CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 17 décembre 2009 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président Secrétaire de séance Désignation M. le Président Le Conseil désigne M. Bernard WITASSE comme secrétaire de séance. 1 / 11
N DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS Eau et Assainissement M. Jean-Claude ANTONINI 1 EAU ET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PACTE D'ISTANBUL - DECLINAISON DU PLAN LOCAL ET REGIONAL D'ACTIONS AU NIVEAU DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT. - DEL- 2009-271 Economie M. Daniel LOISEAU 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : FONDS DE CONCOURS ECONOMIQUE AUX COMMUNES - EVOLUTION DES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET MODALITES - MODIFICATION - DEL-2009-272 3 CONVENTION TRIENNALE D'ABONDEMENT DU FONDS DE PRETS ENTRE ANGERS LOIRE METROPOLE ET L'ASSOCIATION PAYS D'ANJOU INITIATIVE - DEL-2009-273 4 SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REPRISE D'ENTREPRISES - BOUTIQUE DE GESTION D'ANJOU - CONVENTION DE PARTENARIAT 2010-2012 - APPROBATION - DEL-2009-274 5 CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DE SES MISSIONS - AVENANT N 2 - DEL-2009-275 6 ANGERS TECHNOPOLE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - DEL-2009-276 7 ANGERS TECHNOPOLE - MISE A DISPOSITION DE BUREAUX ENTRE ANGERS TECHNOPOLE ET LES ENTREPRISES - TARIFS 2010 - DEL- 2009-277 N AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS Enseignement Supérieur et Recherche M. Daniel RAOUL 8 ECOLE SUPERIEURE D'ELECTRONIQUE DE L'OUEST - PROJET DE TRANSFERT / EXTENSION IMMOBILIERE -SUBVENTION - CONVENTION. - DEL-2009-278 4 Abstentions 4 Contre 2 / 11
Direction du Système d'information Communautaire M. Daniel RAOUL 9 GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS - AVENANT N 1 A LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE- SIGNATURE - DEL-2009-279 Développement Durable M. Jean-Claude ANTONINI 10 CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE - AVENANT N 1 - DOTATION COMPLEMENTAIRE - DEL-2009-280 Habitat et Logement M. Marc GOUA 11 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - CONVENTION DE MISE EN OEUVRE ENTRE ANGERS LOIRE METROPOLE ET LA COMMUNE DE CANTENAY-EPINARD - DEL-2009-281 12 POLITIQUE DE L'HABITAT - SOUTIEN A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE IMMOBILIER SOCIAL (SIRES) - SUBVENTION AU PACT ANJOU HABITAT ET DEVELOPPEMENT - DEL-2009-282 13 POLITIQUE DE L'HABITAT - DISPOSITIF PASS FONCIER - ADAPTATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES AIDES A L'ACCESSION SOCALE À LA PROPRIETE - DEL-2009-283 14 DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES A LA PIERRE DE L'ETAT (2007-2009) - AVENANT N 4 AUX CONVENTIONS SIGNEES LE 26 JANVIER 2007 - DEL-2009-284 15 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - FINANCEMENT DES OPERATIONS DE REHABILITATION (ANRU) - ANGERS - QUARTIER LA ROSERAIE - LE TOIT ANGEVIN - TRANCHE 2 JEAN XXIII, MARC SANGNIER, MARECHAL JUIN - REHABILITATION DE 176 LOGEMENTS - DEL-2009-285 Tourisme M. Daniel LOISEAU 16 PLAN D'ACTIONS TOURISTIQUES DU PAYS LOIRE ANGERS 2009-2012 - REALISATION DU PLAN DE COMMUNICATION - DEL-2009-286 3 / 11
17 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA PROMOTION, LA COMMERCIALISATION ET L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TOURISTIQUES - RAPPORT ANNUEL 2008 DU DELEGATAIRE - DEL- 2009-287 18 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MUSEE DE LA COMMUNICATION ET DE L'ORANGERIE DE PIGNEROLLE - RAPPORT ANNUEL 2008 DU DELEGATAIRE - DEL- 2009-288 Administration Générale M. André DESPAGNET 19 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE - OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION ANGEVINE - ANGERS LOIRE TOURISME - RAPPORT D'ACTIVITE 2008 - DEL-2009-289 20 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE - SODEMEL - RAPPORT D'ACTIVITE 2008 - DEL-2009-290 21 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION D'ANGERS - S.A.R.A. RAPPORT D'ACTIVITE 2008 - DEL-2009-291 22 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE - ANGERS EXPO CONGRES - RAPPORT D'ACTIVITE 2008 - DEL-2009-292 23 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE - T.B 49 - TERRA BOTANICA - RAPPORT D'ACTIVITE 2008 - DEL-2009-293 Finances M. André DESPAGNET 24 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE POUR L'EXERCICE 2009. - DEL-2009-294 25 DECISION MODIFICATIVE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 2009. - DEL- 2009-295 26 ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES ET DE SOMMES MINIMES. - DEL-2009-296 27 SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DU PLATEAU DE LA MAYENNE - GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 4 500 000. - DEL- 2009-297 1 Abstention 28 S.E.M - DISSOLUTION DE LA S.E.R.C.A. - DEL-2009-298 29 COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES. - DEL-2009-299 9 Abstentions 4 / 11
Aménagement rural M. Jean-Louis GASCOIN 30 BASSES VALLEES ANGEVINES - FINANCEMENT DES CONTRATS DE MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES - CONVENTION - DEL-2009-300 Avril GOMMARD ne prend pas part au vote Economie M. Jean-Luc ROTUREAU 31 PARC D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRE D'ANGERS/BOUCHEMAINE - SECTEUR DES BRUNELLERIES - AVENANT N 6 - DEL-2009-301 32 PARC D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRE D'ANGERS/BOUCHEMAINE - SECTEUR DES BRUNELLERIES EXTENSION - OUVERTURE DE LA CONCERTATION. - DEL-2009-302 33 PARC D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRE D'ANGERS/LA MEMBROLLE - SECTEUR DE LA CHEVALLERIE - EXTENSION - OUVERTURE DE LA CONCERTATION. - DEL-2009-303 Urbanisme M. Jean-Luc ROTUREAU 34 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 2 - SECTEUR DE MAÎTRE ECOLE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-304 35 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 2 - SECTEUR DE MAÎTRE ECOLE - APPROBATION - DEL-2009-305 36 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 3 - SECTEUR MARECHAL JUIN/FREMUR - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-306 37 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 3 - SECTEUR MARECHAL JUIN/FREMUR - APPROBATION - DEL-2009-307 38 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 5 - SECTEUR DES ECLATERIES - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-308 5 / 11
39 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 5 - SECTEUR DES ECLATERIES - APPROBATION - DEL-2009-309 40 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 6 - SECTEUR DE VILLOUTREYS - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-310 41 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 6 - SECTEUR DE VILLOUTREYS - APPROBATION - DEL-2009-311 42 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 7 - SECTEUR RENNES MAINE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-312 43 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - REVISION SIMPLIFIEE N 7 - SECTEUR RENNES MAINE - APPROBATION - DEL-2009-313 44 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE - AMENAGEMENT DU PLATEAU DE LA MAYENNE - REVISION SIMPLIFIEE N 8 SUR LE SECTEUR D'ANGERS ET N II.2 SUR LE SECTEUR D'AVRILLE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-314 45 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ANGERS LOIRE METROPOLE - AMENAGEMENT DU PLATEAU DE LA MAYENNE - REVISION SIMPLIFIEE N 8 SUR LE SECTEUR D'ANGERS ET N II.2 SUR LE SECTEUR D'AVRILLE - APPROBATION - DEL-2009-315 46 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.1 - SECTEUR DE L'ILOT ARDENNE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-316 47 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.1 - SECTEUR DE L'ILOT ARDENNE - APPROBATION - DEL-2009-317 48 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.3 - SECTEUR DU CLOS DE L'ETANG - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-318 49 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.3 - SECTEUR DU CLOS DE L'ETANG - APPROBATION - DEL-2009-319 6 / 11
50 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.4 - SECTEUR DU PRE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-320 51 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - REVISION SIMPLIFIEE N II.4 - SECTEUR DU PRE - APPROBATION - DEL-2009-321 52 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ANGERS LOIRE METROPOLE - SECTEUR DE SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.1 - SECTEUR DU PUY HEAUME - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL- 2009-322 53 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.1 - SECTEUR DU PUY HEAUME - APPROBATION - DEL-2009-323 54 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ANGERS LOIRE METROPOLE - SECTEUR DE SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.2 - SECTEUR DE LA JAUDETTE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL- 2009-324 55 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.2 - SECTEUR DE LA JAUDETTE - APPROBATION - DEL-2009-325 56 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ANGERS LOIRE METROPOLE - SECTEUR DE SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.3 ET SECTEUR DE TRÉLAZÉ : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.2 - SITE DES ARDOISIERES FRESNAIS/GRANDS CARREAUX - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-326 57 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.3 ET SECTEUR DE TRÉLAZÉ : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.2 - SITE DES ARDOISIERES FRESNAIS/GRANDS CARREAUX - APPROBATION - DEL-2009-327 58 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.4 - SECTEUR DE MONGAZON - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL- 2009-328 59 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU : RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.4 - SECTEUR DE MONGAZON - APPROBATION - DEL-2009-329 7 / 11
60 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.5 - SECTEUR DE LA RILLERIE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL- 2009-330 61 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - RÉVISION SIMPLIFIÉE N I.5 - SECTEUR DE LA RILLERIE - APPROBATION - DEL-2009-331 62 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE TRELAZE - REVISION SIMPLIFIEE N I.1 - SECTEUR DES MALEMBARDIERES - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL-2009-332 63 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE TRELAZE - REVISION SIMPLIFIEE N I.1 - SECTEUR DES MALEMBARDIERES - APPROBATION - DEL-2009-333 64 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'ANGERS - MODIFICATION N 140 - APPROBATION - DEL-2009-334 65 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D'AVRILLE - MODIFICATION N II.10 - APPROBATION - DEL-2009-335 66 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ANGERS LOIRE METROPOLE - SECTEUR DE SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU - MODIFICATION N I.12 - APPROBATION - DEL-2009-336 67 PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE DE TRELAZE - MODIFICATION N I.43 - APPROBATION - DEL-2009-337 68 PLAN LOCAL D'URBANISME NORD-OUEST - RÉVISION SIMPLIFIÉE N 5 - CANTENAY-EPINARD - EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA CROIX DE SARTHE - BILAN DE LA CONCERTATION - DEL- 2009-338 69 PLAN LOCAL D'URBANISME NORD-OUEST - RÉVISION SIMPLIFIÉE N 5 - CANTENAY-EPINARD - EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE DE LA CROIX DE SARTHE - APPROBATION - DEL-2009-339 70 PLAN LOCAL D'URBANISME SUD-OUEST - MODIFICATION N 9 - APPROBATION PARTIELLE - DEL-2009-340 M. Jean-Louis GASCOIN 71 DROIT DE PREEMPTION URBAIN - MODIFICATION DU PERIMETRE - DEL-2009-341 72 DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE - ANGERS - SECTEUR DU NID DE PIE - DEL-2009-342 8 / 11
Eau et Assainissement M. Marc LAFFINEUR 73 EAU ET ASSAINISSEMENT : DEVOIEMENT DES RESEAUX HUMIDES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PREMIERE LIGNE DE TRAMWAY. AVENANT N 2 AUX MARCHES CONCLUS AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE ET LA VILLE D'ANGERS. APPROBATION. - DEL- 2009-343 74 EAU ET ASSAINISSEMENT : DEVOIEMENT DES RESEAUX HUMIDES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA PREMIERE LIGNE DE TRAMWAY - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AU MARCHE 08EA031 - APPROBATION - DEL-2009-344 M. Bernard WITASSE 75 ASSAINISSEMENT : INSTAURATION ET MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE). - DEL- 2009-345 76 ASSAINISSEMENT : PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE). INTRODUCTION D'UN ABATTEMENT A LA REDEVANCE DE BASE POUR LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX. - DEL-2009-346 77 ASSAINISSEMENT : RESTRUCTURATION DE LA STATION DE DEPOLLUTION DE LA BAUMETTE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AU MARCHE DE TRAVAUX - APPROBATION - DEL-2009-347 6 Abstentions 7 Contre 6 Abstentions 7 Contre Tramway Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU 78 1ERE LIGNE - MARCHE DE MATERIEL ROULANT - AVENANT N 2 AU MARCHE PASSE AVEC L'ENTREPRISE ALSTOM TRANSPORT SA - DEL-2009-348 79 1ERE LIGNE - DEVOIEMENTS DE RESEAUX SUR LE SECTEUR DU CHU - 2EME PHASE - MARCHES COMPLEMENTAIRES - ATTRIBUTIONS - DEL-2009-349 80 CONSTRUCTION DU CENTRE DE MAINTENANCE - AVENANTS ET MARCHES COMPLEMENTAIRES - DEL-2009-350 81 MODIFICATION DE CHAUDIERES - INDEMNISATION DES RIVERAINS - DEL-2009-351 82 MODIFICATION DE CHAUDIERE - INDEMNISATION DE MME GROLLEAU - DEL-2009-352 9 / 11
Service Public de Bus Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU 83 TRANSPORTS URBAINS - EVOLUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU - AVENANT N 8 - TARIFS 2010 - DEL-2009-353 3 Abstentions 6 Contre Développement Durable M. Gilles MAHE 84 PROJET DE CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE (SEM) SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES - DEL-2009-354 Gestion des Déchets M. Gilles MAHE 85 ACHAT DE LA CHALEUR PRODUITE PAR L'USINE D'INCINERATION - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA SOCCRAM, LA VILLE D'ANGERS ET ANGERS LOIRE METROPOLE - AVENANT N 5 - DEL- 2009-355 86 BIOPOLE - CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DEFINITIF (APD) - DEL-2009-356 87 GESTION DES CONTENEURS APIVET SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE D'ANGERS - CONVENTION TRIPARTITE AVEC L'ASSOCIATION APIVET ET LA VILLE D'ANGERS - DEL-2009-357 88 APPORTS DE DECHETS VEGETAUX ISSUS D'ENTREPRISES D'INSERTION - TARIFS 2010 - DEL-2009-358 5 Abstentions Qualité de l'air et Nuisance Sonore M. Gilles MAHE 89 ENVIRONNEMENT - COTISATION A AIR PAYS DE LA LOIRE - AUTORISATION DE DEPENSE - DEL-2009-359 Le conseil adopte à l unanimité 10 / 11
Emploi et Insertion Mme Anne-Sophie HOCQUET de LAJARTRE 90 CHANTIER D'INSERTION "BERGES DE SARTHE" - TRANSFERT A ANGERS LOIRE METROPOLE - DEL-2009-360 91 QUALIFICATION DE LA MISSION LOCALE ANGEVINE EN SERVICE SOCIAL D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL - DEL-2009-361 92 QUALIFICATION DE LA MAISON DE L'EMPLOI D'ANGERS EN SERVICE SOCIAL D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL - DEL-2009-362 93 PLAN DE SOUTIEN A L'EMPLOI - CHANTIER D'INSERTION MURETS DE SCHISTE - MISE A DISPOSITION D'UN ENCADRANT TECHNIQUE - DEL-2009-363 7 Abstentions 1 Contre Ressources Humaines Mme Marie-Thé TONDUT 94 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE D'ANGERS - DEL- 2009-364 95 CHANTIER TRAMWAY - ACCOMPAGNEMENT - CHARGE DE COMMUNICATION DE PROXIMITE ET RESPONSABLE RELATIONS RIVERAINS ET PROFESSIONNELS - DEL-2009-365 M. le Président Liste des Décisions du Bureau Permanent - du 05 novembre 2009 - du 10 décembre 2009 Liste des arrêtés Pris en vertu de l article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Liste des marchés à procédure adaptée : - du 1 er au 31 octobre 2009 - du 1 er au 30 novembre 2009 Le Conseil entérine à l unanimité Le Conseil entérine à l unanimité Le Conseil entérine à l unanimité Questions diverses Angers, le 18 décembre 2009 Le Président, Jean-Claude ANTONINI 11 / 11