualité des données administrative et déclaratives qui permettra de limiter les rejets du REI et de faciliter les bascules de données vers le futur système. RAF : optimiser l activité du recouvrement amiable et forcé et son pilotage ; dématérialiser les échanges avec les partenaires contentieux ; poursuivre le recouvrement forcé pour les firmes étrangères RSJ : assurer la convergence des outils de suivi de l activité de sécurisation juridique ; améliorer la diffusion des informations juridiques de référence et notamment l accès aux bases dédéies ; intégrer dans le SI les optimisations de la fonction contentieux Contrôle et lutte contre la fraude : afin de positonner la branche comme recouvreur social de référence (le contrôle de la retraite complémentaire et l exploration de nouveaux domaines), doter les inspecteurs et contrôleurs du recourvrement des moyens d exercice de leurs missions (déploiement de l outil de pilotage du contrôle, intégration des notions de bassin d emploi, groupe social... ; déployer une base nationale de signalement des fraudes émanant de tiers, mettre en place le snormes professionnelles LCTI... 2
Front office et offres de service : dans le prolongement des actions de dématérialisation des échanges avec les cotisants et dans le cadre de la stratégie multicanal, les systèmes d informations support aux offres de service proposant des services en ligne devront évoluer. Les évolutions structurantes de la COG concernant la modernisation des offres de services seront également mises en œuvre ; afin de développer la qualité de la relation de service (téléphonie, courriel, SMS...), finaliser la concentration en CNP de la téléphonie administrative et la rationalisation des offres de téléphonies administratives sont les premiers enjeux. Il est nécessaire ensuite de prévoir l interfaçage de la téléphonie administrative avec les centres d appels Répartition et trésorerie Comptabilité et Répartition : la poursuite de la modernisation de la répartition des cotisations et contributions sociales est un enjeu majeur pour la Branche Recouvrement. Cet enjeu est fortement lié à la capacité d évolution de nos systèmes d informations comptables, support général de fiabilité, de bonne tenue et de clôture des comptes. Ces systèmes d informations doivent porter également un besoin croissant d amélioration de la communication, notamment vers les partenaires de la Branche Trésorerie : au-delà du rapatriement de la gestion des ECPs à l Acoss en 2016, des travaux autour de la gestion des flux doivent être menés : sécuriser le flux dématérialisé des opérations de tirage et à automatiser les autres flux de trésorerie gérés principalement avec des fichiers Excel ; améliorer les processus et les outils relatifs au Recouvrement Direct pour répondre à des besoins de raccourcissement des délais de clôture... Partenaires d améliorer l outillage de la gestion des partenaires de l ACOSS, tout en améliorant le suivi de la prise en compte dans les systèmes d information des demandes. De plus, l informatique participera à la mise en œuvre de nouveaux services, tel qu un portail partenaires articulé avec les sites internet de la Branche Interlocuteur Social Unique poursuivre l ouverture du REI aux organismes de protection sociale ; créer le répaertoire commun des déclarants ; poursuivre la refonte des applicatifs CFE ; dématérialiser les échanges avec les huissiers... Le programme Isu poursuivra les travaux de consolidation engagés dans la précédente Cog entre le RSI et la branche recouvrement autour de quatre axes : la qualité de service aux cotisants, les performances du recouvrement, la maîtrise des risques et l organisation du travail en région (développer des fonctionnalités du portail ISU ; déployer l outil de pilotage opérationnel Tamara ; base nationale «compte cotisant» RSI à des fins décisionnelles...) 3
2.2 LE SUPPORT Ressources Humaines Gestion des moyens Maîtrise des risques Statistiques Pour accompagner les évolutions de la nouvelle organisation de branche, l adaptation des outils des ressources humaines, leur stabilisation et leur fiabilisation sont autant de vecteurs d'optimisation à mettre en œuvre. Les évolutions engagées sur la période visent donc essentiellement à harmoniser les services et les pratiques au sein du réseau et à rationaliser les coûts de maintenance des solutions existantes. Les évolutions des systèmes d information RH s inscriront par ailleurs dans une perspective de convergence interbranche à long, initiée et portée dans le Schéma Directeur de la Sécurité Sociale. Enfin, en tant qu employeur, la Branche Recouvrement adaptera son système d information de ressources humaine afin de produire des DSN. La branche Recouvrement, dans un contexte budgétaire contraint, doit renforcer sa maîtrise des dépenses et utiliser de manière pertinente les moyens qui lui sont affectés. Les outils informatiques participent fortement à l optimisation de la gestion, ayant ainsi un impact sur les dépenses de fonctionnement. Des leviers d optimisation, tel que la Visioconférence, l adaptation des outils d achats et la rénovation des outils de gestion budgétaire, ont été identifiés et seront développés. La fonction informatique s engagera également dans la recherche de l optimisation de sa gestion, avec le renforcement de sa maîtrise des coûts La maîtrise des risques dans ce SDSI regroupe 3 sujets : la refonte de l'application empreinte au sein de Clé-a dans les briques applicatives transverses, l évolution de l Outil National de Maitrise des Risques (ONMR) ainsi que de l outil de production des contrôles de l agent comptable (PCAC) et la poursuite du développement de tableaux de bord de production (Cassiopée) embarqué dans l axe 5 du SDSI Développer l interface production statistique et utilisation statistique ; ouvrir les restitutions SID aux partenaires et aux tutelles ; ouvrir et enrichir les outils de micro-simulation... 4
2.3 LES ELEMENTS TRANSVERSES Pilotage de la performance Le contexte de la période 2014-2017, marqué par la consolidation des Urssaf régionales et de fortes contraintes de moyens, renforce la nécessité d un pilotage efficace. Celui-ci doit s appuyer sur des outils adaptés, à tous les niveaux : au niveau opérationnel, avec la rationalisation des suivis permis par les différents outils de production au niveau stratégique, avec la poursuite du déploiement des tableaux de bord sur le système d information décisionnel, avec la convergence des bases métier V2 Pléiade et Galaxie, base nationale Galaxie hors V2 et l élargissement du périmètre du SID sur le contrôle de gestion, avec la consolidation et l élargissement du périmètre d Ogur et le développement des dispositifs de suivi de la productivité et de l affectation des ressources. L ensemble de ces travaux sera placé dans la perspective d une gestion globale de la donnée, assurant sa cohérence sur l ensemble de la chaîne de pilotage. Production, assistance et éditique Les principaux enjeux pour la production et l assistance sur la période à venir sont d une part, d assurer un niveau élevé de disponibilité du système d information en minimisant les pertes de productivité dans les organismes liés aux incidents, et d autre part de garantir un passage en exploitation dans de bonnes conditions des nouvelles applications stratégiques de la Branche, telles la DSN ou Clé-A améliorer les outils ; mettre en place un pilotage national ; optimiser la chaîne de production éditique Poste de travail Explorer les possibilités des offres SaaS (sur les applications non structurées en priorité) Faire évoluer l'offre de la suite bureautique en privilégiant l'approche "client léger" Accélérer l'offre Wi-fi et la facilité d'accès au S.I (vision réseau branche recouvrement) Donner la priorité aux usages en mobilité et à l'accès distant (virtualisation du poste de travail) Privilégier les outils collaboratifs et simples Utiliser le navigateur comme point d entrée Harmoniser et industrialiser les méthodes de packaging et de diffusion Mettre en place un outil de télédistribution et d'inventaire automatique des ressources Répondre à l augmentation accrue de l utilisation de la Visio par un projet d amélioration de l architecture et des solutions 5
3.4 LE PILOTAGE ET L ORGANISATION DE LA FONCTION INFORMATIQUE Pilotage et organisation des activités et instances de la DSI Cohérence du SI architecture du SI, standardisation, urbanisation et sécurité du SI Ressources humaines informatiques pilotage : optimiser le fonctionnement des instances dde la DSI ; définir et mettre en oeuvre la politique de moyens externes SI ; poursuivre la refaonte du processus budgétaire SI ; développer les outils et processus de pilotage des activités SI organisation : poursuivre et consolider la mise en place de la DSI ; assurer la fonction assistance aux utilisateurs ; définir et mettre en oeuvre le catalogue des services de la DSI ; développer une politique d innovation technologique A la frontière des sujets fonctionnels, organisationnels et techniques se pose une problématique globale de cohérence du SI. Il intègre une dimension fonctionnelle qui doit guider les travaux sur la cible du SI souhaitée et les référentiels à mettre en œuvre ; et une dimension organisationnelle forte car pour réussir la mise en place d une démarche d architecture d entreprise, il faut relier les différentes couches métier, fonctionnelle, et technique. L objectif de ce dispositif sera de garantir la cohérence générale du SI et de se doter d un dispositif efficace pour mettre à disposition des données : architecture : définir et mettre en œuvre des solutions des plans de continuité et reprise d'activité ; optimiser la gestion des actifs logiciels : Engagement d'une démarche SAM (Software Asset Management)... standardisation urbanisation : poursuivre l'utilisation des technologies Open Source lorsqu elles sont pertinentes ; équilibrer les arbitrages entre "logiciel éditeur" et "développement sur-mesure ; élaborer un référentiel d'architecture techniques des normes et standards technologiques ; assurer des contrôles de qualité et de mise en conformité des configurations ; urbaniser le SI d un point de vue technique, créer une cartographie technique et un référentiel... sécurité : la cyber sécurité est un enjeu majeur pour l Etat et pour la branche recouvrement. Le précédent SDSI a permis le lancement de projets structurants pour renforcer le niveau de sécurité du SI. Le SDSI 2014-2017 doit permettre la consolidation de ces travaux et le renforcement de la fonction sécurité afin de répondre aux évolutions du SI branche et à l augmentation de la cybercriminalité. Cette consolidation passe par l optimisation et la rationalisation des annuaires et par la poursuite des projets d authentification forte, de fédération d identité et de traçabilité des accès souhaités par la cour des comptes. Renforcer la politique RH informatique, l accompagnement et la communication mettre en œuvre des fonctions de l observatoire des emplois informatiques ; déployer un «Référentiel emploi» de l informatique ; déployer un plan d accompagnement du management de la DSI ; maintenir les outils de communication nationaux (Iliad, Traits d'unions) 6