SEPA, prochaine étape : de la centralisation de trésorerie à la centralisation des paiements Syrtals Mars 2014 Tous droits réservés SYRTALS SI 1
2 Agenda De quelle centralisation parle-t-on? Pourquoi mettre en place une centralisation? Les apports de SEPA Quelques points d attention avant de la mettre en place
3 De quelle centralisation parle-t-on? La centralisation de la trésorerie ou des paiements se construit par étape Niveau de complexité de mise en place Centralisation régionale ou globale de la gestion de la liquidité (IHB) Centralisation locale de la gestion de la liquidité Centralisation des paiements Centres de services partagés Centralisation des paiements avec paiement «pour compte de» Niveau moyen d avancement des entreprises Centralisation de la trésorerie Centralisation des paiements TRESORERIE COMPTABILITE
4 De quelle centralisation parle-t-on? Différentes formes de centralisation 1 er niveau de la centralisation des paiements Mise en place d un outil unique de communication bancaire en remplacement des différents outils précédents Utilisation mutualisée de la plateforme Gestion de droits multiples 2 ème niveau de la centralisation des paiements Outil de communication bancaire unique Géré par la trésorerie ou un centre de services partagés Séparation des tâches en interne dans l entreprise Mise en place de circuits d information pour le traitement des fichiers dans les temps Principe de l In House Bank 3 ème niveau de la centralisation des paiements Outil de communication bancaire unique Géré par la trésorerie ou un centre de services partagés Séparation des tâches en interne dans l entreprise Mise en place de la centralisation des paiements, voire des encaissements, sur un compte bancaire unique, grâce au mécanisme de paiement pour le compte de
Pourquoi mettre en place une centralisation? Gagner en productivité Rationalisation de l organisation Centralisation du savoir faire Réduire les coûts (bancaires ) Réduire le risque de fraude Standardiser les processus du groupe Contrôler l exécution des processus Effets induits sur la gestion de trésorerie Maîtriser le prévisionnel de trésorerie et le BFR Refonte du processus des paiements avec des impacts transverses à l entreprise Sécuriser les flux et les processus Maîtriser les règlements Réduire le nombre de banques et de comptes 5
6 Les apports de SEPA Le SEPA apporte de nouveaux éléments Standardisation des paiements en euros à l échelle de l Europe Avènement d un nouveau format pour les paiements et les restitutions : la norme XML ISO 20022 Enrichissement des données véhiculées dans les transactions Opportunité pour le cash management Possibilité de rationaliser tant l organisation interne que ses relations bancaires Centralisation plus avancée de la gestion du cash Diminution du nombre de comptes bancaires Autant d atouts pour le développement des centrales de paiement Le format unique facilite son exploitation de manière centralisée La gestion des impayés devient industrialisée Centralisation des paiements dans un pays après avoir migré au SEPA pays par pays Économies d échelles bien plus importantes Rationalisation encore plus forte de la chaine des paiements et des signataires Tous les éléments sont rassemblés pour favoriser le déploiement des payements factories
7 Points d attention sur les payment factories Quelques questions à se poser avant de se lancer dans la centralisation des paiements Quelle est la politique de paiement de l entreprise/du groupe? Certains moyens de paiement non sécurisés sont-ils à supprimer à cette occasion? Quel impact cela aurat-il sur les relations avec les fournisseurs? Comment les outils de paiement seront être administrés? De qui dépend la payment factory? Qui assure le support et comment est-il organisé? Comment la gestion des référentiels est-elle gérée? Quelles données sont gérés dans la plateforme? Quelle répartition des tâches entre les applications amont et la plateforme? Quel sera l impact sur le circuit des paiements? Qui donne le bon à payer? Qui intervient dans la plateforme de paiement?
8 Points d attention sur les payment factories Il existe des contraintes pour la mise en place d une centralisation des paiements Les procédures deviennent plus strictes Un transfert de responsabilité est nécessaire entre services dans le circuit de paiement Les pouvoirs bancaires sont à concentrer Le suivi comptable est à revoir Le SI doit évoluer
9 Points d attention sur les payment factories Point d attention essentiel : la dimension réglementaire Directive sur les services de paiement (DSP) 2ème Directive sur la monnaie électronique (DME2) Emergence de nouveaux acteurs : Etablissements de paiement (EP) et Etablissements de monnaie électronique (EME). Impact sur les activités historiques de paiement et d encaissement pour compte de tiers Durcissement de la position de l ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) vis-à-vis des acteurs agissant dans une zone grise Combiné par une évolution du cadre réglementaire ouvrant de nouvelles perspectives pour les opérations de paiement à volume modéré
10 3 Catégories de PSP Points d attention sur les payment factories Prestataires de services de paiement «PSP» Etablissement de crédit Opération de banque Services de paiement Emission et gestion de la monnaie électronique Etablissement de monnaie électronique Services de paiement Emission et gestion de la monnaie électronique Etablissement de paiement Services de paiement Les services de paiement concernés par la DSP sont définis par l Art. 314-1 II CMF
Points d attention sur les payment factories Qualification réglementaire de l activité de Payment factory Bénéficiaires Reversement des fonds aux bénéficiaires à partir du compte bancaire de l entité centralisatrice Trésorerie (entité centralisatrice) Filiale A Émission d ordres de paiement sur un compte unique dont le titulaire est l entité centralisatrice Filiale B D un point de vue réglementaire, une telle organisation de gestion des paiements pourrait nécessiter un agrément 11
Points d attention sur les payment factories Implications liées à une demande d agrément d EP Objet - Personne morale qui propose des services de paiement limitativement définis dans la DSP. Champ d application L agrément est valable pour l ensemble de la Communauté européenne. L EP peut mandater des agents, expressément autorisés par l Autorité compétente, pour développer ses services dans les Etats membres de l EEE. Demande d agrément Identification des objectifs et éléments clefs de la société tels que : activités exercées moyens humains et techniques clientèle business plan choix des prestataires Rédaction du dossier d agrément de la société Rédaction/ centralisation / formalisation des annexes du dossier d agrément (selon les types d annexe) Dispositif de contrôle interne et conformité Problématiques réglementaires Gestion des risques Documentation normative Contrôle des prestations essentielles externalisées Communications avec la tutelle Etats SURFI ACPR Rapport annuel de contrôle Protection de la clientèle LCB/FT Evénements importants concernant la direction ou l actionnariat Veille réglementaire 12
Points d attention sur les payment factories Exemptions du besoin d agrément Exemption de droit Opérations de paiement au sein d un Groupe sans l intermédiation d un PSP tiers Encaissement et/ou paiement pour compte de à partir du compte bancaire de la filiale mandant Opérations de trésorerie réalisées par une entité centralisatrice exerçant un pouvoir de contrôle effectif sur la filiale Exemption sur demande Prestation de services de paiement dans le cadre d un réseau limité 13
14 Contacts Arnaud BRUNETON Directeur d activités Tél. : +33 (0)6 25 81 41 64 Mail : abruneton@syrtals.com Syrtals France ADRESSE: 12, RUE DU 4 SEPTEMBRE 9 2130 ISSY L E S MOULINEAUX - FRANCE Tél : + 33(0)1 46 48 91 53 - FAX: + 33(0)1 46 48 92 92 w w w.syrtals.com Arfang SONKO Consultant Chef de projets Tél : +33 (0)6 15 20 32 44 Mail : asonko@syrtals.com