4 e Programme Local de l Habitat de Brest métropole océane Pour que chacun trouve une réponse à son choix d habitat dans l agglomération
document de référence Au-delà d un pour tous les acteu Qu est-ce qu un PLH? Le Programme local est le document de référence de la politique d une collectivité locale. Il établit pour 6 ans les objectifs, les actions et les moyens financiers inscrits pour répondre aux besoins d habitat identifiés par le diagnostic du territoire étudié. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d Urbanisme de Brest métropole océane, arrêté en octobre 2005, a inscrit 4 orientations en habitat : Conjuguer extension et renouvellement urbain, Assurer une offre foncière appropriée, Etablir ou rétablir la diversité, Affirmer des projets de quartiers ou de communes. Le PLH accompagne notamment le développement de l agglomération et traduit ces objectifs en actions concrètes. La force d attraction d une ville ne se limite pas à son rayonnement économique ou culturel mais tient aussi à son offre d habitat et à sa qualité de vie résidentielle. Offrir un habitat diversifié, de qualité, et correspondant au mieux aux attentes de chacun contribue à développer l attractivité de la métropole brestoise. Bien vivre sa ville, c est bien y habiter. Disposer d un logement de qualité offre une garantie de bien être et contribue à la volonté de s ancrer durablement dans un territoire. Si elle est cruciale pour une agglomération, la définition d une politique reste pourtant une alchimie délicate qui nécessite de concilier les intérêts individuels et collectifs au service d un développement harmonieux du territoire. Avec l ensemble des acteurs, Brest métropole océane a réaffirmé ses priorités en matière de logement dans un nouveau Programme Local de l Habitat qui brosse le visage de la métropole de demain : une agglomération qui revitalise ses quartiers anciens, une agglomération solidaire soucieuse de produire des logements pour tous et à prix abordables, une agglomération imaginative qui se réinvente dans des formes urbaines et architecturales nouvelles, aussi attractives en termes de qualité de vie qu économes en termes d espace. Urbanisation actuelle n Tissu urbain n Centre ville Urbanisation future n Renouvellement urbain n Zones urbanisables
rs, le PLH est une démarche partagée, et à faire vivre ensemble Un diagnostic partagé par l ensemble des acteurs De septembre 2006 à juin 2007, l élaboration du 4ème programme Local de Brest métropole océane a été l occasion d échanges et de débats avec l ensemble des acteurs publics et privés, institutionnels et professionnels, de l agglomération et de son territoire élargi. Les réalités, les évolutions et les conséquences du marché immobilier et foncier local, le contexte démographique et les évolutions du territoire, l analyse de l occupation et de l évolution du parc social public, les besoins en hébergement et logements pour les populations Un PLH décliné en 4 orientations et 19 actions Développer et diversifier l offre de logements Répartir sur le territoire de la métropole 1300 logements par an Diversifier les 1300 logements par an pour répondre aux attentes de tous les ménages Développer l offre foncière nécessaire à la production des 1300 logements par an Contribuer à une offre diversifiée en mobilisant le parc existant public et privé Rendre effectif le droit au logement pour tous Poursuivre et adapter la production de structures d hébergement Poursuivre et adapter la production de logements d insertion Améliorer les réponses apportées aux jeunes Adapter l offre d habitat au vieillissement de la population Répondre aux besoins des personnes handicapées Compléter l offre destinée aux gens du voyage les plus fragilisées, l impact du vieillissement de la population sur les besoins en logements et en structures d hébergement, l offre et les besoins pour les jeunes, les besoins des personnes en situation de handicap, et l accession à la propriété dans l agglomération sont autant de sujets analysés et débattus au sein des groupes de travail. Ils ont conduit à l élaboration d un diagnostic partagé du territoire et de ses enjeux permettant la définition d orientations, traduites concrètement en actions pour les 6 années à venir. Renforcer encore la qualité de vie résidentielle Poursuivre les interventions de renouvellement urbain dans l agglomération Poursuivre la réhabilitation des parcs existants Promouvoir de nouvelles formes urbaines conciliant densité et qualité de vie Développer et promouvoir la qualité environnementale des opérations d aménagement et d habitat Partager et contractualiser au service du projet commun Continuer à mobiliser l ensemble des acteurs au sein de la conférence intercommunale du logement Privilégier le contrat dans les relations public-privé Promouvoir une réflexion collective pour et avec les habitants Observer pour agir Suivre et évaluer le PLH Jean Pierre GUILLOU, Directeur du Service Habitat de la Direction Départementale de l Equipement du Finistère et Délégué local de l ANaH dans le Finistère, La loi Libertés et Responsabilités Locales du 13 août 2004 a défini un nouveau contenu pour les PLH, afin qu ils soient plus exhaustifs et plus opérationnels. Dans le cadre de ce 4 e PLH de Brest métropole océane, l Etat a identifié 4 enjeux centraux : - Le développement de la mixité sociale à l échelle de l agglomération, des villes et des quartiers par une répartition équilibrée et suffisante en volume de l offre et la production d une offre d accession sociale à la propriété pour les ménages modestes - La poursuite de l engagement d une requalification durable du parc privé ancien, avec une priorité aux secteurs dégradés d habitat indigne - La conduite à l échelle de l agglomération d une politique solidaire et partenariale pour le droit au logement - La maîtrise de l extension urbaine par le renouvellement urbain La concertation menée par Brest métropole océane avec l ensemble des acteurs du logement a permis de confronter les approches et les attentes, d identifier les objectifs et les moyens, et de définir de nouvelles formes de contractualisation. millions d euros c est le budget annuel de Brest métropole océane pour l ensemble des actions du PLH, hors crédits délégués de l Etat et l ANaH, et hors ANRU
Orientation 1 Développer et diversifier l offre de logements dans la métropole brestoise Budget annuel de Bmo pour l orientation 1 : 4 millions d euros hors crédits délégués de l Etat et l ANaH, et hors ANRU Les éléments forts du diagnostic > Un déséquilibre croissant entre l agglomération brestoise et la périphérie de son bassin d habitat : Brest métropole océane qui concentre 60 % de la population du Pays de Brest ne recueille plus que 40% de la construction de logements Françoise Kerlidou, SESAME Promotion immobilière L élaboration du PLH de Brest métropole océane a été une véritable occasion de faire travailler ensemble acteurs privés et publics. Les échanges ont permis à chacun de partager et d affiner sa propre connaissance des enjeux d habitat de l agglomération, mais aussi de faire évoluer sa perception des autres acteurs. Il va nous falloir aujourd hui continuer à rechercher ensemble les moyens de nos ambitions partagées de diversité de l offre. Les contraintes sont multiples et importantes, notamment concernant les coûts de construction, et les efforts seront nécessairement collectifs. > Toutes les communes de Brest métropole océane enregistrent plus de naissances que de décès, et le Finistère doit son solde naturel excédentaire au seul Pays de Brest > Le dynamisme de la démographie des ménages et de la construction à l échelle du Pays de Brest est donc confirmé, mais la fuite centrifuge des jeunes ménages, de l agglomération vers sa périphérie, ne se dément pas > Les projections démographiques régionales montrent que la région brestoise s inscrit à moyen et long terme parmi les deux territoires bretons les plus jeunes, avec le pôle urbain rennais, et accueillant une part importante d actifs ; il en résulte durablement des besoins en habitat pour des ménages jeunes, actifs, et de toutes catégories sociales > Un marché immobilier très dynamique depuis près de 10 ans, un territoire attractif, mais une inadéquation croissante entre l offre et la demande des ménages, constatée par de nombreux acteurs, du fait des très fortes augmentations des prix depuis 2000 > Une gamme de prix dans le neuf aujourd hui incomplète, compte tenu de la pression et des hausses de prix récentes, en individuel comme en collectif. 40 000 euros : budget moyen pour l achat d un terrain à bâtir dans Bmo en 2006, pour un ménage bénéficiant d un prêt à taux 0% 170 000 euros : budget moyen d un ménage avec prêt à taux 0% pour une maison neuve dans Brest métropole océane, terrain compris, en 2006.
actions au service de cette orientation Répartir sur le territoire de la métropole 1300 nouveaux logements par an Diversifier ces 1300 nouveaux logements par an pour répondre aux attentes de tous les ménages Développer l offre foncière nécessaire à la production des 1300 logements par an Contribuer à une offre diversifiée en mobilisant le parc existant privé et public Objectifs de production globale de logements de 2008 à 2013 Dont 50% à coûts abordables Autres Production Total libre 2008-2013 Dont logements conventionnés locatifs (1) logements à coûts abordables (2) Bohars 105 70 180 355 Brest 1045 700 1745 3490 Gouesnou 140 95 235 470 Guilers 125 85 210 420 Guipavas 405 270 675 1350 Le Relecq Kerhuon 250 60 310 620 Plougastel Daoulas 285 190 475 950 Plouzané 310 200 510 1025 Total BMO 2605 1735 4340 8685 (1) Dont obligations de la loi SRU sur la durée du PLH : Gouesnou : 96 - Guilers : 100 - Guipavas : 194 - Le Relecq Kerhuon : 120 - Plougastel Daoulas : 214 - Plouzané : 68 (2) Autres logements à coûts abordables : logements conventionnés locatifs et/ou accession à coûts abordables, selon les opérations et le choix des communes. Les communes de l agglomération brestoise Chaque commune de l agglomération a participé à l élaboration du programme Local de l Habitat, à travers l estimation du potentiel d urbanisation de tous les territoires en développement futur inscrits au Plan Local d Urbanisme, puis l analyse de l impact des nouvelles dispositions de la loi Engagement National pour le Logement, et les traductions concrètes de l objectif de développement d une offre à coût abordable. Chaque commune contribue ainsi au développement de l offre d habitat tout en tenant compte des spécificités de son territoire. 50% du neuf à coût abordable Dans un contexte de forte progression des prix de l immobilier, le PLH fixe un objectif ambitieux : livrer 50 % des 1300 logements neufs construits chaque année à un coût abordable. La répartition envisagée prévoit 30 % minimum de logements locatifs conventionnés (afin de respecter les obligations des lois SRU et ENL) et 20% pouvant prendre la forme de locatifs sociaux complémentaires et/ou de logements ou de lots en accession à coûts abordables. Afin que la ville reste un espace ouvert à tous, Brest métropole océane a souhaité faire de la maîtrise des coûts une des priorités de son Programme Local de l Habitat. En établissant une grille de prix de références établie avec les professionnels pour la production neuve à coûts abordables, le PLH entend freiner la tendance à la forte hausse des prix et l éviction croissante qui en découle des ménages aux ressources modestes et intermédiaires de l accession en neuf dans l agglomération. Un exemple concret de prix de sortie «abordable» : en 2007, le prix de vente moyen d un appartement neuf privé était de 2545 euros / m2 ; le prix de vente d un appartement à «coût abordable» sera inférieur à 2200 euros / m2 de surface habitable. La grille de prix de référence abordable ainsi définie fera l objet d une actualisation annuelle avec l ensemble des partenaires professionnels, publics et privés. 120 euros/m 2 : prix moyen des terrains à bâtir dans Bmo en 2007 2545 euros/ m 2 : prix moyen de vente des appartements neufs dans Bmo en 2007 1550 logements autorisés à la construction en 2006 dans Brest métropole océane
Orientation 2 Rendre effectif le droit au logement pour tous Budget annuel de Bmo pour l orientation 2 : 475 000 euros hors crédits délégués de l Etat et l ANaH, et hors ANRU Les éléments forts du diagnostic > Le vieillissement de la population nécessite de diversifier les réponses apportées en matière d habitat : entre l adaptation du logement pour un maintien à domicile d une personne âgée et les structures d hébergement, il est important de développer une offre intermédiaire pour les personnes âgées souhaitant rester autonomes dans un nouveau logement mieux adapté à leurs éventuelles difficultés > Un déficit constaté de places en foyers pour les jeunes travailleurs Jean Pierre LEROUX, Fondation Abbé Pierre La démarche d élaboration du PLH de Brest métropole océane a permis à la Fondation Abbé Pierre - Antenne Bretagne - de veiller à ce que les besoins des personnes défavorisées soient bien pris en compte. Comme le précise la 4ème orientation de ce PLH, il s agit maintenant de la faire vivre ensemble. Notre fondation aura à cœur d apporter sa pierre à l édifice, en veillant à ce que les actions concrètes et innovantes soient adaptées aux besoins recensés, en interpelant si nécessaire la collectivité et ses partenaires, pour mieux satisfaire les attentes des personnes en difficultés. > Un nombre global de places d hébergement dans l agglomération (569) supérieur aux obligations de la loi pour le Droit Au Logement Opposable (211 places), mais néanmoins un problème d engorgement de certaines structures, faute de sorties suffisantes vers des solutions de logement plus pérennes > Répondre aux besoins spécifiques de certains ménages nécessite tout autant de diversifier les produits d habitat que d améliorer l organisation de la collectivité et de ses partenaires pour optimiser leurs réponses > Au-delà du caractère obligatoire de la loi sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, apparaît aujourd hui la nécessité d une sensibilisation, voire de formation de tous les acteurs sur cette thématique et les réponses à apporter. 2590 places d hébergement pour personnes âgées dans Brest métropole océane 569 places d hébergement pour les personnes en grandes difficultés 254 places en foyers de jeunes travailleurs
actions au service de cette orientation Poursuivre et adapter la production de structures d hébergement Poursuivre et adapter la production de logements d insertion Améliorer les réponses apportées aux jeunes Adapter l offre d habitat au vieillissement de la population Répondre aux besoins des personnes handicapées Compléter l offre destinée aux gens du voyage Le Conseil Général du Finistère Le Département a pris la mesure de l allongement de la vie. Il anticipe ses conséquences depuis plusieurs années dans ses politiques d action sociale, d aménagement et d habitat. Des centres d information et de coordination sont en place sur chaque territoire d action sociale. Le maintien à domicile constitue l axe prioritaire des politiques départementales. L adaptation des logements à la dépendance et le rapprochement des logements et des services sont systématiquement recherchés. L hébergement en établissements est amélioré et diversifié. C est dans ce cadre qu il accompagne Brest métropole océane dans les actions de son programme local. Le droit au logement pour tous Parce que le droit au logement pour tous dépasse le cadre strictement légal de la récente loi Droit Au Logement Opposable (DALO), la collectivité brestoise et ses partenaires se sont de longue date organisés pour que ce droit soit une réalité à Brest. La Conférence Intercommunale du Logement et ses commissions techniques permettent de trouver, avec tous les partenaires privés et publics, la solution adaptée à l ensemble des demandes : locatif ou accession, logement individuel ou collectif, structures d hébergement 72 597 euros pour l adaptation de logements de personnes âgées et/ou handicapées en 2006 dans le parc HLM brestois 3 100 demandes HLM (hors mutations dans le parc) dans Brest métropole océane en 2006 1420 attributions de logements HLM (hors mutations) en 2006
Orientation 3 Renforcer encore la qualité de vie résidentielle Budget annuel de Bmo pour l orientation 3 : 1.66 million hors crédits délégués de l Etat et l ANaH, et hors ANRU Yves QUINIOU, Secrétaire de l Association départementale des organismes d HLM Il est indispensable pour les organismes HLM d assurer l équilibre entre l offre de construction neuve et l amélioration constante de leur patrimoine. Répondre aux besoins et aux attentes des ménages tout en contribuant à la revitalisation et au développement des quartiers et des centre-bourgs nous amène à essayer de concevoir des produits locatifs ou en accession plus économes en termes d usage pour permettre un accès à nos logements au plus grand nombre possible de familles. L implantation de petites opérations bien intégrées au cœur des villes et s inscrivant dans le développement durable permet aussi de promouvoir le logement social tout en diversifiant les territoires et en facilitant l accès aux services aux locataires. Les moyens du PLH doivent nous aider à satisfaire au mieux ces objectifs multiples. Les éléments forts du diagnostic > L habitat et le cadre de vie constituent un pilier majeur de l attractivité de l agglomération > les interventions de requalification du parc existant, privé et public, dans l agglomération brestoise sont anciennes et répondent aux attentes des copropriétaires et occupants des logements pour améliorer leur bien être et requalifier durablement leur patrimoine > le renouvellement urbain dans les quartiers de Bellevue, Europe-Pontanézen Saint Martin - est monté en puissance au cours du précédent PLH. Le programme de rénovation urbaine du quartier Europe-Pontanézen a pour objectifs de diversifier le quartier, de le désenclaver et d en modifier à terme la perception et l image. Les deux tiers des 474 logements sociaux déconstruits sont reconstruits dans l ensemble de la ville, un tiers sur le site. Le complément de l offre de logements est constitué d habitat privé. 48 logements sont transformés en copropriétés. 960 logements sociaux du quartier sont dans le même temps résidentialisés. 345 diagnostics de copropriétés réalisés entre 1998 et 2006 à Brest 9 760 000 euros de travaux réalisés dans les copropriétés subventionnées entre 1998 et 2006
actions au service de cette orientation Poursuivre les opérations de renouvellement urbain dans l agglomération Poursuivre la réhabilitation des parcs existants Promouvoir de nouvelles formes urbaines conciliant densité et qualité de vie Développer et promouvoir la qualité environnementale des opérations d aménagement et d habitat Mme JAOUEN, Présidente de l association Consommation, Logement et Cadre de Vie Il est important que les habitants soient représentés lors de l élaboration d outils de politique locale tels que le PLH de Brest métropole océane. La CLCV participe depuis des années à des actions du PLH, notamment à travers les formations que nous mettons en place pour les copropriétaires, afin qu ils s impliquent pleinement dans la requalification de leur patrimoine ou de leur quartier, avec la collectivité, ses opérateurs et ses partenaires. La métamorphose de Saint Martin Avec 6000 habitants, 600 immeubles et 4300 logements, Saint Martin est une petite ville dans la ville. Ses halles animées, sa place Guérin et ses boulistes, sa ribambelle de petits restaurants intimistes et l intensité de sa vie associative et culturelle en font un lieu particulièrement attachant. Pour autant le quartier se caractérise aussi par un vieillissement de son parc immobilier, et par sa difficulté à répondre aux attentes des ménages. Des interventions de requalification urbaine ou d adaptation de l offre dans St Martin de logements étaient inscrites au précédent PLH. En 2005, Brest métropole océane a donc lancé un grand chantier de renouvellement urbain et une OPAH copropriétés pour redonner un second souffle au quartier. De nombreuses copropriétés font notamment l objet de travaux lourds de réhabilitation ou d études de plan de patrimoine en cours. Les subventions délivrées par l Anah et Bmo représentent de 35 à 65 % du coût des travaux, en fonction de la dégradation du bâti et de la situation socio économique des copropriétaires. Un point d information tenu par le Pact Arim, opérateur de Brest métropole océane, renseigne les propriétaires au 44 rue Bugeaud tous les après midis. 3327 logements HLM améliorés de 2002 à 2007
Le 4 e Programme Local de l Habitat de Brest métropole océane : l aboutissement d une année de travaux avec de nombreux partenaires 12 mai 2006 : Conseil de communauté, mise en place de la procédure d élaboration du PLH. Juin-septembre 2006 : Association des personnes morales à l élaboration du PLH. Octobre 2006 mai 2007 : Groupe technique et groupe de suivi : élaboration du PLH. 26 octobre 2006 : Bilan évaluation du PLH 2002-2006. Questionnements pour le futur PLH Novembre 2006 : Une première série de rencontres de travail avec les maires des communes de l agglomération 24 novembre 2006 : Porter à connaissance de l Etat. Validation des données sur lesquelles doit travailler le groupe technique. 12 décembre 2006 : Analyse de l évolution des parcs publics. Enquête OPS 2006 et attributions- demandes HLM. 16 janvier 2007 : Les éléments forts du diagnostic au regard du marché immobilier et de ses évolutions récentes. 06 février 2007 : Thématique étudiée : Logement et hébergement des publics spécifiques. Mars 2007 : Une seconde série de rencontres de travail avec les maires des communes de l agglomération 22 mars 2007 : Thématiques étudiées : Habitat et vieillissement de la population. Handicap et habitat. 17 avril 2007 : Thématiques étudiée : Développement et diversification de l offre. 22 mai 2007 : Etude des orientations et actions du PLH. 12 juin 2007 : Etude du projet de PLH. 29 juin 2007 : Conseil de communauté : projet de PLH adopté. Septembre-octobre 2007 : Conseils municipaux et Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Brest : avis favorables sur le projet du PLH. 19 octobre 2007 : Conseil de communauté prenant acte des avis des conseils municipaux et du syndicat mixte du SCOT. 26 Novembre 2007 : Avis favorable du Comité Régional de l Habitat. 14 décembre 2007 : Conseil de communauté : adoption du PLH.
Les partenaires ayant contribué à l élaboration du PLH Agence Départementale d Information sur le Logement du Finistère, Agence de Développement et d Urbanisme de Brest, AFTAM, AGEHB, Aiguillon Construction, Antenne CLIC BREST, Agence Immobilière à Vocation Sociale ALMA, Armorique Habitat, Association des Paralysés de France, Bureau d Information Jeunesse de Brest métropole océane, Brest Métropole Habitat, Brest métropole océane, Caisse d Allocations Familiales du Nord Finistère, CAPEB, CCAS des communes de Brest métropole océane, Chambre de Commerce et d Industrie de BREST, CELEOS BREST, CFDT BREST, CFDT Retraités du Pays de Brest, CLCV, CGT, CILA LANDERNEAU, Club qualité du BTP du Finistère, Collectif des Associations des personnes en situation de handicap, Conseil Général du Finistère, CSF BREST, DDASS, DDE du Finistère, Développement Social Urbain, Espacil Habitat, FIMA BREST, Fédération du Bâtiment du Finistère, FNAIM, Foncier Conseil, Fondation Abbé Pierre Antenne Bretagne, Foyer d Armor, FJT L AILE, FJT des Amitiés d Armor, Habitat 29, Habitation familiale Lorient-Brest, IROISE PROMOTION, Le Logis Breton, Ville de Bohars, Ville de Brest, Ville de Gouesnou, Ville de Guilers, Ville de Guipavas, Ville de Plougastel Daoulas, Ville de Plouzané, Ville du Relecq Kerhuon, Mission Locale de Brest métropole océane, PACT ARIM BREST, POLIMMO Développement, S.A. HLM Les Foyers, SEMPI BREST, SESAME Promotion immobilière, SNI «Grand Ouest» BREST, Sous préfecture du Finistère, UDAF BREST.
Contact pour tout renseignement : Direction Brest métropole océane 02 98 33 54 63 Le document complet du PLH 2008-2013 est disponible sur le site www.brest-metropole-oceane.fr