comptables Rapport annuel 2009-2010 A c c o u n t i n g
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Table des matières Rapport de la Présidente du comptables... 2 Aperçu... 4 Adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d information du public... 4 Réponse aux besoins des entreprises à capital fermé en matière d information financière... 9 Réponse aux besoins des organismes sans but lucratif en matière d information financière... 10 Normes sur l information financière des régimes de retraite... 11 Activités en lien avec la crise financière mondiale... 12 Fonction de normalisation... 12 Communications... 13 Membres... 14 Rapport annuel du 2009-2010 1
Rapport de la Présidente du comptables Ce que nous avons accompli Le rapport qui suit décrit les réalisations considérables du comptables () au cours de l exercice 2009-2010, pour la plupart desquelles je ne peux toutefois pas revendiquer beaucoup de mérite. Ma seule contribution au processus a été de faire en sorte que les activités déjà bien amorcées soient menées à terme tel que prévu. Et, pour être franche, nos permanents compétents avaient déjà les choses bien en main. Ma tâche a plutôt consisté à jouer un rôle de catalyseur à l égard du travail exceptionnel réalisé par mon prédécesseur, Paul Cherry. À titre de membre chargée de liaison sans droit de vote de l IASB, j ai pu observer comment, sous la direction de Paul Cherry et avec l appui du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), le a élaboré et mis en œuvre son plan stratégique 2006-2011. Ce plan proposait des changements d orientation stratégique importants concernant l information financière au Canada. Le présent rapport nous permet de constater fièrement la réalisation de presque toutes les initiatives importantes mentionnées dans le plan stratégique. Celles qui ne sont pas encore terminées, en particulier la finalisation de la stratégie et de la phase 1 des normes pour les organismes sans but lucratif, le seront d ici l expiration du plan, en mars prochain. Selon mon expérience, la réalisation d un plan aussi ambitieux dans les délais prévus est très rare. Parallèlement, le et ses permanents sont demeurés en étroite relation avec les divers commettants, les informant des changements à venir et soutenant les activités de transition. Les efforts de communication ont été impressionnants. Ce que nous accomplirons Vers la fin de l exercice, après avoir achevé les travaux relatifs aux grandes initiatives liées aux IFRS et aux Normes pour les entreprises à capital fermé, le s est tourné vers l avenir. Nous nous sommes consacrés à certaines tâches qui peuvent sembler banales, mais qui sont essentielles au fonctionnement harmonieux de la nouvelle structure. Par exemple, les mandats et les procédures de fonctionnement révisés du CSNC, du et des comités permanents, qui tiennent compte de la mise en œuvre de la stratégie, ont été approuvés. Nous sommes en train de mettre à jour notre infrastructure de soutien comme suit : Certains comités, dont les membres ont travaillé pendant de nombreuses années avec dévouement et mérite, comme le Comité sur les problèmes nouveaux, ont été dissous. Des groupes consultatifs ad hoc qui avaient rempli leur mandat, comme le Comité consultatif sur les IFRS et le Comité consultatif sur les entreprises sans obligation d information du public, ont également été dissous. Tous les bénévoles qui ont donné leur temps et partagé leur expertise au sein de ces comités méritent les remerciements de tous ceux qui ont à cœur l information financière. De nouveaux comités ont été créés pour conseiller le sur les normes pour les entreprises ayant une obligation d information du public et sur les normes pour les entreprises à capital fermé, soit respectivement le Groupe de discussion sur les IFRS et le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Nous avons été enchantés et, dans certains cas, dépassés par l intérêt manifesté par les nombreuses personnes qui souhaitaient participer aux travaux de ces comités. Nous espérons obtenir la même réponse enthousiaste lors du recrutement des membres du nouveau comité sur les normes pour les organismes sans but lucratif que nous sommes en train de constituer conjointement avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Bien sûr, nous ne changerons rien aux comités encore utiles qui fonctionnent bien, de sorte que le Comité consultatif des utilisateurs et le Conseil consultatif des universitaires continueront d offrir leurs précieux conseils sans autre changement que le renouvellement d une partie de leurs membres. Au cours de l exercice, le a également consulté le CSNC concernant l élaboration d un nouveau plan stratégique qui remplacera celui qui arrivera bientôt à terme. Le CSNC s est dit d accord avec la conclusion du selon laquelle le nouveau plan devrait être beaucoup moins ambitieux que le précédent et qu il devrait être axé sur la mise en œuvre des stratégies récemment établies plutôt que sur l élaboration de nouvelles. Le estime qu au 2 Rapport annuel du 2009-2010
cours des trois prochaines années, les efforts devront principalement consister à faire en sorte que les stratégies atteignent les objectifs visés et à apporter les éventuels correctifs nécessaires à cette fin. Le a publié un projet de plan, accompagné d un Appel à commentaires. À la suite de l examen des commentaires sur ce projet et de discussions avec les membres du CSNC, le nouveau plan devrait être en place pour le 1 er avril 2011. Grâce à la collaboration de... Toutes ces réalisations ne se sont pas produites d elles-mêmes ou par hasard. J ai déjà souligné le travail des bénévoles de grande qualité qui siègent à nos comités et qui partagent leur expertise et leurs points de vue diversifiés dans le but d améliorer le processus de normalisation. Je veux maintenant saluer l important travail des membres du CSNC, qui orientent les activités du et exercent une fonction de gouvernance essentielle en s assurant que les activités du servent l intérêt public. Enfin et surtout, je veux remercier les membres du et les permanents qui ont à effectuer le travail de fond et qui, dans la pratique, font des choix quelquefois difficiles compte tenu des possibilités qui existent. Les normalisateurs disent parfois à la blague que lorsque toutes les parties prenantes sont également insatisfaites d un résultat, cela signifie que la solution proposée est assez juste. Mais pour parvenir à cette «solution juste», il faut de la réflexion, de l engagement, de l ouverture à l égard d autres points de vue et être disposé à changer d opinion ou à accepter une solution différente de la solution idéale pour soi. Cela signifie parfois pour les permanents qu ils doivent consacrer leur talent à l élaboration d une solution avec laquelle ils ne sont pas nécessairement d accord. Nous avons vraiment de la chance de pouvoir compter sur des personnes du calibre de celles qui composent notre Conseil et l équipe de permanents qui se consacrent à nos activités. En plus, ils accomplissent leur travail dans la bonne humeur, la gaieté et la camaraderie. Je tiens à adresser mes sincères remerciements à chacun d eux pour avoir rendu mon retour à la présidence aussi simple et agréable qu il l a été. In memoriam Tout juste avant la fin de l exercice 2009-2010, nous avons appris que Ian Hague, notre permanent de longue date, avait le cancer. Malgré tous nos espoirs, Ian est décédé en juillet. Il a été un membre chevronné de l équipe du pendant de nombreuses années, au cours desquelles il a été un fervent partisan des normes et activités de normalisation internationales. Il a dirigé les travaux du sur le passage aux IFRS, contribuant à l élaboration d une grande partie des indications utiles que le a produites sur le sujet et il a fait d innombrables présentations pour expliquer la stratégie retenue et l incidence des IFRS sur les sociétés canadiennes. Lorsque nous avons informé nos homologues d autres instances de normalisation du décès de Ian, les messages de souvenir et de condoléances ont afflué de partout dans le monde. L un des commentaires reçus résume bien le message général : «Je garde de Ian le souvenir d un homme très charmant, extrêmement délicat, modeste et intelligent, et tellement engagé dans son travail. Il était pour moi l image même du normalisateur compétent et je lui vouais une grande admiration.» Nous dédions le présent rapport à Ian. Il nous manquera tous énormément, mais son influence sur l information financière au Canada et à l échelle internationale se fera sentir longtemps. La présidente du comptables, Patricia O Malley, FCA Le 28 juillet 2010 Rapport annuel du 2009-2010 3
Aperçu Le présent rapport contient un résumé des activités du comptables () pour l exercice 2009-2010. Il a été préparé dans le contexte du plan stratégique du pour 2006-2011 et fait état des activités du jusqu au 31 mars 2010. Pour obtenir des informations à jour sur nos activités après cette date, veuillez visiter le site Web du à www.cnccanada.org. Dans l ensemble, le a connu une année très fructueuse et a posé plusieurs jalons importants vers l atteinte des objectifs énoncés dans son plan stratégique 2006-2011. Comme il est expliqué plus en détail dans les sections qui suivent, le a : adopté les Normes internationales d information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation d information du public et les a intégrées dans un Manuel de l ICCA Comptabilité restructuré; fourni du soutien aux parties prenantes engagées dans le passage aux IFRS; soutenu l International Accounting (IASB) dans l élaboration d IFRS nouvelles et révisées pendant une période de changements normatifs rapides et généralisés; finalisé et adopté un nouvel ensemble de normes comptables pour les entreprises à capital fermé adapté aux besoins de ce secteur; décidé de l orientation future de la normalisation pour le secteur des organismes sans but lucratif, sous réserve du résultat des commentaires du public à la suite de l exposé-sondage publié sur le sujet; élaboré une norme distincte sur l information financière des régimes de retraite, afin de combler une lacune des IFRS sur ce sujet; a suivi de près l évolution de la conjoncture économique et a agi de concert avec l IASB, le Financial Accounting (FASB) des États-Unis et d autres normalisateurs nationaux pour faire face à la crise financière mondiale; revu sa structure et ses processus, et a recentré ses ressources et ses programmes de communication de manière à refléter ses nouvelles orientations stratégiques. Adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d information du public Le et ses parties prenantes ont réalisé des progrès considérables en 2009-2010 concernant le passage aux IFRS, en dépit de certaines difficultés d ordre pratique. L appui à l égard de la stratégie retenue demeure solide, puisque les parties prenantes du secteur des entreprises ayant une obligation d information du public reconnaissent l importance, pour le Canada, de se joindre à la plupart des autres économies développées du monde qui adoptent les IFRS. La crise économique a permis de mettre à l épreuve les normes d information financière et les pratiques en la matière, ce qui a amené les leaders du G20 à intégrer la convergence mondiale de l information financière dans leur programme de réforme économique. Revue de la stratégie Le a continué de suivre l évolution des événements susceptibles d avoir une incidence sur sa stratégie, notamment ceux pouvant avoir pour effet de modifier l analyse de l évaluation de la situation effectuée en 2007-2008, qui a précédé la fixation de la date de basculement aux nouvelles normes. Les trois questions principales de cette évaluation étaient les suivantes : Les progrès réalisés au Canada concernant l établissement de l infrastructure nécessaire à la mise en œuvre des IFRS sont-ils suffisants? Des difficultés importantes se sont-elles présentées lors de l adoption initiale ou dans le cadre de l application des IFRS dans les pays de l Union européenne, en Australie et ailleurs, dont le devrait tenir compte aux fins de l établissement du calendrier de mise en œuvre de sa stratégie à l égard des entreprises ayant une obligation d information du public? L International Accounting (IASB) continue-t-il d élaborer des normes de haute qualité reconnues pour leur contribution à l amélioration du fonctionnement des marchés financiers mondiaux? 4 Rapport annuel du 2009-2010
À ce jour, les circonstances n ont pas amené le à dégager des conclusions différentes de celles qu il avait dégagées sur ces questions au début de 2008. En avril et en mai 2009, le a également revu le calendrier d adoption des nouvelles normes. Certaines entreprises ont fait état de difficultés qu elles ont rencontrées pour trouver des ressources leur permettant d apporter les changements nécessaires à leurs méthodes, à leurs pratiques et à leurs systèmes comptables, en particulier dans le contexte économique actuel. Toutefois, bon nombre des parties prenantes estimaient que les ressources existent et que tout report de la date de basculement afin d accommoder les entreprises ayant tardé à préparer leur passage aux IFRS entraînerait des problèmes importants pour le grand nombre de celles qui ont agi rapidement et ont déjà accompli une bonne partie du travail en vue du basculement de 2011. En outre, on a dit au que les entreprises qui ont retardé leurs préparatifs ne se prévaudraient vraisemblablement pas d un report pour rattraper le temps perdu et qu elles reporteraient davantage la réalisation des travaux nécessaires. Suivi du niveau de préparation Les sondages menés concernant le niveau de préparation indiquent que de nombreuses parties prenantes ont accompli un travail considérable en 2009 et au début de 2010, même si peu d entre elles ont déjà achevé leurs préparatifs. Le a effectué un suivi à ce sujet lors de réunions avec des groupes de parties prenantes comme le comité sur l information publiée par les sociétés de l Institut des dirigeants financiers (FEI), de colloques et de conférences organisés par les divers organismes comptables et d entretiens individuels, ainsi qu en lisant les rapports d activité des groupes de parties prenantes touchées. Les sondages menés auprès de sociétés ouvertes par les principaux cabinets comptables à diverses reprises au cours de l exercice montrent une nette progression des préparatifs au fil du temps. Le rythme d activité a été plus lent dans certains secteurs d activité et dans les sociétés ouvertes de petite taille, ce qui reflète le fait que, souvent, elles évaluent que le passage aux nouvelles normes sera plus facile pour elles que pour les sociétés ouvertes de grande taille. Le s attendait à cette différence. La sensibilisation à l égard de la date de basculement de 2011 est très élevée, et le a poursuivi diverses activités de communication pour rappeler aux retardataires que le temps presse. Le rythme des activités en 2009-2010 a été celui auquel s attendait le lorsqu il a initialement adopté la stratégie relative aux IFRS. Suivi de l évolution de la situation à l étranger Bien que la stratégie du pour l adoption des IFRS ait toujours été indépendante de l évolution de la situation aux États-Unis, les Canadiens et le continuent de suivre celle-ci attentivement puisqu elle aura une certaine incidence sur le passage aux IFRS au Canada. Au cours des 18 derniers mois, les événements ont mis à l ordre du jour les propositions visant à permettre à certaines sociétés ouvertes américaines d adopter les IFRS dans l avenir ou à exiger que toutes les sociétés ouvertes américaines adoptent les IFRS en remplacement des principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis. Fait peut-être plus important encore à court terme, le mouvement amorcé par de nombreuses parties prenantes en faveur de la convergence des PCGR américains vers les IFRS s est accru en 2009-2010 par suite de la crise financière mondiale et du programme des leaders du G20 visant à en analyser les causes. Toutefois, les points de vue demeurent clairement partagés aux États-Unis quant à la nécessité de permettre aux entreprises américaines d adopter les IFRS ou d exiger qu elles le fassent. De plus, les partisans de l adoption des IFRS divergent d opinion quant à la meilleure façon d effectuer la transition et au calendrier approprié. Certains Américains craignent ce qu ils considèrent comme un manque d indépendance de l IASB, en particulier l influence européenne indue et l exposition à des ingérences politiques. Diverses questions importantes font toujours l objet de discussions, mais en février 2010, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États- Unis a réaffirmé son appui à un ensemble unique de normes comptables mondiales de grande qualité. Le FASB des États-Unis a poursuivi sa collaboration avec l IASB en vue de la réalisation du programme de travail initialement établi dans le cadre de leur protocole d accord de 2006, qui a fait l objet d une mise à jour en 2008. Comme toujours, on a noté des difficultés d ordre technique dans le cadre des projets conjoints, mais plus important, certaines divergences de vues générales entre le FASB et l IASB ainsi qu au sein de chacun des conseils. À ce jour, les conseils n ont pu convenir d une base commune concernant les normes sur les instruments financiers. Le programme du G20 et l opinion mondiale ont créé une pression sur le FASB et l IASB pour qu ils parviennent à un Rapport annuel du 2009-2010 5
consensus, mais cela pourrait se révéler impossible. En 2009-2010, les conseils ont commencé à tenir des réunions conjointes plus souvent afin d accélérer les progrès à l égard des projets considérés comme étant importants au regard de la décision d adopter les IFRS aux États-Unis. Les premières vérifications indiquent que seul un nombre relativement restreint d émetteurs canadiens inscrits auprès de la SEC choisiront d adopter les PCGR américains en 2011 au lieu des IFRS, même si les Autorités canadiennes en valeurs mobilières leur offrent la possibilité de le faire. Les entreprises canadiennes ayant une obligation d information du public sont généralement convaincues que la présentation de l information selon les IFRS leur procurera un accès aux marchés financiers mondiaux, y compris les marchés américains, peu importe si les États-Unis choisissent d adopter ou non les IFRS pour leurs entreprises ou quand ils le feraient. Un certain nombre d autres pays ont annoncé des programmes d adoption des IFRS pour une partie ou la totalité de leurs entreprises, assortis de dates de basculement semblables à ce qui est prévu au Canada. Parmi ces pays figurent le Brésil, l Argentine, le Chili, l Inde, la Corée du Sud, Israël et le Mexique. Fait des plus importants, le Japon, qui constitue l un des plus grands marchés financiers du monde, a entamé un processus de transition en vue de l adoption complète des IFRS en 2016 et permet déjà leur adoption anticipée. Relations avec les gouvernements et les autorités de réglementation Tout au long de l élaboration et de la mise en œuvre de sa stratégie visant l adoption des IFRS, le a cherché à recueillir les points de vue des divers ministères et autorités de réglementation ayant un intérêt dans le système d information financière canadien pour les entreprises ayant une obligation d information du public. Les échanges de vues ont eu lieu principalement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le Bureau du surintendant des institutions financières, le ministère des Finances du Canada, le ministère de l Industrie du Canada et l Agence du revenu du Canada. Ces communications sont soutenues et les discussions se déroulent aux niveaux administratif et technique. Les principales autorités continuent de soutenir la stratégie du et elles ont entrepris ellesmêmes de modifier leurs règlements, leurs politiques, leurs obligations d information et d autres éléments liés à l information financière. Conclusion sur le bien-fondé de la stratégie Jusqu à présent, la surveillance continue exercée par le à l égard des faits et des situations susceptibles d avoir une incidence sur la transition aux IFRS confirme la décision stratégique prise initialement par le. Les parties prenantes acceptent également la date de basculement de 2011, même si bon nombre d entre elles auraient préféré une date qui ne coïncide pas avec une période marquée par la modification en profondeur des normes. Elles se préparent à la transition selon l échéancier prévu. À la lumière des discussions tenues directement avec des directeurs financiers, des auditeurs, des consultants, des professeurs et d autres parties, ainsi que des indications indirectes fournies par les sondages, le estime que les entités touchées semblent en bonne voie d atteindre l objectif du passage en 2011, même si un certain nombre d entre elles doivent encore consacrer des efforts considérables pour opérer ce passage. Les analystes et les autres utilisateurs d états financiers se familiarisent également avec les IFRS et prennent des mesures pour être prêts à utiliser l information communiquée selon les IFRS. À titre d exemple, les analystes sont en train de revoir leurs modèles analytiques et les avocats modifient le libellé standard utilisé dans les contrats. Le estime que le Canada a dépassé le point où il aurait raisonnablement pu interrompre le basculement, en partie parce que, du fait que l accent a été mis sur l adoption des IFRS, les normes canadiennes existantes n ont pas pu être maintenues de façon à assurer à nos pratiques d information financière un niveau de qualité international. Intégration des IFRS au Canada Outre la surveillance des éléments externes nouveaux, le a également poursuivi son propre programme visant l intégration des IFRS dans le Manuel de l ICCA Comptabilité, à titre de PCGR canadiens, et il a mis sur pied l infrastructure visant à soutenir la participation du Canada à l élaboration et à l application des IFRS dans l avenir. Au cours de l exercice 2009-2010, le a procédé à une modification importante de son plan initial de mise en œuvre des IFRS : il a soustrait les régimes de retraite à l obligation d adopter les IFRS. La partie du présent rapport 6 Rapport annuel du 2009-2010
concernant les normes sur l information financière des régimes de retraite contient des renseignements sur cette modification. Le programme de travail du s est arrimé davantage à celui de l IASB, les modifications apportées aux normes nationales ayant été réduites au minimum nécessaire pour répondre à la crise des marchés des capitaux. Les principaux projets ont été les suivants : Achèvement du processus d exposé-sondage visant l intégration des IFRS actuelles dans les PCGR canadiens : le a examiné les réponses reçues à la suite de la publication de son deuxième exposé-sondage général, en mars 2009. Le Conseil a publié un troisième exposé-sondage général en octobre 2009, dont il a examiné les réponses en décembre 2009, à la suite de quoi il a approuvé l adoption de toutes les IFRS actuelles. Les IFRS ont été intégrées dans le Manuel en janvier 2010. Adoption de certains éléments des normes IFRS relatives aux instruments financiers à titre de PCGR en vigueur avant le basculement, en réponse à la crise financière : la principale modification a été l adoption des catégories d évaluation des actifs financiers afin qu elles soient davantage harmonisées avec celles de l IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, de manière à atteindre un plus haut niveau de convergence internationale dans le traitement des actifs dépréciés. Collaboration avec l IASB pour tenir compte des préoccupations canadiennes avant le passage aux IFRS en 2011 : le a travaillé avec ses parties prenantes et l IASB afin d élaborer des modifications de l IFRS 1, Première application des Normes internationales d information financière, portant sur des questions de transition touchant la comptabilisation du coût entier dans le secteur pétrolier et gazier, la comptabilisation des activités à tarifs réglementés et la comptabilisation des contrats de location. De même, le a participé à l élaboration des propositions relatives à une nouvelle IFRS sur les activités à tarifs réglementés, ainsi qu à la révision, par l IASB, de la comptabilisation des entités contrôlées par les sociétés de placement. Participation au programme de travail continu de l IASB visant l apport d améliorations aux IFRS : il s agit de travaux qui vont au-delà de la transition et qui reflètent les activités que le prévoit poursuivre après le basculement. Le a répondu à 18 appels à commentaires de l IASB ainsi qu à d autres demandes de commentaires au cours de l exercice 2009-2010. Outre les consultations privées avec des groupes sectoriels et d autres parties prenantes intéressées, le a tenu quatre tables rondes publiques afin de recueillir des commentaires au cours de 2009-2010, et il en a prévu un certain nombre d autres qui se tiendront au début de 2010-2011. Il a également aidé l IASB à organiser des tables rondes à Toronto concernant deux de ses projets. Les permanents du ont continué de fournir un soutien aux projets de l IASB en participant directement au projet sur le cadre conceptuel et au projet de recherche sur les industries extractives. Toutefois, la participation aux travaux sur le projet de cadre conceptuel a pris fin en 2009-2010 en raison d un changement dans la politique de dotation en personnel du projet conjoint IASB/FASB. Les commentaires transmis à l IASB sur les autres projets ont été fournis lors de la participation aux réunions semestrielles du groupe des normalisateurs nationaux (National Standard Setters group) et par l intermédiaire des membres canadiens siégeant aux comités consultatifs sur les projets de l IASB. Au fil de la progression des travaux relatifs à ces activités, le s est employé à définir, plus en détail, le rôle qui sera le sien après la transition aux IFRS. De concert avec l ensemble des principaux normalisateurs nationaux, le a souscrit en 2006 au Statement of Best Practice: Working Relationships between the IASB and other Accounting Standard-Setters. Ce document décrit un certain nombre de rôles distincts qu un organisme de normalisation national peut jouer afin de soutenir l IASB dans l élaboration d IFRS. Le assume déjà la plupart de ces rôles et sera en mesure d en assumer d autres lorsque le Canada aura achevé le passage aux IFRS. L établissement en bonne et due forme des rôles futurs du et les approches connexes seront examinés en 2010-2011 dans le cadre de l élaboration d un nouveau plan stratégique. Participation canadienne aux activités de l IASB Le Canada continue de participer activement à l élaboration des IFRS. Même s il n y a plus de représentant canadien à l IASB depuis 2007, la participation canadienne aux travaux techniques de normalisation n a pas fléchi, comme il a été mentionné précédemment. Rapport annuel du 2009-2010 7
Un certain nombre de Canadiens participent aux travaux de l IASB. Paul Cherry, ancien président du et actuel membre chargé de liaison sans droit de vote de l IASB, est président de l IFRS Advisory Council de l IASB. Jean Paré, ex-membre du, siège à l IFRS Interpretations Committee. Tous les comités consultatifs sur les projets de l IASB comptent un représentant canadien. Le répond à tous les appels à commentaires de l IASB et de l IFRS Interpretations Committee et fournit d autres avis, directement aux permanents, sur des projets en cours (notamment, en 2009-2010, sur les entités contrôlées par les sociétés de placement et les activités à tarifs réglementés). Le Conseil consultatif des utilisateurs du a adressé des commentaires aux chargés de projets de l IASB sur plusieurs sujets dans le cadre de téléconférences. Le Canada participe également à la gouvernance de l IASB depuis sa création. Paul Tellier fait partie des administrateurs de l IFRS Foundation. Il participe activement à l apport de la contribution financière du Canada à la fondation, assurée actuellement par une subvention annuelle de l Institut Canadien des Comptables Agréés. Programme de travail du Le a réduit son programme de travail au minimum pendant la période de transition aux IFRS, permettant ainsi aux parties prenantes de se concentrer sur la préparation en vue du passage aux nouvelles normes et sur le programme de travail de l IASB. Le a soupesé le besoin d une «accalmie» avant le passage aux IFRS, d une part, et l importance de réaliser la convergence des PCGR canadiens avec les normes internationales nouvellement élaborées, d autre part. Les modifications apportées aux PCGR canadiens actuels qui affectent les entreprises ayant une obligation d information du public se limitent à celles portant sur des questions cruciales soulevées par la récente crise des marchés des capitaux. On trouvera de plus amples renseignements sur cette question dans la partie du présent rapport portant sur la crise financière mondiale. Traduction des IFRS en français Dans le cadre de la préparation des textes des IFRS aux fins de leur publication dans le Manuel, l élaboration d une traduction française de qualité des normes s est révélée un exercice particulièrement exigeant. Les traductions non officielles élaborées antérieurement par l IASB à des fins de commodité ont dû être considérablement remaniées pour en arriver à un niveau de qualité acceptable. L offre limitée de traducteurs qualifiés a fait en sorte que, jusqu à maintenant, le travail a surtout été axé sur des questions techniques de fond. Beaucoup reste à faire pour assurer une qualité uniforme de la version française. Le Canada fournit maintenant un soutien important au processus de traduction de l IASB. Mise en œuvre des IFRS Le a poursuivi son travail visant à relever et à régler les questions liées à la mise en œuvre des IFRS qui se sont posées pendant que les entreprises menaient à bien leurs programmes de transition respectifs. Certaines de ces questions sont liées à des projets en cours de l IASB et seront réglées dans le cadre de la procédure officielle. Le Comité consultatif sur les IFRS du et le nouveau Groupe de discussion sur les IFRS ont examiné un certain nombre de questions, et les permanents en ont abordé d autres avec divers groupes de parties prenantes. Les questions qui semblaient problématiques à première vue ont généralement pu être réglées dans le cadre de consultations. Celles susceptibles de nécessiter des mesures normatives ou interprétatives ont été soigneusement évaluées. Les permanents du ont rédigé des mémoires à l intention de l IASB et ont aidé d autres parties prenantes à préparer leurs propres mémoires sur certains sujets. Le est conscient que certaines parties prenantes ont exprimé des inquiétudes au sujet de l absence apparente de guides d application ou de soutien à la mise en œuvre des IFRS. Il a adopté une politique de non-interprétation des IFRS, afin de maintenir le cap vers un ensemble unique de normes reconnues à l échelle internationale. Il a dû rejeter toute suggestion de publication d indications faisant autorité tout en soutenant l élaboration et la diffusion d indications ne faisant pas autorité, principalement par des organismes professionnels et sectoriels. Le a créé le Groupe de discussion sur les IFRS en 2009-2010 afin d offrir une instance permanente de discussion pour les questions que pose l application des IFRS pour les Canadiens. Les parties prenantes canadiennes peuvent ainsi soulever des questions, qui seront ensuite discutées par un groupe de personnes averties. Les réunions 8 Rapport annuel du 2009-2010
sont ouvertes au public. Elles sont également diffusées sur le Web en direct et archivées par sujet sur le site Web du. Le Groupe de discussion sur les IFRS vise à relever les questions qui, selon ses membres, devraient être portées à l attention de l IASB ou de son comité d interprétation. Le groupe s est réuni deux fois en 2009-2010 et prévoit se réunir quatre fois par année dans l avenir, dont une fois l an à l extérieur de Toronto. Les permanents du ont collaboré avec les organismes comptables, les groupes de parties prenantes et d autres tiers en vue de fournir, au besoin, d autres formes de soutien. Un nombre considérable de cours, de séminaires, de manuels et d autres documents sur l application des IFRS, de source canadienne ou étrangère, sont maintenant disponibles à large échelle et facilement accessibles en ligne. Les parties prenantes auront inévitablement des questions lors de l application des IFRS dans la pratique, elles pourront alors se reporter à ces documents pour mettre en œuvre les IFRS d une manière qui convient à leur situation propre. Une étape essentielle du passage réussi aux IFRS à long terme consiste à intégrer ces normes dans les cursus des universités et des collèges ainsi que dans les programmes de formation professionnelle. Cette tâche excède le mandat et les capacités du, mais est suffisamment importante pour que des représentants du collaborent avec les universitaires et les organismes comptables professionnels afin de les aider à apporter les changements nécessaires. Cette entreprise va bon train mais elle est loin d être terminée, puisque plusieurs années seront nécessaires pour la mener à bon terme. Il faut entre autres aider les universitaires à se familiariser avec les IFRS, élaborer des manuels, des études de cas et d autre matériel pédagogique, et déterminer comment modifier les programmes de cours existants. Le rôle du est essentiellement un rôle de communication, qui est assumé à la lumière des avis du Conseil consultatif des universitaires du. Le a travaillé en collaboration avec l Association canadienne des professeurs de comptabilité et a su profiter de relations de longue date qui existent entre ses permanents et les universitaires. Communications Le a poursuivi diverses activités de communication visant à accroître la sensibilisation au passage aux IFRS et à encourager les différentes parties prenantes à se préparer adéquatement. Ont pris de plus en plus de place certaines activités de communication qui deviendront une constante dans la période faisant suite au passage aux IFRS. Informer les parties prenantes des activités en cours de l IASB et les encourager à participer à l élaboration de nouvelles normes en sont des exemples. Réponse aux besoins des entreprises à capital fermé en matière d information financière Le a atteint le principal objectif de son plan stratégique pour les entreprises à capital fermé, à savoir terminer l élaboration d un ensemble distinct de normes d information financière pour ces entreprises en 2009-2010. La publication des normes en décembre 2009 a marqué l aboutissement de plusieurs années de travail ayant nécessité de vastes consultations auprès des parties prenantes et la réalisation d un judicieux équilibre entre les différents points de vue exprimés par les utilisateurs, les préparateurs et les auditeurs des états financiers. Les normes ont recueilli un large appui, comme en témoignent notamment les commentaires positifs reçus à la suite de leur publication. Élaboration du nouvel ensemble de normes Le projet de normes a d abord fait l objet d un exposé-sondage en avril 2009, dont la date limite de réception des commentaires était le 31 juillet 2009. Le a établi ce calendrier serré du fait que, au mois d août 2008, quatre avant-projets de normes pour les entreprises à capital fermé avaient déjà été publiés pour examen et commentaires. En août 2009, il a tenu une réunion spéciale afin de commencer à passer en revue les commentaires, puis il a consacré une bonne partie de la réunion de septembre 2009 à prendre les décisions nécessaires au sujet des questions techniques. La rédaction des textes définitifs, leur examen, leur soumission au vote des membres du Conseil, leur traduction puis leur publication ont été menés à bien dans les 12 semaines qui ont suivi. Cette approche a permis au de respecter son calendrier, et aux entreprises à capital fermé qui le souhaitaient, d adopter les normes de manière anticipée afin de pouvoir les appliquer à l exercice se terminant le 31 décembre 2009. Le a travaillé Rapport annuel du 2009-2010 9
relativement rapidement afin de répondre aux besoins des parties prenantes, tout en s assurant de la qualité des normes. Tenue à jour des nouvelles normes La publication de la version initiale du nouvel ensemble de normes marque un jalon important. Le a cependant encore du travail à accomplir, notamment poursuivre ses activités de communication afin d informer les parties prenantes touchées de la disponibilité du nouvel ensemble de normes et du contenu de celles-ci. À cet effet, il collabore principalement avec les organismes comptables professionnels et les cabinets comptables. Au nombre des activités organisées, on relève une webémission à laquelle se sont inscrites plus de 5 000 personnes. Le met actuellement en place l infrastructure et le processus qu il prévoit utiliser pour tenir à jour et améliorer les nouvelles normes dans les années à venir. À cette fin, il a établi un comité consultatif permanent composé de personnes du secteur des entreprises à capital fermé et il est en train d élaborer des protocoles pour la révision des normes conformément aux propositions formulées dans son exposé-sondage d avril 2009. Les plans relatifs à la tenue à jour des nouvelles normes seront peaufinés en 2010-2011. Réponse aux besoins des organismes sans but lucratif en matière d information financière Le, en collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), a réalisé d importants progrès en 2009-2010 quant à l établissement d une nouvelle orientation stratégique pour le secteur des organismes sans but lucratif (OSBL). Bien qu il lui reste d autres étapes à franchir, le prévoit être en mesure d atteindre en 2010-2011 l objectif énoncé dans son plan stratégique. Consultation des parties prenantes Au cours des premiers mois de l exercice 2009-2010, le et le CCSP ont mené de vastes consultations pendant la période de commentaires (terminée le 30 juin 2009) de leur document de consultation conjoint, publié en décembre 2008. Le document décrivait le contexte dans lequel les deux conseils prendraient leurs décisions quant à l orientation qu ils allaient adopter pour l établissement des normes applicables aux OSBL. On y proposait quelques approches afin de stimuler la discussion et recueillir des points de vue. Des représentants des deux conseils ont tenu plus de 20 tables rondes publiques dans 15 villes différentes au Canada et ont aussi mené des consultations privées, donnant ainsi à plusieurs centaines de parties prenantes l occasion de se prononcer directement. Les conseils ont reçu plus de 150 lettres de commentaires, dont certaines reflétaient le point de vue de larges groupes. Les conseils ont aussi bénéficié des discussions et des présentations ayant eu lieu au cours de réunions du Conseil de surveillance de la normalisation comptable. Élaboration d un projet de stratégie Lors de réunions tenues en août, septembre et octobre 2009, le et son comité consultatif sur les OSBL ont passé plusieurs heures à analyser les commentaires recueillis au cours du processus de consultation et à dégager des conclusions. Ils ont aussi consulté le CCSP et son groupe de travail. À la lumière des commentaires reçus, le a publié un exposé-sondage dans lequel il propose un nouvel ensemble de normes pour les OSBL. Les normes seraient fondées sur celles des chapitres de la série 4400 qui traitent des situations propres aux OSBL, auxquelles s ajouteraient des normes d application générale provenant des nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé et portant sur des questions non traitées dans les chapitres de la série 4400. Les OSBL auront le choix d appliquer soit les normes élaborées à leur intention, soit les IFRS. L exposé-sondage, publié en mars 2010, était assorti d une période de commentaires qui a pris fin le 15 juillet 2010. Sous réserve de l issue du processus consultatif, le prévoit publier d ici la fin de 2010 les modifications qui seront apportées au Manuel dans le cadre de la mise en œuvre de ses décisions stratégiques. 10 Rapport annuel du 2009-2010
Rythme des progrès réalisés Même si le a réalisé des progrès dans la mise en œuvre de sa stratégie pour ce secteur en 2009-2010, le rythme des progrès n a pas été aussi rapide qu il aurait pu l être, essentiellement pour deux raisons : la coordination avec la stratégie pour les entreprises à capital fermé et la coordination avec le CCSP. L une des options prévues dans la stratégie était (et demeure) l adoption du nouvel ensemble de normes pour les entreprises à capital fermé, en complément des normes traitant des situations propres aux OSBL. Le est cependant arrivé à la conclusion qu il était déraisonnable de demander aux parties prenantes du secteur des OSBL d évaluer cette option avant la réalisation de progrès suffisants dans la finalisation des normes pour les entreprises à capital fermé. Compte tenu de la base sur laquelle ces normes ont été élaborées, les parties prenantes du secteur des OSBL hésitaient à les accepter avant de pouvoir en évaluer le contenu. Ainsi, certains OSBL étaient préoccupés par les propositions de l exposésondage pour les entreprises à capital fermé qui portaient sur l évaluation des actifs financiers. Ces propositions ont toutefois été modifiées ultérieurement par le lors de la finalisation des normes en réponse aux préoccupations exprimées. Le second facteur de ralentissement tient à la collaboration avec le CCSP. En effet, la coordination du travail des deux conseils, de leurs groupes consultatifs respectifs et de leurs permanents a pris plus de temps que prévu. Chaque conseil a pris le temps de se familiariser avec les normes de l autre conseil afin de pouvoir prendre des décisions éclairées. Selon le, il n existe pas de forte demande en faveur de l apport de changements importants à l information financière des OSBL, et il est fort probable que les propositions stratégiques du devraient occasionner relativement peu de changements en pratique. Les changements les plus importants découleront de la décision du CCSP d appliquer ses propres normes aux «organismes sans but lucratif du secteur public», et de la mise en œuvre de la prochaine phase du plan du, qui consistera à améliorer les normes actuelles des chapitres de la série 4400. Ces questions poseront certains défis en 2010-2011. Le a établi un calendrier pour finaliser, avant la fin de 2010, l orientation stratégique relative aux OSBL et entamer les travaux d amélioration des normes qu il se propose de reprendre des normes actuelles. Il prévoit effectuer ces travaux conjointement avec le CCSP au cours de 2010-2011 et de l exercice suivant. La planification des travaux a commencé en 2009-2010. Normes sur l information financière des régimes de retraite Le a décidé vers la fin de 2008-2009 de soustraire les régimes de retraite à l adoption des IFRS, après avoir relevé et analysé les différences entre la norme canadienne en vigueur sur le sujet et la norme IFRS correspondante. Il a également consulté les entités concernées et leurs auditeurs et a discuté de la question avec le groupe de normalisateurs nationaux. Le est arrivé à la conclusion qu il n était pas nécessaire que les régimes de retraite suivent les IFRS parce qu ils n ont pas besoin d avoir accès aux marchés financiers mondiaux. Il est aussi arrivé à la conclusion que la norme canadienne actuelle était de qualité supérieure à la norme IFRS correspondante relativement ancienne, notamment du fait qu elle exige la présentation de tous les actifs et passifs d un régime et contient des dispositions plus précises quant à l évaluation des passifs du régime. En outre, rien n indique que l IASB compte améliorer ou remplacer sa norme dans un avenir prévisible. Le a par conséquent jugé que la norme canadienne actuelle pouvait être conservée, même si certaines améliorations étaient nécessaires. Au cours de 2009-2010, le a élaboré et finalisé ses propositions concernant le maintien de la norme actuelle et l apport de certaines modifications importantes. Il y a par exemple intégré par renvoi plusieurs IFRS importantes, notamment le cadre conceptuel de l IASB et les normes de ce conseil sur la présentation des états financiers, les méthodes comptables, les événements postérieurs à la date de clôture, la détermination de la juste valeur et les informations à fournir sur les instruments financiers. Le a suivi la procédure officielle normale aux fins de l élaboration de la norme révisée, notamment en menant des consultations avec les parties prenantes et en publiant un exposé-sondage. Celui-ci a été publié en juillet 2009 et la période de commentaires a pris fin le 31 octobre. La version définitive des dispositions a été arrêtée au début de 2010 pour permettre aux régimes de retraite de disposer de la norme révisée à temps pour le basculement de 2011. Le a approuvé la norme définitive en février 2010. Lors de la finalisation de la norme, il a envisagé la possibilité d en élargir le champ d application. Il se penchera sur cette question au début de 2010-2011. Rapport annuel du 2009-2010 11
Activités en lien avec la crise financière mondiale Le a continué à suivre de très près la situation économique mondiale. Il s est joint à l IASB, au FASB des États-Unis et à d autres normalisateurs nationaux pour conseiller aux dirigeants des gouvernements du G20 de soutenir l IASB dans ses efforts pour régler les questions les plus pressées (éléments hors bilan, évaluation à la juste valeur, et évaluation des instruments financiers et informations à fournir à leur sujet), et s employer à favoriser la convergence des normes d information financière à l échelle mondiale. Le a également soutenu les efforts déployés pour que, dans le cadre des initiatives prises pour faire face à la situation actuelle des marchés, l indépendance des normalisateurs et la procédure officielle des accords de normalisation internationaux ne soient pas compromises. Le a suivi de près l évolution de la situation économique et a collaboré avec l IASB, le FASB et d autres normalisateurs à l examen de questions comprises dans leur mandat commun en matière d information financière (c est-à-dire les questions autres que celles touchant le capital réglementaire, la gouvernance et autres éléments du genre). Des représentants du ont été régulièrement en contact avec des représentants du gouvernement canadien et avec d autres normalisateurs, et ils ont participé à des tables rondes et colloques où l on discutait de ces questions à l échelle mondiale. Le exprime ses vues et apporte son concours à l IASB concernant les propositions mises de l avant par ce dernier pour améliorer les Normes internationales d information financière (IFRS) à la lumière des leçons tirées de la crise financière. Ainsi, il a répondu à plusieurs appels à commentaires de l IASB, et il a pris part aux tables rondes connexes et à d autres consultations. Après discussion avec les institutions financières, les autorités de réglementation (le Bureau du surintendant des institutions financières et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières) et d autres parties prenantes, le a modifié les normes canadiennes en vigueur sur les instruments financiers de manière cohérente avec les mesures prises par d autres normalisateurs. Les modifications ont permis d améliorer les normes d information et de clarifier les indications sur l évaluation. En réponse aux préoccupations exprimées par les institutions financières au sujet des exigences relatives à la dépréciation des titres de créance, le a réagi rapidement en intégrant dans ses normes certaines dispositions des IFRS sur le sujet, de manière à assurer une plus grande convergence entre les normes canadiennes et les PCGR américains récemment modifiés. Fonction de normalisation Le a conservé sa fonction de normalisation en 2009-2010, mais a apporté certaines modifications jugées nécessaires à sa structure et à ses processus pour répondre à des besoins nouveaux liés à la mise en œuvre de ses stratégies. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable et le sont arrivés à la conclusion que des changements radicaux n étaient pas nécessaires pour que le puisse exécuter son mandat actuel une fois atteints les objectifs stratégiques fixés. Actualisation de la structure des comités du En 2009-2010, le a dissous le Comité sur les problèmes nouveaux parce que ce dernier n avait plus sa raison d être dans le cadre des nouvelles stratégies. Il a décidé de créer de nouveaux comités répondant mieux aux besoins actuels et futurs (le Groupe de discussion sur les IFRS et le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé). Les groupes spéciaux mis sur pied antérieurement pour faciliter le travail de transition (le Comité consultatif sur les IFRS et le Comité consultatif sur les entreprises sans obligation publique de rendre des comptes) ont également été dissous au terme de leurs mandats, mais certains de leurs membres ont été nommés au sein des nouveaux comités permanents. Actualisation des processus de fonctionnement Au fur et à mesure de la progression de la transition vers les Normes internationales d information financière (IFRS) en 2009-2010, le a ajusté ses processus, étant donné qu il n élabore plus lui-même les normes destinées aux entreprises ayant une obligation d information du public, mais adopte plutôt celles de l IASB. Il s acquitte maintenant des principales activités qui lui incombent dans le contexte nouveau des IFRS, à l exception de certaines 12 Rapport annuel du 2009-2010
dont il ne pourra s acquitter qu une fois que les entreprises canadiennes présenteront leur information selon les IFRS. Les activités du sont les suivantes : a) contribuer au programme de travail de l International Accounting (IASB); b) faire progresser le programme de recherche de l IASB; c) contribuer en pratique aux activités de mise en œuvre et d interprétation des IFRS; d) participer à la planification stratégique et à l établissement des priorités de l IASB; e) promouvoir la compréhension et l acceptation des IFRS et la convergence à l échelle mondiale; f) favoriser une communication réciproque entre l IASB et les parties prenantes canadiennes; g) évaluer l efficacité des normes au moyen d examens post-publication; h) préparer la relève en normalisation. Communications Le rythme soutenu des activités de communication s est maintenu au cours de l exercice, ce qui a permis d abondants échanges d informations et de points de vue entre le et ses parties prenantes. Les stratégies du à l égard de chacune des principales catégories d entités ont nécessité d importantes activités de communication. Principaux défis en matière de communication La tourmente des marchés des capitaux au cours des deux dernières années a mis l éclairage sur les questions d information financière. Des représentants du ont répondu à de nombreuses questions de la presse et ont souvent l occasion de s adresser directement à des groupes de parties prenantes sur des questions fondamentales comme le rôle de l information financière et l importance d un processus de normalisation indépendant. L utilisation de la juste valeur aux fins des évaluations comptables et la méthode de détermination de la juste valeur sont demeurées des questions importantes. Les préoccupations exprimées par certains au sujet de la dépréciation des actifs financiers ont amené le à tenir, de façon exceptionnelle, une conférence de presse sur le sujet en avril 2009. L attention du public s est aussi portée sur les actifs et les passifs hors bilan en marge des enquêtes sur la faillite de Lehman Brothers. Activités élargies de communication Le programme de communication du a été renforcé grâce au travail du responsable des communications de la division Normalisation. Les permanents ont élaboré un nouveau plan de communication et lancé de nouvelles initiatives visant à faire connaître les activités du. Les communications avec d importants groupes de parties prenantes se sont accrues tant en ce qui concerne le nombre d organisations visées que l étendue des informations communiquées. Plusieurs nouveaux modes de communication ont été mis aux point, dont des webinaires produits à l interne. Des outils de communication déjà établis ont été actualisés. C est le cas, par exemple, du Bulletin du, qui est passé du format papier à un format courriel. La présentation des projets sur le Web a elle aussi été modifiée. Par ailleurs, les bulletins existants sur les questions stratégiques, qui sont largement diffusés, ont été maintenus. Le a élargi son programme de tables rondes publiques sur les projets importants en 2009-2010. La principale série de tables rondes a porté sur le projet relatif à l information financière des OSBL (20 séances tenues dans 15 villes au Canada), mais d autres tables rondes ont aussi eu lieu sur les grands projets de l IASB. De plus, les permanents du ont participé à un certain nombre de cours et colloques afin de mieux faire connaître les stratégies concernant les IFRS et les entreprises à capital fermé. Des travaux ont été entrepris pour accroître les activités de communication en 2010-2011 et au cours des exercices ultérieurs. Le prévoit que les permanents pourront consacrer plus de temps à ces activités au fur et à mesure que les transitions stratégiques seront effectuées. Rapport annuel du 2009-2010 13