CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE A une séance extraordinaire de la Municipalité de La Minerve, convoquée par le maire Jacques Gévry pour être tenue à la salle communautaire de La Minerve, le mardi 28 e jour du mois de septembre 2010, à 19 :00 heures, où il sera pris en considération les sujets suivants: ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2010 1. Constatation du quorum et ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Constatation de la régularité de la séance et validation de l avis de convocation 4. Modification des résolutions 2010-06-162, 2010-06-163 et 2010-06-169, pour des travaux sur le chemin des Fondateurs 5. Résultat de la demande de prix pour le recouvrement de la toiture de l hôtel de ville 6. Résultat de la demande de prix pour de l abrasifs 7. Résultat de la demande de prix pour du sel pour l hiver 2010-2011 8. Résultat de la demande de prix pour pulvériser le pavage sur une partie du chemin des Pionniers 9. Résultat de la demande de prix pour des pneus d hiver 10. Résultat de la demande de prix pour évaluer la capacité portante de la patinoire 11. Période de questions 12. Levée de l assemblée Le tout conformément aux dispositions du Code Municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents monsieur le maire Jacques Gévry, les conseillères mesdames Suzanne Beaudin, Hélène Cummings et Claire Ouellette, le conseiller monsieur Jean-Pierre Monette et monsieur Marc Perras, formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Jacques Gévry. Madame Suzanne Sauriol, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim est aussi présente. 537
2010.09.248 CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (1.) EXTRAORDINAIRE Le quorum étant constaté, il est PROPOSÉ PAR MADAME SUZANNE BEAUDIN APPUYÉ PAR MADAME CLAIRE OUELLETTE Et résolu que la séance extraordinaire du 28 septembre 2010 soit ouverte.. 2010.09.249 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (2.) PROPOSÉ PAR MADAME SUZANNE BEAUDIN APPUYÉ PAR MADAME HÉLÈNE CUMMINGS Et résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté aux membres du Conseil.. 2010.09.250 CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE ET VALIDATION (3.) DE L AVIS DE CONVOCATION PROPOSÉ PAR MADAME CLAIRE OUELLETTE APPUYÉ PAR MONSIEUR MARC PERRAS Et résolu à l unanimité que l avis de convocation a été fait conformément à l article 153 du Code municipal (L.R.Q.c.C-27.1). 2010.09.251 MODIFICATION DES RÉSOLUTIONS 2010-06-162, 2010-06-163 ET 2010-06- (4.) 169, POUR DES TRAVAUX SUR LE CHEMIN DES FONDATEURS Considérant les trois mandats donnés à ABC Rive-Nord inc. pour des travaux sur le chemin des Fondateurs par les résolutions 2010-06-162, 2010-06-163 et 2010-06-169 ; Considérant que les montants pour les travaux n incluaient pas les taxes ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARC PERRAS Et résolu à l unanimité des conseillers de modifier les résolutions 2010-06-162, 2010-06-163 et 2010-06-169, en remplaçant les textes suivants : «taxes incluses» par «plus les taxes applicables». 538
2010.09.252 RÉSULTAT DE LA DEMANDE DE PRIX POUR LE RECOUVREMENT DE (5.) LA TOITURE DE L HOTEL DE VILLE À la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 27 septembre 2010, à 14 :00 heures, deux (2) soumissions ont été reçues ; - Toiture Roy Laurentides inc. 6 998. $, plus les taxes applicables - Toiture Nicolas Brunet 5 495. $, plus les taxes applicables Considérant que Toiture Nicolas Brunet est le plus bas soumissionnaire ; PROPOSÉ PAR MADAME CLAIRE OUELLETTE Et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de Toiture Nicolas Brunet. pour le recouvrement de la toiture de l hôtel de ville au montant de 5 495. $, plus les taxes applicables, selon l appel d offres. 2010.09.253 RÉSULTAT DE LA DEMANDE DE PRIX POUR DE L ABRASIFS (6.) À la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 28 septembre 2010, à 15 :00 heures, une soumission a été reçue ; - Agrégats de Labelle 4.76 $ / t.m., plus les taxes applicables Considérant que les Agrégats de Labelle est le plus bas soumissionnaire ; PROPOSÉ PAR MADAME SUZANNE BEAUDIN APPUYÉ PAR MADAME HÉLÈNE CUMMINGS Et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de : les Agrégats de Labelle pour de l abrasifs granulométriques A -10 au montant de 4.76 $ / t.m., plus les taxes applicables. 2010.09.254 RÉSULTAT DE LA DEMANDE DE PRIX POUR DU SEL POUR L HIVER (7.) 2010-2011 À la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 28 septembre 2010, à 13 :00 heures, quatre soumissions ont été reçues ; 539
- Mine Seleine 111.29 $ / tm., plus les taxes applicables - Location Jean Miller 86.95 $ / tm., plus les taxes applicables - Sifto Canada 98.67 $ / tm., plus les taxes applicables - Sel Warwick 114.75 $ / tm., plus les taxes applicables Considérant que Location Jean Miller est le plus bas soumissionnaire ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE MONETTE APPUYÉ PAR MONSIEUR MARC PERRAS Et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de Location Jean Miller pour l achat de sel au montant de 86.95 $/t.m., selon l appel d offres. 2010.09.255 RÉSULTAT DE LA DEMANDE DE PRIX POUR PULVÉRISER LE (8.) PAVAGE SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DES PIONNIERS À la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 27 septembre 2010, à 15 :00 heures, une soumission a été reçue ; Considérant que Les Entreprises Michauville inc. est le plus bas soumissionnaire ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARC PERRAS Et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de : Les Entreprises Michauville inc. pour des travaux de pulvérisation au montant de 1.80 $/m.c., plus les taxes applicables selon l appel d offres. 2010.09.256 RÉSULTAT DE LA DEMANDE DE PRIX POUR DES PNEUS D HIVER (9.) À la date limite pour recevoir les soumissions, soit le 20 septembre 2010, à 14 :00 heures, une soumission a été reçue ; - Pneus Sarrazin inc. 6 872. $, plus les taxes applicables Considérant que Pneus Sarrazin inc. est le plus bas soumissionnaire ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE MONETTE APPUYÉ PAR MADAME HÉLÈNE CUMMINGS 540
Et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de pneus Sarrazin inc. pour l achat de pneus d hiver au montant de 6 872 $, plus les taxes applicables, selon l appel d offres. 2010.09.257 RÉSULTAT DE LA DEMANDE DE PRIX POUR ÉVALUER LA CAPACITÉ (10.) PORTANTE DE LA PATINOIRE Considérant la demande de prix pour évaluer la capacité portante de la patinoire : Inspec-Sol inc. 900.$ Les Laboratoires Shermont 3 750.$ Considérant que Inspec-Sol inc. est le plus bas soumissionnaire ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE MONETTE APPUYÉ PAR MONSIEUR MARC PERRAS Et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l offre d Inspec-Sol inc. pour évaluer la capacité portante de la patinoire au montant de 900. $, plus les taxes applicable. (11.) PÉRIODE DE QUESTIONS 2010.09.258 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (12.) PROPOSÉ PAR MONSIEUR MARC PERRAS Et résolu que la séance soit levée.. Le maire, La directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim Jacques Gévry Suzanne Sauriol 541
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