Sommaire Assurances 001 Déclaration d un sinistre 12 002 Déclaration d un accident 13 corporel 003 Réponse à refus d indemnisation pour déclaration tardive 14 004 Réponse à une exclusion de garantie de l assureur 15 005 Contestation d un rapport d expertise 16 006 Relance à l assureur qui tarde à indemniser 17 007 Information de l assureur de l aggravation du risque 18 008 Information de l assureur de la modification de la valeur assurée 19 009 Résiliation d une police d assurance à l échéance du contrat 20 010 Résiliation d une police d assurance pour changement de situation 21 011 Résiliation après une augmentation de la prime 22 012 Annulation d une assurance-vie dans les 30 jours de la conclusion du contrat 23 013 Demande de communication de la valeur de rachat 24 014 Rachat d une assurance-vie 25 015 Demande d information pour obtenir une avance 26 016 Demande de modification de la clause bénéficiaire 27 017 Demande de versement d un capital d assurance-vie 28 018 Demande d intervention du médiateur 29 019 Demande de renseignements à l'agira 30 Textes légaux 31 Automobile 020 Annulation d une commande 38 021 Retard de livraison 39 022 Livraison non conforme 40 023 Réparation défectueuse 41 024 Contestation d un P-V, lettre au procureur de la République 42 025 Contestation d une opposition administrative (contraventions de police) 43 026 Demande d intervention du Fonds de garantie 44 027 Demande d intervention de l assureur par un assuré «tous risques» 45 028 Véhicule endommagé lors d une manifestation : lettre à l assureur 46 029 Véhicule endommagé lors d une manifestation : lettre à la préfecture 47 030 Information de l assureur d un nouveau conducteur régulier 48 031 Accident matériel : refus de l offre d indemnisation 49 032 Information de l assureur de la vente de la voiture assurée 50 033 Assurance auto : résiliation à l échéance 51 034 Refus d assurance 52 Textes légaux 53 Banque-Crédit 035 Refus d ouverture de compte 61 036 Demande de découvert 62 037 Opposition à carte bancaire 63 038 Opposition à un chèque perdu 64 039 Opposition à un chèque volé 65 040 Désistement du bénéficiaire d un chèque frappé d opposition 66 041 Demande d un certificat de non-paiement d un chèque 67-6 -
042 Contestation d un relevé bancaire 68 043 Non-renouvellement de carte bancaire 69 044 Contestation d un débit de carte bancaire 70 045 Demande de suspension de prélèvement automatique 71 046 Clôture de compte 72 047 Saisine de la commission de surendettement 73 048 Demande d un nouvel échéancier 74 049 Demande d accès au fichier des incidents de remboursement 75 050 Dénonciation de caution donnée pour une durée indéterminée 76 051 Demande de délais de paiement 77 052 Remboursement anticipé d un crédit immobilier 78 053 Demande de remboursement anticipé d un crédit mobilier 79 Bourse Textes légaux 80 054 Ordre d achat de titres 91 055 Ordre de vente de valeurs 92 056 Confirmation d un ordre de Bourse 93 057 Résiliation d un mandat de gestion 94 058 Demande d intervention du médiateur de l AMF 95 Textes légaux 96 Consommation-Services 059 Dénonciation pour retard de livraison, d une commande d un bien de plus de 500 98 060 Dénonciation pour retard de livraison, d une commande d un bien ne dépassant pas 500 99 061 Dénonciation, pour retard de livraison, d une commande à distance d un bien ou d un service 100 062 Demande de remboursement d arrhes ou d acompte 101 063 Livraison défectueuse ou incomplète : réclamation auprès du vendeur 102 064 Livraison défectueuse ou incomplète : réclamation auprès du transporteur 103 065 Annulation d une vente pour vice caché 104 066 Réclamation pour un achat sur Internet 105 067 Renonciation à un achat à crédit dans les 7 jours 106 068 Revenir sur un achat par correspondance 107 069 Réclamation au commerçant pour erreur de paiement par carte 108 070 Demande de remboursement d arrhes après annulation d un achat à crédit 109 071 Démarchage à domicile : rétractation 110 072 Démarchage à domicile : annulation pour absence de contrat 111 073 Démarchage à domicile : annulation pour abus de faiblesse 112 074 Résiliation d un contrat passé avec une agence de voyages : modification par l agence avant le départ 113 075 Suppression d une prestation de voyages organisés 114 076 Modification du voyage par l agence après le départ 115 077 Demande de remboursement d un billet d avion en cas de surbooking 116 078 Demande d indemnisation pour perte d un bagage enregistré 117 079 Location de vacances : demande de renseignements 118 080 Confirmation d une location saisonnière 119 081 Demande de résiliation d un abonnement de téléphone portable 120-7 -
082 Contestation d une facture téléphonique 121 083 Déclaration de vol d un objet à un hôtelier 122 084 Déclaration du vol d un vêtement dans un restaurant 123 085 Détérioration d un vêtement chez un teinturier 124 086 Déménagement : objet endommagé ou perdu 125 087 Demande de restitution de pièces après réparation 126 088 Demande d un devis obligatoire 127 089 Contestation d une facture dont le montant dépasse celui du devis 128 090 Réponse à une relance abusive 129 091 Demande de radiation d un fichier commercial 130 092 Refus d un envoi forcé 131 093 Refus de payer des prétendus frais de dossier 132 094 Résiliation d une vente faite à un mineur 133 095 Saisine de la DGCCRF pour infraction sur les prix 134 096 Saisine de la Commission de sécurité des consommateurs 135 Social Textes légaux 136 097 Demande d emploi 159 098 Modèle de curriculum vitae 160 099 Engagement d un salarié (employé de maison) 161 100 Information de l employeur d un congé de maternité 162 101 Demande de congé de paternité 163 102 Convocation à un entretien préalable au licenciement d un salarié à domicile 164 103 Licenciement pour cause personnelle 165 104 Prendre acte de la rupture du contrat de travail 166 105 Démission 167 106 Demande d indemnisation après une démission 168 107 Certificat de travail 170 108 Retraite : demande de relevé de situation individuelle 171 109 Retraite : demande de relevé de carrière 172 110 Retraite : demande de liquidation de pension 173 111 Retraite : demande de pension de réversion 174 112 Demande de versement de capital-décès 175 Textes légaux 176 Formalités-Justice- Conflits de voisinage 113 Demande de convocation par déclaration au greffe 187 114 Contester une injonction de payer 189 115 Pouvoir de représentation devant le tribunal d instance 190 116 Demande de convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud hommes 191 117 Demande de révision de la prestation compensatoire 192 118 Demande de contribution aux charges du mariage 193 119 Demande de paiement direct d une pension alimentaire 194 120 Demande de recouvrement public d une pension alimentaire 195 121 Plainte au procureur de la République 196 122 Plainte pour pension alimentaire impayée 197 123 Plainte simple pour coups et blessures 198 124 Recours en appel d une décision de l aide sociale 199 125 Demande d aide juridictionnelle 200-8 -
126 Contestation du montant des honoraires d un avocat 202 127 Demande de remise d amende 203 128 Demande de constat d huissier 204 129 Attestation de témoignage 205 130 Mise en demeure de payer 206 131 Reconnaissance de dette 207 132 Demande de remboursement de prêt à un ami 208 133 Demande d indemnisation au maître d un animal responsable d un accident 209 134 Voisinage : demande d élagage de branches d arbres 210 135 Voisinage : demande d autorisation de «tour d échelle» 211 136 Demande de droit de passage pour cause d enclavement 212 137 Voisinage : réclamation pour faire cesser des nuisances 213 138 Voisinage : non-respect des distances légales de plantations 214 139 Demande de communication d un dossier médical à un hôpital 215 140 Demande d indemnisation à la Commission d indemnisation des victimes d infractions 216 141 Demande d accès à un document administratif nominatif 218 142 Demande d intervention de la Commission d accès aux documents administratifs 219 143 Demande d extrait de casier judiciaire 220 144 Saisine du Médiateur de la République 221 145 Demande d acte d état civil 222 Impôts Textes légaux 223 146 Demande de délais de paiement 314 147 Demande de remise ou de modération de pénalités fiscales 315 148 Réclamation fiscale 316 149 Demande de limitation des prélèvements mensuels (IR) 318 150 Demande de limitation des acomptes provisionnels 319 151 Demande de réduction de la taxe d habitation (dégrèvement d office non pratiqué par le service fiscal) 320 152 Vacance d un logement locatif (taxe d habitation) 321 153 Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (vacance de location) 322 154 Évaluation d un bien immobilier : réponse à un rehaussement de l administration fiscale 323 155 Changement de domicile (percepteur) 325 156 Déménagement d un locataire (taxe d habitation) 326 157 Déménagement : information du service des impôts (taxe d habitation) 327 158 Demande d intervention du conciliateur fiscal 328 159 Demande d intervention du médiateur fiscal 329 Textes légaux 330 Logement-Immobilier 160 Renseignements à demander à un candidat locataire 337 161 État des lieux à joindre au bail à la remise des clés 338 162 Demande du propriétaire d un justificatif d assurance 339 163 Demande de réparations à effectuer 340 164 Demande d autorisation d entreprendre des travaux 341 165 Réévaluation du loyer au renouvellement du bail d habitation 342 166 Renouvellement du bail et réévaluation du loyer (commission de conciliation) 344 167 Indexation annuelle du loyer 345-9 -
168 Contestation d une augmentation de loyer 346 169 Demande de délai de paiement d un loyer 347 170 Réclamation d une quittance de loyer 348 171 Demande de décompte de charges 349 172 Contestation des charges demandées 350 173 Réclamation de loyers impayés 351 174 Loyers impayés : engagement de la caution solidaire 352 175 Congé donné par le locataire 353 176 Demande de restitution du dépôt de garantie 354 177 Congé donné par le propriétaire pour motif sérieux et légitime 355 178 Congé pour vendre 356 179 Congé pour vendre : refus de l offre de vente 359 180 Congé pour vendre : acceptation de l offre de vente 360 181 Requête du propriétaire aux fins d autoriser l enlèvement du mobilier (locataire décédé sans héritiers connus) 361 182 Contestation d une facture pour travaux non exécutés 362 183 Résiliation d un achat immobilier sur plan 363 Textes légaux 364 Copropriété 184 Convocation de l assemblée des copropriétaires 386 185 Demande d inscription à l ordre du jour 387 186 Pouvoir pour l assemblée générale 388 187 Contestation d un relevé de comptes au syndic 389 188 Demande de communication du carnet d entretien 390 189 Demande d autorisation de pose d antenne 391 190 Demande d exécution de travaux votés 392 191 Trouble de voisinage : demande d intervention 393 192 Empiétement sur les parties communes 394 193 Manquements du syndic : lettre au président du conseil syndical 395 Textes légaux 396 Convivialité 194 Invitation à un cocktail 403 195 Réponse positive à une invitation 404 196 Réponse négative à une invitation 405 197 Félicitations (mariage) 406 198 Félicitations (naissance) 407 199 Condoléances 408 200 Demande à une personnalité de présider une réunion ou une manifestation 409 Annexe Civilités 410-10 -