COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 25 mars 2014, à 19 h 30, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Alain Castonguay, Gilles Gosselin, Clément Levasseur, Bernard Pelletier, Yvan Pelletier, Edith Samson et les commissaires représentant le comité de parents, Magali Émond et Yves Pepin. Sont présents le directeur général, Yvan Tardif, et le secrétaire général et directeur des communications, Eric Choinière. Sont également présents les commissaires Sylvain Bureau, André Drapeau, Martine Hudon, Suzie Lemelin, Yves Mercier, Denise Michaud, Claire Rivet, Nancy St-Pierre, Nadia Tardif, le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, et la directrice du Service des ressources humaines, Martine Sirois. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 h 37) Après constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d usage et souhaite la bienvenue à tous. 2. RE 2014-03-2362 LECTURE ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR QUE l'ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal du 25 février 2014 3.1 Affaires découlant du procès-verbal 4. Autorisation de paiement des dépenses des commissaires et du directeur général 5. Retraite progressive, re : M me Pierrette Bélanger (Concierge) Amendement à la résolution RE 2013-09-2295 6. Congés : 6.1 Congé sans traitement M. Pascal Bilodeau, technicien en organisation scolaire 6.2 Congé sans traitement M me Séverine Bénard, technicienne en service de garde 6.3 Congé sabbatique à traitement différé M. Bernard Ouellet, enseignant 7. Octroi de contrats : 7.1 Contrats d approvisionnement 7.2 Contrats de services 7.3 Contrats de construction : 7.3.1 Octroi d un contrat pour la réfection partielle de toiture plate des bassins E10-A2-A3-A4-B5 et B6 à l école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup (RM-2014-002) 7.4 Autorisation de paiement final : 7.4.1 Travaux d accessibilité et réfection des blocs sanitaires à l école Vents-et-Marées de Cacouna (RM-2013-022)
2 8. Autres points 8.1 8.2 9. Levée de la séance La proposition est adoptée à l'unanimité. La séance est suspendue à 19 h 40. La séance reprend à 19 h 52. 3. RE 2014-03-2363 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 FÉVRIER 2014 CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 25 février 2014, a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yvan Pelletier et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 25 février 2014, puisqu il a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu il est présenté. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL M. Yvan Tardif, directeur général, informe que tous les suivis au procèsverbal ont été faits. 4. RE 2014-03-2364 AUTORISATION DE PAIEMENT DES DÉPENSES DES COMMISSAIRES ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL QUE soit autorisé le paiement des dépenses engagées par des commissaires et le directeur général sous réserve de la vérification des montants par le Service des ressources financières : Gilles Gosselin 92,56 $ Yvan Pelletier 136,16 $ Yvan Tardif 506,67 $ 5. RE 2014-03-2365 RETRAITE PROGRESSIVE M ME PIERRETTE BÉLANGER (CONCIERGE) AMENDEMENT CONSIDÉRANT la résolution adoptée le 24 septembre 2013, accordant à M me Pierrette Bélanger, concierge à l école secondaire Chanoine-Beaudet, une retraite progressive sur une période de 20 mois, débutant le 1 er octobre 2013 (résolution RE 2013-09-2295);
3 CONSIDÉRANT QUE le début de la retraite progressive de M me Bélanger a été retardé au 1 er avril 2014; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d amender la résolution RE 2013-09-2295 en conséquence; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yvan Pelletier et résolu : QUE la résolution RE 2013-09-2295 soit amendée afin qu elle se lise comme suit : «CONSIDÉRANT QU en vertu de l Annexe V de la convention collective du personnel de soutien, il est prévu un régime de mise à la retraite de façon progressive qui a pour effet de permettre à la personne de réduire son temps travaillé pendant une période de 12 à 60 mois; CONSIDÉRANT QUE M me Pierrette Bélanger, concierge à l école secondaire Chanoine-Beaudet, demande une retraite progressive s échelonnant sur une période de 14 mois, soit du 1 er avril 2014 au 30 mai 2015, qui se traduit par une réduction de tâche de l'ordre de 20 %; CONSIDÉRANT QU en vertu de la clause 1) c) de l Annexe V de la convention collective, la personne salariée, pour se prévaloir du régime de mise à la retraite de façon progressive, doit au préalable s assurer auprès de la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances (CARRA) qu elle aura droit à une pension à la fin de son régime de retraite progressive; CONSIDÉRANT QUE la CARRA lui a confirmé son droit à une pension à la fin du programme, soit le 30 mai 2015; IL EST PROPOSÉ par M. Yvan Pelletier et résolu : QUE soit accordée à M me Pierrette Bélanger, concierge à l école secondaire Chanoine-Beaudet, une retraite progressive s échelonnant sur une période de 14 mois, soit du 1 er avril 2014 au 30 mai 2015, qui se traduit par une réduction de tâche de l ordre de 20 %.» 6. CONGÉS 6.1 RE 2014-03-2366 CONGÉ SANS TRAITEMENT M. PASCAL BILODEAU, TECHNICIEN EN ORGANISATION SCOLAIRE CONSIDÉRANT QUE M. Pascal Bilodeau, technicien en organisation scolaire, demande un congé sans traitement à compter du 17 mars 2014 et jusqu au 16 mars 2015 ; CONSIDÉRANT QUE conformément aux dispositions de la clause 5-10.01 de la convention collective régissant le personnel de soutien, la commission scolaire peut accorder à une personne salariée un congé sans traitement pour un motif qu elle juge valable pour une durée n excédant pas douze (12) mois consécutifs et que ce congé peut être renouvelé ;
CONSIDÉRANT QUE le motif invoqué par M. Bilodeau a été jugé valable ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QUE soit accordé à M. Pascal Bilodeau, technicien en organisation scolaire à l école polyvalente La Pocatière, un congé sans traitement pour la période du 17 mars 2014 au 16 mars 2015. 4 6.2 RE 2014-03-2367 CONGÉ SANS TRAITEMENT M ME SÉVERINE BÉNARD, TECHNICIENNE EN SERVICE DE GARDE CONSIDÉRANT QUE M me Séverine Bénard, technicienne en service de garde, au service de garde de l École de St-Philippe-de-Néri, a obtenu un congé sans solde parental du 19 janvier 2014 au 5 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE M me Bénard désire prolonger ce congé sans solde parental jusqu à sa date de mise à pied saisonnière mais que les dispositions de la convention collective régissant le personnel de soutien ne le permettent pas; CONSIDÉRANT QUE conformément aux dispositions de la clause 5-10.01 de la convention collective régissant le personnel de soutien, la commission scolaire peut accorder à une personne salariée un congé sans traitement pour un motif qu elle juge valable pour une durée n excédant pas douze (12) mois consécutifs; CONSIDÉRANT QUE M me Bénard demande un congé sans traitement pour la période du 6 avril 2014 jusqu à la date de sa mise à pied saisonnière pour l année scolaire 2013-2014; QUE soit accordé à M me Séverine Bénard, technicienne en service de garde, au service de garde de l École de St-Philippe-de-Néri, un congé sans traitement pour la période du 6 avril 2014 jusqu à la date de sa mise à pied saisonnière pour l année scolaire 2013-2014. 6.3 RE 2014-03-2368 CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ M. BERNARD OUELLET, ENSEIGNANT CONSIDÉRANT QUE M. Bernard Ouellet, enseignant, demande un congé sabbatique à traitement différé étalé sur cinq (5) années, soit durant les années scolaires 2014-2015 à 2018-2019 avec prise de congé durant l année scolaire 2018-2019, soit du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019; CONSIDÉRANT QU en vertu de la clause 5-17.01 de la convention collective du personnel enseignant, le congé sabbatique à traitement différé a pour effet de permettre à une enseignante ou à un enseignant permanent qui n est pas en disponibilité d étaler son traitement d une période de travail donnée sur une période plus longue comprenant la durée du congé;
5 IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QUE soit accordé à M. Bernard Ouellet, enseignant, un congé sabbatique à traitement différé étalé sur cinq (5) années, soit durant les années scolaires 2014-2015 à 2018-2019 avec prise de congé durant l année scolaire 2018-2019, soit du 1 er juillet 2018 au 30 juin 2019. 7. OCTROI DE CONTRATS 7.3 CONTRATS DE CONSTRUCTION 7.3.1 RE 2014-03-2369 OCTROI D UN CONTRAT POUR LA RÉFECTION PARTIELLE DE TOITURE PLATE DES BASSINS E10-A2-A3-A4-B5 ET B6 À L ÉCOLE INTERNATIONALE SAINT- FRANÇOIS-XAVIER (RM-2014-002) CONSIDÉRANT QU il y a lieu d effectuer les travaux de réfection partielle de toiture plate des bassins E10-A2-A3-A4-B5 et B6 à l école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du- Loup a reçu une aide financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pour les travaux de réfection partielle de toiture plate des bassins E10-A2-A3-A4-B5 et B6 à l école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments 2013-2014» pour un montant de 160 490 $; CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du- Loup a effectué un appel d offres public pour les travaux de réfection partielle de toiture plate des bassins E10-A2-A3-A4-B5 et B6 à l école internationale Saint-François-Xavier de Rivière-du-Loup (projet numéro RM-2014-002); CONSIDÉRANT QUE sept (7) soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Toitures des 2 Rives inc. au montant de 86 000 $ taxes en sus (98 878,50 $ taxes incluses); QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de réfection partielle de toiture plate des bassins E10-A2-A3-A4-B5 et B6 à l école internationale Saint-François-Xavier à l entreprise Toitures des 2 Rives inc. au montant de 86 000 $ taxes en sus (98 878,50 $ taxes incluses), et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. 7.4 AUTORISATION DE PAIEMENT FINAL 7.4.1. RE 2014-03-2370 TRAVAUX D ACCESSIBILITÉ ET RÉFECTION DES BLOCS SANITAIRES À L ÉCOLE VENTS- ET-MARÉES DE CACOUNA (RM-2013-022) CONSIDÉRANT QUE le conseil des commissaires a octroyé à sa réunion du 18 juin 2013, par la résolution CC 2013-06-2656, un contrat à l entreprise Ferdinand Laplante inc., au montant de 234 267,31 $ (taxes incluses) pour les travaux d accessibilité et réfection des blocs sanitaires à l école Vents-et-Marées de Cacouna dans le cadre du projet RM-2013-022;
6 CONSIDÉRANT QUE le montant de l allocation pour imprévue figurant au contrat initial de 5 748,75 $ (taxes incluses) a été crédité; CONSIDÉRANT QUE des modifications au contrat initial ont été autorisées durant les travaux nécessitant un déboursé de 3 932,42 $ (taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE le coût final du contrat s élève à 232 450,98 $ (taxes incluses) et qu une somme de 209 205,88 $ (taxes incluses) a déjà été versée; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont été exécutés selon les exigences et à la satisfaction de la commission scolaire et qu ils ont été recommandés par les professionnels en date du 30 janvier 2014; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Gilles Gosselin et résolu : QU un paiement final de 23 245,10 $ (taxes incluses) soit autorisé à l entreprise Ferdinand Laplante inc. dans le cadre du projet RM-2013-022. 8. AUTRES POINTS Aucun autre point n a été ajouté à cette séance. 9. RE 2014-03-2371 LEVÉE DE LA SÉANCE (À 20 H 17) IL EST PROPOSÉ par la présidente, M me Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. Le secrétaire général, La présidente, Eric Choinière Edith Samson