Le 17 avril 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent trente-neuvième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991, tenue le 17 avril 2008 au Centre administratif de la MRC, 216, chemin Old Chelsea, dans la municipalité de Chelsea à 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de Cantley, monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea, monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de l Ange-Gardien, monsieur Robert Bussière, maire de la municipalité de La Pêche, monsieur Roger Laflamme, maire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, monsieur Edward McCann, maire de la municipalité de Pontiac et formant quorum sous la présidence du Préfet monsieur Marc Carrière, maire de la municipalité de Val-des-Monts ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENT : monsieur Ghislain Poulin, directeur général de la MRC. 08-04-080 Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE l ordre du jour gouvernant cette séance du Conseil soit adopté; Avec les modifications suivantes : 1) Points à retirer : a) 9a) Autorisation au directeur général et secrétaire à demander des soumissions pour l achat d un système de contrôle radiologique pour le poste de transbordement des déchets de la MRC b) 10f) Activité reliée à l annonce de l adhésion de la MRC au programme «Villes et villages d Art et du Patrimoine» du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Demande de financement Fonds du Pacte rural c) 10k) Colloque sur l aménagement du territoire et le développement économique» MRC des Collines-de-l'Outaouais 2) Point à ajouter : a) 10l) Plan d action outaouais pour contrer la prolifération des algues bleu-vert dans les plans d eau de la région 08-04-081 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 20 mars 2008 Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 20 mars 2008 soit adopté tel que présenté par le secrétaire-trésorier. 08-04-082 Comptes payés Il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine par la présente, sur la recommandation du Comité d'administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, les listes de chèques émis ci-incluses, conservées en annexe au procèsverbal de la présente séance aux pages CP-08-04 (1 à 14 ) et totalisant la somme de 1 338 225,15 $. Je, soussigné, certifie par la présente que la Corporation dispose des crédits suffisants pour les fins des dépenses ci-haut approuvées. Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier 08-04-083 Dépôt et acceptation des états financiers de la MRC et du rapport du vérificateur pour l année 2007 ATTENDU QUE le Conseil a pris connaissance des recommandations de la firme de comptables Dumoulin, Éthier et Lacroix sur les outils et la méthode de gestion de la MRC; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente les états financiers déposés par le directeur général et secrétaire-trésorier ainsi que le rapport du vérificateur pour l année 2007 de la firme de comptables agréés Dumoulin, Éthier et Lacroix. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à payer les honoraires de la firme Dumoulin, Éthier, Lacroix au montant de 9 169 $ (après ristourne TPS) et à approprier les sommes requises pour cette fin à même le poste budgétaire «02-130-00-413» - honoraires professionnels comptabilité et vérification. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à payer les honoraires additionnelles de la firme Dumoulin, Éthier et Lacroix, pour la consolidation des états financiers de la SOLIDE, du CLD et du CSEE des Collines-del Outaouais, au montant de 4 000 $ (après ristourne TPS) et à approprier la somme requise pour cette fin à même le surplus d opérations 2007.
08-04-084 Affectation de 500 297 $ du surplus accumulé au budget d opération de 2008 ATTENDU QUE ce Conseil, dans ses résolutions 07-11-375, 07-11-376, 07-11-377 et 07-11-378 adoptant le budget 2008 avait convenu que 500 297 $ du surplus estimé des opérations courantes de 2007 soit approuvé au budget d opération de 2008; ATTENDU QUE le surplus d opération de l année 2007 est de 151 265 $; ATTENDU QUE le surplus accumulé au 31 décembre 2006 était de 1 125 628 $ ATTENDU QUE 300 000 $ du surplus accumulé au 31 décembre 2006 a été affecté au budget d opérations 2007 ; ATTENDU QUE par sa résolution 07-04-111, autorisait l appropriation de 100 000 $ du surplus accumulé au 31 décembre 2006 au fonds de roulement ; ATTENDU QUE 725 628$ du surplus accumulé au 31 décembre 2006 est disponible; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l appropriation de 500 297 $ de 2007 à même le surplus accumulé au 31 décembre 2007 pour le budget d opération de 2008. 08-04-085 Renouvellement du contrat pour l entretien ménager au Centre administratif de la MRC et du Quartier général du Service de la sécurité publique ATTENDU QUE le contrat avec la compagnie Entretien L.S.B.G. pour l entretien ménager au Centre administratif de la MRC et au Quartier général du Service de la sécurité publique vient à échéance le 30 avril 2008; ATTENDU QUE l article Généralités stipule que ledit contrat peut être renouvelé pour une période d un an aux mêmes conditions; ATTENDU QUE les deux (2) parties conviennent de renouveler le contrat pour la période du 1 er mai 2008 au 30 avril 2009 et ce aux mêmes conditions; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande le renouvellement dudit contrat; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à renouveler le contrat avec la compagnie Service d entretien L.S.B.G. pour l entretien ménager du Centre administratif, au coût mensuel de 1 637,50 $, avant taxes et du Quartier général du Service de la sécurité publique, au coût mensuel de 1 875,83 $, avant taxes, pour un montant total annuel de 42 160 $ avant taxes; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la MRC, ledit contrat et à approprier les sommes requises pour cette fin à même les postes budgétaires «02-130-00-522» et «02-210-00-522» - Entretien et réparations - bâtiment.
08-04-086 Emprunt de 21 830,67 $ au fonds de roulement pour financer l achat d un véhicule usagé de marque Chevrolet Malibu 2008 pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 08-03-065 autorisait le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l achat d un véhicule usagé de marque Chevrolet Malibu 2008 pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique; ATTENDU QUE par cette même résolution, ce Conseil autorisait le financement de l achat dudit véhicule à même le fonds de roulement; ATTENDU QUE le coût dudit véhicule après ristourne TPS est de 21 830,67$ ; ATTENDU QUE l emprunt au fonds de roulement au montant de 21 830,67 $ débutera le 1 er mai 2008; ATTENDU QUE le remboursement de cet emprunt s effectuera en un seul versement annuel; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande ledit emprunt au fonds de roulement; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J.McCann APPUYÉ par le MAIRE ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer un emprunt de 21 0830,67 $ au fonds de roulement pour l achat d un véhicule usagé de marque Chevrolet Malibu 2008 pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour le remboursement de l emprunt à même le poste budgétaire 03-500-21-000- Remboursement de capital. 08-04-087 Nomination de signataires des chèques et effets bancaires pour la MRC Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente les deux (2) signataires des chèques et effets bancaires de la MRC à compter du 7 avril 2008 : son Honneur le préfet monsieur Marc Carrière ou le préfet suppléant, monsieur Jean Perras avec le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Poulin ou le directeur général adjoint, monsieur Stéphane Mougeot. 08-04-088 Autorisation pour la vente de deux (2) écrans d ordinateur au CLD des Collines-de-l Outaouais ATTENDU QUE ce Conseil a déjà approuvé, le remplacement de certains postes de travail ; ATTENDU QUE le CLD désire obtenir des écrans supplémentaires pour répondre à ses besoins ;
ATTENDU QUE le comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, recommande la vente des deux (2) écrans d ordinateur au CLD des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, la vente de deux (2) écrans d ordinateur au CLD des Collines-de-l Outaouais pour un montant de 1,00$ chacun, plus taxes. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à signer tous les documents inhérents à cette disposition. 08-04-089 Autorisation pour l achat d équipements informatiques pour les Services des communications, la Cour municipale et les ressources humaines, la direction générale et la sécurité publique ATTENDU QUE ce Conseil a approuvé lors de l adoption du budget 2008, le remplacement de certains équipements informatiques désuets; ATTENDU QUE le Service des communications, de la géomatique et des technologies a procédé à une demande de soumissions sur invitation auprès de Microrama Informatique Inc et que les dépenses ont été prévues au budget 2008; ATTENDU QUE la firme Microrama Informatique Inc. est revendeur des produits Hewlett-Packard et qu il nous offre le prix du secteur public; ATTENDU QUE le comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, recommande l achat desdits équipements informatiques; Service Description Coût (après ristourne) Communications, Cour municipale et Ressources humaines Logiciel backup exec pour serveur exchange 1 396,98 $ Poste budgétaire 02-160-00-725 Montant au budget 1 600 $ 776,70 $ 02-120-00-725 1 000 $ Imprimante 377,56 $ 02-160-00-670 400 $ Logiciel undelete server Direction générale Imprimante 776,70 $ 02-130-00-725 1 000 $ Sécurité publique Serveur 5 358,96 $ 02-210-00-725 5 000 $ bureautique 1 553,40 $ 2 000 $ 2 imprimantes Total 10 240,30 $ 11 000 $ EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l achat des équipements informatiques pour les Services des communications, la Cour municipale et les ressources humaines, la direction générale et la sécurité publique, au montant de 10 240,30$ (après ristourne de taxe) de la compagnie Microrama Informatique Inc.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même les postes budgétaires suivants : «02-160-00-725, 02-130-00-725 et 02-210-00-725» Achats de machineries, outillages et équipements IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer tous les documents inhérents à cette acquisition. 08-04-090 Autorisation pour l achat et l installation d une pile UPS de la compagnie Liebert pour le Service de la sécurité publique ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit s assurer de maintenir la continuité des opérations du service 9-1-1; ATTENDU QU'il est nécessaire de remplacer la pile UPS après cinq années d'opération; ATTENDU QUE les équipements informatisés du service 9-1-1 doivent toujours demeurer en opération pour assurer la sécurité de tous(tes) les citoyens(ennes) de la MRC; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande l achat de ladite pièce d équipement; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l achat et installation d une pile UPS de la compagnie Liebert pour le Service de la sécurité publique au montant de 14 671 $ (après ristourne); IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste budgétaire «02-240-00-725» - Achat machinerie, outillage et équipement. 08-04-091 Autorisation pour l achat d un appareil cinémomètre au laser de marque Laser Technologies de la compagnie Électronique Sécurité Thomas Ltée pour le Service de la sécurité publique ATTENDU QUE l utilisation dudit appareil par les policiers permettrait la tenue d opérations spécifiques sur l ensemble du territoire et que la sécurité routière et la prévention des accidents routiers constituent des préoccupations constantes pour les citoyens et le Service de la sécurité publique; ATTENDU QU un fournisseur spécialisé a été sollicité pour fournir un prix pour un modèle de radar laser ou l équivalent; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande l achat de ladite pièce d équipement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l achat d un appareil cinémomètre au laser de marque Laser Technologies pour le Service de la Sécurité publique de la compagnie Électronique Sécurité Thomas Ltée au montant de 7 114,36 $ (après ristourne);
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste budgétaire «02-240-00-725» - Achat machinerie, outillage et équipement. 08-04-092 Autorisation pour l achat d un véhicule tout-terrain pour le Service de la sécurité publique ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit faire l acquisition d un véhicule tout-terrain pour répondre à des besoins spécifiques; ATTENDU QUE des soumissions sur invitation ont été demandées à trois (3) fournisseurs; Gauvreau Ski Doo - 15 500,00 $ Les Équipements Maniwaki - 16 863,53 $ F. Constantineau et fils Inc. - 17 514,66 $; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande ledit achat; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l achat d un véhicule tout-terrain pour le Service de la sécurité publique de la compagnie Gauvreau Ski Doo au montant de 14 813,40 $ (après ristourne); IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste budgétaire «1-02-240-00-725» - Achat machinerie, outillage et équipement. 08-04-093 Octroi d un contrat pour la fourniture et l installation d un réservoir scellé au Centre administratif de la MRC ATTENDU QUE ce Conseil par sa résolution 08-02-024, autorisait le directeur général et secrétaire-trésorier à demander des soumissions sur invitation pour la fourniture et l installation d un réservoir scellé au Centre administratif; ATTENDU QUE les compagnies suivantes ont été invitées à soumissionner : Entreprise Garry Blackburn Excavation R. Dubeau Enr. Ronald McCambley Construction Aqua Pompes Plus MJA Entreprises Nugent R.H. Equipment Rentals Gérald Lajeunesse ATTENDU QUE les compagnies suivantes ont soumis des prix : - Ronald McCambley Construction - 11 400,00 $ - Aqua Pompes Plus - 12 303,38 $
ATTENDU QUE la compagnie Ronald McCambley Construction a soumis la plus basse soumission conforme; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, recommande l octroi dudit contrat à la compagnie Ronald McCambley Construction; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil octroie par la présente, le contrat pour la fourniture et l installation d un réservoir scellé au Centre administratif de la MRC, à la compagnie Ronald McCambley Construction au montant 10 099,67 $ (après ristourne) ; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer tous les documents inhérents à cette acquisition; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le fonds de roulement sur une période de deux (2) ans (2009-2010) avec deux (2) versements égaux payables au 31 janvier de chaque année. 08-04-094 Autorisation à madame Suzanne Prud homme, technicienne en évaluation, messieurs Marc Richard, inspecteur au commercial, institutionnel et industriel et Francis Therrien, technicien en évaluation du Service de l'évaluation foncière à participer au congrès de l'association des évaluateurs municipaux du Québec qui aura lieu du 29 mai au 1 er juin 2008 à Gatineau ATTENDU QUE l Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ) organise son 44 ième congrès du 29 mai au 1 er juin 2008 à Gatineau; ATTENDU QUE le programme offre plusieurs sujets qui sont très pertinents et d intérêt particulier pour l ensemble des municipalités de la MRC et plus particulièrement pour son Service de l évaluation foncière; ATTENDU QUE 80% du montant de l inscription est admissible comme dépense de formation au sens de la Loi favorisant le développement de la formation de la main d œuvre; ATTENDU QUE l Association des évaluateurs du Québec a prévu cette année des tarifs à la journée de 150 $ dont l inscription peut être partagée ; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, recommande la participation de madame Suzanne Prud homme, messieurs Marc Richard et Francis Therrien audit congrès; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, madame Suzanne Prud homme, messieurs Marc Richard et Francis Therrien à participer au congrès de l Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ) qui aura lieu du 29 mai au 1 er juin 2008 à Gatineau, pour un montant total de 300$ pour les trois (3) inscriptions. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises à même les postes budgétaires suivants : «02-800-00-310» - Frais de déplacements et «02-800-00-338» Congrès, repas
08-04-095 Autorisation à monsieur André Beaudoin, directeur du Service de l'évaluation foncière à participer au congrès de l'association des évaluateurs municipaux du Québec qui aura lieu du 29mai au 1 er juin 2008 à Gatineau ATTENDU QUE l Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ) organise son 44 ième congrès du 29 mai au 1 er juin 2008 à Gatineau; ATTENDU QUE le programme offre plusieurs sujets qui sont très pertinents et d intérêt particulier pour l ensemble des municipalités de la MRC et plus particulièrement pour son Service de l évaluation foncière; ATTENDU QUE 80% du montant de l inscription est admissible comme dépense de formation au sens de la Loi favorisant le développement de la formation de la main d œuvre; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, recommande la participation de monsieur Beaudoin audit congrès; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, monsieur André Beaudoin, directeur, à participer au congrès de l Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ) qui aura lieu du 29 mai au 1 er juin 2008 à Gatineau, pour un montant de 450 $ pour l inscription. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises à même le poste budgétaire suivant : «02-800-00-338» Congrès, repas 08-04-096 Autorisation à monsieur François Lanthier É.A. du Service de l'évaluation foncière à participer au congrès de l'association des évaluateurs municipaux du Québec qui aura lieu du 29 mai au 1 er juin 2008 à Gatineau ATTENDU QUE l Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ) organise son 44 ième congrès du 29 mai au 1 er juin 2008 à Gatineau; ATTENDU QUE le programme offre plusieurs sujets qui sont très pertinents et d intérêt particulier pour l ensemble des municipalités de la MRC et plus particulièrement pour son Service de l évaluation foncière; ATTENDU QUE 80% du montant de l inscription est admissible comme dépense de formation au sens de la Loi favorisant le développement de la formation de la main d œuvre; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, recommande la participation de Monsieur Lanthier audit congrès; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, monsieur François Lanthier, évaluateur agréé, à participer au congrès de l Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ) qui aura lieu du 29 mai au 1 er juin 2008 à Gatineau, pour un montant de 450 $ pour l inscription
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises à même les postes budgétaires suivants : «02-800-00-310» - Frais de déplacements et «02-800-00-338» Congrès, repas 08-04-097 Confirmation du statut d employé régulier pour madame Karine Nadon inspecteur au maintien de l inventaire au Service de l évaluation foncière ATTENDU QUE madame Karine Nadon a complété sa période probatoire de douze mois au poste d inspecteur au maintien de l inventaire au Service de l évaluation foncière; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande la confirmation du statut d employé régulier pour madame Nadon; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil confirme par la présente, le statut d employé régulier pour madame Karine Nadon qui a complété sa période probatoire en date du 15 avril 2008 et ce à la satisfaction du directeur du Service de l évaluation foncière. 08-04-098 Autorisation pour l embauche de façon temporaire d un technicien en géomatique au Service de l évaluation foncière ATTENDU QUE le Service de l aménagement et du développement local, dans le cadre de ses travaux de révision du schéma d aménagement, a exprimé un besoin en ressources humaines plus particulièrement au niveau de la géomatique; ATTENDU QUE le Service de l évaluation foncière a fait une offre au Service de l aménagement et développement local à l effet qu il lui prêterait les services du technicien en géomatique, poste occupé par monsieur Benoit Carrière, pour combler ses besoins ceci pour une période qui ne doit pas dépasser le 29 août 2008; ATTENDU QUE cette offre est valable en autant qu un remplaçant à monsieur Carrière puisse être embauché; ATTENDU QUE monsieur Carrière possède l expertise et la formation nécessaire pour accomplir les tâches que le Service de l aménagement et du développement local désire lui confier ; ATTENDU QUE le Service de l évaluation foncière désire conserver les services de monsieur Carrière jusqu au 1 mai 2008 ou jusqu à la fin de la préparation du mandat de rénovation cadastrale de L Ange-Gardien et qu il puisse superviser la conclusion du mandat en juillet ; ATTENDU QUE le Service de l évaluation foncière désire que monsieur Carrière veille à la formation de toute personne qui le remplacera ; ATTENDU QUE ledit Service de l évaluation foncière désire embaucher un technicien en géomatique pour la période du 1 mai 2008 et jusqu au 29 août 2008 à raison de 35 heures semaine en remplacement de monsieur Benoit Carrière dont le salaire continuera d être versé par le Service de l évaluation foncière;
ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande ladite embauche au Service de l évaluation foncière; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, l embauche de façon temporaire d un technicien en géomatique pour la période du 1 er mai 2008 au 29 août 2008 au Service de l évaluation foncière. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cette embauche à même les postes budgétaires suivants : «02-610-00-149» - salaires temporaires (5 880 $) et «02-610-00-419» - honoraires professionnels autres 4 500 $ IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à négocier les termes et conditions de cette embauche et à signer tous les documents requis à cet effet. 08-04-099 Autorisation au Préfet et au directeur général et secrétairetrésorier à signer avec le syndicat des répartiteurs et répartitrices de la MRC des Collines-de-l Outaouais une lettre d entente relative à la modification de l heure de début et de fin des relèves ATTENDU QUE le Service des ressources humaines accompagné du représentant en matière de relations de travail à la sécurité publique et les représentants du Syndicat des répartiteurs et répartitrices de la MRC des Collines-de-l Outaouais ont entrepris des discussions fructueuses en vue de modifier l horaire de travail en ce qui a trait aux heures de début et de fin des quarts de travail ; ATTENDU QUE les deux parties se sont entendues sur l horaire; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le Préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer avec les représentants du Syndicat des répartiteurs et répartitrices de la MRC des Collines-de-l Outaouais une lettre d entente relative à la modification de l heure de début et de fin des relèves. 08-04-100 Autorisation à l ingénieur forestier de participer à un symposium sur l aménagement Écosystémique ATTENDU QUE l Institut québécois d aménagement de la forêt feuillue (IQAFF) en collaboration avec la Chaire industrielle CRNG-UQAT-UQÀM offre, du 13 au 15 mai prochain à Gatineau, un symposium sur l aménagement écosystémique; ATTENDU QUE le coordonnateur à l aménagement forestier de la MRC, en tant qu ingénieur forestier actif, est invité à participer à ce symposium; ATTENDU QUE ce symposium porte sur des sujets qui bénéficieront à la pratique et à l expertise de l ingénieur forestier dans le cadre de la saine gestion des Terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC;
ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande la participation du coordonnateur forestier audit symposium; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, monsieur Vincent Barrette, ingénieur forestier de la MRC, à participer à un symposium sur l aménagement écosystémique qui aura lieu 13 au 15 mai prochain à Gatineau, pour un montant total de 350 $. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises à cette fin à même le poste budgétaire : «02-690- 11-338» - Frais de congrès et délégation. 08-04-101 Attribution de l enveloppe budgétaire pour les projets Volet II du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier pour l exercice 2008-2009 ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNF) offre un programme d aide financière pour la mise en valeur des ressources du milieu forestier; ATTENDU QUE la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) s est vu déléguer la gestion de ce programme; ATTENDU QUE la CRÉO a fait connaître l enveloppe régionale que le gouvernement provincial lui a réservée et qui devra être partagée entre les quatre MRC de la région; ATTENDU QUE l enveloppe budgétaire attribuée à la MRC des Collines-del Outaouais dans le cadre de ce programme est de 134 619,21 $; ATTENDU QU à cette enveloppe, s ajoute une somme de 10 238,42 $ non distribuées dans le passé (résolution 08-03-073) ; ATTENDU QUE la MRC dispose donc d une enveloppe de 144 857, 63 $ pour les projets Volet II, 2008-2009 ; ATTENDU QUE dans le cadre dudit programme, la MRC doit déterminer la somme à accorder autant aux projets locaux (territoire de la MRC) que régionaux (territoire de l Outaouais) ; ATTENDU QUE la MRC des Collines-de-l Ouatouais conserve normalement une somme de l ordre de 6 000 $ pour les projets d envergure régionale ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, l attribution suivante de l enveloppe budgétaire à recevoir pour les projets Volet II du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier pour l exercice 2008-2009:
Rang 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Promoteurs et leur projet Municipalité de Pontiac Le sentier Pontiac Institut Québécois d aménagement de la forêt feuillue (IQAFF) Projet d acquisition et de transfert de connaissances à des fins éducatives. CRÉDÉTAO (Centre de R&D technologique et agricole de l Outaouais) Les sentiers de la flore forestière Michel Leclair Éco-Odyssée École secondaire des Lacs Projet d éducation environnemental Aventure Laflèche Parc aérien CRÉDÉTAO (Centre de R&D technologique et agricole de l Outaouais) Biomasse forestière Portée du projet Somme Demandée Somme autorisée Pontiac 40 000 $ 37 000 $ MRC 14 320 $ 13 858,63 $ N-D-Salette 20 000 $ 18 000 $ La Pêche 60 000 $ 28 000 $ La Pêche 1 000 $ 1 000 $ Val-des- Monts 40 000 $ 18 000 $ MRC 62 300 $ 0 $ Total : 237 620 $ 115 857,63 $ IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce Conseil autorise, par la présente, la constitution d une réserve de 6 000 $, afin de contribuer aux projets d envergure régionale qui pourraient être retenus par la Conférence régionale des élus de l Outaouais. 08-04-102 Fête champêtre Émergente Demande de financement - Fonds du Pacte rural ATTTENDU QUE le projet s inscrit dans la priorité d action 1.2.2 de l objectif 1 de la priorité Développement Social, soit de soutenir le développement des centres communautaires, culturels et de loisirs dans les municipalités du territoire; ATTENDU QUE le projet s inscrit dans la priorité d action 8.3.2 Développement Social, soit de collaborer avec le milieu scolaire et les maisons de jeunes dans la mise sur pied d ateliers de formation et de journées thématiques; ATTENDU QUE le projet s inscrit dans la priorité d action 10.2.1 Développement Social, soit de rencontrer les maisons de jeunes afin de connaître leurs besoins et les accompagner dans la recherche de solutions; ATTENDU QUE le projet entend collaborer aux initiatives visant la promotion de la réussite scolaire et la prévention du décrochage, tel que spécifié au point 11.1 de la priorité d intervention Développement Social; ATTENDU QUE le projet s inscrit dans la priorité d action 3.2.1 Tourisme, soit de répertorier et diffuser les évènements à caractère agricole, culturels, communautaires et sportifs; ATTENDU QUE le projet s inscrit dans la priorité d action 1.2.4 Culture et loisir, soit de reconnaître localement nos acteurs de la scène culturelle des Collines-del Outaouais qui œuvrent au régional, national et à l international; ATTENDU QUE le projet s inscrit dans la priorité d action 2.2.2 Culture et loisir, soit de soutenir les noyaux villageois dans leurs efforts de revitalisation; ATTENDU QUE le CLD des Collines-de-l Outaouais est une fiducie pour la Table Jeunesse des Collines-de-l Outaouais;
ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-22 à sa séance du 2 avril 2008, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par monsieur Robert Bussière et madame Nathalie Coutou, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de 3 500 $ dans l année budgétaire 2007-2008, à la «Municipalité de L Ange-Gardien», pour la réalisation du projet «Fête Champêtre Émergente», selon les conditions de l entente à être conclue avec la municipalité et le comité. 08-04-103 Plan de conservation de Chelsea Demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet cadre avec la priorité d intervention des ressources naturelles du CLD des Collines-de-l'Outaouais en ce qui a trait à l utilisation optimale et durable des ressources; ATTENDU QUE le projet cadre avec la troisième orientation du schéma d aménagement de la MRC des Collines-de-l'Outaouais en ce qui a trait à la canalisation de la croissance et de la structuration des aires de conservation; ATTENDU QUE le projet cadre avec la sixième orientation du schéma d aménagement de la MRC des Collines-de-l'Outaouais en ce qui a trait à la protection et la mise en valeur du milieu; ATTENDU QUE le projet cadre avec la septième orientation du schéma d aménagement de la MRC des Collines-de-l'Outaouais pour assurer la protection de l environnement; ATTENDU QUE le projet permettrait à la MRC des Collines-de-l'Outaouais à atteindre la troisième orientation stratégique 2006-2011 de la MRC, soit d intégrer les pratiques de développement durable dans les actions pour devenir un modèle; ATTENDU QUE le projet cadre dans la troisième priorité du plan d action du pacte rural 2003-2007 pour l organisation économique intégrée des ressources naturelles; ATTENDU QU une fois la mise en œuvre du projet menée à bien, la Municipalité de Chelsea inviterait les collectivités de la MRC des Collines-de-l Outaouais à prendre part à l initiative; ATTENDU QUE les coûts que devront assumer ces collectivités seraient peu élevés, les outils et ressources nécessaires étant déjà en place; ATTENDU QUE le projet servira de base pour établir un modèle plus large pour la conservation de la nature de la MRC des Collines-de-l'Outaouais; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-25 à sa séance du 2 avril 2008, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par monsieur Robert Bussière et madame Hélène Bélisle, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de 60 000 $ du Fonds du pacte rural, soit 30 000 $ pour l année financière 2008-2009 et 30 000 $ pour 2009-2010 à la «Municipalité de Chelsea», pour la réalisation du projet «Plan de conservation de Chelsea», selon les conditions de l entente à être conclue avec le promoteur. 08-04-104 Modèle de développement des bandes riveraines du Lac Donaldson Demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet rejoint la 3 e orientation stratégique de la MRC, soit d intégrer les pratiques de développement durable dans les actions pour devenir un modèle; ATTENDU QUE le projet rencontre l objectif 1 de la priorité d intervention de la foresterie du PALÉE 2003-2008 quant à l utilisation optimale et durable et la mise en valeur des ressources des milieux sensibles et des forêts exceptionnelles protégés; ATTENDU QUE le projet s inscrit dans le PAPR 2003-2007 en ce qui concerne l organisation économique intégrée des ressources naturelles; ATTENDU QUE le projet rencontre l objectif A de l orientation de la protection de l environnement du schéma d aménagement révisé de la MRC des Collines-del Outaouais quant à la préservation de l environnement en générale, dont notamment les aires présentant une sensibilité élevée à l aménagement et à l occupation du territoire; ATTENDU QUE le projet s insère dans le mandat de la nouvelle politique de la ruralité sur le plan de l amélioration de la connaissance que les milieux possèdent des ressources humaines, physiques, techniques et financières de leur territoire; ATTENDU QUE la révision actuelle du schéma d aménagement de la MRC des Collines-de-l Outaouais prévoit la connaissance du potentiel écologique du territoire, des contraintes environnementales et des milieux sensibles, ainsi que la protection des rives et du littoral; ATTENDU QUE ce nouveau modèle de développement sera légué à la MRC; ATTENDU QUE les renseignements récoltés seront versés aux différentes planifications municipales et au schéma d aménagement de la MRC des Collinesde-l'Outaouais. ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-26 à sa séance du 2 avril 2008, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par madame Hélène Bélisle et monsieur Robert Bussière, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de 4 500 $ dans l année budgétaire 2007-2008, à la «Municipalité de l Ange-Gardien», pour la réalisation du projet «Modèle de développement des bandes riveraines», selon les conditions de l entente à être conclue avec l entrepreneur.
08-04-105 Plan de développement pour la revitalisation du noyau villageois de Perkins (Val-des-Monts) Demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet cadre dans la planification stratégique de la MRC des Collines 2006-2011 dans son objectif d assurer la pérennité et la mise en valeur du patrimoine culturel; ATTENDU QUE le projet cadre dans la Politique nationale de ruralité de la MRC en ce qui a trait à l organisation économique intégrée des infrastructures et services autour de noyaux villageois ; ATTENDU QUE le projet cadre dans la Politique nationale de ruralité de la MRC ce qui a trait à l organisation intégrée des services de proximité ; ATTENDU QUE le projet cadre dans le PALÉE 2003-2008 du CLD en ce qui concerne la priorité d intervention tourisme dans l objectif de contribuer à la revitalisation des noyaux villageois ; ATTENDU QUE le projet cadre dans le PALÉE 2003-2008 du CLD en ce qui concerne la priorité d intervention Culture et loisir dans l objectif de revitalisation des noyaux villageois par l adhésion à la Fondation Rues Principales ; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-33 à sa séance du 2 avril 2008, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par monsieur Luc St-Jacques et monsieur Robert Bussière, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de 15 000 $ au cours de l année financière 2008-2009 et une autre de 15 000 $ au cours de l exercice financier 2009-2010 du Fonds du pacte rural à la «Municipalité de Val-des-Monts», pour la réalisation du projet «Plan de développement intégré noyau Villageois Perkins (Valdes-Monts)», selon les conditions de l entente à être conclue avec la municipalité de Val-des-Monts. 08-04-106 Carte promotionnelle agroalimentaire - Désengagement du Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE la MRC des Collines-de-l Outaouais octroyait par voie de la résolution 07-06-230 une somme de 9 500 $ au CLD des Collines-de-l'Outaouais dans le cadre du Fonds du Pacte rural pour la réalisation de la Carte agroalimentaire des Collines; ATTENDU QUE des sommes au montant total de 6 776 $ ont déjà été versées dans le cadre du Fonds du Pacte rural au CLD des Collines-de-l'Outaouais pour la réalisation dudit projet; ATTENDU QUE le solde des sommes engagées est au montant de 2 724 $ ; ATTENDU QUE le projet est complété et payé; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-24 à sa séance du 2 avril 2008, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par monsieur Robert Bussière et monsieur Luc St-Jacques, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de désengager la somme de 2 724 $ du Fonds du Pacte rural réservée pour le CLD des Collines-de-l'Outaouais pour la réalisation de la Carte agroalimentaire des Collines. 08-04-107 Salon de l'emploi des Collines-de-l'Outaouais - Désengagement du Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE la MRC des Collines-de-l Outaouais octroyait par voie de la résolution 07-02-259 une somme maximale de 7 000 $ dans le cadre du Fonds du Pacte Rural au CLD des Collines-de-l Outaouais, fiduciaire pour la première édition du Salon de l emploi et de l entrepreneurship des Collines; ATTENDU QU un montant de 3 994 $ a été utilisé et déboursé pour la réalisation du projet; ATTENDU QU une somme résiduelle de 3 006 $ est toujours engagée et non utilisée; ATTENDU QUE le projet est complété; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA-08-28 à sa séance du 2 avril 2008, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par monsieur Robert Bussière et monsieur Luc St-Jacques, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de désengager la somme de 3 006 $ du Fonds du Pacte Rural réservée pour la réalisation du Salon de l emploi et de l entrepreneurship des Collines. 08-04-108 Conformité art. 137.3 de la L.A.U. Règlement n o 2008-005 de la municipalité de L Ange-Gardien ATTENDU QUE le schéma d aménagement révisé de la MRC des Collines-del Outaouais est entré en vigueur le 4 février 1998 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE selon l article 137.2 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, tout règlement par lequel une municipalité modifie ses règlements de zonage, de lotissement ou de construction doit être transmis au Conseil de la MRC pour approbation; ATTENDU QUE la municipalité de L Ange-Gardien a adopté le règlement n o 2008-005 amendant le règlement de zonage no. 98-003 afin d agrandir la zone 65 Rc à même la zone 63 Rr et de permettre la vocation «Résidentiel de consolidation»; ATTENDU QUE la municipalité de L Ange-Gardien a transmis à ce Conseil, pour fin d approbation, une copie conforme du règlement n o 2008-005 et de la résolution l adoptant conformément aux dispositions de la L.A.U.;
ATTENDU QUE le Service de l'aménagement et du développement local a analysé le règlement en question et a conclu à la conformité de ce dernier aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à l article 137.3 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et après avoir examiné le règlement n o 2008-005 de la municipalité de L Ange-Gardien, l'approuve et le déclare conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire. 08-04-109 Plan d action outaouais pour contrer la prolifération des algues bleu-vert dans les plans d eau de la région ATTENDU QUE les plans d eau de la région de l Outaouais sont de plus en plus vulnérables à la prolifération d algues bleu-vert; ATTENDU QUE la lutte contre la prolifération des algues bleu-vert est déterminante au maintien de la qualité des lacs et des cours d eau sur le territoire de la MRC des Collines-de-l Outaouais; ATTENDU QUE la qualité des lacs et des cours d eau dans la MRC, est nécessaire au développement durable des communautés et la qualité de vie des citoyens et citoyennes; ATTENDU QUE tous les niveaux de gouvernement s à la fois fédéral, provincial, régional et municipal doivent être impliqués et agir en complémentarité ; ATTENDU QUE les citoyennes et citoyens doivent être sensibilisés, mobilisés et impliqués pour contrer ce fléau; ATTENDU QUE pour agir efficacement il est nécessaire d assurer la concertation entre tous les paliers de gouvernement ayant une capacité d action et des juridictions complémentaires; ATTENDU QU il est de l intention des partenaires d organiser une activité de sensibilisation sur le territoire de la MRC ; ATTENDU QUE la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) propose un Cadre de référence et un plan d action régional intégré pour lutter contre la prolifération des cyanobactéries dans les plans d eau de la région ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière ADOPTÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil s associe au plan d action régional intégré de la CRÉO et appuie, par conséquent, le Cadre de référence adopté, le 17 mars 2008, par le Conseil d administration de la conférence régionale des élus de l Outaouais. 08-04-110 Appui au projet de Loi 48 - Loi modifiant la loi sur les cours municipales et d autres dispositions législatives ATTENDU QUE le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, M. Jacques Dupuis, a déposé le 13 novembre 2007 le projet de loi 48, Loi modifiant la Loi sur les cours municipales et d'autres dispositions législatives, qui a pour objet de remplacer la fonction de juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, par celle de juge en chef des cours municipales;
ATTENDU QUE ce projet de loi permet que le juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, soit détaché de la Cour du Québec, pour redevenir juge en chef des cours municipales du Québec; ATTENDU QU il est souhaitable que les institutions que sont les cours municipales aient leur propre juge en chef pour préserver et renforcer leurs spécificités ainsi que garantir aux citoyens une justice de proximité; ATTENDU QUE le projet de loi 48 reconnaît le principe de l autonomie municipale dans le domaine de l administration de la justice; ATTENDU QUE ce changement de structure ne présente pas d impacts financiers pour les municipalités; ATTENDU QUE l avocat exerçant la fonction de juge municipal ne doit pas pouvoir plaider en matière pénale et criminelle devant les cours de justice, puisqu il juge les mêmes types d infractions lorsqu il est sur le banc; ATTENDU QUE l interdiction qui s applique actuellement aux juges municipaux qui exercent leur profession d avocat de plaider en matière pénale et criminelle devant les cours de justice est fondamentale; ATTENDU QUE cette interdiction doit être maintenue dans le projet de loi 48 afin que les citoyens aient une parfaite confiance dans leur système de justice et que soit protégée l intégrité du système judiciaire ; ATTENDU QUE le projet de loi a été déposé à la session parlementaire de l automne dernier mais qu il n a toujours pas franchi l étape de la présentation du principe; ATTENDU QU il est important que le monde municipal fasse connaître son appui au gouvernement afin que le projet de loi 48 soit adopté à la présente session parlementaire; EN CONSÉQUENCE, Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande par la présente, au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, monsieur Jacques Dupuis, que soit adopté par l Assemblée nationale avant la fin de la session parlementaire du printemps 2008, le projet de loi 48, Loi modifiant la Loi sur les cours municipales et d'autres dispositions législatives, avec un amendement pour maintenir l interdiction pour les juges municipaux qui exercent leur profession d avocat d agir en matière pénale et criminelle devant les cours de justice; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE cette résolution soit transmise au ministre de la Justice et de la Sécurité publique, monsieur Jacques Dupuis, à la vicepremière ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau, au député provincial du comté et à l Union des municipalités du Québec. Correspondance Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose et fait lecture, s il y a lieu, de la correspondance suivante : CORRESPONDANCE - CONSEIL DU 08-04-17 Date Expéditeur Objet 2008-04-01 MRC Papineau Cour municipale / Procureurs, concernant le transfert des dossiers de M e Lalande suite, à son départ à M e Isabel Marceau
08-04-111 Levée de la séance Il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. Il est 19h30. Marc Carrière Préfet Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier