REGLEMENT DE LA CONSULTATION Représentant du pouvoir Adjudicateur Madame la Proviseure du lycée Emmanuel Héré 86 boulevard Maréchal Foch 54 20 LAXOU Objet du marché Location et maintenance d une machine à affranchir et fournitures des consommables I. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :... 1 II. OBJET DU MARCHE... 2 III. MODE DE PASSATION... 2 IV. Délai de validité des offres... 2 V. PRESENTATION DES OFFRES... 2 A. Documents fournis aux candidats... 2 B. Composition de l offre à remettre par les candidats... 3 Un projet de marché comprenant :... 3 VI. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE... 3 VII. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu... 3 VIII. Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers... 4 IX. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 4 A. Sélection des candidatures... 4 B. Jugement et classement des offres... 4 X. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 5 I. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Madame la Proviseure du lycée des métiers du bâtiment et de l énergie Emmanuel Héré 86, boulevard Maréchal Foch - 54 520 LAXOU Tél : 03.83.90.83.30 Fax : 03.83.90.83.40 1/5
II. OBJET DU MARCHE Les prestations concernent la location et la maintenance d une machine à affranchir connectée avec balance postale pour les besoins du lycée Emmanuel Héré à Laxou (matériel neuf). Lycée a un volume de courrier journalier en moyenne inférieur à 200 plis et supérieur à 30 plis. Le lycée n envoie que quelques colis par an et à l heure actuelle sans utiliser la machine à affranchir. Le lycée envoie du courrier de tout format principalement en lettre verte, prioritaire, écopli, recommandé. La machine devra permettre la création de compte pour imputer le courrier affranchi sur le compte choisi. Le suivi des consommations devra être possible par récupération des données sur une clé USB. Le marché comporte également la fourniture des consommables les plus courants (toner étiquettes,..). Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes en vigueur. Le candidat indiquera dans son offre la marque du matériel proposé. Les variantes sont autorisées en particulier sur le type de matériel (Ex : balance postale intégrée avec pesée dynamique) III. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l article 28 et de l article 77 du code des marchés publics 2006. IV. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. V. PRESENTATION DES OFFRES Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). A. Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : Le présent règlement de la consultation La Cahier Administratif des Clauses Particulières. L acte d engagement et son annexe financière ; 2/5
B. Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée et comprendra les pièces suivantes : Un projet de marché comprenant : L acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s). Le candidat complétera et signera également l annexe financière Catalogue des fournitures de consommables Un planning d intervention pour la réalisation des prestations. Modalités de service après vente, assistance y compris les effectifs Modalités de recyclage des consommables Descriptif des matériels proposés (dont nombre de décibels émis par la machine) Organigramme de l entreprise et plus particulièrement celui du département qui serait chargé du marché Déclaration concernant le chiffre d affaire global réalisé au cours des 3 dernières années Tout document permettant d apprécier globalement la compétence, la valeur technique et expérience professionnelle de l entreprise Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature VI. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros. L'offre sera transmise sous forme papier et sous pli cacheté et portera l'adresse et mentions suivantes : Lycée Emmanuel Héré Intendance à l attention de la gestionnaire 86, boulevard Maréchal Foch 54 520 LAXOU Offre pour : location et maintenance d une machine à affranchir «NE PAS OUVRIR» L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé. VII. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu - Sur demande du pouvoir adjudicateur, le candidat devra être en mesure de justifier qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Attestation d assurance : Les titulaires doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris l'acheteur public, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non, du fait de l'opération avant ou après son exécution. Le titulaire pend à sa charge l assurance multirisque du matériel mis à disposition du lycée : vol, dégâts des eaux, incendie. 3/5
VIII. Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le prix, libellé en euros, reste inchangé en cas de variation de change. IX. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES A. Sélection des candidatures Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l article 52 du CMP sont éliminées par le RPA B. Jugement et classement des offres Les offres inappropriées au sens du 3 du II de l article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, au sens du 1 du I de l article 35 sont éliminées par le RPA Le RPA examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement. Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: critère d'attribution Coefficient 1 - Le prix de location et des consommables (numérique) 60 % 3 - La valeur technique (classement) dont 40 % Délais de livraison, modalités de recyclage des consommables, service après vente et assistance technique, Niveau sonore des appareils, Méthode de calcul : Numérique : (meilleure offre/offre de l entreprise jugée) x coefficient de pondération Classement : (nombre de candidats ayant remis une offre recevable/rang obtenu par l entreprise jugée ) x coefficient de pondération Lors de l'examen des offres, le RPA se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. Il est rappelé que la présentation des documents de l offre ne donne pas lieu à rémunération. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation conformément à l article 28 du code des marchés publics. 4/5
Le RPA pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs budgétaires ou d'intérêt général. Les candidats en seront informés. X. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Point de contact : Lycée Emmanuel Héré Service intendance Annie LAURENT Téléphone : 03.83.90.83.32 Adresse de courrier électronique (courriel) : annie.laurent@ac-nancy-metz.fr 5/5