1 Rue Noël Tessier 97438 SAINTE-MARIE Tél : 0262 53 40 54 Télécopie : 0262 53 45 31 Mail : ce.9740022f@ac-reunion.fr PV du CONSEIL D ADMINISTRATION qui s'est tenu en séance ordinaire extraordinaire Le - Jeudi 06 février 2014 - Lieu Salle polyvalente Date d'envoi des convocations : Lundi 27 janvier 2014 Le quorum est atteint. Le président ouvre la séance à 16h45. Désignation d un secrétaire de séance : Lolita Trotignon Le procès verbal sera relu pour validation avant transmission aux autorités académiques par : Mme PICARD. M. le Principal donne lecture de l ordre du jour et propose au conseil d administration que soit ajouté un point supplémentaire à l ordre du jour concernant le projet d utilisation de la taxe d apprentissage. Par ailleurs, il informe le conseil qu il a reçu une proposition de questions diverses émanant conjointement des deux représentants des parents portant sur la liste des effets scolaires et le poids des cartables. Ce conseil d administration a été préparé conformément à la réglementation en conseil pédagogique le jeudi 12 décembre 2013 (horaires), du jeudi 23 janvier 2014 (TRMD) ainsi qu en commission permanente le lundi 3 février 2014. Par ailleurs, M. le Principal informe les membres du C.A. qu un nouvel agent comptable par intérim a été nommé par M. le Recteur en remplacement de M. Gianni Blard appelé à d autres fonctions. Il s agit de Mme Vingadachetty, agent -comptable du LPO Paul Moreau de Bras Panon. L'ordre du jour est adopté à l unanimité des membres du CA, soit voix.
Ordre du jour : Affaires administratives et financières 1. Tarifs de restauration 2. Attribution de logement par nécessité absolue de service 3. Conventions 4. Projet d utilisation de la taxe d apprentissage Affaires pédagogiques et éducatives 5. Horaires d ouverture de l établissement 6. Préparation de rentrée Questions diverses Questions communes aux deux associations de parents d élèves concernant le poids des cartables et la liste des fournitures scolaires
CONSEIL D ADMINISTRATION LISTE DES PARTICIPANTS PRESENTS RETARDS EXCUSES ABSENTS Membres de droit Le Principal : 1 M. SPAGNOL Ronan x L'Adjoint : 2 M. MOUTOUSSAMY Jean- x Le Gestionnaire : 3 Claude Mme VIDOT Françoise x Le Conseiller Principal d'education : 4 Mme CHARRE Christine x Le Représentant du Conseil Général : 5 M. ALAMELOU Jean Claude x Les représentants des collectivités locales - Commune de Sainte-Marie 6 Mme GRONDIN Marie x - Commune de Sainte-Marie 7 M AURE Gérald x Membres élus Représentants des Personnels d'enseignement et d'éducation Suppléants Représentants des Personnels A.T.O.S. 8 M. ROLAND Nicolas x 9 Mme HOUSSET Véronique X 10 Mme BREMOND Caroline x 011 M VAITILINGOM Jean Max x 12 Mme GRILLY Farah x 13 M. DRAMAS Paul x Mme HOARAU Karine X Mme PICARD Estelle X 14 Mme LAMETH Marie-Claude x 15 Mme LEDORMEUR x Suppléants Représentants des parents d'élèves 16 Mme BOYER Lydie X Mme FONTAINE Christel x 18 Mme CASSARD Claudine x 19 Mme CAMPOS Céline x 20 Mme TECHER Lise-May x 21 Mme TISSIER Sophie x Suppléants Mme ZAKARIA Moinécha x Représentants des élèves 22 Melle BRUNO Marine X 323 M. BERGIER Evan X Suppléants TOTAL DES MEMBRES avec voix délibérative 23
CONSEIL D ADMINISTRATION LISTE DEMARGEMENT
Approbation du procès-verbal du C.A. du 25 novembre 2013 M. le Principal présente le P.V. du dernier C.A. en date du 25 novembre 2013. Aucune remarque supplémentaire n étant formulée et, conformément aux dispositions prévues à l article du règlement intérieur du CA., le PV du C.A. du 25/11/2013 est soumis au vote et approuvé à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 38 Fonctionnement NT Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention Affaires administratives et financières 1. Tarifs de restauration (annexe 1 jointe à la convocation et pièce complémentaire remise en séance) Mme la gestionnaire indique que la fixation des tarifs de restauration relève de la compétence de la collectivité de tutelle. Les tarifs applicables sur l exercice budgétaire 2014 ont été arrêtés à l occasion de la commission permanente du conseil général réunie le 13 novembre 2013 et notifiés au collège par courrier le 13 janvier 2014. La collectivité a arrêté une hausse des tarifs de 6 centimes pour les demi-pensionnaires au forfait (2,97 euros contre 2,91 euros en 2013) et de 3,60 euros pour les demi-pensionnaires déjeunant occasionnellement. Il est important de noter que le conseil général s est engagé dans une démarche d harmonisation des tarifs sur l ensemble du département avec un tarif cible fixé à 3,21 euros à échéance 2019. Cette hausse programmée s explique par les tarifs jusqu à présent très bas appliqués au collège Adrien Cerneau en comparaison avec les autres établissements de l académie. Par ailleurs la PARS (contribution de la CAF aux frais de restauration) augmente de 2 centimes à 1,94 euros. Le coût de la hausse des tarifs est donc compensée pour partie par la hausse de la PARS. Ce qui limite l impact sur les familles. Le coût réel supporté annuellement par les familles s élèvera à 225,78 euros en 2014 contre 220,62 euros en 2013 avec le souci d équilibrer la charge trimestrielle pour les familles. S agissant les commensaux, le tarif minimum est fixé à 3,70 par la collectivité de rattachement. Les autres tarifs ne subissent pas d augmentation car lors du C.A. Du 25 novembre 2013, il a été décidé de maintenir les tarifs de 2013 afin d attirer plus de commensaux et d améliorer ainsi les recettes du Service d hébergement et de restauration. Une Décision Budgétaire Modificative sera présentée au prochain conseil d administration afin de réajuster le service SRH par une prise en compte des nouveaux tarifs. 2. Attribution du logement par nécessité absolue de service M. le Principal rappelle que le conseil d administration du 28 octobre 2013 a émis un avis favorable à la modification de l ordre de priorité des attributions de logement par NAS afin que le logement puisse être attribué au Principal adjoint par décision collective du conseil général.
Les services du conseil général demandent qu une délibération soit établie en application des dispositions du décret n 2011-16 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des EPLE et du décret 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux concessions de logements (Article R216-4 du code de l éducation). En effet, il est primordial que le conseil d administration ainsi que le bénéficiaire de la NAS acceptent que la décision collective soit à nouveau sujette à des modifications sur demande du principal puisque «la durée de la concession des logements est limitée à celle de l exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues». Aucune remarque supplémentaire n étant formulée et, conformément aux dispositions prévues par le décret n 2011-16, le conseil d administration accepte que cet ordre de priorité soit révisé à la demande du chef d établissement à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 39 Fonctionnement NT Transmis au CG974 pour information 0 0 Voix Pour Voix Contre Voix Abstention 3. Conventions SMIB Mme la gestionnaire présente la convention avec le collège Montgaillard concernant la Cellule de Maintenance du Service Micro-Informatique et Bureautique (SMIB) dont elle propose la reconduction en 2014. R421-9 alinéa 8 et R421-20, le projet de convention est soumis au vote du conseil d administration et approuvé à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 40 Fonctionnement DSM exécutoire dès réception A.R. par délibération n 40/2013-2014 0 Voix Pour Voix Contre 0 Voix Abstention Classe relais La convention avec le collège Montgaillard concernant la classe relais ayant été légèrement modifiée, il est nécessaire que celle-ci soit soumise de nouveau au C.A. pour approbation. Cette convention est sans incidence financière pour le collège. R421-9 alinéa 8 et R421-20, le projet de convention est soumis au vote du conseil d administration et approuvé à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 41 Fonctionnement DSM immédiatement exécutoire Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention
Collège Fleuri M. le principal adjoint informe les membres du C.A. que notre établissement a été retenu par le conseil général pour participer au concours Collège Fleuri. Il présente au conseil d administration la convention qui permet de mettre en œuvre cette action et de budgéter la subvention exceptionnelle de 3500 euros attribuée par le conseil général. R421-9 alinéa 8 et R421-20, le projet de convention est soumis au vote du conseil d administration et approuvé à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 42 Fonctionnement DSM15j Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention Case Soleil M. le principal demande l autorisation au conseil d administration de signer une convention avec l association d utilité publique «Auteuil Océan Indien-la Maison de l enfance la Trinité» afin que puissent être accueillis des élèves sur le temps scolaire dans cette structure. Ce type de proposition d accueil de jour est mise en œuvre pour des élèves faisant l objet d une assistance éducative, mesure prise le plus souvent par le juge des enfants. Cette convention est sans incidence financière et permet de délimiter les responsabilités de chaque signataire dans la prise en charge des élèves concernés. R421-9 alinéa 8 et R421-20, le projet de convention est soumis au vote du conseil d administration et approuvé à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 43 Fonctionnement DSM immédiatement exécutoire Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention Cordées de la réussite «Croire en soi et réussir à la Réunion» M. le principal présente demande l autorisation au CA de signer une convention avec l Université de la Réunion afin d intégrer la cordée «Croire en soi et Réussir à la Réunion» qui concerne un nombre limité d établissements qui travaillent en réseau afin de promouvoir l ambition des élèves méritants issus de milieux modeste. A ce titre l équipe du collège a initié un certain nombre d actions en ce début d année (Club égalité Filles/Garçons, Atelier théâtre, Promotion des parcours scientifiques, ouverture culturelle...) qui l amènent à travailler conjointement avec des lycées membres de la cordée (Lycée Le Verger, Lycée Bel Air...). Ces actions pourront bénéficier de financements versés par l Université à hauteur de 1000 euros conformément aux décisions prises lors du comité de pilotage qui s est réuni le jeudi 6 février à l université de la Réunion. L origine des fonds provient de l ACSE (Agence pour le Cohésion Sociale et l Egalité des Chances), du MESR et du MEN. R421-9 alinéa 8 et R421-20, le conseil d administration donne un accord de principe à la convention Cordées de la Réussite Université-CLG Adrien Cerneau à l unanimité des membres présents.
Acte administratif n 44 Fonctionnement DSM15j Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention Mise à disposition de matériel la ressource - IRSAM Le collège est lié au centre de la Ressource par convention approuvée lors du CA. du 28/10/2013. A ce titre le collège met à la disposition de cette structure une salle de classe afin d accueillir les personnels de l IRSAM ainsi que les élèves. La liste des matériels prêté par l IRSAM doit être présentée au C.A. Ce prêt est sans incidence financière pour le collège. R421-9 alinéa 8 et R421-20, la liste des matériels mis à la disposition du collège est annexée à la convention, soumise au vote du conseil d administration, et approuvée à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 45 Fonctionnement DSM immédiatement exécutoire Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention Contrat Maintenance ascenseur Rivière Schindler Mme la gestionnaire informe les membres du C.A. qu elle a engagé une mise en concurrence des prestataires concernant le contrat de maintenance du monte-charge en restauration. La mise en concurrence permet, à service équivalent, d effectuer une économie notable et propose que soit retenu le contrat de maintenance soit dorénavant confié à Rivière Schindler. M. le Principal demande donc l autorisation au conseil d administration de changer de prestataire. R421-9 alinéa 8 et R421-20, le projet de contrat est soumis au vote du conseil d administration et approuvé à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 46 Fonctionnement DSM exécutoire dès réception A.R. par délibération n 46/2013-2014 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention Contrat téléphonie IDOM Technologie Mme la gestionnaire informe les membres du C.A. qu elle a engagé une mise en concurrence des prestataires concernant le contrat de téléphonie. Cette révision est menée parallèlement au projet de changement d Autocommutateur initié par le conseil général à notre demande. Une subvention exceptionnelle a d ailleurs été notifiée au collège pour 7000 euros.
L objectif de ces deux opérations est d améliorer le service de téléphonie en particulier à l attention des familles tout en réduisant le coût sur le budget de fonctionnement du collège. La mise en concurrence permet d envisager une économie substantielle. M. le Principal demande donc l autorisation au conseil d administration de signer un nouveau contrat avec IDOM Technologie. R421-9 alinéa 8 et R421-20, le projet de contrat est soumis au vote du conseil d administration et approuvé à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 47 Fonctionnement DSM exécutoire dès réception A.R. par délibération n 47/2013-2014 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention 4. Projet d utilisation de la taxe d apprentissage Mme la gestionnaire présente le compte rendu d utilisation de la taxe d apprentissage 2013. Les fonds mobilisés ont été utilisés prioritairement pour financer les frais de transport des élèves de 3 e PFP lors des stages hebdomadaires effectués en lycée professionnel. Le reliquat de crédits non utilisés s élève à 1934,05 euros. La taxe d apprentissage étant une ressource propre de l établissement dont l utilisation est annuelle, M. le principal propose au conseil d administration le projet d utilisation de la taxe d apprentissage 2014 qui mobilise ces crédits non encore consommés ainsi que les crédits déjà ouverts au Budget 2014 du collège. Conformément aux préconisations de la circulaire 2007-031 relative à la mise en œuvre de la taxe d apprentissage, le programme d utilisation porte sur les actions suivantes pour l exercice 2014 : la poursuite de l équipement pédagogique des espaces occupés par la 3 e PFP l organisation d actions d information-orientation concernant les 3 e PFP dans le cadre du PDMF du collège (forum des métiers, accueil de professionnels...) ou à l extérieur de l établissement (participation aux Journées portes ouvertes, visites d entreprises ou de lieux de formations MFR, CFA...). Aucune remarque supplémentaire n étant formulée et, conformément aux dispositions de la circulaire 2007-031, le projet d utilisation de la taxe d apprentissage est présenté pour avis au conseil d administration. Le conseil émet un avis favorable à l unanimité des membres présents. Avis consultatif Acte administratif n 48 Fonctionnement NT Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention
Affaires pédagogiques et éducatives 4- Horaires d ouverture de l établissement (annexe 2 jointe à la convocation) M. le principal rappelle la démarche de dialogue qu il a souhaité retenir pour aboutir à une proposition de modification des horaires d ouverture du collège. Cette proposition est soumise au conseil d administration pour avis avant d être transmise pour décision au maire. En effet, les représentants des parents d élèves avaient mené en début d année un audit du service de restauration. Audit qui a mis en évidence la difficulté d assurer un service de restauration de qualité compte tenu de notre capacité d accueil (310 demi-pensionnaires à la date du 01/02/2014) ainsi que de la durée de la pause méridienne (1 heure). Puis la concertation avec la communauté éducative a été menée lors de la demi-journée banalisée consacrée à la relance de l éducation prioritaire le Jeudi 3 octobre, puis en conseil pédagogique le jeudi 12 décembre et 23 janvier et enfin à l occasion de la demijournée solidarité du samedi 25 janvier. Cette concertation a aboutit à la demande d avancer l ouverture du collège à 8 heures contre 8h30 actuellement Ce changement permet d allonger la pause méridienne à une heure et demi et répond aux difficultés relevées dont certaines ont un caractère obligatoire : la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation (circulaire interministérielle du 13/11/1985) afin de garantir aux élèves les horaires d enseignement réglementaires. En effet, avec 32 créneaux hebdomadaires, comme actuellement, les enseignements réglementaires ne peuvent pas être assurés en particulier en 3 e section européenne, la difficulté d assurer un service de restauration de qualité pour les élèves avec une heure de pause méridienne, la mise en place d une grille horaire respectueuse des rythmes d apprentissage des élèves, levier d action essentiel pour améliorer la réussite scolaire ainsi que le climat scolaire de notre collège classé en «zone d éducation prioritaire» avec les ¾ des élèves issus de la «Zone Urbaine sensible» Les Gaspards, la Découverte, Le Verger, M. le principal informe les membres du C.A. qu il a initié en décembre une consultation des partenaires en charge de la sécurité, des installations sportives qui n ont émis aucune objection à ce changement. L avis de la CINOR en charge du transport scolaire a par contre abouti à un avis défavorable en raison du surcoût estimé par les services de la communauté de commune. Pour autant, la compétence en matière d évolution des horaires d ouverture des établissements scolaires relevant du maire, M. le principal sollicite l avis du conseil d administration sur cette modification des horaires de fonctionnement de l établissement avec une heure d ouverture du collège avancée à 8h00 et un maintien de l horaire de sortie à 16h30 afin d offrir aux élèves les enseignements réglementaires. L521-3 du code de l éducation ainsi que de la circulaire interministérielle du 13/11/1985 le changement d horaire de fonctionnement est présenté pour avis au conseil d administration. Le conseil émet un avis favorable à l unanimité des membres présents. Avis consultatif Acte administratif n 49 Fonctionnement NT Transmis au Maire pour décision 0 Voix Pour Voix Contre 0 Voix Abstention
5. Préparation de rentrée (annexe 3 remise avec la convocation et pièces remises en séance) Départ de M. Dramas à h21. Le nombre de votants est de 16. M. le principal distribue les documents du TRM modifiés à l issue des échanges menés lors de la commission permanente. Il informe le conseil d administration de la reconduction de la carte des formations. Pour autant le collège accueillera 2 classes supplémentaires l an prochain avec un effectif prévisionnel prévu à 566 élèves pour une structure théorique de 622 élèves. Néanmoins, M. le Principal rappelle que, comme chaque année, la structure pédagogique définitive peut évoluer en raison des décisions d orientation formulées par les familles de nos élèves ainsi que des déménagements prévisibles sur notre secteur. Le principal informe le C.A. du niveau de la DGH qui s élève à 726,5 heures dont 675,5 heures poste. M. Roland demande qu une erreur de calcul soit rectifiée en Histoire Géographie. La C.A. est consulté pour exprimer un vote pour approbation de l emploi de la dotation en heures d enseignement (T.R.M.D.), Pour cela, il présente le tableau des besoins d enseignement et explique le mode de calcul retenu qui prend appui : sur les enseignements obligatoires dus aux élèves dans le respect de la réglementation pour 627 heures, sur les choix pédagogiques relevant des orientations prises en conseil pédagogiques (organisation de l accompagnement personnalisé, ventilation de la DP3, de la PFP...) pour 64 heures (dont 3 heures de PFP), sur les décharges statutaires ou réductions de services (décret de 1950) et non statutaires prévues à hauteur de 32,5 heures. Soit un total de 723,5 heures à comparer à la dotation globale de 726,5 heures. A la date d aujourd hui, le collège dispose d un reliquat prévisionnel de 3 h auquel s ajoute 3h dédiées à la 3 e PFP. Cela est conforme à la situation de l an passé. Enfin, M. le Principal précise que ce TRMD est susceptible d évoluer tout au long de la préparation de rentrée et ce jusqu au mois d août 2014. Aucune remarque supplémentaire n étant formulée et, conformément aux dispositions des articles R421-2 alinéa 2 et R421-20 alinéa 1, M. le principal soumet le projet d emploi des heures d enseignement au vote du conseil d administration pour approbation. La proposition d emploi de la dotation en heures d enseignement est votée à l unanimité des membres présents. Acte administratif n 50 Action éducatrice DSM15j 16 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Voix Abstention Par ailleurs M. le Principal informe le C.A. des propositions d évolutions des postes qu il soumettra à l autorité académique afin de mettre en œuvre cette préparation de rentrée. Ceux-ci portent notamment sur une demande de création de poste en EPS ainsi qu une conversion du support PEGC Lettres Anglais en support Anglais.
Questions diverses Liste des effets scolaires et le poids des cartables Cette question a été posée conjointement par les représentants des deux listes. M. le Principal répond qu à l occasion du conseil pédagogique du 23 janvier, une point relatif aux effets scolaires a été abordé et que les équipes disciplinaires doivent travailler à la réactualisation de cette liste pour la rentrée scolaire prochaine en prenant appui sur la réglementation en vigueur et en particulier la circulaire 2012-119 qui aborde ce point. Il souhaite que la liste réactualisée soit finalisée lors du prochain conseil pédagogique et propose que cette liste soit présentée aux représentants des parents afin que ceux-ci soient associés à la démarche. En attendant, la liste des effets en vigueur ainsi que la circulaire 2012-119 leur sera communiquée dès que possible par voie électronique. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à h55. Secrétaire de séance, Le Président, L. TROTIGNON R. SPAGNOL