PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARTHABASKA PAROISSE DE SAINTE-SÉRAPHINE Le 4 février 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de paroisse de Sainte-Séraphine tenue le lundi 4 février 2013 à 20 heures au 2660, rue du Centre-communautaire, à laquelle sont présents : Présences : Monsieur André Moreau, conseiller au poste numéro 1 Monsieur Mario Lampron, conseiller au poste numéro 3 Madame Sarah Bellavance, conseillère au poste numéro 4 Madame Sylvie Lejeune, conseillère au poste numéro 5 Monsieur Michel Vincent, conseiller au poste numéro 6 Est absent : Monsieur David Vincent, conseiller au poste numéro 2 Formant quorum sous la présidence de Madame Monique Paquin, mairesse. Madame Nicole Comtois fait fonction de secrétaire de la séance. 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion La mairesse constate le quorum et ouvre la séance à 20 heures. Un moment de réflexion est accordée à l assistance. 2013-02-3086 2. Adoption de l ordre du jour Appuyé par le conseiller Mario Lampron ET RÉSOLU par le Conseil municipal d adopter l ordre du jour tel que présenté en biffant les items 7.1 et 9.2 et qu ainsi soit adopté l ordre du jour tout en laissant ouvert l item varia. Adoptée à l unanimité des conseillers, conseillères L ORDRE DU JOUR SE PRÉSENTE COMME SUIT : 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 14 janvier 2013 Suivi du procès-verbal antérieur : 3.1 Résolution feu du 9 e Rang 3.2 Permis de l abri postal et du gazébo 4. Approbation des comptes et déboursés : autorisation de paiement 5. Voirie : 5.1 Adoption du règlement numéro 2013-19 diminution de vitesse au 10 e Rang 5.2 Emploi été étudiant 2013 date limite 28 février 2013 5.3 Dépôt lettre Gilles Lyonnais demande diminution d heures au 1 er avril 6. Administration : 6.1 MRC campagne de promotion sur l image de la région 6.2 Le rôle d évaluation municipale, édition modernisée : 35 $ 6.3 PG Solutions soutien des logiciels (-immob.) 6.4 Santinel cours de secouriste
7. Hygiène du milieu 7.1 Contrat d entretien du filtreur d eau au chalet de services 8. Loisirs et culture 8.1 Sondages Loisirs collectifs de Sainte-Clotilde-de-Horton 8.2 Signataires sur entente Loisirs Warwick 8.3 Table régionale des aîné(e)s conférence - 21 février à Victoriaville 9. Demandes : 9.1 Michel Vincent et Carole Picard : - modification au zonage 9.2 Martin Lambert modification au zonage 9.3 Guy Vincent modification règlement d urbanisme 9.4 Croix rouge campagne de financement 9.5 Trio étudiant pour l emploi demande de participation à l édition 2013 10. Compte rendu des divers comités 10.1 Environnement et LES (Sylvie Lejeune) 10.2 Ressources humaines (David Vincent) 10.3 Voirie (Mario Lampron) 10.4 L Écho (André Moreau) 10.5 Famille (Sarah Bellavance) 10.6 Loisirs (Sarah Bellavance) 10.7 Église et vie religieuse (Mario Lampron) 10.8 Culture et bibliothèque (André Moreau) 11. Correspondance 12. Varia : 12,1 13. Période de questions 14. Levée de la séance 2013-02-3087 3..Adoption du procès-verbal du 14 janvier 2013 Ayant tous pris connaissance du procès-verbal du 14 janvier 2013, le conseiller André Moreau mentionne qu à l item 4.2, il fallait lire que les conseillers intéressés à assister à la Commission municipale du Québec, les frais inhérents sont acceptés, correction apportée, il est Proposé par le conseiller André Moreau Appuyé par le conseiller Mario Lampron ET RÉSOLU par le Conseil municipal d adopter le procès verbal du 14 janvier 2013 tel que présenté avec la correction d ajouter à l item 4.2 que les conseillers intéressés à assister à la Commission municipale du Québec le 22 janvier 2013, les frais inhérents sont autorisés. Adoptée à l unanimité des conseillers, conseillères Suivi du procès-verbal antérieur : 3.1 Résolution feu au 171, 9 e Rang La mairesse se charge d apporter à la Sûreté du Québec, poste de la MRC d Arthabaska, la résolution numéro 2013-01-3071, concernant le feu au 171, 9 e Rang dû à des activités illicites dont le but est d avoir le remboursement sinon, une compensation. 3.2 Permis de l abri postal et du gazébo L officier municipal a émis les permis de construction pour le gazébo, sis au 2656, route Principale et l abri postal au Camping lac des Cyprès. 2013-02-3088 4. Approbation des comptes et déboursés, autorisation de paiement
Les membres ayant reçu la liste des comptes à payer du mois de décembre, suite aux vérifications et explications, sur Proposition du conseiller Michel Vincent Appuyée par la conseillère Sarah Bellavance ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser le paiement des factures du mois au montant de 22 420,03 $ ainsi que la rémunération des élus, la paie des employés et les déboursés. Adoptée à la majorité des conseillers(ères) Liste des paiements de factures o Michel Paris visite barrages de castors 50,00 o Bureaupro cartables et autres articles bureau 116,14 o Nicole Comtois (tapis bureau, eau, boîtes emp ) 65,19 o Consortium echo-logique boîte corroplaste 23,00 o Épicerie Lacharité timbres 144,87 o ExcavationJ.N. Francoeur (contrat de dén. + abras.) 3 381,82 o Gesterra trait. des matières + mensualité) 3 437,17 o Gilles Lyonnais (frais déplac. + monté tables fun.) 282,65 o Industrielle Alliance (ass. coll. Du 1 au 28 févr.) 340,96 o La Coop des Bois-Francs (huile à chauff. église) 1 016,76 o Machineries Serge Lemay (resp. camion, rép. lame) 462,25 o Mégaburo inc. (contrat photoc. ) 32,52 o Sylvain Moisan (fait les joints, projet biblio) 150,00 o André Moreau (frais déplac. Audition à la cour) 153,79 o MRC d Arthabaska (quote-part + renouvel. licence) 7 707,23 o Monique Paquin (frais 13 janv. + achat peinture) 127,30 o Petite caisse bureau (posté journal Écho, déplac. etc) 82,34 o PG solutions inc. formation continue Fin d année 143,72 o Quincaillerie DND apprêt scelleur 45,06 o Signo tech panneaux de signalisation 808,06 o Sim lab. d analyses SM inc. frais analyses eau 73,58 o Solution ZEN média héberg. 1 er janv au 31 déc. 149,47 o Thérèse Côté Lampron (frais déplac ) 119,85 o Usagé à tout prix inc. lot sections tablettes biblio 137,97 o Ville de Victoriaville inscr. cours formation séc. 420,00 o Ville de Kingsey Falls (frais incendie) 2 948,33 o Total : 22 420,03$ Liste des déboursés o Louise Ritcher dossier Julie Paris - repas 13,74 o PG solutions inc. renouvel. contrat entretien 4 478,28 o Bell mobilité frais cellulaire janvier 2013 48,95 o Carole Picard production de certificats 12-18 34,20 o FQM cours «agir en tant qu élu» 5 inscr. X 255 $ 1 465,94 o ADMQ cotisation annuelle 454,16 o Réseau biblio cotis. annuelle 1 au 31 déc. 2 758,00 o Éditions juridiques renouvel. mises à jour 2013 77,70 o Combeq cotisation annuelle G. Lyonnais 327,68 o Téléphone Guèvremont inc. frais tél. février 224,96 o Rouli-bus transport adapté 2013 1 129,00 o MRC d Arthabaska quote-part 7 284,62 o Sylvie Tyers Caron (remb. temps de cour : J.Paris) 136,56 o Rémunération des élus + salaire des employés 8 987,70 o Total : 27 421,49 $ 5- Voirie
2013-02-3089 5.1 Adoption du règlement numéro 2013-19 diminution de vitesse sur le 10 e Rang Proposé par le conseiller André Moreau ET RÉSOLU par le Conseil municipal d adopter le règlement numéro 2013-19 sur la réduction de vitesse sur le 10 e Rang dans la municipalité de paroisse de Sainte-Séraphine. Il est de plus résolu de transmettre au ministère des Transports, ledit règlement accompagné d un plan d information et de signalisation dans les quinze (15) jours de l adoption et de l affichage à trois (3) endroits dans la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE Règlement numéro 2013-19 ATTENDU QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l article 626 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire; ATTENDU QU un avis de présentation du présent règlement portant le numéro 2013-19 a été régulièrement donné à une séance du conseil municipal de la paroisse de Sainte-Séraphine tenue le lundi 14 janvier 2013 et inscrit au livre des délibérations; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par le conseiller André Moreau ET RÉSOLU UNANIMEMENT : Que le règlement numéro 2013-19, soit adopté et qu en conséquence, le Conseil décrète : ARTICLE 1 Le présent règlement porte le titre de «règlement concernant les limites de vitesse sur le 10 e Rang; ARTICLE 2 Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 70 km/h sur le chemin du 10 e Rang; ARTICLE 3 La signalisation appropriée sera installée par l officier municipal; ARTICLE 4 Quiconque contrevient à l article 2 du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende prévue à l article 516 du Code de la sécurité routière. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur 90 jours après son adoption, à moins d avoir fait l objet d un avis de désaveu du ministre des Transports publié à la Gazette officielle du Québec. Adopté à l unanimité des conseillers(ères)
(SIGNÉ) MONIQUE PAQUIN, MAIRESSE (SIGNÉ) NICOLE COMTOIS, DIR. GÉN. ET SECR.-TRÉS. INT. GMA Avis de motion : le 14 janvier 2013 Adoption du règlement : 4 février 2013 Publication : 6 février 2013 Transmis au ministère des Transport : 8 février 2013 2013-02-3090 5.2 Emploi d été étudiant 2013 date limite 28 février 2013 ATTENDU QUE le député André Bellavance informe la municipalité de la reconduction du programme Emploi été étudiant pour l été 2013 pour les organismes désireux de formuler une demande; ATTENDU QUE la conseillère Sylvie Lejeune a un projet avec le presbytère et qu elle a besoin de main d œuvre pour le réaliser; ATTENDU QUE la date limite pour déposer le projet est le 28 février 2013; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par la conseillère Sarah Bellavance ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser la conseillère Sylvie Lejeune à appliquer sur le programme Emploi été étudiant 2013 dans le cadre du projet presbytère. Adoptée à l unanimité des conseillers, conseillères 2013-02-3091 5.3 Dépôt d une lettre de Gilles Lyonnais demande diminution d heures de travail à compter du 1 er avril 2013 «Le 25 janvier 2013 Membres du conseil municipal de Sainte-Séraphine À qui de droit, Par la présente, je vous demande de pouvoir réduire ma semaine de travail à 32 heures pour 4 jours afin de pouvoir bénéficier du R.R.Q. (Régie des rentes du Québec) à 60 ans en avril 2013. Espérant le tout à votre satisfaction. Je demeure, (SIGNÉ) GILLES LYONNAIS» ET RÉSOLU que le Conseil municipal accuse réception de la lettre de Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal et transmettra au comité des Ressources humaines ladite demande pour une vérification de son contrat de travail et pour analyser les impacts sur son emploi dont l échéancier est le 30 juin 2013. 6. Administration : 2013-02-3092 6.1 MRC campagne de promotion sur l image de la région
Monsieur Frédérick Michaud, directeur général de la MRC d Arthabaska invite les municipalités à être attentives à tout ce qui se passe dans la municipalité, à tout ce qui se fait comme bons coups. Pour un résident ou un de leurs enfants qui se distingue, la même chose pour une entreprise, producteurs agricoles ou organismes de le faire savoir au Service des communications de la MRC pour une visibilité de la paroisse. ATTENDU QUE la campagne de promotion propose un truc facile pour faire voir la municipalité chaque fois que l occasion se présente; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par le conseiller André Moreau Appuyé par la conseillère Sarah Bellavance ET RÉSOLU par le Conseil municipal de publiciser dans notre journal l Écho la campagne de promotion de la MRC d Arthabaska, d inviter les personnes à en informer le bureau municipal et, que ce dernier informe Madame Véronique Audy, responsable à la MRC pour la mise sur le site «un avenirprospère.com» et sur le site facebook de la campagne de publicisation. 2013-02-3093 6.2 Le rôle d évaluation municipale édition uniformisée à 35 $ Le ministère des Affaires municipales (MAMROT) a entièrement modifié la présentation publique du rôle d évaluation municipale. Cette nouvelle présentation est obligatoire depuis janvier 2012. Proposé par le conseiller Michel Vincent Appuyé par le conseiller André Moreau ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser l achat du manuel «Le rôle d évaluation municipale» au coût de trente-cinq dollars (35$) incluant tous les frais de livraison. 2013-02-3094 6.3 PG solutions soutien des logiciels CONSIDÉRANT QUE le contrat d entretien et soutien des applications pour la gestion des immobilisations n est pas utilisée et qu il y a des frais de 285 $; POUR CE MOTIF, il est Appuyé par le conseiller André Moreau ET RÉSOLU par le Conseil municipal de soustraire un montant de 285 $ plus taxes pour la gestion des immobilisations et de payer le solde de trois mille huit cent quatre-vingt-quinze dollars (3 895 $) plus taxes pour le renouvellement du contrat d entretien des logiciels pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013. 2013-02-3095 6.4 Santinel formation de secourisme en milieu de travail Appuyé par le conseiller Mario Lampron
ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser l officier municipal Gilles Lyonnais à suivre le cours de secouriste, en milieu de travail, exigé par la CSST, les 18 et 25 mars 2013 au Victorin, à Victoriaville dont le coût est sans frais pour la municipalité. Les frais de déplacements sont acceptés sur pièces justificatives. 7.Hygiène du milieu 7.1 Contrat d entretien du filtreur d eau au chalet de services Monsieur Jean-François Picard des Pompes Garand a fait une soumission pour un contrat d entretien du filtreur d eau au chalet de services au montant de 610 $ pour 4 visites d entretien par année, 8 sacs de sel inclus par année et un néon pour la lampe. Après échanges, le Conseil aimerait inclure le système au centre communautaire. Une demande de soumission sera adressée à deux fournisseurs. 8.Loisirs et culture 8.1 Sondages Loisirs collectifs de Sainte-Clotilde-de-Horton Suite au sondage fait par les Loisirs collectifs de Sainte-Clotilde-de-Horton, à la demande de Madame Geneviève Payette, un tirage a lieu à la séance tenante pour les personnes qui ont répondu audit sondage et la gagnante est Madame Huguette Gamelin, 2620, 7 e Rang d une carte cadeau de 50 $ de Buropro. 2013-02-3095-1 8.2 Signataires sur l entente des Loisirs Warwick ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser la mairesse et la directrice générale intérimaire à signer pour et au nom de la municipalité de Sainte- Séraphine l entente loisirs et culture de la Ville de Warwick pour l année 2013. 2013-02-3096 8.3 Table régionale des aînés conférence -21 février Proposé par le conseiller Michel Vincent Appuyé par la conseillère Sarah Bellavance ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser Madame Sylvie Tyers, responsable des aînés dans la municipalité à assister gratuitement à une conférence par le Carrefour d entraide bénévole Bois-Francs sur «L âgisme c est quoi?» le jeudi 21 février à la salle de l Académie de danse à Victoriaville. Les frais inhérents sur pièces justificatives sont acceptées 9. Demandes : 2013-02-3097 9.1 Michel Vincent et Carole Picard : demande de modification au zonage ATTENDU QUE Distribution M.C. (matricule 0584-65-0060) opère un commerce au 124, 10 e Rang dans la municipalité de Sainte-Séraphine depuis 1990;
ATTENDU QUE les propriétaires Michel Vincent et Carole Picard sont situés dans la zone 18A et que leur commerce de lubrifiants, de produits sanitaires et divers autres produits n est pas autorisé au schéma d aménagement de la MRC d Arthabaska; ATTENDU QUE ces derniers ont un projet d expansion et veulent régulariser leur situation en demandant à la municipalité d autoriser leur usage commercial complémentaire à l usage résidentiel; ATTENDU QUE les propriétaires effectueront une demande à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec) pour valider leur situation; EN CONSÉQUENCE, il est Appuyé par le conseiller André Moreau ET RÉSOLU par le Conseil municipal de demander à la MRC d Arthabaska de modifier son schéma d aménagement et d insérer un usage commercial complémentaire de ventes de lubrifiants, produits sanitaires et divers autres produits sur le lot 26-2 du cadastre de Kingsey afin de reconnaître le commerce de Distribution M.C., sis au 124, 10 e Rang à Sainte-Séraphine et qui est existant depuis 1990. Adoptée à la majorité des conseillers(ères) Le conseiller Michel Vincent ayant un intérêt pécuniaire s abstient de voter. 9.2 Martin Lambert modification au zonage Point biffé 9.3 Guy Vincent modification au règlement d urbanisme Point biffé 2013-02-3098 9.4 Croix-Rouge campagne de financement Monsieur Yves Hébert, bénévole à la Croix-Rouge et Monsieur Lionel Fréchette, préfet de la MRC, président de la campagne de financement 2012-2013 suggèrent à la population de supporter la Croix-Rouge dans son financement en participant à cet événement les 7, 8 et 9 février 2013. ATTENDU QUE le coût de participation à l activité est fixé à 5 $, conditionnel à ce que les participants recueillent un minimum de 35 $ en commandites; ATTENDU QUE le conseiller David Vincent a manifesté son désir d y participer à la réunion préparatoire; EN CONSÉQUENCE, il est Proposé par la conseillère Sarah Bellavance ET RÉSOLU par le Conseil municipal d appuyer le conseiller David Vincent à participer au record top cardio de la Croix-Rouge 2013. Un chèque devra être fait au nom de la Croix-Rouge au montant de quarante dollars (40 $). Adoptée à la majorité des conseillers(ères) 2013-02-3099 9.5 Trio étudiant pour l emploi demande de participation à l édition 2013
Madame Guylaine St-Hilaire, intervenante jeunesse à Carrefour jeunesse emploi du comté de Richmond sollicite la participation de la municipalité en contribuant financièrement au programme pour un montant de trois cents dollars (300 $). Proposé par le conseiller André Moreau Appuyé par la conseillère Sarah Bellavance ET RÉSOLU par le Conseil municipal que la participation de la municipalité est conditionnelle à ce qu il y ait quelqu un d intéressé dans la municipalité. 10. Compte rendu des divers comités o 10.1 Environnement et LES (Sylvie Lejeune) rien à signaler o 10.2 Ressources humaines (David Vincent) -absent o 10.3 Voirie (Mario Lampron) o 10.4 L Écho (André Moreau) o 10.5 Famille (Sarah Bellavance) doit céduler une rencontre avec les Loisirs collectifs de Sainte-Clotilde-de-Horton, pour un calendrier des activités 2013 et les divers intervenants dans la municipalité o 10.6 Loisirs (Sarah Bellavance) o 10.7 Église et vie religieuse (Mario Lampron) cherche une commandite pour changer la pancarte de l horaire des messes o 10.8 Culture et bibliothèque (André Moreau) va soumettre un modèle d enseigne pour la biblio o 10.9 Comité pour le gîte au presbytère (Sylvie Lejeune)- reconnaître ce comité 11. Correspondance Une liste de la correspondance reçue a été remise à chaque membre du conseil et est déposée. 12. Varia : La demande de la conseillère Sarah Bellavance d indemniser les témoins de Madame Julie Paris à la cour de Drummondville n a pas été retenue. 13. Période de questions La parole est accordée à l assistance. Une demande est formulée pour la mise à jour à jour du site Web de la municipalité. 14. Levée de la séance 2013-02-3100 Il est 21 h 15, l ordre du jour étant épuisé, il est Proposé par le conseiller Mario Lampron Appuyé par la conseillère Sylvie Lejeune ET RÉSOLU par le Conseil municipal de lever la présente séance. Monique Paquin, mairesse Nicole Comtois, dir. gén. et secr.-trés. int. gma
Attestation relative à la signature des résolutions Je, soussignée, Monique Paquin, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient, au sens de l article 142 (2) du Code municipal du Québec. Monique Paquin, mairesse