RENNES MÉTROPOLE -ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE - Exercice 2014 Tome 2 Budget Annexe "ESPACE ENTREPRISE BIOPÔLE"
RENNES METROPOLE ESPACE ENTREPRISE BIOPOLE Exercice 2014 S O M M A I R E pages I. Informations générales B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d investissement - Détail des dépenses B2 - Section d investissement - Détail des recettes B3 Opérations d équipement Détail des chapitres et articles. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction X A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X A2.6 - Etat de la dette Détail des opérations de couverture X A2.7 - Etat de la dette Détail des crédits de trésorerie X A2.8 - Etat de la dette Répartition de l encours (typologie) X A2.9 - Etat de la dette Emprunts renégociés au cours de l année N X A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) X A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonctionnement (3) X A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Investissement (3) X A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement (4) X A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM Investissement (4) X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X A10.3 - Opérations liées aux cessions X A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées X A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties X A11 Etat des travaux en régie X A12 - Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X B1.2 - Etat du ratio d endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations C1.1 - Etat du personnel X C1.2 - Actions de formation des élus X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X C3.2 - Liste des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X Extinction des emprunts garantis X Etat des virements de crédits X Etat des Restes-à-réaliser X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 Arrêté et signatures X
RENNES METROPOLE ESPACE ENTREPRISE BIOPOLE Exercice 2014 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n du ). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé de l exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le budget a été voté (3) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Rayer la mention inutile
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a 81 618.81 g 78 097.61 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b 8 934 285.68 h 10 418 168.46 + + Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 1 629 047.46 d'investissement (001) d j = = TOTAL 10 644 951.95 10 496 266.07 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f 528 620.00 l 1 051 400.00 EN N+1 TOTAL des restes à réaliser 528 620.00 1 051 400.00 à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement 81 618.81 78 097.61 =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement 11 091 953.14 11 469 568.46 CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE 11 173 571.95 11 547 666.07 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 528 620.00 1 051 400.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 593 400.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 160 841.64 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 432 558.36 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 970.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 378.72 2188 AUTRES 17 591.28 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 509 650.00 458 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 452 006.13 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 57 643.87 458 000.00
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 105 400.00 71 661.77 4 624.25 29 113.98 Total des dépenses de gestion courante 105 400.00 71 661.77 4 624.25 29 113.98 Total des dépenses réelles de fonctionnement 105 400.00 71 661.77 4 624.25 29 113.98 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 120.00 5 332.79 787.21 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 120.00 5 332.79 787.21 TOTAL 111 520.00 76 994.56 4 624.25 29 901.19 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 63 020.00 63 020.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000.00 12 854.04 27 145.96 Total des recettes de gestion courante 103 020.00 75 874.04 27 145.96 76 PRODUITS FINANCIERS 1 500.00 2 223.57-723.57 Total des recettes réelles de fonctionnement 104 520.00 78 097.61 26 422.39 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 000.00 7 000.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 000.00 7 000.00 TOTAL 111 520.00 78 097.61 33 422.39 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100.00 82.74 17.26 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 900.00 12 627.56 18 970.00 18 302.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 566 000.00 8 003 195.69 509 650.00 53 154.31 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 8 616 000.00 8 015 905.99 528 620.00 71 474.01 Total des dépenses financières 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 8 616 000.00 8 015 905.99 528 620.00 71 474.01 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 000.00 7 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 918 390.00 918 379.69 10.31 Total des dépenses d'ordre d'investissement 925 390.00 918 379.69 7 010.31 TOTAL 9 541 390.00 8 934 285.68 528 620.00 78 484.32 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 629 050.00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1 752 000.00 1 455 858.24 593 400.00-297 258.24 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 1 815 060.00 1 815 060.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 671 600.00 6 213 566.65 458 000.00 33.35 Total des recettes d'équipement 10 238 660.00 9 484 484.89 1 051 400.00-297 224.89 1068 Excédents de fonct. capitalisés 165 Dépôts et cautionnements reçus 7 270.00 9 971.09-2 701.09 Total des recettes financières 7 270.00 9 971.09-2 701.09 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 10 245 930.00 9 494 455.98 1 051 400.00-299 925.98 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 120.00 5 332.79 787.21 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 918 390.00 918 379.69 10.31 Total des recettes d'ordre d'investissement 924 510.00 923 712.48 797.52 TOTAL 11 170 440.00 10 418 168.46 1 051 400.00-299 128.46 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 76 286.02 76 286.02 68 Dotations aux amortissements et provisions 5 332.79 5 332.79 Dépenses de fonctionnement - Total 76 286.02 5 332.79 81 618.81 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 82.74 82.74 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 12 627.56 12 627.56 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 8 003 195.69 918 379.69 8 921 575.38 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Dépenses d'investissement - Total 8 015 905.99 918 379.69 8 934 285.68 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 629 047.46
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 63 020.00 63 020.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 854.04 12 854.04 76 PRODUITS FINANCIERS 2 223.57 2 223.57 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total 78 097.61 78 097.61 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 455 858.24 1 455 858.24 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 825 031.09 1 825 031.09 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 918 379.69 918 379.69 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 213 566.65 6 213 566.65 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 5 332.79 5 332.79 Recettes d'investissement - Total 9 494 455.98 923 712.48 10 418 168.46 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 105 400.00 71 661.77 4 624.25 29 113.98-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 21 120.00 21 118.17 1.83 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES FOURNITURES NON STOCKABLES 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTRICITE 20 920.00 20 919.32 0.68 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 200.00 198.85 1.15-61 - SERVICES EXTERIEURS 54 140.00 26 709.61 4 624.25 22 806.14 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 2 460.00 2 460.00 ENTRETIEN ET REPARATIONS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS 61522 BATIMENTS 5 000.00 1 890.00 3 110.00 6156 MAINTENANCE 31 000.00 17 677.49 3 095.84 10 226.67 616 PRIMES D'ASSURANCES 7 000.00 7 000.00 DERS 6188 AUTRES FRAIS DERS 8 680.00 7 142.12 1 528.41 9.47-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 9 640.00 3 409.99 6 230.01 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES 6226 HONORAIRES 2 000.00 1 283.44 716.56 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000.00 1 350.00 650.00 6232 FETES ET CEREMONIES 3 000.00 223.01 2 776.99 6237 PUBLICATIONS 1 000.00 1 000.00 6238 DERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS PUBLIQUES TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 140.00 136.51 3.49 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6257 RECEPTIONS 1 000.00 1 000.00 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500.00 417.03 82.97-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 20 500.00 20 424.00 76.00 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.) IMPOTS DIRECTS 63512 TAXES FONCIERES 100.00 44.00 56.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 20 400.00 20 380.00 20.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 105 400.00 71 661.77 4 624.25 29 113.98 (a)=011+012+014+65+656 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 105 400.00 71 661.77 4 624.25 29 113.98
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 120.00 5 332.79 787.21-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 6 120.00 5 332.79 787.21 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 6 120.00 5 332.79 787.21 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 120.00 5 332.79 787.21 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 120.00 5 332.79 787.21 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 111 520.00 76 994.56 4 624.25 29 901.19 Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 63 020.00 63 020.00-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 63 020.00 63 020.00 PARTICIPATIONS 74751 PARTICIPATIONS - GFP DE RATTACHEMENT 63 020.00 63 020.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000.00 12 854.04 27 145.96-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000.00 12 854.04 27 145.96 752 REVENUS DES IMMEUBLES 30 000.00 8 749.24 21 250.76 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 10 000.00 4 104.80 5 895.20 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 103 020.00 75 874.04 27 145.96 (a)=70+73+74+75+013 76 PRODUITS FINANCIERS 1 500.00 2 223.57-723.57-76 - PRODUITS FINANCIERS 1 500.00 2 223.57-723.57 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 1 500.00 2 223.57-723.57 TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 104 520.00 78 097.61 26 422.39
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 000.00 7 000.00 TRANSFERTS DE CHARGES TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT 7918 AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTIONN. COURANT 7 000.00 7 000.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 000.00 7 000.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 111 520.00 78 097.61 33 422.39 Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100.00 82.74 17.26-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100.00 82.74 17.26 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 100.00 82.74 17.26 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 900.00 12 627.56 18 970.00 18 302.44-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 900.00 12 627.56 18 970.00 18 302.44 TERRAINS 2111 TERRAINS NUS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 500.00 1 378.72 121.28 2184 MOBILIER 100.00 90.75 9.25 2188 AUTRES 48 300.00 12 536.81 17 591.28 18 171.91 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 566 000.00 8 003 195.69 509 650.00 53 154.31-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 8 566 000.00 8 003 195.69 509 650.00 53 154.31 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 5 729 170.00 5 303 517.49 452 006.13-26 353.62 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. INCORP. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 2 836 830.00 2 699 678.20 57 643.87 79 507.93 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 8 616 000.00 8 015 905.99 528 620.00 71 474.01 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 616 000.00 8 015 905.99 528 620.00 71 474.01
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 000.00 7 000.00 Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 7 000.00 7 000.00-48 - COMPTES DE REGULARISATION 7 000.00 7 000.00 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 7 000.00 7 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 918 390.00 918 379.69 10.31-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 918 390.00 918 379.69 10.31 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 918 390.00 918 379.69 10.31 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 925 390.00 918 379.69 7 010.31 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 9 541 390.00 8 934 285.68 528 620.00 78 484.32 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 629 050.00
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 752 000.00 1 455 858.24 593 400.00-297 258.24-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 752 000.00 1 455 858.24 593 400.00-297 258.24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 540 000.00 451 295.54 160 841.64-72 137.18 1322 REGIONS 19 900.00 19 897.63 2.37 1323 DEPARTEMENTS 984 670.00 984 665.07 4.93 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 207 430.00 432 558.36-225 128.36 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 815 060.00 1 815 060.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 815 060.00 1 815 060.00 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILIES AUTRES DETTES 16876 AUTRES DETTES - AUTRES ETABLIS. PUBLICS LOCAUX 1 815 060.00 1 815 060.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 671 600.00 6 213 566.65 458 000.00 33.35-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 671 600.00 6 213 566.65 458 000.00 33.35 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. INCORP. 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 6 671 600.00 6 213 566.65 458 000.00 33.35 TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 10 238 660.00 9 484 484.89 1 051 400.00-297 224.89 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES - 10 - DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 165 Dépôts et cautionnements reçus 7 270.00 9 971.09-2 701.09-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 270.00 9 971.09-2 701.09 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7 270.00 9 971.09-2 701.09 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 7 270.00 9 971.09-2 701.09 TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 10 245 930.00 9 494 455.98 1 051 400.00-299 925.98
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 120.00 5 332.79 787.21-48 - COMPTES DE REGULARISATION 6 120.00 5 332.79 787.21 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 6 120.00 5 332.79 787.21 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 120.00 5 332.79 787.21 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 918 390.00 918 379.69 10.31-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 918 390.00 918 379.69 10.31 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES 909 650.00 909 648.56 1.44 2033 FRAIS D'INSERTION 8 740.00 8 731.13 8.87 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 924 510.00 923 712.48 797.52 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 170 440.00 10 418 168.46 1 051 400.00-299 128.46 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISE BIOPOLE - EXERCICE 2014 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE : Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP + DM+ RAR n- 1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations DEPENSES a b 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles NEANT 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP + DM+ RAR n- 1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations DEPENSES c d 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées NEANT 20 Immobilsations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Recettes - Dépenses Pour l'exercice c -a En cumulé d - b
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles 8 015 905.99 8 015 905.99 Equipements municipaux 8 015 905.99 8 015 905.99 Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre 918 379.69 918 379.69 Solde d exécution reporté de N-1 1 629 047.46 1 629 047.46 Total dépenses 10 563 333.14 10 563 333.14 Total recettes Solde d'investissement -10 563 333.14-10 563 333.14 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 528 620.00 528 620.00 Total RAR recettes Solde RAR investissement -528 620.00-528 620.00 REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses FONCTIONNEMENT Total recettes 10 577 884.88 10 665.58 10 567 219.30 Solde de fonctionnement 10 577 884.88 10 665.58 10 567 219.30 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes 1 051 400.00 1 051 400.00 Solde RAR fonctionnement 1 051 400.00 1 051 400.00
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 INVESTISSEMENT 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 DEPENSES 10 563 333.14 10 563 333.14 Dépenses réelles 8 015 905.99 8 015 905.99 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82.74 82.74 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 82.74 82.74 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 627.56 12 627.56 2111 TERRAINS NUS 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2184 MOBILIER 90.75 90.75 2188 AUTRES 12 536.81 12 536.81 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 8 003 195.69 8 003 195.69 2313 CONSTRUCTIONS 5 303 517.49 5 303 517.49 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. I 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 2 699 678.20 2 699 678.20 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre 918 379.69 918 379.69 -- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 918 379.69 918 379.69 2313 CONSTRUCTIONS 918 379.69 918 379.69 001 Solde d'exécution reporté de N-1 1 629 047.46 1 629 047.46 RECETTES 10 577 884.88 10 665.58 10 567 219.30 Recettes réelles 9 494 455.98 9 494 455.98 -- 10 -- DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 455 858.24 1 455 858.24 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 451 295.54 451 295.54 1322 REGIONS 19 897.63 19 897.63 1323 DEPARTEMENTS 984 665.07 984 665.07 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL -- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 825 031.09 1 825 031.09 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 971.09 9 971.09 16876 AUTRES DETTES - AUTRES ETABLIS. PUBLICS 1 815 060.00 1 815 060.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 6 213 566.65 6 213 566.65 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. I 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 6 213 566.65 6 213 566.65 Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre 923 712.48 5 332.79 918 379.69 -- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 332.79 5 332.79 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 5 332.79 5 332.79 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 918 379.69 918 379.69 2031 FRAIS D'ETUDES 909 648.56 909 648.56 2033 FRAIS D'INSERTION 8 731.13 8 731.13 001 Solde d'exécution reporté de N-1 FONCTIONNEMENT Dépenses réelles 76 286.02 76 286.02 -- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 76 286.02 76 286.02
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 20 919.32 20 919.32 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 198.85 198.85 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 61522 BATIMENTS 1 890.00 1 890.00 6156 MAINTENANCE 20 773.33 20 773.33 616 PRIMES D'ASSURANCES 6188 AUTRES FRAIS DERS 8 670.53 8 670.53 6226 HONORAIRES 1 283.44 1 283.44 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 350.00 1 350.00 6232 FETES ET CEREMONIES 223.01 223.01 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 136.51 136.51 6257 RECEPTIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 417.03 417.03 63512 TAXES FONCIERES 44.00 44.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 20 380.00 20 380.00 Dépenses d'ordre 5 332.79 5 332.79 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 332.79 5 332.79 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPART 5 332.79 5 332.79 002 Déficit de fonctionnement reporté Recettes réelles 78 097.61 78 097.61 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 63 020.00 63 020.00 74751 PARTICIPATIONS - GFP DE RATTACHEMENT 63 020.00 63 020.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 854.04 12 854.04 752 REVENUS DES IMMEUBLES 8 749.24 8 749.24 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 4 104.80 4 104.80 -- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 2 223.57 2 223.57 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM 2 223.57 2 223.57 Recettes d'ordre -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7918 AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTION 002 Excédent de fonctionnement reporté
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses 81 618.81 5 332.79 76 286.02 Total recettes 78 097.61 78 097.61 Solde de fonctionnement -3 521.20-5 332.79 1 811.59 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 DEPENSES 81 618.81 5 332.79 76 286.02 Dépenses réelles 76 286.02 76 286.02 -- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 76 286.02 76 286.02 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 20 919.32 20 919.32 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 198.85 198.85 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 61522 BATIMENTS 1 890.00 1 890.00 6156 MAINTENANCE 20 773.33 20 773.33 616 PRIMES D'ASSURANCES 6188 AUTRES FRAIS DERS 8 670.53 8 670.53 6226 HONORAIRES 1 283.44 1 283.44 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 350.00 1 350.00 6232 FETES ET CEREMONIES 223.01 223.01 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 136.51 136.51 6257 RECEPTIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 417.03 417.03 63512 TAXES FONCIERES 44.00 44.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 20 380.00 20 380.00 Dépenses d'ordre 5 332.79 5 332.79 -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 332.79 5 332.79 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPART 5 332.79 5 332.79 002 Déficit de fonctionnement reporté RECETTES 78 097.61 78 097.61 Recettes réelles 78 097.61 78 097.61 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 63 020.00 63 020.00 74751 PARTICIPATIONS - GFP DE RATTACHEMENT 63 020.00 63 020.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 854.04 12 854.04 752 REVENUS DES IMMEUBLES 8 749.24 8 749.24 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 4 104.80 4 104.80 -- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 2 223.57 2 223.57 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM 2 223.57 2 223.57 Recettes d'ordre -- 042 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7918 AUTRES TRANSFERTS DE CHARGES DE FONCTION 002 Excédent de fonctionnement reporté
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 Fonction 0 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 No LIBELLE TOTAL SOLDE
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 Fonction 9 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES 76 286.02 76 286.02 Réalisations 76 286.02 76 286.02 -- 011 -- CHARGES A CARACTERE GENERAL 76 286.02 76 286.02 60612 FOURN. NON STOCKABLES - ENERGIE - ELECTR 20 919.32 20 919.32 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 198.85 198.85 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 61522 BATIMENTS 1 890.00 1 890.00 6156 MAINTENANCE 20 773.33 20 773.33 616 PRIMES D'ASSURANCES 6188 AUTRES FRAIS DERS 8 670.53 8 670.53 6226 HONORAIRES 1 283.44 1 283.44 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 350.00 1 350.00 6232 FETES ET CEREMONIES 223.01 223.01 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS-PUBLICITE,PUBLICATIONS,RELATIONS 6244 TRANSPORTS ADMINISTRATIFS 136.51 136.51 6257 RECEPTIONS 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 417.03 417.03 63512 TAXES FONCIERES 44.00 44.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 20 380.00 20 380.00 Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 78 097.61 78 097.61 Réalisations 78 097.61 78 097.61 -- 74 -- DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 63 020.00 63 020.00 74751 PARTICIPATIONS - GFP DE RATTACHEMENT 63 020.00 63 020.00 -- 75 -- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 854.04 12 854.04 752 REVENUS DES IMMEUBLES 8 749.24 8 749.24 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 4 104.80 4 104.80 -- 76 -- PRODUITS FINANCIERS 2 223.57 2 223.57 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEM 2 223.57 2 223.57 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE 1 811.59 1 811.59
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Dépenses réelles 8 015 905.99 8 015 905.99 Equipements municipaux 8 015 905.99 8 015 905.99 Equip. non municipaux Opérations financières Dépenses d'ordre 918 379.69 918 379.69 Solde d exécution reporté de N-1 1 629 047.46 1 629 047.46 Total dépenses 10 563 333.14 10 563 333.14 Total recettes 10 418 168.46 5 332.79 10 412 835.67 Solde d'investissement -145 164.68 5 332.79-150 497.47 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 528 620.00 528 620.00 Total RAR recettes 1 051 400.00 1 051 400.00 Solde RAR investissement 522 780.00 522 780.00
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE INVESTISSEMENT A1 9 No Libellé TOTAL Non ventilables ACTION ECONOMIQUE 01 DEPENSES 10 563 333.14 10 563 333.14 Dépenses réelles 8 015 905.99 8 015 905.99 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82.74 82.74 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 82.74 82.74 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 627.56 12 627.56 2111 TERRAINS NUS 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2184 MOBILIER 90.75 90.75 2188 AUTRES 12 536.81 12 536.81 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 8 003 195.69 8 003 195.69 2313 CONSTRUCTIONS 5 303 517.49 5 303 517.49 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. I 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 2 699 678.20 2 699 678.20 Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre 918 379.69 918 379.69 -- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 918 379.69 918 379.69 2313 CONSTRUCTIONS 918 379.69 918 379.69 001 Solde d'exécution reporté de N-1 1 629 047.46 1 629 047.46 RECETTES 10 418 168.46 5 332.79 10 412 835.67 Recettes réelles 9 494 455.98 9 494 455.98 -- 10 -- DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 455 858.24 1 455 858.24 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 451 295.54 451 295.54 1322 REGIONS 19 897.63 19 897.63 1323 DEPARTEMENTS 984 665.07 984 665.07 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL -- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 825 031.09 1 825 031.09 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 971.09 9 971.09 16876 AUTRES DETTES - AUTRES ETABLIS. PUBLICS 1 815 060.00 1 815 060.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 6 213 566.65 6 213 566.65 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. I 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 6 213 566.65 6 213 566.65 Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre 923 712.48 5 332.79 918 379.69 -- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 332.79 5 332.79 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 5 332.79 5 332.79 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 918 379.69 918 379.69 2031 FRAIS D'ETUDES 909 648.56 909 648.56 2033 FRAIS D'INSERTION 8 731.13 8 731.13 001 Solde d'exécution reporté de N-1
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 Fonction 0 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 01 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES DEPENSES Réalisations -- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES 5 332.79 5 332.79 Réalisations 5 332.79 5 332.79 -- 040 -- OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 332.79 5 332.79 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 5 332.79 5 332.79 Restes à réaliser au 31/12 SOLDE 5 332.79 5 332.79
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice : 2014 Fonction 9 ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT ACTION ECONOMIQUE (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) A1 90 No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES DEPENSES 11 091 953.14 11 091 953.14 Réalisations 10 563 333.14 10 563 333.14 -- 001 -- RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 629 047.46 1 629 047.46 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 629 047.46 1 629 047.46 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 918 379.69 918 379.69 2313 CONSTRUCTIONS 918 379.69 918 379.69 -- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82.74 82.74 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 82.74 82.74 -- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 627.56 12 627.56 2111 TERRAINS NUS 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2184 MOBILIER 90.75 90.75 2188 AUTRES 12 536.81 12 536.81 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 8 003 195.69 8 003 195.69 2313 CONSTRUCTIONS 5 303 517.49 5 303 517.49 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. I 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 2 699 678.20 2 699 678.20 Restes à réaliser au 31/12 528 620.00 528 620.00 RECETTES 11 464 235.67 11 464 235.67 Réalisations 10 412 835.67 10 412 835.67 -- 041 -- OPERATIONS PATRIMONIALES 918 379.69 918 379.69 2031 FRAIS D'ETUDES 909 648.56 909 648.56 2033 FRAIS D'INSERTION 8 731.13 8 731.13 -- 10 -- DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES -- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 455 858.24 1 455 858.24 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 451 295.54 451 295.54 1322 REGIONS 19 897.63 19 897.63 1323 DEPARTEMENTS 984 665.07 984 665.07 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTUREL -- 16 -- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 825 031.09 1 825 031.09 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 971.09 9 971.09 16876 AUTRES DETTES - AUTRES ETABLIS. PUBLICS 1 815 060.00 1 815 060.00 -- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 6 213 566.65 6 213 566.65 237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. I 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. C 6 213 566.65 6 213 566.65 Restes à réaliser au 31/12 1 051 400.00 1 051 400.00 SOLDE 372 282.53 372 282.53
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice 2014 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME AUTRES DETTES A2.1 A2.2 A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/2014 Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts (2) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé Dont Auprès des organismes de droit public NEANT Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) (1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 A2.2 -AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant initial Dépenses de Dette restante de la dette l'exercice TOTAL Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglés en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM NEANT Dettes pour location - ventes Dettes pour location - acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice 2014 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (1) (taux au 31/12/2014) N contrat Banque RM Logiciel Dette Emprunts à tx fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A Organis me preteur ou chef de file (A) Nominal (2) Durée Type résiduelle d'indi du ces contrat (3) (en années) Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couvertur e éventuelle Capital restant dû au 31/12/2014 Niveau du taux à la date de vote du budget ou taux moyen constaté (6) Intérêts payés au cours de l'exercice (7) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû TOTAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple B TOTAL B 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C NEANT TOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 ou multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres type de structure F TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00% (1) Répartition des emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/2014 en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indication séparée sur 2 lignes de la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6) / 1 : indice en euros / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices (4) Montant, index ou formule (5) Coût de sortie : montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2014 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé (6) Niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables indication du niveau moyen du taux constaté sur l'année (7) Intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 68111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 (8) Intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778
Rennes Métropole - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice 2014 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 Nature / N de contrat Banque RM Logiciel Dette 163 Emprunts obligataires Organisme prêteur ou chef de file A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Dates Type Taux initial Périodicité de d'émission ou des du premier taux Index Taux Taux de Nominal (1) Devise remboursements de signature remboursement rêt (2) riel d'inté (8) d'intérêt actua mobilisation (7) (5) (3) Profil d'amortis sement (9) Possibilité de remb. Anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d'emprunt (4) 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor 1675 Dettes pour METP et PPP 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 Autres emprunts et dettes 168 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 1682 Bons à MT négociables 1687 Autres dettes TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine (2) Taux initial du contrat (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe / V : variable simple / C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage (4) Catégorie d'emprunt à l'origine (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) (5) Périodicité des remboursements : A : annuelle / T : trimestrielle / M : mensuelle / BM : bimestrielle / S : semestrielle /X : autre (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, compléter le tableau "détail des opérations de couverture" (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indication des différentes dates (8) Mention des index utilisés sur l'année (ex: Euribor 3mois) (9) C : amortissement constant / P : amortissement progressif / F : in fine / X : autres (à préciser) (10) Coût de sortie : indication du montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2014 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice 2014 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (SUITE) A2.4 Nature / N de contrat Capital restant dû au Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/2014 Annuités payées au 31/12/2014 31/12/2014 (en années) Charges banque RM Log. Dette Capital d'intérêt 163 Emprunts obligataires (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à MT négociables (total) 1687 Autres dettes (total) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour les emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correpondant au véritable endettement Taux d'intérêt ICNE de l'exercice
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice 2014 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts Banque RM Logiciel Dette Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (2) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (2) Année Profil Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2014 Durée résiduelle Périodicité des rembourse ments (3) Taux (4) Taux initial Index (5) Taux actuariel (6) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (7) Taux (4) Index (5) Taux actuariel (6) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en intérêts (8) capital I.C.N.E de l'exercice NEANT Total recettes au c/166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrée (2) C (Amortissement annuel constant)/ P (Amortissement annuel progressif) / F (in fine) / S (Semestriel) / M (Mensuel) /X (autres) (3) A (annuelle)/ T (Trimestrielle)/ M (mensuelle) (4) Indication taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables (5) Type d'index (ex : Euribor 3 mois) (6) Taux annuel, tous frais compris (7) Taux après opérations de couverture éventuelles.pour un emprunt à taux variable, indication du niveau moyen du taux constaté sur l'année (8) Intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance"(intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668
RENNES METROPOLE - ESPACE ENTREPRISES BIOPÔLE - Exercice 2014 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunts couverts Notionnel de référence A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture N contrat Banque RM Logiciel Dette Taux fixe (total) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2014 Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour 2014 Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux variable (total) NEANT Taux complexe (total) TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Précision s'il s'agit d'un Swap, d'une option (Cap, Floor, Tunnel, Swaption) (2) Indication de la nature du taux : F : fixe / V : variable simple / C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable Euribor 12M)