PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 14 JANVIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le quatrzième jur de janvier deux mille treize, séance régulière du Cnseil de la municipalité de Sainte-Sabine tenue en la salle des délibératins à vingt heures. Frmant qurum sus la présidence du maire Mnsieur Laurent Phenix, snt présents : Messieurs, Gilbert Russel, Guy Sévigny, Rbert Michaud. Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésrière, est aussi présente. Mnsieur Nrmand Bnneau est absent. Arrivée de messieurs Rch Vaillancurt et Françis Maillux à 20h02. ORDRE DU JOUR 1 Prière 2 Mt de bienvenue par Mnsieur le maire 3 Adptin de l rdre du jur 4 Adptin du prcès-verbal du 3 décembre 2012 5 Adptin du prcès-verbal du 19 décembre 2012 6 1 er prjet de règlement mdifiant le règlement de znage / autriser l usage résidentiel bi et trifamilial - adptin 7 Règlement mdifiant le règlement d urbanisme afin d agrandir l affectatin mixte située le lng de la rute 235 avis de mtin 8 Règlement de taxatin avis de mtin 9 Péride de questins 10 Allcatin kilmétrage 11 Animatin de la biblithèque 12 Demande d achat de la rue des Frênes 13 Nminatin d un gardien d encls 14 Mésententes cncernant les clôtures et fssés mityens persnne désignée 15 Désignatin du fnctinnaire désigné pur l applicatin des règlements d urbanisme 16 Désignatin des respnsables pur les règlements RM 110 à 660 17 Désignatin du respnsable pur l applicatin du règlement cncernant la cllecte des rdures et recyclage 18 Autrisatin permettant l accès aux rapprts DSI-2003 Sécurité incendie 19 Demande d appui à la demande d autrisatin à la CPTAQ 180, rang de la Gare 20 Cnsultatin générale Paradis, Lemieux, Francis Avcats année 2013 21 Renuvellement cntrat annuel d entretien et de sutien avec PG Slutins lgiciel cmptable municipal 22 Adhésin annuelle OBV Yamaska 23 Renuvellement de l hébergement annuel de Kcentric pur l année 2013 site internet 24 Rapprt de dépenses autrisées par la directrice générale 25 Mntants reçus 26 Cmptes à payer 27 Crrespndance
28 Crrespndance du maire 29 Divers : 30 Levée de la séance PROPOSÉ PAR Rbert Michaud 2013-01-2616 APPUYÉ PAR Guy Sévigny ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Que l rdre du jur sit accepté tel que présenté et que le divers reste uvert jusqu à la fin. PROPOSÉ PAR Françis Maillux 2013-01-2617 APPUYÉ PAR Gilbert Russel ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DÉCEMBRE 2012 Que le prcès-verbal de la séance du 3 décembre 2012 sit et est accepté tel que présenté, avec dispense de lecture, chacun ayant reçu une cpie dans les délais requis. PROPOSÉ PAR Guy Sévigny 2013-01-2618 APPUYÉ PAR Rch Vaillancurt ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 DÉCEMBRE 2012 Que le prcès-verbal de la séance du 19 décembre 2012 sit et est accepté tel que présenté, avec dispense de lecture, chacun ayant reçu une cpie dans les délais requis. 2013-01-2619 RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-11-351 1 ER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 2007.07.291 INTITULÉ ZONAGE, AFIN D AGRANDIR LA ZONE MIX-03 ET AINSI AUTORISER L USAGE RÉSIDENTIEL BI ET TRIFAMILLIAL CONSIDÉRANT QU une demande de mdificatin au Règlement de znage a été dépsé au Cnseil le 6 aût 2012, et que cette mdificatin vise à autriser l usage résidentiel bi et trifamilial sur des lts situés le lng de la rute 235; CONSIDÉRANT QUE le Cnseil estime que la demande est légitime et cadre bien dans l aménagement du territire de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le Cnseil suhaite étendre cet usage le lng du crridr de la rute 235 de part et d autre de celui-ci; CONSIDÉRANT QU un avis de mtin du présent règlement a dûment été dnné à la séance du 5 nvembre 2012 par Rch Vaillancurt;
CONSIDÉRANT QU une cnsultatin publique sur le prjet de ce présent règlement a eu lieu le 23 janvier 2013; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Rch Vaillancurt APPUYÉ PAR Rbert Michaud ET RÉSOLU Que le cnseil municipal décrète ce qui suit: ARTICLE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES Le présent règlement s intitule Règlement numér 2012-11-351, mdifiant le règlement n. 2007.07.291, intitulé ZONAGE, afin d agrandir la zne Mix-03 et ainsi autriser l usage résidentiel bi et trifamilial. Le cnseil municipal déclare avir adpté ce règlement partie par partie, article par article, alinéa par alinéa, de srte que si l'une quelcnque de ses parties devait être déclarée nulle par un tribunal cmpétent, les autres parties du règlement cntinuent de s'appliquer. ARTICLE 2 Dispsitif du règlement 2.1 Le préambule fait partie intégrant du présent règlement. 2.2 La zne Mix-03 est mdifiée afin d inclure les lts et parties de lt suivants : 4375874, 4375778, 4375779, 4375781, 4375774, 4375775, 4375795, 4375793, 4375792, 4377608, 4377609, partie du lt 4375783, partie du lt 4377525, partie du lt 4375809, partie du lt 4377526, 4375808, 4376951, 4376952, 4376949, 4376948, partie du lt 4376946, partie du lt 4376930, partie du lt 4376925, partie du lt 4376956 et partie du lt 4375942. 2.3 L article 47 est ajuté. Le titre de l article se lit cmme suit «Dispsitins supplémentaires relatives à l usage résidentiel bi et trifamilial dans la zne Mix-03». Le texte de l article se lit cmme suit : «Pur l usage résidentiel bi et trifamiliale, les dispsitins supplémentaires suivantes s appliquent : 1. Frme architecturale et frme de tit a) les tits divent être cmpsés de deux (2) u quatre (4) versants avec une pente minimale de 4/12 sur une superficie de plus de 80% de la superficie d'implantatin ttale; b) la cnceptin des bâtiments dit intégrer des éléments architecturaux sur la façade. Ces éléments peuvent être cmpsés d'une marquise cuvrant l'accès principal, des crniches, une galerie avant avec des clnnes de sutient et un tit. Cette liste est nn-limitative; 2. Entrée charretière et allée d'accès a) les entrées charretières et leurs pnceaux dnnant accès aux aires de statinnement divent être lcalisées sur la rute 235; b) une demande de permis à cet effet dit être btenu du Ministère des transprts du Québec; c) un maximum de une (1) entrée charretière est autrisée par terrain; d) la largeur de l'entrée charretière dit respecter les nrmes édictées dans le présent règlement; 3. Revêtement extérieur a) seulement le déclin hrizntal, la pierre, la brique, u le bardeau de cèdre u de bis prtégé cntre les intempéries snt les matériaux de revêtement extérieur autrisés; b) le mur ayant façade sur la rute 235 dit être cmpsé de deux matériaux de revêtement différents d une prprtin d au mins 30% et 70%. 2.4 L annexe «A» fait partie intégrante du présent règlement et remplace le plan de znage. 2.5 L annexe «B» fait partie intégrante du présent règlement et remplace la grille des usages et nrmes pur la zne Mix-03.
ARTICLE 3 Dispsitins finales 3.1 Les dispsitins du présent règlement nt préséance sur tute dispsitin et sur tute illustratin incmpatible puvant être cntenue au plan d urbanisme. 3.2 Ce règlement entrera en vigueur seln la Li. Signé à Sainte-Sabine, le 14 janvier 2013. Laurent Phenix, Maire Chantal St-Germain, Directrice générale, secrétaire-trésrière AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est dnné, avec dispense de lecture par Guy Sévigny pur la préparatin d un règlement mdifiant le règlement n. 2007.07.296 intitulé plan d urbanisme, afin d agrandir l affectatin mixte située le lng de la Rute 235. AVIS DE MOTION est dnné, avec dispense de lecture par Françis Maillux pur la préparatin d un règlement cncernant le taux de taxatin fncière, autres taxatins, taux d intérêts et mdalité de paiements des cmptes de taxes pur l année 2013. 2013-01-2620 PROPOSÉ PAR Rch Vaillancurt APPUYÉ PAR Gilbert Russel ALLOCATION DU KILOMÉTRAGE Que l allcatin pur le kilmétrage sit de 0.40$ pur l année 2013. 2013-01-2621 PROPOSÉ PAR Rbert Michaud APPUYÉ PAR Françis Maillux ANIMATION DE LA BIBLIOTHÈQUE Qu un mntant de 50$ par semaine sit versé à la respnsable de la biblithèque, Madame Murielle Bricault, pur l animatin de la biblithèque. Je, directrice générale, secrétaire trésrière, certifie que les crédits snt suffisants aux fins de la présente dépense. VENTE DE LA RUE DES FRÊNES ET DE SA FERMETURE 2013-01-2622 CONSIDÉRANT que M. Guillaume Demers a dépsé le 2 ctbre 2012 une demande pur acquérir la rue des Frênes ; CONSIDÉRANT que M. Guillaume Demers désire acquérir la rue des Frênes afin d agrandir sa prpriété dans le but d y cnstruire deux (2) prpriétés ; CONSIDÉRANT que les membres du cnseil snt d accrd pur se départir de
la rue des Frênes puisque sn utilité est cnsidérablement réduite depuis plusieurs années ; CONSIDÉRANT que le règlement n. 90-10-191 a uvert la rue des Frênes désigné par le lt numér 4 377 001 du Cadastre du Québec (anciennement la rue des Buleaux désigné par les lts numér 89-9 et 89-155 du cadastre de la parisse de Saint-Rmuald de Farnham-Ouest) ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Rbert Michaud APPUYÉ PAR Françis Maillux Que la présente réslutin ferme la rue des Frênes désigné par le lt numér 4 377 001 du cadastre du Québec d une lngueur de 91.44 mètres sur une largeur de 18.29 mètres ; Que la municipalité prcède à la vente du lt 4 377 001 du cadastre du Québec à M. Guillaume Demers pur de la smme de 9 000$ ; Que M. Guillaume Demers devra se prcurer un permis de cnstructin dans la première année suivant la date de pssessin et que le prjet sit réalisé dans un délai d un an suivant l btentin du permis émis à cet effet. PROPOSÉ PAR Rbert Michaud 2013-01-2623 APPUYÉ PAR Gilbert Russel NOMINATION D UN GARDIEN D ENCLOS Que Mnsieur Jean Verville sit nmmé gardien d encls pur l année 2013. MÉSENTENTES CONCERNANT LES CLÔTURES ET FOSSÉS MITOYENS PERSONNE DÉSIGNÉE PROPOSÉ PAR Guy Sévigny 2013-01-2624 APPUYÉ PAR Rch Vaillancurt Que la persnne déléguée pur ntre municipalité par la firme Gestim sit la persnne désignée pur régler les mésententes cncernant les clôtures mityennes, fssés mityens, fssés de drainages et décuverts. (article 35 et suivants de la Li sur les cmpétences municipales). La cmpétence de la persnne désignée s applique à tutes les znes. La rémunératin de la persnne désignée est le tarif prévu à la cnventin signé entre la municipalité et la firme Gestim dans l item autre. Les frais de phtcpies, de recherche, de kilmétrage, de services prfessinnels et tut autres frais reliés au dssier snt facturés devrnt être rembursé à la municipalité.
NOMINATION DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ POUR L APPLICATION DES RÈGLEMENTS D URBANISME PROPOSÉ PAR Rbert Michaud 2013-01-2625 APPUYÉ PAR Rch Vaillancurt Que la persnne déléguée pur ntre municipalité par la firme Gestim sit nmmé à titre d inspecteur en bâtiment et inspecteur municipal. Madame Audrée Pelchat et mnsieur Jean Vasseur snt nmmés inspecteur adjint. Ils nt a charge l applicatin des règlements suivant : Règlement de znage; Règlement sur le ltissement; Règlement sur la cnstructin; Règlement relatif à l émissin et aux tarifs des permis et certificats; Règlement sur les cnditins d émissin des permis de cnstructin; Règlements sur les plans d aménagement d ensemble (PAE), sur les plans d implantatin et d intégratin architecturale (PIIA) et sur les dérgatins mineures; Règlements sur l évacuatin et le traitement des eaux usées des résidences islées (Q-2, r.22); Règlement cncernant d autres nuisances Règlement sur le captage des eaux suterraines; Les règlements de cntrôle intérimaire de la MRC Brme-Missisqui. DÉSIGNATION DES RESPONSABLES POUR LES RÈGLEMENTS RM 110 À 660 PROPOSÉ PAR Rbert Michaud 2013-01-2626 APPUYÉ PAR Guy Sévigny Que le tableau suivant détermine les autres persnnes désignées, autres que les agents de la paix, pur l applicatin des règlements suivants ; Règlement 2010-10-315 RM 110 Règlement sur les systèmes d alarme intrusin Règlement 2010-10-316 RM 220 Règlement sur le clprtage Règlement 2011-11-331 RM 330 Règlement cncernant la circulatin et le statinnement Règlement 2010-10-318 RM 410 Règlement cncernant le cntrôle des animaux Règlement 2011-11-330 RM 460 Règlement cncernant la paix, l rdre et les nuisances Règlement 2010-10-320 RM 660 Règlement cncernant le cmmerce de regrattier Inspecteur en bâtiment X X Inspecteur en virie X X X Gardien d encls X
PROPOSÉ PAR Guy Sévigny 2013-01-2627 APPUYÉ PAR Rbert Michaud DÉSIGNATION DU RESPONSABLE POUR L APPLICATION DU RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE DES ORDURES ET RECYCLAGE Que Mnsieur Jean Verville sit la persnne désignée pur l applicatin du règlement n 2009-11-309 cncernant la cllecte des déchets et des matières résiduelles destinées au recyclage pur l année 2013. AUTORISATION PERMETTANT L ACCÈS AUX RAPPORTS DSI-2003 AU COORDONNATEUR DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC BROME-MISSISQUOI 2013-01-2628 CONSIDÉRANT la révisin du Schéma de cuverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC Brme-Missisqui; CONSIDÉRANT que le Crdnnateur incendie dit utiliser les statistiques incendie pur établir adéquatement les besins des municipalités en sécurité incendie; CONSIDÉRANT que ce dernier a besin d une autrisatin afin d accéder aux rapprts DSI-2003 transmis au ministère de la Sécurité publique; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR ROBERT MICHAUD APPUYÉ PAR GILBERT ROUSSEL ET RÉSOLU D autriser l accès aux rapprts DSI-2003 de la municipalité de Sainte- Sabine, lesquels furent prduits au ministère de la Sécurité publique, au Crdnnateur du schéma de cuverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC Brme-Missisqui. DEMANDE D APPUI À LA DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ 180, RANG DE LA GARE 2013-01-2629 ATTENDU QUE Mme Pauline Martin, prpriétaire du Camping Caravelle et de ce même fait prpriétaire du lt n. 4 377 055 du Cadastre du Québec, désire utiliser une superficie de plus u mins 5000 mètres carrés de ce même lt dans le but d y cnstruire un système sanitaire pur le traitement des eaux usées du camping sis sur le lt n. 4 376 916 situé du côté Sud du rang de la Gare ; ATTENDU QUE la demande vise à utiliser un terrain situé en zne agricle permanente pur des fins autres qu agricle ; ATTENDU QUE la demande n aura peu d effet sur les explitatins agricles avisinantes et que la demande ne vise pas à augmenter le nmbre d unités d hébergement ; ATTENDU QUE la demande est nécessaire pur se cnfrmer aux exigences du Ministère du dévelppement durable, de l envirnnement, de la faune et
des parcs et qu elle est de nature envirnnementale ; ATTENDU QUE la demande est cnfrme à la règlementatin municipale en vigueur ; IL EST PROPOSÉ par Rbert Michaud APPUYÉ par Gilbert Russel ET RÉSOLU Que la municipalité de Sainte-Sabine appuie la demande de Mme Pauline Martin auprès de la Cmmissin, pur l utilisatin à des fins autres qu agricle d une partie du lt n. 4 377 055 du Cadastre du Québec afin d y cnstruire un système sanitaire pur le traitement des eaux usées du Camping Caravelle. La municipalité est d avis que cette demande ne nuit pas aux activités agricles existantes ni au dévelppement de ses activités agricles. PROPOSÉ PAR Françis Maillux 2013-01-2630 APPUYÉ PAR Rbert Michaud CONSULTATIONS GÉNÉRALES PARADIS, LEMIEUX, FRANCIS AVOCATS ANNÉE 2013 De renuveler l ffre de service, pur l année 2013, cncernant les cnsultatins téléphniques smmaires. Le mntant frfaitaire est de 500$ plus les taxes. Je, directrice générale, secrétaire trésrière, certifie que les crédits snt suffisants aux fins de la présente dépense. RENOUVELLEMENT CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE SOUTIEN AVEC PG SOLUTIONS LOGICIEL COMPTABLE MUNICIPAL PROPOSÉ PAR Rch Vaillancurt 2013-01-2631 APPUYÉ PAR Rbert Michaud De renuveler le cntrat annuel pur l entretien et le sutien du système infrmatique avec PG Slutins, le cût est de 3 135$ plus taxes. Je, directrice générale, secrétaire trésrière, certifie que les crédits snt suffisants aux fins de la présente dépense. PROPOSÉ PAR Rbert Michaud 2013-01-2632 APPUYÉ PAR Rch Vaillancurt ADHÉSION ANNUELLE OBV YAMASKA De renuveler l adhésin de la municipalité à l rganisme de bassin versant de la Yamaska (OBV Yamaska), le cût est de 50$ pur l année 2013.
Je, directrice générale, secrétaire trésrière, certifie que les crédits snt suffisants aux fins de la présente dépense. PROPOSÉ PAR Rbert Michaud 2013-01-2633 APPUYÉ PAR Françis Maillux RENOUVELLEMENT DE L HÉBERGEMENT ANNUEL DE KCENTRICK 2013 De renuveler l hébergement annuel de Kcentrick. Le cût est de 948$ plus taxes. Je, secrétaire trésrière adjinte, certifie que les crédits snt suffisants aux fins de la présente dépense. DÉPÔT Dépôt du rapprt de dépenses autrisées par la directrice générale. PROPOSÉ PAR Rbert Michaud 2013-01-2634 APPUYÉ PAR Guy Sévigny MONTANTS REÇUS Que les mntants reçus sient et snt acceptés tel que présentés sit; Lcatin bureau 210.00$ Lcatin salle 500.00$ Entretien réseau rutier 15243.00$ Amendes biblithèque 22.00$ Amendes cur municipale 1744.00$ Subventin entretien hiver (MTQ) 5067.35$ Subventin améliratin réseau rutier (député) 37000.00$ Redevance matière résiduelle 10691.16$ Cmpensatin cllecte sélective 18369.28$ TOTAL 88 846.79$ PROPOSÉ PAR Guy Sévigny 2013-01-2635 APPUYÉ PAR Gilbert Russel COMPTES À PAYER Que les dépenses incmpressibles et cmpressibles sient et snt acceptées tel que présentées. NOM DU NUMÉRO DE NUMÉRO DE MONTANT FOURNISSEUR CHÈQUE FACTURE CHANTAL ST-GERMAIN(PETITE CAISSE) 6797 DÉC. 2012 131.44 TOTAL : 131.44
BRICAULT ETHIER,MURIELLE 6798 PER 25-2012 100.00 TOTAL : 100.00 COOPÉRATIVE RÉGIONALE D'ÉLECTRICITÉ 6799 DÉC. 2012 123.00 TOTAL : 123.00 HYDRO QUEBEC 6800 625300877614 397.68 TOTAL : 397.68 RECEVEUR GENERAL DU CANADA 6802 NOV. 2012 664.53 TOTAL : 664.53 ST-GERMAIN CHANTAL 6803 PER 25-2012 1 171.00 TOTAL : 1 171.00 VILLE DE COWANSVILLE 6805 2012-000300 22.20 TOTAL : 22.20 BRASSERIE DE LA RIVIERE 6806 G/L 890.24 TOTAL : 890.24 AST GROUPE 6807 437595 71.86 TOTAL : 71.86 BELL MOBILITE INC 6808 DÉC 2012 5.75 DÉC. 2012 33.36 TOTAL : 39.11 BRICAULT ETHIER,MURIELLE 6809 PER 26-2012 100.00 TOTAL : 100.00 DEPANNEUR NEW FARNHAM 6810 A2981982 164.42 A3004546 132.37 A3018905 163.19 TOTAL : 459.98 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 6811 DÉC. 2012 504.91 TOTAL : 504.91 CHANTAL ST-GERMAIN(PETITE CAISSE) 6813 DÉC 2012 174.97 TOTAL : 174.97 ST-GERMAIN CHANTAL 6814 PER 26-2012 1 171.00 TOTAL : 1 171.00 VIDÉOTRON 6816 DÉC. 2012 186.43 TOTAL : 186.43 REVENU QUEBEC 6817 DÉC. 2012 5 896.94 TOTAL : 5 896.94 RECEVEUR GENERAL DU CANADA 6818 DÉC. 2012 565.00 TOTAL : 565.00 ST-GERMAIN CHANTAL 6819 PER 1-2013 1 167.38 TOTAL : 1 167.38 BRICAULT ETHIER,MURIELLE 6823 PER 1-2013 100.00 TOTAL : 100.00
T. MAILLOUX DENYSE 6824 000001 25.00 TOTAL : 25.00 ADMQ 6825 2013 647.16 TOTAL : 647.16 BELL MOBILITE INC 6826 JANV. 2013 5.75 TOTAL : 5.75 BRICAULT ETHIER,MURIELLE 6827 030 20.70 031 17.25 TOTAL : 37.95 DEPANNEUR NEW FARNHAM 6828 A3056853 152.85 A3080652 140.41 TOTAL : 293.26 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 6829 JANV. 2013 1 064.66 TOTAL : 1 064.66 EDITIONS JURIDIQUES FD 6830 297936 388.50 TOTAL : 388.50 EXPRESS MAG 6831 JANV 2013 42.24 JANV. 2013 128.77 TOTAL : 171.01 F. CHOQUETTE ET FILS 6832 24746 282.62 25129 9.87 TOTAL : 292.49 FEUILLET DE L'UNITÉ E.M.E.V. 6833 2013 125.00 TOTAL : 125.00 GESTIM INC. 6834 1196 1 498.13 TOTAL : 1 498.13 GROUPE GUERIN 6835 8314 36.56 TOTAL : 36.56 GROUPE ULTIMA INC. 6836 2013 20 504.00 TOTAL : 20 504.00 HYDRO QUEBEC 6837 635200870423 427.32 677501045762 12.68 TOTAL : 440.00 HYDRO-QUÉBEC - OBTENTION REVENUS AUTRES 6838 452354 165.56 TOTAL : 165.56 RONA LÉVESQUE 6839 5680137-4 9.23 5721185-4 7.79 TOTAL : 17.02 KCENTRIC TECHNOLOGIES INC. 6840 CA-6357 1 089.96 TOTAL : 1 089.96 LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. INC 6841 1206657 31.62
1209282 31.62 TOTAL : 63.24 LAREAU & FILS 6842 005 15 505.21 TOTAL : 15 505.21 LIBRAIRIE MODERNE 6843 956819 319.46 TOTAL : 319.46 MEDIAS TRANSCONTINENTAL SENC 6844 AF003144 191.78 AF003259 339.41 TOTAL : 531.19 MRC BROME MISSISQUOI 6845 CRF1200203 37 318.66 TOTAL : 37 318.66 OBV YAMASKA 6846 2013 50.00 TOTAL : 50.00 PAPETERIE LALIBERTE 6847 637394 137.53 TOTAL : 137.53 PAPETERIE COUPAL (2010) INC 6848 11200 72.42 TOTAL : 72.42 PARADIS LEMIEUX FRANCIS AVOCATS 6849 2013 574.88 TOTAL : 574.88 CHANTAL ST-GERMAIN(PETITE CAISSE) 6850 DÉC. 2012 146.37 TOTAL : 146.37 PETITE CAISSE(BIBLIO) 6851 2012 187.55 TOTAL : 187.55 PETROLES DUPONT, LES 6852 053425 1660.14 055401 2162.62 S-03437 151.77 TOTAL : 3974.53 PG SOLUTIONS INC. 6853 CESA10235 3 604.47 TOTAL : 3 604.47 QUEBEC LOISIRS 6854 JANV. 2013 71.92 TOTAL : 71.92 RECUPERATION 2000 INC 6855 22239 191.01 022112 1 354.11 TOTAL : 1 545.12 REGIE INTERMUNICIPALE 6856 DÉC. 2012 1 344.96 TOTAL : 1 344.96 SANI ECO 6857 A07796 338.84 A07840 339.25 JANV. 2013 1911.20 TOTAL : 2589.29 SENEY ÉLECTRIQUE INC. 6858 19437 74.78 TOTAL : 74.78
GROUPE DESLANDES FORTIN 6859 15007-PO 154.93 TOTAL : 154.93 TECHNO-CONTROLE 2000 INC 6860 42271 182.24 TOTAL : 182.24 VILLE DE FARNHAM 6861 2FD000301 170.67 2FD000315 177.78 TOTAL : 348.45 TOTAUX 66 CHÈQUES 113 096.69 Je sussignée, par la présente certifie qu il y a les crédits suffisants pur effectuer les dépenses incmpressibles et cmpressibles décrites précédemment. Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésrière PROPOSÉ PAR Gilbert Russel 2013-01-2636 APPUYÉ PAR Rbert Michaud BILLETS BRUNCH DES POMPIERS De faire l achat de 10 billets pur le Brunch annuel des pmpiers de Ntre- Dame. Le cût est de 10$ par billet. Je, directrice générale, secrétaire trésrière, certifie que les crédits snt suffisants aux fins de la présente dépense. ANNOTATION Une cityenne a demandé si le pêle de la salle puvait être remplacé, car le fur ne fnctinne plus. Si le pêle situé au 2 e étage de l édifie municipal est fnctinnel il sera installé en remplacement du pêle existant. Advenant le cas ù il ne serait pas fnctinnel, la municipalité vérifiera pur en acquérir un autre. DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR LE MUSÉE ÉCOLE NO 5 DU RANG CAMPBELL, STE-SABINE 2013-01-2637 CONSIDÉRANT qu une demande à Emplis d été Canada a été faite pur l année 2012 et que celle-ci bien qu admissible a été refusée puisque les demandes de financement excédaient le budget dispnible dans ntre circnscriptin; CONSIDÉRANT qu un étudiant bénéficie d un empli d été pur une péride de 9 semaines et que nus aimerins ffrir une plus grande visibilité à ntre musée; CONSIDÉRANT que nus aimerins rafraîchir l intérieur du Musée en effectuant des travaux de peinture; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR GUY SÉVIGNY
APPUYÉ PAR ROBERT MICHAUD ET RÉSOLU De demander une aide financière pur le Musée Écle n 5 du Rang Campbell, Ste-Sabine d un mntant de 5 000$ à M. Pierre Paradis, député prvincial de Brme-Missisqui. ANNOTATION Mnsieur Rch Vaillancurt, cnseiller, a demandé à ce qu à cmpter de la séance régulière du cnseil du 4 février 2013 sit indiqué dans les prcèsverbaux, les questins psées par les cityens ainsi que la répnse qui leurs a été dnnée lrs de la péride de questins. Également M. Vaillancurt a demandé à ce que sit inscrit la crrespndance reçue ainsi que la répnse qui a été dnnée. Les autres membres du cnseil snt d accrd. PROPOSÉ PAR Rch Vaillancurt 2013-01-2638 APPUYÉ PAR Françis Maillux FÊTES DES VOISINS Que la municipalité sit inscrite à la Fêtes des visins qui aura lieu samedi le 8 juin 2013. Il n y a aucun frais pur cette inscriptin. Qu un mntant de 1 000$ sit autrisé pur rganiser des activités lrs de cette jurnée. Je, secrétaire trésrière adjinte, certifie que les crédits snt suffisants aux fins de la présente dépense. ANNOTATION Qu une lettre sit envyée à Françis Lareau de Lareau et Fils inc. pur lui demander de nus furnir les rapprts de patruille tel que stipulé dans le cntrat de déneigement. PROPOSÉ PAR Rbert Michaud 2013-01-2639 APPUYÉ PAR Rch Vaillancurt ACHAT PARCELLE DE TERRAIN TRAVERSE PIÉTONNIÈRE Que la municipalité prcède à l achat d une parcelle de terrain de plus u mins 295 mètres carrés du lt 4 375 904 du Cadastre du Québec appartenant à mnsieur Martin Girard pur la smme de 4 000$. Que la municipalité prcède à l achat d une parcelle de terrain de plus u mins 237 mètres carrés du lt 4 375 905 du Cadastre du Québec appartenant à madame Patricia Piette pur la smme de 3 214$. Que le ntaire Ghislain Racine de Farnham sit mandaté pur la préparatin du cntrat. Le maire mnsieur Laurent Phenix et la directrice générale madame Chantal St-Germain snt autrisés à signer tus les dcuments requis pur et au nm de la municipalité. Que la firme Guillemette et Gélinas Arpenteur-gémètre inc. sit mandaté pur la préparatin du plan de subdivisin. Ce plan dit s assurer que la traverse ait une largeur cntinue de 20 pieds. Ce plan devra être inspiré du
crquis prjet sumis en annexe. Je, secrétaire trésrière adjinte, certifie que les crédits snt suffisants aux fins de la présente dépense. PROPOSÉE PAR Rbert Michaud 2013-01-2640 ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ LEVÉE DE LA SÉANCE Que la séance sit et est levée à 20h51. Laurent Phenix Maire Chantal St-Germain Directrice générale Secrétaire-trésrière «Je, Laurent Phenix, maire, atteste que la signature du présent prcès-verbal équivaut à la signature par mi de tutes les réslutins qu il cntient au sens de l article 142 (2) du Cde municipal».