Formation des représentants du personnel

Formation des représentants du personnel 2014-2015 ter louse, n I s n o i t, Tou Forma ille, Lille e s r a M on, etz Paris, Ly ntes, M a N, x u Bordea CE DP DUP CHSCT Formations Intra Formez-vous ensemble entre élus d un même CE ou CHSCT PaxCE Séminaires résidentiels Formations approfondies avec étude de cas, organisées sous forme d ateliers La formule 2 en 1 L abonnement qui vous permet de conjuguer formation et assistance E N PA RT E N A R I AT AV E C

Sommaire LES BASIQUES L actualité juridique... p. 3 Rôle, fonctionnement et attributions du CE... p. 4 La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP) (- 200 salariés)... p. 5 La Loi de Sécurisation de l Emploi : les nouvelles règles (LSE)... p. 6 Agir comme secrétaire du CE... p. 7 Les budgets du CE : l affaire de tous... p. 8 La transparence des comptes... p. 8 Savoir lire les comptes de l entreprise... p. 9 La formation économique : programme sur 5 jours... p. 10 Etre Délégué du Personnel au quotidien... p. 11 Rôles comparés des IRP : l action collective... p. 12 Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT... p. 13 LES EXPERTS Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT - perfectionnement... p. 14 Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT aux risques technologiques... p. 15 Comment négocier?... p. 16 Négociation Annuelle Obligatoire... p. 16 Optimiser la consultation du CE sur le plan de formation professionnelle... p. 17 SAVOIR-ETRE Savoir s exprimer en public... p. 18 Réguler les conflits... p. 18 Règles et pratiques de la communication du CE... p. 19 LES INTRAS Séminaire résidentiel à Lyon... p. 20 Le règlement intérieur du CE... p. 20 Les différents modes de ruptures de contrat de travail... p. 21 Représentants du personnel : maîtrisez les bases du droit du travail!... p. 21 Réagir en tant que CE face à une restructuration... p. 22 Faire face aux licenciements économiques... p. 22 Inspection du travail et les Instances Représentatives du Personnel... p. 23 La santé au travail... p. 23 Rôle, fonctionnement et attribution du CE : perfectionnement... p. 24 La base de données économiques et sociales... p. 24 L enjeu des élections professionnelles... p. 25 Concevoir et déployer le plan de communication de votre CE... p. 25 Lutter contre les discriminations en entreprise... p. 26 Mise en place, rôle et fonctionnement d un Comité de Groupe... p. 26 Bilan social et informations RH (+ 300 salariés)... p. 27 Maîtriser les enjeux de la GPEC (+ 300 salariés)... p. 27 S INSCRIRE L assistance juridique... p. 28 Vos droits et demande de congé de formation... p. 29 PaxCE : des prestations juridiques et formations au sein d un même abonnement... p. 30 Bulletin d inscription : formation... p. 31 Nouveauté - Actualités Programme actualisé de la nouvelle Loi de sécurisation de l emploi (LSE) AuServiceduCE - 20/24 rue Martin Bernard - 75013 PARIS Tél - Fax 01 55 56 62 11 Société au capital de 53 018 - R.C.S. Paris B 398 965 442

Les basiques L actualité juridique Condensé des points d actualité de ces derniers mois Objectif S informer des grands points d actualité La modification des attributions collectives avec la loi de sécurisation Les nouveaux délais de consultation du CE La base de données économiques et sociales et la consultation du CE sur les orientations stratégiques de l entreprise La consultation du CE sur le crédit d impôt compétitivité emploi L accord de mobilité interne La consultation du CE sur le plan de la formation Les obligations de l employeur Calendrier des consultations et remise des informations Informations obligatoires sur le plan de la formation Le rôle du CE et de la commission formation Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle + - Approfondissement sur la «Loi de sécurisation de l emploi» en page 6 - Approfondissement sur «le plan de formation professionnelle» page 17 Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris 6 oct 9 oct 4 nov 16 oct 7 oct 8 oct Bordeaux Toulouse 9 oct 4 nov En inter : 390 net/ jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour /pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 3

Rôle, fonctionnement et attributions du Comité d Entreprise Les basiques Pour être efficace dans les moments clés de l entreprise Connaître les missions du CE et les situer par rapport aux autres IRP Valider ses pratiques professionnelles Gérer les moyens d actions du comité Comprendre les enjeux de la loi de sécurisation des marchés du travail du 14 juin 2013 Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Faire respecter les règles de fonctionnement propres au CE Organisation du comité Convocation, ordre du jour, procès-verbal Rôle du président, du secrétaire, du trésorier Règlement intérieur et optimisation des moyens d actions du comité L utilisation des budgets Organiser ses budgets Que peut-on faire avec le budget de fonctionnement, le budget d activités sociales et culturelles, quelles sont les obligations comptables et assurances obligatoires du CE? (à jour de la LSE) Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Maîtriser le rôle économique du CE Processus d information et de consultation Obligation d information par l employeur concernant l activité de l entreprise Préparation de la stratégie du comité Construction du calendrier des réunions Recours aux experts Préparer sa communication Panneaux d affichage et autres moyens de communication ou d enquête auprès des salariés Echanges avec les autres représentants du personnel + «Les budgets du CE : l affaire de tous» page 8 Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes 9-10 déc 3-4 nov 23-24 sept 17 sept 25-26 nov 10-11 sept 3-4 fév 2015 24-25 mars 2015 4-5 nov 24-25 nov 7-8 avr 2015 18-19 nov 19-20 mai 2015 26-27 janv 2015 3-4 mars 2015 2-3 juin 2015 31 mars - 1er avr 2015 14-15 avril 2015 16-17 juin 2015 22-23 juin 2015 Nice Paris Rennes Strasbourg Toulouse 12 nov 9-10 sept 4-5 nov 30 sept-1er oct 25-26 sept 21-22 oct 19-20 mai 2015 14-15 avr 2015 2-3 déc 10-11 déc 21-22 avr 2015 10-11 fév 2015 7-8 avr 2015 2-3 juin 2015 En inter : 390 net/ jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour /pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 4

La double mission de la Délégation Unique du Personnel (DUP) Les basiques Membre de la DUP : comment articuler les 2 mandats CE et DP Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Maîtriser le rôle des deux institutions Connaître les règles de fonctionnement Eviter les pièges liés au double mandat Les spécificités de la DUP Une mise en place facultative Des conditions d effectif Evolution du périmètre et incidences sur la DUP L articulation des compétences Les missions du CE et des DP Les attributions du CE Le rôle des DP (- 200 salariés) Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Les règles de fonctionnement de la DUP Fréquence des réunions Comment s organiser avant les réunions? Ordre du jour ou réclamations? Qui participe aux réunions? Après la réunion : procès-verbal ou compte-rendu? Les moyens dédiés à la DUP Le local, les panneaux d affichage Les heures de délégation Les budgets, les experts + «Les budgets du CE : l affaire de tous» page 8 ** Approfondissement du sujet, parcours sur 2 jours Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Montpellier 1er oct 2 déc 22-23 oct** 3 nov 6-7 oct * 22 oct 12 mars 2015 8-9 juin 2015** 23 mars 2015 4-5 fév 2015 19 janv 2015 17 juin 2015 11-12 mai 2015** Nantes Nice Paris Rennes Toulouse 10 déc 7 nov 15-16 oct** 17 sept 23 sept 4 fév 2015 11 mai 2015 8 déc 20 janv 2015 16 janv 2015 3-4 juin 2015** 7 avr 2015 12 mars 2015 En inter : 390 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 5

Les basiques La Loi de Sécurisation de l Emploi : les nouvelles règles Mesurer les impacts de la Loi pour les élus et les salariés Etre à jour de l actualité sociale et législative Comprendre les enjeux de la réforme Anticiper les changements à venir De nouvelles règles pour les salariés La généralisation de la couverture complémentaire santé La durée minimale du temps partiel La mobilité volontaire sécurisée La modification des attributions collectives La base de données unique et la consultation du CE sur les orientations stratégiques de l entreprise La consultation du CE sur le crédit d impôt compétitivité emploi Le CHSCT et l instance unique de coordination La représentation des salariés dans les conseils d administration Le développement de la négociation triennale Le recours à la gestion prévisionnelle L accord de mobilité interne Les nouveaux modes de règlement des difficultés économiques Les accords de maintien de l emploi L encadrement des licenciements collectifs Fermeture de site et recherche de repreneur Actions en justice et délais de prescription + Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle - «Rôle, fonctionnement et attributions du CE» page 4 - «La double mission de la DUP» page 5 ** Approfondissement du sujet, parcours sur 2 jours Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes 7 nov 3 déc 27-28 oct ** 19 nov 1er déc 31 oct 10 fév 2015 15 avr 2015 22 avr 2015 9 fév 2015 11 fév 2015 29 avr 2015 Nice Paris Rennes Strasbourg Toulouse 13 nov 29-30 oct ** 18 sept 15 oct 14 nov 5 déc 11 juin 2015 18 juin 2015 29 avr 2015 En inter : 390 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 6

Les basiques Agir comme secrétaire du CE Comprendre l importance de la fonction et en maîtriser les enjeux Découvrir le rôle central du secrétaire dans l institution Connaître ses missions et ses moyens d action Savoir organiser les débats en séance et communiquer auprès des salariés Maîtriser la fonction de secrétaire Responsabilité juridique Rôle d animation Pouvoir de décision Relations avec le Président, avec le Bureau du CE Elire le secrétaire de CE Savoir qui est éligible, qui est électeur, le déroulement Remplacement du secrétaire Construire l ordre du jour Connaître et appliquer les règles Garder la maîtrise de son élaboration Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Animer la réunion Se réunir en préparatoire, affecter des dossiers, rendre la réunion utile dans l intérêt des salariés en préparant la stratégie du CE Construire le règlement intérieur du CE Son utilité, sa rédaction, ce qu il contient + - «Rôle, fonctionnement et attributions du CE» page 4 - «La double mission de la DUP» page 5 Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz 8 déc 1er déc 22 sept 26 nov 24 nov 2 fév 2015 23 mars 2015 3 nov 2 mars 2015 1er juin 2015 18 mai 2015 13 avr 2015 Nantes Paris Rennes Strasbourg Toulouse 9 sept 20 oct 3 nov 29 sept 1er déc 17 nov 9 déc 18 mai 2015 13 avr 2015 20 avr 2015 30 mars 2015 9 fév 2015 2 juin 2015 1er juin 2015 En inter : 390 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 7

Les basiques Les budgets du CE : l affaire de tous Droits et responsabilités du CE dans la gestion de ses ressources Se familiariser avec les règles Sécuriser la gestion de vos budgets par rapport à vos obligations Maîtriser les obligations comptables du CE Se familiariser avec les règles Le budget de fonctionnement et la subvention des activités sociales et culturelles Le calcul des différentes subventions La séparation des budgets Les assurances obligatoires L URSSAF Assujettissement social des prestations Comité d Entreprise et contrôle URSSAF Le redressement Le remboursement des cotisations par le CE Comment éviter les litiges Agenda Soyez prêts à clôturer vos comptes 2014 En complément avec «la transparence des comptes du CE» : formation sur 2 jours En partenariat avec Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Paris 2 oct 5 nov 25 sept 18 sept 27 nov 23 oct 11 sept 11 déc 26 mars 2015 6 nov 27 nov 9 avr 2015 23 oct 5 fév 2015 28 janv 2015 5 mars 2015 4 juin 2015 12 déc 21 mai 2015 16 avril 2015 18 juin 2015 12 fév 2015 Nantes Nice Rennes Strasbourg Toulouse 12 sept 14 nov 6 nov 2 oct 4 déc 20 nov 21 mai 2015 16 avr 2015 23 avr 2015 2 avr 2015 (voir tarif en bas de page) La transparence des comptes du CE Ce thème s adresse plus spécifiquement aux moyens et gros CE en complément de la formation «les budgets du CE : l affaire de tous» La transparence des comptes Les nouvelles mesures de la Loi du 5 mars 2014 Comment se préparer Les points de passage Les risques financiers relatifs à l organisation interne et comptable du CE hors URSSAF La nature des risques et les enjeux Mise en place des postes de contrôle L actualité en matière d obligations comptables Nouveau En partenariat avec En inter : 390 net / thème / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / thème / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 8 Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Paris 3 oct 6 nov 7 nov 19 juin 2015 28 nov 24 oct 6 fév 2015 17 avr 2015 13 fév 2015

Les basiques Savoir lire les comptes de l entreprise Eclairer le raisonnement économique des projets présentés par votre Direction Comprendre les informations contenues dans le bilan comptable et les comptes de l entreprise de droit privé Analyser la politique de l entreprise à partir des données comptables Info consult Prendre de l assurance La comptabilité : une partie des indicateurs économiques de l entreprise Outils de la comptabilité générale, principes de construction du compte de résultat et du bilan Le vocabulaire de la comptabilité Se familiariser avec le compte de résultat et le bilan L utilité des soldes intermédiaires de gestion du compte de résultat Amortissement et provisions L actif et le passif du bilan Patrimoine et différentes dettes Immobilisations et actif circulant Financement : besoin de fond de roulement et besoin de trésorerie Utiliser ces informations dans le cadre du Comité d Entreprise Les impacts sociaux : frais de personnel, participation, arbitrages de la Direction Les indicateurs-clés à suivre dans votre entreprise et le rapport de l expert du CE Exemples et cas pratiques * Vous dépendez du secteur «économie sociale», nous vous dédions la session du 20 novembre En partenariat avec Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz 12 déc 4 déc 26 sept 28 nov 10 avr 2015 22 mai 2015 27 mars 2015 20 mai 2015 6 mars 2015 5 juin 2015 Nantes Paris Rennes Strasbourg Toulouse 21 nov 12 sept 7 nov 3 oct 5 déc 3 avr 2015 19 nov 22 mai 2015 17 avr 2015 24 avr 2015 20 nov* 10 avr 2015 5 juin 2015 En inter : 390 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 9

La formation économique sur 5 jours : un droit pour les élus Rôle du CE - focus pour élus néophytes ou qui souhaitent revoir les bases Rôle, fonctionnement et attributions du CE (p. 4) Agir comme secrétaire du CE (p. 7) Les budgets du CE : l affaire de tous (p. 8) Savoir lire les comptes de l entreprise (p. 9) ou la transparence des comptes du CE (p.8) Bordeaux Lyon Marseille Metz 8-12 déc 22-26 sept 24-28 nov (E) 24-28 nov 2-6 fév 2015 3-7 nov 2-6 mars 2015 1-5 juin 2015 13-17 avr 2015 (E) 16-19 juin 2015 Nantes Paris Rennes Strasbourg (E) 9-12 sept (E) 9-12 sept (E) 3-7 nov 29 sept-3 oct 17-21 nov 20-24 oct 18-22 mai 2015 (E) 13-16 avr 2015 30 mars-3 avr 2015 (E) 9-12 déc Toulouse 1er-5 dec 20-24 avr 2015 (E) 9-12 fév 2015 Coût de la semaine en inter : 1950 par personne 1750 par personne à partir de 3 inscrits Si vous manquez de temps, profitez de nos «parcours express» signalé par (E) Propositions de formation en intra Il est tout à fait possible de scinder les 5 jours en deux parties, si vous manquez de disponibilité. Voici d autres thématiques qui peuvent s inscrire dans un parcours de formation économique. Contactez-nous au. Rôle du CE - focus sur la santé au travail Rôle, fonctionnement et attributions du CE ou la double mission de la DUP Santé au travail Les budgets du CE : l affaire de tous Savoir lire les comptes de l entreprise 5 j 2 j 1 j 1 j 1 j Tout élu titulaire a droit à 5 jours de formation tous les 4 ans Formation initiale Bases du droit du travail Rôle, fonctionnement et attributions du CE ou la double mission de la DUP Les budgets du CE : l affaire de tous Savoir lire les comptes de l entreprise Rôle du CE - focus sur la communication Rôle, fonctionnement et attributions du CE ou la double mission de la DUP Règles et pratiques de la communication Les budgets du CE : l affaire de tous 5 j 1 j 2 j 1 j 1 j 5 j 2 j 2 j 1 j Focus perfectionnement du CE (uniquement en intra) Rôle, fonctionnement et attributions du CE (perfectionnement) Comment négocier Préparer son plan de communication Savoir s exprimer en public 5 j 1 j 1 j 2 j 1 j Focus sur les contrats de travail Représentants deu personnel : maîtrisez les bases du droit du travail Rôle, fonctionnement et attributions du CE ou la double mission de la DUP Le contrat de travail et ses différents modes de ruptures 5 j 1 j 2 j 2 j Page 10

Les basiques Etre Délégué du Personnel au quotidien L instance de représentation et de défense de proximité des salariés Maîtriser le fonctionnement de l institution Connaître les droits essentiels des salariés Intervenir efficacement en réunion plénière Maîtriser le rôle spécifique du DP Garantir l application du droit du travail, des accords collectifs et des contrats de travail Accompagner les salariés dans certaines procédures Porter les réclamations en remontant les préoccupations des salariés Identifier ses moyens d actions Information, échange avec les autres représentants et liberté de déplacement Heures de délégation, local, affichage et communication avec les salariés Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Réussir sa réunion mensuelle dans le respect du cadre juridique Les questions à poser et la tenue du registre L assistance externe (syndicale ou inspection du travail) Le droit d alerte en cas d atteinte aux libertés des salariés ou de harcèlement moral Les cas de consultation, le délit d entrave Récapitulatif pour éviter les litiges -50 Si votre entreprise a moins de 50 salariés, formez-vous sur le CHSCT. Voir page 13 Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz 17 nov 5 déc 11 déc 10 oct 28 oct 22 juin 2015 12 juin 2015 30 avr 2015 27 janv 2015 22 janv 2015 Nantes Paris Rennes Toulouse 11 déc 3 oct 19 sept 13 nov 6 fév 2015 2 déc 22 janv 2015 13 janv 2015 8 janv 2015 28 avr 2015 6 mars 2015 25 juin 2015 En inter : 390 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 11

Les basiques Rôles comparés des IRP : l action collective! Avoir les idées claires pour rendre efficace l intéraction entre représentants du personnel (à jour de la LSE) Connaître le rôle de chaque instance représentative du personnel (IRP) Apprécier leurs moyens d actions Comprendre les nouveaux enjeux suite à la loi du 20 août 2008 Histoire L origine des instances représentatives du personnel Leur place dans l entreprise Les conditions d effectif CE, DP : vote des salariés CHSCT, CCE : élection indirecte DS, RS, RSS : choix externe à l entreprise Le rôle de chacun Le DP ou le représentant du personnel de proximité Le CE comme organe consultatif de la vie de l entreprise Le CHSCT, l institution au coeur de l actualité Des syndicats pour revendiquer et construire un statut collectif Les attributions De la réclamation des DP à la revendication des syndicats L information consultation du CE et du CHSCT Le droit d alerte du CE, des DP et du CHSCT Les moyens d actions L organisation des réunions La circulation des informations Les réunions communes Les déplacements à l intérieur et en dehors de l entreprise Les locaux des différentes institutions Les budgets ou l absence de budget Les experts, les invités et les personnalités extérieures Les prérogatives de chacun devant les tribunaux Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz 10 avr 2015 18 mai 2015 10 déc 14 avr 2015 28 janv 2015 19 mai 2015 Nantes Paris Rennes Toulouse 12 sept 23 sept 7 janv 2015 22 janv 2015 11 fév 2015 28 avr 2015 En inter : 390 net /jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 12

Les basiques Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT Mieux cerner la puissance de cette institution Initier ou perfectionner les représentants du personnel au CHSCT aux méthodes de prévention des risques professionnels Améliorer les conditions de travail au sein de leur établissement Programme (durée du stage : 3 ou 5 jours selon + ou - de 300 sal.) Atelier 1 - Le champ d action du CHSCT Le périmètre de la santé et des conditions de travail Définition du vocabulaire Le champ de compétences du CHSCT Principe général de prévention La composition pluridisciplinaire du CHSCT Les prérogatives et fonctionnement du CHSCT Les rôles et les responsabilités des membres Les interlocuteurs du CHSCT Les missions et les moyens du CHSCT Atelier 2 - Le CHSCT en réunion Les réunions du CHSCT Le calendrier des réunions du CHSCT L ordre du jour, la convocation, les PV L information aux salariés Les visites et inspections périodiques La préparation Savoir observer, savoir écouter les comptes-rendus Les examens des risques professionnels et des conditions de travail Informations et consultations obligatoires Suivi du plan d actions Atelier 3 - Le CHSCT sur le terrain Relever les signaux et les traces des situation de travail à risque Droit d arlerte pour danger grave et imminent Inspections, enquêtes, analyse et préconisations Le cas des risques psychosociaux (RPS) Stress, mal-être, souffrance : Les modèles d analyse, les facteurs de risque Le cas des troubles musculo-squeletiques Les changements importants des conditions de travail Méthode d analyse d un projet important Les conséquences des projets de restructuration sur la santé Loi de sécurisation de l emploi sur les droits des CHSCT Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes 13-17 oct 5 j 12-14 nov 3 j 15-19 sept 5 j 13-15 oct 3 j 29 sept - 3 oct 5 j 24-28 nov 5 j 12-14 mai 2015 3 j 20-21 nov 2 j * 13-15 oct 3 j 8-10 déc 3 j 19-21 mai 2015 3 j 14-16 avr 2015 3 j 11-12 juin 2015 2 j * 3-5 juin 2015 3 j 17-21 nov 5 j 16-20 mars 2015 5 j 26-27 mai 2015 2 j * 20-21 avr 2015 2 j * Paris 15-16 juin 2015 2 j * 15-17 déc 3 j 15-17 juin 2015 3 j Toulouse 17-19 fév 2015 3 j 12-14 oct 2015 3 j -50 SEVESO Offert (valeur 56 ) * Formation animée par SECAFI CTS. Organisme de formation enregistré sous le n 11 75 48 015 75. Organisme agréé pour la formation des membres du CHSCT sous le n 2012 272-0005 en préfecture d Ile de France. 13-17 oct 5 j 17-21 nov 5 j Les sessions de 3 jours sont ouvertes à tous les CHSCT (tronc commun) 24-28 nov 5 j 19-21 mai 2015 3 j Les 3 premiers jours des sessions de 5 jours sont ouverts à tous les CHSCT (tronc commun) 19-23 janv 2015 5 j 26-27 mai 2015 2 j * *Les sessions de 2 jours sont réservées aux CHSCT de plus de 300 salariés. Elles permettent 16-20 mars 2015 5 j d approfondir les thématiques abordées précédemment En inter : 365 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 330 net / jour. pers, déjeuner compris. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Dans les entreprises de -50 salariés, les DP ont droit à la formation CHSCT. Nous contacter. Pour les classés SEVESO, voir page 15 Page 13

Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT : perfectionnement Perfectionner les représentants du personnel au CHSCT aux méthodes de prévention des risques professionnels Améliorer les conditions de travail au sein de leur établissement Programme (durée du stage : 3 ou 5 jours selon + ou - de 300 sal.) Champs d'actions du CHSCT Le fonctionnement des CHSCT Test sur les connaissances théoriques et juridiques Présentation et analyse critique d un PV et/ou d un CR d analyse d accident du travail Le travail avec les autres IRP Forces et fragilités identifiées Rappel sur les moyens du CHSCT Les interlocuteurs du CHSCT : CARSAT, Inspection du Travail, INRS, ANACT, ARACT... Les documents de l entreprise Le recours à un expert agréé par le ministère du Travail Les procédures d information/consultation du CHSCT L'analyse du travail Comprendre le travail Savoir regarder et observer Faire le lien entre prescrit et réel, entre santé et travail Le calendrier du CHSCT : les réunions trimestrielles, les réunions extraordinaires... Comment alerter? Les pénibilités L analyse des risques physiques Les troubles musculo-squelettiques L exposition aux produits cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction L analyse des risques différés La pénibilité et le maintien dans l emploi Le document unique Les risques psychosociaux le stress, mal-être, souffrance, harcèlement... définitions du vocabulaire les modèles d analyse, les facteurs de risques... le recueil d informations auprès des salariés La communication du CHSCT Les techniques d expression La communication auprès des salariés La négociation Les risques psychosociaux Le plan d actions du CHSCT Les leviers pour promouvoir la santé au travail les actions à court, moyen ou long terme Page 14 Les experts Destiné aux élus ayant déjà exercé un premier mandat ou ayant participé à la formation «rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT» Offert (valeur 56 ) * -50 Formation animée par SECAFI CTS. Organisme de formation enregistré sous le n 11 75 48 015 75. Organisme agréé pour la formation des membres du CHSCT sous le n 2012 272-0005 en préfecture d Ile de France. Lille Lyon Paris 7-9 oct 3 j 7-9 avr 2015 3 j 7-9 avr 2015 3 j Les sessions de 3 jours sont ouvertes à tous les CHSCT (tronc 16-17 oct 2 j * 15-15 avr 2015 2 j * 13-14 avr 2015 2 j * commun) 10-12 déc 3 j Les 3 premiers jours des sessions de 5 jours sont ouverts à 15-16 déc 2 j * tous les CHSCT (tronc commun) *Les sessions de 2 jours sont réservées aux CHSCT de plus de 300 salariés En inter : 365 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 330 net / jour. pers, déjeuner compris. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Dans les entreprises de -50 salariés, les DP ont droit à la formation CHSCT.

Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT aux risques technologiques - industriels Les experts Destiné aux élus CHSCT d un établissement comprenant au moins une installation classée Seveso Seuil Haut Présentation des lois et des principaux documents Comment les représentants du personnel peuvent-ils intervenir sur le sujet? Programme (durée du stage : 2 jours) Présentation des lois et des principaux documents Les risques technologiques : de quoi parle-t-on? Quels périmètres? Quels découpages des périmètres sur un site? Présentation des principaux documents ou sujets de ce thème (demande d autorisation d exploiter, arrêté préfectoral, étude des dangers, PPRT (plan de prévention des Risques Technologiques), POI (Plan d opération Interne), PPI (Plan particulier d Intervention) et de leurs liens. Les termes spécifiques employés Présentation des interlocuteurs spécifiques à ce sujet (exploitant au sens des arrêtés préfectoraux, DREAL, Préfecture) Consultation d un arrêté préfectoral, de la demande d exploiter correspondante et des courriers éventuels de la DREAL Offert (valeur 56 ) * -50 * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle Dans les entreprises de -50 salariés, les DP ont droit à la formation CHSCT. Comment les représentants du personnel peuvent-ils intervenir sur le sujet? Consultation d études des dangers et du POI Discussion sur les moyens d action des représentants du personnel sur ces documents Présentation des nouvelles instances (Comité interentreprise par exemple) Echange final, par exemple au sujet des prochaines échéances sur le sujet (par exemple mise à jour du POI, avancement du PPRT) Formation animée par SECAFI CTS. Organisme de formation enregistré sous le n 11 75 48 015 75. Organisme agréé pour la formation des membres du CHSCT sous le n 2012 272-0005 en préfecture d Ile de France. Lille Marseille Paris 5-6 nov 25-26 nov 23-24 sept En inter : 365 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 330 net / jour. pers, déjeuner compris. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 15

Les experts Comment négocier? Quel que soit votre mandat, la négociation est un levier à l amélioration du dialogue social La négociation au quotidien Construire ses stratégies au travers des relations quotidiennes avec la direction et l encadrement Développer sa réactivité dans les relations quotidiennes La stratégie «d image» des représentants du personnel (les attitudes au quotidien) Comment structurer un mode de fonctionnement pérenne? La négociation de crise Construire une stratégie de négociation dans l urgence Organiser sa négociation Les attitudes du négociateur + «Négociation Annuelle Obligatoire» : formation sur 2 jours Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris 29 sept 26 nov 15 avr 2015 29 oct 17 oct 2 oct 27 janv 2015 17 mars 2015 3 fév 2015 11 juin 2015 (voir tarif en bas de page) Négociation annuelle obligatoire (NAO) Ce thème s adresse plus spécifiquement aux délégués syndicaux Le cadre juridique de la négociation L actualité juridique en matière de négociation Qui négocie? Les Négociations Annuelles Obligatoires Les Négociations Triennales Obligatoires La négociation d accords d entreprise La Négociation Annuelle Obligatoire Objet de la négociation Le système de rémunération Préparer sa négociation Interpréter le vocabulaire de l entreprise Obtenir de l information Construire sa stratégie de négociation + «Comment négocier?» : formation sur 2 jours En partenariat avec Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris 30 sept 25 nov 16 avr 2015 30 oct 16 oct 1er oct 28 janv 2015 18 mars 2015 4 fév 2015 12 juin 2015 En inter : 390 net / jour / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / jour / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 16

Optimiser la consultation du CE sur le plan de formation professionnelle Se former pour anticiper les changements Les experts Objectif Comprendre l ensemble du dispositif de la formation professionnelle pour mieux identifier les opportunités pour les salariés et faire appliquer leurs droits en la matière. La réforme du financement de la formation professionnelle Le plan de formation et la consultation du CE Le Congé Individuel de Formation La mobilité volontaire sécurisées Du Droit Individuel de Formation au Compte Personnel à la Formation Le conseil en évolution professionnel Le bilan de compétences La VAE Le contrat de professionnalisation Les périodes de professionnalisation Offert (valeur 56 ) * * En fonction des stocks disponibles. Photo non contratuelle -50 Nouveau A jour de la réforme du 5 mars 2014 Lyon Paris 30 sept 19 sept 24 nov 28 oct En inter : 390 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 350 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 17

Savoir-être Savoir s exprimer en public Affirmer son point de vue, défendre ses idées et convaincre Défendre son point de vue et ses idées et savoir écouter S affirmer sans agresser Les préalables à l affirmation de soi Les attitudes d affirmation de soi L expérimentation de l affirmation de soi dans différentes situations Les différentes étapes de la communication respectueuse pour soi et pour l autre Partir des faits Différencier l observation, le ressenti, les jugements Repérer ses émotions et sentiments et ceux de l autre Repérer les éléments générant les émotions Savoir s affirmer dans la négociation Lille Lyon Marseille Metz Paris 10 juin 2015 12 déc 20 mai 2015 4 déc 17 oct 24 juin 2015 4 mars 2015 18 fév 2015 (voir tarif en bas de page) Réguler les conflits Comprendre les éléments et les enjeux d un conflit Apprendre à se positionner dans une situation conflictuelle Appréhender le conflit Repérer les différentes attitudes ou postures dans le conflit Se positionner dans une situation d affrontement par La prise en compte des émotions Le respect de soi et de l autre Le traitement du problème dans le cadre de mon mandat La médiation Exercer son mandat en s appuyant sur trois axes Organiser l activité à partir de ses compétences Organiser la circulation de la parole Garantir les règles Nouveau Lille Lyon Marseille Metz Paris 11 juin 2015 27 nov 21 mai 2015 5 déc 19 fév 2015 25 juin 2015 5 mars 2015 En inter : 565 net / pers / thème, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 515 net / pers / thème. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 18

Savoir-être Règles et pratiques de la communication du CE Objectif Programme (durée du stage : 2 jours) Comprendre et maîtriser les enjeux de la communication du CE en interaction avec la direction, les salariés et les élus du CE Les enjeux de la communication du CE L interaction CE / direction L interaction CE / salariés L interaction CE / CE Gérer l image du CE Enjeux, mise au point, qualité et pérennisation de l image de votre CE Ecouter Enjeux Analyse et exemples d écoute S exprimer et argumenter Enjeux et techniques de l expression orale Comment convaincre et faire face aux critiques Enjeux et pertinence de l argumentation Débattre Rôle de l animateur Rédiger Savoir écrire un texte lisible, synthétiser et mettre en valeur son écrit Enquêter Enjeux et techniques de l'enquête et de l'après-enquête S organiser Enjeux, répartition des tâches au sein du CE Le leader d une équipe CE Analyse des erreurs fréquentes et des dysfonctionnements Les pensées utiles Confronter Enjeux et démarche de la confrontation Bordeaux Lyon Marseille Metz 18-19 nov 20-21 oct 22-23 sept 1-2 déc 23-24 juin 2015 28-29 avr 2015 11-12 mai 2015 2-3 mars 2015 Nantes Paris Rennes Toulouse 8-9 déc 17-18 sept 14-15 oct 27-28 oct 11-12 mars 2015 3-4 déc 21-22 janv 2015 14-15 janv 2015 11-12 fév 2015 16-17 juin 2015 En inter : 780 net / pers, déjeuner compris. A partir de 3 inscrits à la même session, 700 net / pers. Pour vous inscrire, utilisez le bulletin d inscription se trouvant à la fin de ce catalogue. En intra : nous contacter. Page 19

Séminaire résidentiel à Lyon du 8 et 9 décembre 2014 Zoom sur la Loi de Sécurisation de l Emploi : de la théorie à la pratique Le 8 décembre 2014 9h00-9h30 : Accueil des participants. 10h00-12h15 : Maîtriser les nouvelles règles d information-consultation des CE et CHSCT. La base de données économiques et sociales 12h30-14h00 : Déjeuner 14h15-16h30 : Atelier pratique - Organiser sa stratégie en réunion préparatoire 17h00 : Temps libre pour découvrir la fête des lumières. Le 9 décembre 2014 9h00-12h15 : Atelier pratique - Agir avec efficacité en réunion plénière 12h30-14h00 : Déjeuner 14h15-16h00 : Actualité sociale 2014 (formation professionnelle, transparence des comptes du CE...) Tarif forfaitaire pour les 2 jours : 1 100 nets par personne. 990 nets pour les abonnés. Ce tarif inclut la participation au séminaire, les 2 déjeuners, la nuit avec petit-déjeuner. Pour les élus souhaitant arriver la veille, il faut ajouter 200 nets par personne. Pour les élus sans hébergement : 900 nets par personne. 790 nets pour les abonnés. Le coût de cette formation, si elle concerne les élus du CE, est imputable sur le budget de fonctionnement. Pour vous inscrire, rendez-vous en page 31 Le règlement intérieur du CE Comment sécuriser le fonctionnement du CE au règlement intérieur Définition du règlement intérieur Les contraintes d un règlement intérieur L intérêt d un règlement intérieur Contenu d un règlement intérieur Travaux pratiques : élaboration de votre règlement intérieur Nouveau N hésitez pas à apporter votre règlement intérieur pour la partie pratique. Formation uniquement proposée en intra : nous contacter. Page 20Organisme de formation enregistré sous le n 11 75 32 011 75 et organisme agréé pour la formation économique Page 20

Les Intra-CE Les différents modes de rupture du contrat de travail (à jour de la LSE) Pour connaître et faire respecter vos droits Rappel des principales formes du contrat de travail Maîtriser les principaux modes de rupture de contrat de travail et leurs caractéristiques Accompagner et défendre au mieux les salariés lors de l entretien préalable Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Les situations pouvant impacter le contrat Changement des conditions de travail Modifications, transferts, suspensions du contrat Les ruptures individuelles du contrat de travail Démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite... Le rôle des représentants du personnel Introduction aux licenciements économiques Définition du licenciement économique Procédure vis à vis du salarié et rôle des représentants du personnel La procédure spécifique de rupture du contrat de travail des salariés protégés Le rôle de l assistant du salarié Procédure vis à vis du salarié Représentants du personnel : maîtrisez les bases du droit du travail! Connaître les outils juridiques et apprendre à chercher les informations utiles Identifier les différents acteurs du droit du travail et savoir les solliciter Connaître les règles de base du droit collectif et individuel Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Manipuler et hiérarchiser les sources du droit du travail code du travail, convention collective, accords d entreprise Identifier et solliciter les acteurs extérieurs à l entreprise Inspection du travail et médecine du travail Juges Experts Connaître les fondamentaux du droit du travail Fondamentaux du droit collectif Fondamentaux du droit individuel Droit disciplinaire Durée du travail et congés payés Ruptures du contrat de travail Maladie, accident de travail et inaptitude Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 21Organisme de formation enregistré sous le n 11 75 32 011 75 et organisme agréé pour la formation économique Page 21

Les Intra-CE Réagir en tant que CE face à une restructuration (à jour de la LSE) Comprendre ce que recouvrent les différentes formes de restructuration Appréhender le rôle du CE dans le cadre de ces procédures d information et de consultation Mesurer les impacts de ces opérations sur le plan individuel et collectif Restructuration, réorganisation et projet de la direction Classification des différentes formes de restructuration La procédure d information et de consultation du CE et le rôle des IRP Les incidences de ces opérations sur le plan du statut individuel Le devenir du contrat de travail et les conditions de recours à l art. L.1224-1 du code du travail L application volontaire de l art. L1224-1 du code du travail Le régime juridique applicable en cas de modification du contrat de travail ou des conditions de travail Les incidences de ces opérations sur le plan du statut collectif Le devenir des conventions et accords collectifs d entreprise La notion d avantage acquis Le devenir des engagements unilatéraux, accords atypiques, usages Le transfert des salariés protégés et le devenir des IRP (CE, DP, CHSCT, DS) Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Faire face aux licenciements économiques (à jour de la LSE) Connaître la spécificité des procédures de licenciement pour motif économique Identifier les droits attachés à ce mode de rupture de contrat de travail Clarifier le rôle et les enjeux de telles procédures pour le CE La notion de licenciement pour motif économique La modification du contrat de travail pour motif économique Les mesures de nature à limiter les licenciements L obligation de reclassement La procédure d information et consultation du CE Les critères d ordre de licenciement et les catégories professionnelles Le plan de sauvegarde de l emploi Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle Les plans de départ volontaire Les procédures de licenciements pour motif économique La portabilité de la prévoyance et la priorité de réembauche Le contrôle administratif et juridictionnelle Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 22

L inspection du travail et les Instances Représentatives du Personnel Comment l inspection du travail peut vous aider dans l exercice de votre mandat Les Intra-CE Connaitre les missions de l inspecteur du travail sur l application de la règlementation du travail Son rôle dans les conditions de travail, l hygiène et la sécurité Les prérogatives de l'inspecteur Le relevé des infractions : observations, mise en demeure, PV Les liens de l inspecteur du travail Les liens avec la justice pénale, civile et administrative Les liens aux autres administrations Les liens avec la médecine du travail Les institutions représentatives et l inspecteur du travail Le CHSCT et l'inspecteur Les DP et l'inspecteur Le CE et l'inspecteur Les aspects pratiques Comment optimiser la relation élus / inspecteur du travail Comment l inspecteur peut-il vous aider? Comment pouvez-vous aider l inspecteur La santé au travail Pourquoi un élu CE ou DP doit-il aussi s y intéresser? Connaître les obligations pour les employeurs en matière d hygiène et sécurité Identifier et prévenir les risques Clarifier le rôle des différents acteurs (IRP, médecin du travail,... ) Connaître les règles d indemnisation La notion de risque professionnel Les risques physiques : maladie, accident du travail Les risques psychosociaux et le harcèlement La prise en charge des risques par la sécurité sociale et l employeur La prévention des risques Les obligations de l'employeur Le rôle des représentants du personnel Le rôle de la médecine du travail Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 23

Rôle, fonctionnement et attributions du CE : Perfectionnement Les Intra-CE Destiné aux élus ayant déjà exercé un premier mandat ou ayant participé à la formation «rôle, fonctionnement et attributions du CE» (à jour de la LSE) Améliorer le dialogue social vis-à-vis de l employeur Améliorer son expertise sur les missions techniques du CE Rappel des fondamentaux Informations économiques remises au CE Information / consultation Consultation du CE en cas de cessation d'activités (L. 1234-7) Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. La base de données économiques et sociales Comment approcher cette nouvelle obligation Programme (durée du stage : 2 jours) Rappel des textes législatifs La loi de sécurisation du 14 juin 2013 Le décret de la BDES du 27 décembre 2013 La circulaire d application de la DGT du 18 mars 2014 Poser le diagnostic de votre agenda social Quels sont les documents remis habituellement par l entreprise par rapport à ses obligations? Quelle est la qualité de ces informations? Sur la base du diagnostic précédent Elaboration d un projet de contenu de BDES, Elaboration du calendrier de cette construction avec la direction La consultation sur les orientations stratégiques de l entreprise et leurs conséquences sur l activité, l emploi, l évolution des métiers et des compétences Utilisation de la BDES Cette nouvelle consultation dans votre agenda social Nouveau En partenariat avec Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 24

Les Intra-CE L enjeu des élections professionnelles Maîtriser les nouvelles règles du jeu en matière de représentativité syndicale Préparer la stratégie électorale Agir efficacement devant le juge des élections La nouvelle donne électorale La préparation les élections professionnelles Leur organisation Leur périmètre, détermination des collèges Le protocole d accord pré-électorale Liste électorale L organisation et le déroulement du processus électoral La campagne électorale L organisation Les résultats Calcul des résultats Le contentieux Les nouvelles règles de négociation collective Les différents niveaux de négociation Modifications et révisions des accords Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Concevoir et déployer le plan de communication de votre CE Elaborer une stratégie de communication orale Bâtir un plan de communication cohérent et le mettre en oeuvre Piloter la communication du Comité d Entreprise Programme (durée du stage : 1 ou 2 jours) Droits en matière de communication pour les représentants du personnel. Pourquoi est-il essentiel pour les élus de communiquer avec les salariés Qu est-ce qu une stratégie de communication? Définition de la stratégie de communication du comité d entreprise : objectif, cibles, message, modalités de réalisation, planning d intervention, moyens budgétaires, création d indicateurs de mesure... Rédaction du plan de communication Déploiement de son plan de communication Conception et réalisation d une communication écrite efficace grâce à de techniques rédactionnelles adaptées Techniques de communication : travail sur la rédaction et la conception des documents de communication du CE Communiquer auprès du personnel sur le plan de formation, sur un accord d intéressement, sur une réorganisation aux conséquences du PSE, sur le bilan économique... Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 25

Les Intra-CE Lutter contre les discriminations en entreprise Définir la notion de discrimination au sens de la Loi Repérer les situations discriminantes Définir un plan d actions Les notions d égalité professionnelle et de non-discrimination Les critères discriminatoires Les différentes discriminations Notions d égalité professionnelle Preuves et sanctions de la discrimination Devant le juge civil Devant le juge pénal Les divers moyens d action Le droit d alerte des délégués du personnel Action en substitution des syndicats Action en justice des associations Le rôle de l inspecteur du travail Mise en place, rôle et fonctionnement d un Comité de Groupe Connaître les missions du Comité de Groupe et les situer par rapport aux autres IRP Valider ses pratiques professionnelles Constitution, mise en place et fonctionnement du Comité de Groupe Répartition des sièges Rôle et mission du Comité de Groupe Le Groupe : un espace de négociation Parties à la négociation Prérogatives du Comité de Groupe et la négociation de groupe Articulation des prérogatives entre les différentes IRP Projet de cession d une activité présente Coexistence avec le Comité d Entreprise Européen Préparation de la stratégie du Comité Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 26

Les Intra-CE Bilan social et informations RH (+ 300 salariés) (à jour de la LSE) Consultation du CE : courant avril Faciliter la lecture des données RH Croiser les différentes informations du bilan social avec d autres sources Les sources du bilan social légal Le cadre d application de la Loi Le champ d application Le calendrier d application Les conditions d effectif Le contenu du bilan social Secteurs et branches d activité Bilan d entreprise et bilan d établissement La lecture du bilan social : les définitions de base Le rôle et les moyens des représentants du personnel Communication du projet de bilan social Consultation du Comité d Entreprise Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Maîtriser les enjeux de la GPEC (+ 300 sal.) Anticiper les prochaines négociations (à jour de la LSE) Comprendre la réforme du marché du travail Connaître l environnement juridique de la GPEC Préparer la négociation de l accord Une négociation obligatoire Le périmètre de la négociation, la périodicité et la mise en place du dispositif Les règles de négociation et de validation des accords Le contenu de l accord La réforme professionnelle, la VAE et le bilan de compétences Les orientations à 3 ans de la formation professionnelle Les perspectives de recours à certains contrats de travail Emploi et formation des salariés âgés Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales Les thèmes facultatifs de négociation Les qualification des catégories menacées par les évolutions économiques ou technologiques Les règles de consultation des IRP Les conditions d information des sous-traitants sur les orientations stratégiques de l entreprise Les outils de négociation La base de données unique L information sur les orientations stratégiques de l entreprise Les autres informations périodiques du CE Le bilan de l accord de GPEC précédent Il est possible de préparer cette formation sur la base de vos documents. N hésitez pas à nous en faire part lors de votre demande de formation si vous souhaitez que nous procédions ainsi. Formations uniquement proposées en intra : nous contacter. Page 27

Assistance «Droit du travail au quotidien» CE DP DUP CHSCT CCE Droit du travail individuel Le droits des salariés dans l entreprise Droit du travail collectif Le fonctionnement des instances, obligations de l employeur, etc Notre expertise Assistance dédiée aux instances représentatives du personnel Juristes spécialisés en droit social Expérience du terrain Nos engagements Réactivité Qualité certifiée OPQCM Contact : Carine DUPONCHEL - 01 55 56 62 14 carine.duponchel@auserviceduce.com Page 28

Vos droits à formation Elus titulaires CE Les membres titulaires (article du code du travail L. 2325-44) du CE bénéficient de 5 jours, pris en une ou plusieurs fois, pour suivre une formation économique auprès d un organisme agréé. Le temps consacré à cette formation est considéré comme temps de travail. Le salaire des titulaires est donc intégralement maintenu. Le financement de la formation est, sauf exception, pris en charge par le CE. Vous devez informer votre employeur au minimum 30 jours avant le début du stage. Elus CHSCT Les représentants du personnel au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (article du code du travail L. 4614-14) bénéficient de la formation nécessaire à l exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. La formation dure 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours dans les autres. La charge financière de la formation des représentants du personnel au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail incombe à l employeur dans des conditions et limites déterminées par voie réglementaire (L. 4614-16). Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel (R. 4614-35). Elus suppléants et DP Il existe des modalités spécifiques, notamment le DIF pour permettre aux autres représentants (suppléants, DP) de suivre des formations. Demande de congé de formation A envoyer en recommandé avec A.R. au moins 30 jours avant le début du stage ou remise en main propre contre décharge Nom, Prénom Adresse personnelle Adresse de l entreprise Monsieur le Directeur, Madame la Directrice J ai l honneur de vous solliciter un congé exceptionnel de... jours afin de participer à un stage (1) de formation économique des élus titulaires (art. L.2325-44 du code du travail). Ce stage se déroule à... du... au... et est organisé par AuServiceduCE, organisme de formation n 11 75 32 011 75 et agréé n 2001-1413. (2) de formation du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (art. L.4614-14 et R.4614-36 du code du travail), Ce stage se déroule à... du... au... et est organisé par SECAFI CTS, organisme de formation n 11 75 48015 75 et agréé n 2012 272-0005. Le coût de cette formation s élève à :... nets. Je vous prie d agréer, Monsieur le Directeur, Madame la Directrice, mes salutations distinguées. Date Signature (1) à stipuler pour une formation d élus de CE (2) à stipuler pour une formation d élus de CHSCT Page 29

Soyez tranquilles avec PaxCE F o r m a t i o n & A s s i s t a n c e CE DP DUP CHSCT PaxCE, c est Assistance juridique Droit du travail au quotidien Le service d assistance juridique a pour objectif de vous guider quotidiennement dans votre mission de défense des droits des salariés. En adhérant à PaxCE, vous trouverez réponses et solutions à tous les problèmes de droit individuel et collectif du travail, aux questions liées à la gestion du comité d entreprise et à l ensemble des sujets qui préoccupent les différentes instances représentatives du personnel. Notre équipe vous répond par téléphone sur une ligne téléphonique dédiée, par fax ou par e-mail. L adhésion à PaxCE vous offre également le moyen de vous former sur un des thèmes de Formation notre catalogue de formation. Nous détachons un consultant au lieu et date de votre choix. Nos intervenants, riches de nombreuses années de terrain, vont étayer la partie juridique de leur expérience des relations de travail. Cette formation annuelle est une aide précieuse à l exercice de votre mandat et est le complément indispensable à l assistance juridique. Besoin d infos? Carine DUPONCHEL - 01 55 56 62 14 carine.duponchel@auserviceduce.com Page 30

Bulletin d inscription à photocopier (Web 2014-2015) Entreprise :... Effectif :... Secteur d activité :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Fax :... N SIRET :... E-mail :... Adresse de facturation (si différente ou OPCA) :... Nom du DRH ou Resp. formation (pour les formations CHSCT) :... Téléphone :... E-mail :... Thème de la formation choisie :... (un bulletin = un thème de formation) Date (s) de la session :... Ville sélectionnée :... Liste des participants nous inscrivons les élus suivants à la session de formation indiquée ci-dessus. (L e-mail est nécessaire pour recevoir vos convocations) Nom et prénom :... N de portable :... Mandat :... Email :... AuServiceduCE - 20/24 rue Martin Bernard - 75013 PARIS Tél - Fax 01 55 56 62 11 Société au capital de 53 018 - R.C.S. Paris B 398 965 442 Coût... x...j =... Nom et prénom :... N de portable :... Mandat :... Email :... Nom et prénom :... N de portable :... Mandat :... Email :...... x...j =...... x...j =... L inscription à une formation implique l acceptation complètement sans réserve des présentes conditions générales. Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable d AuServiceduCE, d enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Règlement par un organisme payeur désigné par le client En cas de paiement effectué par un organisme désigné par le client, il appartient au bénéficiaire de procéder à la demande de prise en charge et de s assurer de la bonne fin du paiement par l organisme qu il aura désigné. Le client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. En cas d une prise en charge financière partielle par l organisme payeur, le client sera facturé du reliquat. Attestation de présence L attestation de participation au stage est adressée à l issue de la formation. Report d une formation Dans le cas où le nombre de participants à un stage est jugé pédagogiquement insuffisant, le prestataire se réserve le droit d ajourner ce stage au plus tard une semaine avant la date prévue sans que le client puisse prétendre à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. Pour les formations CE / DP AuServiceduCE est un organisme de formation enregistré sous le n 11 75 32 011 75 et organisme agréé pour la formation économique des élus de CE sous le n 2001-1413 auprès de la préfecture d Ile de France. Le règlement du prix du stage est à effectuer à l inscription, comptant et sans escompte par chèque à l ordre de AuServiceduCE - 20/24 rue Martin Bernad - 75013 PARIS. Sauf, convention particulière avec votre employeur, le montant de cette formation, si elle concerne les élus du CE est à imputer sur votre budget de fonctionnement. Dans le cas d un financement par l employeur, il doit être co-signataire du devis. Une pénalité de retard de 9 % l an sera appliquée prorata temporis en cas de retard de paiement. Conditions générales de vente Règlement Cas d empêchement En cas d empêchement majeur, vous avez la possibilité de vous faire remplacer par un collègue. Toute annulation doit être faite par écrit au moins 15 jours ouvrés avant le début du stage. En cas d annulation parvenue entre 10 et 15 jours ouvrés avant le début du stage, les frais d annulation s élèvent à 50 % du montant de la facture. Moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, nous conservons 100 % du montant de la facture. Toute demande de report est considérée comme une annulation. Aucune demande de remboursement au séminaire du 8 & 9 décembre, ne pourra être faite après le 30/09/2014. Responsabilité La responsabilité du prestataire ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers et/ou aux propriétaires des locaux mis à disposition par le prestataire, par les participants aux stages pendant la durée des sessions de formation. Constestation Toute inscription est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre condition sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Toute contestation qui n aurait pas été réglée à l amiable sera portée devant le Tribunal de Paris. Pour les formations CHSCT SECAFI CTS est un organisme de formation enregistré sous le n 11 75 48 015 75. Le cabinet est agréé pour la formation des membres du CHSCT sous le n 2012 272-0005 en préfecture d Ile de France. La circulaire du ministère du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du 14 mai 1985 stipule, dans son article 223, qu un organisme porte son agrément sur l ensemble du territoire. Le règlement du prix du stage est à effectuer à réception de la facture, comptant et sans escompte par chèque à l ordre de SECAFI CTS 20/24 rue Martin Bernard 75013 PARIS. RIB Pour AuServiceduCE : BNP PARIBAS Paris Bercy Identification bancaire : 30004 01692 00010160080 61 N IBAN :FR76 30004 01692 00010160080 61 BIC : BNPAFRPPPEE Pour SECAFI CTS : Banque NEUFLIZE OBC Identification bancaire : 30788 00900 011464001 06 N IBAN :FR76 30788 00900 011464001 06 BIC : NSMBRFPPXXX Fait à Le Nom, Prénom et mandat du signataire Page 31

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