ASSOCIATION DES COMMUNES GENEVOISES Boulevard des Promenades 20-1227 Carouge Tél. 022 309 33 50 Fax 022 309 33 55 Correspondance : case postale 1276 info@acg.ch - www.acg.ch Rédacteur responsable : Anne Penet L INFO-ACG Novembre 2011 N 107 COMITE DU 7 NOVEMBRE A PUPLINGE 1. TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LA GENÈVE INTERNATIONALE Le Comité de l ACG a reçu M. Ivan Pictet et Mme Tatjana Darany, respectivement président et directrice de la Fondation pour Genève. Née en 1976, cette institution a pour vocation d accueillir et de faire découvrir le canton aux personnes arrivant à Genève dans le cadre de leur travail au sein des organisations internationales ou des entreprises multinationales. Multiples, ses activités sont proposées aux personnes concernées via le Club diplomatique de Genève, le Cercle des conjoints ou encore l Observatoire lémanique. Dans le but de dresser un diagnostic précis des effets directs et indirects du secteur international pour Genève et la région lémanique, la Fondation lancera prochainement une large enquête. Pour garantir l objectivité et le sérieux de la démarche, la Fondation l a confiée à quatre institutions universitaires, chacune en charge d aspects bien spécifiques : l Université de Genève (santé, enseignement et formation professionnelle) ; l Institut des hautes études internationales et du développement (institutions régionales, positionnement de Genève et de l Arc lémanique) ; l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (espace urbain et environnement ); l Université de Lausanne (apport économique et fiscal, y compris l'emploi). Financée par cinq entreprises de la place, cette étude dont le résultat final sera présenté fin novembre 2012 - devrait constituer un intéressant outil permettant de mieux cerner les enjeux de l avenir pour notre canton et d aménager les conditions pour un développement le plus harmonieux possible. Le Comité de l ACG invite tous celles et ceux susceptibles d être interrogés à réserver à cette démarche un accueil bienveillant. 2. URBANISME : DISCUSSION ETAT- COMMUNES (EN COURS) Soucieuse des difficultés que connaît le canton en matière de construction de logements, l ACG a rencontré à plusieurs reprises des représentants de l Etat, afin d essayer de mettre en place
L Info-ACG Novembre 2011-2/5 un dispositif permettant de concilier les besoins respectifs des partenaires. Deux groupes de travail ont élaboré un certain nombre d hypothèses techniques. Celles-ci seront soumises au Conseil d Etat, qui devrait ensuite revenir devant les communes avec une proposition législative. Celle-ci sera ensuite soumise à l Assemblée générale de l ACG. 3. LES NOUVEAUX AMBASSADEURS DE L ACG SONT CONNUS C est l effet «domino»! Après les départs et arrivées survenus dans les exécutifs communaux lors des élections de ce printemps, l ACG procède au renouvellement de ses représentants dans les différentes commissions officielles et groupes de travail auxquels elle participe. Le 7 novembre dernier, suite à un premier appel à candidature, le Comité de l ACG a donc désigné ses nouveaux ambassadeurs : Commission permanente chargée de proposer les coefficients de taxation en matière de taxe professionnelle communale : M. Eric Stauffer (Onex) Conseil de la statistique cantonale : M. Cédric Lambert (Versoix) Commission cantonale pour l éducation et l enseignement artistiques : Mme Monique Boget (Meyrin) Commission paritaire de gestion des fonds communaux affectés à l assainissement, la modernisation et l entretien des lignes de tir du canton : M. Pierre Duchêne (Dardagny) Commission consultative de l usine d incinération des ordures ménagères des Cheneviers : Mme Ruth Bänziger (Onex) Commission consultative sur le réseau de distribution de chaleur à partir de l Usine des Cheneviers : M. Patrick Rechsteiner (Choulex) Commission du suivi du plan de mesures sur la protection de l air : M. Xavier Beuchat (Chancy) Commission «déplacements» du Comité régional franco-genevois : Mmes et MM. Xavier Beuchat (Chancy), Marie-Béatrice Mériboute (Céligny), Pierre-Alain Tschudi (Meyrin) et Nicolas Walder (Carouge) Commission consultative de la loi sur la prévention des sinistres, l organisation et l intervention des sapeurs-pompiers : Mme et MM. Alain Hutin (Russin), Fabienne Monbaron (Plan-les-Ouates) et Christophe Senglet (Choulex) Comité de pilotage de l Observatoire statistique transfrontalier : M. Cédric Lambert (Versoix) Fondation pour la conservation des temples genevois : M. Pierre Ronget (Vernier) Association du centre genevois de consultation pour les victimes d infractions (LAVI) : Mme Stéphanie Lamar (Carouge) Commission de coordination du réseau de soins : Mme Elizabeth Böhler-Goodship (Grand Saconnex) Les délégués de l ACG au Comité de gestion de la CAP et au Conseil de fondation de la FASe seront élus lors la prochaine assemblée générale de l ACG. Il en sera de même pour les
L Info-ACG Novembre 2011-3/5 membres du Conseil du Fonds intercommunal. 4. CAP : adaptation de la structure juridique et du plan de prévoyance (suite) Vu la complexité de ce dossier, le Comité de l ACG a décidé de donner aux communes les moyens de se former une opinion sur les enjeux et de faire entendre leur point de vue, afin de pouvoir ensuite prendre les décisions qui s imposent en connaissance de cause : le sujet sera présenté lors de la prochaine assemblée générale de l ACG ; un groupe de travail réunissant les magistrats intéressés planchera sur le nouveau plan de prévoyance proposé ; le projet de loi et ses annexes seront soumis en Assemblée générale, puis aux conseils municipaux des communes affiliées ; le cas échéant, des séances d information par région seront également organisées à l intention des conseillers municipaux. 5. MÉDAILLES DE CHIEN Dès 2012, le mode de perception de l impôt sur les chiens changera : son règlement se fera via un bordereau adressé par le département des finances. Sur le plan pratique, cette évolution se traduit par le fait qu il ne sera plus possible d acheter les médailles de chien aux guichets de la Caisse de l Etat, ce dès le 1 er janvier 2012, Pour ce qui est des communes, en revanche, elles continueront à vendre ladite médaille à ses résidents détenteurs d un chien, mais désormais tout au long de l année. Elles devront également procéder aux contrôles usuels de documents et saisir les données informatiques dans une application spécifique. A cette fin, des formations seront organisées sous l égide du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) les 23 et 30 novembre 2011 (à la Caserne des Vernets), ainsi que les 7 et 14 décembre 2011 (à Richelien). A noter que ce nouveau dispositif devrait entrer en vigueur le 1 er janvier prochain, pour autant que le peuple accepte la loi qui lui est soumise le 27 novembre 2011. 6. THERMOGRAPHIE AÉRIENNE : ÇA COMMENCE À CHAUFFER! L ACG et l Etat de Genève ont réalisé début 2011 une thermographie aérienne de l ensemble du territoire cantonal. But de la démarche? Mettre en évidence les déperditions de chaleur propres à chaque toiture. Les données, analysées et traitées, seront progressivement mises à la disposition du public via le site internet du Système d information du territoire genevois (www.ge.ch/sitg). Dès le printemps 2012, les propriétaires soucieux d améliorer l efficacité énergétique de leur bâtiment pourront ainsi faire établir un diagnostic allant au-delà de la simple évaluation de la qualité thermique de leur toiture.
L Info-ACG Novembre 2011-4/5 Des professionnels du bâtiment, au bénéfice d une formation spécifique de la Haute école du paysage, d ingénierie et d architecture (Hepia), les accompagneront en effet dans leurs démarches. Ils proposeront une expertise globale sur les actions à entreprendre pour améliorer l efficacité énergétique du bâtiment, les travaux à engager prioritairement, l estimation des économies envisageables, les subventions potentielles, les obligations légales, etc. Cette campagne, dont l enjeu est considérable la consommation des bâtiments (mazout et gaz principalement) représente 50% de l énergie totale utilisée dans le canton) fera d ailleurs l objet d une vaste campagne d information ciblée dès le printemps 2012. 7. «ÇA ME SAOULE» : UN SPECTACLE À DÉCOUVRIR SANS MODÉRATION! Le projet «ça me saoule» est né de discussions, recherches et improvisations au sein de l Atelier Ecriture du Théâtrochamp. Ce spectacle aborde le thème de l alcool chez les jeunes. Ecrit par eux et pour eux mais pas seulement! «ça me saoule» dépeint sans tabou les effets de la consommation d alcool, tout en essayant de trouver des solutions à ces problèmes. Des solutions propres à leur génération et non imposées par des adultes. Présentée cette automne, cette pièce a rencontré un très vif succès auprès des principaux concernés et de leurs familles, mais aussi des professeurs et de toutes les personnes concernées par ce thème. Plus de 4'000 personnes ont ainsi déjà assisté à ce spectacle. Une seconde série de représentations a d ailleurs été prévue du 17 au 21 janvier 2012, à la salle communale de Chêne-Bougeries. A noter enfin que ce spectacle est soutenu par les communes de Carouge, Chêne-Bourg, Choulex, Cologny, Gy, Jussy, Meinier, Plan-les- Ouates, Pregny-Chambésy, Presinge, Puplinge, Vandoeuvres, Veyrier. Informations pratiques disponibles sur le site internet www.theatrochamp.ch. 8. LA NUIT DU BÉNÉVOLAT 2011 a été déclarée année européenne du bénévolat. Dans ce cadre, une rencontre a été organisée le 19 mai dernier, afin de mieux faire connaître les nouveaux défis du bénévolat. Le 26 novembre 2011, c est la nuit du bénévolat qui prend ses quartiers dans le parc des Bastions. De 14h30 à 1 heure du matin, de nombreuses associations présentent leurs activités sous la grande tente chauffée. Une exposition dévoile également le regard porté par des étudiants de la Haute Ecole d Art et de Design sur la thématique «Opulence et précarité». Enfin, diverses animations sont organisées en parallèle au même endroit. Informations pratiques disponibles sur le site internet www.genevebenevole.ch.
L Info-ACG Novembre 2011-5/5 9. SOUTIEN AUX PATIENTS DES HUG Une récente étude réalisée au sein des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a révélé qu un nombre croissant de personnes de toutes origines - renonçaient à se faire soigner par manque de moyens financiers. Avec parfois des conséquences lourdes à la clé. Créée en 1935, la Fondation privée d entraide pour les patients des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a précisément pour vocation de venir en aide aux personnes dans cette situation et qui se font soigner dans les différents départements des HUG. En étroite collaboration avec les assistants sociaux de l institution, la Fondation soutient ainsi une centaine de patients par année. Elle prend par exemple en charge un-deux mois de primes d assurance maladie ou des frais médicaux non remboursés par les caisses-maladie. De plus amples renseignements sur les activités de la fondation (CCP 12-308- 9) peuvent être obtenus auprès de son président, M. Patrick Baud (Patrick.A.Baud@hcuge.ch). Composition du Comité ACG (2011-2015) Présidente Vice-présidents Membres Direction : Mme Catherine Kuffer-Galland, Maire de Vandœuvres : M. Thierry Apothéloz, Maire de Vernier, Mme Sandrine Salerno, Conseillère administrative de la Ville de Genève : Mme Geneviève Arnold, Maire de Plan-les-Ouates, M. François Baertschi, Conseiller administratif de Lancy, Mme Elizabeth Böhler-Goodship, Conseillère administrative du Grand-Saconnex, M. Philippe Decrey, Maire de Thônex, M. Pierre Duchêne, Maire de Dardagny, M. Daniel Fabbi, Conseiller administratif de Bellevue, M. Joseph Meyer, Maire de Jussy, Mme Francine de Planta, Conseillère administrative de Collonge-Bellerive, M. René Riem, Maire d Avully, Mme Martine Roset, Conseillère administrative de Satigny : M. Alain Rütsche, Directeur général Mme Anne Penet, Directrice adjointe (rédactrice responsable)