PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DU CHATEAU DE BOCAUD Règlement de Consultation (R.C.)
Pouvoir adjudicateur COMMUNE DE JACOU Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Jean-Marcel CASTET, maire Objet du marché TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DU CHATEAU DE BOCAUD (classé Monument Historique le 6 juillet 2001) Maître d œuvre Dominique LARPIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques 32 rue du faubourg Saint-Jaumes- 34000 MONTPELLIER Tél.: 04 67 41 06 74 - Fax : 04 67 41 44 66 E-mail : dominique.larpin@wanadoo.fr Assisté de : Thierry Hellec, Vérificateur des Monuments Historiques 1, route d Aslonnes 86370 CHATEAU LARCHER Tél : 05 49 36 12 10- Fax : 05 49 36 12 11 E-mail : hellec.thierry@wanadoo.fr Etendue de la consultation Procédure adaptée conforme aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Date d envoi à la publication : MARDI 7 JUIN 2011 Remise des offres Date limite de réception : LUNDI 27 JUIN 2011 à 12 heures
SOMMAIRE 1 Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet 1.2 Etendue de la consultation 1.3 Décomposition 1.4 Conditions de participation des concurrents 2 Conditions de la consultation 2.1 Durée du marché délais d exécution 2.2 Variantes et options 2.3 Délai de validité des offres 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement 2.5 Conditions particulières d exécution 3 Dossier de consultation des entreprises 4 Présentation des candidatures et des offres Documents à produire 4.1 pièces de la candidature 4.2 pièces de l offre 5 Sélection des candidatures - Jugement des offres 5.1 Sélection des candidatures 5.2 Jugement des offres 6 Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier 6.2 Transmission électronique 7 Renseignements complémentaires 7.1 Demandes de renseignements d ordre administratif 7.2 Demandes de renseignements d ordre technique 7.3 Documents complémentaires 7.4 Visites sur sites et/ou consultations sur place
R.C. Page 4/8 1 Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet La consultation porte sur la restauration de la façade principale du château de Bocaud à Jacou. 1.2 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition Le marché est divisé en quatre lots : - lot n 1 : maçonnerie - lot n 2 : serrurerie miroiterie - lot n 3 : menuiserie - lot n 4 : peinture 7.4 Conditions de participation des concurrents Le marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC. Le pouvoir adjudicateur 2 Conditions de la consultation 2.1 Durée du marché délais d exécution Les délais d exécution, préparation comprise, sont fixés à trois mois. 2.2 Variantes et options Les éventuelles options demandées figurent dans les bordereaux de prix unitaires. Les variantes sont autorisées. 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au titulaire et au suppléant de premier rang éventuel du marché sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des Marchés Publics.
R.C. Page 5/8 Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des Marchés Publics. 3 Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le règlement de consultation (R.C.), - l acte d engagement (A.E.) et ses annexes, - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), - le cadre de bordereaux des prix unitaires à compléter sans modification. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l adresse électronique suivante : http://www.ville-jacou.fr/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4 Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. 4.1 Documents à produire Chaque candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 4.1.1 Pièces de la candidature Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L 5212-1 à 4 du Code du Travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : - déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : La preuve des capacités professionnelles et techniques de l entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment : - certificats de qualifications professionnelles, - liste des références de prestations similaires en cours d exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant et le destinataire, - renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L 323-1 du Code du Travail.
R.C. Page 6/8 Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidate en seront informés dans le même délai. 4.1.2 Pièces de l offre L offre comprend : - l acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier joint à accepter sans aucune modification, daté et signé, - le bordereau des prix unitaires : cadre joint à compléter sans modification, dater et signer - un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux. L attention des candidats est attirée sur le fait que ce mémoire technique constitue un élément de jugement des offres au regard des critères de jugement. Ce document est rédigé spécifiquement pour le marché avec le plus grand soin, ce qui exclut le simple document d information générale sur le candidat. NOTA : l absence de mémoire justificatif et technique entrainera l irrecevabilité de l offre. Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. 5 Sélection des candidatures - Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions fixées par Code des Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres. 5.1 Sélection des candidatures Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles. 5.2 Jugement des offres Le choix de l attributaire est fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, sous forme de pourcentage. La valeur technique s apprécie au travers du mémoire technique justificatif. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles, notamment financières, du marché. - valeur technique : 60 % - prix : 40 %
R.C. Page 7/8 L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l article 46, alinéas I et II du Code des Marchés Publics. Le délai imparti pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. 6 Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les offres seront transmises sous plis cachetés. L enveloppe portera les mentions suivantes : TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA FACADE PRINCIPALE DU CHATEAU DE BOCAUD «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. Le pli doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que les mentions respectives «première enveloppe intérieure» et «seconde enveloppe intérieure». Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception ou remise contre récépissé à l adresse ci-dessous : MAIRIE DE JACOU rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Horaires d ouverture des bureaux : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 6.2 Transmission électronique La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. 7 Renseignements complémentaires 7.1 Demandes de renseignements d ordre administratif Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : MAIRIE DE JACOU rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Service des marchés publics Fax : 04 67 59 23 28
R.C. Page 8/8 7.2 Demandes de renseignements d ordre technique Dominique LARPIN Architecte en chef des Monuments Historiques 32, rue du Faubourg Saint-Jaumes 34000 MONTPELLIER Téléphone : 04 67 41 06 74 Télécopie : 04 67 41 44 66 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. 7.3 Documents complémentaires Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. 7.3 Visites sur sites et/ou consultations sur place Il est fortement conseillé aux entreprises de se rendre sur place pour prendre pleinement connaissance des lieux. Les visites sont possibles, uniquement sur rendez-vous. Prière de contacter la mairie de JACOU service finances/marchés publics 04 67 55 88 55