ASSOCIATION RESEAU SLA PACA

BONI F AGIO & Associés Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Inscrits près la Cour d'appel d'aix ASSOCIATION RESEAU SLA PACA HOPITAL DE LA TIMONE f me étage Adulte Boulevard Jean Moulin 13005 - MARSEILLE RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013

BONIFACIO & Associés Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Inscrits près la Cour d'appel d'aix RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS ASSOCIATION RESEAU SLA PACA Hôpital de La Timone y mc étage adulte boulevard Jean Moulin 13005 - MARSEILLE EXERCICE SOCIAL DU 01/01/2013 AU 31/12/2013 Sari au Capital de 8.000 11, Avenue Frédéric Mistral 13008 MARSEILLE Téi 04 9116 73 30-Fax 04 91 22 09 06 N lr:tra. FR 8845014614700019 11, avenue Frédéric Mistral - 13008 MARSEILLE - Tél. 04 91 167330- Fax 04 91 220906

Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur : ^ le contrôle des comptes annuels de l'association RESEAU SLA PACA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; ^ la justification de nos appréciations ; ^ les vérifications et les informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué, notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Il nous paraît important de spécifier qu'il existe un risque de reversion de l'association du RESEAU SLA PACA à PARS (structure de tutelle). De plus, la situation financière du RESEAU SLA est fragile dans la mesure où elle dépend uniquement d'un seul financeur, PARS. Ainsi, sans remettre en cause la certification des comptes annuels, il nous paraît important d'émettre cette précision. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DE NOS /APPRECIATIONS : En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Association, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Estimations comptables : Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par l'association concernant l'évaluation des différents postes comptables sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes. Nous tenons à préciser ceci, gui se trouve dans les annexes légales : «Les autres provisions réglementées à 40 000 uros sont des provisions pour couvrir le Besoin en Fonds de Roulement». «Les autres provisions pour risques et charges à 29 830 uros correspondent à la provision pour indemnités de licenciement». Conclusion : Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VERIFICATIONS <& INFORMATION SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Marseille, le 3 juin 201 Laurent VERVLOET Commissaire aux Comptes

BON IF AGIO & ASSOCIÉS Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées Réunion du Conseil d'administration relative à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013 En notre qualité de commissaire aux comptes de votre Association RESEAU SLA PACA, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisé(s) ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 612-6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient de vous communiquer, le cas échéant, certaines informations relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'organe délibérant. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ORGANE DELIBERANT 1) Conventions passées ou autorisées au cours de l'exercice écoulé Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention passée ou autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'organe délibérant en application des dispositions de l'article L. 612-5 du code de commerce. Conventions déjà approuvées par l'organe délibérant. Sari au Capital àe 3.000 11 Avenue Frédéric Mistral 13008 MARSEILLE Tel 04 9116 73 30-Fax 04 9122 09 06 2) Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs N^N* Intra. FR 8645014814700019 a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé Conformément aux dispositions statutaires de votre Association RESEAU SLA PACA, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'organe délibérant au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Une convention a été conclue entre l'association et [Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le 25/06/2004, pour l'année 2004 qui autorise la domiciliation de l'association et l'utilisation ponctuelle des locaux à titre gratuit. Elle est reconduite par tacite reconduction pour une durée de trois (3) ans. Une convention a été conclue entre l'association et TAssistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le 17/01/2011 dont l'objet est la mise à disposition par le RESEAU SLA, à titre gratuit, le Docteur Dominique LARDILLIER, praticien rémunéré par le réseau, pour exercer une activité dans le service de Maladies Neuromusculaires à raison d'une demi journée hebdomadaire. b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé Par ailleurs, nous avons été informé(s) de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'organe délibérant au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé. NEANT Fait à Marseille le 3 juin 2014 Sari au Capital àa 8.000 11, Avenue Frédéric Mistral 13008 MARSEILLE Tel 04 91 16 73 30-Fax 04 91 22 09 06 N intra. FR8845014614700019 Laurent VERVLOET Commissaire aux Comptes

BILAN EXERCICE du 01/01/2013 au 31/12/2013 ASSOCIATION RESEAU SLA PACA

RESEAU SLA PACA 264 RUE ST PIERRE 9éme ETA GE - SCE DU PROF POUCET 13005 MARSEILLE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. / Sari au Capital de 8.000 11, Avenue Frédéric Mistral 13008 MARSEILLE Tel04 91 1673 30-FaxCM 91 220906 N' Intra. FR 8845014614700019 Fait à MARSEILLE Le 29/03/2014 VOSGUANE KASPARIAN COLLABORATEUR HERVE HUGEL EXPERT COMPTABLE CABINET HUGEL 129 BD FRANÇOISE DUPARC 13004 MARSEILLE 0491 1851 30 Dossier N SLA3 en Eur* Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable

ŒSEAU SLA PACA :64 RUE ST PIERRE»éme ETAGE - SCE DU PROF POUGET 3005 MARSEILLE COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Bilan actif-passif Page 7 et 2 Compte de résultat Détail bilan Détail Compte de résultat Annexe 3 et 4 5 et 6 7 et 8 9 à 13 Sart au Capital de 8.000 e 11, Avenue Frédéric Mistral 13008 MARSEILLE Tél049li67330-Fax(M91220906 V N Inlra.FR 6845014614700019 ' CABINET HUGEL 129 BD FRANÇOISE DUPARC 13004 MARSEILLE 0491 1851 30 Dossier N SLA3 en Euros. Mission de présenlalion - Voir le rapport d'expert Comptable

ŒSEAU SLA PACA 3005 MARSEILLE c BILAN ACTIF Page :! <f ACTIF Brut Exercice N 31/12/2013 12 Amortissements et Provisions Net Exercice N-l 31/12/2012 12 Net Ecart N / N-l Euros /o IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 323 140 183 264 81 30.69- w C/3 g pq O g fa H U 3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 18 535 15 176 3 359 120 3 238 NS TOTAL I 18 858 15 316 3 541 384 HHHBHÉnHHH 3 157 821.83 Comptes de liaison TOTAL II H à ^ 1K U fa H U STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances /.s^' /cst-/' Sari au Cap al de 8.000 11, Avenue? -édôric Mistral 13008N' rvrseille \ 161049116735-: -Fax 04 91 22 09 01 -. N Intra. FR 8i 5014614700019 ^ ^^-~~. *"~~-->w JJtf )#c*& -^^^ r ES 4) O ^' & tn Valeurs mobilières de placement nstruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) TOTAL III 154 329-154 329 :.: 154 329 154 329 82 841 '"- =- -- " - - 82 841 71 488 71 488 86.29 86.29 1 ^ "«Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif (IV) (V) (VI) V TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 173 187 15 316 157 871 ; 83225J Dossier N SLA3 en Euros. (1) Donl droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Donl à plus d'un an Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable CABINET HUGEL. 74 645 89.69y

IESEAÙ SLA PACA 3005 MARSEILLE Pagc:2 (^ BILAN PASSIF ) Fonds propres PASSIF Exercice N 31/12/2013 12 Exercice N-l ' 31/12/2012 12 f Ecart N / N-l ^ Euros % Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 2 951 36 510-39 461 108.08 FONDS vrj5ociatifs RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 9 172 40 000? ' 39 461 30 289-40 000 76.76- TOTAL I : 52 124 - '. - 2 951 49 172 'NS 1 s O & * Q 1 Q c- u. Comptes de liaison Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL II TOTAL III 29 830 29 830 18 071 18 071 11 759 ' 11 759 65.07 65.07 1 -'rh w H Q Emprunts obligataires ^ Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) /(T?}.# s çtâ Emprunts et dettes financières divers / ^t"-*"/^ 1 Sari au Capital de 8.0 / 11 Avenue Frédéric Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 ^ 3008 MARSEtL -\ tociéô- >. K) \ Mistral Ï220906/ V Tel 0491 16 73 30 -Fax Mj *W11 laaj 1 Q 3 jf f Q }-} r-, Dettes fournisseurs et comptes rattachés N. N Intra. FR 384501461- jf y 66é Dettes fiscales et sociales ^» --^ 52 313 17 239 44 964 7 907-7 349 45.87-16.34 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 14 273 14 273 mptes de u ularisation -S" 'roduits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 75 ' 917 62 203 13 714 22.05 V TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 157 871 83 225> -J,S 74 645 89.69, (1) Dont à plus d'un a» Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants el soldes créditeurs de banques 75 917 62 203 Dossier N SLA3 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable CABINET HUGEL

IESEATJ SLA PACA 13005 MARSEILLE s~ c COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2013 12 Exercice N-l 31/12/2012 12 Page : 3 f Ecart N/ N-l "\ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 316 220 10 086 1 246 326 335 4 938 2 421 10 115 5 148 1 175 3.10-104.24 48.52- TOTAL I 327 552 ; 333 694 6 142 ;. 1.84- CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes SSJTS / \ 82 281 Impôts, taxes et versements assimilés f ^%tony oèe> ej S&ôûcveéï > S. 8 945 Salaires et traitements / Sari au Capte! de 8.000 \ 125 203 1 Charges sociales { 1 Avenue Frédéric Mistral 51 579 \ 13008 MARSEILLE \ Té! 04 91 16 73 30 - Fax 04 91 22 09 06 Dotations aux amortissements et aux provisions \. N" Inlra FR 8845014614700019 S Sur immobilisations : dotations aux amortissements s v^^ ^^^r^ 394 Sur immobilisations : dotations aux provisions " l -" ~ Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 51 759 Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 80 202 9 788 133 359 56 873 434 14 571 2 079 843-8 156-5 295-39- 37 188 2.59 8.61-6.12-9.31-9.07-255.22 TOTAL II 320 160 295 227 24 934 8.45 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-I1) 7 391 38467 ;,31 076-80.79- QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN V Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 3 068 6 818 (2) Don! charges afférentes à des exercices antérieurs 1 288 5 825 J V J Dossier N" SLA3 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable CABINET HUGEL

IESEAU SLA PACA 13005 MARSEILLE Page : 4 (^ COMPTE DE RESULTAT J Exercice N 31/12/2013 12 Exercice N-l 31/12/2012 12 f Ecart N/ N-l ^ Euros % k PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 1 0 4.69 TOTAL V 1 1 : 0 4.69- CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI : 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) ' " r ' ; :i ï!rï 0-4.69-3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-lI+lII-lV+V-Vl),,.,7 392-38 468. 31 076 : 80.78- PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 3 068 6 818 3 751-55.01- TOTAL VII 3 068 6 818 3 751-55.01- CHARGES EXCEPTIONNELLES ^^~~ ~^""~~\ Charges exceptionnelles sur opérations de gestion/. _,,/ Sart au Capital de 8.000 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 ) -j _ Avenue Frédéric Mistral Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisiqrgoos MARSEILLE \Tél 04 9116 73 30- Fax 04 91 22 09 06 \ 1 288 5 825 5.825 4 537-.,,.4537-77.89-77.89-4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VH-VIH) rrr, :. -,- -..-. -1 780 993 787 79.20 Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 330 621 321 448 ' 340 513 301 052 9 893-20 397 2.91-6.78 SOLDE INTERMEDIAIRE - 9,172 39 461,30289-76.76- + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OÙ DEFICITS V 9 172 39 461 J ^ 30 289-76.76- J Dossier N SLA3 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable CABINET HUGEL

RESEAU SLA PACA Page : 9 13005 MARSEILLE c ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 ~^ Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 157 870.53 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 327551.74 Euros et dégageant un excédent de 9 172.14 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Sart au Capital*=8.000 venua Frédéric Mtet 13008 MARSEILLE Dossier N SLA3 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable CABINET HUGEL

RESEAU SLA PACA 13005 MARSEILLE ge: 10 c ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Etat des immobilisations Autres postes d'immobilisations incorporelles Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL TOTAL GENERAL Valeur brute début d'exercice 323 14 983 14 983 15 306 Réévaluations Augmentations Acquisitions 3 552 3 552 3 552 Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Poste à Poste Diminutions Cessions Valeur brute en fin d'exercice 323 18 535 18 535 18 858 Réévaluation Valeur d'origine fin exercice 323 18 535 18 535 18 858 Situations et mouvements de l'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Montant début d'exercice 59 14 863 14 863 14 922 Dotations de l'exercice 81 313 313 394 Diminutions Reprises Montant fin d'exercice 140 15 176 15 176 15 316 Ventilation des dotations de l'exercice Autres immob. incorporelles TOTAL Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Amortissements linéaires 81 313 313 394 Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels Amortissements dérogatoires Dotations Reprises Sart au Capital de 8.000 11, Avenue Frédéric MJstral 13008 MARSEILLE Tel 04 91 16 73 30- Fax «91 22 09 06 N Intra. FR 8S45014614700C19 Dossier N SLA3 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable CABINET HUGEL

RESEAU SLA PACA 13 005 MARSEILLE Page: Tableau des variations des fonds associatifs c ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Fonds propres Nature des provisons et des réserves Montant début d'exercice Affectation résultats et retraitement Dotation exercice Reprise exercice Montant fin exercice Réserves : Report à nouveau 36 510-115 433 75 971 2 951 RESULTAT DE L'EXERCICE 39 461 30 289 9 172 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées Réserve de trésorerie 40 000 40 000 TOTAL I 2 951 155 433 106 261 52 124 Etat des provisions Provisions réglementées Autres provisions réglementées TOTAL Montant début d'exercice Augmentations Dotations 40 000 40 000 Diminutions Montants utilisés Diminutions Montants non utilisés Montant fin d'exercice 40 000 40 000 Provisions pour risques et charges Montant début d'exercice Autres provisions pour risques et charges 18 071 TOTAL 18 071 TOTAL GENERAL 18 071 Dont dotations et reprises d'exploitation Augmentations Dotations 11 759 11 759 51 759 51 759 Diminutions Montants utilisés Diminutions Montants non utilisés Montant fin d'exercice 29 830 29 830 69 830 Les Autres provisions réglementées Besoin en fonds de roulement. à 40 000 sont des provisions pour couvrir le Les Autres provisions pour risques et charges à 29 830 correspondent à la Provision pour indemnité de licenciement. Sari au Capital de 8.000 11, Avenue Frédéric Mistral 13008 MARSEILLE Tel 04 9116 73 30-Fax 04 9122 09 06 H' inlra. FR 8845014614700019 DossierN SLA3 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable CABINET HUGEL

RESEAJJ SLA PACA 13 005 MARSEILLE Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des dettes Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes TOTAL Montant brut 9 332 12 812 26 540 12 961 14 273 75 917 A 1 an au plus 9 332 12 812 26 540 12 961 14 273 75 917 De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Dans l'etat des dettes : - Le compte Fournisseurs et comptes rattachés comprend une facture non parvenue pour les honoraires 2013 du Commissaire aux comptes passées pour un montant de 5 040 - Le compte Autres impôts taxes et assimilés comprend un versement de 9 060 pour une subvention de la CPAM qui sera à rendre en 2014. - Les Autres dettes d'un montant de 14 273 sont des honoraires à payer en 2014 pour les prestations de fin 2013 des psychologues, IDE, pharmacies et ergothérapeutes. Produits à recevoir Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total Montant 5 040 21 767 14 273 41 079 Les dettes fiscales et sociales à 21 767 correspondent : - Aux Provisions pour congés payés d'un montant de 12 812 ; - Aux provisions pour charges sur congés payés d'un montant de 6 795 ; - A la Formation continue de 2013 d'un montant de 2 160. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Produits et charges exceptionnels Transferts de charges Natuie """" ~-~ _ " "" Montant Remboursement Pacifica Indemnités journalières versées à Chekfa Nouria Total 233 9 853 10 086 Les Indemnités journalières d'un montant de 9 853 sont des versements effectués par la mutuelle suite aux différentes absences pour maladie de Chekfa Nouria. Dossier N SLA3 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable CABINET HUGEL

RESEAU SLA PACA 13005 MARSEILLE Page : 13. Charges et produits sur exercices antérieurs c ANNEXE Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Nature Charges - Honoraires psy et ergothérapeutes 20 1 2 Total Produits - Ecart sur rapprochement bancaire Total Montant 1 438 1 438 3 068 3 068 imputé au compte L'Ecart sur rapprochement bancaire de 3 068 est un écart sur les relevés bancaires provenant des exercices antérieurs à 2012. Dossier N SLA3 en Euros. Mission de présentation - Voir le rapport d'expert Comptable CABINET HUGEL