Enquête Catalyst 2012 Les femmes cadres supérieures et les femmes les mieux ANNEXE 1 MÉTHODOLOGIE Mise en contexte En 1998, Catalyst instituait une enquête bisannuelle afin d examiner systématiquement la représentation des femmes au sein de la haute direction des entreprises canadiennes. Après avoir d abord évalué le statut des femmes au sein des conseils d administration, Catalyst a élargi son champ d étude en 2002 afin de mesurer la représentation féminine aux niveaux les plus élevés de la direction des entreprises. Conçus de manière à établir des statistiques précises et à fournir des moyens de comparer les résultats, les rapports d enquête ont pour objectif de promouvoir l avancement des femmes et d attirer l attention sur cette question. Méthodologie de recherche L Enquête Catalyst Financial Post 500 () se fonde sur une méthodologie de recherche qui utilise le décompte d une population. Cette approche permet de distinguer les recherches conduites par Catalyst d autres études produites au moyen de sondages : un tableau précis du statut des femmes et du progrès obtenu peut être dressé puisque la recherche ne requiert pas l utilisation d un échantillon représentatif. La population examinée par Catalyst est celle des 500 sociétés comprises dans le classement du Financial Post non seulement parce qu elles sont les plus importantes sur le plan des revenus, mais également parce qu elles sont reconnues généralement comme étant les entreprises plus puissantes et influentes au Canada. En ce qui concerne les sociétés ouvertes, Catalyst a recueilli des informations publiques disponibles auprès des Autorités canadienne en valeurs mobilières (ACVM) via le Système électronique de données, d analyse et de recherche (SEDAR) le 19 juin 2012 (date de la publication de la liste du Financial Post 500 en 2012). Les données soumises aux ACVM sont conformes aux exigences fédérales ou provinciales régissant le contenu et l échéancier de soumission. Quant aux sociétés non cotées en bourse (c.- à- d. les sociétés fermées, les sociétés de la couronne et les coopératives), Catalyst a eu recours à un processus de vérification afin d assurer l authenticité des données recueillies de sources publiques. En juillet 2012, Catalyst a envoyé une lettre aux personnes-ressources de chacune des sociétés non cotées de la liste Financial Post 500. La lettre demandait à chaque entreprise de vérifier les données suivantes en son sein: Le nombre total de cadres supérieurs. Le nom, le poste et le sexe de chaque cadre supérieur au 19 juin 2012. Parmi les sociétés non cotées, 86,6 pour cent ont participé au processus de vérification aux fins de cette enquête. Les sociétés qui n ont pas donné suite à la demande initiale soumise par courriel ont été contactées par téléphone, courriel et télécopieur à plusieurs reprises au cours d une période de trois mois. En ce qui concerne les six sociétés non cotées indiquées ci-dessous qui n ont pas participé au processus de vérification, Catalyst a utilisé les données figurant dans le dernier rapport annuel publié de la société. Les rapports annuels sont des documents officiels qui contiennent des informations détaillées sur les activités, les opérations et la situation financière de l entreprise au cours du dernier exercice financier. 69 Canadian Wheat Board Manitoba Administrations publiques 111 Loto- Arts, spectacles et loisirs
113 Agropur coopérative 169 Workers Compensation Board of professionnels, scientifiques et techniques Est un dirigeant élu par le conseil d administration (à l exception du président et du vice-président du conseil s ils ne font pas partie de la direction). Exerce une fonction liée à l élaboration des politiques (p. ex. les hauts dirigeants des sociétés ouvertes). Est un dirigeant qui figure dans les documents légaux déposés (p. ex. les notices annuelles, les rapports annuels ou les circulaires de procuration). 423 The Equitable Life Insurance Co. s exclues 2012 452 Atomic Energy of Les six sociétés suivantes ont certifié qu elles n ont pas de cadres supérieurs: Catalyst n a inclus dans l Enquête aucune donnée émanant d une société si elle n avait pas été déposée auprès des ACVM, vérifiée par la société ou publiée dans un rapport annuel formel public. Pour plus de renseignements, voir la section ci-dessous intitulée s exclues. Afin de fournir des points de comparaison additionnels, Catalyst a analysé les sociétés identifiées par le Financial Post 500 suivant le lieu d établissement du siège régional et selon les secteurs industriels du Système de classification des industries de l Amérique du Nord (). Cadres supérieurs Aux fins de la vérification effectuée pour cette Enquête, Catalyst considère que les «cadres supérieurs» sont les individus occupant les postes les plus élevés et qui sont responsables de la conduite des sociétés qui figurent dans la liste Financial Post 500. Ces individus peuvent résider ou non au Canada, mais ce sont des cadres de niveau élevé qui sont investis de responsabilités à l égard des activités commerciales d une société canadienne. Au moins un des critères suivants doit être rempli pour qu un cadre supérieur soit admis aux fins de l Enquête Catalyst: Est responsable d une unité d affaires, d une division ou d un secteur de premier plan. 79 Desjardins Financial Security Life Assurance Co. 1 189 Desjardins General Insurance Group 1 214 Apache 394 Time Warner 407 Caisse centrale Desjardins 1 477 Smucker Foods 1 Le Mouvement des Caisses Desjardins (le Groupe Desjardins), qui occupait le 29 e rang dans la liste 2012 Financial Post 500, est la société mère de Desjardins Sécurité Financières, Compagnie d assurance vie (79 e rang), du Desjardins Groupe d Assurances Générales (189 e rang) et de Caisse centrale Desjardins (407 e rang). Afin d éviter de compter plusieurs fois les cadres supérieurs, notre contact a fourni des données sur les cadres supérieurs de Mouvement des Caisses Desjardins (le Groupe Desjardins) Annexe 1 Méthodologie 2
Les 24 sociétés suivantes n ont pas rendu publiques des informations sur leurs cadres supérieurs et n ont pas participé au processus de vérification de Catalyst: 32 Rio Tinto Alcan Inc. biens 38 Ultramar Ltd. de détail Rank Company 263 Hewitt Equipment Ltd. 277 QIT-Fer et Titane Inc. Territory NAICS Industry de gros 93 La Coop fédérée 98 Canpotex Ltd. Saskatchewan 100 Fluor professionnels, scientifiques et techniques 124 ENMAX Corp. publics 154 Iron Ore Co. 159 Lafarge 161 Lloyd s Underwriters biens administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d assainissement 281 Abbott Laboratories Ltd. 285 Western Coal Corp. 329 Ally Credit 332 PowerStream Inc. 347 Hydro Ottawa Holding Inc. 403 Black & Decker 413 Boeing 427 Johnson Controls Canada Manitoba biens non publics publics biens 258 Oracle Corp. 261 KGHM International Ltd. 428 The Personal Insurance Co. 470 générale de financement du 484 Groupe Park Avenue Inc. Gestion de sociétés et d entreprises Annexe 1 Méthodologie 3
2010 Aux fins de l Enquête Catalyst 2010: Les femmes cadres supérieures et les femmes les mieux rémunérées selon de classement Financial Post 500, Catalyst avait examiné les sociétés figurant dans la liste Financial Post 500 publiée le 1er juin 2010. Des données insuffisantes pour 32 sociétés avaient conduit à leur exclusion: 5 Petro-Canada 40 Honda 59 Lottery and Gaming Corp. 62 PCL Holdings Ltd. 104 Gibson Energy ULC. 114 Canwest Global Communications Corp. 126 General Motors Acceptance Corporation of Canada, Limited 174 The David Azrieli Group of Companies 180 Graham Group Ltd. 181 Mercedes-Benz Manitoba biens Arts, spectacles et loisirs immobiliers et services de location et de location à bail Gestion de sociétés et d entreprises Rank Company 183 Apple 245 ING Bank of Canada Territory NAICS Industry 257 Kia Canada, Inc. 259 Enerflex Systems Income Fund 266 Apache 299 Oracle Corporation 313 Fluor 334 Time Warner 339 Smith International professionnels, scientifiques et techniques 363 Eveready Inc. 384 Johnson Controls LP 430 Lilydale Inc. 435 Caisse centrale Desjardins Annexe 1 Méthodologie 4
452 Casco Inc. 454 The Personal Insurance Company of Canada 464 Super Save Group of Companies 468 Aliments Breton Incorporated 472 Smucker Foods 479 Textron Canada Limited 489 Fujitsu Canada, Inc. 498 Uniboard 500 Sonoco Canada Corporation administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d assainissement Notes sur l Enquête Catalyst 2012 selon le classement Financial Post 500, Annexes 2-5 Le style du Financial Post a été utilisé pour les listes de noms de sociétés. Les pourcentages et les moyennes des régions et industries ont été calculés de la manière suivante: o Pourcentage de femmes cadres supérieures: la somme de tous les postes de la haute direction occupés par des femmes dans chaque biens biens groupe est divisée par la somme de tous les postes de cadres supérieurs dans chaque groupe. o Nombre moyen de femmes cadres supérieures: la somme de tous les postes de la haute direction occupés par des femmes dans chaque groupe est divisée par le nombre de sociétés dans chaque groupe. o Nombre moyen total de cadres supérieurs: la somme de tous les postes de la haute direction dans chaque groupe est divisée par le nombre de sociétés dans chaque groupe. Définitions Types de sociétés La liste Financial Post 500 comprend quatre types de sociétés: sociétés ouvertes, sociétés privées, sociétés de la couronne et coopératives. L analyse de 2012 est fondée sur 276 sociétés ouvertes, 143 sociétés privées, 44 sociétés de la couronne et sept coopératives. Une société ouverte a procédé à un premier appel public à l épargne et possède des actions qui sont négociées en bourse ou sur le marché hors cote. Les sociétés ouvertes sont assujetties à des obligations en matière d information continue et autres obligations découlant de la législation fédérale sur les valeurs mobilières. Les sociétés privées sont détenues par un ou plusieurs individus, une famille ou une société mère, et ses actions ne sont pas négociées en bourse. Les sociétés de la couronne sont détenues par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial. Les coopératives sont détenues collectivement par un ensemble d individus et sont gérées selon le principe de la démocratie. Les sociétés de la couronne et les coopératives ne transigent pas d actions. Aux fins de ce rapport, le type de société a été déterminé en fonction des informations fournies dans la liste Financial Post 500. Comme nous l indiquons dans l Enquête Catalyst 2012: les femmes cadres supérieures et les femmes les mieux rémunérées selon le classement Financial Post 500, la diminution au sein des coopératives entre 2010 et 2012 n est pas statistiquement significative. Du fait du tout petit nombre de sociétés dans ce groupe (il n y avait que sept coopératives dans la liste Financial Post 500 en 2010 et 2012), le pourcentage global de femmes cadres supérieures est sensible au changement, même s il se produit dans une seule société. Une des sociétés comptant 50 pour cent de femmes cadres supérieures en 2010 Co-operators Annexe 1 Méthodologie 5
Life Insurance Company n apparaît pas dans la liste Financial Post 500 en 2012, ce qui explique le déclin apparent. Secteurs industriels Le système de classification des industries de l Amérique du Nord () est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canda, du Mexique et des États-Unis. 2 Catalyst a recueilli la classification de chaque société auprès de la base de données de Hoover contenant les codes de sociétés. Les secteurs industriels sont classés selon un code à deux chiffres correspondant au secteur et nous avons adopté une modification provenant des super secteurs du Programme courant de statistiques sur l emploi: le secteur de la fabrication (secteurs 31-33) a été remanié et comprend maintenant les biens et les biens non. Région Catalyst établit la classification du lieu où est établi le siège régional de chaque société de la liste Financial Post 500 en se fondant sur la liste 2012 du Financial Post 500. Pour les fins de l analyse en 2012, aucune société de la liste Financial Post 500 n avait établi son siège dans les quatre provinces/territoires: s du Nord-Ouest, Nunavut, Île-du-Prince Édouard et Yukon. A pour joindre la B et ainsi faire partie de la déclaration soumise par la B. Citons à titre d autres exemples celui d un individu qui est certifié par des contacts au sein des sociétés comme étant un cadre supérieur de deux sociétés affiliées liées, les s C et D. Personnes les mieux rémunérées La part des femmes qui occupent un poste de haute direction parmi les mieux rémunérés est un indicatrice notables du statut des femmes dans l entreprise. Catalyst s efforce de compter les personnes les mieux rémunérées parmi les sociétés ouvertes figurant dans la liste Financial Post 500 qui déposent annuellement leurs documents aux ACVM. Catalyst définit les personnes les mieux rémunérées comme étant les cadres supérieurs actuels dont la rémunération totale est incluse dans les cinq montants divulgués les plus élevés. Aux fins de l analyse, cela signifie qu une société peut avoir cinq personnes les mieux rémunérées ou moins. En 2012, l analyse est fondée sur 258 sociétés. Cadres supérieurs Catalyst recueille le nom et le sexe de tous les cadres supérieurs de chaque société de la liste Financial Post 500. Puisque les sociétés sont tenues de soumettre une déclaration annuelle aux ACVM sur la base de la situation à la fin de leur année fiscale, et du fait de la nature de la liste Financial Post 500 (p. ex. l inclusion de plusieurs sociétés filiales) ainsi que du processus de vérification utilisé par Catalyst pour les sociétés qui ne sont pas cotées, cela signifie qu aux fins de l analyse, un cadre supérieur pourrait être employé par plusieurs sociétés. Par exemple, un cadre supérieur employé par la A au moment du dépôt de ses documents pourrait quitter par la suite cette 2 Statistique Canada, Système de classification des industries de l Amérique du Nord () Canada 2012. 3 Les ACVM exigent que les compagnies ouvertes divulguent le montant total de la rémunération versée à chaque PDG, directeur financier (CFO) et aux autres trois dirigeants les mieux rémunérés (ou les trois personnes les mieux rémunérées exerçant une fonction identique, mais qui ne sont pas le PDG ou le directeur financier) et qui exerçaient leurs fonctions à la fin de l exercice financier le plus récent et dont le salaire et le bonus dépassent 150 000 $. Source : Règlement général 51-102 sur les obligations d information continue, Formulaire 51-102F6 Déclaration sur la rémunération de la haute direction, rubrique 1, article 1.3. Annexe 1 Méthodologie 6