Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 6 juillet 2004, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : Est absent : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M. Marc Duclos Mme Denise Fillion M. Pierre Fortier M. Jean Gérin M. Michel Latendresse M. Guy Boissy M. Claude Léger, directeur général M. André Lachapelle, directeur général adjoint des services aux citoyens M. Pierre Pouliot, directeur général adjoint - Gestion du territoire M. Richard Brosseau, directeur des politiques au Bureau du maire et du comité exécutif M. Daniel Carrier, greffier CE-040706-1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-040706-2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Décisions CE-040706-1 CE-040706-2 Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour CE-040706-3 Approbation des procès-verbaux des séances extraordinaires du comité exécutif tenues le 23 juin 2004 à 13 h et le 29 juin 2004 à 13 h CE-040706-4 Approbation de la liste de chèques 2004-26 592
CE-040706-5 Octroi du contrat de fourniture de services à un notaire pour préparer l'acte par lequel la Ville acquiert l'immeuble situé au 1502, boulevard Taschereau, dans l'arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne (SE-2004-497) CE-040706-6 Suspension de l'employé matricule 3783 de l'arrondissement de Saint-Hubert (SE-2004-1007) CE-040706-7 CE-040706-8 CE-040706-9 CE-040706-10 Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 25 juin 2004 préparée par la Direction des ressources humaines (SE-2004-1008) Restructuration du Service de l urbanisme, des permis et de l inspection de l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE- 2004-1009) Autorisation du contrat 2004-AVL-416 (SP-04-177) pour la fourniture de services de vérification des bornes d'incendie, la manipulation de vannes et la recherche de fuites octroyé par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE-2004-1010) Octroi du contrat pour la fourniture de services de surveillance et de contrôle supplémentaire des matériaux, dans le cadre du contrat 2003-GEN-100 relatif à l'installation d'infrastructures municipales dans les rues Oasis, Orange, Lepage et Orsini, dans l arrondissement de Brossard (SE- 2004-1012) CE-040706-11 Autorisation d'embaucher des commis et agents d'imposition pour procéder au traitement des morcellements et des regroupements de lots et à la perception des droits sur les mutations immobilières, au Service des revenus, de la taxation et du financement permanent (SE-2004-1013) CE-040706-12 CE-040706-13 CE-040706-14 CE-040706-15 Octroi du contrat pour la fourniture de services de vérification de la gestion des taxes à la consommation (TPS et TVQ) (SE-2004-1015) Adjudication du contrat 2004-PAR-621 (SI-04-209) pour l'exécution de travaux de réaménagement du terrain de soccer dans le parc de Normandie et de drainage et d'engazonnement des surfaces, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2004-1020) Adjudication du contrat ABÉ-04-04-BA (SI-04-135) pour la fourniture de services en ingénierie dans le cadre de la réfection et la mise à niveau du système d'alimentation électrique d'urgence du service 911 au poste de police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2004-1023) Autorisation au greffier de la Ville à adresser une réclamation au gouvernement du Québec pour les dépenses faites pour la mise en application de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (SE- 2004-1025) 593
CE-040706-16 CE-040706-17 CE-040706-18 CE-040706-19 CE-040706-20 CE-040706-21 CE-040706-22 CE-040706-23 Paiement à la Société de l'assurance automobile du Québec des services d'échange de documents électroniques avec la cour municipale (SE-2004-1029) Autorisation de 3 contrats adjugés par le conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 (SE-2004-1031, SE-2004-1032 ET SE-2004-1035) Autorisation de présenter au ministère de l Environnement du Québec les plans et estimations des travaux d'installation d'infrastructures municipales dans la rue Odéon, dans l arrondissement de Brossard, afin d obtenir un certificat d autorisation (SE-2004-1041) Approbation de la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 2 juillet 2004 préparée par la Direction des ressources humaines (SE-2004-1045) Prolongation de la période d'embauche temporaire de Mme Martine Lapointe au poste de chef de la Division des activités sportives et des installations communautaires, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2004-1046) Autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour la création du poste de directeur de la certification et des contrôles internes au Bureau du vérificateur général (SE-2004-1059) Adjudication d'une partie du contrat 2004-PAR-634 (SI-04-230) pour l'exécution de travaux d'aménagement de jeux d'eau, de dalles de béton et de sentiers et de travaux de drainage dans le parc Immaculée-Conception, dans l'arrondissement de Saint-Hubert (SE-2004-1064) Octroi d'un contrat de fourniture de services à un notaire pour préparer un acte par lequel la Ville cède le lot 3 317 015 et acquiert, en contrepartie, le lot 3 317 018, ces deux lots étant situés à l'intersection du boulevard Cousineau et de la rue Racine, dans l'arrondissement de Saint-Hubert (SE-2004-1065) Recommandations au conseil municipal Administration et finances CE-040706-24 CE-040706-25 Autorisation au directeur des finances et trésorier de la Ville de prélever le montant relatif à la TPS dans tous les postes budgétaires de dépenses de la Ville dans lesquels la TPS a été budgétée et à renflouer la provision pour éventualités de ce montant (SE-2004-1006) Autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis pour l'embauche de 7 commis et 2 agents d'imposition pour procéder au traitement des morcellements et regroupements de lots et à la perception des droits sur les mutations immobilières, au Service des revenus, de la taxation et du financement permanent (SE-2004-1013) 594
CE-040706-26 CE-040706-27 Modification de la structure organisationnelle du Bureau du vérificateur général et nomination de la directrice de la certification et des contrôles internes (SE-2004-1059) Approbation d'un contrat de travail par lequel la Ville retient les services d'un employé contractuel au poste de chef du Service de la planification stratégique et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-2004-1063) Biens et services CE-040706-28 CE-040706-29 CE-040706-30 CE-040706-31 CE-040706-32 CE-040706-33 CE-040706-34 CE-040706-35 Adjudication du contrat 2004-GEN-114 (SP-04-198) pour la fourniture et l'installation de feux de circulation au carrefour Lapinière / Chevrier / collectrice nord, dans l arrondissement de Brossard (SE-2004-1014) Adjudication du contrat ABÉ-03-21-ÉQ (SP-04-205) pour l'achat d'un chargeur à quatre roues motrices pour le Service des travaux publics de l arrondissement du Vieux- Longueuil (SE-2004-1024) Adjudication du contrat (SP-04-192) relatif à la fourniture de services de fourrière animale dans les arrondissements de Boucherville, de Saint-Lambert Le Moyne et du Vieux- Longueuil (SE-2004-1033) Adjudication du contrat (SP-04-191) relatif à la fourniture de services de fourrière animale dans les arrondissements de Brossard, de Greenfield Park, de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Hubert (SE-2004-1034) Adjudication du contrat 2004-GEN-102 (SP-04-208) pour l'exécution de travaux de construction des infrastructures de la rue Colbert, de reconstruction de la rue de Chambly et de construction d'un ponceau sous le boulevard Clairevue, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville (SE- 2004-1058) Adjudication du contrat ABÉ-03-53-ÉQ (SP-04-215) pour la fourniture de 5 fourgons pour le Service des travaux publics de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2004-1060) Adjudication du contrat ABÉ-03-52-ÉQ (SP-04-214) pour la fourniture de 3 fourgonnettes pour le Service des travaux publics de l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE-2004-1061) Adjudication du contrat 2004-GEN-124 (SP-04-223) pour l'exécution de travaux de remplacement du ponceau de la rue du Moulin et de canalisation du fossé latéral, dans l'arrondissement de Boucherville (SE-2004-1062) Immeubles CE-040706-36 Acceptation de la donation à la Ville de l'immeuble situé au 1502, boulevard Taschereau, dans l'arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne (SE-2004-497) 595
CE-040706-37 CE-040706-38 CE-040706-39 CE-040706-40 CE-040706-41 Vente de gré à gré du lot 999-375 situé au 2126, rue des Muguets, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE- 2004-1016) Vente de gré à gré du lot 999-372 situé au 2114, rue des Muguets, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE- 2004-1017) Vente de gré à gré du lot 999-326 situé au 2027, rue des Muguets, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE- 2004-1018) Vente de gré à gré du lot 999-403 situé au 2292, rue des Pervenches, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE- 2004-1019) Cession du lot 3 317 015 et acquisition, en contrepartie, du lot 3 317 018 à des fins de remembrement pour développement futur, ces deux lots étant situés à l'intersection du boulevard Cousineau et de la rue Racine, dans l'arrondissement de Saint-Hubert (SE-2004-1065) Ententes et relations extérieures CE-040706-42 Octroi d une subvention à Théâtre de la Ville pour des travaux de réaménagement de la façade de ce théâtre (SE- 2004-1044) Réglementation CE-040706-43 Avis de motion d'un règlement remplaçant les odonymes «rue Oder» et «croissant Oural», dans l'arrondissement de Brossard (SE-2004-1021) CE-040706-44 Adoption du Règlement CM-2004-266 modifiant le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal (SE-2004-1026) CE-040706-45 Adoption du Règlement CM-2004-269 modifiant le Règlement CM-2002-62 adoptant le Programme Logement abordable Québec - volet privé de la Ville de Longueuil (SE- 2004-1030) CE-040706-46 CE-040706-47 Avis de motion d un règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil (SE-2004-1040) Adoption du projet de Règlement CM-2004-274 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil (SE-2004-1040) CE-040706-48 Adoption du Règlement CM 2004-267 ordonnant l exécution de divers travaux dans les parcs et espaces verts de l arrondissement du Vieux-Longueuil et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 870 000 $ (SE-2004-1042) 596
CE-040706-49 Adoption du Règlement CM 2004-268 ordonnant l exécution de travaux de construction des infrastructures municipales dans le prolongement de la rue Colbert de l arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 273 000 $ (SE- 2004-1043) CE-040706-50 CE-040706-51 Adoption du Règlement CM-2004-270 ordonnant l exécution de travaux de construction des infrastructures municipales en bordure de la route 116 dans l arrondissement de Saint- Bruno-de-Montarville et décrétant à cette fin, et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt n'excédant pas 111 000 $ (SE-2004-1056) Adoption du Règlement CM 2004-224 ordonnant des travaux de construction et réparation des infrastructures de la rue Pacific dans l arrondissement de Saint-Hubert, autorisant l acquisition de terrains et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 7 145 000 $ (SE-2004-1066) Affaires diverses CE-040706-52 CE-040706-53 CE-040706-54 Attribution de 3 nouveaux odonymes à des rues de l'arrondissement de Brossard (SE-2004-1021) Renonciation à l'utilisation à des fins de dépôt à neiges usées de la parcelle 3 du lot P.45-1-1 et de la parcelle 8 du lot P.45 (SE-2004-1057) Levée de la séance CE-040706-3 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUES LE 23 JUIN 2004 À 13 H ET LE 29 JUIN 2004 À 13 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver les procès-verbaux des séances extraordinaires du comité exécutif tenues le 23 juin 2004 à 13 h et le 29 juin 2004 à 13 h tels que soumis. 597
CE-040706-4 APPROBATION DE LA LISTE DE CHÈQUES 2004-26 Il est proposé d approuver la liste de chèques 2006-26 pour la période terminée le 30 juin 2004 et d autoriser le trésorier à libérer les chèques à émettre. CE-040706-5 OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UN NOTAIRE POUR PRÉPARER L'ACTE PAR LEQUEL LA VILLE ACQUIERT L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1502, BOULEVARD TASCHEREAU, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE (SE-2004-497) Il est proposé d'octroyer le contrat pour la fourniture de services à Hardy, Goyette & associés pour préparer l'acte par lequel la Ville acquiert l'immeuble situé au 1502, boulevard Taschereau, dans l'arrondissement de Saint- Lambert Le Moyne. CE-040706-6 SUSPENSION DE L'EMPLOYÉ MATRICULE 3783 DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1007) Il est proposé de suspendre sans solde l'employé matricule 3783 de l'arrondissement de Saint-Hubert, suite aux incidents survenus le 16 juin 2004, pour une période de 3 jours ouvrables, aux dates déterminées par le supérieur hiérarchique dudit employé. CE-040706-7 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 25 JUIN 2004 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2004-1008) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 25 juin 2004 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : 1 embauche temporaire de Mmes Vanessa Paquet, Sonia Martin, Catherine L'Abbé et Fanny L'Héritier et M. Philippe Mondor au poste d'animateur de garde (Frimousses à vos trousses), dans l'arrondissement de Brossard; 598
2 embauche temporaire de Mmes Anne-Marie Langlois et Julie Clouâtre au poste de moniteur (Frimousses à vos trousses), dans l'arrondissement de Brossard; 3 embauche temporaire de Mme Catherine Rosa au poste d'animateur de garde - Camp soleil, dans l'arrondissement de Brossard; 4 embauche temporaire de Mmes et MM. Cameron Whitehouse, Devin Lafrenière, Yvan Skafar et Mélanie Daigle au poste de préposé à l'entretien (piscines), dans l'arrondissement de Greenfield Park; 5 embauche temporaire de Mmes et MM. Geneviève Leduc, Martin Tapp, Sophie Lafeuille-Bouchard, Véronique Joseph, Karine Fortier, Boris Dumesmil-Poulin, Mathieu Rancourt et David Savard au poste d'assistant surveillant-sauveteur, dans l'arrondissement de Greenfield Park; 6 embauche temporaire de Mmes et MM. Chantal Castonguay, Justin Frappier, Émilie Lafeuille-Bouchard, Janike Lavoie, Catherine Savoie et Suzanne Brown au poste de moniteur, dans l'arrondissement de Greenfield Park; 7 embauche temporaire de Mmes et MM. Justin De Wide, Isabelle Genest, Ashley Bellm, Émilie Allard, Carolyne Brouillard, Stéphanie Daigle, Marie-Ève Savard, Véronique Bonami, Bruce D'Souza, Valérie Cécyre, Christelle Bluteau, Dominique Marchi, Érin Lebrun et Maura Barrans au poste de surveillant-sauveteur, dans l'arrondissement de Greenfield Park; 8 mutation de Mme Marie Gérard au poste de caissier / Service à la clientèle, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 9 embauche temporaire de MM. Bruno Mongrain et Étienne Hannequart- Ferron au poste de concierge parc / activités sportives, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 10 embauche temporaire de Mme Myriam Laflamme au poste de monitrice / activités récréatives, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 11 embauche temporaire de M. Anthony Hurteau au poste d'appariteur parc / activités sportives, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 12 embauche temporaire de Mme Huguette Girard au poste de commis général de bureau / travaux publics, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 13 embauche temporaire de Mme Huguette Girard au poste de secrétaire / travaux publics, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 14 embauche temporaire de M. Marc-André Desrosiers au poste de journalier / égout et aqueduc, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 15 embauche temporaire de Mme Martine Rondeau au poste de commis général de bureau / loisir, culture et vie communautaire, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 16 embauche temporaire de M. Simon Tremblay au poste de préposé aux permis grade 1 / urbanisme, permis et inspection, dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 599
17 embauche temporaire de M. Stéphane Beauregard au poste de régisseur / loisir, culture et vie communautaire, dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 18 embauche temporaire de Mme Valérie Gérard au poste de dactylocaissière / activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil; 19 embauche temporaire de Mme Chantal Verdon au poste de préposé à la documentation / bureau d'arrondissement, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil; 20 embauche temporaire de Mme Chantal Verdon au poste de téléphoniste / travaux publics, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 21 embauche temporaire de Mmes Marie-Andrée Gérard et Christina Gentner au poste d'assistant surveillant-sauveteur / activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 22 embauche temporaire de Mme Jessika Lecours-Laplante et MM. Jean- Philippe Jalbert et Vincent Martin au poste d'assistant surveillant-sauveteur / activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 23 embauche temporaire de M. Félix Rosa au poste de caissier / activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 24 nomination de M. Frédéric Gauthier au poste d'appariteur concierge grade I / loisir, culture et vie communautaire, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil; 25 embauche temporaire de M. Claude Talbot au poste d'ouvrier de la voie publique / voie publique, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 26 embauche temporaire de Mme Karine Comtois-Larose au poste de régisseur / arts et culture, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 27 promotion de Mme Marjolaine Tremblay au poste de secrétaire / développement urbain à la Direction de l aménagement et du développement du territoire; 28 embauche temporaire de M. Jean Paré au poste de messager / direction à la Direction de l approvisionnement, des bâtiments et de l équipement; 29 embauche temporaire de Mmes et MM. Marie-Ève Dansereau, Virginie Dansereau, Mathieu Grisé, Jean-Philippe Landry, Étienne Ratté-Delorme, Jean-Philippe Savard, Mathieu Vallée et Marc-André Yelle au poste de technicien en inventaire du milieu (8 postes) à la Direction de l'évaluation; 30 embauche temporaire de M. Jean-François Marcotte au poste de technicien en inventaire du milieu à la Direction de l'évaluation; 31 mutation de Mme Francine Leclerc au poste de secrétaire / section- Nord - infrastructures à la Direction des infrastructures; 32 mutation de Mme Nathalie Vadnais au poste de secrétaire / recherche et développement au Service de la police; 33 mutation de M. Sylvain St-Pierre au poste de préposé au traitement des données / soutien administratif au Service de la police; 600
34 assignation temporaire de M. François Routhier au poste de chef de département télécommunications / opération support au Service de la police; 35 rétrogradation volontaire de Mme Élizabeth Couture au poste de commis à l'administration / opération support au Service de la police; 36 embauche temporaire de M. André Dupuis au poste de préposé au traitement des données / dotation et rémunération à la Direction des ressources humaines; 37 embauche de Mme Isabelle Lavoie au poste de secrétaire / administration au Service de sécurité incendie; 38 promotion de Mme Francine Fortin au poste de secrétaire / administration au Service de sécurité incendie; 39 rétrogradation volontaire de Mme Louise Nichols au poste de secrétaire - cour municipale à la Direction des services juridiques; 40 embauche temporaire de Mme Diane Cloutier au poste de préposé au greffe / greffe à la Direction des services juridiques; 41 promotion de Mme Reine Paradis au poste de secrétaire de direction / administration à la Direction des technologies de l'information; 42 modification de la résolution CE-040518-9 par le remplaçement, dans le paragraphe 117, de "M. Bruno Larivière" par "Mme Josée Raymond". CE-040706-8 RESTRUCTURATION DU SERVICE DE L URBANISME, DES PERMIS ET DE L INSPECTION DE L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE- 2004-1009) Il est proposé: 1 de restructurer le Service de l urbanisme, des permis et de l inspection de l'arrondissement du Vieux-Longueuil par la création d'un poste de secrétaire (classe 6); 2 d'autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre les démarches pour combler ce poste. 601
CE-040706-9 AUTORISATION DU CONTRAT 2004-AVL-416 (SP-04-177) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE VÉRIFICATION DES BORNES D'INCENDIE, LA MANIPULATION DE VANNES ET LA RECHERCHE DE FUITES OCTROYÉ PAR LE CONSEIL DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE-2004-1010) Il est proposé d autoriser le contrat 2004-AVL-416 (SP-04-177) pour la fourniture de services de vérification des bornes d'incendie, la manipulation de vannes et la recherche de fuites, pour la période du 1 er mai 2004 au 30 avril 2009, adjugé par la résolution VL-040607-40 adoptée par le conseil de l arrondissement du Vieux-Longueuil et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004. CE-040706-10 OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE SUPPLÉMENTAIRE DES MATÉRIAUX, DANS LE CADRE DU CONTRAT 2003-GEN-100 RELATIF À L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LES RUES OASIS, ORANGE, LEPAGE ET ORSINI, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2004-1012) Il est proposé : 1 d'octroyer le contrat pour la fourniture de services de surveillance et de contrôle supplémentaire des matériaux, dans le cadre du contrat 2003-GEN- 100 relatif à l'installation d'infrastructures municipales dans les rues Oasis, Orange, Lepage et Orsini, dans l arrondissement de Brossard, à Technisol inc., pour le prix de 10 559,80 $, taxes comprises; 2 de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14). 602
CE-040706-11 AUTORISATION D'EMBAUCHER DES COMMIS ET AGENTS D'IMPOSITION POUR PROCÉDER AU TRAITEMENT DES MORCELLEMENTS ET DES REGROUPEMENTS DE LOTS ET À LA PERCEPTION DES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES, AU SERVICE DES REVENUS, DE LA TAXATION ET DU FINANCEMENT PERMANENT (SE-2004-1013) Il est proposé d'embaucher, pour la période du 1 er août au 31 décembre 2004, 7 commis et 2 agents d'imposition pour procéder au traitement des morcellements et regroupements de lots et à la perception des droits sur les mutations immobilières, au Service des revenus, de la taxation et du financement permanent. CE-040706-12 OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE VÉRIFICATION DE LA GESTION DES TAXES À LA CONSOMMATION (TPS ET TVQ) (SE-2004-1015) Il est proposé d octroyer le contrat pour la fourniture de services de vérification de la gestion des taxes à la consommation (TPS et TVQ) à compter du 1 er janvier 2002, à BGI Groupe Benchmark International inc., selon les prix, termes et conditions de son offre de services jointe à la présente. CE-040706-13 ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-PAR-621 (SI-04-209) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE SOCCER DANS LE PARC DE NORMANDIE ET DE DRAINAGE ET D'ENGAZONNEMENT DES SURFACES, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1020) Il est proposé d adjuger le contrat 2004-PAR-621 (SI-04-209) pour l'exécution de travaux de réaménagement du terrain de soccer dans le parc de Normandie et de drainage et d'engazonnement des surfaces, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, Bau-Québec ltée, pour les prix unitaires soumis, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 603
CE-040706-14 ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ-04-04-BA (SI-04-135) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES EN INGÉNIERIE DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION ET LA MISE À NIVEAU DU SYSTÈME D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'URGENCE DU SERVICE 911 AU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 699, BOULEVARD CURÉ-POIRIER OUEST, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1023) Il est proposé: 1 d adjuger le contrat ABÉ-04-04-BA (SI-04-135) pour la fourniture de services en ingénierie dans le cadre de la réfection et la mise à niveau du système d'alimentation électrique d'urgence du service 911 au poste de police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Dessau-Soprin inc., pour le prix forfaitaire soumis de 68 095 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; 2 d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 68 095 $, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement de cette dépense. CE-040706-15 AUTORISATION AU GREFFIER DE LA VILLE À ADRESSER UNE RÉCLAMATION AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR LES DÉPENSES FAITES POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI CONCERNANT LA CONSULTATION DES CITOYENS SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE DE CERTAINES MUNICIPALITÉS (SE-2004-1025) Il est proposé d'autoriser le greffier de la Ville à adresser une réclamation au gouvernement du Québec pour les dépenses faites pour la mise en application de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, au montant de 1 213 564,14 $. CE-040706-16 PAIEMENT À LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC DES SERVICES D'ÉCHANGE DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES AVEC LA COUR MUNICIPALE (SE-2004-1029) Il est proposé de payer à la Société de l'assurance automobile du Québec, la somme de 12 166,81 $, taxes comprises, pour des services d'échange de documents électroniques avec la cour municipale, durant la période du 1 er janvier 2004 au 15 mai 2004. 604
CE-040706-17 AUTORISATION DE 3 CONTRATS ADJUGÉS PAR LE CONSEIL DE L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL ET ENGAGEANT LE CRÉDIT DE LA VILLE POUR UNE PÉRIODE EXCÉDANT L EXERCICE FINANCIER 2004 (SE-2004-1031, SE-2004-1032 ET SE-2004-1035) Il est proposé d'autoriser les contrats suivants adjugés par le conseil de l'arrondissement du Vieux-Longueuil et engageant le crédit de la Ville pour une période excédant l exercice financier 2004 : 1 contrat 2004-AVL-444 (SP-04-156) pour le déblaiement et l'enlèvement de la neige dans les secteurs 1 et 2 de cet arrondissement, pour la période du 15 novembre 2004 au 15 mars 2011, adjugé par la résolution VL-040525-78; 2 contrat 2004-AVL-444 (SP-04-156) pour le déblaiement et l'enlèvement de la neige dans le secteur 3 de cet arrondissement, pour la période du 15 novembre 2004 au 15 mars 2011, adjugé par la résolution VL-040525-79; 3 contrat 2004-AVL-444 (SP-04-156) pour le déblaiement et l'enlèvement de la neige dans les secteurs 4 et 5 de cet arrondissement, pour la période du 15 novembre 2004 au 15 mars 2011, adjugé par la résolution VL-040525-80. CE-040706-18 AUTORISATION DE PRÉSENTER AU MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC LES PLANS ET ESTIMATIONS DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LA RUE ODÉON, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD, AFIN D OBTENIR UN CERTIFICAT D AUTORISATION (SE-2004-1041) Il est proposé d autoriser la Direction des infrastructures à présenter au ministère de l Environnement du Québec les plans et estimations des travaux d'installation d'infrastructures municipales dans la rue Odéon, dans l arrondissement de Brossard, afin d obtenir un certificat d autorisation. CE-040706-19 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 2 JUILLET 2004 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2004-1045) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations de la semaine se terminant le 2 juillet 2004 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : 1 embauche temporaire de Mme Chantal Melki au poste d'inspecteur en bâtiment (UPI), dans l'arrondissement de Boucherville; 2 embauche temporaire de MM. Lee Newbury et Michael Lee au poste de journalier, dans l'arrondissement de Greenfield Park; 605
3 embauche temporaire de MM. François Gaudreau et Alex Newbury au poste de journalier, dans l'arrondissement de Greenfield Park; 4 embauche de Mme Carmen Maria Moreira-Cano au poste de patrouilleur - permis et inspection, dans l'arrondissement de Greenfield Park; 5 embauche de Mme Ève Chabot au poste d'inspecteur en bâtiment, dans l'arrondissement de Greenfield Park; 6 embauche de Mme Marie-Claude Brouillard au poste de coordonnateur des piscines, dans l'arrondissement de Greenfield Park; 7 embauche temporaire de M. Jean-François Bienvenue au poste de journalier / égout et aqueduc, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 8 embauche temporaire de M. Martin Angel au poste de moniteur spécialisé / activités aquatiques, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville; 9 embauche temporaire de M. Éric Bénard au poste de chauffeuropérateur B / voirie, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; 10 embauche de M. Julien Thériault au poste de surveillant / Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire, dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 11 embauche de Mme Minouse Joseph au poste de surveillant / Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire, dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 12 nomination de Mme Ginette Longtin au poste de préposé aux permis grade I / urbanisme, permis et inspection, dans l'arrondissement de Saint- Hubert; 13 embauche de Mme Adrianne Charest et M. Benjamin Béliveau-Michaud au poste de caissier / activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil; 14 embauche de M. Claude Lamarre au poste d'assistant-surveillant sauveteur / activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil; 15 embauche de M. Antoine Lévesque au poste d'assistant-surveillant sauveteur / activités sportives et plein air, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil; 16 nomination de Mme Anne-Marie Goulet au poste de chargé de projets / hygiène du milieu à la Direction de l'environnement; 17 embauche de Mme Marianne Thévenot au poste de technicien en inventaire du milieu à la Direction de l'évaluation; 18 embauche temporaire de Mme Cécile Lemieux au poste d'agent de bureau / planification / génie à la Direction des infrastructures; 19 embauche temporaire de Mme Nadia Pace au poste d'agent de bureau / génie à la Direction des infrastructures; 20 mutation de Mme Lise Dionne au poste de secrétaire / géomatique à la Direction des infrastructures; 606
21 mutation de Mme Michèle Godbout au poste de préposé au traitement des données / administration au Service de la police; 22 nomination de Mme Lucie Therrien au poste de préposé au traitement des données / administration au Service de la police; 23 promotion de Mme Diane Bousquet au poste de chef de section - centre des données et pièces à conviction / opération support au Service de la police; 24 promotion de M. Michel Voisine au poste de chef de section - centre des données et pièces à conviction / opération support au Service de la police; 25 embauche temporaire de Mme Mélissa Hébert au poste de secrétaire / administration au Service de la police; 26 embauche temporaire de Mme Monique Vézina au poste de commis à l'accueil / administration au Service de la police; 27 rétrogradation volontaire de Mme Mireille Cloutier au poste de préposé aux approvisionnements / approvisionnements au Service de la police; 28 embauche de Mmes et MM. Karine Blouin, François De Lasalle, Geneviève Dupuis, Patrice Gagnon, Maggie Hinse, Gwendolyn Landry-Pilon, Jean-François Lapolice, Étienne Lebel, Jason Marcone, Michel Martin, Nadia Rivet et Danielle Soucy au poste de policier auxiliaire au Service de la police; 29 nomination de M. Jonathan Rannou au poste de policier régulier au Service de la police; 30 nomination de Mme Valérie Bélanger au poste de policier régulier au Service de la police; 31 nomination de M. Michael Tavares au poste de policier régulier au Service de la police; 32 embauche temporaire de MM. Dominic St-Cyr et David Brouillette au poste de préposé aux télécommunications / opération support au Service de la police; 33 nomination de M. Vincent Vachon au poste de policier régulier au Service de la police; 34 nomination de Mme Nancy Parent au poste d'agent - équipe de renseignements à l'unité du BARC au Service de la police; 35 nomination de M. Guy Paquin au poste d'agent - équipe de renseignements à l'unité du BARC au Service de la police; 36 nomination de M. Martin Lagacé au poste d'agent - équipe de renseignements à l'unité du BARC au Service de la police; 37 nomination de M. Jean-Claude Dubé au poste d'agent - équipe de renseignements à l'unité du BARC au Service de la police; 38 embauche (temporaire) de Mme Martine Picard au poste d'agent de bureau / gestion des avantages sociaux à la Direction des ressources humaines; 39 embauche (temporaire) de Mme Nancy Gilbert au poste d'agent de bureau / support et projets spéciaux à la Direction des ressources humaines; 607
40 embauche (temporaire) de Mme Martine Monette au poste de préposé aux ressources humaines / dotation et rémunération à la Direction des ressources humaines. CE-040706-20 PROLONGATION DE LA PÉRIODE D'EMBAUCHE TEMPORAIRE DE MME MARTINE LAPOINTE AU POSTE DE CHEF DE LA DIVISION DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET DES INSTALLATIONS COMMUNAUTAIRES, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE- 2004-1046) Il est proposé de prolonger la période d'embauche temporaire de Mme Martine Lapointe au poste de chef de la Division des activités sportives et des installations communautaires, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville, pour la période du 29 mai au 30 octobre 2004. CE-040706-21 AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LA CRÉATION DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA CERTIFICATION ET DES CONTRÔLES INTERNES AU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (SE-2004-1059) Il est proposé d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 5 300 $, afin de prévoir les crédits requis pour la création du poste de directeur de la certification et des contrôles internes au Bureau du vérificateur général. CE-040706-22 ADJUDICATION D'UNE PARTIE DU CONTRAT 2004-PAR-634 (SI-04-230) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE JEUX D'EAU, DE DALLES DE BÉTON ET DE SENTIERS ET DE TRAVAUX DE DRAINAGE DANS LE PARC IMMACULÉE-CONCEPTION, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1064) Il est proposé d'adjuger, selon l'option B, une partie du contrat 2004-PAR-634 (SI-04-230) pour l'exécution de travaux d'aménagement de jeux d'eau, de dalles de béton et de sentiers et de travaux de drainage dans le parc Immaculée-Conception, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, laquelle partie comprend tout ce qui est mentionné dans les points 1.1 à 1.7, 2.4, 3.1, 4.1 à 4.4 et 5.1 du bordereau des prix, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Berthier inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 608
CE-040706-23 OCTROI D'UN CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES À UN NOTAIRE POUR PRÉPARER UN ACTE PAR LEQUEL LA VILLE CÈDE LE LOT 3 317 015 ET ACQUIERT, EN CONTREPARTIE, LE LOT 3 317 018, CES DEUX LOTS ÉTANT SITUÉS À L'INTERSECTION DU BOULEVARD COUSINEAU ET DE LA RUE RACINE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1065) Il est proposé : 1 d'octroyer un contrat de fourniture de services à Hardy, Goyette & associés pour préparer un acte par lequel la Ville cède le lot 3 317 015 du cadastre du Québec, et acquiert, en contrepartie, le lot 3 317 018 du même cadastre, ces deux lots étant situés à l'intersection du boulevard Cousineau et de la rue Racine, dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 2 d'aviser le propriétaire du lot qui sera acquis par la Ville qu'il devra assumer la moitié des honoraires du notaire ainsi que ceux de l'arpenteurgéomètre, l'autre moitié étant assumée par la Ville. CE-040706-24 AUTORISATION AU DIRECTEUR DES FINANCES ET TRÉSORIER DE LA VILLE DE PRÉLEVER LE MONTANT RELATIF À LA TPS DANS TOUS LES POSTES BUDGÉTAIRES DE DÉPENSES DE LA VILLE DANS LESQUELS LA TPS A ÉTÉ BUDGÉTÉE ET À RENFLOUER LA PROVISION POUR ÉVENTUALITÉS DE CE MONTANT (SE-2004-1006) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'autoriser le directeur des finances et trésorier de la Ville à : 1 prélever le montant relatif à la taxe sur les produits et services (TPS) dans tous les postes budgétaires de dépenses de la Ville dans lesquels la TPS a été budgétée et à renflouer la provision pour éventualités de ce montant; 2 procéder aux ajustements requis à la provision pour éventualités si des insuffisances budgétaires étaient causées par une surestimation du montant de TPS récupérée. 609
CE-040706-25 AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR L'EMBAUCHE DE 7 COMMIS ET 2 AGENTS D'IMPOSITION POUR PROCÉDER AU TRAITEMENT DES MORCELLEMENTS ET REGROUPEMENTS DE LOTS ET À LA PERCEPTION DES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES, AU SERVICE DES REVENUS, DE LA TAXATION ET DU FINANCEMENT PERMANENT (SE-2004-1013) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'autoriser le virement budgétaire ci-joint au montant de 145 000 $, afin de prévoir les crédits requis pour l'embauche, pendant la période du 1 er août au 31 décembre 2004, de 7 commis et 2 agents d'imposition pour procéder au traitement des morcellements et regroupements de lots et à la perception des droits sur les mutations immobilières, au Service des revenus, de la taxation et du financement permanent. CE-040706-26 MODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL ET NOMINATION DE LA DIRECTRICE DE LA CERTIFICATION ET DES CONTRÔLES INTERNES (SE-2004-1059) Il est proposé : 1 de recommander au conseil municipal : 1.1 de modifier la structure organisationnelle du Bureau du vérificateur général, à compter du 1 er mars 2004, par : 1.1.1 la création du poste de directeur de la certification et des contrôles internes; 1.1.2 l'abolition du poste de vérificateur général adjoint; 1.2 de nommer, à compter du 1 er mars 2004, Mme Francine Brunette au nouveau poste de directeur de la certification et des contrôles internes, aux conditions mentionnées au sommaire exécutif SE-2004-1059; 1.3 d'autoriser le directeur des ressources humaines à signer le nouveau contrat de travail en conséquence, d'une durée indéterminée, entre la Ville et Mme Francine Brunette conformément au sommaire exécutif précité; 2 de prescrire que ce contrat ne requiert pas la signature du greffier. 610
CE-040706-27 APPROBATION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL PAR LEQUEL LA VILLE RETIENT LES SERVICES D'UN EMPLOYÉ CONTRACTUEL AU POSTE DE CHEF DU SERVICE DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET AUTORISATION D'UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE-2004-1063) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 d'approuver le contrat de travail par lequel la Ville retient les services de M. Charles Dubuc, comme employé contractuel, à titre de chef du Service de la planification stratégique, pour la période du 2 août 2004 au 31 janvier 2006; 2 d'autoriser le maire et le greffier à signer ce contrat de travail; 3 d'autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de 42 533 $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CE-040706-28 ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-GEN-114 (SP-04-198) POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION AU CARREFOUR LAPINIÈRE / CHEVRIER / COLLECTRICE NORD, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE-2004-1014) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 d adjuger le contrat 2004-GEN-114 (SP-04-198) pour la fourniture et l'installation de feux de circulation au carrefour Lapinière / Chevrier / collectrice nord, dans l arrondissement de Brossard, au plus bas soumissionnaire conforme, Pierre Brossard (1981) ltée, pour les prix unitaires soumis, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; 2 de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14). 611
CE-040706-29 ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ-03-21-ÉQ (SP-04-205) POUR L'ACHAT D'UN CHARGEUR À QUATRE ROUES MOTRICES POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL (SE-2004-1024) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat ABÉ- 03-21-ÉQ (SP-04-205) pour l'achat d'un chargeur à quatre roues motrices pour le Service des travaux publics de l arrondissement du Vieux-Longueuil, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Équipement Ontrac Québec inc., selon le prix forfaitaire soumis de 235 976,08 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-040706-30 ADJUDICATION DU CONTRAT (SP-04-192) RELATIF À LA FOURNITURE DE SERVICES DE FOURRIÈRE ANIMALE DANS LES ARRONDISSEMENTS DE BOUCHERVILLE, DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE ET DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1033) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat (SP- 04-192) relatif à la fourniture de services de fourrière animale dans les arrondissements de Boucherville, de Saint-Lambert Le Moyne et du Vieux- Longueuil, pour une période initiale d'un an débutant le 1 er juillet 2004, à Le Berger Blanc inc., le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-040706-31 ADJUDICATION DU CONTRAT (SP-04-191) RELATIF À LA FOURNITURE DE SERVICES DE FOURRIÈRE ANIMALE DANS LES ARRONDISSEMENTS DE BROSSARD, DE GREENFIELD PARK, DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE ET DE SAINT-HUBERT (SE-2004-1034) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat (SP- 04-191) relatif à la fourniture de services de fourrière animale dans les arrondissements de Brossard, de Greenfield Park, de Saint-Bruno-de- Montarville et de Saint-Hubert, pour une période initiale d'un an débutant le 1 er juillet 2004, à Société de contrôle d animaux domestiques Saint-Hubert inc., le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 612
CE-040706-32 ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-GEN-102 (SP-04-208) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES DE LA RUE COLBERT, DE RECONSTRUCTION DE LA RUE DE CHAMBLY ET DE CONSTRUCTION D'UN PONCEAU SOUS LE BOULEVARD CLAIREVUE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT- BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE-2004-1058) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 d adjuger le contrat 2004-GEN-102 (SP-04-208) pour l'exécution de travaux de construction des infrastructures de la rue Colbert, de reconstruction de la rue de Chambly et de construction d'un ponceau sous le boulevard Clairevue, dans l'arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Benvas inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; 2 d'aviser Construction Benvas inc. que l'adjudication de la partie du contrat relative à la construction des infrastructures de la rue Colbert est conditionnelle à la remise, par le promoteur à la Ville, d'une lettre de garantie bancaire inconditionnelle et irrévocable en sa faveur et que l'adjudication de la partie du contrat relative à la construction d'un ponceau sous le boulevard Clairevue est conditionnelle à l entrée en vigueur du règlement CM-2004-259; 3 de soumettre la présente au comité de transition pour qu'il puisse approuver, s'il y a lieu, la décision y contenue conformément à l'article 88 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14). CE-040706-33 ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ-03-53-ÉQ (SP-04-215) POUR LA FOURNITURE DE 5 FOURGONS POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1060) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat ABÉ- 03-53-ÉQ (SP-04-215) pour la fourniture de 5 fourgons pour le Service des travaux publics de l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, P.E. Boisvert auto ltée, pour le prix forfaitaire soumis de 264 039,89 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 613
CE-040706-34 ADJUDICATION DU CONTRAT ABÉ-03-52-ÉQ (SP-04-214) POUR LA FOURNITURE DE 3 FOURGONNETTES POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE-2004-1061) Il est proposé de recommander au conseil municipal d adjuger le contrat ABÉ- 03-52-ÉQ (SP-04-214) pour la fourniture de 3 fourgonnettes pour le Service des travaux publics de l arrondissement du Vieux-Longueuil, au plus bas soumissionnaire conforme, P.E. Boisvert auto ltée, pour le prix forfaitaire soumis de 118 550,52 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE-040706-35 ADJUDICATION DU CONTRAT 2004-GEN-124 (SP-04-223) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PONCEAU DE LA RUE DU MOULIN ET DE CANALISATION DU FOSSÉ LATÉRAL, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE-2004-1062) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'adjuger le contrat 2004- GEN-124 (SP-04-223) pour l'exécution de travaux de remplacement du ponceau de la rue du Moulin et de canalisation du fossé latéral, dans l'arrondissement de Boucherville, lesquels comprennent des travaux de construction de murs de soutènement à l'entrée et à la sortie du ponceau et à l'exutoire du fossé ainsi que des travaux d'aménagement paysager et de dispositifs de retenue, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises C.R. Ménard inc., pour les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement : 1 à l'entrée en vigueur du règlement CM-2004-235 décrétant ces travaux; 2 à la réception d'une confirmation du comité de transition que la dépense précitée est relative à une dette qui sera financée par une contribution provenant de la municipalité liée tel que le prévoit l'article 141 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2003, c.14). CE-040706-36 ACCEPTATION DE LA DONATION À LA VILLE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1502, BOULEVARD TASCHEREAU, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAMBERT LE MOYNE (SE-2004-497) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 614
1º d'accepter la dona tion, par M. Serge Godin à la Ville, de l'immeuble situé au 1502, boulevard Taschereau, dans l'arrondissement de Saint- Lambert Le Moyne et d'émettre un reçu au donateur selon la valeur de l'immeuble inscrite au rôle d'évaluation, soit 164 000 $; 2 d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte en conséquence; 3 d'autoriser la mise en vente de cet immeuble et de déposer le produit de cette vente dans un fonds de développement communautaire. CE-040706-37 VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 999-375 SITUÉ AU 2126, RUE DES MUGUETS, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE- 2004-1016) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 de vendre de gré à gré à Habitation Classique 2000 inc. le lot 999-375 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil, d une superficie de 480 m 2, situé au 2126, rue des Muguets, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 48 000 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre d achat du 22 juin 2004; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-040706-38 VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 999-372 SITUÉ AU 2114, RUE DES MUGUETS, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE- 2004-1017) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 de vendre de gré à gré à Habitation Classique 2000 inc. le lot 999-372 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil, d une superficie de 480 m 2, situé au 2114, rue des Muguets, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 48 000 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre d'achat du 22 juin 2004; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 615
CE-040706-39 VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 999-326 SITUÉ AU 2027, RUE DES MUGUETS, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE- 2004-1018) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 de vendre de gré à gré à Habitation Classique 2000 inc. le lot 999-326 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil, d une superficie de 686,7 m 2, situé au 2027, rue des Muguets, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 55 451,03 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre d'achat du 22 juin 2004; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE-040706-40 VENTE DE GRÉ À GRÉ DU LOT 999-403 SITUÉ AU 2292, RUE DES PERVENCHES, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE- 2004-1019) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1 de vendre de gré à gré à Habitation Classique 2000 inc. le lot 999-403 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil, d une superficie de 548,2 m 2, situé au 2292, rue des Pervenches, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour le prix de 67 428,60 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions de son offre d'achat du 22 juin 2004; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer l acte en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 616