Table des matières Sommaire... 5 Préface... 7 Chapitre 1 Passer d un lobbying d anticipation pour influencer un texte à un lobbying juridique pour influencer son application... 11 Viviane DE BEAUFORT Professeur à l ESSEC Co-directeur du CEDE I. Le lobbying en amont... 12 II. Lobbying et intérêt général... 12 III. Un exemple : la directive OPA... 14 IV. Liens et différences entre les actions d influence politique et judiciaire... 19
LOBBYING ET PROCÈS ORCHESTRÉS Chapitre 2 Le lobbying en réaction à des pratiques judiciaires : la réforme du droit des brevets aux États-Unis contre la menace des patent trolls... 21 Mourad ATTARÇA et Pascal CORBEL LAREQUOI, Laboratoire de recherche en management Institut Supérieur de Management Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines I. Introduction... 21 II. L évolution de la règlementation et de la jurisprudence sur les brevets aux États-Unis : le poids des stratégies d influence... 23 A. Contexte historique : la mise en place d un système «pro-brevet»... 23 B. Les effets pervers du nouveau système... 25 C. Les stratégies mises en œuvre pour tenter de faire évoluer le système... 28 1. Un processus de décision publique sous influence... 28 2. Les activités de lobbying de la Coalition for Patent Fairness... 31 3. Les activités de lobbying de la Coalition for 21st Century Patent Reform... 34 III. Analyse et discussion de l étude de cas... 36 A. Les interactions entre réglementation et stratégie d entreprise... 37 B. La mise en œuvre des stratégies d influence et leurs conséquences... 39 C. Les interactions entre stratégie des entreprises et actions de lobbying... 42 IV. Conclusion... 45 176 LARCIER
Table des matières Chapitre 3 Le contentieux à forte charge symbolique : le cas de la responsabilité sociale des entreprises... 47 Geneviève DE PERMON ESSEC Business School I. Forces et stratégies... 53 A. Les belligérants... 54 1. Les demandeurs... 54 2. Les défendeurs... 56 B. Les juridictions... 58 C. Les tiers... 62 1. L opinion publique et les médias... 62 2. Les États... 63 II. L Interruption des combats... 64 A. L armistice... 64 B. La capitulation... 65 1. L épilogue de la procédure... 65 2. La continuation par d autres moyens... 65 Chapitre 4 Saisir le juge communautaire pour mettre les colégislateurs face à leurs responsabilités : le cas du logement social dans l Union européenne... 67 Laurent GHEKIERE Représentant auprès de l UE de l Union sociale pour l habitat Président de la Commission Services d intérêt général du CEEP Rapporteur de la Commission marché intérieur d Housing Europe I. Mettre fin au bal des hypocrites : le nécessaire recours au contentieux... 68 II. De la question de droit à l enjeu sociétal : des services sociaux pour tous ou des services résiduels réservés aux plus pauvres?... 70 LARCIER 177
LOBBYING ET PROCÈS ORCHESTRÉS III. IV. La notion communautaire de SIEG appliquée au logement social... 71 Un logement social disposant d une vocation de service universel relève-t-il d un abus manifeste de la qualification de SIEG en droit communautaire?... 73 V. L erreur manifeste d appréciation de la qualification de SIEG social en question... 75 VI. VII. Un État membre peut-il disposer de trop de logements sociaux?... 76 Un débat européen qui fait écho à celui de la mutabilité du logement social dans les États membres... 77 A. Étude de cas n 1. La qualification du SIEG du logement social aux Pays-Bas... 78 B. Étude de cas n 2. Garantir l accès universel au logement social : la stratégie des acteurs suédois... 80 VIII. «L intérêt général, c est un cercle dont on connaît le centre mais pas les circonférences» : le jeu des acteurs et les enjeux en présence... 83 IX. L enjeu d un «transformateur» face aux dispositions du traité... 85 Chapitre 5 De l écriture de la partition à l orchestration du procès : le rôle des affaires publiques et de la communication sous contrainte judiciaire... 89 Nicolas BOUVIER Directeur général adjoint, APCO Worldwide Paris Anne-Elvire KORMANN-ESMEL Directrice Conseil, APCO Worldwide Paris Anne KUENTZ-LAFOURCADE Consultante, APCO Worldwide Paris I. Prévenir le contentieux, en «accordant» tous les instruments... 91 A. Le lobbying législatif et réglementaire, pourquoi?... 91 178 LARCIER
Table des matières B. Promouvoir une règle de droit... 92 C. Préciser une règle de droit... 92 D. Éviter une règle non pertinente... 93 II. Accompagner le contentieux, en maîtrisant le contrepoint... 94 A. La communication sous contrainte judicaire, pourquoi?... 94 B. Engagement de la responsabilité... 96 C. Recherche d une interprétation du droit... 97 D. Création d un précédent... 98 III. Conclusion... 99 Chapitre 6 La médiatisation des procès à des fins d influence et de lobbying... 101 Olivier BEDDELEEM Maître de conférences à l EDHEC Business School I. La stratégie judiciaire par la recherche du procès... 102 A. L objectif premier du procès : une condamnation avantageuse pour l entreprise... 102 B. La médiatisation du procès... 103 II. Le procès au service de l évolution du droit... 105 A. Ryanair et la zone grise de la légalité... 105 B. La médiatisation du procès afin de modifier la loi... 107 Chapitre 7 Procès tests et procès phares... 111 Didier DANET École Spéciale Militaire de Saint-Cyr IODE (UMR CNRS 6262 Université de Rennes 1) I. La logique générale du procès orchestré... 113 II. Typologie des procès orchestrés... 115 LARCIER 179
LOBBYING ET PROCÈS ORCHESTRÉS A. Les procès tests... 116 B. Les procès phares... 117 III. L environnement, un des terrains privilégiés des procès phares... 119 IV. Conclusion... 122 Chapitre 8 Les procès orchestrés dans le domaine de la parapharmacie... 125 Pierre-Yves ROSSIGNOL Avocat au barreau de Paris I. La conquête du marché... 126 A. Les «procès phares» en droit de la concurrence... 126 B. Les décisions européennes... 128 II. La contre-attaque tentée par les pharmaciens... 128 A. Le lancement de «procès tests»... 129 B. Vers la protection du «titre» de pharmacien?... 130 III. Une défaite mais un marché du médicament préservé... 131 A. La grande distribution a la faveur des pouvoirs publics et des tribunaux... 131 B. La Cour de justice réserve le médicament aux pharmaciens, mais pour combien de temps?... 132 Chapitre 9 L orchestration procédurale de l ouverture du marché des jeux d argent et de hasard en France... 135 Pierre LAFFON DE MAZIÈRES Major du M2 Administration et politiques publiques Panthéon-Assas I. Un contexte politico-juridique favorable au changement législatif... 138 180 LARCIER
Table des matières A. Un environnement juridique incertain... 138 B. La brèche ouverte par la décision Rolin... 139 II. Le conflit comme élément central des stratégies juridiques des opérateurs de jeux... 140 A. Le conflit au service des stratégies économiques et politiques... 141 B. Le conflit, créateur de ressources juridiques... 143 III. L utilisation des ressources existantes... 144 A. La mobilisation du droit communautaire... 144 B. L instrumentalisation politique des solutions jurisprudentielles favorables obtenues... 146 IV. Conclusion... 148 Chapitre 10 Théorie et pratique des procès orchestrés à des fins de modification de l état du droit... 151 Antoine MASSON Référendaire à la Cour de justice de l UE Coordinateur du programme «Droit, Management et stratégie» de l ESSEC I. L articulation entre lobbying et procès orchestrés... 153 II. Le procès comme opportunité stratégique... 159 III. IV. Les ressources susceptibles d être mobilisées pour modifier l état du droit positif... 163 Les stratégies à l œuvre dans les procès orchestrés dans le dessein de modifier l état du droit positif... 165 V. Les autres modes d influence du droit positif... 168 LARCIER 181
LOBBYING ET PROCÈS ORCHESTRÉS VI. Conclusion... 172 Annexes... 173 Comment formuler une stratégie politique globale... 173 Comment décliner sa stratégie politique au niveau judiciaire... 174 182 LARCIER