Mme Marie-Claude Samuel

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 4 MAI 2015 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 4 mai 2015 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mme Jocelyne Bronsard MM. Normand Charest Christian Gendron Denis Langlois Gilles Mathon Réjean Marchand Absente : Mme Marie-Claude Samuel Formant quorum sous la présidence de monsieur, Christian Gendron, maire, neuf personnes assistent à la réunion. Monsieur Luc Mathon, directeur général, est également présent. 15-05-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour. ADOPTÉE 15-05-02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le procès-verbal du mois d avril et que le directeur général soit dispensé d en faire la lecture. ADOPTÉE CHÈQUES Ginette Lavictoire 406.00 Petite caisse 237.40 TOTAL : 643.40$ PRÉLÈVEMENTS Bell Mobilité 137.44 CARRA 483.60 Croix Bleue médavie 2 017.02 CSST 408.01 Groupe CLR 234.84 Hydro Québec 1 009.82 Revenu Québec 6 840.10 MRC des Chenaux 58 998.25 Receveur Général 2 745.78 RREMQ 2 522.40 Telus Québec 299.57 Visa Desjardins 742.98 TOTAL : 76 439.81$ COMPTES À PAYER Aciers G.M. inc. 62.57 Appartenance Mauricie 10.00 Centre bureautique 895.57 Ass. directeurs municipaux (congrès 2015) 561.08 Linde Canada Ltée 495.90 Commission scolaire Chemin du Roy 295.88 Cooke & Fils enr. 12.31 COOP univert 2.66 CRSBP 10.75 H20 Innovation 242.03 Dépanneur St-Narcisse (propane) 50.57 Dessureault, Gélinas, Lanouette (vérification annuelle) 14 596.08 Dessureault & St-Arnaud (déneigement-machinerie) 1 608.31 Ministre des finances (bail) 114.98 Distribution Robert 90.64 Duoson multimédia (réparation système salle) 180.51 EMCO (aqueduc) 382.68 Fabrique Ste-Geneviève (location) 34.00 FQM 197.63 Fournitures de bureau Denis (article de bureau) 90.62

Garage Marchand enr. (essence) 692.07 Ginette Lavictoire (entretien ménager) 329.00 Groupe Ultima (ass) 466.00 Infoteck (moniteur ordinateur) 202.35 Laboratoire Environex 209.67 Les Services G&K 184.74 Luc Genest 89.37 M. Luc Mathon (frais déplacement) 99.94 M. Robert Christofferson (castors) 180.00 Municipalité de Ste-Anne-de-la-Pérade (entraide feu) 750.00 Le Nouvelliste (Mrc des Chenaux) 448.40 P.A. Thibeault (centre communautaire (aqueduc) 317.44 Pétroles Deshaies (huile et mazout) 2 609.86 Pierre Lafontaine (abattage d arbres) 1 724.62 Wolters Klumer (droit municipal) 437.85 Quincaillerie Ste-Geneviève 56.00 Réal Huot 5.72 Robitaille équipement inc. 654.21 SCFP redevances nationales 81.96 SCFP section locale 112.51 Sécurité Plein air (habit sécuritaire) 187.86 Service technique incendie provincial 198.09 Service incendie Ste-Geneviève 89.00 Société canadienne du cancer (relais pour la vie) 100.00 Techni-consultant (PIQM-TECQ) 1 905.71 Test Tech inc. (recherche fuite) 827.82 Trépanier pièces d auto 312.91 TOTAL : 33 207.87$ SALAIRES EMPLOYÉS & ÉLUS 26 588.56$ GRAND TOTAL : 136 879.64$ 15-05-03 COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS DU MOIS D AVRIL Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers d adopter les comptes du mois d avril. ADOPTÉE DÉLIBÉRATIONS 15-05-04 ACHAT DE TUYAUX POUR RÉFECTION DE DIFFÉRENTS PONCEAUX/ENTREPRISES BERGERON Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à l unanimité des conseillers de procéder à l achat de tuyaux pour la réfection de différents ponceaux chez les Entreprises Bergeron au coût de 4 252$ plus les taxes applicables. ADOPTÉE 15-05-05 ATTRIBUTION DU MANDAT POUR RÉPARATION DU SILO D AQUEDUC À SILO BLEU Il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à l unanimité des conseillers d attribuer le mandat pour la réparation et l inspection du silo de l aqueduc à Silos Bleus Express inc. pour un montant de 15 700$ plus les taxes applicables. ADOPTÉE 15-05-06 ATTRIBUTION DU CONTRAT D ARROSAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à l unanimité des conseillers d attribuer le contrat pour le traitement des araignées sur les bâtiments municipaux à Gestion parasitaire ABB au coût de 600,00$ plus les taxes applicables. ADOPTÉE 15-05-07 BAIL DE LOCATION POUR L ENTREPÔT SUR LA RUE DE L ÉGLISE Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l entente de location d entrepôt proposé par Mme Julie Marceau à 2 750$ par année, indexable de 1,5% par année pour une durée de cinq ans. ADOPTÉE

15-05-08 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE CONCERNANT LE GLISSEMENT DE TERRAIN SUR LE RANG LES FORGES CONSIDÉRANT le glissement de terrain dans le secteur du rang les Forges; CONSIDÉRANT QUE ce glissement engendre des risques pour la route qui se situe à quelques mètres; CONSIDÉRANT l ampleur des travaux devant y être effectués; À CES CAUSES, il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le directeur général de soumettre une demande d aide financière au ministère de la Sécurité civile concernant le glissement de terrain sur le rang les Forges. ADOPTÉE 15-05-09 ADOPTION DE L ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE AU DÉPLOIEMENT AUTOMATIQUE DES RESSOURCES INCENDIE ET À L ENTRAIDE MUTUELLE EN CAS D INCENDIE CONSIDÉRANT QUE l article 34 du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en incendie de la municipalité régionale de comté des Chenaux requiert de revoir les procédures de mobilisation des ressources humaines et matérielles en tenant compte notamment de la catégorie de risques et des particularités du territoire; CONSIDÉRANT QUE l article 8 de ce plan prévoit la rédaction ou la révision des ententes intermunicipales existantes afin d assurer un déploiement des ressources conformes aux objectifs; CONSIDÉRANT QUE plusieurs démarches ont été réalisées auprès des directeurs des services de sécurité incendie pour l élaboration du contenu d une entente et la recommandation du comité de sécurité incendie de la MRC; CONSIDÉRANT QUE ce conseil a pris connaissance d un projet d entente pour la mise en œuvre du déploiement automatique des ressources et a donné antérieurement son accord de principe; À CES CAUSES, il est en conséquence proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à l unanimité que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et que le conseil de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan approuve le contenu de l entente intitulée «Entente relative au déploiement automatique des ressources en sécurité incendie et à l entraide mutuelle en matière d incendie» soumise par la MRC des Chenaux pour faire partie intégrante de la présente comme s il était ici au long reproduit; QUE le maire et le directeur général soient et sont par la présente autorisés à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité. ADOPTÉE 15-05-10 DEMANDE À L ARC POUR LA MODIFICATION DES ADMINISTRATEURS AU DOSSIER CONSIDÉRANT un changement dans la dénomination de notre vérificateur comptable; CONSIDÉRANT un changement au niveau des administrateurs au sein de la municipalité; CONSIDÉRANT l ajout du directeur adjoint pour traiter les dossiers à l Agence du Revenu du Canada; CONSIDÉRANT QUE l ARC demande une résolution en bonne et due forme pour modifier les personnes responsable au dossier; À CES CAUSES, il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à l unanimité des conseillers d envoyer une requête à l ARC afin de modifier les mandataires dans les dossiers de l ARC. ADOPTÉE 15-05-11 INSPECTION DES BRANCHEMENTS PLUVIAL/SANITAIRE, SUR LA RUE BORD DE L EAU SELON LE PROTOCOLE DU PROGRAMME PIQM CONSIDÉRANT la réalisation des travaux d assainissement terminé pour l ensemble des secteurs desservis; CONSIDÉRANT l aide financière reçu par la municipalité dans le cadre du sous-volet 1.4 du Programme d infrastructure Québec-Municipalités;

CONSIDÉRANT l annexe A de ce même protocole qui oblige la municipalité à concevoir et mettre en application un programme d élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d eaux usées municipales; CONSIDÉRANT les niveaux de pompage élevés atteint par nos postes de pompages en assainissement lors de jours de pluie; CONSIDÉRANT QUE ce programme est établi sur une période de trois ans; CONSIDÉRANT QUE selon l ordre des postes, le premier poste de pompage se retrouve sur la rue Bord de l Eau; À CES CAUSES, il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à l unanimité des conseillers de mandater les employés des travaux publics de la municipalité afin de faire les tests nécessaires pour appliquer les conditions de l annexe A du protocole PIQM sous-volet 1.4. ADOPTÉE 15-05-12 MODIFICATION DE LA RÈGLEMENTATION SUR LA POLITIQUE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS CONSIDÉRANT QUE la politique actuelle sur les frais de déplacement n a pas été revue depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT l augmentation des frais reliés à l utilisation d un véhicule moteur; À CES CAUSES, il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers de majorer le tarif sur le kilométrage lors des déplacements pour les besoins de la municipalité de 0.12$ passant donc de 0.38$ à 0.50$ du kilomètre. ADOPTÉE 15-05-13 TRANSFERT D UN MONTANT DE 10 000$ DU SURPLUS NON-AFFECTÉ AU SURPLUS ÉTANG/ASSAINISSEMENT Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers de transférer 10 000$ du surplus non-affecté au surplus étang/assainissement. ADOPTÉE 15-05-14 TRANSFERT D UN MONTANT DE 1 016$ DU SURPLUS NON-AFFECTÉ AU SURPLUS ASSAINISSEMENT Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers de transférer 1 016$ du surplus non-affecté au surplus assainissement. ADOPTÉE 15-05-15 TRANSFERT D UN SURPLUS DE 21 418$ DU SURPLUS NON-AFFECTÉ AU SURPLUS D AQUEDUC Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers de transférer 21 418$ du surplus non-affecté au surplus d aqueduc. ADOPTÉE 15-05-16 TRANSFERT D UN SURPLUS DE 36 217$ DU SURPLUS NON-AFFECTÉ AU SURPLUS D AQUEDUC Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers de transférer 21 418$ du surplus non-affecté au solde disponible au règlement no 321. ADOPTÉE 15-05-17 FÉLICITATIONS À MLLE LISA-MARIE BROUILLETTE Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à l unanimité des conseillers de faire parvenir une lettre de félicitations à Mlle Lisa-Marie Brouillette concernant un prix Hommage bénévolat-québec, soit le prix Claude Masson remis à des jeunes bénévoles. ADOPTÉE 15-05-18 REMERCIEMENT AU LIEUTENANT FOURNIER Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à l unanimité des conseillers de faire parvenir une lettre de remerciement pour ses années de service au sein de la Sûreté du Québec dont une partie au sein de la MRC des Chenaux au poste de directeur. ADOPTÉE

15-05-19 MANDAT À UNE FIRME D AVOCAT POUR LE CONTRAT DE SERVICE EN DROIT MUNICIPAL CONSIDÉRANT l offre de services professionnels en droit municipal par la firme d avocats Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l.; CONSIDÉRANT QUE seuls le maire, le directeur général et l inspecteur municipal ont accès à ces services; CONSIDÉRANT QUE cette offre de services est sous forme d abonnement à un service de première ligne tel que défini dans l offre de services comme faisant partie intégrante de la résolution; À CES CAUSES, il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à l unanimité des conseillers d accepter l offre de services proposée le 29 avril 2015 de l étude légale Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l. pour un montant forfaitaire annuel de 1 590$, plus déboursés et taxes. Compte tenu des mois écoulés en 2015, le montant effectivement payable pour le reste de l année serait de 1 060$, plus déboursés et taxes. Ce contrat se renouvellera à chaque année en appliquant une augmentation annuelle de 2%, à moins d un avis contraire donné par l une des parties avant le 1 er octobre de chaque année. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014 Le rapport financier et le rapport du vérificateur externe transmis en vertu de l article 966.3 du Code municipal pour l exercice terminé le 31 décembre 2014 tel que stipulé à l article 176.1 du Code municipal du Québec sont déposés au conseil municipal. 15-05-20 FERMETURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à l unanimité des conseillers de fermer l assemblée à 21 h 26. ADOPTÉE Le maire a renoncé à exercer son droit de veto à l égard de l ensemble des résolutions. Christian Gendron, maire Luc Mathon, Directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 MAI 2015 À une séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 7 mai 2015 au lieu ordinaire des sessions dudit Conseil, à 16 h 30 Présents : Mmes Jocelyne Bronsard MM. Normand Charest Marie-Claude Samuel Christian Gendron Denis Langlois Gilles Mathon Réjean Marchand L avis de convocation a été signifié tel que requis par le présent code aux membres du conseil. Formant quorum sous la présidence de monsieur Christian Gendron, maire, aucune personne assiste à la réunion. Monsieur Luc Mathon, directeur général, est également présent. 15-05-21 ATTRIBUTION DU MANDAT POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS TOUCHANT LA RÉFECTION DE LA RUE ST-CHARLES CONSIDÉRANT les besoins d une firme de génie conseil dans le cadre du projet de la rue St-Charles;

CONSIDÉRANT QU un document d appel d offres a été transmis, via le SEAO, en avril dernier, par invitation à quatre (4) firmes; CONSIDÉRANT QUE les quatre (4) firmes invitées ont déposé les documents avant la date limite; CONSIDÉRANT QU un comité de sélection, choisi par la municipalité, a établi le pointage pour chacun des critères décrits au document d appel d offres; CONSIDÉRANT QUE les quatre (4) ont obtenu un pointage supérieur à 70% afin de procéder à l ouverture de l enveloppe de prix; CONSIDÉRANT QUE la firme, Les Services EXP inc., a obtenu le meilleur pointage avec un montant de 49 151,81$, taxes incluses. À CES CAUSES, il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à l unanimité des conseillers d attribuer le contrat à Les Services EXP inc. au montant de 49 151,81$, taxes incluses. ADOPTÉE 15-05-22 ACHAT DE TERRAIN DE LA FABRIQUE CONSIDÉRANT l intention du conseil municipal d acquérir le terrain où se situe le Centre communautaire J.-A.-Lesieur, ses abords, la rue du Centre et le stationnement de la rue de l Église; CONSIDÉRANT la description technique effectuée par la firme Gilbert Roberge, arpenteur-géomètre en date du 1 er avril 2010, délimitant la zone faisant partie de l entente; À CES CAUSES, il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à l unanimité des conseillers : QUE la municipalité de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan achète de LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE STE-GENEVIEVE DE BATISCAN, ayant son siège social à 51, Principale, à Ste-Geneviève de Batiscan, Province de Québec, G0X 2R0, au montant de TRENTE MILLE NEUF CENT QUARANTE NEUF DOLLARS ET QUARANTE QUATRE CENTS (30 949,44$) réparti comme suit : - Annulation de la dette de 5 949,44$ en rapport avec la facture no 12347 et paiement de 25 000,00$ à raison de 5 000,00$/année pendant 5 ans. Un immeuble situé en la Municipalité de Ste-Geneviève de Batiscan, connu et désigné comme étant une partiedu lot originaire SOIXANTE-NEUF (Ptie 69du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, dans la circonscription foncière de Champlain de forme irrégulière, partant du point 1, étant le point d'intersection de l'emprise Nord-Est de la rue Principale avec l'emprise Est de la rue De l'eglise, borné et décrit comme suit: vers l'ouest (ligne 1-2), par la rue De l'eglise (montrée à l'originaire), mesurant le long de cette limite quatre-vingt-seize mètres et vingt-sept centièmes (96,27 m) suivant une orientation de 346 41'01''; vers le Nord (ligne 2-3), par une partie du lot 69, mesurant le long de cette limite cinquante-sept mètres et vingt-six centièmes (57,26 m) suivant une orientation de 77 36'16''; vers le Nord-Est (ligne 3-4), par une partie du lot 69 (ruisseau), mesurant le long de cette limite quarante et un mètres et cinquante-neuf centièmes (41,59 m) suivant une ligne sinueuse; vers l'est (ligne 4-5), par une partie du lot 69 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite cinquante mètres et soixante-dix-neuf centièmes (50,79 m) suivant une orientation de 170 30'24''; vers le Sud (ligne 5-6), par une partie du lot 69 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite huit mètres et trente-sept centièmes (8,37 m) suivant une orientation de 259 46'20''; vers le Sud-Est (ligne 6-7), par une partie du lot 69 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et soixante-douze centièmes (19,72 m) le long d'un arc de cercle de cinquante mètres (50,00 m) de rayon; vers le Sud-Est (ligne 7-8), par une partie du lot 69 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite quatre mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (4,97 m) le long d'un arc de cercle de six mètres et cinquante centièmes (6,50 m) de rayon;

vers l'est (ligne 8-9), par une partie du lot 69 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite trois mètres et quatre-vingt-trois centièmes (3,83 m) suivant une orientation de 181 58'38''; vers le Sud-Est (ligne 9-10), par une partie du lot 69 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et quarante centièmes (25,40 m) le long d'un arc de cercle de trente et un mètres et cinquante centièmes (31,50 m) de rayon; vers l'est (ligne 10-11), par une partie du lot 69 demeurant la propriété du vendeur, mesurant le long de cette limite sept mètres et trente-cinq centièmes (7,35 m) le long d'un arc de cercle de cinq mètres (5,00 m) de rayon; vers le Sud-Ouest (ligne 11-12), par la rue Principale (montrée à l'originaire), mesurant le long de cette limite deux mètres et soixante-neuf centièmes (2,69 m) suivant une orientation de 288 59'30''; vers le Sud-Ouest (ligne 12-13), par la rue Principale (montrée à l'originaire), mesurant le long de cette limite huit mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (8,94 m) suivant une orientation de 295 29'30''; vers le Nord-Ouest (ligne 13-14), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite onze mètres et trois centièmes (11,03 m) suivant une orientation de 51 04'21''; vers le Nord-Ouest (ligne 14-15), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et dix centièmes (23,10 m) le long d'un arc de cercle de seize mètres et cinquante-quatre centièmes (16,54 m) de rayon; vers l'ouest (ligne 15-16), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite trois mètres et vingt et un centièmes (3,21 m) le long d'un arc de cercle de huit mètres et cinquante centièmes (8,50 m) de rayon; vers l'ouest (ligne 16-17), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et trente-neuf centièmes (29,39 m) suivant une orientation de 348 26'16''; vers le Sud-Ouest (ligne 17-18), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (26,94 m) le long d'un arc de cercle de soixante-dix mètres (70,00) de rayon; vers le Sud-Ouest (ligne 18-19), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite six mètres et vingt centièmes (6,20 m) suivant une orientation de 326 23'20''; vers le Sud-Ouest (ligne 19-20), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite seize mètres et quatre-vingts centièmes (16,80 m) le long d'un arc de cercle de vingt et un mètres et soixante-quinze centièmes (21,75 m) de rayon; vers le Sud (ligne 20-21), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite neuf mètres et soixante-huit centièmes (9,68 m) le long d'un arc de cercle de trente mètres et soixante-quinze centièmes (30,75 m) de rayon; vers le Sud (ligne 21-22), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite six mètres et cinquante-neuf centièmes (6,59 m) suivant une orientation de 264 06'21''; vers l'est (ligne 22-23), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite soixante-dix-huit mètres et soixante-sept centièmes (78,67 m) suivant une orientation de 167 48'02''; vers le Nord-Est (ligne 23-24), par une partie du lot 69 (emplacement de l'église), mesurant le long de cette limite quinze mètres et cinquante-deux centièmes (15,52 m) le long d'un arc de cercle de dix-sept mètres (17,00 m) de rayon; vers le Sud-Ouest (ligne 24-1), par la rue Principale (montrée à l'originaire), mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et trente-huit centièmes (22,38 m) suivant une orientation de 295 29'30''; contenant une superficie de quatre mille neuf cent trente-trois mètres carrés (4 933,00 m.c.); sans bâtisse. Le tout tel que montré sur un plan préparé par Gilbert Roberge, arpenteurgéomètre, le premier avril 2010 (dossier : 15871, minute : 7336).

Sous réserve des droits d Hydro-Québec d occuper une partie de la propriété pour fins d installation des circuits, poteaux et équipements nécessaires aux branchements et aux réseaux, le tout conformément aux conditions de service d électricité. Les bâtisses et structures se trouvant sur l immeuble, soit le Centre communautaire et le Calvaire, appartiennent déjà à la Municipalité. QUE cette vente soit faite avec la garantie légale. QUE la Municipalité devienne propriétaire de l immeuble lors de la signature de l acte de vente notarié à intervenir. QUE l acte de vente notarié à intervenir comprenne également différentes déclarations et obligations usuelles à y être faites par les parties, de même que les mentions et déclarations requises aux termes de différentes lois, notamment et sans limitation, la Loi sur la taxe d accise, la Loi sur la taxe de vente du Québec et la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. QU une servitude de passage soit consentie par la Municipalité sur l immeuble ci-avant décrit (fonds servant), au bénéfice de l emplacement de l Eglise et de l emplacement du Presbytère appartenant à La Fabrique, permettant à leurs usagers d y accéder à partir de la rue de l Eglise et de la rue Principale et d y stationner. QUE cette servitude soit établie aux conditions suivantes : a) Le droit de passage ne sera pas exclusif à la Fabrique, il s étendra également à la Municipalité, tant aux usagers de l Église et du Presbytère qu aux usagers du Centre Communautaire. b) Les coûts d entretien (incluant le déneigement) et de réparation du fonds servant seront à la charge de la Municipalité. c) Le fonds servant pourra servir de stationnement pour les cérémonies religieuses et autres évènements pouvant se dérouler dans l Église ou au Presbytère, en laissant toutefois libre accès à la rue du Centre. d) Les aires de stationnements devront, dans la mesure du possible, être déneigées pour permettre aux usagers d assister aux cérémonies religieuses; il est toutefois entendu que la Municipalité doit prioritairement procéder au déneigement des rues publiques avant les stationnements. e) Lors du déneigement des entrées, perron et escaliers de l Église, la neige pourra être déposée sur le fonds servant et la Municipalité s engage alors à procéder à son enlèvement, sans aucun frais pour la Fabrique. f) La présente servitude est consentie gratuitement, sans autre considération que le service qu elle procure aux immeubles de la Fabrique, soit pour les besoins de la population. QU une préférence d achat soit consentie en faveur de la Municipalité advenant la vente du Presbytère par la Fabrique, dans les termes suivants : PRÉFÉRENCE D ACHAT Si le vendeur (la Fabrique) décidait de vendre ou d autrement aliéner le Presbytère, l acquéreur (la Municipalité) aura, avant tous autres, la préférence de s en porter acquéreur. Par conséquent, le vendeur s engage à aviser l acquéreur par écrit de toute offre qui pourrait lui être faite ou qu il pourra faire lui-même en lui faisant parvenir une copie de telle offre. L acquéreur aura un délai de soixante (60) jours de la réception de cet avis pour informer le vendeur de son intention d acheter l immeuble pour le même prix et aux mêmes conditions que celles énoncées dans l offre. À défaut par l acquéreur d'informer le vendeur dans ce délai et de la façon précitée de son intention de se prévaloir de ce droit d achat, ce droit sera éteint et le vendeur aura le droit de donner suite à l offre en question. QUE les frais et honoraires du notaire pour la préparation de l acte de vente et de servitude, de même que les frais et honoraires de l arpenteur-géomètre pour la préparation des plan et description technique, soient à la charge de la Municipalité. QUE le maire et la directrice générale soient et sont par la présente autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, l acte de vente et de servitude notarié à intervenir devant Me Martine Baribeau, notaire, de même que tous documents y relatifs, à y faire toutes les déclarations requises et

généralement signer, convenir et faire tout ce qui est nécessaire pour donner plein et entier effet à la présente résolution. ADOPTÉE 15-05-23 PRISE DE DÉCISION FACE AU COMITÉ DES LOISIRS Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à l unanimité des conseillers de demander au Service des Loisirs de Ste-Geneviève de faire une assemblée générale annuelle dans un avenir rapproché. ADOPTÉE 15-05-24 FERMETURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à l unanimité des conseillers de fermer l assemblée à 20 h 20. ADOPTÉE Le maire a renoncé à exercer son droit de veto à l égard de l ensemble des résolutions. Christian Gendron, maire Luc Mathon, Directeur général SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 MAI 2015 À une séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 21 mai 2015 au lieu ordinaire des sessions dudit Conseil, à 17 h 00 Présents : Mmes Jocelyne Bronsard MM. Normand Charest Marie-Claude Samuel Christian Gendron Denis Langlois Gilles Mathon Réjean Marchand L avis de convocation a été signifié tel que requis par le présent code aux membres du conseil. Formant quorum sous la présidence de monsieur Christian Gendron, maire, aucune personne assiste à la réunion. Monsieur Luc Mathon, directeur général, est également présent. 15-05-25 ACHAT D UNE POMPE PORTATIVE POUR LE SERVICE INCENDIE CONSIDÉRANT l état actuel de la pompe portative du Service incendie; CONSIDÉRANT tous les risques liés à l utilisation de celle-ci; CONSIDÉRANT l urgence des besoins d une pompe portative répondant à nos attentes sur les lieux d une intervention; CONSIDÉRANT l offre faite à M. Jacques Brouillette, directeur du Service incendie de Ste-Geneviève lors du dernier congrès de l ACSIQ pour l acquisition d une pompe portative répondant à nos besoins; À CES CAUSES, il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers de procéder à l achat d une pompe portative de Boivin et Gauvin au montant de 10 383,00$ plus les taxes applicables; QUE le montant d achat sera financé par le fonds de roulement sur un terme de 5 ans. ADOPTÉE 15-05-26 TRAVAUX D AQUEDUC SUR LE RANG LA GRANDE POINTE CONSIDÉRANT la demande de trois résidents du secteur la Grande Pointe de se brancher au réseau d aqueduc; CONSIDÉRANT les risques de gel de la conduite principale dû à un manque de profondeur;

CONSIDÉRANT l état du branchement de la purge de fin de réseau nuisant ainsi aux opérations pour dégeler la conduite; CONSIDÉRANT l état globale de ce bout de réseau; À CES CAUSES, il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Normand Charest et résolu à l unanimité des conseillers de réaliser tous les travaux nécessaires pour la remise en état de ce segment de conduite pour un montant budgétaire de 6 376,48$ plus les taxes applicables. ADOPTÉE 15-05-27 REMISE DE L ANCIENNE POMPE DU SERVICE INCENDIE AU COMITÉ DE PÊCHE Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par Mme Marie-Claude Samuel et résolu à l unanimité des conseillers de céder l ancienne pompe au Service incendie au Comité de pêche suite au rachat d une nouvelle. ADOPTÉE 15-05-28 FERMETURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à l unanimité des conseillers de fermer l assemblée à 20 h 20. ADOPTÉE Le maire a renoncé à exercer son droit de veto à l égard de l ensemble des résolutions. Christian Gendron, maire Luc Mathon, Directeur général