11 août 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue le 11 août 2014 à 19 h 30, à l église: conformément aux dispositions du code municipal de la Province de Québec. Sont présents les conseillers suivants: #1- Cédric Hallée #2- Hélène Breton #3- Gérard Jacques #4- Claude Richard #5- Émile Baillargeon #6- André Tardif formant conseil complet sous la présidence de son honneur le Maire Monsieur Jean-Luc Fillion. Est aussi présente la directrice générale et secrétaire-trésorière Madame Nicole P. Roy. OUVERTURE DE LA SESSION PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR JEAN-LUC FILLION. 2014-121 ORDRE DU JOUR Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Madame Hélène Breton conseillère, que l'ordre du jour avec VARIA OUVERT est adopté tel que remis à chacun des membres du conseil. 2014-122 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL CONSIDÉRANT qu'une copie du procès-verbal de la session mensuelle du 14 juillet 2014 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu, la directrice générale et secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture. PAR CES MOTIFS, et sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller, appuyée par Monsieur Claude Richard conseiller d'adopter le procès-verbal. Les comptes suivants sont soumis pour approbation: 310 Mun. St-Romain petite caisse Frais de poste 300.00 311 Municipalité de Lambton Entraide réf.: 578, Rte 263 (8@ 20$) 160.00 312 S.C.A. Lac-Mégantic/Lambton Capuchon 4 norman, vis, cadenas, meule,etc 122.81 313 Ministre des Finances du Québec Bail lot de grève : 9899-23,doss.4121-02-3 72.43 314 BER-FOR Électrique Ltée Contact nippondenso(2)plongeur+rép. (pépine) 62.31 315 M. Labrecque Inc. 152,050TM 0-2½ @ 11.30$/TM 2 069.87 316 Biolab-Division Thetford Analyse d eau (2) 67.27 317 Garage Jean-Luc Bureau Tube, main-d œuvre (pépine) 36.74 318 Cherbourg Javel- 5L 12% (18) 108.66 319 Somavrac 61.093L calcium liquide@.294$/l 20 651.05 320 Tremblay Normand Compensation forfait entretien église 100.00 321 Impact St-Romain Essence, 9,614L @ 1 50,4$/ L 14.46 322 Les Ent. Carrier et Fils Inc Fauchage de chemins:22h@60$/h 1 517.67 323 Valoris Régie HSf et Sherb 17.31 TM déchets rés.&comm. @ 60$/ 1 407.30 324 Équipro André Bolduc enr Lame, balai (débroussailleuse), fil 450.53 325 Jean-Luc Groleau inc. Paiement #3 au 18-07-14, trav.reloc.bur. 61 292.47 326 Buro Plus- Mégaburo Paire manchons accoudoir pour chaise bur. 28.43 327 Essor Assurances Ajustement addition du 290 Principale 413.11 328 Chèque annulé Remplacé par chèque #201400335 0.00
329 RG Solution Location roulotte du 10-08 au 6-09-2014 747.34 330 Réfrigération J.P. (Beauce) Inc. Vérif. climatisation du 290 + 292 Princ. 273.64 331 Desjardins Sécurité Financ. Assurance-collective 797.63 332 Bell Mobilité Frais mensuels 62.20 333 Info Page Frais mensuels pagettes (août 2014) 116.30 334 Chèque annulé Remplacé par chèque #201400335 0.00 335 ADMQ Formation Frontenac11-09(2)Règl. emprunt 639.26 336 ADMQ - Estrie Colloque régional 18-09-14 à Lac-Drolet 85.00 337 Receveur Général du Canada. Remise de juillet 2014 1 244.90 338 Ministère du Revenu du Québec Remise de juillet 2014 3 146.24 339 Compagnie Téléphone Lambton Frais mensuels 350.36 340 Hydro-Québec Électricité (église) 164.11 341 Hydro-Québec Électricité (8) 2 545.98 TRANSACTIONS PAR PAIEMENT DIRECT TOTAL: 99 048.07$ Le 07-08-14 Salaires élus municipaux Mois de juillet 2014 1 761.01 07-08-14 Salaires employés municipaux Semaine finissant le 02-08-2014 2 993.61 14-08-14 Salaires pompiers Juillet 2014 et gestion adm.+ km 1 385.77 14-08-14 Salaires employés municipaux Semaine finissant le 09-08-2014 2 005.89 14-08-14 Salaires élus municipaux Frais déplacement avril 2014 29.60 21-08-14 Salaires employés municipaux Semaine finissant le 16-08-2014 1 679.82 28-08-14 Salaires employés municipaux Semaine finissant le 23-08-2014 1 744.83 2014-123 ACCEPTATION DES COMPTES TOTAL: 11 600.53$ GRAND-TOTAL: 110 648.60$ Sur proposition de Monsieur Gérard Jacques conseiller, appuyée par Monsieur Émile Baillargeon conseiller et résolu que la liste des comptes payés et à payer et formant la somme de 110 648.60$ est acceptée et payée par le fonds général. La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles pour couvrir ces dépenses. 2014-124 RÉSOLUTION ADHÉRANT AU PROJET DE PRODUCTION D ÉNERGIE ÉOLIENNE DE LA MRC DU GRANIT c.c. MRC ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté Le Granit (ci-après : «la MRC») a, le 21 mai 2014, adopté une résolution (la résolution 2014-116), selon l article 111.1 de la Loi sur les compétences municipales suivant laquelle elle a annoncé son intention d exploiter une entreprise de production d électricité au moyen d un parc éolien dans le territoire de la MRC; ATTENDU QUE cette annonce a trait à l appel d offres 2013-01 lancé le 18 décembre 2013 par Hydro-Québec Distribution (A/O 2013-01); ATTENDU QUE la MRC a analysé le plan d affaires déposé par Développement EN Canada inc. (ci-après : «DEV») pour l aménagement d un parc éolien de 120 MW sur le territoire de la MRC; ATTENDU QUE pour participer à ce projet, la MRC doit prendre un engagement financier pouvant varier entre 42 et 45 millions de dollars; ATTENDU QUE le résultat de l analyse du projet dont il est ici question montre que le projet, s il se réalise tel que prévu, permettra des bénéfices suffisants pour payer la totalité de cet emprunt et générer des bénéfices nets d environ 51 millions de dollars à partager entre les municipalités participantes au projet; ATTENDU QUE pour poursuivre le projet, la MRC a besoin de connaître avant le 11 août 2014 la liste des municipalités qui désirent adhérer au projet et la part d endettement qu elles sont prêtes à assumer;
Sur proposition de Monsieur Cédric Hallée, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ, QUE la Municipalité de Saint-Romain confirme son accord au projet de parc éolien que la MRC est à monter en partenariat avec DEV pour répondre à l appel d offres 2013-01 lancé le 18 décembre 2013 par Hydro-Québec Distribution (A/O 2013-01); QUE la Municipalité de Saint-Romain accepte de couvrir un ou des emprunts, jusqu à concurrence d un montant total de 45 millions de dollars, que la MRC encourra dans le cadre du projet, mais avec les autres municipalités locales de la MRC adhérant au projet, et ce, en proportion de sa richesse foncière uniformisée au 1 er janvier 2014 par rapport au total des richesses foncières uniformisées à cette date, des municipalités locales de la MRC qui adhéreront au projet de la MRC, et pourvu que le total des richesses foncières uniformisées, au 1 er janvier 2014, des municipalités locales de la MRC qui adhéreront au projet au plus tard le 20 août 2014, à 17h, représente un montant au moins égal à 1,5 milliard de dollars; QUE la municipalité de Saint-Romain accepte que son niveau de participation aux bénéfices de l exploitation de l entreprise soit proportionnel à sa richesse foncière uniformisée au 1 er janvier 2014, par rapport au total des richesses foncières uniformisées à cette date, des municipalités de la MRC qui adhéreront au projet au plus tard le 20 août 2014, à 17h; QUE s il advenait que le total des richesses foncières uniformisées au 1 er janvier 2014, des municipalités qui adhèreront au projet de la MRC, au plus tard le 20 août 2014, à 17h, soit inférieur à 1,5 milliard de dollars, la présente résolution soit considérée comme l exercice par la municipalité de son droit de se retirer des délibérations portant sur l exercice de la fonction qui découle de la résolution de la MRC du 21 mai 2014 portant le numéro 2014-116 et ainsi, que la présente résolution soit considérée comme l exercice par la municipalité de son droit de retrait à compter de sa transmission par courrier recommandé à la MRC; QUE la municipalité transmette à la MRC, par courrier recommandé, une copie certifiée conforme de la présente résolution. 2014-125 DÉBROUSSAILLAGE DES CHEMINS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Romain désire faire le débroussaillage de ses chemins municipaux; Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Monsieur Claude QUE ce conseil retienne les services de Débroussaillage-fauchage Gaston et Yvon Cimon (Déneigement T.-M.) du 5835 Rang 3, Thetford Mines (Pontbriand), pour le débroussaillage seulement des abords de routes de la municipalité, au prix de 85,$ l heure, taxes en sus, selon des directives de Monsieur Marc Lapointe inspecteur municipal et/ou de Monsieur Jean-Luc Fillion maire. 2014-126 CONGRÈS FQM Sur proposition de Monsieur Claude appuyée par Monsieur Gérard Jacques conseiller, QUE les membres du conseil disponibles soient autorisés à participer au congrès de la FQM qui se tiendra les 25, 26 et 27 septembre prochain au Centre des congrès de Québec. QUE le coût d inscription de 650,00$ plus taxes, pour chaque participant, soit payé par la municipalité ainsi que les dépenses encourues et reliées à ce congrès, et ce, sur présentation des pièces justificatives.
2014-127 COLLOQUE RÉGIONAL DE L ADMQ Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller, appuyée par Monsieur Cédric Hallée conseiller, QUE Madame Jacinthe Maher soit autorisée à participer au colloque régional de l ADMQ Estrie qui se tiendra le 18 septembre prochain au Centre communautaire de Lac-Drolet. Le coût de l inscription est de 85,00$/membre. QUE les frais relatifs à ce colloque lui soient remboursés sur présentation de pièces justificatives. 2014-128 FORMATION «GESTION DES PROCÉDURES D UN RÈGLEMENT D EMPRUNT» Sur proposition de Monsieur Claude Richard conseiller appuyée par Madame Hélène Breton conseillère, QUE Madame Jacinthe Maher et Madame Nicole Chicoine soient autorisées à participer à la formation sur la gestion des procédures d un règlement d emprunt qui se tiendra le 11 septembre prochain au bureau municipal de Frontenac. Le coût pour cette formation est de 278,00$ plus les taxes applicables, pour chaque participant. QUE les frais relatifs à cette formation leur soient remboursés sur présentation de pièces justificatives. 2014-129 AUTORISATION D ACHAT CONSIDÉRANT QUE l achat de matériel informatique sera nécessaire aux nouveaux bureaux administratifs de la municipalité; Sur proposition de Monsieur André Tardif conseiller appuyée par Madame Hélène Breton conseillère, QUE ce conseil autorise l achat de deux (2) ordinateurs et d un (1) poste de travail pour le logiciel Sygem de la firme Infotech. 2014-130 GRAND MÉNAGE DES NOUVEAUX BUREAUX ADMINISTRATIFS Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller appuyée par Monsieur Claude QUE le grand ménage soit fait dans les nouveaux bureaux administratifs avant que le déménagement soit effectué dans ceux-ci. 2014-A285 AVIS DE MOTION Avis de motion vous est donné par Monsieur Claude Richard conseiller pour la présentation d un règlement d emprunt concernant l achat d un camion citerne incendie pour la municipalité de Saint-Romain.
2014-131 AUTORISATION «LOCATION DE PELLE» Sur proposition de Monsieur Émile Baillargeon conseiller appuyée par Monsieur Claude QUE ce conseil autorise la location d une pelle pour replacer le ponceau qui traverse la conduite d égout vers les étangs et faire l achat du matériel nécessaire pour effectuer les travaux, entre autre l empierrement dudit ponceau. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT La secrétaire-trésorière certifie qu il y a des fonds disponibles au fonds général ou au surplus accumulé pour les dépenses autorisées lors de cette session, et ce, pour les résolutions numéros 2014-124, 2014-125, 2014-126, 2014-127, 2014-128, 2014-129, 2014-130 et 2014-131. 2014-132 LEVÉE DE LA SESSION Sur proposition de Monsieur Claude il est résolu à l unanimité de lever la présente session à 21h45. Monsieur Jean-Luc Fillion, Maire Madame Nicole P. Roy Directrice générale/secrétaire-très.