EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI sept novembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Marianne MAXIMI Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.
---------------------------------------------------- Rapport N 18 MARCHÉS PUBLICS ---------------------------------------------------- MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES (Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l achat de fournitures, l achat de services. L achat de services 1. Contrôle annuel et maintenance des disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable Le disconnecteur est un dispositif installé sur l'alimentation d'eau potable des installations qui présentent un risque de pollution par retour d'eau. Ce dispositif empêche donc le risque d'introduction dans le réseau de substances ou de fluides indésirables, voire toxiques, ou contaminés par des germes microbiens. Le propriétaire de l'installation doit souscrire obligatoirement un contrat de contrôle et de maintenance annuelle auprès d'un vérificateur agréé (avec n d'habilitation). Cette mise en conformité avec la réglementation en vigueur concerne une centaine d'équipements en fonctionnement dans les bâtiments municipaux. Il s agit donc de lancer une consultation pour un marché relatif à l obligation réglementaire de contrôle annuel de ce type de dispositif suivi d'une maintenance si nécessaire. L'estimation totale de la dépense pour les quatre ans de la durée du marché est de 92 500 HT. Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP. Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, reconductible trois fois, attribué en lot unique. Valeur mini annuelle : 10 000 HT Valeur maxi annuelle : 30 000 HT Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d autoriser le lancement des procédures décrites cidessus et d autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
3 MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l achat de fournitures, l achat de services. L achat de fournitures 1. Marchés d'objets promotionnels : coupes, trophées, créations La CAO lors de sa séance du 20 octobre 2014 a retenu l entreprise suivante : Marché négocié sans publicité suite à consultation infructueuse Montant minimum annuel : 1 500 HT Montant maximum annuel : 10 000 HT Marché N 14-332N SARL LA COUPE DU SUD ZAC du Coudoulet 92 rue Roussanne 84100 ORANGE 2. Marchés de location-maintenance de photocopieurs pour les groupes scolaires et les services de la Ville La Commission d'appel d'offres en sa séance du 20 octobre a décidé de retenir les offres suivantes : Marchés ordinaires attribués en trois lots séparés Appel d'offres ouvert La durée des marchés est de 5 ans ferme (option retenue par la Commission d'appel d'offres). Lot 1 : photocopieur pour l imprimerie municipale Marché n 14-320 DACTYL BURO 2 avenue de la Prospective 18021 BOURGES pour un montant estimatif de 44 186,80 HT (base : 37 172,80 HT - option : 7 014 HT) Lot 2 : photocopieurs de grosse capacité pour la Direction de l Eau et de l Assainissement et la Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance. Ces appareils sont utilisés pour l impression des factures destinées aux usagers. Marché n 14-321 DACTYL BURO 2 avenue de la Prospective 18021 BOURGES pour un montant estimatif de 33 868,20 HT (base : 29 879 HT - option : 3 989 HT)
4 Lot 3 : photocopieurs de petite et moyenne capacité pour les groupes scolaires et les services de la Ville Marché n 14-322 DACTYL BURO 2 avenue de la Prospective 18021 BOURGES pour un montant estimatif de 255 398,14 HT (base : 231 569,11 HT - option : 23 829 HT) 3. Marchés d acquisition de véhicules (5 lots) Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an non reconductible. La Commission d'appel d'offres dans sa séance du 20 octobre 2014 a retenu les entreprises suivantes : Pour le lot n 1 : Acquisition de fourgonnettes Marché N 14-328 BONY AUTOMOBILES Espace Automobile d'auvergne 63017 CLERMONT-FERRAND Cedex 2 Pour un montant résultant de la simulation de 10 287,50 HT Le marché est conclu pour une quantité minimale de 2 unités et une quantité maximale de 8 unités. Pour le lot n 2 : Acquisition de fourgons de 5 à 9 m3 La consultation est déclarée infructueuse. Pour le lot n 3 : Acquisition de fourgons traction > à 8 m3 Marché N 14-329 ABCIS PEUGEOT Concessionnaire PEUGEOT 63017 CLERMONT-FERRAND Cedex 2 Pour un montant résultant de la simulation de 17 136,00 HT Le marché est conclu pour une quantité minimale de 2 unités et une quantité maximale de 8 unités. Pour le lot n 4 : Acquisition de véhicules utilitaires propulsion PTAC < 3,5t Marché N 14-330 AUVERGNE AUTOMOBILE 63017 CLERMONT-FERRAND Cedex 2 Pour un montant résultant de la simulation de 46 806,00 HT Le marché est conclu pour une quantité minimale de 3 unités et une quantité maximale de 12 unités. Pour le lot n 5 : Acquisition de véhicules utilitaires petit gabarit La consultation est déclarée infructueuse.
5 L achat de services 1. Renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances (5 lots) L'objectif est d'assurer le renouvellement de l'ensemble des contrats d'assurances. Procédure d'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. La Commission d Appels d Offres, lors de sa séance du 20 octobre 2014 a retenu les offres des entreprises suivantes : Lot n 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Marché n 14-315 Titulaire : SMACL 141 avenue Salvador-Allende 79031 NIORT Cedex 9 Formule de base (517 434, 43 TTC) plus la prestation supplémentaire éventuelle n 1 tous risques objets manifestations (880 TTC) soit un montant total de 518 314, 43 TTC. Lot n 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Marché n 14-316 Titulaire : SMACL 141 avenue Salvador-Allende 79031 NIORT Cedex 9 Formule de base (149 838,52 TTC) plus prestation supplémentaire n 1 risques environnementaux (7 089,36 TTC) soit un montant total de 156 927,88 TTC. Lot n 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes Marché n 14-317 Titulaire : SMACL 141 avenue Salvador-Allende 79031 NIORT Cedex 9 Formule de base (246 275,50 TTC) plus prestation supplémentaire éventuelle n 1 marchandises transportées (1 003,20 TTC) plus prestation supplémentaire n 2 auto mission élus (2 549,30 TTC) plus prestation supplémentaire n 3 auto collaborateurs (6 014,50 TTC) soit un montant total de 255 842,50 TTC.
6 Lot n 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus Marché n 14-318 Titulaire : BRETEUIL/MALJ 34 avenue de Gravelle 94220 CHARENTON-LE-PONT 3 974,10 TTC Lot n 5 : Tous risques expositions Marché n 14-319 Titulaire : PEMBROCKE/RICHARD DE LA BEAUME 30 rue du Château 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Formule de base (5 250 TTC) plus prestation supplémentaire éventuelle n 1 expositions permanentes musées (39 019,50 TTC) plus prestation supplémentaire éventuelle n 2 expositions permanentes églises (6 804,36 TTC) soit un montant total de 51 073,86 TTC. 2. Divers marchés de prestations de maintenance, formation et licences pour logiciels Plusieurs contrats de maintenance de logiciels informatiques arrivent à échéance. Il est proposé de contractualiser avec les fournisseurs qui détiennent pour ces prestations un droit d'exclusivité par l'intermédiaire d'un marché public négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35 II. 8 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de l'article 28 du Code des Marchés Publics. 1) Prestations de maintenance et services connexes du logiciel ANEMONE et modules liés Marché n 14-323N INFORMATIQUE ET COMMUNICATION INCOM SA 7 avenue de Dubna Villas d'entreprises 14200 HEROUVILLE Montant minimum sur 4 ans : 40.000 HT 2) Prestations de maintenance, de formation et d'assistance sur progiciel "LS SCOLAIRE" Marché n 14-324N
7 SALAMANDRE 174 avenue des Minimes 31200 TOULOUSE Montant minimum sur 4 ans : 20.000 HT 3) Prestations de maintenance du progiciel MARCO Marché n 14-325N AGYSOFT 95 rue Pierre Flourens 34090 MONTPELLIER Montant minimum sur 4 ans : 12.000 HT 4) Concession de licence d'utilisation des progiciels Loisiciel/Polyfac, Scolariciel, Babicarte maintenance et prestations associées Marché n 14-326N TECHNOCARTE ZA Lavalduc 370 allée Charles Lavéran 13270 FOS-SUR-MER Montant minimum sur 4 ans : 48.000 HT 5) Concession de licence d'utilisation des progiciels ASTRE RH et modules liés maintenance et prestations associées Marché n 14-333N GFI 145 boulevard Hugo 93400 ST-OUEN Montant minimum sur 4 ans : 130.000 HT
8 3. Assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de travaux au centre de vacances Ker Netra Procédure adaptée en application de l article 28 du CMP. Marché à tranches en application de l article 72 du Code des Marchés Publics pour une durée de 3 ans, reconductible une fois. Marché N 14-334 MCB Maîtrise et coordination du Bâtiment Rue du Pinay B.P. 60 211 85106 LES SABLES D OLONNE Cedex Tranche ferme : 2 560 HT/ an, soit 7 680 HT sur 3 ans Tranche conditionnelle 1 : 2 600 HT/an, soit 7 800 HT. sur 3 ans Tranche conditionnelle 2 : 2 460 HT/an, soit 7 380 HT. sur 3 ans Soit au total : 22 860 HT pour 3 ans, reconductible une fois. 4. Fourniture d'accès à internet Services d accès à Internet. Diverses conditions d accès sont proposables : - accès par voie ADSL, SDSL ; - accès par lien direct fibre optique avec le titulaire ; - autre type d accès proposé par le candidat. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme (article 77 du Code des Marchés Publics.), avec 2 lots. Lot 1 : Accès internet site central Marché N 14-307PA Titulaire retenu : COMPLETEL 50 quai Paul Sedallian CS 10208 69336 LYON Cedex 09 Montant minimum : 30 000 HT pour 3 ans Montant maximum : 140 000 HT pour 3 ans Lot 2 : Accès internet sites distants Marché N 14-308PA Titulaire retenu : SFR 12 Rue de la Verrerie 92190 MEUDON Montant minimum : 15 000 HT pour 3 ans Montant maximum : 65 000 HT pour 3 ans
9 5. Affutage Réalisation de prestations d'affutage. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois. Titulaire retenu : TIBEM SAS Marché N 14-337PA Route de Volvic 63200 RIOM Montant minimum : 600 HT par an Montant maximum : 2 400 HT par an Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution. DELIBERATION Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 14 novembre 2014 Pour Le Maire et par délégation, La Première Adjointe, Françoise NOUHEN