COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 01 : Fourniture du véhicule utilitaire LOT 02 : Financement du véhicule en crédit-bail Commun aux 2 LOTS MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Exploitant : Etablissement Thermal Cours des Quinconces 31110 BAGNERES DE LUCHON TEL : 05.61.94.52.52 TCP : 05.61.94.52.51 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Jeudi 03 juillet 2014 à 11H00 Document comportant 9 pages numérotées de 1 à 9 0
SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation... 2 Article 2 - Conditions de la consultation... 2 2.1/ Pouvoir adjudicateur... 2 2.2/ Organisation du pouvoir adjudicateur... 2 2.3/ Etendue de la consultation :... 2 2.4/ Justification du choix de la procédure... 2 2.5/ Limitation du nombre de candidats... 3 2.6/ Divisions en lots et en tranches... 3 2.7/ Variantes... 3 Article 3 : Durée du marché... 3 Article 4 : Conditions relatives aux marchés... 3 Article 5 : Contenu du dossier de consultation et conditions d obtention... 4 Article 6 : Conditions de participation... 4 Article 7 : Présentation des candidatures et des offres... 5 Article 8 : Conditions d envoi et de remise des offres... 7 Article 9 : Critères de jugement des offres... 7 Article 10 : Délai de validité des offres... 8 Article 11 : Modifications de détail du dossier de consultation... 8 Article 12 : Négociation... 8 Article 13 Divers renseignements... 8 1
Article 1 - Objet de la consultation Le présent marché à procédure adaptée a pour objet : La fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes de Luchon. La nature de la prestation à fournir ainsi que les prescriptions techniques sont décrites dans le lot 01, en particulier au sein de l article 7 «description des prestations souhaitées». Article 2 - Conditions de la consultation 2.1/ Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les prestations sont exécutées. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché. Le maître de l'ouvrage est la Mairie de BAGNERES DE LUCHON. La personne signataire du marché est M. FERRE Louis, Maire de Bagnères de Luchon. 2.2/ Organisation du pouvoir adjudicateur Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : M. FERRE Louis Mairie de BAGNERES DE LUCHON Service Marchés Publics 23 Allée d'etigny 31110 BAGNERES DE LUCHON N de téléphone : 05 61 94 68 68 N de télécopie : 05 61 94 68 83 2.3/ Etendue de la consultation : La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. 2.4/ Justification du choix de la procédure Sans objet. 2
2.5/ Limitation du nombre de candidats Sans objet 2.6/ Divisions en lots et en tranches 1.3.1 - Lots Les prestations du marché sont divisées en 2 lots : - Lot 01 : Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes de Luchon. (CCAP et CCTP spécifique au lot 1) - Lot 02 : Financement d un crédit-bail (CCP spécifique au lot 2) 1.3.2 - Tranches Les prestations ne sont pas divisées en tranches. 2.7/ Variantes Les candidats pourront proposer des variantes, la Commune de Bagnères De Luchon souhaite acquérir un véhicule respectant la protection de l environnement tel qu indiqué à l article 7 du CCAG fournitures courantes et de services. Le candidat pourra donc proposer un véhicule émettant peu de CO2. Les variantes éventuelles seront jugées sur les critères indiqués à l'article 11 du présent règlement. Article 3 : Durée du marché Le présent marché prendra effet à la date de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Article 4 : Conditions relatives aux marchés Cautions et garanties exigées : Aucune caution, aucune garantie ne sont exigées. Modalités essentielles de financement : L intégralité de la prestation sera financée par le lot 02 financement. 3
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Solidaire Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements : oui Monnaie : l Euro. Le marché est couvert par l accord sur les marchés publics. Il ne s inscrit pas dans un programme communautaire. Article 5 : Contenu du dossier de consultation et conditions d obtention Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de consultation, - la lettre de consultation du lot 01 «Fourniture du véhicule utilitaire», - la lettre de consultation du lot 02 «Financement du véhicule utilitaire», - les formulaires DC4 et DC5. Le dossier de consultation est gratuit. Il est à télécharger par le candidat à partir du site : www.marchesonline.com Les soumissionnaires pourront s authentifier sur ce site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l envoi d éventuels compléments, précisions ou rectifications. Assistance : Pour toute question relative au retrait du Dossier de Consultation des Entreprises, un numéro «Support» est à la disposition des soumissionnaires : 0820 32 09 01. Article 6 : Conditions de participation Sélection des candidatures : Les candidats devront fournir les renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics). Les prestations sont réservées à une profession particulière : Non 4
Les personnes morales seront-elles tenues d indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l exécution du marché? Non Article 7 : Présentation des candidatures et des offres Les candidats auront à produire un dossier complet placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux dossiers, comprenant les pièces suivantes datées et signées par les candidats : 1. Contenu du dossier «CANDIDATURE» Documents à fournir par l ensemble des candidats Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics) à savoir : Situation juridique références requises Une lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n est pas le représentant légal de la société. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration sur l honneur prévue à l article 44 2 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir au titre de l article 43 du code des marchés publics. Capacité économique et financière Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations qui font l objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité professionnelle et capacité technique La présentation de la société et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, similaires à l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d entreprises : Une lettre de candidature faisant état de la candidature et de l ensemble des membres du groupement et de l habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l offre n est pas signée par l ensemble des entreprises groupées ; Chaque co-traitant doit fournir l ensemble des justificatifs listés ci-dessus. 5
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC4 et DC5 joints au dossier de consultation dûment complétés et signés. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 2. Contenu du dossier «OFFRE» Il contiendra : l acte d'engagement (A.E) : à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l'entreprise et ses annexes éventuelles pour chacun co-traitants (le cas échéant). La proposition technique et financière du titulaire comprenant notamment: Un dossier technique précisant les caractéristiques des véhicules proposés. Un planning de production et de livraison du véhicule demandé par l établissement des Thermes de Bagnères De Luchon. Plans, photos sur tout support permettant de mieux apprécier l'offre. Une proposition financière faisant notamment apparaître le coût unitaire des véhicules avec une décomposition de ce coût. 3. Pièces à fournir par le candidat proposé pour l attribution du marché Le candidat proposé à l attribution du marché devra être à même de fournir, dans les 10 jours calendaires suivant la réception du mail l en informant les documents suivants : les certificats prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents. Conformément à l article R 324-4 du code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu à la fin de l exécution du marché : o une attestation sur l honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement, oune attestation de fournitures des déclarations sociales émanant de l organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au titulaire, oune attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires. A défaut, le candidat ne pourra être déclaré attributaire du marché. 6
Article 8 : Conditions d envoi et de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : transmission par voie électronique non autorisée. présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement, soit avant le jeudi 3 juillet 2014 à 11h00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Mairie de BAGNERES DE LUCHON Service Marchés Publics 23 Allée d'etigny 31110 BAGNERES DE LUCHON avec la mention suivante : «Offre relative à la fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes de BAGNERES DE LUCHON LOT N. NOM et ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE NE PAS OUVRIR» Ce pli contiendra l ensemble des pièces précisées à l article 3 du présent Règlement de la Consultation. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot, et ce même s il répond pour plusieurs lots. Le dossier de candidature peut-être commun à plusieurs lots. Article 9 : Critères de jugement des offres La Commune de Bagnères De Luchon choisira l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 7
Pour le lot 1 : Valeur technique 45 % Prix des prestations 35 % Maintenance / SAV 15% Délai de livraison 5 % Pour le lot 2 : Montant des coefficients trimestriels de matériel loué 60 % Montant de l option d achat 30 % Montant de l option «Assurances tous risques» 10% Chaque critère sera noté sur 10. Article 10 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date fixée pour la réception des offres. Article 11 : Modifications de détail du dossier de consultation La Commune de Bagnères De Luchon se réserve le droit, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Article 12 : Négociation Comme il est prévu à l article 28 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Article 13 Divers renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande : 8
Au niveau administratif : Service des Marchés Publics, Mme Laetitia BRUN, Mairie - 23 Allée d'etigny 31110 BAGNERES DE LUCHON Télécopieur : 05 61 94 68 83 Email : l.brun@mairie-luchon.fr 9