ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE CARAQUET TENUE LE LUNDI 12 DECEMBRE 2011 A 18 h 30 A L'HOTEL DE VILLE DE CARAQUET SONT PRESENTS: membres: Monsieur Ie maire Antoine Landry et les Normand E. Theriault, Yves Roy, Fernand Gionet, Jean-Guy Blanchard, Kevin J. Hache, Pierre P. Albert, Eric E. Theriault et Gertrude Landry SONT EGALEMENT PRESENTS: sept (7) personnes dans la salle dont deux (2) journalistes ainsi que Marc Duguay, directeur general, Daniel Landry, agent de developpement, Julie Paulin, secretaire municipale et Annie Lanteigne, adjointe executive Monsieur Ie maire Antoine Landry appelle I'assemblee a I'ordre vers 18 h 30. 2011-530 Ordre du jour appuyee par Ie conseiller Jean-Guy Blanchard, il est resolu d'adapter I'ordre du jour avec un ajout au point Autres - Propos du depute Hedard Albert et comite ad hoc du tourisme. 2011-531 Conflits d'interets 2011-532 Constitution en comite plenier Sur proposition du conseiller Normand E. Theriault et appuyee par Ie conseiller Fernand Gionet, ii est resolu de se constituer en comite plenier. 2011-533 Retour en assemblee extraordinaire Sur proposition du conseiller Pierre P. Albert et appuyee par Ie conseiller Eric E. Theriault, il est resolu de revenir en assemblee extraordinaire. 2011-534 Rapport du comite plenier Sur proposition du conseiller Fernand Gionet et appuyee par Ie conseiller Normand E. Theriault, il est resolu d'accepter Ie rapport du comite plenier tel que lu. 2011-535 Fonds de reserve - Bassin de la rue Landry appuyee par Ie conseiller Eric E. Theriault, il est resolu d'ajouter au fonds de reserve du bassin de la rue Landry un montant de 2 000 $ pour I'annee 2011.
2011-536 Marge de credit - Caraquet en Bleu Sur proposition du conseiller Fernand Gionet et appuyee par Ie conseiller Eric E. Theriault, il est resolu d'endosser jusqu'en decembre 2012, la marge de credit de 5 000 $ pour Caraquet en Bleu aupres de la Caisse populaire Acadie. 2011-537 Budget CAPA appuyee par Ie conseiller Eric E. Theriault, a la suite de I'examen du budget {( operation» de 336 737 $ et du budget {( inspection» de 436211 $ proposes par la Commission d'amenagement de la Peninsule acadienne, il est resolu a) d'approuver les budgets proposes pour 2012; b) d'approuver notre cotisation de 49 025 $ au budget {( operation» et de 49 866 $ au budget {( inspection» de la Commission d'amenagement de la Peninsule acadienne pour I'annee 2012. 2011-538 Fonds de fonctionnement administration generale Sur proposition du conseiller Yves Roy et appuyee par la conseillere Gertrude Landry, ii est resolu d'adopter et de soumettre au ministre des Gouvernements locaux, Ie budget d'operation du fonds de fonctionnement administration generale 2012, tel que presente, et qui se lit comme suit: FONDS ADMINISTRATION GENERALE DEPENSES: TOTAL - ADMINISTRATION: TOTAL - PROTECTION: TOTAL - TRANSPORT: TOTAL - HYGIENE ET AMENAGEMENT : TOTAL - RECREATIF: TOTAL - CULTUREL: TOTAL - SERVICE FINANCIER: 1 258070 $ 1 050 193 $ 1114918$ 823880 $ 343745 $ 257770 $ 684304 $
ANALYSE DU TAUX DE TAXE BUDGET 2012 DEPENSES BRUTES: MOINS RECETTES NON FISCALES : BUDGET NET: MOINS TRANSFERT INCONDITIONNEL PROVINCIAL: MANDAT A COUVRIR PAR L'IMPOT LOCAL ASSIETTE DE L'IMPOT : 5532879 $ 573667 $ 4959212$ 4311562 $ 292964714 $ 2011-539 Taux de taxes Sur proposition du conseiller Eric E. Theriault et appuyee du conseiller Yves Roy, il est resolu que Ie taux de taxes demeure a 1.4717 $ du 100 $ d'evaluation pour 2012, conformement au paragraphe 5,01 (3b) de la loi sur l'imp6t foncier. 2011-540 Fonds de fonctionnement et egout eau Sur proposition du conseiller Pierre P. Albert et appuyee par Ie conseiller Fernand Gionet, il est resolu d'adopter et de soumettre au ministre des Gouvernements locaux Ie budget d'operation du fonds de fonctionnement eau et egout pour I'annee 2012, tel que presente, et qui se lit comme suit: DEPENSES: TOTAL - DEPENSES EAU : TOTAL - DEPENSES EGOUT : TOTAL - SERVICE FINANCIER EAU: TOTAL - SERVICE FINANCIER EGOUT : 512700 $ 722091 $ 236350 $ 238791 $ TOTAL DES DEPENSES: 2011-541 Taux de taxes - Eau et egout Sur proposition du conseiller Yves Roy et appuyee par Ie conseiller Normand E. Theriault, il est resolu d'accepter les taux suivants pour I'annee 2012 : Taux a I'unite Eau 240 $ Egout 240 $
Compteur Eau salee 1.00 $ / 1000 gallons Eau douce 2.50 $ / 1000 gallons Gicleurs 1.30 $ du gicleur Boues domestiques 12,5 cents / gallon 2011-542 Taux de location du parc de maisons mobiles appuyee par Ie conseiller Fernand Gionet, il est resolu de laisserle taux mensuel de location de terrain au parc de maisons mobiles a 125.00 $ par mois pour I'annee 2012. 2011-543 Autres - Propos du depute Hedard Albert Apres avoir fait I'ecoute du reportage des propos du depute Hedard Albert en chambre legislative concernant Ie dossier de I'hopital I'Enfant-Jesus, Ie conseiller Yves Roy deplore qu'aucune rencontre n'ait encore eu lieu avec la Ministre Dube. Le conseiller Jean-Guy Blanchard mentionne qu'il est important de ne pas fonctionner avec des menaces. Le conseiller Pierre P. Albert mentionne que les elus doivent travailler pour la sante des citoyens et non pas pour un parti politique. Le conseiller Kevin J. Hache dit qu'il serait important de savoir si Ie rapport de la regie de sante Vitalite a bel et bien ete re<;u par la Ministre Dube. L'administration municipale en fera Ie suivi. 2011-544 Autres - Comite ad hoc du tourisme Sur proposition du conseiller Yves Roy et appuyee par Ie conseiller Normand E. Theriault, il est resolu de former un comite ad hoc afin de faire des recommandations au conseil municipal quant a la participation de la ville a I'Office du tourisme de la Peninsule acadienne. Les membres sont : Les conseillers Yves Roy et Normand E. Theriault, Daniel. Landry, Eric Normandeau, Natacha Dugas, Marc Duguay, Antoine Landry et Paul-Marcel Albert. Autres - Amendement resolution 2011-544 a la Sur proposition du conseiller Kevin J. Hache et appuyee par la consei,liere Gertrude Landry, il est resolu de demander a Aline Landry et Marc Godin leurs inten~tsa faire partie de ce comite ad hoc.
Sur proposition du conseiller Eric E. Theriault, il est resolu de lever I'assemblee. Et la seance est levee vers 19 h 33.