COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22 OCTOBRE 2009 sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MICHEL ASSISTAIENT A LA SÉANCE : MM FEDERSPIEL MANUELLI BESOZZI WEISSE MARTIN PETITGAND GIMONET ROZAIRE Mme LAPOIRIE MM TURCK Mme COLLIN MM BAUER GIRARD CRAST BERRAR BERTONCINI BEBING BOULANGER NEVEUX JACQUES Mme MOUCHETTE.. ABSENTS EXCUSES : Mme PAUL MM TERRIER - JACOB BEHR POINSIGNON et HOZE PROCURATIONS DE VOTE : 06 Madame PAUL pour Monsieur NEVEUX Monsieur TERRIER pour Monsieur BEBING Monsieur JACOB pour Monsieur TURCK Monsieur BEHR pour Madame COLLIN Monsieur POINSIGNON pour Monsieur BOULANGER Monsieur HOZE pour Monsieur BESOZZI ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA SÉANCE : Mademoiselle MIRGUET et Messieurs GROSNICKEL et TOCCO
ORDRE DU JOUR : 01) Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 septembre 2009 02) Comptabilité M14 budget principal : décision modificative n 4 03) Comptabilité M49 budget annexe assainissement : décision modificative n 1 04) Assainissement à Antilly : indemnité complémentaire à verser à M. Pierre THIRY suite à l autorisation de passage en terrains privés d une canalisation d amenée des eaux à la station d épuration 05) Assainissement rues de Villers et Saulny à Plesnois : avenant n 1 à la convention de délégation de maîtrise d ouvrage 06) Gestion et exploitation de deux déchèteries intercommunales : avenant n 2 07) Gestion et exploitation de deux déchèteries intercommunales : modification du règlement intérieur 08) Marchés publics à procédure adaptée et agrément des sous traitants : délégation du Conseil Communautaire au Président. 09) Informations : - Programme Local de l Habitat : complément d étude ; - Préparation budget 2010 ; - Dates des commissions fin 2009 ; - Visite du Président du Conseil Général de la Moselle le 04 novembre 2009 - Rappels dates : inauguration du giratoire / Jonquières, repas de fin d année et Habitat Durable les 13/14 novembre 2009 à Maizières-lès-Metz et 27/28 novembre 2009 à Ennery. DELIBERATIONS COMPLETEES OU MODIFIEES Point 08 : Marchés publics à procédure adaptée et agrément des sous traitants : délégation du Conseil Communautaire au Président AUTRES DOCUMENTS Tableau «dates des commissions / novembre-décembre 2009» Monsieur MICHEL informe l Assemblée Communautaire de l état de santé de Monsieur TERRIER suite à son accident de la route (renversé de vélo, route d Hauconcourt à Maizières-lès-Metz) survenu le 14 octobre 2009. Son hospitalisation sera suivie de quelques semaines de rééducation. Monsieur BEBING confirme la gravité des blessures. Tous les membres du Conseil lui souhaitent un prompt rétablissement. POINT 01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 Aucune autre observation, ni écrite, ni orale, n ayant été formulée, le Conseil Communautaire, à l unanimité : ADOPTE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 septembre 2009. 2
POINT 02 : COMPTABILITE M14 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 4 Afin de procéder aux écritures comptables relatives aux besoins nouveaux de l année 2009 pour le Budget Principal, il est soumis à l assemblée communautaire la décision modificative n 4 ci-après. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l unanimité : DECIDE de modifier les prévisions budgétaires au titre de l exercice 2009 du Budget Principal comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Article/ fonction Libellé Montant Article/fonction Libellé Montant 60611/90 6226/020 616/61 6068/812 6226/812 61522/61 6336/020 64111/020 64131/020 64138/020 6453/020 6454/020 6475/020 66111/01 6068/020 023/01 Eau Honoraires Primes d assurances Acquisition composteurs Honoraires Entretien et réparation Pré Vert Cotisations CNFPT et CDGPT Rémunération principale titulaires Rémunérations non titulaires Autres indemnités personnel non titulaire Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDICS Médecine du travail Intérêts de la dette Fournitures diverses Virement à la section d investissement 100,00 112 500,00 1 000,00 7 700,00 35 500,00 2000,00 1 200,00 18 000,00 11 000,00 1 000,00 1 600,00 100,00 400,00-21 000,00 1 000,00-172 100,00 TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 3
SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article/ fonction Libellé Montant Article/ fonction Libellé Montant 2318/90 2318/824 2313/61 458112/824 458114/824 45817/824 458120/824 458121/824 458122/824 2184/020 2313/020 1641/01 16811/01 16818/01 16878/01 2313/824 Autres immo corporelles en cours Autres immo corporelles en cours Construction Logements seniors Ennery Enfouisst réseaux Norroy Terrains foot synthé Trémery Aménagement chemin Beunier Enfouisst réseaux Snorroy Presbytère Mobilier création bureaux Création bureaux Capital de la dette Capital de la dette Capital de la dette Capital de la dette Schéma de cohérence 188 500,00 136 500,00 80 000,00 11 000,00 23 000,00 150 000,00 90 000,00 320 000,00 10 000,00 10 000,00 30 000,00-400,00-8 500,00 7 300,00 7 700,00-623 200,00 458212/824 458214/824 458217/824 458220/824 458221/824 458822/824 021/01 Logements seniors Enfouisst réseaux Norroy Terrains foot synthé Trémery Aménagement chemin Beunier Enfouisst réseaux Snorroy Presbytère Virement de la section de fonctionnement 11 000,00 23 000,00 150 000,00 90 000,00 320 000,00 10 000,00-172 100,00 TOTAL 431 900,00 TOTAL 431 900,00 POINT 03 : COMPTABILITE M49 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N 1 Afin de procéder aux écritures comptables relatives aux besoins nouveaux de l année 2009 pour le Budget Annexe Assainissement, il est soumis à l assemblée communautaire la décision modificative n 1 ci après. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l unanimité : DECIDE de modifier les prévisions budgétaires au titre de l exercice 2009 du Budget Annexe Assainissement comme suit : 4
SECTION D EXPLOITATION DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant 6152 Entretien sur biens immobiliers 17 200,00 758 Produits divers 55 000,00 618 Divers 1 100,00 658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 668 Frais financiers 10,00 023 Autofinancement section d investissement 31 690,00 TOTAL 55 000,00 TOTAL 55 000,00 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article Libellé Montant Article Libellé Montant 21532 2188 Réseaux d assainissement Autres immobilisations corporelles - 10 200,00 10 200,00 021 Autofinancement de la section de fonctionnement 31 690,00 2315 Installations, matériel et outillage technique 31 690,00 458104 Délégation maitrise d ouvrage extens asst Antilly 27 507.51 458105 Délégation maitrise d ouvrage mise à niveau regard EP Chailly - 27 507.51 TOTAL 31 690,00 TOTAL 31 690,00 5
POINT 04 : ASSAINISSEMENT A ANTILLY : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE A VERSER A MONSIEUR THIRY PIERRE SUITE A L AUTORISATION DE PASSAGE EN TERRAINS PRIVES DE LA CANALISATION D AMENEE DES EAUX USEES A DE LA STATION D EPURATION Le Président rappelle que dans le cadre des travaux de construction de la station d épuration de la Commune d Antilly, il a été prévu que la canalisation d amenée des eaux usées traverse divers terrains privés. Suite aux travaux réalisés par l entreprise SOGEA d août 2007 à mars 2008, la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz avait mandaté l expert E.C.M. Hervé DANIEL qui avait évalué l ensemble des indemnités relatives aux dégâts. Le Président expose que par courrier du 31 août 2009, Monsieur Pierre THIRY l a informé des difficultés qu il rencontre suite à la réalisation des travaux d assainissement à savoir : - la clôture n a pas été reposée sur les limites mais en contrebas ; - un pommier, un mirabellier et deux sapins ne figurent pas dans la convention d autorisation ; - sa débrousailleuse a été endommagée à cause de fils barbelés non évacués par l entreprise. - Une réunion a eu lieu le 22 septembre 2009 en présence de l intéressé ainsi que du maître d œuvre S.L.I, de l entreprise SOGEA, de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, du maire d Antilly et de son adjoint afin de trouver des solutions aux problèmes soulevés. De plus, une demande d évaluation des dégâts a été demandée le 23 septembre 2009 à Monsieur Hervé DANIEL, Expert. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à DECIDE de verser les indemnités conformément au rapport d expertise remis par E.CM. Hervé DANIEL le soit la somme de Euros. Monsieur PETITGAND informe des difficultés rencontrées dans le cadre de la remise en état du terrain de Monsieur Pierre THIRY (clôture non reposée, recherche d une deuxième borne et estimation des dégâts occasionnés à la débrousailleuse). POINT 05 : ASSAINISSEMENT RUEs DE VILLERS ET SAULNY A PLESNOIS AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE Après délibération, le Conseil Communautaire, à l unanimité : Considérant la convention de délégation de maîtrise d ouvrage, au titre des travaux d assainissement des rues de Villers et Saulny à Plesnois, souscrite à cet effet le 19 octobre 2006 et visée par la Sous- Préfecture de Metz-Campagne le 20 octobre 2006, pour un montant de 129 079,35 Euros HT ; Considérant l avenant à ladite convention portant la masse financière des travaux délégués de 129 079,35 Euros HT à 95 261,85 Euros HT ; Considérant la nécessité d intégrer des travaux réalisés pour un montant de 6 412,95 Euros HT ; 6
AUTORISE le Président à signer l avenant n 2 à la convention de délégation de maîtrise d ouvrage intégrant lesdits travaux supplémentaires. POINT 06 : GESTION ET EXPLOITATION DE DEUX DECHETERIES INTERCOMMUNALES AVENANT N 2 Le Conseil Communautaire, après délibération, à l unanimité : Vu le marché signé le 16 juin 2008 et visé par la Préfecture de la Moselle le 18 juin 2008 au titre duquel la Communauté de Communes a confié à la société SITA LORRAINE le marché «Gestion et exploitation des deux déchèteries intercommunales de la Communauté de Communes de Maizièreslès-Metz sises à Ennery et Maizières-lès-Metz» ; Vu l avenant n 1 au marché intégrant dans la gestion et l exploitation des deux déchèteries intercommunales de nouveaux matériaux, à savoir le bois et le polystyrène ; Vu le souhait de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz de mettre en place un compacteur à cartons ; Vu la proposition commerciale de la société SITA LORRAINE fixant les prix ci-après : Matériaux Déchèterie de Maizières-lès- Déchèterie d Ennery Metz Location d un 3 450,00 Euros HT/an 3 450,00 Euros HT/an compacteur Transport et 49,00 Euros HT/tonne 49,00 Euros HT/tonne tri du carton Déduction 945,00 Euros HT/an 945,00 Euros HT/an location benne carton La Commission «Déchets Ménagers» a donné un avis favorable à cet avenant lors de sa réunion du 07 octobre 2009. AUTORISE le Président à signer avec la société SITA LORRAINE un avenant n 2 audit marché dont l objet est d intégrer les nouveaux matériaux ainsi que les prix ci-avant énoncés. Après examen financier du dossier, Monsieur FEDERSPIEL indique que l avenant proposé par la Société SITA LORRAINE peut être validé par le Conseil Communautaire. POINT 07 : GESTION ET EXPLOITATION DE DEUX DECHETERIES INTERCOMMUNALES : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le Président rappelle que par délibération en date du 28 mars 2002 le Conseil Communautaire a adopté un règlement intérieur s appliquant aux déchèteries de Maizières-lès-Metz et d Ennery. A ce jour, dans un souci d amélioration des conditions d accès et d utilisation de ces équipements par les usagers, il indique que de nouvelles modifications sont à apporter au règlement intérieur. Il propose de modifier les articles 2, 3 et 5, sachant que la modification la plus importante est celle apportée à l article 5 limitation de l accès à la déchèterie à savoir que «l accès aux véhicules utilitaires type camionnette sera possible les mardi, mercredi, jeudi et vendredi pour les usagers porteurs d une autorisation préalable délivrée par la Communauté de Communes de Maizières-lès- Metz et sera libre le samedi». 7
La Commission «Déchets Ménagers» a donné un avis favorable à cette modification lors de sa réunion du 07 octobre 2009. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l unanimité : DECIDE de modifier le règlement intérieur des déchèteries intercommunales de Maizières-lès-Metz et d Ennery et plus particulièrement les articles 2 : horaires d ouverture ; 3 : déchets acceptés et 5 : limitation de l accès à la déchèterie. AUTORISE le Président à signer le nouveau règlement ainsi que toutes les pièces qui s y rattachent. Monsieur FEDERSPIEL informe que durant l été, une personne ayant loué une camionnette s est rendue à la déchetterie de Maizières-lès-Metz en semaine le gardien lui a refusé l accès. Suite à sa plainte et à d autres, des modifications au règlement intérieur actuel sont proposées au Conseil communautaire. Suite à la demande de certains élus, la procédure d autorisation est à mettre au point entre la Communauté de Communes et les Communes membres. POINT 08 : MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE ET AGREMENT DE SOUS TRAITANTS DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT Par délibération datée du 30 avril 2008, l assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du mandat, une délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être réglementairement passés sur procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et pour les agréments de sous-traitants. Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l assemblée les procédures engagées au titre de sa délégation. Après avoir donné le détail des offres reçues pour chaque consultation, le Président informe qu ont été prises les décisions ci-après : 8
N Nature Objet Société Montant TTC Date 091 Prestations de services 092 Prestations de services 093 Prestations de services 094 Maîtrise d œuvre 095 Prestations de services 096 Avenant n 1 au marché d assurances Requalification du parc d activités Jacques Velers à Ay-sur-Moselle Levés topographiques et parcellaires Chemin du Beunier à Chailly-lès-Ennery Accès tracteurs et véhicules lourds des ayants-droit - Levés topographiques et arpentage Plantes pour l Hôtel Communautaire Entretien 2009-2010 Schéma communautaire des voies vertes Création d un parking et d une placette le long de la voie verte Boucle 3 Schéma communautaire des voies vertes Création d une voie verte Cité des Ecarts à Maizières-lès- Metz / Giratoire centre commercial Auchan Etude de faisabilité Construction de six logements pour personnes âgées 6 rue de la Porte Haute à Ennery Assurance Dommages-Ouvrage 097 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 1 Aménagements extérieurs Enrobés Clôtures 098 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 2 Terrassements complémentaires Gros-œuvre 099 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 3 Enduits 100 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 4 Charpente 101 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 5 Couverture Etanchéité 102 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 6 Menuiseries extérieures bois Occultation 103 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 7 Métallerie - Serrurerie 104 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 8 Menuiseries intérieures 105 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 9 Cloisons Doublages 106 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 10 Plomberie sanitaire -VMC 107 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 11 Electricité 108 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 12 Sols collés 109 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 13 Carrelages Faïences 110 Travaux Création de logements pour séniors et logements communaux à Norroy-le-Veneur Lot n 14 Peinture MELEY- STROZYNA 1 494,17 24 septembre 2009 F. GALLANI 837,20 5 octobre 2009 SAVI 1 636,08 8 octobre 2009 AC INGENIERIE EST AC INGENIERIE EST 3 588,00 9 octobre 2009 2 990,00 9 octobre 2009 ROEDERER 721,00 13 octobre 2009 J. LEFEBVRE LORRAINE 102 562,98 20 octobre 2009 ETIP 299 465,24 20 octobre 2009 PFF FACADES 46 685,26 20 octobre 2009 LORENZINI 23 890,10 20 octobre 2009 LORENZINI 33 914,85 20 octobre 2009 BONECHER 40 183,93 20 octobre 2009 BRIOTET 4 456,18 20 octobre 2009 BONECHER 39 164,78 20 octobre 2009 LEG 62 686,45 20 octobre 2009 SANI REGUL 76 552,37 20 octobre 2009 CMR 42 613,48 20 octobre 2009 DEBRA 7 929,48 20 octobre 2009 BIVEN & LOEB 33 746,00 20 octobre 2009 DEBRA 27 898,69 20 octobre 2009 Le Conseil Communautaire PREND ACTE. 9
POINT 09 : INFORMATIONS - Programme Local de l Habitat : complément d étude : La Communauté de Communes a réalisé un PLH en 2005. Malheureusement, ce PLH n a jamais été validé par les services de l Etat ces derniers considérant qu il ne répondait pas aux exigences de territorialisation. En effet, courant 2005 soit après le lancement de notre PLH, un texte est intervenu pour imposer une territorialisation des objectifs de production de logements commune par commune dans les PLH. Notre PLH s est borné à fixer une territorialisation à l échelle de la Communauté de Communes. Afin de faire valider notre PLH, il est proposé de le compléter grâce à une mission complémentaire de l ARIM Lorraine. Cette mission consistera à actualiser les données statistiques, à rencontrer les maires pour mieux cerner le marché du logement et à proposer des objectifs de production. Le coût est de 14 525,72 HT pour 20 jours d intervention et trois présentations en comité de pilotage. - Préparation budget 2010 En vue de la préparation du budget 2010, Monsieur MICHEL demande à l ensemble des Conseillers de réfléchir à de nouveaux investissements ou de nouvelles études compétence par compétence. Les Commissions se réuniront ensuite par valider les diverses propositions. - Dates des commissions fin 2009 : Les dates des différentes réunions sont précisées dans le tableau remis sur table. En raison de l indisponibilité de Monsieur TERRIER, la date de la Commission «Politique des séniors» sera fixée ultérieurement ; quant à la Commission «Finances et prospective» elle se réunira en début d année 2010. - Visite du Président du Conseil Général de la Moselle le 04 novembre 2009 Monsieur Philippe LEROY, Président du Conseil Général sera accueilli à la Communauté de Communes pour une présentation de la structure et de ses réalisations suivie d une visite dans les différentes zones d activités et d un déjeuner. - Rappel dates : inauguration du giratoire/jonquières, repas de fin d année et Habitat Durable les 13/14 novembre 2009 à Maizières-lès-Metz et 27/28 novembre 2009 à Ennery. - Stationnement dans les zones d activités Monsieur BERRAR soulève le problème du stationnement des camions venus des pays de l Est et qui se garent à proximité du transformateur URM. Monsieur MICHEL propose de poser des panneaux d interdiction ce qui permettra de verbaliser. Monsieur MARTIN suggère d avancer la barrière en accord avec les services de l U.R.M. afin qu ils conservent un accès aux transformateurs. Monsieur MICHEL rappelle qu il a été sollicité par les logisticiens qui souhaitaient que la Communauté de Communes leur libère de grandes surfaces pour la création de parkings sachant qu ils n achètent pas les terrains et ne réalisent pas les travaux. A ce jour, il a toujours refusé cette proposition. Une autre solution existe, le stationnement payant tel qu on le trouve sur les aires d autoroutes. Toutefois, cette solution a des contraintes (création d une régie, engagement d un gardien) de plus, la Communauté de Communes n a pas vocation à gérer de tels équipements. 10
Monsieur PETITGAND pense qu un inventaire est à établir faisant ressortir les emplacements susceptibles de permettre du stationnement. Monsieur MICHEL rappelle qu il existe un organisme sur le pôle industriel qui propose du stationnement (barrière/badge pour entrer), il s agit de la Société SIROB qui a racheté le site Garolor à la Chambre de Commerce et d Industrie de la Moselle. Monsieur MICHEL pense qu il convient d être vigilant, veiller que le phénomène ne s amplifie pas et prévenir les logisticiens qui les emploient. La police municipale sera envoyée sur place afin de prendre des photographies des contrevenants. Le Président, Jean Louis MICHEL Les Délégués Communautaires 11