COMPTE RENDU REUNION DP / CE Du Jeudi 13 Mars 2014 15H00 A L ARCHEVECHE Etaient présents : Emmanuel Champeau, Stephan Hugonnier, Mathilde Lamy, Nicolas Monnin, Maria Ott-Nancy Direction : Eve Lombart, Francois Vienne Excusés : Véronique Boeglin, Sylvain Eguisier, Frédéric Feraud, Frédérique Tessier Secrétaire de séance : Christina Bianco L ordre du jour CE est le suivant : 1- Approbation du compte rendu de la dernière réunion (22.01.14) Le comte rendu est adopté à l unanimité. 2- La demande de rendez-vous entre le FNAS et les salariés permanents du Festival a-t-elle avancé? Comme convenu lors de la réunion du 22 janvier 2014 les chiffres des cotisations du CE ont été transmis au FNAS. Comme précédemment, la proposition actuelle du FNAS est basée à terme (de une à trois années) sur une adhésion totale (c'est-à-dire toutes les cotisations de tous les salariés) à cet organisme impliquant par conséquent le renoncement à la prise en charge de la part Mutuelle financée par le CE pour les salariés permanents et les salariés CDD long. Le FNAS propose que cette partie soit prise en charge par le Festival. Le CE pourra demander au fnas une participation pour l organisation d un événement commun à tous les salariés. Afin de connaître l avis des salariés permanents et de les renseigner au mieux sur cet organisme un mail va être envoyé pour organiser une rencontre d information avec un représentant du FNAS. Par ailleurs, les élus souhaitent également consulter à nouveau les salariés intermittents au sujet de leur volonté d adhérer au FNAS. La pétition qui a circulé au Festival date de quelques années, les salariés intermittents réaffirment-ils leur souhait? 3- Quel est le coût des changements de logiciels administratifs (logiciels et formations)? L achat des logiciels Sage et Hors Scène représente un investissement de 58 500 euros pour Hors Scène et 58 300 euros pour Sage mais ces coûts sont amortis sur une période de 10 ans. Les frais de maintenance sont beaucoup moins onéreux que ceux d Allegrissimo. Le coût d achat Allegrissimo était très peu élevé (10 000 euros).
Sur 10 ans l amortissement des logiciels Sage et Hors Scène représente un coût total de 169 400 euros alors qu il aurait été de 223 556.19 euros pour Allegrissimo. En ce qui concerne la formation, la direction explique que ce n est pas ce qui coûte le plus cher et communiquera aux élus les chiffres exacts lors de la prochaine réunion. 4- Point sur le plan déplacement entreprise Actuellement le Festival, grâce à l intervention Véronique Fermé, essaie de travailler avec les organismes qui interviennent en matière de transport. D autre part, le Festival est désormais adhérant au COFEES (Collectifs des Festivals Eco-responsables et Solidaire en PACA). L idée est de mutualiser les coûts avec différentes entreprises pour organiser des transports. Cette adhésion peut déclencher la mise en place de moyens de transports communs à plusieurs entreprises. La possibilité de mettre 2 véhicules électriques à disposition du Festival va également être étudiée. 5- Point sur les fiches pénibilités Les fiches pénibilités ont été établies entre les élus et la direction afin d identifier au mieux les facteurs pénibilités liés à chaque Unité de travail. Ces fiches pénibilité par unité de travail sont transmises aux chefs de services pour vérification. Dès validation, elles pourront être déclinées par poste de travail appartenant à l unité de travail concernée afin d être mises en œuvre pour l édition 2014. Pour rappel la pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs de pénibilité sont définis dans le Code du travail. Ce que doit mentionner la fiche de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité : Conditions habituelles d exposition (appréciées, notamment, à partir du document unique) ainsi que les évènements particuliers survenus ayant eu pour effet d augmenter l exposition et d en faire un facteur pénibilité. Période au cours de laquelle cette exposition est survenue. Mesure de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période. Les fiches de pénibilités sont conçues pour alimenter un «compte», qui sera géré par le CMB (Centre médical de la Bourse). Ce compte devrait permettre aux salariés, selon des modalités non encore définies, soit de partir plus tôt à la retraite, soit d ouvrir des droits à des formations pour faciliter une reconversion, soit de leur verser des indemnités complémentaires de retraite. 6- Pouvons-nous fixer, dès à présent, une date pour les élections des délégués du personnel? Pour être électeur, il faut : - Pour les salariés en CDI, être âgé de 16 ans au moins et avoir 3 mois d ancienneté. - Pour les salariés en CDD, avoir été sous contrat au moins 55 jours (continus ou discontinus) durant l année civile précédant les élections. Le protocole préélectoral définira la question de l éligibilité des personnels en CDD. Le calendrier prévisionnel pour les élections de la DUP (Délégation Unique du Personnel) est celui-ci : Vendredi 28 Mars 2014 : Information aux salariés Mercredi 30 Avril 2014 : Réunion de négociation avec les syndicats pour le protocole préélectoral Lundi 12 Mai 2014 : Date limite des candidats 1 er tour
Vendredi 16 Mai 2014 : 1 er tour des élections (syndicats si ils sont représentés) Lundi 26 Mai 2014 : Date limite des candidats 2eme tour Vendredi 30 Mai 2014 : 2eme tour des élections (si carence au premier tour) Samedi 31 Mai 2014 : Fin de mandat des DP actuel 7- Le CE prévoit-il de rembourser une partie des cotisations des assurances santé des salariés qui ne bénéficient pas de la mutuelle du Festival? A l unanimité sauf pour un élu la réponse est non car ce serait une situation ingérable. 8- Communication du budget Formation 2014 (voir annexe Bilan Formation 2013) Chaque année, lors des entretiens individuels, salariés et chefs de service discutent des souhaits en matière de formation. Parallèlement, les orientations thématiques sur la formation du personnel sont définies par la Direction, et présentées au Comité d Entreprise. L arbitrage final est fait par la Direction en fonction des différentes demandes, du budget et aussi des orientations et des besoins de chaque chef de service. La Direction a demandé à tous les responsables de service de communiquer les souhaits de chaque collaborateur afin de concrétiser le plan de formation pour l année 2014 : Les axes définis en 2014 sont les suivants : Les langues vivantes La sécurité Les formations individualisées et les formations de groupe Les formations de langues seront toutes acceptées, dans la limite du plafond annuel des DIF prioritaires à savoir environ 17 200 euros, cette année si - Elles font l objet d une demande de DIF - Le coût horaire ne dépasse pas les 40 euros HT - Le programme ne dépasse pas 35 heures de formation Les formations de sécurité sont pour la plupart prises en charge par l Afdas sur des fonds mutualisés des intermittents recommandés ou des instances paritaires. Les autres formations sont prises en charge par le Festival et sont les mêmes qu en 2013. Les formations individualisées sont examinées au cas par cas. Elles sont entièrement prises en charge par l Afdas - Sur les fonds mutualisés - Sur le plan de formation de l entreprise ou directement par le Festival Les formations prises en charge sur les fonds mutualisés de la branche ne sont donc pas soumises à arbitrage. Il existe néanmoins un plafond annuel de 10 700 euros. L ordre du jour DP est le suivant : 9- Compte tenu de l augmentation des cotisations de la mutuelle des salariés du Festival, la direction prévoit-elle de verser une subvention exceptionnelle au CE? Après calcul la Direction pense que cette augmentation n est pas assez significative (422 ) pour accéder à cette demande. 10- Communication des bilans RH et Egalité Hommes/Femmes
Le document a été remis par la Direction aux élus. Les élus vont en prendre connaissance et feront un retour à la Direction lors de la prochaine réunion, sur la forme (celle-ci ayant été largement étoffée) et le fonds. 11- Discussion sur l Accord d intéressement : demande de modification En simulant le calcul de l intéressement sur les comptes 2013 (en cours de clôture), la Direction prend conscience d une lacune dans la mise en application de cet accord : il n y a pas de minimum applicable pour le versement de celui-ci. Or, il s agit d un dispositif lourd qu il ne lui paraît pas judicieux d activer en deçà d un seuil (à définir). La Direction interroge donc les élus sur leur position pour la rédaction d un avenant à l accord d intéressement, venant introduire ce seuil minimum et sur son application rétroactive pour 2013, le cas échéant. Par exemple, si l intéressement devait s appliquer en 2013 : 381 salariés seraient concernés pour un intéressement total d environ 8 100 euros : cela signifierait 381 versements à effectuer, compris entre 0.11 euros et 71.67 euros. Les élus ne souhaitent pas prendre position sur la modification d un accord collectif alors que la DUP sera renouvelée en mai 2014. Or, pour pouvoir s appliquer, un accord collectif sur l intéressement devrait être signé avant le 30 juin 2014. Aussi, la Direction demande aux élus s ils seraient favorable au versement de l intéressement, lorsque celui-ci est faible, au CE, afin d en faire une action commune à tous les salariés. Cela pourrait être plus intéressant et plus valorisant que de verser des sommes comme 0.11 euros à certains. Il conviendrait de définir un seuil minimum pour le versement aux salariés. La Direction va voir si il est possible d avoir un principe d arrondie (à condition de modifier l accord d intéressement). La Direction vérifie quelles sont les possibilités d application de l accord modifié de manière rétroactive (versement au CE par exemple). 12- Questions Diverses : Un élu souhaite savoir si le Directeur Général du Festival a signé la lettre adressée à la Ministre de la Culture sur la renégociation des annexes 8 et 10 de l indemnisation chômage relatives aux intermittents du spectacle. La Direction indique que Bernard Foccroulle a été sollicité mais n a pas souhaité cosigner cette lettre car il n était pas d accord avec l intégralité de son contenu. Bernard Foccroulle est tout à fait sensible à la question de l intermittence du spectacle et partagera sa position auprès des salariés par le biais d une communication interne. Prochaine réunion le Vendredi 18 Avril 2014 à 09h30 à l Archevêché
François Vienne Directeur Général Adjoint Mathilde Lamy Secrétaire