Régime de retraite patronal-syndical (Québec) de l'a.i.m. Options aux participants lors d'un retrait d'employeur / terminaison de régime Préparé par Aon Hewitt 3 décembre 2011 Aon Conseil inc./hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), 2011. Tous droits réservés.
Ordre du jour Introduction Options offertes lors de la terminaison de participation Situation courante de cessation d'emploi Retrait d'un employeur Procédure Options offertes aux participants Terminaison de régime Procédure Options offertes aux participants G:\CLIENTS\FRRPS\0G\PN\41\2011\Cara\Présentation éé Retrait Cara.ppt 2
Introduction Compte tenu de la situation chez Electrolux, un résumé vous est fait concernant les options offertes aux participants lors de la terminaison de participation au régime Situation courante de cessation d'emploi Retrait d'employeur Terminaison de régime 3
I - Options offertes aux participants Qu'est-ce que la valeur des droits Votre promesse de rente à la retraite La valeur représente le montant nécessaire aujourd hui qui, accumulé avec intérêt, sera suffisant pour vous procurer votre promesse de rente à la retraite Varie selon Montant de rente Âge à la cessation Hypothèses (selon la date de cessation) 4
I - Options offertes aux participants situation courante A Retraités / Bénéficiaires Aucun changement (statu quo) B - Si terminaison d'emploi après l'âge de 55 ans Retraite du participant Aucun transfert de la valeur offerte au participant Rente de retraite Non réduite à 65 ans Réduite si moins de 65 ans: s 3% / année entre 60 et 65 ans, plus s 5% / année entre 55 et 60 ans Exemple: Rente accumulée de 5000 $ / année Retraite à 58 ans Rente payable: 5000 x (1-3% x 5 ans - 5% x 2 ans) = 3 750 $ / année 5
I - Options offertes aux participants situation courante C - Si cessation d'emploi avant l'âge de 55 ans Si la valeur totale de vos droits (montant sur votre relevé) est inférieure à 10 040$ (cessation en 2012): s Payable au comptant (imposable); ou s Transfert à votre REER Si la valeur totale de vos droits (montant sur votre relevé) est supérieure à 10 040$ (cessation en 2012): s Transfert dans un compte de retraite immobilisé (CRI) s Rente différée payable du régime de retraite 6
II - Retrait d'un employeur - Procédure Par la Loi, l'employeur est responsable de la dette en cas de retrait d'employeur Payable lors de l'approbation du retrait par la Régie des rentes du Québec Les participants reçoivent donc 100% de leur droit (si l'employeur paie sa dette) Entre la date de retrait de l'employeur et l'approbation par la Régie des rentes du Québec Aucun paiement ne peut être effectué Sauf les rentes des retraités en cours de paiement Période normalement longue (12 à 24 mois après le retrait) 7
II - Retrait d'un employeur Participants retraités / bénéficiaires A - Options aux retraités / bénéficiaires Achat de rente auprès d'une compagnie d'assurance Votre rente serait payable d'une compagnie d'assurance au lieu de la caisse de retraite Le comité est responsable du choix de la compagnie d'assurance Statu Quo (non recommandé lorsque le régime est en déficit) Rente payable de la caisse de retraite 8
II - Retrait d'un employeur Participants actifs B - Options aux participants à l'emploi au moment du retrait de l'employeur Si la valeur totale de vos droits (montant sur votre relevé) est inférieure à 10 040$ (cessation en 2012): s Payable au comptant (imposable); ou s Transfert à votre REER Si la valeur totale de vos droits (montant sur votre relevé) est supérieure à 10 040$ (cessation en 2012): s Transfert dans un compte de retraite immobilisé (CRI) au choix du participant s Rente différée payable du régime de retraite (non recommandé lorsque le régime est en déficit) Applicable aux participants de tout âge Incluant les mises à pied avec droit de rappel Incluant les participants de plus de 55 ans (pas de rente offerte) 9
II - Retrait d'un employeur Participants inactifs C - Options aux participants qui ne sont plus à l'emploi Participants ayant opté pour une rente différée lors de leur cessation d'emploi Transfert à l'extérieur du régime s Immobilisé ou non selon les limites applicables lors de l'année de cessation de participation Maintien de la rente différée au régime de retraite (non recommandé lorsque le régime est en déficit) 10
III -Terminaison du régime - Procédure Par la Loi, chacun des employeurs est responsable de sa dette Payable lors de l'approbation du rapport de terminaison par la Régie des rentes du Québec Les participants reçoivent donc 100% de leur droit (si l'employeur paie sa dette) Entre la date de terminaison et l'approbation par la Régie des rentes du Québec Aucun paiement ne peut être effectué Sauf les rentes des retraités en cours de paiement Période normalement longue (environ 12 mois) 11
III - Terminaison du régime Participants retraités / bénéficiaires A - Retraités / bénéficiaires Achat de rente auprès d'une compagnie d'assurance Votre rente est payable d'une compagnie d'assurance au lieu de la caisse de retraite Le comité est responsable du choix de la compagnie d'assurance 12
III - Terminaison du régime Participants actifs B - Participants à l'emploi au moment de la terminaison Si la valeur totale de vos droits (montant sur votre relevé) est inférieure à 10 040$ (cessation en 2012): s Payable au comptant (imposable); ou s Transfert à votre REER Si la valeur totale de vos droits (montant sur votre relevé) est supérieure à 10 040$ (cessation en 2012): s Transfert dans un compte de retraite immobilisé (CRI) au choix du participant Applicable aux participants de tout âge Incluant les mises à pied avec droit de rappel Incluant les participants de plus de 55 ans (pas de rente offerte) 13
III - Terminaison du régime Participants inactifs C - Participants qui ne sont plus à l'emploi au moment de la terminaison Participants ayant opté pour une rente différée lors de leur cessation d'emploi Transfert à l'extérieur du régime s Immobilisé ou non selon les limites applicables lors de l'année de cessation de participation 14
En résumé Lorsque le comité sera avisé d'un événement (retrait / terminaison), les participants en seront informés Au moment opportun, le comité de retraite vous rencontrera afin de vous expliquer plus en détails Les options qui vous seront offertes Participants actifs / inactifs / retraités Ce que vous devez remplir et retourner à l'administrateur 15
Questions 16