REALISATION D UNE ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION --*-- UNIVERSITÉ DE JENDOUBA UNIVERSITÉ DE JENDOUBA CONSULTATION N 8/2014 REALISATION D UNE ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE Campus universitaire de Jendouba, Avenue de l'union du Maghreb Arabe 8189 Tél : 78 611 300 Fax : 78 611 299 www.uj.rnu.tn المركب الجامعي بجندوبة شارع اتحاد المغرب العربي 1818 الهاتف: 81 188 033 الفاكس: 81 188 988 1 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

CAHIER DES CHARGES ARTICLE 1 : NATURE ET OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet «l étude pour la mise en place d un système de vidéosurveillance» dans les locaux de l'université de Jendouba suivant la réglementation en vigueur et conformément aux clauses du présent cahier des charges. ARTICLE 2 : Maitrise d ouvrage Le Maître d'ouvrage est l'université de Jendouba dont le Siège est situé Université de Jendouba Avenue de l Union du Maghreb Arabe, 8189 Jendouba Tél : 78 611 300 Fax : 78 611 299 www.uj.rnu.tn ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES POUR SOUMISSIONNER Il est admis à soumissionner tout consultant ou bureau d étude qui possède toutes les garanties requises pour assurer dans de bonnes conditions l exécution de son marché. Les personnes physiques ou morales en état de faillite ne sont pas admises à soumissionner. Les consultants ou bureau d étude intéressés par cette consultation peuvent retirer le cahier des charges auprès de service des équipements à l Université de Jendouba, Campus Universitaire, Avenue de l'union du Maghreb Arabe 8189, et ils peuvent également le télécharger gratuitement à partir du site de l Université de Jendouba : www.uj.rnu.tn ARTICLE 4 : MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES Les offres doivent parvenir durant l horaire du travail par voie postale, sous pli fermé et recommandé (ou par rapide poste) ou déposer directement au bureau d ordre l Université de Jendouba au plus tard jeudi 25 septembre 2014 à 11h00 (le cachet du bureau d ordre de l Université de Jendouba faisant foi) à l adresse suivante : L Université de Jendouba, Campus Universitaire, Avenue de l'union du Maghreb Arabe 8189 L enveloppe extérieure doit comporter, outre l adresse, la mention «A NE PAS OUVRIR CONSULTATION N 08/2014/ l étude pour la mise en place d un système de vidéosurveillance» Dans cette enveloppe, chaque soumissionnaire est appelé à remettre deux enveloppes ; à savoir une proposition technique des prestations demandées (Enveloppe A) et une proposition financière (Enveloppe B). * Enveloppe A fermée et signée et qui doit contenir les pièces suivantes : 1- l approche technique et méthodologie 2-la déclaration sur l honneur (voir annexe) 3- C V du consultant ou bureau d étude 4- CV du personnel affecté au projet 2 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

5- liste des projets similaires avec justificatifs (copie du contrat, bon de commande...) 6-l attestation ou copie certifié conforme délivrée par l administration compétente du lieu d imposition certifiant que le consultant est en situation fiscale régulière 7-le certificat d immatriculation du registre de commerce 8-l attestation ou copie certifié conforme délivrée par la CNSS certifiant que le consultant est en situation régulière vers cet organisme «attestation d affiliation au CNSS» * Enveloppe B fermée et signée et qui doit contenir obligatoirement les pièces suivantes : 1- La soumission financière 2- bordereau du prix (forfait) Une fois la remise de son pli faite, le soumissionnaire ne doit ni le retirer, ni le modifier, ni le corriger sous aucun prétexte. ARTICLE 5 : DELAI DE VALIDITE DE L OFFRE Tout soumissionnaire ayant présenté une offre de prix sera lié par son offre pendant 60 jours à compter du jour suivant la date limite fixée pour la réception des plis. Pendant cette période, les prix et les renseignements proposés par le soumissionnaire seront fermes et non révisables. ARTICLE 6 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS DEMANDÉES L étude demandée doit contenir : 1- Une visite sur site. 2- Le plan des positions des caméras (internes et externes) sur papier et en 3D. 3- une liste des caméras et du matériel qui sera fournis par l installateur. 4- Le plan du câblage, en mentionnant la qualité et la quantité de câble et de fourreaux que l installateur va utiliser. 5- Une étude de l affichage. 6- L implantation des caméras 7- L estimation financière des solutions envisagées 8- La réalisation du cahier de charges pour l acquisition et l installation de matériel de vidéosurveillance. 9- l assistance dans l analyse des offres en relation avec l équipe projet. 10- La coordination des travaux d installation du dispositif de vidéo surveillance, système d exploitation compris 11- La réception et la vérification de la conformité des caméras et du matériel au cahier de charges. 3 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

12- La vérification après installation du système de vidéosurveillance et la réception finale. ARTICLE 7: ANALYSE ET CHOIX DES OFFRES Le choix du consultant ou de bureau d étude se fera selon l article 126 du décret 1039 à la date du 18 mars 2014 paragraphe c/ choix selon la proposition la moins disante. Cette méthode consiste à fixer une note technique minimum de qualification selon les critères d évaluation ci dessous. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant proposé la meilleure offre financière parmi les soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale exigée. Critère d évaluation Note attribuée Approche technique et 30points méthodologie Qualification et compétence du personnel clé pour la mission au minimum un ingénieur : - Diplôme universitaire dans le domaine - Expérience dans l étude des projets - Pertinence avec la mission (projets similaires) Exigé Chaque année sera noté sur deux points avec un plafond de 10 points Chaque projet sera noté sur 5 points avec un max de 60 points Le score minimum requis pour être admis est de 60/100 points ARTICLE 8 : DELAI D EXECUTION Chaque soumissionnaire doit obligatoirement proposer un délai global d exécution à partir de la date de la notification de la commande par l Université de Jendouba. Ce délai ne doit en aucun cas dépasser 30 jours. ARTICLE 9 : MODE DE PAIEMENT Le paiement relatif à prestation demandées sera effectué par mandat administratif et par virement bancaire ou postal au compte courant mentionné 4 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

par écrit par le consultant sur production de facture en quatre (04) exemplaires avec des PV correspondants, le procès-verbal de réception correspondant signé par les membres de la commission de dépouillement et le consultant ou représentant de bureau d étude. La dite prise en charge doit comporter nom, prénom, qualité et signature du responsable avec date et cachet de l établissement concerné par ce projet. Le paiement reste tributaire des pièces exigées et du procès-verbal de réception correspondant. ARTICLE 10 : AGENT CHARGE DE PAIEMENT Le comptable chargé du paiement est l agent comptable de l université de Jendouba. ARTICLE 11 : Acceptation et rejet des offres La commission de dépouillement technique est passible d accepter ou de rejeter l offre technique proposé par le consultant individuelle ou bureau d étude sous prétexte d insuffisance ou mauvaise qualité de l offre technique des prestations demandées à cette consultation. A/ Il n y a aucun engagement de l Université de Jendouba d accepter tout ou partie d une offre. L Université de Jendouba se réserve le droit : - d accepter ou non les défauts non substantiels susceptibles d'entacher les offres - de rejeter les offres reçues hors délais, sans indemnité ni justification. ARTICLE 12 : engagement des contractants Toutes les offres seront considérées comme des engagements contractuels et le candidat doit en conséquence dater et signer l'acte d'engagement, le Cahier des Clauses Administratives, le et ses annexes, ainsi que tous les documents qui s y rapportent (incluse sa proposition de prix), et doit parapher chaque page de chaque document. ARTICLE 13 : Renseignements complémentaires Dans le cas où la rédaction du dossier de la consultation présenterait une difficulté d interprétation, une demande de précisions pourra être adressée par écrit à l Université de Jendouba, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les réponses apportées seront portées à la connaissance de l ensemble des candidats. ARTICLE 14 : Modification ou Annulation de la consultation l Université de Jendouba se réserve le droit de modifier ou d annuler tout ou partie de la consultation en tant que de besoin sans avoir à en justifier les raisons et sans que cela n ouvre droit à indemnisation pour les candidats. ARTICLE 15 : Report de la date de remise des offres 5 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

L Université de Jendouba pourra à sa discrétion proroger la date limite fixée pour la remise des offres, auquel cas tous les droits et obligations de l Université de Jendouba et des candidats seront régis par la nouvelle date limite. ARTICLE 16 : Rémunération des offres Les offres ne sont pas rémunérées. Aucun dégrèvement des dépenses engagées pour la préparation des réponses à cette consultation ne sera effectué par l Université. ARTICLE 17 : Confidentialité La consultation et toute information, quel qu en soit le support, communiquée au candidat ou à laquelle celui-ci pourrait avoir accès à l occasion de cette consultation et de la mission, est confidentielle, à l exception de l usage d informations confidentielles pour répondre à la présente consultation. L Université se réserve le droit de demander à ce que l ensemble des documents et information fournies, quel qu en soit le support, lui soit retourné à la fin de la présente consultation. ARTICLE 18 : Retard de livraison ou d exécution 18.1. La livraison des prestations demandées sera effectuée par le Contractant en accord avec le calendrier et les clauses du contrat. 18.2. A tout moment durant l exécution du contrat, si le Contractant rencontre des conditions qui interdisent l exécution selon le calendrier prévu, il devra informer immédiatement l université par écrit du retard, de sa durée probable et de ses causes. L université évaluera la situation et pourra à sa discrétion proroger le délai d exécution, avec ou sans pénalités. Le contrat inclura également une pénalité de 3/1000 du montant du contrat par jour de retard jusqu'à concurrence de 5 pour cent du montant total du contrat. ARTICLE 19 : Force majeur La responsabilité du Contractant n est pas susceptible d être engagée dans le cas où son retard d exécution ou tout autre manquement à ses obligations contractuelles a pour cause un cas de force majeure. La force majeure ne peut être invoquée que lorsque l événement est imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. De tels événements peuvent inclure, de façon non exhaustive, les émeutes, guerres, révolutions, incendies, inondations, mais en aucun cas les grèves des transports publics ni celles du Contractant lui-même 6 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

ARTICLE 20 : Résiliation L Université peut résilier tout ou partie du contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification devra indiquer que la résiliation intervient en l absence de faute du Contractant, quelles prestations ont fait l objet d une exécution, et la date à laquelle cette résiliation prendra effet. Les services déjà exécutés à réception de cette lettre devront être acceptés par l Université aux termes et prix du contrat. Pour les prestations non exécutées, l Université peut choisir : - de requérir l exécution d une partie des prestations seulement, qui sera exécutée et livrée à l Université selon les termes et prix du contrat ; - et/ou d annuler les prestations non encore exécutées et de dédommager le Contractant à hauteur d un montant décidé d un commun accord à ce titre. - en cas de manquement total ou partiel du Contractant à ses obligations contractuelles ; - si le Contractant, selon l Université, est engagé dans des pratiques frauduleuses ou de corruption dans le cadre de l appel d offres ou de l exécution du contrat. ARTICLE 21 : Représentants -les consultants ou bureau d étude : n ont en aucun cas le pouvoir d engager quelque dépense que ce soit au nom de l Université de Jendouba ; - ne peuvent prétendre à aucun avantage, paiement, remboursement ou service qui ne soit expressément stipulé dans le contrat ; - ne peuvent diffuser, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des informations ou documents qui leur sont communiqués ou auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de l exécution du contrat. Aucune exception à cette clause ne peut être faite sans autorisation écrite préalable de l Université de Jendouba. ARTICLE 22 : Conflit d intérêt 1/.L Université de Jendouba exige un consultant qu il fournie des conseils professionnels objectifs et impartiaux qu en toutes circonstances il défende avant tout les intérêts de l Université, sans faire entrer en ligne de compte l éventualité d une mission ultérieur, et qu il évite scrupuleusement toute possibilité de conflit avec d autre activités ou avec les intérêts de sa société. 2/.lorsque le consultant ou bureau d étude propose un fonctionnaire du gouvernement dans sa proposition technique, ce fonctionnaire doit être en possession d une attestation écrite de son ministère ou employeur attestant du fait qu il bénéficie d un congé sans solde et qu il autorisé à travailler à temps 7 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

complet en dehors de son poste officiel antérieur. Le consultant présentera cette attestation à l Université de Jendouba dans le cadre de sa proposition technique ARTICLE 23 : Transfert des droits et obligations Le Contractant ne peut transférer tout ou partie des droits et obligations qui découlent du contrat sans autorisation écrite préalable de l Université. ARTICLE 24: Clause d arbitrage Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la mission qui n'aura pu être réglée par accord amiable sera soumise aux textes et règlements en vigueurs applicables en Tunisie. Article25 : Confidentialité Toute information, quel qu en soit le support, communiquée au Contractant ou à laquelle le Contractant pourrait avoir accès à l occasion du contrat, est confidentielle. En conséquence, le Contractant ne pourra la communiquer à des tiers sans l accord écrit et préalable de l Université de Jendouba. Université de Jendouba Lu et accepté par le prestataire 8 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

ANNEXE 1 Bordereau de prix Désignation Quantité Prix H.T. TVA Prix T.T.C. Etude pour la mise en place d un système de vidéosurveillance 1.. % Arrêté le présent devis à la somme de (en lettres): le Cachet et signature 9 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

ANNEXE 02 SOUMISSION Je soussigné (Nom et Prénom)... agissant en qualité de :..... au nom et pour le compte de.. inscrite au registre au registre de commerce de...sous le n.. affiliée à la caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le N et faisant élection de domicile au......... - après avoir pris connaissance et examiné toutes les pièces du dossier de consultation n 08/2014 relatif à L ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE - Après avoir apprécié sous ma responsabilité la nature et les conditions des prestations à fournir me soumets et m engage à : 1- exécuter le marché conformément aux clauses et conditions du dossier de consultation, moyennant le prix forfait que j ai établi moi même et fixé dans ma proposition. * le montant total de mon offre toutes taxes comprises (y compris la TVA) S élève à : - (Montant en toutes lettres)........ - (Montant en toutes chiffres).... Il se décompose comme suite : - Montant total Hors TVA (en toutes lettres) :.......(en chiffres).. - Montant de la TVA (en toutes lettres) :...... (En chiffres).. 2- à accepter le caractère fixe et non révisable des prix 3- à livrer les prestations demandées objet du marché dans le délai fixé par le cahier des clauses administratives particulières. 4- A appliquer toutes les clauses du cahier des charges qui fait partie intégrante du marché. 10 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

5- à, maintenir valable les conditions de ma soumission pendant soixante jours (60) jours à compter du lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres. 6- à consentir le règlement des sommes dues au titre de ce marché aux conditions du cahier des charges et par virement à mon compte ouverte à la.. sous le N Fait à Le.. Cachet et signature du soumissionnaire 11 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

الجمهورية التونسية وزارة التعليم العالي والبحث العلمي جامعة جندوبة ملحق ع 3 دد في تصريح على الشرف عدم اإلفالس أو التصفية العدلية )وجوب تقديم العرض على المطبوعة المسلمة من الجامعة( تطبيقا للفصل ( 81 الفقرة الرابعة ) من األمر عدد 0811 لسنة المؤرخ في 88 ديسمبر 9339 والمتعلق بتنظيم الصفقات العمومية وبجميع النصوص والمناشير القانونية المتممة والمنقحة له. 9339 إن في المم)في سفلفه : ( ا سم الل قفب الصففة )...... والمتعفهد بفاسفم ولحسفاب شفركة...... صرع علفش الشرف بف ن رف ل الشركفة ليسفت ق)ائية. ففي حفالفة إفففتس و تسوية. في... العارض )ا سم الل قفب الصففة التفاريخ والخفتم( 12 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

الجمهورية التونسية وزارة التعليم العالي والبحث العلمي جامعة جندوبة ملحق ع 4 دد تصريح علىالشرف بعدم التأثير )وجوب تقديم العرض على المطبوعةالمسلمة منالجامعة( تطبيقا ألحكام األمر عدد 0811 لسنة 9339 )الفقرة الخامسة(المؤرخ في 88 ديسمبر 9339 المتعلق بتنظيم الصفقات العمومية وبجميع النصوص والمناشير القانونية المتممة والمنقحة له. إن في المم)في سفلفه : ( ا سم الل قفب الصففة )........ والمتعفهد بفاسفم شفركة.......... صر ع علش الشرف و لتزم بعدم القيام مباشرة و بواسطة الغير بتقديم وعود و عطايا و ردايا القصد منها الت ثير علش مختلف إجرا ات إبرام الصفقة ومراحل إنجازرا بما يخدم مباشرة و بصفة غير مباشرة في... )ا سم الل قفب الصففة التفاريخ والخفتم لعارض( 13 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

الجمهورية التونسية وزارة التعليم العالي والبحث العلمي جامعة جندوبة ملحق ع 5 دد تصريح على الشرف )وجوب تقديم العرض على المطبوعة المسلمة من الجامعة( تطبيقا للفصل 81 )جديد( من األمر عدد 8098 لسنة 9338 المؤرخ في 31 جوان 9338 المنقو والمتمم ل مر عدد 0811 لسنة 9339 المؤرخ في 88 ديسمبر 9339 المتعلق بتنظيم الصفقات العمومية وبجميع النصوص والمناشير القانونية المتممة والمنقحة له. إن في المم)في سفلفه : ( ا سم الل قفب الصففة )......... والمتعفهد بفاسفم شفركة....... صر ع علش الشرف ب نني لم كن عونا عموميا لدو وزارة التعليم العالي والبحل العلمي و إحدو المؤسسات المشرفة عليها... في... العارض )ا سم الل قفب الصففة التفاريخ والخفتم( 14 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

الجمهورية التونسية وزارة التعليم العالي والبحث العلمي جامعة جندوبة ملحق ع 6 دد بطاقة إرشادات تتضمن بطاقة اإلرشادات المعطيات التالية : إسم العارض... اللقب... االعنوان... - - - النشاط... رقم الهاتف... رقم - الفاكس... - المعرف الجبائي... 15 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

الجمهورية التونسية وزارة التعليم العالي والبحث العلمي جامعة جندوبة ملحق ع 8 دد التعهد المالي )وجوب تقديم العرض على هاته المطبوعة( إن ي الممضي أسفله :....... المرسم بالصندوق الوطني للضمان االجتماعي تحت رقم :...... المسجل بالدفتر التجاري ب.... في / / تحت رقم. القاطن ب... الهاتف.. الفاكس... بعد إطالعي على ملف اإلستشارة عدد 4002/08 أتعهد بتنفيذ بنود كر اس الشروط الخاص بطلب العروض الوطني هذا بما في ذلك الفصل المقترح على أنه نهائي وغير قابل للم ارجعة طيلة مدة العقد وقد حددت المبلغ الجملي بلسان القلم)دون إعتبار األداءات(... مبلغ التخفيض)بلسان القلم(... المبلغ الجملي المقترح بما قيمته ( بلسان القلم( بإعتبار جميع التخفيضات وجميع األداءات......)......( كما أتعهد بدفع كل معاليم التسجيل الخاصة بعقد هذه الصفقة وبأن ال أقع تحت طائل الموانع المنصوص عليها بالقانون التونسي وأن أنفذ هذه الصفقة حسب اآلجال.يتم تحويل المبالغ ال ارجعة لي في هذه الصفقة بالحساب البريدي/البنكي رقم...المفتوح ب... تونس في..... العارض 16 ETUDE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE