Congés circonstanciels

Congés circonstanciels Auteurs: Catherine MAIRY Conseillère juridique auprès du secrétariat social d employeurs Partena Francis VERBRUGGE Conseiller juridique, adjoint à la direction juridique du secrétariat social d employeurs Partena Les auteurs remercient Mlle Virginie COPPENS, conseillère juridique auprès du secrétariat social d employeurs Partena, pour son étude analytique des conventions collectives sectorielles de travail conclues en matière de crédit-temps. Waterloo Office Park Service clientèle Drève Richelle 161 L tél. (0800) 40330 (appel gratuit) B 1410 Waterloo fax (0800) 17 529 tél. (02) 300 30 00 fax (02) 300 30 01 www.kluwer.be contact@kluwer.be

Editeur responsable : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo 2011, Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions prévues par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffuser sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable et écrite de l'éditeur. Dépôt légal: D/2011/2664/160 ISBN 978-90-4653-456-4 BP/CACC-YI11001

TABLE DES MATIÈRES Partie 1. Commentaires 17 CHAPITRE I er. LA GROSSESSE ET LA MATERNITÉ 21 SECTION 1 RE. MATERNITÉ ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL 21 Sous-section 1 re. Bénéficiaires des mesures de protection 21 Sous-section 2. Mesures de protection 22 1 er. Information de l employeur 22 2. Interdiction d exécuter certains travaux 22 I. Analyse des risques 22 II. Application d une mesure 24 A. Quelles mesures peuvent être prises? 24 B. Comment la mesure est-elle prise? 24 1. Décision immédiate de l employeur et contrôle a posteriori du conseiller en prévention médecin du travail 24 2. Décision sur proposition du conseiller en prévention médecin du travail 25 C. Qu en est-il plus précisément du congé prophylactique? 25 1. Le congé prophylactique et la réglementation relative à la durée du temps de travail 25 2. Le congé prophylactique et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) 26 3. Le congé prophylactique et les jours fériés 26 4. Le congé prophylactique et d autres causes de suspension légale du contrat de travail 26 5. Le congé prophylactique et le délai de préavis 27 6. Le congé prophylactique et la période d essai 27 3. Possibilité de refuser un travail de nuit 27 4. Interdiction d effectuer des heures supplémentaires 28 Sous-section 3. Possibilités de recours de la travailleuse 28 Sous-section 4. Examen de reprise du travail 29 Sous-section 5. Droit à une rémunération et/ou à des indemnités de maternité 29 1 er. Application d une mesure de protection en raison de l interdiction d effectuer certains travaux 29 2. Application d une mesure de protection en raison du refus d accomplir un travail de nuit 30 SECTION 2. EXAMENS MÉDICAUX PRÉNATALS 33 Sous-section 1 re. Bénéficiaires du droit à l'absence pour examens médicaux prénatals 33 Sous-section 2. Motif de l'absence 33 Sous-section 3. Durée de l'absence 33 Sous-section 4. Conditions d octroi du droit à l'absence 34 1 er. Avertissement de l'employeur 34 2. Modalités et preuve de l utilisation du droit à l absence 34 Sous-section 5. Droit à une rémunération 35 Kluwer 3

Sous-section 6. Incidences des absences pour examens médicaux prénatals sur d autres réglementations sociales 35 1 er. Les absences pour examens médicaux prénatals et la réglementation relative à la durée du temps de travail 35 2. Les absences pour examens médicaux prénatals et l octroi de titre-repas 35 3. Les absences pour examens médicaux prénatals et d autres causes de suspension légale du contrat de travail 36 4. Les absences pour examens médicaux prénatals et le délai de préavis 36 5. Les absences pour examens médicaux prénatals et la période d essai 36 Sous-section 7. Les absences pour examens médicaux prénatals et la sécurité sociale 36 SECTION 3. CONGÉ DE MATERNITÉ (PRÉNATAL ET POSTNATAL) 37 Sous-section 1 re. Bénéficiaires du congé de maternité 37 Sous-section 2. Congé prénatal 37 1 er. Repos obligatoire d'une semaine avant la date présumée de l'accouchement 38 2. Repos facultatif de 5 semaines (ou 7 semaines en cas de naissances multiples) 39 3. Situations particulières 39 I. Accouchement prématuré 39 II. Accouchement tardif 39 Sous-section 3. Congé postnatal 40 1 er. Congé postnatal obligatoire 40 2. Report du congé prénatal facultatif 40 3. Prolongation (spéciale) en cas de grossesse difficile 42 4. Prolongation (spéciale) du congé postnatal en cas de naissances multiples 43 5. Prolongation du congé postnatal en cas d hospitalisation du nouveau-né 43 6. Conversion d une partie du repos postnatal en jours de congé de repos postnatal 43 Sous-section 4. Conversion du congé de maternité en congé de paternité 45 1 er. Décès de la mère 45 2. Hospitalisation de la mère 46 3. Protection contre le licenciement 47 I. Début de la période de protection contre le licenciement 47 II. Durée de la période de protection contre le licenciement 47 III. Contenu de la protection contre le licenciement 47 Sous-section 5. Assurance maternité 48 1 er. Bénéficiaires de l'indemnité de maternité 48 2. Formalités administratives 48 I. Avant l'accouchement 48 II. Après l'accouchement 49 4 Kluwer

III. Lors d une prolongation du congé postnatal en raison de l hospitalisation de l enfant 49 IV. Lors de la conversion d une partie du repos postnatal en jours de congé de repos postnatal 49 3. Au terme du repos de maternité 50 4. Montant de l'indemnité de maternité 50 Sous-section 6. Incidences du congé de maternité sur d'autres réglementations sociales 50 1 er. Le congé de maternité et la réglementation relative à la durée du temps de travail 50 2. Le congé de maternité et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) 51 3. Le congé de maternité et les jours fériés 51 4. Le congé de maternité et d autres causes de suspension légale du contrat de travail (excepté l incapacité de travail) 51 5. Le congé de maternité et l incapacité de travail 52 I. L incapacité de travail survient durant le congé prénatal facultatif 52 II. L incapacité de travail survient avant le repos de maternité et se prolonge après celui-ci 53 III. L incapacité de travail survient immédiatement après la fin du repos postnatal 54 IV. L incapacité de travail survient pendant le repos de maternité et se prolonge après celui-ci 54 V. L incapacité de travail survient pendant les jours de congé de repos postnatal planifiés 54 6. Le congé de maternité et le délai de préavis 54 7. Le congé de maternité et la période d essai 54 Sous-section 7. Le congé de maternité et la sécurité sociale 54 SECTION 4. CONGÉ ET PAUSES D'ALLAITEMENT 55 Sous-section 1 re. Congé d'allaitement 55 Sous-section 2. Pauses d'allaitement 55 1 er. Bénéficiaires des pauses d'allaitement 55 2. Modalités d'exercice du droit aux pauses d'allaitement 56 I. Durée des pauses d'allaitement 56 II. Période d'exercice du droit aux pauses d allaitement 56 III. Endroit de l'allaitement 57 IV. Formalités administratives 57 3. Droit à une indemnité à charge de la mutuelle 57 4. Protection contre le licenciement 59 I. Début de la période de protection contre le licenciement 59 II. Durée de la période de protection contre le licenciement 59 III. Contenu de la protection contre le licenciement 59 SECTION 5. PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT 61 Sous-section 1 re. Début de la période de protection contre le licenciement 61 Sous-section 2. Durée de la période de protection contre le licenciement 61 Sous-section 3. Contenu de la protection contre le licenciement 61 Kluwer 5

CHAPITRE II. LES PETITS CHÔMAGES 65 SECTION 1 RE. LES PETITS CHÔMAGES AUTRES QUE LE CONGÉ D ADOPTION ET LE CONGÉ (POUR SOINS) D ACCUEIL 65 Sous-section 1 re. Notions et bénéficiaires des petits chômages 65 Sous-section 2. Motifs et durée du petit chômage 65 1 er. Mariage 66 I. Mariage du travailleur 66 II. Mariage d un membre de la famille du travailleur 67 2. Naissance d un enfant 68 3. Décès 69 4. Communion et fête de la jeunesse laïque 71 5. Obligations militaires 71 6. Convocations judiciaires 72 7. Conseil de famille 72 8. Fonctions électorales 73 9. Ordination et entrée au couvent 73 Sous-section 3. Conditions d octroi du petit chômage 73 1 er. Avertissement de l employeur 74 2. Modalités d utilisation du petit chômage et production d un justificatif 74 3. Survenance de l événement durant l exécution du contrat de travail 75 Sous-section 4. Droit à une rémunération 77 Sous-section 5. Incidences du petit chômage sur d autres réglementations sociales 77 1 re. Les petits chômages et la réglementation relative à la durée du temps de travail 77 2. Les petits chômages et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) 78 3. Les petits chômages et les jours fériés 78 4. Les petits chômages et autres causes de suspension légale du contrat de travail 78 5. Les petits chômages et le délai de préavis 79 6. Les petits chômages et la période d essai 79 7. Les petits chômages et la sécurité sociale 79 SECTION 2. LE CONGÉ D ADOPTION 81 Sous-section 1. Notion et bénéficiaires du congé d adoption 81 Sous-section 2. Durée du congé d adoption 81 Sous-section 3. Conditions d octroi du congé d adoption 82 1 er. Avertissement de l employeur 82 6 Kluwer

2. Modalités d utilisation du congé d adoption et production d un justificatif 82 3. Survenance de l événement durant l exécution du contrat de travail 83 Sous-section 4. Droit à une rémunération et à une indemnité 83 Sous-section 5. Incidences du congé d adoption sur d autres réglementations sociales 84 1 er. Le congé d adoption et la réglementation relative à la durée du temps de travail 84 2. Le congé d adoption et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) 84 3. Le congé d adoption et les jours fériés 84 4. Le congé d adoption et d autres causes de suspension légale du contrat de travail 84 5. Le congé d adoption et le délai de préavis 84 6. Le congé d adoption et la période d essai 85 7. Le congé d adoption et la sécurité sociale 85 Sous-section 6. Protection contre le licenciement 85 1. Durée de la période de protection contre le licenciement 85 2. Contenu de la protection contre le licenciement 85 SECTION 3. LE CONGÉ (POUR SOINS) D ACCUEIL 87 Sous-section 1. Notion et bénéficiaires du congé (pour soins) d accueil 87 Sous-section 2. Durée du congé (pour soins) d accueil 87 Sous-section 3. Conditions d octroi du congé (pour soins) d accueil 88 1 er. Avertissement de l employeur 88 2. Modalités d utilisation du congé (pour soins) d accueil et production d un justificatif 88 3. Survenance de l événement durant l exécution du contrat de travail 89 Sous-section 4. Droit à une allocation 89 Sous-section 5. Incidences d un congé (pour soins) d accueil sur d autres réglementations sociales 90 1 er. Le congé (pour soins) d accueil et la réglementation relative à la durée du temps de travail 90 2. Le congé (pour soins) d accueil et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) 90 3. Le congé (pour soins) d accueil et les jours fériés 90 4. Le congé (pour soins) d accueil et d autres causes de suspension légale du contrat de travail 90 5. Le congé (pour soins) d accueil et le délai de préavis 91 6. Le congé (pour soins) d accueil et la période d essai 91 7. Le congé (pour soins) d accueil et la sécurité sociale 91 SECTION 4. TABLEAU RÉCAPITULATIF RELATIF AUX PETITS CHÔMAGES 93 SECTION 5. APERÇU DES PRINCIPALES DÉROGATIONS SECTORIELLES (AU 1 ER JANVIER 2011) 95 Kluwer 7

CHAPITRE III. LES CONGÉS POUR RAISONS IMPÉRIEUSES 117 SECTION 1 RE. NOTIONS ET BÉNÉFICIAIRES 117 SECTION 2. DÉFINITION ET DURÉE DU CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES 119 Sous-section 1 re. Définition du congé pour raisons impérieuses 119 Sous-section 2. Durée du congé pour raisons impérieuses 121 1 er. Travailleur occupé à temps plein 121 2. Travailleur occupé à temps partiel 121 SECTION 3. CONDITIONS D OCTROI DU CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES 123 Sous-section 1 re. Avertissement de l employeur 123 Sous-section 2. Modalités et preuve de l utilisation du congé 123 Sous-section 3. Droit à une (éventuelle) rémunération 124 SECTION 4. INCIDENCES DES CONGÉS POUR RAISONS IMPÉRIEUSES SUR D AUTRES RÉGLEMENTATIONS SOCIALES 125 Sous-section 1 re. Les congés pour raisons impérieuses et la réglementation relative à la durée du temps de travail 125 Sous-section 2. Les congés pour raisons impérieuses et l octroi de certains avantages (prime de fin d année, titre-repas) 125 Sous-section 3. Les congés pour raisons impérieuses et les jours fériés 125 Sous-section 4. Les congés pour raisons impérieuses et d autres causes de suspension légale du contrat de travail 125 Sous-section 5. Les congés pour raisons impérieuses et le délai de préavis 126 Sous-section 6. Les congés pour raisons impérieuses et la période d essai 127 Sous-section 7. Les congés pour raisons impérieuses et la sécurité sociale 127 SECTION 6. APERÇU DES PRINCIPALES DÉROGATIONS SECTORIELLES (AU 1 ER JANVIER 2011) 129 CHAPITRE IV. LE CONGÉ POLITIQUE 131 SECTION 1 RE. NOTIONS ET BÉNÉFICIAIRES 131 SECTION 2. CATÉGORIES DE MANDATS ET DURÉE DU CONGÉ POLITIQUE 133 Sous-section 1 re. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau communal 133 1 er. Mandats (ou fonctions) exécutifs(ives) au niveau communal 133 I. Suspension partielle de l'exécution du contrat de travail 133 II. Suspension complète de l'exécution du contrat de travail 133 2. Autres mandats (ou fonctions) au niveau communal 134 Sous-section 2. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau provincial 134 Sous-section 3. Mandats (ou fonctions) exercé(e)s au niveau régional et communautaire 135 8 Kluwer

SECTION 3. CONDITIONS D'OCTROI DU CONGÉ POLITIQUE 137 Sous-section 1 re. Avertissement de l'employeur 137 1 er. Mandat exécutif communal 137 2. Autres mandats 137 Sous-section 2. Modalités d utilisation du congé politique et preuve de celui-ci 138 SECTION 4. MODALITÉS D EXERCICE DU CONGÉ POLITIQUE 139 SECTION 5. DROIT À UNE RÉMUNÉRATION 141 Sous-section 1 re. Paiement de la rémunération 141 Sous-section 2. Remboursement de la rémunération 142 SECTION 6. INCIDENCES DU CONGÉ POLITIQUE SUR D'AUTRES RÉGLEMENTATIONS 143 Sous-section 1 re. Le congé politique et la réglementation relative à la durée du travail 143 Sous-section 2. Le congé politique et l'octroi de certains avantages (prime de fin d'année, titres-repas) 143 Sous-section 3. Le congé politique et les jours fériés 143 Sous-section 4. Le congé politique et d'autres causes de suspension légale du contrat de travail 143 Sous-section 5. Le congé politique et le délai de préavis 144 Sous-section 6. Le congé politique et la période d'essai 144 Sous-section 7. Le congé politique et la sécurité sociale 144 SECTION 7. PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT 145 Sous-section 1 re. Début de la période de protection contre le licenciement 145 Sous-section 2. Durée de la période de protection contre le licenciement 145 Sous-section 3. Contenu de la protection contre le licenciement 145 SECTION 8. TABLEAU RÉCAPITULATIF RELATIF AU CONGÉ POLITIQUE 147 CHAPITRE V. LES CONGÉS THÉMATIQUES 149 SECTION 1 RE.LE CONGÉ POUR SOINS PALLIATIFS 149 Sous-section 1 re. Les bénéficiaires du congé 150 Sous-section 2. Notion de soins palliatifs 151 Sous-section 3. Les formes du congé 151 1 er. Pour le travailleur occupé à temps plein 152 2. Pour le travailleur occupé à temps partiel 152 Sous-section 4. Début et durée du congé 152 1 er. Le travailleur peut-il reprendre le travail avant l écoulement du délai? 153 Kluwer 9

2. Que se passe-t-il si la phase terminale se prolonge au-delà de la durée maximum du congé pour soins palliatifs? 153 Sous-section 5. Introduction de la demande et preuve de l apport de soins 153 Sous-section 6. Octroi d une allocation d interruption 154 1. Principes et montants 154 2. Demande d allocations d interruption 155 3. Possibilités de cumuls avec l'allocation 155 4. Perte du droit aux allocations d'interruption 156 Sous-section 7. Absence d obligation de remplacement 156 Sous-section 8. Protection contre le licenciement 156 1 er. Nature de la protection 156 2. Période de protection 157 3. Sanction 157 4. Calcul spécifique de la durée du préavis pour un employé 158 5. Calcul de l indemnité de rupture et/ou de l indemnité de protection 158 I. Suspension totale de l exécution du contrat 158 II. Réduction des prestations de travail 159 Sous-section 9. Statut social du travailleur pendant le congé 161 SECTION 2. LE CONGÉ POUR L ASSISTANCE OU L OCTROI DE SOINS À UN MEMBRE DU MÉNAGE OU DE LA FAMILLE GRAVEMENT MALADE 163 Sous-section 1 re. Les bénéficiaires du congé 163 Sous-section 2. Objet du congé 165 Sous-section 3. Les formes du congé 166 1 er. Pour le travailleur occupé à temps plein 166 2. Pour le travailleur occupé à temps partiel 166 Sous-section 4. Début et durée du congé 167 1 er. Début du congé 167 2. Report du droit au congé 167 3. Durée du congé 168 4. Durée du congé en cas de passage d une forme de congé à l autre 169 5. Possibilité pour l employeur de refuser une prolongation 169 6. Prolongation de l absence au-delà du délai maximum 170 Sous-section 5. Introduction de la demande par le travailleur et prise de cours du congé 170 Sous-section 6. Octroi d'une allocation d'interruption 171 1 er. Principes et montants 171 10 Kluwer

2. La demande d allocations d interruption 171 3. Possibilités de cumuls avec l'allocation 172 4. Perte du droit aux allocations d'interruption 172 Sous-section 7. Absence d obligation de remplacement 173 Sous-section 8. Protection contre le licenciement 173 1 er. Nature de la protection 173 2. Période de protection 174 3. Sanction 174 4. Calcul spécifique de la durée du préavis pour un employé 175 5. Calcul de l indemnité de rupture et/ou de l indemnité de protection 175 I. Suspension totale de l exécution du contrat 175 II. Réduction des prestations de travail 176 Sous-section 9. Statut social du travailleur pendant le congé 178 SECTION 3. LE CONGÉ PARENTAL 179 Sous-section 1 re. Le congé parental pris sur la base de l arrêté royal du 29 octobre 1997 180 1 er. Les bénéficiaires du congé 180 2. Objet et moment du congé 182 3. Naissance multiple et droit au congé parental 183 4. Les conditions à remplir par le travailleur 183 5. Les formes et la durée du congé 183 I. Suspension totale de l exécution du contrat 184 II. Réduction des prestations de travail à un mi-temps 184 III. Réduction des prestations de travail à raison d 1/5e 185 A. Peut-on passer d une forme de congé à l autre? Un cumul est-il autorisé? 186 B. Peut-il y avoir une prolongation de l absence au-delà du délai maximum? 186 6. Avertissement de l employeur et prise de cours du congé 187 7. Report du droit au congé parental 187 8. Octroi d'une allocation d'interruption 188 I. Principes et montants 188 II. La demande d allocations d interruption 189 III. Possibilités de cumuls avec l'allocation 189 IV. Perte du droit aux allocations d'interruption 190 9. Absence d obligation de remplacement 190 10. Interdiction de cumul 190 11. Protection contre le licenciement 191 I. Nature de la protection 191 II. Période de protection 192 III. Sanction 192 IV. Calcul spécifique de la durée du préavis pour un employé 192 V. Calcul de l indemnité de rupture et/ou de l indemnité de protection 193 A. Suspension totale de l exécution du contrat 193 Kluwer 11

B. Réduction des prestations de travail 193 C. Particularité de calcul de l indemnité de rupture en cas de congé parental 195 12. Statut social du travailleur pendant le congé 195 Sous-section 2. La C.C.T. n 64 instituant un droit au congé parental 196 1 er. Les bénéficiaires du congé 196 2. Objet et moment du congé 196 3. Condition d ancienneté et introduction d une demande 196 4. Les formes du congé parental et les modalités d exercice du droit 197 5. Report du droit au congé parental 198 6. Absence d octroi d un revenu de remplacement 198 7. Interdiction de cumul 198 8. Protection contre le licenciement 199 I. Nature de la protection 199 II. Début et durée de la protection 199 III. Sanction pour non respect de la protection 200 9. Statut sur le plan de la sécurité sociale 200 SECTION 4. TABLEAU DE SYNTHÈSE (SITUATION AU 1 ER AVRIL 2011) 201 CHAPITRE VI. LE SYSTÈME DU CRÉDIT-TEMPS 205 SECTION 1 RE. LA GENÈSE D'UNE RÉGLEMENTATION 205 Sous-section 1 re. Création et évolution du régime de l'interruption de carrière 205 Sous-section 2. Mesures transitoires 206 1 er. Cessation des effets des C.C.T. conclues en matière d'interruption 206 2. Maintien des interruptions de carrière en cours en 2001 206 3. Introduction d'une demande d'interruption de carrière avant le 31 décembre 2001 207 A. Demande introduite avant le 15 septembre 2001 207 B. Demande introduite à partir du 15 septembre 2001 207 C. Tableau de synthèse 208 Sous-section 3. Instauration en 2002 du régime du crédit-temps 209 1 er. Évolution du régime 209 2. Présentation générale 210 SECTION 2. EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS CONCERNÉS PAR LA C.C.T. N 77BIS 213 SECTION 3. LES TROIS FORMULES PRÉVUES PA.R. LA C.C.T. N 77BIS 215 Sous-section 1 re. Le droit à un crédit-temps (au sens strict) 215 1 er. Condition d ancienneté 215 2. Formes du crédit-temps 215 12 Kluwer

3. Durée du crédit-temps 216 4. Imputation des périodes d interruption de carrière (= ancien régime) sur le crédit-temps 216 5. Octroi d une allocation de crédit-temps 217 I. Pour les travailleurs à temps plein 217 II. Pour les travailleurs à temps partiel 218 III. Limitation de la durée d'octroi d'une allocation de crédit-temps en cas de suspension totale 218 Sous-section 2. Le droit à une diminution de carrière d un 1/5e 220 1 er. Conditions à charge du travailleur bénéficiaire 220 2. Forme de la diminution de carrière d 1/5e 220 3. Durée de la diminution de carrière d 1/5e 220 4. Imputation des périodes d interruption de carrière (= ancien régime) sur le crédit-temps 221 5. Octroi d une allocation de crédit-temps 221 Sous-section 3. Le droit à la réduction de leurs prestations pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus 222 1 er. Formes de réduction 222 2. Conditions d application 223 3. Durée de la réduction des prestations 225 4. Octroi d une allocation 225 Sous-section 4. Dispositions communes 226 1 er. Contrat de travail écrit en cas de réduction des prestations 226 2. Respect des règles relatives au temps de travail 226 3. Calcul du délai d occupation de douze mois 227 4. Prolongation du crédit-temps et condition d occupation 229 Sous-section 5. Passage d une formule de crédit-temps à l autre 230 1 er. Dans le cadre d un crédit-temps (au sens strict), passage de la formule d une suspension totale à celle d une réduction des prestations à un mi-temps (et inversement) 230 2. Passage d une formule de crédit-temps (au sens strict) à une diminution de carrière d 1/5e (et inversement) 231 3. Passage d une formule de crédit-temps (au sens strict) à un régime de réduction des prestations spécifique à la catégorie des travailleurs âgés de 50 ans et plus (et inversement) 231 4. Passage d une formule de diminution d 1/5e des prestations avant l âge de 50 ans à la formule de réduction des prestations spécifique à la catégorie des travailleurs âgés de 50 ans et plus 232 5. Dans le cadre des formules réservées aux travailleurs âgés de 50 ans et plus, passage de la formule d une réduction à un mi-temps à celle d une diminution d 1/5e (et inversement) 233 Sous-section 6. Passage du régime de l interruption de carrière à une formule de crédit-temps 234 Sous-section 7. Passage d un congé thématique au crédit-temps (et inversement) 234 Sous-section 8. Prise d un congé thématique durant une période de crédit-temps 235 Kluwer 13

SECTION 4. LES MODALITÉS D EXERCICE DU DROIT AU CRÉDIT-TEMPS (AU SENS LARGE) 237 Sous-section 1 re. Accord de l employeur dans les entreprises de 10 travailleurs ou moins 237 Sous-section 2. Procédure d introduction de la demande 237 Sous-section 3. Le report ou le retrait de l exercice du droit 239 1 er. Le report de l exercice du droit 239 I. Report général 239 II. Report spécifique pour certains travailleurs âgés de 55 ans ou plus 240 2. Le retrait (= le rappel du travailleur) ou la modification de l exercice du droit 240 SECTION 5. LES RÈGLES D ORGANISATION DU CRÉDIT-TEMPS 241 Sous-section 1 re. Limitation des absences simultanées 241 1 er. Principes 241 2. Base de calcul du seuil de 5% 241 3. Détermination des travailleurs à prendre en compte 242 4. Calcul mensuel du seuil 243 5. Modification du seuil 244 Sous-section 2. Mécanisme de préférence et de planification 245 SECTION 6. ABSENCE D OBLIGATION DE REMPLACEMENT 249 SECTION 7. MODALITÉS D OCTROI DE L ALLOCATION 251 Sous-section 1 re. Procédure de demande de l allocation 251 Sous-section 2. Absence de cumuls 251 Sous-section 3. Perte du droit aux allocations 252 Sous-section 4. Cumul autorisé des allocations avec les revenus produits par une activité d'encadrement de nouveaux travailleurs 252 Sous-section 5. Complément patronal aux allocations de crédit-temps 253 SECTION 8. GARANTIES D EXERCICE DU DROIT AU CRÉDIT-TEMPS 255 Sous-section 1 re. Maintien de la fonction 255 Sous-section 2. Protection spéciale contre le licenciement 256 1 er. Nature de la protection 256 2. Charge de la preuve du motif suffisant 258 3. Début et durée de la protection 258 4. Sanction 259 5. Fixation du délai de préavis 259 6. Calcul de l indemnité de rupture et/ou de l indemnité de protection 259 I. Suspension totale de l exécution du contrat 259 II. Réduction des prestations de travail 260 14 Kluwer

SECTION 9. INCIDENCES DU CRÉDIT-TEMPS SUR D AUTRES FORMES DE CONGÉS OU D ABSENCES 263 Sous-section 1 re. Crédit-temps et période d incapacité de travail 263 1 er. En cas de suspension totale 263 2. En cas de réduction des prestations 263 Sous-section 2. Crédit-temps et congé de maternité 263 Sous-section 3. Crédit-temps et vacances annuelles 264 Sous-section 4. Crédit-temps et jours fériés 265 Sous-section 5. Crédit-temps Petits chômages Congé pour raison impérieuse Congé d adoption 265 Sous-section 6. Crédit-temps et jours de repos compensatoire pour réduction du temps de travail 265 Sous-section 7. Crédit-temps et jours de repos compensatoire pour dépassement des limites normales du temps de travail 266 Sous-section 8. Crédit-temps à temps partiel et départ à la prépension 266 SECTION 10. LES PRIMES D'ENCOURAGEMENT ATTRIBUÉES EN RÉGION FLAMANDE 269 Sous-section 1 re. Travailleurs concernés et conditions d'application 269 Sous-section 2. Les différentes primes d'encouragement 270 1 er. Dans le cadre d'un crédit de formation 270 I. Formations visées 270 II. Montant de la prime d'encouragement 270 III. Durée d octroi de la prime dans le cadre du crédit de formation 272 2. Dans le cadre d'un crédit-soins 272 I. Montant de la prime d'encouragement 273 II. Durée d octroi de la prime dans le cadre du crédit-soins 274 3. Dans le cadre du régime supplétif 274 Sous-section 3. Procédure de demande 274 SECTION 11. COTISATIONS SPÉCIALES SUR CERTAINES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DE CRÉDIT-TEMPS. 277 1 er. Allocations et indemnités visées 277 I. Principes 277 II. Indemnités complémentaires exclues 277 2. Cotisations sociales et retenues applicables 278 I. Principes et montants 278 II. Majoration de la cotisation patronale et de la retenue personnelle 279 III. Diminution de la cotisation patronale et de la retenue personnelle 279 IV. Limitation de la retenue personnelle 279 3. Formalités administratives 280 4. Régime fiscal 281 Kluwer 15

SECTION 12. COUVERTURE SOCIALE 283 Sous-section 1 re. Secteur de l'assurance maladie-invalidité 283 1 er. En cas de suspension totale du contrat 283 2. En cas de réduction des prestations de travail (d 1/5e ou à concurrence d un mi-temps) 283 Sous-section 2. Secteur des allocations familiales 283 Sous-section 3. Secteur de l'assurance chômage 283 1 er. En cas de suspension totale du contrat 284 2. En cas de réduction des prestations de travail (d 1/5e ou à concurrence d un mi-temps) 284 Sous-section 4. Secteur des vacances annuelles 284 Sous-section 5. Secteur des pensions 285 SECTION 13. TABLEAU DE SYNTHÈSE RELATIF AU SYSTÈME DU CRÉDIT-TEMPS (SITUATION AU 1 ER MAI 2011) 287 SECTION 14. DÉROGATIONS SECTORIELLES AU RÉGIME DU CRÉDIT-TEMPS INTRODUIT PAR LA C.C.T. N 77BIS 289 Partie 2. Annexes 353 I. Formulaires 355 1. Formulaire de demande de remboursement en matière de congé politique 355 2. Formulaire de demande d'allocations d'interruption de carrière dans le cadre d'un congé thématique 357 3. Formulaire de demande d'allocations d'interruption dans le cadre d'un crédit-temps 367 4. Modèle d'attestation de périodes déjà prises en vue de l'obtention d'un crédit-temps 377 5. Modèle d'attestation concernant le montant de l'indemnité complémentaire aux allocations d'interruption 379 6. Déclaration concernant l octroi d une indemnité complémentaire au travailleur d au moins 45 ans 381 II. Montants des allocations d'interruption de carrière (= ancien régime) depuis le 1 er mai 2011 385 A. En cas d'interruption totale de la carrière 385 1. Pour un travailleur occupé à temps plein 385 2. Pour un travailleur occupé à temps partiel 385 B. En cas d'interruption partielle de la carrière 386 INDEX 387 16 Kluwer