MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE CYSOING CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cachet et signature de l Opérateur économique VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 1
CHAPITRE 1 - CONTEXTE DU PROJET :...3 1.1 - PRE REQUIS...3 1.2 - ALLOTISSEMENTS...5 1.3 - DESCRIPTIF DES ATTENTES DE LA VILLE DE CYSOING...6 1.4 - DESCRIPTIF DES BESOINS :...6 CHAPITRE 2 - DESCRIPTIF DU MARCHE ACTUEL...8 CHAPITRE 3 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 1 :...8 3.1 - UNE GRILLE TARIFAIRE PORTANT SUR LES ACCES RTC ET ACCES NUMERIQUES DE BASE (T0)...9 3.2 - LES SERVICES COMPLEMENTAIRES...9 3.3 - LES TARIFS POUR LES COMMUNICATIONS :...9 3.4 - FACTURATION :... 10 CHAPITRE 4 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 2 :... 12 4.1 - COUT A LA DUREE... 12 4.2 - TAXATION... 12 4.3 - FACTURATION :... 13 4.4 - RESTRICTIONS D APPEL... 13 4.5 - REDUCTIONS SUR VOLUME GLOBAL... 13 4.6 - AUTRES SERVICES... 13 CHAPITRE 5 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 3 :... 14 5.1 - EN CAS DE FOURNITURE DE MATERIELS :... 16 5.2 - AU TITRE DE LA GARANTIE ET DE LA MAINTENANCE... 16 5.3 - CARACTERISTIQUES DE LA FLOTTE... 16 5.4 - SERVICES ANNEXES... 17 5.5 - MISE EN ŒUVRE DE FILTRAGES... 17 5.6 - SAUVEGARDE DES CARTES SIM... 18 5.7 - MISE A JOUR DES CONTACTS... 18 5.8 - RESILIATION ANTICIPEE D UNE LIGNE... 18 5.9 - COUVERTURE GEOGRAPHIQUE... 18 5.10 - SECURITE DES ACCES... 18 5.11 - FOURNITURE DES TERMINAUX... 19 5.12 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES :... 19 5.13 - DESCRIPTIF DES ABONNEMENTS ACTUELS :... 20 CHAPITRE 6 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 4... 21 6.1 - UNE GRILLE TARIFAIRE PORTANT SUR:... 21 VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 2
6.2 - UNE PROCEDURE DE MIGRATION DES LIENS EXISTANTS :... 21 CHAPITRE 7 - DEVELOPPEMENT DURABLE... 22 Chapitre 1 - CONTEXTE DU PROJET : L objet de cette consultation est le renouvellement des services de télécommunications de la Ville de Cysoing qui concerne la fourniture de services de : Téléphonie fixe : abonnements et acheminement des communications téléphoniques de la Ville de Cysoing. Téléphonie et de transport de données mobiles : abonnements, terminaux et services de téléphonie mobile. D accès à Internet à débit non garanti et services associés. 1.1 - Pré requis Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) traite des spécifications techniques générales du marché. Il est destiné à faciliter l étude du candidat, les sociétés consultées se feront l obligation de signaler sans délai, toute omission, erreur ou ambiguïté qui serait susceptible d interdire ou de gêner la mise en place de la solution, en totalité ou partiellement. De plus, en cas d omissions, le candidat aura à sa charge, dans le cadre des travaux prévus, l exécution de toutes les actions se référant au présent document et nécessaire à la mise en œuvre de la solution requise : visite de sites, connaissance des équipements techniques existants ; Le candidat est réputé connaître, pour s en être rendu compte personnellement, des conditions techniques existantes au moment de l établissement de son offre, au sein des équipements techniques de la Ville de Cysoing impliqués dans les services de télécommunications proposés par lui. Il en est ainsi : De la nature et de l importance des réseaux de télécommunications en service. Des problèmes d accessibilité, de mise en œuvre sur les réseaux existants (informatiques et téléphoniques) VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 3
Le candidat ne pourra se prévaloir de conditions techniques insuffisantes à la satisfaction de ses services qu il n aura pas dûment signalées au moment de son offre. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 4
1.2 - Allotissements La présente consultation se compose des lots suivants : LOT 1 Téléphonie fixe raccordement des sites de la Ville de Cysoing: Raccordements analogiques et numériques, séquences SDA associées, acheminement des communications entrantes et sortantes vers : - numéro d urgence - minitel et audiotel - services de renseignements - les numéros spéciaux et divers des sites de la Ville de Cysoing n entrant pas dans le cadre du lot 2 LOT 2 Acheminement des communications sortantes des raccordements analogiques et numériques des sites de la Ville de Cysoing vers les destinations : - Locales, - Nationales, - Internationales, - Mobiles Métropole - Autres communications GSM (DOM, Internationales) LOT 3 Services de téléphonie mobile: concerne, pour l ensemble des utilisateurs de la Ville de Cysoing terminaux et abonnements : - la mise à disposition d abonnements, - l acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, - l acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles - la fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d abonnements (sous la forme de «packs»). - les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, PDA, l accès à internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres). LOT 4 Accès Internet à débit non garanti et services associés : Fourniture d accès @ asymétriques pour les sites de la ville de Cysoing VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 5
1.3 - Descriptif des attentes de la Ville de Cysoing Les objectifs de la Ville de Cysoing dans le cadre cette consultation sont : - de diminuer les coûts télécoms : baisse du prix des abonnements, baisse du prix total des communications sortantes, - de conserver tous ses numéros SDA existants ainsi que la qualité de service requise (continuité de service), - de conserver son plan de numérotation actuel, - de disposer d outil de supervision et d administration des solutions mise en place, - de bénéficier d un marché global (abonnement, consommation, fourniture des terminaux) pour sa téléphonie mobile comprenant les différents services data mobiles, - de disposer de débits supérieurs ou facilement modifiables pour l accès Internet. - de pouvoir gérer ses comptes au travers d un extranet client c'est à dire commander ou supprimer des accès, visualiser les tickets d'incidents et l'état de leurs traitements. Ceci est valable pour l'ensemble des lots. Cet extranet devra permettre des requêtes de facturations sur au moins 4 critères différents. - de sécuriser la mise en place des marchés : respect des délais de migration et méthodologies - de simplifier l administration - d améliorer la qualité et le niveau des services 1.4 - Descriptif des Besoins : - La fourniture des accès de bases des sites de la ville (T0 et SDA associés) : LOT 1, - La fourniture des accès RTC : LOT 1, VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 6
- Le trafic sortant vers les numéros spéciaux : LOT 1, - Le trafic sortant pour les sites de la Ville de Cysoing vers toutes destinations sauf numéros spéciaux: LOT 2, - La fourniture des abonnements et services de téléphonie mobile : LOT 3 incluant : - L acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, - L acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles - La fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d abonnements (sous la forme de «packs»). - les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, l accès à Internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres) - les services actuels (option data @), transport de données) - La fourniture de services d accès à Internet : Lot 4 Fourniture d accès @ asymétrique, à débit non garanti Le soumissionnaire détaillera l ensemble des services à valeurs ajoutées qu il propose ainsi que les modalités de mise en œuvre. Comme demandé dans les chapitres suivants La Ville de Cysoing portera une attention forte aux engagements et les pénalités associées proposées par le titulaire dans son offre sur l ensemble des lots : - Engagements sur la mise en service (ajout, déménagement, solution temporaire, etc..) - Engagement sur le planning fourni de mise en œuvre initiale - Engagement sur les évolutions (ajout, suppression, modification) de service en cours de contrat - Engagement sur garanties de temps de rétablissement du service en cas de défaillance du Soumissionnaire (panne impactant la Ville ou d autres clients du soumissionnaire) - Suivi des tickets d incident (transmission par e mail, traçabilité) Ces critères (relation/service client, service à valeurs ajoutées, engagements et pénalités associées) seront appréciés dans le jugement des offres et dans l appréciation des réponses qui seront adressées à La Ville de Cysoing. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 7
Chapitre 2 - DESCRIPTIF DU MARCHE ACTUEL Intitulé Montant annuel TTC Titulaire Téléphonie fixe 10 386 Orange Business Services Téléphonie mobile 2 146 Orange Accès Internet à débit non garanti et asymétriques 3 688 OBS Chapitre 3 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 1 : Il est rappelé aux candidats que la première période d exécution du marché est de 1 an. L objet de ce lot concerne la téléphonie fixe : accès numériques, analogiques et communications vers les numéros spéciaux. Le candidat présentera dans le cadre de son offre : VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 8
3.1 - Une grille tarifaire portant sur les accès RTC et accès numériques de base (T0) Rappel : T0 Il s agit du type d accès pour raccorder les PABX des autres sites de la Ville de Cysoing au réseau de leur opérateur téléphonique. T0 : accès de base RNIS avec 2 canaux offrant l émulation de 2 lignes téléphoniques, Seront désignés par ligne téléphonique l ensemble des bâtiments reliés par des accès RTC (Réseau Téléphonique Commuté). Le candidat précisera : - le montant mensuel - les frais de mise en service - la durée minimum éventuelle d abonnement et les conditions éventuelles de suppression anticipée. - les conditions particulières à l inscription à l annuaire universel - les conditions particulières pour la non inscription à l annuaire universel (liste «rouge») 3.2 - Les services complémentaires Le candidat présentera en plus des grilles tarifaires demandées aux points précédents les engagements de services qu il est susceptible d offrir. Tarification et pénalités associées selon les garanties de temps de rétablissement, Tarification et pénalités associées selon le délai d intervention Tarification et pénalités associées des services particuliers (surveillance,...) 3.3 - Les tarifs pour les communications : Vers minitel et audiotel, renseignement téléphonique, les autres communications non prises en compte dans le lot 2 (autres communications durée et UT) et numéro spéciaux. Le candidat présentera donc une grille tarifaire pour ces destinations ainsi que le montant des remises applicables le cas échéant. Il présentera également une grille tarifaire distincte pour les autres destinations qu il pourrait adresser. Remarques : pour ce lot comme pour l ensemble des lots du présent marché les numéros d abonnés actuels restent inchangés, sauf cas particulier convenu avec la Ville de Cysoing. Ces numéros figurent ou non dans l annuaire universel des abonnés, sauf demande VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 9
spécifique de la Ville de Cysoing (alarmes par exemple). La Ville de Cysoing pourra également demander sans surcoût la non diffusion à des tiers sous forme de fichier informatique des éléments figurant dans l annuaire. Les communications téléphoniques établies à partir ou à destination des équipements de la Ville de Cysoing doivent répondre aux critères de qualité suivants : Caractéristiques de transmission Client Ŕ Opérateur : Voie analogique : 300 à 3 400 Hz à + ou - 3 db Voie numérique : 64 Kbps Caractéristiques de transmission du réseau interne à l opérateur : Transmission numérique 64 Kbps par voie sans compression. Transmissions de données sur lignes analogiques : Possible jusqu à 56 Kbps Transmissions de données sur lignes numériques : Par pas de 64 Kbps Echo : < 25 ms sur le territoire national Délai d établissement des communications vers fixes sur le territoire national : Retour d appel inférieur à 2 secondes après le dernier chiffre du numéro Délai d établissement des communications vers mobiles sur le territoire national : Retour d appel inférieur à 5 secondes après le dernier chiffre du numéro Disponibilité du central opérateur de rattachement en fonctionnement normal : 99,9 % (1 communication non acheminée ou perturbée maximum sur 1 000 sollicitations) Délai de transmission pour les communications sur le territoire national : < 25 ms Transmission des identifiants NDI et NDS en ligne au correspondant. Dans le cas où les communications fixes vers mobiles transiteraient au travers de passerelles GSM intégrées au réseau du candidat, celui devra en faire état dans son offre. La Ville de Cysoing se réservant la possibilité de ne pas souscrire à cette offre. Dans tous les cas : le candidat précisera s il dispose de son propre réseau d acheminement des communications ou s il s appuie sur des réseaux d autres opérateurs. Les installations téléphoniques de la Ville de Cysoing sont susceptibles de recevoir des outils de taxation interne permettant la ventilation analytique des dépenses de communications. Le candidat précisera les caractéristiques d envoi des données de coûts des communications en ligne sur liens numériques et analogiques. Le candidat précisera les caractéristiques d envoi des données de coûts des communications en ligne sur liens numériques. 3.4 - Facturation : Chaque facture sera détaillée et rattachée à un compte (Direction ou intitulé fourni par la Ville de Cysoing et ensuite ventilation selon la demande de la Ville de Cysoing). VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 10
La facture détaillée fera apparaître clairement par numéro : - le N appelant, - le N appelé avec les 4 derniers digits masqués - la durée d'appels, - le coût de la communication Ces factures détaillées seront adressées au format papier et également téléchargeables au format électronique en PDF via un extranet. La Ville de Cysoing souhaite si cela est disponible dans l offre du soumissionnaire les télécharger ou les recevoir au format CSV afin de les exploiter et lancer des requêtes et des statistiques. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 11
Chapitre 4 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 2 : Il est rappelé aux candidats que la première période d exécution du marché est de 1 an. Téléphonie fixe trafic sortant Le présent lot concerne l ensemble des communications téléphoniques sortantes des sites de la Ville de Cysoing. Dans le cas où la solution de connexion reposerait sur le mécanisme de la présélection du transporteur, le candidat sera tenu de suivre la mise en œuvre de cette présélection. L acheminement des communications sera transparent pour l utilisateur qui compose le préfixe interne d accès au réseau public (0) suivi du numéro habituel. Le candidat doit acheminer les communications téléphoniques sortantes à partir des différents sites concernés en dehors des abonnements téléphoniques pour : Les communications locales Les communications nationales Les communications internationales Les communications vers les mobiles Le reste des communications mobiles internationales, mobiles dom autres communications etc. 4.1 - Coût à la durée Le candidat précisera le mode de calcul en fonction de la durée des communications : - Coût périodique (préciser la période de base pour chaque destination de communication, ainsi que le «crédit temps» le cas échéant accordé au départ) - A la durée réelle (à la seconde) 4.2 - Taxation Les installations téléphoniques de la Ville de Cysoing sont susceptibles de recevoir des outils de taxation interne permettant la ventilation analytique des dépenses de communications. Le candidat précisera les caractéristiques d envoi des données de coûts des communications en ligne sur liens numériques et analogiques. Le candidat précisera les VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 12
caractéristiques d envoi des données de coûts des communications en ligne sur liens numériques. 4.3 - Facturation : Chaque facture sera détaillée et rattachée à un compte (Direction ou intitulé fourni par la Ville de Cysoing et ensuite ventilation selon la demande de la Ville de Cysoing). La facture détaillée fera apparaître clairement par numéro : - le N appelant, - le N appelé avec les 4 derniers digits masqués - la durée d'appels, - le coût de la communication Ces factures détaillées seront adressées au format papier et également téléchargeables au format électronique en PDF via un extranet. La Ville de Cysoing souhaite si cela est disponible dans l offre du soumissionnaire les télécharger ou les recevoir au format CSV afin de les exploiter et lancer des requêtes et des statistiques. 4.4 - Restrictions d appel La ville de Cysoing souhaite utiliser des restrictions d appel par NDI telles que : Appels uniquement vers régional, vers national, vers national et mobiles. Le candidat précisera les restrictions d appels qu il propose. 4.5 - Réductions sur volume global Le candidat précisera les réductions qui peuvent être consenties sur le volume global des communications (globalisation des communications de l ensemble des sites de la Ville de Cysoing le cas échéant). 4.6 - Autres services Le candidat précisera les autres services qu il jugera utile de proposer dans son offre. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 13
Chapitre 5 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 3 : Il est rappelé aux candidats que la première période d exécution du marché est de 1 an. Téléphonie Mobile : Abonnement et fourniture de terminaux de téléphonie mobile voix, Abonnement et fourniture d équipements de téléphonie mobile data : le candidat présentera dans le cadre de son offre une grille tarifaire pour : les abonnements simples les abonnements moyens et hauts débits selon l offre de service disponible : WAP, GPRS, EDGE, UMTS, HSxPA, Les services data @ Les forfaits (national, international) les offres de groupement d abonnés (flotte), L ajout en cours de contrat de nouveaux abonnements au sein de cette flotte, L abonnement M2M la fourniture en option de cartes d appels avec durée préétablie éventuellement rechargeable la fourniture de cartes «jumelle» La fourniture de mobiles bas de gamme et/ou de gamme «durci»: communication mobiles entrantes et sortantes, Messagerie vocale et SMS, on entend par durci la capacité de ces postes de part leur conception à être utilisés dans un environnement «hostile» (utilisé par les services de secours de la Ville de Cysoing par exemple), la capacité de résistance aux chocs sera un élément qui sera apprécié pour les postes dédiés à cet usage. La fourniture de terminaux milieu de gamme : fonctionnalités des mobiles bas de gammes avec des fonctions d appareils photo et de transmission de mail via câble USB La fourniture de terminaux haut de gamme et de type «iphone»: fonctionnalités des mobiles milieu de gamme avec la possibilité de recevoir et d envoyer des mail («push mail»). Les équipements (clés, cartes ) utilisant les connexions data GPRS, EDGE,3G,3G+. Le candidat indiquera pour chaque type d abonnement : le montant périodique les frais de mise en service VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 14
la durée minimum éventuelle d abonnement et les conditions éventuelles de suppression anticipée le montant périodique des services annexes (location de matériels, accès restreints, double appel, identification d appelant,...) la tarification des «packs» fournis à l occasion d ouvertures, de renouvellements d abonnements. Dans le cadre de remplacement de mobiles devenus défectueux (ceux-ci présenteront alors des caractéristiques identiques à ceux auxquels ils se substitueront) : Terminaux GSM bibandes, tribandes, quadribande. Terminaux GPRS, Terminaux Edge, Terminaux UMTS Terminaux HSxPA Dans la mise en œuvre de la tarification des communications, indiquera le mode de facturation des communications suivantes : Nationale Internationales vers tous pays Vers mobiles Orange Vers mobiles SFR Vers mobiles Bouygues Vers mobiles autres Communications data Communications internes à la flotte (forfait X heures externes = X heures Internes à préciser) Communications vers services divers Communications excédentaires aux forfaits ou non comprise Conditions particulières aux communications internes à une flotte de mobiles et/ou d abonnements fixes Le candidat précisera le mode de calcul en fonction de la durée des communications : Coût périodique A la durée réelle (à la seconde) Composite VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 15
Le candidat précisera les conditions de réduction au tarif de base en fonction des plages horaires. Il sera précisé si ces réductions sont assujetties à un abonnement particulier (montant, conditions particulières). Le candidat précisera les réductions qui peuvent être consenties sur le volume global des communications. Il précisera également les éventuelles autres dispositions tarifaires susceptibles d optimiser les dépenses d abonnements et de communications. En particulier, dans le cas où l offre du candidat comporterait des mois d abonnement gratuits, les mois correspondant devront être nommément indiqués. 5.1 - En cas de fourniture de matériels : Tout le matériel fourni est neuf et présente toutes les garanties de bon fonctionnement. Le choix est fait en tenant compte des spécifications du présent descriptif et des conditions d'utilisation et d'environnement propres aux besoins de la Ville de Cysoing. 5.2 - Au titre de la garantie et de la maintenance Le candidat assure une garantie pièces, main d'œuvre pour l'ensemble des fournitures pour la durée du marché. Cette garantie est intégrée aux prix communiqués par le candidat. Le candidat assure également les prestations de maintenance des équipements au-delà de la période de garantie selon la tarification qu il aura communiquée. Le candidat s engage à remplacer sur site, tout mobile défectueux par un mobile de caractéristiques identiques dans un délai inférieur à 24 heures. 5.3 - Caractéristiques de la flotte Les utilisateurs de téléphone mobile de la Ville de Cysoing (désignés «abonnés») seront regroupés au sein d une flotte unique. Chaque abonné dispose de son numéro d appel. Le mode d abonnement proposé pourra être l un des suivants : Un forfait mensuel d utilisation est attribué à chaque abonné. Il pourra être envisagé une interruption automatique de service à un abonné au-delà d un seuil de consommation paramétrable en accord avec la Ville de Cysoing. Chaque abonné est inscrit dans la flotte au travers d un abonnement. Les communications sont comptabilisées à la durée. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 16
Chaque abonné se voit attribuer des facultés d accès différenciées (numéros préprogrammés, appels de sa flotte, pas de limitation,...) En option : des services complémentaires peuvent être offerts aux abonnés tels que la messagerie vocale, SMS, MMS, l identification de l appelant, le renvoi d appel, etc... Un état mensuel de taxation détaillée doit être mis à disposition sous forme précisée par le candidat. 5.4 - Services annexes Le candidat doit pouvoir offrir les services d abonnements suivants : Abonnements individuels hors flotte Abonnements sans forfait (paiement des communications à la durée) Option Europe Option Monde Accès à internet Services Blackberry Cartes prépayées Messagerie vocale Envoi de SMS Envoi de MMS Transmissions de données Gestion de messagerie écrite (e-mails) : Création, lecture, effacement, transfert, à partir d un terminal approprié 5.5 - Mise en œuvre de Filtrages Le candidat décrira les possibilités offertes à la ville de Cysoing pour créer et gérer des profils utilisateurs. Il détaillera les possibilités offertes, les contraintes et les procédures. La ville de Cysoing souhaite mettre quelques lignes en libre service en réception d appels + appels d urgence, le candidat détaillera cette possibilité et le cout associé. Seul le responsable de la flotte aura la possibilité de modifier les filtrages et éventuelles restriction. Autres exemples de profil : Profils appels Internes Flotte Profils en HO/JO Profils fixe Profils Fixe national + Mobile Profil non limité VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 17
Il décrira à quel niveau est opéré le filtrage. 5.6 - Sauvegarde des cartes SIM Le candidat précisera les différents types de sauvegarde des cartes SIM et décriera la sauvegarde en ligne si celle-ci est possible. 5.7 - Mise à jour des contacts Le candidat précisera la possibilité et les modalités pour effectuer la mise à jour des contacts pour l ensemble du parc par le gestionnaire interne de la flotte. 5.8 - Résiliation anticipée d une ligne Le candidat précisera les coûts de pénalités en cas de résiliation d une ligne avant la fin de la période initiale de 24 mois. 5.9 - Couverture géographique En plus des cartes de couverture, le soumissionnaire indiquera précisément le taux de couverture population et le taux de couverture territoire en 2G et en 3G/3G+pour : La ville de Cysoing Le département du Nord Durant toute la durée du marché éventuellement renouvelé, le soumissionnaire s oblige à assurer en permanence la couverture à l intérieur des bâtiments de la ville de Cysoing ou des établissements et des lieux du département du nord fréquemment visités par les collaborateurs de la ville de Cysoing. Des essais de couverture pourront être faits par la Ville de Cysoing sur tout site et opposer à l opérateur qui devra remédier au défaut constaté dans un délai défini par la Ville de Cysoing qui ne pourra être inférieur à un mois. En cas d insuffisance de couverture pendant l exécution du marché, la Ville de Cysoing pourra opter pour la souscription d un abonnement auprès d un autre opérateur qui offrira une meilleure couverture radiotéléphonique. Les couvertures et les accords de roaming en Europe et à l international seront décrits et détaillés dans le mémoire technique du candidat. 5.10 - Sécurité des accès Le titulaire du marché met en œuvre les moyens nécessaires en vue d assurer la sécurité des accès au réseau et de prévenir ainsi l utilisation frauduleuse des postes. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 18
En cas de perte ou de vol d une carte SIM le candidat devra être joignable 24 heures sur 24 par le responsable de la flotte (ou son représentant) de la Ville de Cysoing. L appel se fait par téléphone. Le titulaire du marché s engage à mettre hors service la ligne concernée dès réception de la demande correspondante et à confirmer par télécopie la prise en compte de la demande ou par tout autre moyen que le titulaire préconisera. Une nouvelle carte SIM sera ensuite remise si nécessaire à la Ville de Cysoing dans un délai maximum de 48 heures (le soumissionnaire précisera le délai qu il propose pour ce point dans son offre). Les conditions techniques et commerciales proposées et notamment le coût et le délai d établissement d une nouvelle carte SIM sont précisés dans le mémoire technique du candidat. 5.11 - Fourniture des terminaux La fourniture est limitée au «packs» délivrés en association avec les souscriptions ou renouvellements d abonnements. Les packs pourront être constitués : du terminal de sa housse de sa batterie d un câble data USB de son chargeur 220V, de son chargeur «Allume cigare» 12 V, d une oreillette d une notice d utilisation en français les terminaux sont fournis «désimlockés». En outre, en cas de perte de vol ou de souhaite de remplacement d un ou plusieurs terminaux en cours de marché, le candidat indiquera dans son BPU les tarifs de terminaux simples. La Ville de Cysoing ne désirant pas prendre d engagement pour une période au-delà de la période de validité du marché, les renouvellements de terminaux ne sauraient en aucun cas être assortis d une condition obligatoire de souscription à une durée complémentaire d abonnement qui dépasserait l échéance du marché. 5.12 - Caractéristiques techniques : Les communications téléphoniques établies à partir ou à destination des mobiles de la Ville de Cysoing doivent répondre aux critères de qualité suivants : VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 19
- Délai d établissement des communications : Retour d appel inférieur à 5 secondes après le dernier chiffre du numéro sur le territoire national - Disponibilité du central opérateur de rattachement en fonctionnement normal : 99 % - Le candidat prendra toutes dispositions afin que le service ne soit pas affecté par des infections extérieures tels que virus, chevaux de Troie, arrivant au travers de ses installations ou des terminaux qu il aura fournis. - Dans le cas où la Ville de Cysoing se verrait indûment imputer des frais et débours résultant de telles infections (envois massifs de SMS, appels et consommations diverses y compris en direction de l étranger, ), le candidat serait considéré comme responsable et devrait prendre en charge les surcoûts correspondants. 5.13 - Descriptif des abonnements actuels : La Ville de Cysoing dispose actuellement de 5 abonnements et compte passer à 10 abonnements en début de marché. Les numéros actuels seront conservés dans la mesure du possible si tel n était pas le cas le candidat en fera état clairement dans sa réponse. En cas de portabilité des numéros d un opérateur vers un autre le candidat décrira les modalités de cette portabilité et l impact que celle-ci peut avoir sur l utilisation de la ligne de l abonné de la Ville de Cysoing (durée d injoignabilité, manipulations à réaliser etc. ) VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 20
Chapitre 6 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 4 Il est rappelé aux candidats que la première période d exécution du marché est de 1 an. Fourniture de services d Accès Internet 6.1 - une Grille tarifaire portant sur: La fourniture d accès @ asymétriques pour certains sites de la Ville de Cysoing. L ensemble des sites décrits dans l annexe des sites internet devront bénéficier d un accès ADSL avec le meilleur débit possible. Le soumissionnaire décrira précisément la solution technique qu il propose et la gamme complète de débits et de services. Le soumissionnaire joindra une grille tarifaire de ses différentes offres et options. Le soumissionnaire décrira très précisément les modalités de la mise en œuvre des accès, les frais de mise en service associé (fourniture des équipements, réalisation forfaitaire des dessertes internes, installation clé en main sur site, configuration et recette). Il joindra à sa réponse le tableau des éligibilités des sites. (la liste des sites est jointe en annexe) Le service client et les modalités de support seront indiquées dans le cadre de l offre. Les services seront a minima -Antivirus -Antispam 6.2 - une procédure de migration des liens existants : Le soumissionnaire précisera dans son offre les modalités de la migration : pré requis, limites exactes des prestations, planification de migration proposée, rôle et actions attendues de la part de la Ville de Cysoing, stratégie d interopérabilité avec l existant. Le soumissionnaire doit spécifier de façon formelle ses procédures d installation. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 21