RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Date de la convocation : 12 mai 2011. Compte-rendu du 19 mai 2011 PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd, Laurent Guilbaud, Mickaël Angibaud, Rodolphe Arneaud, Stéphane Coudreau, Thierry Martin, Mme Claudie Auneau, MM Thierry Mallet, Gérard Commarieu. ABSENTS : Mme Myriam Gabilleau, MM Olivier Héraud, Alain Turcot, excusés. POUVOIRS : celui de Mme Myriam Gabilleau à Mme Claudie Auneau. Secrétaire de séance : M. Stéphane Coudreau. 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2011 Le Conseil municipal, à l unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 14 avril 2011, et n émet aucune observation. 2 - PROGRAMME DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2011 (délibération 2011-25) La Commission Voirie propose une liste de travaux de voirie communale à réaliser en 2011 qui pourraient faire l objet d un appel d offres : - Bicouche rue du Puits du Bois ; - Bicouche rue de la Billoterie ; - Point à temps. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de soumettre les travaux listés plus haut à consultation, et autorise Mme le Maire à effectuer toutes démarches relatives à cette affaire. 3 - VALIDATION DE L ESQUISSE DU LOTISSEMENT «LES FRENES» (délibération 2011-26) Esquisse : Séance du Conseil municipal du 19 mai 2011-1/7
Remarques sur l esquisse : - 10 120 m² mis en vente et 12 lots ; - La Commission Lotissement «Les Frênes» s est inspirée des informations et préconisations du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE), notamment avec une économie de voirie, des terrains en long pour favoriser une densification du bâti, une orientation Nord/Sud pour un chauffage passif, un lotissement centré autour d une placette pour plus de convivialité, qui respecte l identité du village de Lavaud ; - Une voirie réduite au minimum ; - Des lots homogènes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l esquisse telle que présentée plus haut. Celle-ci sera transmise au cabinet d études Siaudeau-Bourgoin pour finaliser sa mise en forme. Elle sera ensuite envoyée à SICAA Etudes afin d être présentée aux services de la Police de l Eau. 4 - CREATION D UN EMPLOI D AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES EN C.D.D. (délibération 2011-27) Mme le Maire rappelle que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. L Article R 412-127 du Code des Communes rappelle que : «Toute classe maternelle doit bénéficier des services d un agent communal occupant l emploi d agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines». L emploi d un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) est indispensable pour le bon fonctionnement du groupe scolaire Charlotte Menanteau, du restaurant et de la garderie périscolaires. En ce qui concerne les modalités de recrutement, Mme le Maire indique que la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 3 alinéa 6), autorise les collectivités de moins de 2 000 habitants à pourvoir les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d une autorité qui s impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de changement d un service public, par le recrutement d un agent non titulaire. La commune compte moins de 2 000 habitants tel qu en atteste le dernier recensement (536 habitants au 1 er janvier 2011) ; de plus, la création de cet emploi dépend de la décision de l autorité de l Education nationale. Pour ces raisons, la commune peut créer un emploi sous contrat à durée déterminée d une durée maximale de trois ans ; le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse, dans la limite de six ans ; s il est reconduit à l issue de cette période de six ans, il ne peut l être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Suite aux travaux de la Commission Affaires scolaires, Mme le Maire propose donc de créer un emploi d ATSEM de 1 ère classe, à temps non complet, à raison de 24,65/35 ème étant précisé que cette quotité correspond à un temps de travail annualisé de 32h20 par semaine de scolarité, à compter du 02 septembre 2011. Les horaires de travail seraient les suivants : 7h30/13h35 et 16h45/18h45, avec une pause rémunérée (10h25/10h45), les jours d école suivant le calendrier scolaire officiel et le Séance du Conseil municipal du 19 mai 2011-2/7
jour de la prérentrée, soit 8h05 par jour travaillé. L Agent pourrait effectuer des heures complémentaires suivant les besoins (sorties scolaires etc.). Journée type travaillée de l ATSEM : Horaires Fonctions 7h30/8h35 Tenue de la garderie 8h35/10h25 Temps scolaire 10h25/10h45 Pause 10h45/11h30 Temps scolaire 11h30/11h45 Repas 11h45/13h00 Surveillance de la cour et de la cantine (aide au repas ) 13h00/13h35 Surveillance de la cour 16h45/18h45 Tenue de la garderie Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - de créer un emploi d ATSEM de 1 ère classe à temps non complet à raison de 24,65/35 ème étant précisé que cette quotité correspond à un temps de travail annualisé de 32h20 par semaine de scolarité, avec possibilité pour l ATSEM d effectuer des heures complémentaires suivant les besoins ; - de procéder au recrutement d un agent non titulaire (contractuel) conformément aux dispositions de l alinéa 6 de l article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; - de fixer comme suit les conditions de recrutement de cet agent non titulaire : o recours à un agent non titulaire en application des dispositions de l article 3 - alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; o durée du contrat à durée déterminée : trois ans (avec période d essai de trois mois) à compter du 02 septembre 2011 ; le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse, dans la limite de six ans ; s il est reconduit à l issue de cette période de six ans, il ne peut l être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ; o nature des fonctions : assistance aux enseignants, aide au restaurant et à la garderie périscolaires (Cf. descriptif détaillé ci-dessus) ; o niveau de recrutement : ATSEM de 1 ère classe titulaire du CAP petite enfance ; o niveau de rémunération : 1 er échelon du grade d ATSEM de 1 ère classe, indice brut 298, indice majoré 296 ; supplément familial de traitement ; - d autoriser Mme le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, ainsi que tous documents se référant à cette affaire. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au budget, chapitre 012. 5 - CREATION D UN EMPLOI D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE EN C.D.D. (délibération 2011-28) Mme le Maire rappelle que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Séance du Conseil municipal du 19 mai 2011-3/7
L emploi d un Adjoint technique de 2 ème classe est indispensable pour le bon fonctionnement du groupe scolaire Charlotte Menanteau, du restaurant et de la garderie périscolaires. En ce qui concerne les modalités de recrutement, Mme le Maire indique que la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 3 alinéa 6), autorise les collectivités de moins de 1 000 habitants à créer un emploi en contrat à durée déterminée (CDD) d une durée maximale de trois ans ; le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse, dans la limite de six ans ; s il est reconduit à l issue de cette période de six ans, il ne peut l être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ; le nombre d heures de travail hebdomadaire ne doit pas excéder 17h30. Suite aux travaux de la Commission Affaires scolaires, Mme le Maire propose donc de créer un emploi d Adjoint technique de 2 ème classe, à temps non complet, à raison de 17,28/35 ème étant précisé que cette quotité correspond à un temps de travail annualisé de 22h40 par semaine de scolarité, à compter du 02 septembre 2011. Les horaires de travail seraient les suivants : 11h45/17h25 les jours d école suivant le calendrier scolaire officiel et le jour de la prérentrée, soit 5h40 par jour travaillé. L Agent pourrait effectuer des heures complémentaires suivant les besoins (sorties scolaires etc.). Journée type travaillée de l Adjoint technique de 2 ème classe : Horaires Fonctions 11h45/13h00 Surveillance de la cour et de la cantine (aide au repas ) 13h00/13h35 Surveillance de la cour 13h35/13h50 Repas 13h50/16h45 Temps scolaire 16h45/17h25 Tenue de la garderie Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - de créer un emploi d Adjoint technique de 2 ème classe à temps non complet à raison de 17,28/35 ème étant précisé que cette quotité correspond à un temps de travail annualisé de 22h40 par semaine de scolarité, avec possibilité pour l Adjoint technique de 2 ème classe d effectuer des heures complémentaires suivant les besoins ; - de procéder au recrutement d un agent non titulaire (contractuel) conformément aux dispositions de l alinéa 6 de l article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; - de fixer comme suit les conditions de recrutement de cet agent non titulaire : o recours à un agent non titulaire en application des dispositions de l article 3 - alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; o durée du contrat à durée déterminée : trois ans (avec période d essai de trois mois) à compter du 02 septembre 2011 ; le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse, dans la limite de six ans ; s il est reconduit à l issue de cette période de six ans, il ne peut l être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ; o nature des fonctions : assistance aux enseignants, aide au restaurant et à la garderie périscolaires (Cf. descriptif détaillé ci-dessus) ; o niveau de recrutement : Adjoint technique de 2 ème classe expérience dans un poste similaire exigée ; Séance du Conseil municipal du 19 mai 2011-4/7
o niveau de rémunération : 1 er échelon du grade d Adjoint technique de 2 ème classe, indice brut 297, indice majoré 295 ; supplément familial de traitement ; - d autoriser Mme le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, ainsi que tous documents se référant à cette affaire. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi seront inscrits au budget, chapitre 012. 6 - ACHAT DE VAISSELLE POUR LA SALLE DU PINIER (délibération 2011-29) La Commission Bâtiments communaux propose de racheter de la vaisselle pour la salle du Pinier, afin de disposer d environ 300 éléments complets et 100 éléments de réserve. La Commission a étudié les offres des sociétés Chomette Favor 91350 Grigny et Odefih 85440 Talmont-Saint-Hilaire, et propose au Conseil municipal de retenir l offre de la société Odefih. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide l achat de vaisselle pour la salle du Pinier, afin de disposer d environ 300 éléments complets et 100 éléments de réserve ; - décide de retenir la proposition de la société Odefih 85440 Talmont-Saint- Hilaire dont les conditions tarifaires sont les suivantes : Désignation Prix HT ( ) Prix TTC ( ) 12 couteaux de table Valmy 3.48 4.16 12 fourchettes de table Valmy 2.28 2.73 12 cuillères de table Valmy 2.28 2.73 12 cuillères à café Valmy 0.96 1.15 Assiette creuse bourrelet n 3 blanche diamètre 228 mm 2.12 2.54 Assiette plate bourrelet n 6 diamètre 191 mm 1.85 2.21 Gobelet gigogne 9 cl 0.32 0.38 Gobelet empilable 0.42 0.50 Pot à verser empilable 1 l 10.40 12.44 Corbeille à pain cannelée 31 3.90 4.66 Tasse Oslo blanc 15 cl 1.70 2.03 - autorise Mme le Maire à passer commande des quantités de vaisselle afin de disposer d environ 300 éléments complets et de 100 éléments de réserve, à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette affaire et à mandater les dépenses correspondantes. 7 - AVENANT AU CONTRAT DE NETTOYAGE DU CONDUIT DE CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE (délibération 2011-30) Lors de sa séance du 24 février 2011, le Conseil municipal a autorisé Mme le Maire à signer le contrat de nettoyage du conduit de cuisine du restaurant scolaire avec la société SOS Nettoyage 85400 Luçon, pour un montant de 329.29 euros HT soit 393.83 euros TTC. La durée du contrat est d un an. Le contrat peut être renouvelé «par tacite reconduction expresse». Les services de la Préfecture ont signalé le caractère illégal de ce type de mention. Mme le Maire invite donc le Conseil municipal à l autoriser à signer un avenant au contrat portant la mention : «Le présent contrat de nettoyage est conclu pour une durée d un an à compter de ce jour, renouvelable une fois». Séance du Conseil municipal du 19 mai 2011-5/7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise Mme le Maire : - à signer l avenant au contrat de nettoyage du conduit de cuisine du restaurant scolaire avec la société SOS Nettoyage 85400 Luçon, portant la mention : «Le présent contrat de nettoyage est conclu pour une durée d un an à compter de ce jour, renouvelable une fois» ; - à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette affaire et à mandater les dépenses correspondantes. 8 - RESTAURATION DE DEUX REGISTRES D ETAT CIVIL ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT (délibération 2011-31) Depuis 2002, la commune s est lancée dans une vaste campagne de restauration de ses registres d état civil, plus particulièrement les séries non reliées qui ont souffert de l incendie de la mairie en 1949. Par délibération en date du 23 septembre 2010, le Conseil municipal a décidé de transmettre les pièces suivantes, pour examen, au Directeur des Archives départementales : les actes de décès des années 1884 à 1902 et les actes de décès des années 1861 à 1883. Le service des Archives départementales a fait établir des devis de restauration. Mme le Maire invite les Conseillers : - à retenir les devis de l entreprise Atelier Benoist Claude 79340 Ménigoute : 844.60 euros HT soit 1 010.14 euros TTC pour le registre des décès 1884-1902 et 1 100.04 euros HT soit 1 315.65 euros TTC pour le registre des décès 1861-1883 ; - à solliciter une subvention auprès du Département au titre du programme «restauration des archives communales» (aide susceptible d être allouée : 50% du montant HT). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de faire réaliser les travaux de restauration des actes de décès des années 1884 à 1902 et des actes de décès des années 1861 à 1883; - décide de retenir la proposition de l entreprise Atelier Benoist Claude 79340 Ménigoute : 844.60 euros HT soit 1 010.14 euros TTC pour le registre des décès 1884-1902 et 1 100.04 euros HT soit 1 315.65 euros TTC pour le registre des décès 1861-1883 ; - décide de solliciter une subvention auprès du Département au titre du programme «restauration des archives communales» (aide susceptible d être allouée : 50% du montant HT) ; - autorise Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette affaire et à mandater les dépenses correspondantes. 9 - INFORMATIONS DIVERSES Stagiaire : Mlle Amélia Lé, actuellement en Seconde professionnelle au Lycée Branly de La Roche-sur-Yon, effectuera un stage en secrétariat du 6 au 25 juin 2011. Séance du Conseil municipal du 19 mai 2011-6/7
Camion-Pizzas : M. Christophe Caron reprend l activité de M. Henning dans les prochaines semaines. Divers - M. Guillaume Blanchet (secrétaire de mairie) a obtenu le concours d attaché territorial ; - Prochain Conseil municipal : jeudi 16 juin 2011. 10 - QUESTIONS DIVERSES Néant. L ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n ayant pas d autres questions à poser, Mme le Maire lève la séance à 23h00. -------------------------------------------------- Le Maire, Lisiane Moreau Séance du Conseil municipal du 19 mai 2011-7/7