Séminaire national Réseau Rural Français Les dispositifs d appui dans un département rural : Le Lot-et-Garonne Jean-Luc Giordana Directeur des politiques contractuelles du déeloppement économique et du tourisme Conseil général du Lot-et-Garonne
Le schéma départemental de déeloppement économique Un document cadre Le Schéma de Déeloppement Économique du Lot-et-Garonne 2010-2020 1) Le rôle fédérateur du Département 2) Le soutien à la création et au déeloppement d entreprises 3) Les infrastructures et le foncier 4) L animation et la promotion économique du département 10/02/2015 2
Le schéma départemental de déeloppement économique Une politique de déeloppement économique Action 1 : Le CG 47, interface relais et facilitateur de l action économique Action 2 : Plan de marketing économique Action 3 : Le portail Internet de l économie Infrastructures et foncier Action 4 : Les ZAE départementales Action 5 : Les pépinières d entreprises Action 6 : Pépinières d artisans Action 7 : Les grandes infrastructures de communication Action 8 : Établissement Public Foncier Régional (EPFR) Filières Action 9 : Soutien aux filières et groupements d entreprises Action 10 : Les centres de recherche, d expérimentation et de transfert de technologie Action 11 : SEM EnR (Énergies Renouelables) Action 12 : Soutien à l Économie Sociale et Solidaire 10/02/2015 5 axes 23 actions Inestissements Action 13 : Optimisation des régimes d aide économique Action 14 : Aide au pré-encadrement dans les petites entreprises Action 15 : Accompagnement des PFIL (Plateformes d initiatie locale) Action 16 : Soutien au capital et à l innoation dans les entreprises Animation / réseaux Action 17 : Cellule départementale de déeloppement économique Action 18 : Conférences débats sur les enjeux de l économie départementale Action 19 : Clubs d entrepreneurs territoriaux Action 20 : Soutien aux actions de formations et d emploi Action 21 : Concours thématiques à la création d entreprises Action 22 : Accompagnement des actions collecties des artisans et commerçants de centre-bourg Action 23 : «De firme en firme» 3
Les modalités de soutien du Département Interentions directes Aides aux entreprises pour leurs projets d inestissement, d embauche ou de restructuration Interentions indirectes Création d infrastructures (Agropole, Pôles d actiités, oirie, aménagement ) La démarche CLUSTER47 Soutien aux PFIL et aux micro-projets Fonds territorial : déeloppement local 10/02/2015 4
Les aides directes L entreprise Le projet Taille de l entreprise - TPE - PME / PMI Secteur d actiité - Artisanat - Commerce - Production / serice à l industrie Nature du projet -Création/reprise d entreprise - Projet de déeloppement : Inestissements immobiliers Inestissements matériels Impact sur l emploi Coût du projet Détermination du soutien le plus adapté 10/02/2015 5
Les aides directes Le tremplin rural Objet : Aide à la création et à la reprise d entreprise en milieu rural Bénéficiaires : Créateurs ou repreneurs d entreprise réalisant au moins 8 000 d inestissements dans un délai de 2 ans. Conditions d attribution : Maintien de l actiité dans une commune de moins de 3 500 hab. pendant 3 ans. Dépenses éligibles : Inestissements matériels et éléments corporels du fonds en cas de reprise. Montant de la subention : Aide forfaitaire de 3 800 10/02/2015 6
Les aides directes La prime pour la création d emploi Objet : Faoriser la création d emploi lors de l installation ou du déeloppement d entreprises Bénéficiaires : Entreprises de moins de 50 salariés, inscrites au répertoire des métiers ou au RCS (au titre d une actiité artisanale, de construction, de production industrielle ou de serice à l industrie) dont le siège social et l établissement objet des inestissements sont en 47 Dépenses éligibles : immobilisations (aleur unitaire > 500 ) - dépenses immobilières (acquisition,construction) - dépenses d équipement de matériel et d outillage - éhicule utilitaire de moins de 3 ans Dépenses exclues : - coûts d acquisition de terrains, - inestissements financés par crédit-bail, - dépenses réalisées par une SCI Montant de l aide : - 1 emploi créé : 10 % des dépenses éligibles - 2 emplois créés : - 3 emplois créés : 15 % des dépenses éligibles 20 % des dépenses éligibles 10/02/2015 7
Les aides directes L aide au pré-encadrement Objet : Faoriser le déeloppement des entreprises en leur permettant de créer un ou plusieurs postes de «pré-cadre» Bénéficiaires : Entreprises de moins de 20 salariés inscrites au répertoire des métiers ou au RCS, au titre d une actiité artisanale, de construction, de production industrielle ou de serice à l industrie recrutant un ou plusieurs agents en CDI en ue de les transformer sous 2 ans en noueau poste de cadre Conditions d attribution : démontrer la difficulté à recruter un cadre directement opérationnel ou attester des aantages à le former en interne. Dépenses éligibles : salaires bruts + charges patronales pendant 2 ans Montant de l aide : 50 % du salaires bruts et des charges patronales dans la limite de 25 000 10/02/2015 8
Les aides directes L Aide à l Inestissement d Entreprises (AIE) Objet : Aide au financement des inestissements matériels et immobiliers, au bénéfice des entreprises en création ou en déeloppement, sous forme de subention ou d aance remboursable Bénéficiaires : - PME - Communes membres d un EPCI - Groupements de communes - Organismes bancaires et crédits bailleurs Réalisant un inestissement compris entre 60 000 et 5 M Dépenses éligibles : - Coût d acquisition du bâtiment - Construction ou réaménagement d un bâtiment - Acquisition de matériel neuf ou d occasion Montant de l aide : - Montant maximal de la subention : 200 000 (éco bonus inclus) - Montant maximal de l aance remboursable : 400 000 10/02/2015 9
Bilan 2008-2014 Bilan de l interention économique du département 2008-2013 49,7 M ersés au bénéfice du déeloppement économique 1 394 entreprises soutenues 191 M = montant total des inestissements priés soutenus à traers les régimes d interention 10/02/2015 10
Zoom sur l Eco-Bonus Une action innoante en 47 Objectif Sensibiliser les inestisseurs aux démarches de déeloppement durable. Public cible Entreprises, collectiités, priés Principe du dispositif Bonification d une aide par majoration des taux et des seuils de dépense éligible sur conditions : - Prise en compte des items :. Energie. Eau. Déchets. Ressources humaines. Ancrage territorial 10/02/2015 11
Les aides indirectes : les infrastructures Soutien à la création et aux déeloppement de Pôles d actiités Délégation de serice public à Agropole (1M /an de fonctionnement depuis 2000) Soutien au désenclaement : ligne Agen-Paris (1,2 M en 2014) Déeloppement des infrastructures Très Haut Débit : Schéma Départemental d Aménagement Numérique (SDAN) Le Syndicat Mixte d Aménagement Numérique «Lot-et-Garonne Numérique» 128 M de traaux L aménagement et la gestion des oiries (près de 3 000 km) 26 M 10/02/2015 12
CLUSTER47 Impacts des CLUSTERs : Près de 100 entreprises réunies 13 laboratoires et centres de recherche 17 centres de formation 60 actions 7 366 525 d inestissements Exemple de cluster Éclair Objectif du cluster : établir un concept de construction intégrant l'ensemble des interenants du secteur du bâtiment : de la conception (cabinet d'architecte) à la liraison, en passant par le gros œure, intégrant les exigences de la construction BBC et HQE. Composition du cluster : 5 entreprises membres (Garrigues SA, Construction Industrielle Rationnelle, E. BAT, Cabinet François de la Serre, Cabinet Hobo Architecture), 2 labos (Ecole d'architecture de Bordeaux, CAUE), 1 centre de formation : Le CFA Bâtiment d'agen. 10/02/2015 13
Soutien aux PFIL et aux micro-projets 130 000 accordés aux PFIL en 2013-80 000 à ILG - 50 000 à IV2G 99 entreprises aidées 313 emplois maintenus ou créés en 2014 7 800 pour la prise en charge des frais de dossier 52 prêts accordés pour un montant de 242 000 78 emplois créées en 2014 10/02/2015 14
Le Fonds territorial Politique d appui aux programmes territoriaux : Contrats de Pays Contrats d agglomération Programme LEADER Permet l accompagnement des projets aux cotés des politiques sectorielles Sur la période 2008-2014 : 230 projets publics et priés soutenus, Montant d aide total de 11,2 M Montant d inestissement total de près de 100 M. LEADER : 1,9 M de contribution du CG47 10/02/2015 15
Les limites Une large palette disponible mais tributaire de la capacité d inestissement Carence de dispositifs sur l aide au 1er déeloppement Carence sur l accompagnement à la trésorerie Carence sur les entreprises en difficulté Une nouelle structuration fiscale diminuant les capacités d interention Une éolution législatie qui a impacter les champs de compétence (Loi Notr) 10/02/2015 16
Merci de otre attention! Jean-Luc Giordana Directeur des politiques contractuelles du déeloppement économique et du tourisme Conseil général du Lot-et-Garonne : 05 53 69 45 41 : jlgiorda@cg47.fr